Financement participatif et énergies renouvelables

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Irène Marceau
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1 Financement participatif et énergies renouvelables Contexte et modèles existants Noémie POIZE Rhônalpénergie Environnement 8 novembre 2016

2 Contexte Les enjeux de la participation citoyenne Appropriation des enjeux climatiques par les citoyens Levier de financement pour démultiplier les projets Développement local, retombées économiques pour le territoire Ancrage local, maîtrise locale des choix Acceptabilité locale des projets Contexte législatif en évolution Publication de l ordonnance sur le crowdfunding (mai 2014), loi sur l économie sociale et solidaire (juillet 2014), loi TECV (août 2015) Multitude des formes participatives Initiatives d origine différente Objectifs variés Filières, tailles de projets et stades d avancement différents

3 Définir un projet PARTICIPER A QUOI? AUTRES QUESTIONS Participation à la gouvernance : implique une participation au capital d une société (prise d actions donnant accès au vote) Participation au financement seul: concerne le financement de la dette d un projet Participer pourquoi: un ou plusieurs projets? philosophie? Rapport à l argent? Participer avec qui : citoyens, entreprises, collectivités, agriculteurs? Participer à quel moment : selon phases de déroulement d un projet Participer comment : administrateur, président, répartition des rôles

5 Les formes de participation citoyenne CITOYENS / COLLECTIVITÉS Pas de gouvernance dans la société de projet Gouvernance indirecte dans la société de projet Gouvernance directe dans la société de projet DETTE FONDS PROPRES STRUCTURE INTERMÉDIAIRE SOCIETE LOCALE DE PROJET AUTRES INVESTISSEURS

dette Illustration: participation en dette Pas de gouvernance dans la société de projet SOCIETE LOCALE DE PROJET Crowdfunding en prêt Le souscripteur (personne physique uniquement) peut apporter

6 dette Illustration: participation en dette Pas de gouvernance dans la société de projet SOCIETE LOCALE DE PROJET Crowdfunding en prêt Le souscripteur (personne physique uniquement) peut apporter jusqu à 2000 par projet (prêt rémunéré) ou 5000 (non rémunéré) Réglementation encadrant les plateformes de crowdfunding depuis 2014 (Agrément IFP) Plafond de 1 M collecté par projet Crowdfunding en minibons Prêt d argent sur 5 ans maximum avec des échéances au maximum trimestrielles Plafond de 2,5 M par projet Réglementation récente (oct.16) Plateformes avec agrément CIP (ou PSI) Crowdfunding en obligations Plafond de 2,5 M par projet pour les sociétés qui portent un projet ENR Réglementation depuis 2014 Plateformes avec agrément CIP (ou PSI) Dépôt à terme Partenariat bancaire fixant les conditions de financement et de remboursement pour les souscripteurs Fléchage direct du DAT sur le financement du projet

actions actions Illustration: participation indirecte en fonds propres Gouvernance indirecte dans la société de projet STRUCTURE INTERMÉDIAIRE SOCIETE LOCALE DE PROJET Crowdfunding en titres

7 actions actions Illustration: participation indirecte en fonds propres Gouvernance indirecte dans la société de projet STRUCTURE INTERMÉDIAIRE SOCIETE LOCALE DE PROJET Crowdfunding en titres Réglementation encadrant les plateformes de crowdfunding depuis 2014 Plateformes avec agrément CIP (ou PSI) Plafond de 2,5 M collecté par projet ENR Energie Partagée Levée d épargne citoyenne au niveau national pour capitaliser des projets ENR locaux (cohérents avec la Charte d Energie Partagée) 11 millions d euros collectés mi-2016 Clubs d Investisseurs Modèle des Clubs Cigales Groupement de 20 investisseurs maximum Capitalisation minoritaire Société intermédiaire Simplifie la gouvernance s il y a beaucoup d actionnaires

8 actions Illustration: participation directe en fonds propres Gouvernance directe dans la société de projet SOCIETE LOCALE DE PROJET SAS (Société par Actions Simplifiée) Statuts très souples Gouvernance et capital pouvant être décorrélés Collectivités possibles (<50%) SCIC (Société Coopérative d Intérêt Collectif) Intérêt collectif, dividendes limités Gouvernance coopérative Collectivités possibles(<50%) SARL (Société A Responsabilité Limitée) Nombre d associés limité à 100 Gouvernance proportionnelle Collectivités impossibles SEM (Société d Economie Mixte) Capital majoritairement public Gouvernance proportionnelle

9 Synthèse

10 Evolutions apportés par la loi TECV Les collectivités peuvent prendre des parts de capital dans les SA et les SAS qui produisent des ENR sur leur territoire ou à proximité Les sociétés commerciales par actions peuvent offrir des titres de capital aux citoyens et aux collectivités sans obligation de visa AMF (OPTF) pour les régimes d exemption suivants

11 Merci

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