ATTESTATION D EXONERATION D ISF (Article 885 I ter du Code général des impôts)

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Thibaut Lanthier
il y a 7 ans
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1 En application de l article 885 I ter du Code Général des Impôts, la société CAIRE, SA à conseil d'administration au capital de ,90 euros, dont le siège social est Aéroport de Rochambeau Matoury, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cayenne sous le numéro B , représentée par Monsieur Christian Marchand en sa qualité de, 1- elle a son siège social situé : Aéroport de Rochambeau Matoury 2- son objet social est : CAIRE est spécialisée dans le secteur d'activité des transports aériens de passagers. Monsieur Christian Marchand

En application de l article 885 I ter du Code Général des Impôts, la société ENERGIE EUROPE SERVICE, Société par actions simplifiée au capital de 6 489 207,00 euros, dont le siège social est 10 rue

2 En application de l article 885 I ter du Code Général des Impôts, la société ENERGIE EUROPE SERVICE, Société par actions simplifiée au capital de ,00 euros, dont le siège social est 10 rue du petit Bois Le Boupere, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro B , représentée par Monsieur Pierre Samaha en sa qualité de Président, 1- elle a son siège social situé : 10 rue du petit Bois Le Boupere 2- son objet social est : ENERGIE EUROPE SERVICE est spécialisée dans le secteur des activités des sociétés holding. Monsieur Pierre Samaha Président

3 En application de l article 885 I ter du Code Général des Impôts, la société GESLAND, SA à conseil d'administration au capital de ,00 euros, dont le siège social est 1 place de Strasnourg Brest, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro B , représentée par Monsieur Thierry Le Scao en sa qualité de, 1- elle a son siège social situé : 1 place de Strasbourg Brest 2- son objet social est : GESLAND est spécialisée dans le secteur d'activité de la programmation informatique. Monsieur Thierry Le Scao

4 En application de l article 885 I ter du Code Général des Impôts, la société GREEN ENERGY, au capital de euros, dont le siège social est 3 rue Porte Basse 6900 Marche en Famenn, Belgique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro, représentée par Monsieur Patrick Maniquet en sa qualité de représentant permanent de l Administrateur délégué G.M.T Invest S.A., 1- elle a son siège social situé : 3 rue Porte Basse 6900 Marche en Famenn, Belgique 2- son objet social est l importation et l installation de panneaux photovoltaïques en Wallonie, axant son développement sur les produits d économie d énergie Monsieur Patrick Maniquet représentant permanent de l Administrateur délégué G.M.T Invest S.A.,

5 En application de l article 885 I ter du Code Général des Impôts, la société INDOOR & OUTDOOR, au capital de euros, dont le siège social est 16/B rue des Trois Arbres 1180 Uccle, Belgique, représentée par Monsieur Christian Hugonnet en sa qualité d Administrateur délégué, 1- elle a son siège social situé : 16/B rue des Trois Arbres 1180 Uccle, Belgique 2- son objet social est : est la réalisation de la communication visuelle dans et à l extérieur des points de vente, en ce compris la création, la production, la logistique et le service après vente Monsieur Christian Hugonnet Administrateur délégué

6 En application de l article 885 I ter du Code Général des Impôts, la société IPERNITY, SA à conseil d'administration au capital de ,00 euros, dont le siège social est 18 place des Arcades 6250 Mougins, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro B , représentée par Monsieur Christophe Ruelle en sa qualité de, 1- elle a son siège social situé : 18 place des Arcades 6250 Mougins 2- son objet social est : IPERNITY est spécialisée dans le secteur d'activité de la programmation informatique. Monsieur Christophe Ruelle

7 En application de l article 885 I ter du Code Général des Impôts, la société MAGILLEM, SA à conseil d'administration au capital de ,00 euros, dont le siège social est 251 rue du Faubourg St Martin Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B , représentée par Mme Isabelle Pesquie-Geday en sa qualité de, 1- elle a son siège social situé : 251 rue du Faubourg St Martin Paris 2- son objet social est : MAGILLEM est spécialisée dans le secteur d'activité du conseil en systèmes et logiciels informatiques. Isabelle PESQUIE-GEDAY

En application de l article 885 I ter du Code Général des Impôts, la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES, SA à conseil d'administration au capital de 898 756,00 euros, dont le siège social est 13 rue

8 En application de l article 885 I ter du Code Général des Impôts, la société PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES, SA à conseil d'administration au capital de ,00 euros, dont le siège social est 13 rue du bois de la Champelle Vandoeuvre les Nancy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro B , représentée par Monsieur Jean-Paul Fevre en sa qualité de, 1- elle a son siège social situé : 13 rue du bois de la Champelle Vandoeuvre les Nancy 2- son objet social est : PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES est spécialisée dans le secteur d'activité de la recherche-développement en biotechnologie. Monsieur Jean-Paul Fevre

9 En application de l article 885 I ter du Code Général des Impôts, la société FTI (ex- POIRAY), SA à conseil d'administration au capital de ,25 euros, dont le siège social est Les prés de la Flaine Araches la Frasse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro B , représentée par Monsieur Serge Mirzayantz en sa qualité de, 1- elle a son siège social situé : Les prés de la Flaine Araches la Frasse 2- son objet social est : FTI est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires. Monsieur Serge Mirzayantz

10 En application de l article 885 I ter du Code Général des Impôts, la société SILC, Société par actions simplifiée au capital de euros, dont le siège social 32 rempart de l Est Angoulême, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d Angoulême sous le numéro B , représentée par Monsieur Jean Luc Maury Laribière en sa qualité de Président directeur général, 1- elle a son siège social situé : 32 rempart de l Est Angoulême 2- son objet social est dans l organisation de séjours linguistiques, disposant de concepts novateurs et d une large gamme de séjours prédéterminés ou sur mesure Jean Luc MAURY-LARIBIERE

11 En application de l article 885 I ter du Code Général des Impôts, la société SLA CREATION, SA à conseil d administration au capital de euros, dont le siège social est 18 rue Mado Robin Valence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro B , représentée par Monsieur Serge-Louis Alvarez en sa qualité de Président du conseil d Administration, 1- elle a son siège social situé : 18 rue Mado Robin Valence 2- son objet social est : les produits cosmétiques écologiques et biologiques, s adressant aussi bien aux professionnels qu aux consommateurs Serge Louis ALVAREZ

12 En application de l article 885 I ter du Code Général des Impôts, la société SMALTO, SA à conseil d'administration au capital de ,70 euros, dont le siège social est 2 rue Bassano Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B , représentée par Monsieur Bernard Flobert en sa qualité de Président Directeur Général, 1- elle a son siège social situé : 2 rue Bassano Paris 2- son objet social est : SMALTO est spécialisée dans le secteur d'activité des fonds de placement et entités financières similaires. Monsieur Bernard Flobert