FICHE «PROCESS» - ÉLECTION DES DELEGUES

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1 FICHE «PROCESS» - ÉLECTION DES DELEGUES Introduction L'une des clés de voûte de tout fonctionnement démocratique dans une République, c'est la représentation du peuple dans les différentes instances. Ainsi, les citoyens élisent leurs représentants, les députés, pour siéger à l'assemblée Nationale, ainsi que les Conseillers Généraux pour siéger au Conseil Général, ou les maires et ses adjoints pour siéger au Conseil Municipal. La loi d'orientation sur l Éducation de 1989 souligne l'importance d'une formation pour les élèves du collège et du lycée. En effet l'apprentissage de la représentation, de l'élection, de l'exercice d'un mandat avec ses responsabilités, constitue la base d'une pratique démocratique dans le contexte de la décentralisation. Cet usage de la démocratie et de son fonctionnement nécessite des temps d'apprentissage. La circulaire du 2 novembre 1990 précise que la formation des délégués d'élèves est "indispensable si l'on veut que les délégués deviennent des partenaires à part entière de la communauté éducative et ne restent pas de simples représentants des élèves plus ou moins "passifs". Le délégué est un élu, il a donc le droit d'être reconnu comme le représentant de la classe, de parler au son nom de la classe, d'être écouté. Encore faut-il que les délégués-élèves puissent recevoir une formation qui leur permette d'assurer, dans un cadre institutionnel reconnu, les responsabilités qu'ils ont prises en se portant candidat. ÉLECTION DES DELEGUES AU COLLEGE MAURICE UTRILLO Principe Les délégués de classe sont les représentants élus des élèves de leur classe. Ils les représentent, et donc sont responsables. Rôle des délégués Les délégués de classe sont chargés de représenter les élèves en toutes circonstances dans les différentes instances de l établissement où les élèves sont représentés. Ils sont les porte-parole des élèves auprès des professeurs et des personnels d'éducation, en particulier au conseil de classe où ils siègent. À ce titre : - ils recueillent les avis et propositions des élèves, - ils transmettent à leurs camarades les informations qui leur sont données par ces instances. Calendrier des élections L'élection est organisée par le professeur principal (ou un professeur désigné par le chef d'établissement) et se déroule avant la fin de la 6ème semaine de l'année scolaire.

2 Elle est précédée obligatoirement d'une réunion d'information et de sensibilisation à propos du rôle et des attributions des délégués, notamment lors des conseils de classe. Cette étape importante nous permet de souligner les droits et les devoirs du rôle de délégué. Candidats et Électeurs Chaque élève peut être candidat. Les délégués constituent une équipe, un titulaire et son suppléant. Les candidats se présentent donc en équipe. Les 2 noms sont portés sur le bulletin de vote, celui du titulaire et celui de son suppléant. Chaque élève est électeur. Chaque élève peut voter pour élire les délégués de sa classe. Les électeurs votent pour un binôme, le délégué et son suppléant. C'est un scrutin plurinominal à deux tours qui se déroule obligatoirement à bulletin secret. Au premier tour, sont élus les candidats qui reçoivent la majorité absolue (moitié des suffrages exprimés plus une voix). Au second tour, ils sont élus à la majorité relative (plus grand nombre de voix). En cas d'égalité entre deux candidats, le plus jeune est élu. (À noter également : un élève non candidat peut être élu s'il recueille le nombre requis de voix au premier ou au second tour, et s'il accepte son mandat de délégué. En ce cas, il doit proposer un suppléant dont la nomination est soumise au vote à la majorité absolue puis relative à bulletin secret. Si cette élection ne permet pas de désigner un suppléant, l'élection de l'élève non candidat ne peut être validée car elle serait contraire à l'obligation de suppléant pour chaque titulaire.). COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE : PRÉSIDENT DE SCRUTIN : l'adulte chargé d'organiser le scrutin ÉLÈVES SCRUTATEURS : 2 élèves désignés le plus jeune et le plus âgé de la classe, L'élection des délégués Le résultat de l'élection fait l'objet d'un Procès Verbal signé par le président de scrutin, les deux titulaires élus, les deux suppléants élus et deux scrutateurs désignés dans la classe pour aider au déroulement du scrutin et contrôler la validité de l'élection. Ce PV fait foi en cas de contestation. Petit rappel - Une fois qu'un élève est élu délégué, il est impossible et strictement illégal de le démettre de ses fonctions. L'acte de vote est sacré dans une démocratie, les élèves apprennent à être des citoyens responsables, ils auront les élus qu'ils méritent et surtout qu'ils choisissent.

3 En résumé - Les élections se dérouleront dans la salle de réunion, les élèves pourront ainsi utiliser les isoloirs et une urne. - Nous avons défini un planning de passage des classes (ci-joint). Les collègues pourront utiliser une heure de vie de classe pour remplacer l'heure utilisée pour les élections. - Les élèves se présentent en binôme. - La classe doit élire 2 binômes de délégués (soit 2 titulaires et 2 suppléants). - En début de séance, le président nomme 2 assesseurs. Il veille au bon déroulement du scrutin. Les assesseurs sont chargés de vérifier l'identité des votants (par le biais du carnet de correspondance) et de les faire émarger. - Au 1er tour, l'élection est validée si un binôme a obtenu la majorité absolue (la moitié des voix +1). - Au 2ème tour, est élu le binôme ayant obtenu la majorité relative (celui qui a le plus de voix). - A la fin du scrutin, les délégués élus remplissent et signent le contrat de volontariat. Ils doivent le remettre au professeur principal. - Les procès-verbaux complétés et les contrats de volontariat signés sont remis aux CPE dès la fin des élections Merci de votre collaboration Bonnes élections Les CPE.

4 LES ETAPES DE L'ORGANISATION DU SCRUTIN Si vous le souhaitez les annexes ci-jointes sont des outils possibles. Etape 1 Séance d'initiation et d'information au rôle de délégué Objectifs : - souligner les droits et devoirs des délégués, - responsabiliser les "élèves-électeurs", - responsabiliser les "élèves-candidats", - donner aux élèves des éléments de réflexion pour se porter ou non candidat, - distribuer les fiches d'acte de candidature et indiquer la date de retour. Etape 2 À la date du retour des Actes de candidature écrits Procédure : - les candidats se font connaître à la classe, - les actes de candidature expliquant leurs motivations sont affichés, - les échéances des élections sont rappelées à la classe. Etape 3 L'élection Organisation : - préparation de la salle : - dans l'idéal utilisation de la salle de réunion ou un "coin" isoloir, - une urne autre qu'une trousse ou la corbeille de la classe la symbolique est importante -, - les bulletins et des enveloppes (si possible), - présentation des candidats: ils redisent rapidement à la classe leurs motivations, - nomination des élèves "scrutateurs" ni l'un ni l'autre ne doivent être candidats, - lancement du 1er tour, - dépouillement du 1er tour, s'il y a majorité absolue le binôme est élu sinon 2ème tour, - lancement du 2ème tour, - dépouillement du 2ème tour et annonce des/du binôme(s) ayant le plus de voix à la majorité relative, - écriture du procès verbal et signature par les élèves "scrutateurs", par les délégués et par le président du scrutin.

5 Être délégué des élèves au collège Pourquoi être délégué? - pour être mieux informé sur tout ce qui touche ma classe et mon établissement ; - pour pouvoir prendre des initiatives, notamment pour créer une bonne ambiance dans la classe ; - pour avoir plus de relations avec mes camarades de classe, mieux les connaître, leur donner des informations ; - pour animer la classe, le collège, défendre mes camarades en conseil de classe ; - pour participer effectivement à la vie de l établissement en respectant les droits et devoirs donnés par la Loi. Le délégué est un élu Il a le droit d être reconnu comme le représentant de sa classe, de parler en son nom et d être écouté! Il n est pas : le responsable du nettoyage, le chef de classe, le responsable des cahiers, un gendarme, un facteur Il a les mêmes droits que les autres élèves, il peut s exprimer au sein de l établissement en faisant preuve de tolérance et de respect d autrui. Il bénéficie de droits particuliers et se doit de respecter certains devoirs : - respecter ses camarades et les adultes à qui il a affaire ; - accomplir correctement les obligations d élèves (travail, assiduité, discipline ) ; - consulter régulièrement ses mandants ; - participer à la formation des délégués organisée dans le collège ; - préparer les conseils (classe, d administration, ) dans lesquels ils siègent et y participer activement ; - exprimer dans ces conseils le point de vue de la majorité des mandants et non leur point de vue personnel. Le délégué est un collégien qui s efforce d assumer les responsabilités qu il a prises en se portant candidat. Pour cela, il doit connaître les interlocuteurs du collège (enseignants, chef d établissement, CPE, COP, gestionnaire, surveillants, agents de service, documentaliste ), savoir intervenir auprès d un adulte (en prenant un rendez-vous, en s exprimant calmement et poliment) et connaître l organisation et les institutions (conseil d administration, règlement intérieur, ). Le délégué et la classe Le délégué doit assurer la «cohésion» de la classe, c est à dire être bon camarade avec tous les élèves, essayer de tous les connaître. Il peut prendre des initiatives, en y associant le professeur principal et/ou le CPE, pour qu il y ait davantage de relations entre les élèves de la classe. Il peut aussi s informer de ce qui se fait dans les autres classes. Il doit consulter ses camarades avant le conseil de classe - par un questionnaire ou une réunion (pendant l heure de vie classe, par exemple)- et leur en rendre compte après. Attention, les délégués qui siègent en conseil de classe ont une obligation de discrétion et ne peuvent répéter ce qui s y dit!!

6 LE ROLE DU DELEGUE DE CLASSE

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8 Année Scolaire : PROFESSION DE FOI ACTE DE CANDIDATURE AU POSTE DE DELEGUE DE CLASSE Date :. Noms des candidats Titulaire : Nom :. Prénom :. Classe :.. Suppléant : Nom :. Prénom :. Classe :.. QUI SOMMES-NOUS? Quelles sont nos qualités? Quelles sont nos motivations? Quel est notre programme? Pourquoi voter pour nous?

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10 PROCES-VERBAL DE L ELECTION DES DELEGUES DE CLASSE Date : Classe : Président de séance : 1er assesseur : 2ème assesseur : Nombre d'élèves inscrits Majorité absolue requise Nombre de votants Nombre d'abstentions Bulletins Blancs ou nul Candidats Titulaire et suppléant er Tour 2ème tour Titulaires Délégués élus Suppléants Signature du Président Signature des Assesseurs

11 Contrat de volontariat pour les délégués élus Je soussigné(e) et délégué-élève titulaire délégué-élève suppléant de la classe de, nous engageons à assumer la responsabilité de notre rôle au sein de notre classe et au sein de notre établissement pour l'année scolaire Signature du titulaire Signature du suppléant Contrat de volontariat pour les délégués élus Je soussigné(e) et délégué-élève titulaire délégué-élève suppléant de la classe de, nous engageons à assumer la responsabilité de notre rôle au sein de notre classe et au sein de notre établissement pour l'année scolaire Signature du titulaire Signature du suppléant

12 FICHE «PROCESS» ÉLECTION DES DELEGUES CONSEIL DE VIE COLLEGHIENNE IL SERA OBLIGATOIRE DES LA RENTREE LE COLLEGE MAURICE UTRILLO EST HEUREUX D EN FAIRE L EXPERIMENTATION DES AUJOURD HUI. Les objectifs du CVC Mis en place sur le modèle des Conseils de Vie Lycéennes (CVL) des lycées, le CVC est une instance consultative composée d élèves élus. Le CVC est une instance susceptible de garantir un climat scolaire serein : en responsabilisant les élèves, en créant une dynamique d établissement portée par les élèves, en contribuant à la formation active de citoyens, en participant à la construction d une culture d établissement autour de projets citoyens. Le CVC doit être un lieu de dialogue, d échange entre tous les membres et d expression libre des suggestions et propositions des élèves. Le CVC travaille dans une logique de projet tout au long de l année, en bénéficiant des apports et des compétences professionnelles et/ou pédagogiques de la communauté éducative, en accord avec des objectifs disciplinaires, les compétences 6 et 7 du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, la loi de Refondation de l École de la République et le projet de l académie de Lyon ( ). Rendre acteur les élèves du collège et Créer un sentiment d'appartenance à l'établissement pour favoriser le climat scolaire. Mots clefs Initiative et autonomie Démocratie Les élèves sont acteurs et force de proposition dans l établissement. - Améliorer les conditions de vie dans l établissement Mise en œuvre : C'est une instance qui réunit au moins 12 élèves du collège élus par leurs pairs. 3 en 6 ème, 3 en 5 ème, 3 en 4 ème et 3 en 3 ème. Au Collège Maurice Utrillo seront ajoutés 1 élu en SEGPA, un élu en Ulis et 1 élu Eco-délégué. Les délégués élèves au CA seront invités permanents. NB : les élèves votent pour leur niveau. Le président en est le chef d'établissement ou son adjoint, le vice président est un élève et siège au CA à titre d'invité. Les élèves doivent faire acte de candidature au travers d une profession de foi écrite et déposée à leur professeur principal NB : ce ne sont pas forcément les mêmes élèves qui se présentent pour être délégué de classe. L élection des délégués au CVC se fera sur une date officielle fixée par la rectrice : le jeudi 8 octobre Pour sensibiliser les élèves à cette nouvelle instance vous aurez un diaporama à montrer aux élèves semaine 3. Il est important que les adultes et notamment les professeurs principaux se montrent incitatifs pour permettre au CVC de naître NB : inutile de préciser aux élèves que les réunions se dérouleront sur le temps scolaire. Semaine 4 et 5 Campagne électorale avec affichage des professions de foi dans la «Rue des élèves». Semaine 6 les élections.

13 Année Scolaire : PROFESSION DE FOI ACTE DE CANDIDATURE AU POSTE DE DELEGUE AU CONSEIL DE VIE COLLEGIENNE Date :. Noms des candidats Titulaire : Nom :. Prénom :. Classe :.. Suppléant : Nom :. Prénom :. Classe :.. QUI SUIS-JE? Quelles sont mes qualités? Quelles sont mes motivations? Quel est mon programme? Pourquoi voter pour moi?