Signature du partenariat banques/acteurs sociaux. Comité des banques de Franche-Comté CCAS de la Ville de Besançon

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1 Signature du partenariat banques/acteurs sociaux Comité des banques de Franche-Comté CCAS de la Ville de Besançon Besançon mardi 18 décembre 2012

2 Besançon, le 18 décembre 2012 Besançon : la ville et les banques innovent par un partenariat pour prévenir les difficultés socio-économiques Jean-Louis Fousseret, Maire et Président du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) de Besançon, et Alain Grenot, Président du Comité des banques FBF de Franche-Comté 1 ont signé le 18 décembre 2012 un partenariat visant à mettre en œuvre une coopération entre les acteurs sociaux de la Ville et les banques locales. Ainsi les partenaires locaux marquent leur volonté de coordonner leurs actions de prévention en direction des ménages. Il s agit de mieux anticiper et prendre en compte les difficultés familiales, sociales et financières souvent étroitement mêlées. Un partenariat pratique L ensemble des actions qui seront mises en œuvre, dont certaines sont déjà engagées, visent à : - rapprocher les professionnels du CCAS de Besançon et les professionnels du secteur bancaire et les faire se rencontrer ; - mettre en œuvre des actions d information et de formation sur les sujets bancaires et ceux de l action sociale, partager les ressources pédagogiques ou des informations utiles et les mettre à disposition des bisontins. Une partie de ces supports sera fournie par Les Clés de la banque, programme d éducation financière développé par la FBF 2 ; 1 Le comité des banques de Franche-Comté représente la Fédération Bancaire Française (FBF), association professionnelle des banques en France. Il regroupe toutes les banques exerçant dans la région. 2

3 - Améliorer l identification, l orientation et l accompagnement des personnes pouvant avoir des difficultés, le plus en amont possible ; - Développer des pistes de prévention du mal-endettement et du surendettement, notamment par la sensibilisation à la gestion du budget personnel. Ce partenariat marque l implication collective des banques de Besançon dans la prévention des difficultés financières et des situations de surendettement, au-delà des actions individuelles qu elles conduisent auprès de leur clientèle. L action commune engagée avec le CCAS permettra de prendre en compte les situations personnelles dans leur globalité, les problèmes sociaux et les difficultés financières étant le plus souvent indissociables. Des partenariats aussi mis en œuvre dans d autres régions Le partenariat conclu par la Ville de Besançon et le Comité régional des banques marque une étape de plus dans la coopération mise en place entre les banques et les acteurs sociaux des collectivités (départements et communes) ou de réseaux associatifs. Des partenariats sont déjà mis en pratique avec les départements de l Oise, de la Côte d Or, de la Haute-Loire, du Rhône et de Loire-Atlantique, ainsi qu avec les villes de Lille, Nîmes, Marseille, Avignon ou Grenoble. Au total, plus de travailleurs sociaux sont ainsi engagés dans des partenariats avec les Comités des banques. Contacts : Colette Cova tél : ccova@fbf.fr Alain Grenot tél : alain.grenot@bpbfc.banquepopulaire.fr Nans Mollaret - tél : nans-mollaret@besancon.fr Catherine Adam - tél catherine.adam@besancon.fr

4 Comité des banques de Franche-Comté BANQUES ET ACTEURS SOCIAUX : Agir ensemble Convention de partenariat entre le Comité des Banques de Franche-Comté et le CCAS de Besançon A Besançon, le... 1

5 PREAMBULE : La prévention du surendettement et la protection des personnes âgées sont deux thématiques prioritaires sur lesquelles la Ville de Besançon a souhaité s engager au regard des problématiques constatées. Le CCAS, au travers de ses deux Directions opérationnelles (Solidarité et Autonomie), a initié deux groupes de travail «autour de la bancarisation» en lien avec la Fédération Bancaire Française. Les banques sont fortement attachées à la pédagogie budgétaire et financière, ainsi qu à la prévention des difficultés. En complément des dispositifs mis en œuvre par chaque réseau bancaire auprès de ses clients, la Fédération Bancaire Française (FBF) a développé depuis plus de 10 ans le programme d éducation financière «Les clés de la banque». Ce programme est relayé sur le terrain par les Comités des banques, régionaux et départementaux, sous la forme de partenariats avec les collectivités ou les associations. Cette convention vise à définir les modalités de collaboration à engager entre le CCAS de Besançon et le Comité des banques de Franche-Comté, afin de mieux aider ces publics. La présente convention est établie entre les soussignés : Le Comité des Banques de Franche-Comté, association loi 1901, représentant la FBF, dont le siège est à Besançon (25000), c/o Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, place de la 1 ère Armée française, représenté par son Président, Monsieur Alain GRENOT, Et Le CCAS de Besançon, dont le siège est à Besançon (25000), 9 rue Picasso, représenté par le Maire et Président du Grand Besançon, Monsieur Jean-Louis FOUSSERET, habilité à cet effet sur délibération en date du 24 mai 2012, d autre part, Il est convenu ce qui suit : Constat et objectif : Lorsqu une personne connaît des difficultés d ordre social (chômage ou perte d emploi, maladie ou décès d un membre de la famille, séparation du couple, etc.), ces difficultés ont presque toujours un retentissement sur sa situation économique. Inversement, lorsqu une personne connaît des difficultés d ordre économique (insuffisance de revenus, surendettement, etc.), ces difficultés se répercutent très souvent sur le plan social (difficultés d accès au logement, problèmes de couple, de santé, d accès à l éducation ou à la culture, etc.). Une meilleure coordination entre les acteurs du domaine de l économie et ceux du domaine social permettra d aider plus efficacement les personnes en difficultés. 2

6 Méthode de travail : Pour améliorer la coordination des actions dans les domaines de l économie et du social, les signataires privilégient une approche pragmatique et locale. A titre d exemple, les travaux peuvent ainsi reposer sur : - La mise en place de petits groupes de travail où les représentants des domaines économiques et sociaux peuvent élaborer des propositions sur une problématique précise. - L échange de documentation et plus généralement, de tous les supports de communication. - La tenue de réunions d informations ou de formations des personnels concernés où un représentant du secteur bancaire pourra intervenir devant des acteurs sociaux, et vice-versa. - La diffusion d informations de sensibilisation et d'éducation financière et budgétaire, via les supports de communication interne à chaque organisation (brochures, intranet, etc.), auprès des publics fragiles. - La communication conjointe en direction des personnes en difficultés pour mieux faire connaître les solutions proposées. Mise en place de 4 axes généraux de réflexion : I. Mieux se connaître Objectif : Faire en sorte qu un conseiller bancaire puisse avoir, au niveau communal, une vision claire de l organisation des acteurs sociaux, de leur rôle et de leurs moyens d action. De même, un acteur social sera plus efficace s il connaît les coordonnées et le mode de fonctionnement des entreprises bancaires, de leurs agences, leurs services relations clientèle, leurs médiateurs, etc. Exemples d actions : Organiser une présentation croisée entre les acteurs sociaux et bancaires ; Elaborer, à l intention des acteurs sociaux, un document décrivant les structures et l organisation des banques au niveau de la Ville ; Elaborer, à l'intention des agences bancaires, un annuaire des acteurs sociaux de la Ville, décrivant leur organisation, leur rôle, leur activité et leurs possibilités d intervention. 3

7 II. Faciliter l acquisition de connaissances pratiques utiles, et l'accès aux informations nécessaires Objectifs : Donner aux acteurs sociaux une source d informations pertinentes sur les sujets concernant la banque et l argent auxquels les personnes en difficultés et âgées pourraient être confrontées ; faciliter l accès par les équipes bancaires à des sources d informations pertinentes sur les sujets concernant le domaine social (famille, logement social, prestations, handicap, etc.). Permettre à des équipes du domaine social (ou du domaine bancaire) de se former sur des sujets en rapport avec les difficultés rencontrées par les personnes suivies (par exemple, la Convention AERAS, ou encore le surendettement, etc.). Exemples d actions : Identifier et évaluer des sources d informations possibles et présentation de ces sources aux collaborateurs concernés (par exemple, le site peut devenir une des sources d informations mises à la disposition des acteurs sociaux du CCAS et possibilité pour les Travailleurs Sociaux et le public concerné de disposer des guides pratiques édités par la FBF) ; Identifier les besoins de formation en matière bancaire pour les acteurs sociaux, ou en matière sociale pour les acteurs bancaires (thèmes qu il serait souhaitable d aborder et populations concernées) ; rechercher des intervenants et contribuer éventuellement à la mise au point des supports ; faciliter l organisation matérielle des séances de formation. III. Améliorer l'identification précoce et l accompagnement des personnes en difficultés Objectif : Repérer rapidement les personnes en difficultés et améliorer l efficacité des interventions dans le domaine bancaire comme dans le domaine social, notamment par une meilleure coordination des actions. Exemples d actions : Identifier les meilleures pratiques pour un repérage précoce des situations sociales et financières dégradées ; évaluer et tester des approches pratiques en tenant compte des contraintes des acteurs bancaires et sociaux (notamment les contraintes de confidentialité ou encore les impératifs économiques). Développer ou maintenir le lien entre les usagers et leur banque, et ainsi faire le lien sur des situations particulières. 4

8 IV. Développer des pistes de prévention Objectif : Améliorer les mécanismes de prévention et développer l information afin de prévenir les situations de surendettement. Exemples d actions : Identifier les conditions qui conduisent à une dégradation de la situation d une personne, analyser les actions de prévention qui pourraient être proposées et le moment le plus opportun pour leur mise en œuvre. Faire émerger des projets sur les thèmes comme le budget familial, la gestion d un compte bancaire, les mécanismes de l endettement, etc. ***** La présente convention est signée pour une durée de cinq ans renouvelable par avenant et peut être dénoncée sans préavis par chacun des signataires. Les signataires s engagent à réaliser un bilan annuel afin de faire évoluer les actions mises en œuvre en fonction des problématiques rencontrées. Ce partenariat est lié au respect des obligations de confidentialité et du secret professionnel qui incombent à chaque organisme. Fait à BESANÇON, le... Pour le Comité des Banques, Pour le Centre Communal d'action Sociale, Le Président, Alain GRENOT Le Maire, Jean-Louis FOUSSERET Président du Grand Besançon 5

9 La Fédération Bancaire Française (FBF) est l association professionnelle qui représente toutes les banques en France. Un réseau de 106 Comités des banques participe à la vie économique et sociale au niveau régional et départemental. Ces comités regroupent les banquiers locaux et constituent les délégations territoriales de la FBF. Sur Besançon et dans la région, le Comité des banques de Franche-Comté présidé par Alain GRENOT est le représentant de la FBF. En Franche-Comté, les banques emploient plus de 5000 collaborateurs (à l essentiel au contact direct de la clientèle) et animent un réseau de proximité, composé de 510 agences. La signature de la convention avec le CCAS de la Ville de Besançon marque la volonté forte des banques de contribuer à renforcer l accompagnement des personnes en difficultés et à prévenir la survenance éventuelle de celles-ci. Acteurs bancaires et acteurs sociaux peuvent ainsi rechercher ensemble des réponses appropriées aux problématiques socio-économiques, rencontrées par les habitants. Des partenariats avec les acteurs sociaux sur le terrain Les difficultés sociales et économiques sont souvent étroitement mêlées : l accident de la vie (perte d emploi, séparation, maladie ) est à l origine d une baisse, généralement brutale, des revenus d un ménage. C est par exemple le cas de 3 dossiers de surendettement sur 4. Les banques sont collectivement mobilisées pour pouvoir intervenir au plus tôt dans le traitement des difficultés et rechercher, si possible, les solutions adaptées. Leur action vise aussi à prévenir ses difficultés, par une sensibilisation le plus en amont possible sur l utilité d une gestion du budget et du compte bancaire équilibrée. Des partenariats pratiques avec les collectivités ou les associations permettent d impliquer et de faire se rencontrer les acteurs concernés (travailleurs sociaux, responsables et conseillers bancaires ) afin de mieux coordonner leurs actions. Cela n est possible que s ils se connaissent au niveau d un département ou d une commune et qu ils peuvent ainsi entrer en contact. Les partenariats conduits par la FBF se développent sur l ensemble du territoire : avec les départements de l Oise, du Rhône, de la Haute-Loire de la Côte d Or et de la Loire-Atlantique, mais aussi les villes de Nîmes, d Avignon, Marseille, Grenoble ou Lille. Des initiatives adaptées aux personnes en difficultés Depuis plusieurs années, les banques ont mis en place des services bancaires adaptés qui favorisent l insertion des personnes en difficultés socioéconomiques :

10 concernant l accès au compte, la France compte un taux de bancarisation parmi les plus élevés en Europe supérieur à 99%. Selon une enquête du CREDOC, les ménages en situation de pauvreté ont un accès au compte bancaire équivalent au reste de la population. Le dispositif du droit au compte a été rendu plus facile par les banques : il permet à une personne de demander à une agence d effectuer les démarches pour se voir ouvrir un compte, si elle n en a déjà pas un ; depuis 2005, les banques ont mis en place des moyens de paiement alternatifs, notamment pour les clients sans chéquiers. Parmi les clients sans chéquiers 3 sur 4 sont équipés aujourd hui, notamment d une carte de paiement à autorisation systématique. Ils peuvent ainsi effectuer les opérations de paiement de la vie quotidienne. La gamme des moyens de paiement alternatifs (GPA) a été renforcée et comprend désormais des alertes sur le niveau de solde du compte ( , sms ) ; une initiative collective a été engagée en faveur du microcrédit personnel accompagné (MCA). Les banques, en relation avec des associations ou des collectivités, aident ainsi des ménages fragiles à financer des projets d insertion ou de retour à l emploi. L accès au crédit est un élément important de l insertion sociale. Près de microcrédits personnels accompagnés ont été accordés en 2011, avec une progression de 26% par rapport à Un programme d information pratique sur la banque et l argent La profession bancaire a lancé un programme pédagogique, gratuit et non commercial, sur la banque et l argent : «Les clés de la banque». Ce programme vise à informer et expliquer au public, de façon claire et pratique, le fonctionnement des produits et des services bancaires. Depuis un portail commun, 2 sites sont orientés vers le public (particuliers ou entrepreneurs) et un troisième fournit des informations et des outils aux acteurs sociaux. Des guides pratiques complètent les informations constamment mises à jour : une collection de près de 60 guides pour les particuliers, comme pour les professionnels. Le public, mais aussi les acteurs sociaux qui accompagnent les personnes en difficulté, peuvent ainsi s informer sur ce qui se passe en cas de chèque sans provision, sur les moyens de maîtriser son endettement, ou encore le fonctionnement du compte joint. Depuis plus de 2 ans, un guide pratique du budget aide concrètement les acteurs sociaux dans leur travail quotidien pour rechercher des solutions auprès de ménages dont le budget familial est déséquilibré. Près de exemplaires ont déjà été commandés ou téléchargés. Quelques chiffres : salariés des banques en Franche-Comté ( en France) 510 agences bancaires dans la région ( en France) 99% taux de bancarisation en France 3/4 des personnes interdites de chéquiers équipées de moyens de paiements alternatifs microcrédits personnels accompagnés en 2011 Pour plus d information : ou Décembre 2012

11 Chiffres clés 16 entreprises bancaires salariés 510 agences bancaires 550 distributeurs automatiques de billets 21 milliards d euros de dépôts 24 milliards d euros de crédits Les entreprises bancaires en Franche-Comté La Fédération Bancaire Française est l association professionnelle, regroupant toutes les banques en France. Elle est représentée sur l ensemble du territoire par un réseau de 21 Comités des banques régionaux et 85 Comités départementaux, qui relaient ses positions et ses actions sur le terrain. Alain GRENOT (Directeur de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté) préside le Comité des banques de Franche-Comté. Il réunit l ensemble des représentants des banques exerçant leur activité en Franche-Comté, soit 16 banques adhérentes. La Fédération Bancaire Française est aussi présente avec trois comités départementaux : le Jura, la Haute Saône et le Territoire de Belfort. Alain GRENOT - Président Comité des banques de Franche-Comté c/o Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté 1 Place de la 1ère Armée française Besançon Cedex 9 Tél. : alain.grenot@bpbfc.banquepopulaire.fr Fédération Bancaire Française - DIRE - décembre Photos : Frédéric Stucin / Phovoir / Getty Images

12 Besançon, le 18 décembre 2012 À Besançon, l action sociale a toujours eu un temps d avance La politique sociale de la Ville de Besançon s'inscrit dans une longue tradition, solidement ancrée dans nos racines franc-comtoises. C'est à Besançon que Proudhon et Fourier révolutionnent la pensée sociale autour de leurs premières utopies concrètes. C'est à Besançon que naissent les célèbres Jardins de Cocagne, l un des premiers chantiers d'insertion en France, s'appuyant sur le terreau mutualiste et coopératif de la Franche-Comté. C'est à Besançon encore, qu'un premier «Revenu Minimum d'insertion» municipal est créé en 1968, 20 ans avant la loi généralisant le RMI en France. Aujourd hui, et plus que jamais, l action municipale de terrain est prioritaire à Besançon. Qu il s agisse des détresses les plus visibles des personnes sans domicile, de celles plus discrètes des familles qui font face aux difficultés du quotidien ou des personnes âgées confrontées à la perte d autonomie, la Ville s efforce de répondre à chaque situation au nom de la dignité de chacun en proposant des axes d intervention qui dépassent le simple objectif d assistance pour aller vers un accompagnement sur le chemin de l autonomie : aller au-devant des citoyens et satisfaire les besoins Le CCAS de la Ville de Besançon a mis en place Proxim social, un numéro vert qui est la porte d entrée du CCAS pour les personnes en demande sociale. Proxim social reçoit chaque année, environ demandes d assistance qui sont suivies de entretiens. Par ailleurs, la Ville, en partenariat avec la CAF, développe un réseau de maisons de quartiers municipales et associatives agréées «centre social». Aujourd hui au nombre de sept, ces structures sont réparties dans les quartiers de la ville pour diffuser une large palette d activités qui s adressent à tous : enfants, jeunes et familles, et promouvoir des valeurs de participation, de citoyenneté et d innovation sociale. remettre debout et accompagner sur le chemin de l autonomie La protection des personnes âgées et la prévention du surendettement évoquée lors du focus de l Analyse des besoins sociaux 2011 sont deux thématiques sur lesquelles la Ville de Besançon a souhaité donner priorité. Elle s est engagée dans une politique municipale volontariste d accompagnement du vieillissement et s appuie sur ses services traditionnels (logements-foyers et services à domicile) pour développer des actions innovantes de lutte contre l isolement. La Maison des Seniors ouverte en cœur de ville, est un guichet unique, lieu de ressources pour promouvoir la citoyenneté des aînés, favoriser le bien vieillir et accompagner la prise en charge de la dépendance, accueille plus de demandes par an. Enfin, la Ville soutient des démarches innovantes de solidarités de proximité et met en œuvre des actions intergénérationnelles. L OMS a reconnu cet engagement à travers la labellisation de Besançon : Ville amie des aînés.

13 Pour accompagner sur le chemin de l autonomie, le CCAS propose, à des jeunes et personnes n ayant pas accès au crédit bancaire classique, un accompagnement individualisé : «le parcoursprojet» pouvant leur permettre de recourir à un micro-crédit ou de bénéficier d une subvention d aide à la réalisation d un projet d insertion. Pour multiplier les chances de retour à l emploi des habitants des quartiers, les GSE (groupes solidarité emploi) mobilisent les acteurs sociaux et le service public de l emploi. Ils s appuient sur les structures d insertion par l activité économique, sur la clause d insertion dans les marchés publics et sur les entreprises signataires de la charte de la diversité. Enfin, pour endiguer le non-recours aux soins des personnes sans couverture médicale ou ayant des ressources insuffisantes, le CCAS propose des réponses alternatives permettant, notamment à travers un fond d urgence santé, l accès immédiat à une consultation médicale, à des médicaments, des examens et permet ainsi que l accompagnement à la concrétisation d un parcours de soins. Que ce soit dans le cadre des dispositifs d aide sociale légale ou dans le cadre des dispositifs d aides sociale facultatives, le CCAS constate depuis plusieurs années une augmentation inquiétante des difficultés sociales et budgétaires des administrés. A Besançon comme ailleurs, l exclusion bancaire, cause et conséquence d exclusion sociale est un phénomène constaté quotidiennement par les travailleurs sociaux. Le surendettement et mal endettement des ménages sont des réalités complexes et bien ancrées dans la société, dues à l augmentation de la précarité mais aussi de plus en plus liées aux accidents de la vie. C est pourquoi, le CCAS de Besançon a engagé un travail de sensibilisation et d information sur l inclusion bancaire des publics «fragiles» en lien avec l organisation bancaire. Deux groupes de travail se sont constitués au CCAS : l un, porté par la Direction des Solidarités en lien avec des partenaires de l action sociale sur le thème de la prévention du surendettement des ménages ; le second, initié par la Maison des Seniors (Direction de l Autonomie) en lien avec la Mission Tranquillité Publique de la Ville de Besançon, sur le thème de la protection des personnes âgées en matière d offres commerciales, ainsi que sur la problématique de leur sécurité. Plusieurs rencontres ont déjà été organisées sur l année 2011/2012 afin de mieux cibler les problématiques rencontrées par les publics, et de définir les axes prioritaires à mettre en œuvre dans une convention partenariale : Le but étant de prendre en compte, de façon globale, les relations avec les banques, quel que soit le public visé, et de donner une cohérence à l intervention auprès des bisontins. Les habitants de Besançon pourront trouver les minis guides de la FBF, des informations, des conseils auprès des travailleurs sociaux des différentes Antennes Sociales de Quartier du CCAS et à la Maison des Séniors, qui sont des lieux de proximité pour les habitants. Pour éviter une dégradation des situations individuelles déjà précaires, les travailleurs sociaux ont besoin de connaitre les missions et le fonctionnement des partenaires bancaires, ce travail croisé devrait permettre de prévenir les situations d exclusion. Contacts Presse: Marie-Noëlle SCHOELLER Première adjointe au Maire chargée de la solidarité et de l autonomie tél Catherine ADAM chargée des relations presse tél catherine.adam@besancon.fr