L entreprise, moteur du développement durable: le rôle clé des experts-comptables, conseils et accompagnateurs de dirigeants des PME/PMI

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Abel Chabot
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1 Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables Vendredi 25 mai 2007 L entreprise, moteur du développement durable: le rôle clé des experts-comptables, conseils et accompagnateurs de dirigeants des PME/PMI Tita ZEITOUN, Présidente du Club Développement Durable 28ème congrès de l AFC

2 Plan 1. Introduction : le contexte actuel 2. Conséquences du réchauffement climatique sur l environnement, les sociétés, l économie et les entreprises 3. Conséquences du réchauffement climatique sur les activités des PME / PMI 4. Rôle des experts-comptables 5. Conclusion 2

3 Plan 1. Introduction : le contexte actuel 2. Conséquences du réchauffement climatique sur l environnement, les sociétés, l économie et les entreprises 3. Conséquences du réchauffement climatique sur les activités des PME / PMI 4. Rôle des experts-comptables 5. Conclusion 3

4 1. Introduction : le contexte actuel Températures : + 0,5 depuis 1830 Gaz à effet de serre : activité humaine consommatrice d énergie + cycle de la Terre 150 ppm CO2 (1830) 480 ppm CO2 (2000) 4

5 1. Introduction : le contexte actuel Démographie : 6,3 milliards en milliards en 2050? Forte pression démographique Flux migratoires : En augmentation Vers les pays industrialisés 5

6 1. Introduction : le contexte actuel Malnutrition : Réduction des terres arables Ressources en diminution, voire en épuisement Ressources : Épuisement des ressources non renouvelables d ici 50ans Épuisement des ressources halieutiques d ici

7 1. Introduction : le contexte actuel ENVIRONNEMENT SOCIAL DEVELOPPEMENT DURABLE = COOPERATION ECONOMIQUE 7

8 Plan 1. Introduction : le contexte actuel 2. Conséquences du réchauffement climatique sur l environnement, les sociétés, l économie et les entreprises 3. Conséquences du réchauffement climatique sur les activités des PME / PMI 4. Rôle des experts-comptables 5. Conclusion 8

9 2. Conséquences du réchauffement climatique sur l environnement, les sociétés, l économie et les entreprises Coûts et investissements Si aucune action pour diminuer gaz à effet de serre : Atteinte à la croissance économique mondiale Augmentation problèmes de santé publique, conflits sociaux, tensions Diminution des ressources 9

10 2. Conséquences du réchauffement climatique sur l environnement, les sociétés, l économie et les entreprises Notion de développement durable avec une synergie des trois piliers Pérennité de l entreprise Nécessité d assurer la durabilité de l environnement physique et social Plus tôt les investissements pour le développement durable seront faits, moins les coûts seront élevés 10

11 2. Conséquences du réchauffement climatique sur l environnement, les sociétés, l économie et les entreprises Répercussions sur : Habitat Nourriture Inondations Disparition de certaines côtes Eau Diminution Moins Diminution de Réduction des terres territoires de cultivables l approvisionnement des habitats et milieux Pression Moins Sécheresse de démographique Disparition ressourcescertaines espèces Écosystèmes Déplacements Diminution Pollution Modifications des des récoltes populations cycles météo Famines Pluies acides Tensions et conflits sociaux 11

12 2. Conséquences du réchauffement climatique sur l environnement, les sociétés, l économie et les entreprises Pour contrer ces conséquences: Réduire les émissions de gaz à effet de serre Adaptation des modes de vie et de consommation Adaptation des entreprises : activités, biens, services 12

13 Plan 1. Introduction : le contexte actuel 2. Conséquences du réchauffement climatique sur l environnement, les sociétés, l économie et les entreprises 3. Conséquences du réchauffement climatique sur les activités des PME / PMI 4. Rôle des experts-comptables 5. Conclusion 13

14 3. Conséquences du réchauffement climatique sur les activités des PME/PMI Nouveaux coûts : investissement (nouvelles technologies, structures résistantes au changement climatique, nouvelles recherches de matières premières) Certaine subventions énergétiques vont disparaître : impacts sur la production Taxation de tout ce qui émet des gaz à effet de serre Nouveaux marchés à créer et conquérir 14

15 3. Conséquences du réchauffement climatique sur les activités des PME/PMI Modifications des activités : Diminuer celles trop émettrices de gaz à effet de serre Développer de nouvelles technologies Distribuer des biens et des services moins carbonés Réduire les coûts de transport et d électricité Développer le mécanisme de développement propre 15

16 3. Conséquences du réchauffement climatique sur les activités des PME/PMI 15 mai 2001 : loi NRE, les entreprises cotées en bourse doivent préciser dans leur rapport d activité, comment elles prennent en compte les conséquences environnementales et sociales dans leur activité Impératifs européens et taxes dans domaines : déchets, substances chimiques, air, eau, sols, bruit, sécurité 16

17 3. Conséquences du réchauffement climatique sur les activités des PME/PMI Domaines Déchets Substances chimiques Air Eau Sols Bruit Sécurité Directives européens Emballages, stockage REACH Évaluation et gestion qualité de l air Cadre : eaux de surface, souterraines Rejoint déchets, air et eau Évaluation et gestion du bruit SEVESO II Taxes Ordures ménagères, sur lubrifiants Sur les activités polluantes, pour les Installations classées pour la protection de l environnement Consommation, assainissement Utilisation des OGM 17

18 3. Conséquences du réchauffement climatique sur les activités des PME/PMI Autres taxes dans le domaine de l énergie : sur la consommation charbon Si non respect taxes et impératifs : amendes Aides : Déchets : études, équipements, travaux ICPE et sols pollués : études préliminaires Aux distributeurs de carburants 18

19 Plan 1. Introduction : le contexte actuel 2. Conséquences du réchauffement climatique sur l environnement, les sociétés, l économie et les entreprises 3. Conséquences du réchauffement climatique sur les activités des PME / PMI 4. Rôle des experts-comptables 5. Conclusion 19

20 4. Rôle des experts-comptables Comment informer et former les clients sur les obligations liées au développement durable? Quelles conséquences pour les missions des experts-comptables? Anticiper et assumer son rôle de conseil des chefs d entreprise 20

21 4. Rôle des experts-comptables Attirer l attention du client sur : Concurrence éventuelle avec produits respectueux de l environnement Réalité des conséquences du réchauffement climatique Durabilité de l entreprise en fonction des actions menées en faveur du développement durable 21

22 4. Rôle des experts-comptables 2 missions des experts-comptables : D attestation : vérification informations publiées par les entreprises De conseil : analyse des risques, des opportunités, des aides possibles et du cycle de vie et de l écoconception des produits et services ; mise en œuvre d une démarche développement durable ; 22

23 4. Rôle des experts-comptables Experts-comptables permettent à leurs clients: De réaliser des cartes de risques environnementaux et sociaux, des missions d assurance des audits environnementaux et sociaux, De mettre en place une organisation pour maîtriser les risques environnementaux et sociaux D aider à la rédaction des rapports D avoir une stratégie de suivi des gaz à effet de serre De sensibiliser les chefs d entreprise à la gouvernance et à la transparence 23

24 Plan 1. Introduction : le contexte actuel 2. Conséquences du réchauffement climatique sur l environnement, les sociétés, l économie et les entreprises 3. Conséquences du réchauffement climatique sur les activités des PME / PMI 4. Rôle des experts-comptables 5. Conclusion 24

25 5. Conclusion Experts-comptables doivent s entourer de partenaires But : Expert-comptable = partenaire du développement durable Force de proposition 25

26 Contact au sein du CSOEC Émilie Damloup Tél : Fax : Adresse électronique : edamloup@cs.experts-comptables.org 26

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