Partie 1 : Les travaux de fin d exercice

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1 Partie 1 : Les travaux de fin d exercice 1 CHAPITRE I : INTRODUCTION AUX TRAVAUX DE FIN D EXERCICE OU TRAVAUX D INVENTAIRE La comptabilité enregistre au jour le jour les opérations effectuées par l entreprise. Avant de dégager le résultat et d établir les états de synthèse (bilan, comptes de produits et charges ), il faut effectuer un certain nombre de travaux appelés les travaux de fin d exercice ou travaux d inventaire. I-Aspect légal: La tenue de l inventaire est une obligation légale. En effet, l article 5 de la loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants stipule que «la valeur des éléments actifs et passifs de l entreprise doit faire l objet d un inventaire au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci». L absence d inventaire est considérée par le droit fiscal comme une irrégularité grave. Les travaux de fin d exercices obéissent à certains principes stipulés par le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) : 1. Principe de continuité d exploitation : l entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d une poursuite normale de ses activités. Il implique que les biens de l entreprise soient évalués en fin d exercice pour leur valeur d utilité et non pour leur valeur de liquidation comme si l entreprise cessait son activité. 2. Principe de permanence des méthodes : l entreprise doit établir ses états de synthèse en appliquant les mêmes règles d évaluation des biens et de présentation d un exercice à l autre. 3. Principe des coûts historiques : les biens acquis sont enregistrés à leur coût d acquisition et les biens produits à leur coût de production. On ne tient pas compte de l évolution des prix des biens. 4. Principe de prudence : repose sur l appréciation raisonnable des faits. Lorsque la valeur d un bien est inférieure à sa valeur nette comptable, c est la valeur à l inventaire qu est retenue et les plus values éventuelles ne sont pas enregistrées. EX. : Le 15 novembre 2010 : Achat de 10 actions à 150 DH l une, le 31 décembre 2010, l action vaut 100 DH soit une perte de 50 DH l une soit 500 DH. Cette perte de 500 DH doit être traduite en comptabilité. C est le principe de pessimisme qui impose de tenir compte des pertes probables sous forme de provisions mais qui interdit de comptabiliser les gains simplement virtuels. 5. Principe d indépendance des exercices: Il faut attribuer à chaque exercice les charges et les produits qui le concernent uniquement.

2 6. Principe de clarté : Les informations comptables doivent donner une description adéquate, claire, loyale, précise et complète des opérations. 7. Principe d importance significative : Ce principe stipule que les règles et les méthodes appliquées en matière d évaluation des éléments et de préparations des états de synthèses soient conformes à celles stipulées par le code général de normalisation comptable (CGNC). 2 II- Aspect comptable : Le terme «inventaire» recouvre à la fois : - Des travaux extra-comptables, extérieurs à la comptabilité, consistant en un dénombrement des éléments de l actif et du passif de l entreprise (immobilisations, stocks, créances, disponibilités et dettes) puis l évaluation de ces éléments à la date d inventaire (31/12/nnnn). - Des travaux comptables en vue de : La prise en compte des dépréciations des éléments de l actif : amortissements et provisions (Ex : perte de valeur d une machine). La prise en compte du stock réel en fin d exercice. La prise en compte des risques et charges probables : provisions pour risques et charges (Ex : risque de pénalité pour versement tardif de TVA). La prise en compte uniquement des charges et produits de l exercice. C est la régularisation des charges et des produits (Ex : la facture du dernier mois n est pas parvenue dans l entreprise). Présentation de la balance après inventaire. Présentation des documents de synthèse : Bilan, C.P.C

3 3.. Durant l exercice comptable... Bilan. Au 31 décembre de chaque exercice CPC. Annexes

4 Partie 1 : Les travaux de fin d exercice 4 I- Généralités 1. Les types d inventaire : CHAPITRE II : LA REGULARISATION DES STOCKS L inventaire permanent : l inventaire permanant tout au long de l année, chaque mouvement de stock sera enregistré. L inventaire intermittent : l inventaire extra-comptable se fait une fois par an à la fin de l exercice. Dans ce cas, on annule les stocks existant au début de l'exercice et on constate les stocks détenus en magasin à la fin de l exercice. 2. La nécessité de la régularisation des stocks : Dans le système de l'inventaire intermittent (retenue en comptabilité générale), les stocks sont évalués uniquement à la fin de l'exercice comptable grâce à un inventaire. Tout au long de l'exercice comptable, les achats (matières premières, marchandises ) ont été considérés comme immédiatement consommés. Il faut régulariser cette situation à la fin de l'exercice comptable. La valeur du stock final va remplacer dans le bilan la valeur de l'ancien stock c'est-à-dire le stock initial évalué 12 mois plus tôt. De plus, il faut modifier le résultat de l'exercice grâce aux variations de stocks. II- Calcul et signification des variations de stocks Les objectifs de la régularisation des stocks sont : La constatation de la valeur de l actif stocké en fin d exercice : Les comptes de stock inscrits dans la balance avant inventaire concernent les stocks initiaux (SI). Il est nécessaire de les mettre à jour en fonction des montants évalués en fin d exercice (SF). La constatation de la consommation et/ou de la production de l exercice : Consommation des éléments achetés : tout au long de l année des achats (Marchandises, matières ) ont été enregistrés. Pour connaître la consommation des éléments achetés il faut connaître le stock initial et le stock final. 1. Cas d une entreprise commerciale :

5 Exemple : - Le 1/1/2010, stock initial de marchandises Le 31/12/2010, stock de marchandises =25000 (valeurs fournis par l inventaire extra-comptable) a- La constatation de la valeur de l actif stocké en fin d exercice Marchandises 6114 Variation de stocks de m/ses (1/1) (31/12) (31/12) SD=25000 Annulation du stock initial au 31/12/N Constatation du stock final SC=5000 b- La constatation de la consommation de l exercice : VENTES = ACHATS + STOCK INITIAL STOCK FINAL VENTES = ACHATS VARIATION DE STOCK Avec, variation de stocks = Stock final stock initial Achats revendus de marchandises = Achats de marchandises (nets de toutes les réductions commerciales) - variation des stocks de marchandises Supposons que les achats de marchandises de l exercice 2010 s élèvent à On sait que : Achats revendus de m/ses = achats de marchandises variation de stocks de m/ses Variation de stocks de m/ses = (Stock final stock initial) = ( ) =.. donc il s agit d un stockage qui a pour effet de réduire les charges. Achats revendus de marchandises =.. =. = c- La signification du compte variation de stock : -SF > SI => (solde créditeur) variation de stock positive signifie que l entreprise n a pas vendu toutes les marchandises acquises durant l exercice. Le coût d achat des marchandises vendues est inférieurs aux achats de la période ce qui correspond à un stockage qui a pour effet de réduire les charges. - SF < SI => (solde débiteur) : variation de stock négative signifie que l entreprise a vendu pendant l exercice plus de marchandises qu elle n en a achetées : le coût d achat des marchandises vendues est supérieur aux achats de la période, ce qui correspond à un déstockage qui a pour effet d accroître les charges pour l exercice d- La comptabilisation :

6 Variation de stocks de m/ses Marchandises Annulation du stock initial 3110 Marchandises Variation de stocks de m/ses Constatation du stock final 2. Cas d une entreprise industrielle : Les entreprises industrielles achètent des matières premières et d autres approvisionnements (fournitures, emballages, matières consommables ). Leur activité consiste à transformer les matières premières en produits finis et à vendre ces produits finis. Les stocks des entreprises industrielles sont essentiellement composés de : Stocks de matières premières. Stocks d autres approvisionnements. Stocks de produits finis. Exemple ; «Tapis de l Atlas» est une société à responsabilité limitée qui a été constituée le 01/07/2004. Elle est spécialisée dans la production de tapis modernes destinés à la commercialisation sur le marché national. La société tient une comptabilité générale dont l exercice coïncide avec l année civile. De sa balance «avant inventaire» au 31/12/2008, on vous extrait les éléments suivants : N Comptes Soldes débiteurs soldes créditeurs 3121 Matières premières Produits finis Achats de matières premières Ventes des produits finis L inventaire extra comptable au 31/12/2008 fournit : Stock de matières premières = Stock de produits finis = a- La signification du compte variation de stock :

7 Variation de stocks =... 7 Variation de stocks de matières premières = Variation de stocks de produits finis =. La signification du compte «Variation de stocks de matières premières» : SF > SI => (solde créditeur) : L entreprise a consommé moins de matières premières qu elle en a acheté pendant l exercice ce qui correspond à un stockage de M.P. qui a pour effet une diminution des charges. SF < SI => (solde débiteur) : L entreprise a consommé plus de matières premières qu elle en a acheté pendant l exercice ce qui correspond à un déstockage de M.P qui a pour effet une augmentation des charges. La signification du compte «Variation de stocks de produits finis» : SF > SI => (solde créditeur) : la production de l exercice a été supérieure aux ventes. L entreprise a vendu moins de produits qu elle en a fabriqué ce qui correspond à une augmentation des produits. SF < SI => (solde débiteur) : la production de l exercice a été inférieure aux ventes qui ont été en partie réalisées grâce aux stocks de la période précédentes ce qui correspond à une diminution des produits. Remarque : pour l exemple, les comptes de variations des stocks signifient qu il y a un déstockage des matières premières et des produits finis b- La consommation et la production réelle de l exercice : CONSOMMATION = ACHAT + STOCK INITIAL STOCK FINAL CONSOMMATION = ACHAT - VARIATION DE STOCK Achats consommés de matières et fournitures = Achats de matières et fournitures (nets de toutes les réductions commerciales) - variation des stocks de matières et fournitures =. PRODUCTION = VENTES + STOCK FINAL STOCK INITIAL PRODUCTION = VENTES + VARIATION DE STOCK =..

8 8 Conclusion : - La variation de stocks de M/F est retranchée des charges (au niveau des achats correspondants) - La variation de stocks des produits finis et en cours est ajoutée aux produits : Variation positive en cas d augmentation (+) Variation négative en cas de diminution (-) c- La comptabilisation : Variation de stocks de matières premières Variation de stocks de Produits finis Annulation du stock initial Matières premières Produits finis Matières premières Produits finis Constatation du stock final Variation de stocks de matières premières Variation de stocks de Produits finis Plan des comptes : Une distinction importante est à faire dans les stocks : Compte de stocks Compte Variation de stock Approvisionnements et marchandises 311. Marchandises 312. Matières et fournitures consommables Variation des stocks de marchandises Variation des stocks de matières et fournitures. En-cours de production et produits 313. Produits en cours Produits intermédiaires et produits résiduels Produits finis Variation des stocks de produits.

9 III-APPLICATION : 1. Passez les écritures de régularisation des stocks ; 2. Complétez les extraits des documents de synthèse. EXTRAIT DE LA BALANCE AVANT INVENTAIRE AU 31/12/ Marchandises Matières premières Matières et fournitures consommables Produits résiduels Produits finis Achats de marchandises RRR obtenus sur achats m/ses Achats de matières premières Achats de matières et fournitures Achats de fournitures de bureau Achats d'emballages Achats des études Achats des prestations de service RRR obtenus sur achats MP Locations et charges locatives Entretien et réparations Ventes de marchandises RRR accordés s/ ventes de m/ses Ventes de produits finis Ventes de produits résiduels Prestations de services Port et frais accessoires facturés RRR accordés s/ ventes de PF Immobilisations corporelles produites INVENTAIRE PHYSIQUE DES STOCKS 31/12/2008 Matières premières Emballages En-cours de production Produits finis Marchandises EXTRAIT DU CPC PRODUITS ET CHARGES N PRODUITS D'EXPLOITATION. Ventes de marchandises (en l'état) Ventes de biens et services produits Chiffre d affaires Variation de stocks de produits (+/-) (1) Immobilisations produites par l'entreprise pour elle - même. Subventions d'exploitation. Autres produits d'exploitation. Reprises d'exploitation; Transferts de charges TOTAL I CHARGES D'EXPLOITATION. Achats revendus de marchandises Achats consommés (2) de matériels et fournitures Autres charges externes EXTRAIT BILAN ACTIF STOCKS (F). Marchandises Matières et fournitures consommables Produits en cours Produits intermédiaires et produits résiduels 0. Produits finis