Catalogue de données pour l exercice 2011
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- Emmanuelle Denis
- il y a 7 ans
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1 Catalogue de données pour l exercice 2011 Nom de la caisse : No. de la caisse : Canton : LaFam : Catalogue de données pour l exercice 2011 Si le nom de la caisse a été modifié, nous vous prions de nous indiquer le nouveau nom de la caisse : (01) Mois de début d'activité (seulement pour les caisses fondées en 2011) : (02) Mois de cessation d activité de la caisse, si celle-ci a fusionné ou cessé son activité durant l année 2011 : (03) Est-ce que la caisse était active durant l'année comptable 2011, soit avait-elle des affiliés et/ou a t'elle payé des allocations? (48 AP: ) Office fédéral des assurances sociales OFAS , Red
2 A) Données sur les prestations A1) Montant mensuel de l'allocation pour enfant Est-ce que la caisse applique les montants prescrits par le canton? (04 AP: ) Si ce n'est pas le cas : quelle somme est versée? a) Montant fixe (francs) 05A VJ: b) Montant variable : - Allocation dépendant de l âge - Age de... 06A AP: 06B AP: - Allocation (en francs) 06C AP: - Age de... 07A AP: 07B AP: - Allocation (en francs) 07C AP: - Age de... 08A AP: 08B AP: - Allocation (en francs) 08C AP: - Allocation dépendant du nombre d'enfants - Du....er enfant 09A AP: 09B AP: - Allocation (en francs) 09C AP: - Du....ème enfant 10A AP: 10B AP: - Allocation (en francs) 10C AP: - Du....ème enfant 11A AP: 11B AP: - Allocation (en francs) 11C AP: - Du....ème enfant 12A AP: 12B AP: - Allocation (en francs) 12C AP: Office fédéral des assurances sociales OFAS , Red
3 A) Données sur les prestations A2) Montant mensuel de l'allocation de formation professionnelle Est-ce que la caisse applique les montants prescrits par le canton? (13 AP: ) Si ce n'est pas le cas : quelle somme est versée? a) Montant fixe (francs) 14A AP: b) Montant variable : - Allocation dépendant de l âge - Age de... 15A AP: 15B AP: - Allocation (en francs) 15C AP: - Age de... 16A AP: 16B AP: - Allocation (en francs) 16C AP: - Age de... 17A AP: 17B AP: - Allocation (en francs) 17C AP: - Allocation dépendant du nombre d'enfants - Du....er enfant 18A AP: 18B AP: - Allocation (en francs) 18C AP: - Du....ème enfant 19A AP: 19B AP: - Allocation (en francs) 19C AP: - Du....ème enfant 20A AP: 20B AP: - Allocation (en francs) 20C AP: - Du....ème enfant 21A AP: 21B AP: - Allocation (en francs) 21C AP: Office fédéral des assurances sociales OFAS , Red
4 A) Données sur les prestations A3) Montant de l'allocation de naissance La caisse verse-t-elle une allocation de naissance? (22 AP: ) Si c'est le cas : quel montant est versé (en francs)? 23A AP: A4) Montant de l'allocation d'adoption La caisse verse-t-elle une allocation d'adoption? (24 AP: ) Si c'est le cas : quel montant est versé (en francs)? 25A AP: Office fédéral des assurances sociales OFAS , Red
5 B) Structure de la caisse et compte d exploitation B1) Structure de la caisse Nombre d entreprises affiliées, d indépendants affiliés et de non actifs (en fin d'année) Nombre d entreprises affiliées (incl. ANobAG) Nombre d indépendants affiliés Nombre de non actifs payant des cotisations au régime des allocations familiales 26A AP: 26B AP: 26C AP: Taux de cotisation des employeurs et des salariés pour le financement des allocations familiales Taux de cotisation des employeurs (en %) 28A AP: Taux moyen? (29 AP: ) Taux de cotisation des salariés (en %) 30A AP: Taux moyen? (31 AP: ) Réserves de fluctuation en cours d exercice (total pour toute la Suisse) en francs en % des dépenses des allocations familiales 32A AP: 32B AP: Office fédéral des assurances sociales OFAS , Red
6 B) Structure de la caisse et compte d exploitation B2) Données du compte d exploitation Recettes (en francs) Contribution des employeurs (incl. ANobAG) Contribution des indépendants Contribution des non actifs Contribution des pouvoirs publics Recettes de la compensation des charges Dissolution de réserves de fluctuation Autres recettes des recettes 33A AP: 33B AP: 33C AP: 33D AP: 33E AP: 33F AP: 33G AP: 33H AP: Dépenses (en francs) Allocations familiales Autres prestations Versements pour la compensation des charges Constitution de réserves de fluctuation Frais d administration et de mise en œuvre Autres dépenses Résultat de l'année des dépenses 34A AP: 34B AP: 34C AP: 34D AP: 34E AP: 34F AP: 34G AP: 34H AP: Remarques sur le compte d'exploitation : (49) Office fédéral des assurances sociales OFAS , Red
7 C) Données sur les bénéficiaires et les prestations C1) Nombre de bénéficiaires et d allocations, par régime d attribution Nombre d allocations pour enfant (doit au 31 décembre) 35A AP: 35B AP: 35C AP: 35D AP: - dont allocations différentielles 35E AP: Nombre d allocations de formation professionnelle (doit au 31 décembre) 36A AP: 36B AP: 36C AP: 36D AP: - dont allocations différentielles 36E AP: Nombre d allocations de naissance et d adoption (payées dans le courant de l année) 37A AP: 37B AP: 37C AP: 37D AP: - dont allocations différentielles 37E AP: des allocations pour enfant, de formation professionnelle, de naissance et d'adoption 38A AP: Nombre de bénéficiaires d allocations pour enfant ou/et de formation professionnelle 39A AP: 39B AP: 39C AP: 39D AP: Office fédéral des assurances sociales OFAS , Red
8 C) Données sur les bénéficiaires et les prestations C2) Somme des allocations familiales, par régime d attribution Allocation pour enfant 40A AP: 40B AP: 40C AP: 40D AP: - dont prestations allant au-delà des montants cantonaux 40E AP: - dont allocations différentielles 40F AP: Allocation de formation professionnelle 41A AP: 41B AP: 41C AP: 41D AP: - dont prestations allant au-delà des montants cantonaux 41E AP: - dont allocations différentielles 41F AP: Allocations de naissance et d adoption 42A AP: 42B AP: 42C AP: 42D AP: - dont prestations allant au-delà des montants cantonaux 42E AP: - dont allocations différentielles 42F AP: des allocations pour enfant, de formation professionnelle, de naissance et d'adoption 43A AP: Office fédéral des assurances sociales OFAS , Red
9 C) Données sur les bénéficiaires et les prestations C3) Nombre et somme des allocations dues pour la première fois au cours de l'exercice, selon le lieu de résidence de l enfant Nombre d'allocations pour enfants ( ) en Suisse dans l UE/AELE hors de l UE/AELE 44A AP: 44B AP: 44C AP: 44D AP: Somme des allocations pour enfants en Suisse dans l UE/AELE hors de l UE/AELE 45A AP: 45B AP: 45C AP: 45D AP: Nombre d'allocations de formation professionnelle ( ) en Suisse dans l UE/AELE hors de l UE/AELE 46A AP: 46B AP: 46C AP: 46D AP: Somme des allocations de formation professionnelle en Suisse dans l UE/AELE hors de l UE/AELE 47A AP: 47B AP: 47C AP: 47D AP: Office fédéral des assurances sociales OFAS , Red
10 Contacts pour les éventuelles questions Personne à contacter : (50) No tél. : (51) (52) Remarques générales des caisses d'allocation familiale : (53) Remarques générales à l'attention de l'ofas du canton responsable de la surveillance : (54) Lieu : (55) Date : (56) Office fédéral des assurances sociales OFAS , Red
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