Le ministre de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt, porte parole du gouvernement

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Arrêté du [ ] fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparés le certificat d aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité correspondante créée par l arrêté du 10 juin 2015 NOR : [ ] Le ministre de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt, porte parole du gouvernement Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D à D ; Vu l arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité «agricultures des régions chaudes» du certificat d aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ; Vu l arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité «services aux personnes et vente en espace rural» du certificat d aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ; Vu l arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité «lad-cavalier d entraînement» du certificat d aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ; Vu l arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité «maréchal-ferrant» du certificat d aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ; Vu l arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité «métiers de l agriculture» du certificat d aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ; Vu l arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité «travaux forestiers» du certificat d aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ; Vu l arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité «jardinier paysagiste» du certificat d aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ; Vu l arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité «opérateur en industries agroalimentaires» du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ; Vu l avis du comité technique national de l enseignement agricole public en date du XXXX; Vu l avis du comité national de l enseignement agricole en date du XXXXX. Page 1 sur 6

2 Arrête : Article 1 er Les candidats ayant préparés le certificat d aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables pour une des options suivantes : - «agriculture des régions chaudes» créée par arrêté du 1 er août 2011 ; - «services en milieu rural» créée par arrêté du 1 er août 2011 ; - «production agricole, utilisation des matériels» pour ses deux spécialités, créée par arrêté du 22 juillet 1999 ; - «productions horticoles» pour ses trois spécialités, créée par arrêté du 1 er août 1995 ; - «travaux forestiers» pour ses deux spécialités, créée par arrêté du 12 janvier 2001 ; - «travaux paysagers» créée par arrêté du 25 juillet 1995 ; - «vigne et vin» créée par arrêté du 25 juillet 1995 ; - «industrie agroalimentaire» pour ses trois spécialités, créée par arrêté du 9 juillet peuvent bénéficier d équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité correspondante créée par l arrêté du 10 juin 2015 susvisé dans la limite de cinq années à partir de la date de publication du présent arrêté. Les tableaux des équivalences applicables figurent en annexe du présent arrêté Page 2 sur 6

3 Article 2 La directrice générale de l enseignement et de la recherche est chargée de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le [ ]. Pour le ministre et par délégation : La directrice générale de l enseignement et de la recherche, M. RIOU-CANALS Nota. L annexe est consultable sur le site Page 3 sur 6

4 Annexe Tableaux des équivalences des unités capitalisables (UC) pour les candidats ayant préparé une des options du CAPA mentionnés à l article 1 er du présent arrêté et les spécialités selon la modalité des UC. Tableau 1 Tableau des équivalences entre les UC du CAPA option «agriculture des régions chaudes» et du CAP agricole spécialité «agricultures des régions chaudes» «agriculture des régions chaudes» (arrêté du 1 er août 2011) UC2 et UC51 A B C «agricultures des régions chaudes» UCP1 A et UCP2 A et UCP3 A UCP1 B et UCP2 B et UCP3 B UCP1 C et UCP2 C et UCP3 C Tableau 1 Tableau des équivalences entre les UC du CAPA option «services en milieu rural» et les UC du CAP agricole spécialité «services aux personnes et vente en milieu rural» UC2 et UC51 «services en milieu rural» (arrêté du 1 er août 2011) Tableau 2 «services aux personnes et vente en milieu rural» Tableau des équivalences entre les UC du CAPA option «production agricole, utilisation des matériels» et les UC du CAP agricole spécialité «métiers de l agriculture» support ruminants / support porcs ou aviculture / support grandes cultures UC DU CAPA : option «production agricole, utilisation des matériels» (arrêté du 22 juillet 1999) production animale production végétale UC DU CAP AGRICOLE : spécialité «métiers de l agriculture» supports ruminants, porcs ou aviculture, grandes cultures» support ruminants / support porcs ou aviculture support grandes cultures Page 4 sur 6

5 Tableau 3 Tableau des équivalences entre les UC du CAPA option «productions horticoles» et du CAP agricole spécialité «métiers de l agriculture» supports horticulture ou arboriculture UC DU CAPA : option «productions horticoles» (arrêté du 1 er août 1995) Tableau 4 UC DU CAP AGRICOLE : spécialité «métiers de l agriculture» support horticulture ou arboriculture Tableau des équivalences entre les UC du CAPA option «travaux forestiers» et du CAP agricole spécialité «travaux forestiers» UC DU CAPA : option «travaux forestiers» (arrêté du 12 janvier 2001 ) UC2 et UC51 B (bûcheronnage) S (sylviculture) Tableau 5 UCP2 et UCP3 UCP1 et UCP3 UC DU CAP AGRICOLE : spécialité «travaux forestiers» Tableau des équivalences entre les UC du CAPA option «travaux paysagers» et du CAP agricole spécialité «jardinier paysagiste» UC DU CAP AGRICOLE option «travaux paysagers» (arrêté du 25 juillet 1995) Tableau 6 UC DU CAP AGRICOLE spécialité «jardinier paysagiste» Tableau des équivalences entre les UC du CAPA option «vigne et vin» et du CAP agricole spécialité : «métiers de l agriculture» support viticulture «vigne et vin» (arrêté du 25 juillet 1995 ) «métiers de l agriculture» support viticulture Page 5 sur 6

6 Tableau 7 Tableau des équivalences entre les UC du CAPA option «industrie agroalimentaire» et du CAP agricole spécialité : «opérateur en industries agroalimentaires» «industrie agroalimentaire» (arrêté du 9 juillet 1990) et UC13 OPFPA (spécialité ouvrier polyvalent de fabrication de produits alimentaires) et UC13 OPTIV (spécialité ouvrier polyvalent du travail industriel des viandes) et UC13 OCMAA (spécialité ouvrier de conduite de machine automatisée de fabrication ou de conditionnement en agroalimentaire) «opérateur en industries agroalimentaires» (option transformation de produits alimentaires) (option transformation de produits alimentaires) (option conduite de machines) Page 6 sur 6