Séance du 10 décembre 2010

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1 - 1 - Rédacteur : MF MOREAU Séance du 10 décembre 2010 Le 10 décembre 2010, le Conseil Municipal de VILLARS-ST-GEORGES s est réuni au lieu habituel de ses séances en salle de Mairie à 20H30, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ZEISSER, Maire, après convocation légale du 01 décembre Etaient présents : Mmes MOREAU Marie-Françoise, MAGNIN Monique, MM. ZEISSER Jean-Claude, PETETIN Pascal,, AUBERT Damien, BARDOUILLET Jean- Claude, BOUCTON Hervé, PATUROT Léon. Etait(ent) absent(s), excusé(s) : MARCHISET Yves lequel a donné procuration à Jean-Claude ZEISSER, LARTOT Eric lequel a donné procuration à Pascal PETETIN, LEGAIN Damien lequel a donné procuration à Léon PATUROT. Secrétaire de séance : Monique MAGNIN ORDRE DU JOUR Délibération fiscalité CETU - Tarifs location du gîte 2011, et modification contrat régisseur de recettes et dépenses - Affouage et lots de bois - Révision du contrat de location logement communal - Demande de subvention de l Association des Bouilleurs de Crus de Boussières - Modification budgétaire Divers - Noël - CR réunions - Point sur travaux du gîte DELIBERATION FISCALITE CETU Monsieur le Maire apporte au Conseil Municipal les précisions suivantes : - Suite à la réunion avec KPGM organisme fiscaliste, renseignements pris auprès des services fiscaux, il ressort que la procédure «CETU» apporte certes, certains avantages mais aussi d importants risques pour la CCVSV. - Les services fiscaux ont conseillé à la CCVSV de s abstenir pour cette année et d attendre le résultat de l étude qui va être lancée prochainement. Le Président de la CCVSV a donc demandé aux membres des communes de la CCVSV de s abstenir cette année. DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION DES BOUILLEURS DE CRUS DE BOUSSIERES

2 Après l exposé fait par Léon Paturot de la demande de subvention adressée par l Association des Bouilleurs de Crus de Boussières pour la construction d un atelier intercommunal, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de statuer sur le montant de la somme à allouer, rappelant la participation de nombre d administrés bénéficiant de ses services pour l extraction de jus de fruits. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité de ses membres présents donne son accord pour qu une subvention de 100 soit allouée à l association pour participation à la construction d un atelier intercommunal et autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations qui s imposent. TARIFS DE LOCATION DU GITE 2011 & MODIFICATION CONTRAT REGISSEUR DE RECETTES ET DEPENSES - Convention de mise à disposition ou location de vélos : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du référentiel hébergement des touristes à vélo de l Eurovéloroute des fleuves (France), il nécessaire, dans les caractéristiques du service et le niveau de performances requis, de mettre ou faire mettre à disposition des clients qui le demandent, des vélos et accessoires obligatoires, casques, documentation sur les circuits, cartes d itinéraire Une convention de mise à disposition ou de location de vélos va donc être signée avec la société LERELAISVELO, représentée par son gérant, Monsieur Didier Perréal, demeurant 36, rue de la 7 ème Armée Américaine, BESANCON. L exposé entendu, le Conseil Municipal à l unanimité de ses membres présents, donne son accord pour la souscription de la convention de mise à disposition ou de location de vélos et autorise Monsieur le Maire à signer cet acte. - Tarifs du gîte 2011 Monsieur le Maire donne le compte rendu de l activité du gîte pour l année 2010 et informe le Conseil Municipal qu il y a lieu de revoir les tarifs à appliquer pour l année Après discussion et réflexion, le Conseil Municipal à l unanimité de ses membres présents, donne son accord pour la modification des tarifs 2011 du gîte communal comme suit : TARIFS 2011 du GITE COMMUNAL Nuitée - Adulte 15 - Habitants 12 - Enfant 10 de moins de 10 ans Gratuit pour les moins de 3 ans Salle extérieurs - Par jour, sauf week-end, de 10 h le matin au lendemain 10h pour réunions, séminaires, groupes Week-end du samedi matin 10h au lundi matin 10h 280 Salle habitants - Week-end du samedi 10h au lundi 10h Week-end Gîte et salle du samedi 10h au lundi 10h 280 Forfait Gîte personnes extérieures

3 - N 1- Totalité du gîte, par jour, sans la grande salle De 14 h au lendemain 10 h, sauf week-end N 2 Forfait week-end du vendredi soir au dimanche 17 h location de vaisselle 45 - N 3 Gîte et salle pour Groupes au delà de 10 personnes, location minimum 3 jours, par jour Groupes ou particulier, pour une location au delà de 7 nuits, le prix de la nuitée sera de 12 - Lave-vaisselle par jour 15 - Lave-linge et sèche linge par jour 15 2 chèques de caution à fournir à l arrivée au gîte : **************** - Caution de 230 pour location en cas de casse ou dégradations du matériel ou des locaux. - Caution de 60 pour le ménage mal fait. ***************** Le gîte fournit les taies d oreillers et les couvertures. - Location de draps 8.00 la paire ***************** - Offre petits déjeuners 6.50 par personne Indemnisation pour casse : - Assiettes Verres vin Flûtes Lames de lit Tarif pour petit matériel d entretien pour vélos ******************* ****************** - Câble de frein Câble de dérailleur Set de 4 patins de freins V brake Set de 4 patins cantilever Set de 4 patins de route Pneu standard Rubena 26 X Pneu tour trekking 700 X 35C Pneu standard Rubena 28X Pneu standard Rubena 700X 23C Chambre à air 26 x 1.5/2.5 presta Chambre à air 700 x 18/25 presta Chambre à air 28 x 1.75 presta Flacon d huile de chaine 8.00

4 - Carte Michelin N 6 (Dôle-Bâle) Livret cartographique (6 cartes) Il autorise Monsieur le Maire à faire appliquer ces tarifs pour l année Modification contrat régisseur de Recettes et Dépenses Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il convient de procéder à la modification de la régie de recettes et dépenses existante, datée du 26 mars 2009, suite aux nouvelles dispositions entraînées par la signature de la convention de mise à disposition ou de location de vélos avec la société LERELAISVELOS : en particulier les articles 4 et 7 de la régie de recettes et dépenses, le reste étant inchangé : «Le 10 décembre 2010 Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l article 18 ; Vu le décret n du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu le décret n du 9 septembre 1988 modifiant le code de la construction et de l habitation et relatif aux règles comptables applicables aux offices publics d aménagement et de construction et aux offices publics d habitation à loyer modéré et notamment les articles 10 et 17 ; Vu le décret n du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d avances et des régies de recettes et d avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ; Vu l arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l indemnité de responsabilité susceptible d être allouée aux régisseurs d avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2009 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l article L al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu l avis conforme du comptable public assignataire en date du ; DECIDE Article PREMIER - Il est institué une régie de recettes et d avances auprès du service comptable de SAINT VIT ; Article 2 - Cette régie est installée à la Mairie de VILLARS-SAINT-GEORGES Article 3 - La régie fonctionne du 01 janvier au 31 Décembre Article 4 - La régie encaisse les produits suivants : 1 : location de chambres (compte d imputation : 752) ; 2 : et de la salle du gîte (compte d imputation : ) ; 3 : acomptes et cautions (compte d imputation : ) ; 4 : vente de petit matériel pour vélos et autres Article 5 - Les recettes désignées à l article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1 : chèques ; 2 : espèces ; 3 : chèques vacances ; Article 6 - La date limite d encaissement par le régisseur des recettes désignées à l article 4 est fixée à ; Article 7 - La régie paie les dépenses suivantes :

5 1 : Produits entretien (compte d imputation : ) ; 2 : fournitures administratives (compte d imputation : 6 064) ; 3 : petit équipement (compte d imputation : ) ; 4 : achat du petit matériel pour vélos et autres Article 8 - Les dépenses désignées à l article 7 sont payées selon les modes de règlement suivants : 1 : espèces ; 2 : ; 3 : ; Article 9 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du TRESOR PUBLIC de SAINT VIT ; Article 10 - Le montant maximum de l encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à MILLE CINQ CENTS EUROS ; Article 11 - Le montant maximum de l avance à consentir au régisseur est fixé à CINQ CENTS EUROS ; Article 12 - Le régisseur est tenu de verser au Comptable du Trésor le montant de l encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l article 10 et toutes les fins de mois et au minimum une fois par mois ; Article 13 - Le régisseur verse auprès du Maire la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses toutes les fins de mois et au minimum une fois par mois ; Article 14 - Le régisseur n est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ; Article 15 - Le régisseur ne percevra pas d indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ; Article 16 - Le suppléant ne percevra pas d indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ; Article 17 - Le Maire et le comptable public assignataire de SAINT VIT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision.» L exposé entendu, le Conseil Municipal à l unanimité de ses membres présents donne son accord pour la modification de la régie de recettes et dépenses dans les termes ci-dessus énoncés et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches qui s imposent. AFFOUAGE ET LOTS DE BOIS Léon PATUROT, Président de la Commission des bois, informe le Conseil Municipal des coupes de bois concernées par l affouage 2010 : - coupes : 18 houppiers plus quelques chênes debout 24 arbres debout en totalité Une partie de la coupe 26 Le rôle d affouage 2010 se présente comme suit : - nombre d affouagistes 30 Le prix du lot d affouage est fixé à 90. L exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité de ses membres présents, donne son accord sur les modalités de l affouage 2010 et autorise Monsieur le Maire à les mettre en application et effectuer les opérations qui s imposent. INFO LOTS DE BOIS

6 Vente de 2 lots de bois de 25 stères environ au prix de base de 5 le stère, par soumission cachetée Faire proposition jusqu au MERCREDI 22 DECEMBRE 2010 jusqu à 19 heures. Cette offre est réservée aux seuls administrés. La somme à payer sera fixée après évaluation du volume en forêt. REVISION DU CONTRAT DE LOCATION LOGEMENT COMMUNAL Le contrat de bail signé avec Madame Michelot est arrivé à échéance. La Commune a bénéficié, lors de la réfection de ce logement, de la «Convention Pallulos», le logement est, de ce fait, conventionné. Monsieur le Maire va prendre tous renseignements utiles auprès de la Perception pour la réévaluation du loyer. MODIFICATION BUDGETAIRE Après vérification au budget, il s avère que la modification a été effectuée le 17 septembre 2010 : elle concernait le paiement des honoraires du géomètre suite à l échange de terrain voirie M. François Brancher. Elle n a donc pas lieu d être. DIVERS - RPI : Pascal Petetin fait un compte rendu de la dernière réunion ; il s agissait d une approche des esquisses par les architectes. - Noël : après-midi récréatif le Samedi 18 décembre 2010 à partir de 15h dans les locaux de l ancienne cure. - Point travaux gîte : les travaux doivent être terminés pour Noël sauf les peintures La séance est levée à 22H28 Marie-Françoise MOREAU 3 ème Adjoint