La Chambre Régionale d Agriculture a créé la signature «Agriculture Rhône-Alpes».

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1 MAJ mai 2016

2 SOMMAIRE Pages 1 - Préambule 1 2 Eigences techniques 2 3 Règles d usage du logo 3 4 Engagement des opérateurs 4 5 Plan de contrôle 5 6- Formulaires 6

3 1 PREAMBULE La Chambre Régionale d Agriculture a créé la signature «Agriculture Rhône-Alpes». Cette signature a pour but de permettre au consommateurs de la région et plus généralement au consommateurs français de retrouver des produits issus des eploitations agricoles et des filières de Rhône Alpes. INTERPORC RHONE-ALPES s est associée à cette démarche. Aussi, afin de permettre au entreprises de la filière viande porcine d utiliser cette signature sur les viandes qu elles commercialisent, INTERPORC RHONE-ALPES a déposé auprès de l association «VPF» une demande d utilisation de l avenant au cahier des charges «viande porcine française» ( Doc 2 révision 10 du 30/05/11). Cet avenant complète le cahier des charges VPF déposé à l Association VPF 149 Rue de Bercy PARIS CEDEX 12. Il permet notamment au entreprises qui le souhaitent de compléter la démarche VPF par un étiquetage portant sur l origine régionale des viandes. Le libellé choisit pour la viande porcine de Rhône-Alpes est «Viande Porcine Rhône-Alpes». Dans le cadre de ces dispositions, tout opérateur viande souhaitant utiliser la signature Agriculture Rhône-Alpes, doit préalablement être engagé auprès de l Association «VPF» dans le cahier des charges VPF Rev. 10 du 30/05/2011, et son annee «Région Rhône-Alpes», précision de l origine, porc élevé en Rhône-Alpes, abattu en Rhône-Alpes et transformé en Rhône-Alpes. D autre part, Interporc Rhône-Alpes a défini dans le présent document les eigences techniques à respecter dans le cadre de l utilisation de cette signature sur la viande porcine. Ce cahier des charges interne précise : - les eigences techniques - les règles d utilisation de la signature - les engagements - le plan de contrôle 1

4 2 - EXIGENCES TECHNIQUES 2-1 Provenance des porcs Les viandes pouvant bénéficier de la communication «Agriculture Rhône-Alpes» sont issues eclusivement d élevages adhérents à la démarche et ayant leur siège d eploitation situé en région Rhône-Alpes. Tout élevage adhérent à VPF s engage à respecter des critères relatifs à l identification, au suivi sanitaire, à l alimentation. Seuls les porcs élevés en Rhône-Alpes et abattus en Rhône-Alpes peuvent bénéficier de la communication «Agriculture Rhône-Alpes». Tout abatteur engagé dans le présent dispositif est tenu de vérifier l origine des animau destinés à être commercialisés avec la communication «Agriculture Rhône-Alpes» et l adhésion de l élevage à VPF. 2-2 Traçabilité des viandes La traçabilité des viandes destinées à une commercialisation dans la démarche «Agriculture Rhône-Alpes» est assurée conformément au eigences définies par les normes NF V (traçabilité des viandes porcines- identification des carcasses : modalités d application du numéro d abattage). Les carcasses reconnues comme éligibles sont alors identifiées au moyen d un marquage spécifique (eemples : tampon, étiquette carcasse ) portant la mention R.A. Outre les informations réglementaires tracées par ailleurs (N abattage, indicatif de marquage de l élevage, poids de la carcasse, classement de la carcasse ), ce marquage comporte : - la mention R.A. 2

5 3 REGLES D USAGE DU LOGO La démarche «Agriculture Rhône-Alpes» est mise en valeur auprès des consommateurs par l utilisation du logo figurant dans la charte graphique. Le logo «Agriculture Rhône-Alpes» est destiné à l usage des grandes et moyennes surfaces, des bouchers et restaurants s engageant dans la démarche. Le logo «Agriculture Rhône-Alpes» est diffusé par INTERPORC RHONE-ALPES auprès des opérateurs engagés. Il est décrit dans une charte graphique, dont l utilisation est obligatoire. Le logo «Agriculture Rhône-Alpes» peut être couplé à des marques privées, après accord d INTERPORC RHONE-ALPES. Dans le cas où un opérateur souhaite développer un support de communication spécifique associant le logo «Agriculture Rhône-Alpes» à sa propre marque, il doit se conformer strictement à la charte d utilisation du logo. Dans le cadre de la communication orientée vers les consommateurs, le logo «Agriculture Rhône-Alpes» doit être associé à la mention «élevé, abattu et transformé en Rhône-Alpes». 3

6 4 ENGAGEMENT DES OPERATEURS INTERPORC RHONE-ALPES a déposé le cahier des charges de la démarche «Agriculture Rhône-Alpes» auprès de VPF pour validation dans le cadre du cahier des charges VPF Rev. 10 du 30/05/11. Les opérateurs de la filière doivent donc impérativement s engager à respecter ce cahier des charges en retournant à INTERPORC RHONE-ALPES les formulaires suivants dûment complétés : - E2 pour les éleveurs - E3 pour les abatteurs, grossistes, ateliers de découpe et distributeurs D autre part, les opérateurs de la filière doivent s engager à respecter le présent cahier des charges propre à la démarche «Agriculture Rhône-Alpes» en retournant à INTERPORC RHONE- ALPES les formulaires suivants dûment complétés : - E4 pour les abatteurs, grossistes, ateliers de découpe - E5 pour les distributeurs Après validation du dossier, INTERPORC RHONE-ALPES enregistre chaque opérateur en lui attribuant un numéro d engagement. Un récépissé d engagement sera ensuite retourné à chaque opérateur engagé dans la démarche. Par leur engagement, les opérateurs acceptent : - de respecter le cahier des charges «VIANDE PORCINE FRANCAISE (VPF)» - de respecter l annee Rhône-Alpes portant sur la précision de l origine du Référenciel VPF Rev. 10 du 30/05/11. - de respecter le cahier des charges «Agriculture Rhône-Alpes» - les contrôles mis en place par INTERPORC RHONE-ALPES dans le cadre du cahier des charges VPF Rev 10» du 30/05/11. - Les contrôles mis en place par INTERPORC RHONE-ALPES dans le cadre de la démarche «Agriculture Rhône-Alpes» 4

7 5 PLAN DE CONTROLE Le présent chapitre présente les modalités de contrôle des différents opérateurs de la filière dans le cadre du présent cahier des charges. Les fréquences ainsi que les points contrôlés sont détaillés dans le plan de contrôle «Viande de Porc Française rev 10» du 30/05/11. Pour la démarche «Agriculture Rhône-Alpes», ces contrôles porteront en plus sur : 5-1 Contrôle des élevages Le contrôle des élevages par sondage permet de vérifier le respect de l annee Rhône-Alpes du cahier des charges VPF. INTERPORC Rhône Alpes est chargé de ce contrôle sur la base des notifications de mouvements dans BDPORC. 5-2 Contrôle des abatteurs et abattoirs associés, des ateliers de découpe et des grossistes Le contrôle des abatteurs et abattoirs associés à la présente démarche porte notamment sur les modalités des contrôles effectués par ces opérateurs lors de l abattage sur : - l engagement de l éleveur dans la démarche et sa localisation en Rhône-Alpes - la traçabilité des carcasses. Le contrôle des ateliers de découpe, des ateliers de transformation et des grossistes porte notamment sur : - l engagement des abatteurs et abattoirs dans la démarche. - la traçabilité des carcasses et des pièces. Ce contrôle se fait par un organisme certificateur tiers accrédité COFRAC selon la norme ISO en même temps que l audit pour la démarche VPF avec une etension du cahier des charges à l annee Viande de Porc Rhône Alpes. 5-3 Contrôle des points de vente Le contrôle des points de vente porte notamment sur : - l engagement des fournisseurs dans la démarche, - les modalités des contrôles effectués par les opérateurs lors de la réception des carcasses, des pièces, des UVC (le cas échéant), - la traçabilité des viandes découpées mises en rayon avec la signature «Agriculture Rhône- Alpes» - l eistence et la conformité des documents et des enregistrements correspondants. Ce contrôle se fait par un organisme certificateur tiers accrédité COFRAC selon la norme ISO en même temps que l audit pour la démarche VPF avec une etension du cahier des charges à l annee Viande de Porc Rhône Alpes. 5-4 Contrôle eterne : fréquences Les fréquences ainsi que les points contrôlés sont détaillés dans le plan de contrôle «Viande de Porc Française rev 10» du 30/05/11. 5

8 E2 - FORMULAIRE D ENGAGEMENT ELEVEUR Porteur de la démarche Raison sociale : INTERPORC RHONE-ALPES Adresse : 23, rue Jean Baldassini LYON CEDEX Cachet : Je, soussigné... Adresse Tél :... N de Indicatif Marquage Cocher la ou les cases nécessaires. Naisseur Engraisseur Naisseur Engraisseur M engage à : - Respecter le cahier des charges de base VPF rev 10 portant sur la précision de l origine, ce document étant la propriété de VPF - Accepter la vérification de mes engagements par Interporc ou toute personne mandatée par Interporc - Accepter tout contrôle mandaté par VPF et collaborer à ces contrôles le cas échéant Fait à.., le.. Signature A retourner à Interporc Rhône Alpes, 23 rue Jean Baldassini, Lyon cede 07 6

9 E3 - FORMULAIRE D ENGAGEMENT FOURNISSEUR OU POINT DE VENTE Porteur de la démarche Raison sociale : INTERPORC RHONE-ALPES... Adresse : 23, rue Jean Baldassini LYON CEDEX Cachet : Je, soussigné... Représentant l entreprise... Adresse Tél :... Fa :... Cocher la ou les cases nécessaires Abatteur Grossiste Atelier de découpe Atelier de transformation Grossiste Trader GMS1 Artisan Boucher Boucher Abatteur Restaurant Vente en direct Je dispose déjà d un engagement signé pour le cahier des charges VPF avec le N agrément : Dans le cas où vous n êtes pas engagé dans le cahier des charges VPF, le présent document vaut engagement au respect de ce cahier des charges VPF et en particulier au normes NF V M engage à : - Respecter le cahier des charges de base VPF et son annee Rhône-Alpes - Accepter les contrôles des administrations concernées et ceu mis en place par VPF propriétaire du cahier de charges de base VPF Fait à, le.. Cachet et signature A retourner à Interporc Rhône Alpes, 23 rue Jean Baldassini, Lyon cede 07 7

10 E4 ENGAGEMENT Abatteur, Grossiste & Atelier de découpe INTERPORC RHONE-ALPES, responsable du volet viande porcine de la signature «Agriculture Rhône-Alpes» a établi un cahier des charges définissant les eigences techniques que doivent satisfaire les produits commercialisés sous cet identifiant. Conformément au règlement CEE 1760/2000, ce cahier des charges définit également les modalités d étiquetage de la viande sous la marque «Agriculture Rhône-Alpes» ainsi que les mesures de contrôles mises en place pour assurer la véracité des informations communiquées au consommateurs. Je soussigné(e) :... Représentant l entreprise :... Adresse :... CP :... Ville :... Tél :... Fa : N SIRET :... Activité (Cocher une ou plusieurs cases) : Déclare connaître le cahier des charges "Agriculture Rhône-Alpes" M'engage à vérifier, avant de préselectionner une carcasse pour la démarche "Agriculture Rhône-Alpes" que l'élevage de provenance du porc charcutier est engagé dans la démarche et situé en région RhôneAlpes M'engage à sélectionner dans la démarche "Agriculture Rhône-Alpes" que des carcasses travaillées dans le respect de la norme NF V M'engage à respecter les règles de traçabilité et d'étiquetage définies dans le présent cahier des charges mentionnant la démarche "Agriculture Rhône-Alpes" M'engage à vérifier avant d'utiliser le logo "Agriculture Rhône-Alpes" que mon ou mes fournisseur(s) (abatteur, grossiste, atelier de découpe sont bien engagés dans la démarche "Agriculture Rhône-Alpes" M'engage à respecter les dispositions de la charte graphique relative à l'utilisation du logo "Agriculture Rhône-Alpes" M'engage à accepter tout contrôle des agents mandatés par Interporc Rhône-Alpes, à collaborer à ces contrôles. X découpe ENGAGEMENTS Atelier transformation ATELIER DE TRANSFORMATION Atelier de ATELIER DE DECOUPE Grossiste GROSSISTE Abatteur ABATTEUR X Je souhaite coupler l utilisation du logo «Agriculture Rhône-Alpes» avec la marque (marque d entreprise, marque distributeur ). Désignation de la marque :... Je déclare m engager dans la démarche «Agriculture Rhône-Alpes» et accepter l enregistrement des informations relatives à cet engagement dans une base de données régionale des opérateurs administrée par Interporc Rhône-Alpes. Fait à.... Le :.. Cachet et Signature A retourner à Interporc Rhône Alpes, 23 rue Jean Baldassini, Lyon cede 07 8

11 E5 ENGAGEMENT DISTRIBUTEUR INTERPORC RHONE-ALPES, responsable du volet viande porcine de la signature «Agriculture Rhône-Alpes» a établi un cahier des charges définissant les eigences techniques que doivent satisfaire les produits commercialisés sous cette marque. Conformément au règlement CEE 1760/2000, ce cahier des charges définit également les modalités d étiquetage de la viande sous la marque «Agriculture Rhône-Alpes» ainsi que les mesures de contrôles mises en place pour assurer la véracité des informations communiquées au consommateurs. Je soussigné(e) :... Représentant l entreprise :... Adresse :... CP :... Ville :... Tél :... Fa : N SIRET :... Activité : BOUCHER RESTAURATEUR GMS (cocher une ou plusieurs cases) : achats en UVCI Fabrication d UVCM Rayon traditionnel ENGAGEMENTS Déclare connaître le cahier des charges "Agriculture Rhône-Alpes" M'engage à vérifier avant d'utiliser le logo "Agriculture Rhône-Alpes" que mon ou mes fournisseur(s) (abatteur, grossiste, atelier de découpe) sont bien engagés dans la démarche M'engage à vérifier la présence de la mention "Agriculture Rhône-Alpes" mise en place par mes fournisseurs (abatteurs ou grossistes) et à respecter les règles de traçabilité définies dans le cahier des charges pour chaque pièce de découpe ou UVC commercialisée dans la démarche "Agriculture Rhône-Alpes". M'engage à respecter les dispositions de la charte graphique relative à l'utilisation du logo "Agriculture Rhône-Alpes" M'engage à accepter tout contrôle des agents mandatés par Interporc Rhône-Alpes, à collaborer à ces contrôles. Je souhaite coupler l utilisation du logo «Agriculture Rhône-Alpes» avec la marque (marque entreprise, marque distributeur, ). :... Désignation de la marque Je déclare m engager dans la démarche «Agriculture Rhône-Alpes» et accepter l enregistrement des informations relatives à cet engagement dans une base de données régionale des opérateurs administrée par Interporc Rhône-Alpes. Fait à.... Le :.. Cachet et signature A retourner à Interporc Rhône Alpes, 23 rue Jean Baldassini, Lyon cede 07 9