Exemples de sujets possibles. Thème : 1.2 Comment les pouvoirs publics peuvent ils contribuer à la justice sociale?

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1 Regards croisés : Justice sociale et inégalités. Exemples de sujets possibles. Thème : 1.2 Comment les pouvoirs publics peuvent ils contribuer à la justice sociale? I) Schémas de synthèse. Schéma n 1. Complétez le schéma avec les termes : l assistance ; fiscalité (impôts) ; l assurance ; assurer une protection minimale contre la pauvreté (RSA, allocation logement) ; Protéger contre les risques liés à l activité (chômage, retraite, maternité, maladie, etc.). Le financement Le mécanisme Les objectifs Les cotisations sociales Logique de Logique de Couvrir les besoins que la société estime fondamentaux (allocations familiales, etc.). Schéma n 2. Complétez le schéma de synthèse avec les termes suivants : les conceptions de la justice sociale, l idéal démocratique, les instruments de la réduction des inégalités, les facteurs d inégalités.. - La méritocratie - L égalité des chances - L égalité des droits. - Les inégalités peuvent-elles être justes? - Les inégalités sont-elles économiquement efficaces? Les inégalités réelles dans la distribution des richesses économiques et sociales - Les différences entre les individus (différences de mérite) - Le fonctionnement du marché - Les discriminations négatives - Les dysfonctionnements de la démocratie (égalité des chances imparfaites) - La discrimination positive - La fiscalité - La protection sociale JAP M Gosse, le 10/01/

2 Schéma n 3. Faire une synthèse 2 conceptions de l inégalité Juste L individu n est pas responsable de sa situation Le contexte social est à l origine de l inégalité Laisser faire le marché 2 politiques face à l inégalité II) QCM. Exercice. Les affirmations suivantes sont- elles vraies ou fausses? Justifiez votre réponse. 1. L égalité de droit permet l égalité réelle. 2. La discrimination positive consiste à donner aux plus désavantagés. 3. Il existe une définition simple et objective de la justice sociale. 4. L impôt le plus juste est la TVA. 5. Les services publics participent à la redistribution. 6. Pour réduire les inégalités, l État peut augmenter les dépenses publiques. 7. L équité est synonyme de l égalité des positions sociales. 8. Pour les économistes libéraux les inégalités peuvent dissuader l effort. 9. Les discriminations créent une inégalité d accès dans des domaines très divers ( emploi, logement, loisirs, etc.). 10. La redistribution horizontale consiste à transférer une partie des richesses des plus riches vers les plus pauvres. JAP M Gosse, le 10/01/

3 III) L épreuve composée. Première partie : mobilisation de connaissances. Question 1 : Présentez les principaux moyens dont disposent les pouvoirs publics pour contribuer à la justice sociale. Question 2: Présentez les effets pervers que peuvent générer certaines mesures de politiques d équité. Question 3 : Distinguez égalité et équité. Question 4 : Distinguez l égalité des droits, l égalité des chances et l égalité des situations. Question 5 : Exposer les contraintes auxquelles se heurtent les politiques de lutte contre les inégalités. Deuxième partie : Étude d un document (4 points). Question : Vous présenterez le document puis vous montrerez comment la redistribution a évolué en France entre 1990 et Document. L évolution de la redistribution entre 1990 et JAP M Gosse, le 10/01/

4 Troisième partie : raisonnement s appuyant sur un dossier documentaire (10 points). À l aide du dossier documentaire et de vos connaissances, vous expliquerez comment les pouvoirs publics peuvent lutter contre les inégalités. Document 1. La répartition primaire est en partie corrigée par les pouvoirs publics à travers la redistribution. [ ] Dans le cas des pensions de retraite, des allocations chômage ou des indemnités maladie, la redistribution s'assigne un but assurantiel : couvrir le risque lié à la suspension d'activité. Le lien entre les contributions versées à la Sécurité sociale et les pensions et allocations chômage perçues en retour, est toujours clairement identifié. En revanche, dans le cas des minima sociaux et des allocations familiales, la préoccupation redistributive est au premier plan et n'est pas liée à une contrepartie en termes de prélèvement. Les prélèvements ne sont pas du même type : essentiellement verticale en direction des plus pauvres dans le cas des minima sociaux, la redistribution est principalement horizontale au profit des familles nombreuses dans le cas des allocations familiales. [ ] Une redistribution est intentionnelle quand un dispositif affiche clairement l'intervention de cibler, positivement ou négativement, telle ou telle catégorie de contribuables. Par exemple, le mécanisme du quotient familial révèle une préoccupation de redistribution horizontale [...] La redistribution est non intentionnelle lorsqu'elle résulte d'une inégale répartition de la base fiscale entre les contribuables. Dans le cas des impôts indirects, la non- neutralité provient du fait que les coefficients budgétaires varient avec le revenu du ménage et que le taux d'épargne croît avec le revenu. Source : A. TRANNOY, «La redistribution: mécanismes, circuits et résultats», Cahiers français, n 343, mars- avril Document 2. Sur le plan socio- économique, [...] dans la mesure où rien dans le programme de Sciences Po ne garantissait la réservation de ses bénéfices à des individus eux- mêmes issus d'un foyer désavantagé, on pouvait à bon droit s'interroger quant à la dimension redistributive de leur répartition: ne risquait- on pas de voir les élèves les mieux lotis des lycées partenaires les monopoliser? Toutefois, force est de constater que le milieu d'origine des admis via la nouvelle procédure est très sensiblement différent de celui des autres étudiants. Pour l'année universitaire , les étudiants dont les parents étaient ouvriers, employés ou membres des professions intermédiaires constituaient respectivement 0,5 %, 2,5 % et 7,5 % des admis à l'issue de l'examen traditionnel, mais 16,5 %, 34 % et 16,5 % des admis dans le cadre des «conventions éducation prioritaire». De 2001 à 2007, pris ensemble, les enfants d'ouvriers, d'employés ou de chômeurs représentaient en moyenne 58,2 % des admissions consécutives à la mise en œuvre du nouveau dispositif (contre environ 30 % des inscriptions dans le premier cycle de l'université). En 2006, par exemple, les boursiers de l'enseignement secondaire représentaient 3 % des admis via l'examen écrit mais plus des deux tiers des admis dans le cadre de la nouvelle procédure. Source : Daniel SABBAGH, «Promouvoir la diversité dans les filières d'élite de l'enseignement supérieur: le cas de Sciences Po», Informations sociales, n 161, JAP M Gosse, le 10/01/

5 Document 3. JAP M Gosse, le 10/01/

6 IV) La dissertation. Sujet de dissertation : L action des pouvoirs publics est elle toujours efficace? Document 1. Document 2. Qui sont les étudiants des classes préparatoires? JAP M Gosse, le 10/01/

7 Document 3. Document 4. JAP M Gosse, le 10/01/