Codes transpondeurs SAMU, quelle efficacité? Jean Beijard DSNA/Direction des Opérations. AFHSH : Samedi 26 mars Département systèmes/technique

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1 Codes transpondeurs SAMU, quelle efficacité? Jean Beijard DSNA/Direction des Opérations Département systèmes/technique AFHSH : Samedi 26 mars Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

2 Sommaire I. Codes transpondeurs pour les transports hospitaliers II. Les événements de rapprochement III. La problématique des radars Air/Air militaires IV. Les recommandations V. GT anti-collision VI. Conclusion Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

3 I Codes transpondeurs pour les transports hospitaliers Suite aux recommandations de la CMSA (Commission Mixte de la Sécurité Aérienne) et à la demande de l AFHSH, la DSNA prévoit l attribution de deux codes transpondeurs dédiés au transport d urgence hospitalier Identiques sur tout le territoire français métropolitain. Codes : 7014 et Attribués par les contrôleurs au moment de la prise en charge - Utilisables uniquement pour les vols d urgence - Échéance : 5 mai ou 2 juin 2011 : cycle AIRAC à confirmer MAIS

4 Les codes transpondeurs : quel rôle? Sous l égide de l OACI, gérés en Europe par Eurocontrol (ORCAM), répartis par zones géographiques en Europe. VOLS IFR : Codes transpondeurs utilisés par le CAUTRA pour réaliser corrélation entre pistes radar et plans de vol (sauf vols gérés mode S ELS voir ci-après). Attribués automatiquement par le système. Pénurie importante conduit à différents problèmes. VOLS VFR: Codes attribués par les contrôleurs, mais affichage d étiquettes particulières recommandées pour codes spéciaux. -Les codes ne sont pas visualisés si les pistes radars ne le sont pas donc hors couverture radar : ce qui est généralement le cas des vols très basse altitude (SAMU ). -Les pistes de vols militaires sont très généralement filtrées et non présentées sur les positions des contrôleurs civils Nbre de codes disponibles théorique = 4096 (pratique 3900), dont environ 2300 attribués à la France. Utilisation en France : environ 560 vols internationaux, 1000 militaires dont une partie utilisée pour vols civils locaux. Trafic de pointe : 9500 vols IFR par jour, VFR? (12000?) => pénurie importante de codes.

5 La DSNA a commencé la mise en œuvre opérationnelle du mode E élémentaire (ELS) Objectif pour fev 2012 : Pour TOUS les vols (IFR et VFR) équipés de transpondeurs mode S, visualisation de l identifiant avion (Aircraft ID) sur la position de contrôle + gestion mode S ELS des vols IFR éligibles (utilisation AID pour corrélation entre piste et PLN) et attribution d un code générique = Obligation d emport pour les IFR depuis mars 2007, à partir de 2014 pour les VFR dans zones identifiées. AID (définition OACI) = 1- si PLN : indicatif du PLN (case 7) 2- sans PLN : immatriculation Lorsque pas de corrélation CAUTRA, (cas de tous les VFR) => affichage de l AID (à la place du code mode A) Nota : vols eligibles mode S fev 2012 : - vol IFR (équipé de transpondeur mode S) - route dans espaces déclarés mode S au CFMU

6 II Evènements de rapprochement 1er CAS lundi 19 octobre 2009, SAMU 24 en CAG VFR, effectue un vol sanitaire entre les CHU de Bordeaux et Périgueux. Au même moment, un Alphajet RESSEL 122, réalise un entraînement à la navigation basse altitude en CAM V. Le vol SAMU affichait le code transpondeur 1274 et le chasseur affichait Tous deux évoluaient en classe G et sur des fréquences différentes. Le pilote de l alphajet du fait de l ergonomie de son cockpit n a pas eu le visuel sur le trafic SAMU. SAMU ft QNH 1011 CAUSES DE L EVENEMENT Détection visuelle tardive en classe G amenant à un croisement proche. RESSEL ft QNH régional Facteurs contributifs : - non-détection visuelle du pilote de l Alphajet, Au premier contact : H~600 m estimés par le pilote soit environ 4s de vol Puis passage de l Alphajet : H = 0,2 Nm ; V = 200 pieds haut. - ergonomie du cockpit et équipement GPS de l Alphajet générant de nombreux angles morts, - différence de vitesse importante.

7 2ème CAS Mercredi 28 octobre 2010, SAMU 41 en CAG VFR effectue un vol entre l hôpital de Bourges et celui de Tours. Au même moment, un CTM 1135 (Transall), effectue un entraînement tactique en CAM V entre Poitiers et Orléans. A noter : - que le Transall n était pas équipé ACAS. - L hélicoptère du SAMU se trouvait en mission sanitaire effective. - L équipage du SAMU a effectué son vol de transit en dessous de 1500ft ASFC (tranche d altitude préférentielle utilisée par les équipages défense). CTM 1135 CAUSES DE L EVENEMENT Détection visuelle tardive en classe G amenant à un croisement proche. Au premier contact : H~200 m estimés par le pilote du Samu. Puis passage du Transall : H = 100 m ; V < 100 pieds SAMU ft QNH ~ 720 ft / sol (évitement d urgence) Facteurs contributifs : - non-détection visuelle de l équipage du Transall.

8 III. La problématique des radars Air/Air militaires Les radars Air/Air actuellement utilisés à bord des avions militaires peuvent réagir sur des plots primaires mais sont limités au secteur frontal de l appareil. Il apparaît ainsi difficile de les utiliser en l état comme moyen de détection. Exemple ci-dessous avec un chasseur en virage droite. Pour cet évènement le RADAR n a pas détecté l aéronef léger venant de la gauche.

9 IV. Recommandations de la CMSA (Bureau Commission Mixte Sécurité Aérienne = BCM) Au groupe permanent Régulateurs-Prestataires-Usagers sur la compatibilité des circulations aériennes civile et militaire en basse et très basse altitude : - mener une réflexion, sur le cas des hélicoptères du SAMU en mission sanitaire, en particulier sur la possibilité et l utilité de l attribution d un code transpondeur spécifique «mission vol sanitaire». A l Association Française des Hélicoptères Sanitaires Hospitaliers : - mener une campagne d information auprès de ses équipages et ses équipes médicales visant à : limiter au strict nécessaire les vols menés à une altitude inférieure à 1500 ft (raison médicale, ) ; veiller les fréquences d information. A la DIRCAM : prenant également en compte les rapports du BEA et l analyse du dossier M09/36 soutenir la mise en place de moyens de détection embarqués à bord des appareils de combat et d entrainement de la défense et élargie à la totalité de la flotte des avions de transport. De tels moyens seraient toutefois inopérants si les autres aéronefs ne branchaient pas au minimum leur transpondeur permettant ainsi la création d avis de trafic. La fonction alticodeur permet une utilisation optimale des ACAS générant des avis de résolution.

10 V. GT anti-collision VFR 1) Mandat Suite à deux collisions en vols (Etampes et Rochefort), une note relative à la prévention des collisions en vols entre aéronefs d aviation générale évoluant à vue (en VFR) adressée au Secrétaire d État, recommande la mise en place d une concertation entre la DGAC et les fédérations de l aviation légère et sportive pour : - évaluer les gains réalisables en matière de sécurité découlant d une obligation d emport de transpondeur pour les avions ; -examiner d autres solutions susceptibles d apporter une amélioration de la sécurité de l aviation légère Le GT est piloté Olivier JOUANS chef du SNA/Sud-Ouest

11 V. GT anti-collision VFR 2) Recommandations : Réflexion à mener sur les SIV : promouvoir une extension des SIV pour aboutir à des SIV jointifs partout. Mieux définir le socle des services a attendre. Réflexion sur le transpondeur : promouvoir code 7000 avec alticodeur tout le temps (y compris tour de piste). Réflexion à mener sur les équipements type FLARM/TCAS light. Réflexion sur la formation des instructeurs et le rôle des pilotes inspecteurs, en particulier sur le support de formation et de sensibilisation aux limites des équipements embarqués.

12 VI. Conclusion La demande de code a été approuvée, toutefois l amélioration de la sécurité demande d autres actions supplémentaires, comme par exemple les travaux menés dans le cadre du GT anti-collision (participation AFHSH souhaitée) Il est à noter que les incidents relevés par la DSNA depuis 2005 ne s inscrivent pas dans la même thématique, en effet tous on eu lieu lors de croisements d axes à vue. A noter la mise en place d IRMA à Issy les Moulineaux

13 MERCI