Formulaire SOHO en ligne

Transcription

1 Procédure tarifaire 2015 Formulaire SOHO en ligne SASH / FHVI 21 août 2014

2 1) Introduction

3 Introduction Garantir la transparence Information Documentation, lisibilité Assurer la sécurité Opérations manuelles Traitements intermédiaires Outil SOHO : objectifs Autonomie des établissements Informations saisies par l établissement Calcul soho «online»

4 Introduction Outil SOHO : nouveautés Nouveautés : Plus de questionnaire papier Base tarifaire provisoire obtenue immédiatement Possibilité de modifier les informations et générer une nouvelle BT durant une longue période. Mise à disposition d un guide SOHO

5 Avant (Tarifs 2014) EMS Questionnaire papier SASH Module de calcul SOHO Envoi BT Maintenant (Tarifs 2015) EMS Saisie en ligne BT par courriel Module de saisie en ligne Outil SOHO Module de calcul SOHO

6 Introduction partenariat Projet en partenariat Associations faîtières (Avdems, Federems, FHV) Services de l Etat (SSP, SASH) FHVi Travaux suivis par le Copil SOHO (CFH) Engagements personnels!

7 Introduction Plan: 1. Introduction 2. Procédure tarifaire 2015 (Sophie Huot, SASH) 3. Prise en main de l outil (Olivier Frémont, FHVi) 4. Suite et informations utiles (Sophie Huot) 5. Questions

8 2) Procédure tarifaire 2015 L agenda Les 3 onglets du formulaire en ligne Les demandes de compléments («oppositions»)

9 Procédure tarifaire 2015 Agenda Procédure tarifaire en trois cycles : Cycle provisoire BT provisoire Inscription des données dans le formulaire en ligne Impression de la base tarifaire provisoire Demande de complément Cycle oposition BT avant opposition Cycle définitif BT définitive & annexe tarifaire 13 octobre novembre 2014

10 Procédure tarifaire 2015 Agenda Cycle provisoire (25/8 7/11) : Durant cette période, les établissements peuvent : - Mettre à jour leurs données - Générer leur BT provisoire - Demander des compléments (ex- «oppositions») 13/10! Cycle oppositions (12/11 21/11) : - Vérifier la prise en compte correcte des informations -! Aucune nouvelle demande de complément n est acceptée Cycle définitif (3/12 10/12) : - Prise en compte éventuelle de l indexation (IPC), des charges sociales (AFam) ou des cotisations réseaux.

11 Procédure tarifaire 2015 Agenda Cycle Quoi Qui Début Fin Remplir le Formulaire (onglet «Etablissement») EMS 25/8 7/11 Provisoire Demander des compléments (ex-«oppositions») EMS 25/8 13/10 Valider les données Etablissement EMS 7/11 Détermination sur les demandes de complément SASH 25/8 7/11 Opposition Définitif Envoi BT «avant opposition» SASH 12/11 Opposition EMS 12/11 21/11 Envoi BT définitives & annexes tarifaires SASH 3/12 Retour annexe tarifaire signée EMS 3/12 10/12

12 Procédure tarifaire 2015 Formulaire en ligne : Les données ont été regroupés sous trois onglets Données «établissement» : Informations concernant le choix de gestion (apprentis, charges sociales, etc). Données «d infrastructure» : Informations concernant les éléments architecturaux Données «SASH» : Informations concernant les éléments de paramétrages, les modifications officielles des taux de charge sociale et le traitement des demandes de complément.

13 Procédure tarifaire 2015 Formulaire en ligne : Données «établissement» Peut être modifié jusqu au 7 novembre 2014, date clôture du cycle provisoire Recouvrement des sols Services offerts Activités de sous-traitance Certification (MSST & SQM) Apprentis et stagiaire ASE (nouveau) Accompagnement socio-culturel Personnel de plus de 50 ans (nouveau) Charges sociales employeurs

14 Procédure tarifaire 2015 Formulaire en ligne : Données «infrastructure» Reprises du questionnaire Ne peuvent être modifiées. Les demandes de correction doivent être adressées à l architectes responsable de SOHO au sein de la division EMS du SSP, M. Jaime Company. Les corrections seront apportés directement sur le formulaire en ligne par le SASH. Paramètre de base Eléments structurels Surfaces (m2) Locaux Equipement relatifs aux sanitaires

15 Procédure tarifaire 2015 Formulaire en ligne : Données «SASH» Pour permettre de prendre connaissance des informations relevant d une décision SASH. Taux d occupation standard Niveau salaire (annuité) Paramétrage frais généraux Frais de réseaux, fonds et autres Ajustement charges sociales (ex : annonce tardive de modification contrat APG) Compléments accordés, dont le complément pour les démarches MSST et SQM

16 Procédure tarifaire 2015 Formulaire en ligne Qui fait quoi? (cycle provisoire) Onglet «Etablissement» Onglet «Infrastructure» Onglet «SASH» Etablissement Ecrire Lire Lire SASH Lire Ecrire (décision SSP) Ecrire Faîtières Lire Lire Lire

17 Procédure tarifaire 2015 Demande de complément (ex «opposition») : Selon la même procédure que l année dernière date limite 13 octobre 2014 concerne certains frais généraux, ainsi que les démarches qualité et sécurité Fichier Excel à nous retourner avec les justificatifs Fichier Excel disponible sur notre site Internet vd.ch/soho Les compléments accordés : sont confirmés par courriel sont inscrits dans le formulaire en ligne / onglet SASH

18 Formulaire de demande de complément: Anciennement «opposition» Choix : - Demande de complément tarifaire - Autres demande pour situation particulière Sécurité au travail Démarche qualité Dossier ouvert SSP Autres

19 Suite de la procédure (voir agenda) Base tarifaire avant opposition inclut les compléments envoyée par le SASH Procédure tarifaire 2015 Oppositions : vérifications de l exactitude des informations Base tarifaire définitive et annexe tarifaire composition définitive du tarif 2015

20 Procédure tarifaire 2015 Ce qui reste identique L établissement fournit les informations est responsable de l exactitude des informations (onglets «établissement» et «infrastructure») peut demander des compléments signe une annexe tarifaire

21 3) Prise en main de l outil Login Démonstration Hotline utilisateurs

22 4) Suite et informations utiles dès lundi 25/8 Communications SASH Contacts

23 Lundi 25 août Suite et informations Courrier du SASH annonçant le début de la procédure tarifaire Mise à disposition de l outil Site internet vd.ch/soho - agenda de la procédure tarifaire - présentation power point d aujourd hui - guide SOHO (d ici fin août) - manuel utilisateur formulaire en ligne - formulaire de demande de complément

24 Communications SASH Suite et informations Courriels d alerte délai demandes de complément (13 octobre) délai pour «valider» les données du formulaires (7 novembre) Courriels d information décisions demandes de complément corrections données «infrastructures» base tarifaire avant opposition base tarifaire définitive et annexe tarifaire

25 Contacts Outil SOHO aspect informatique FHVi : M. Olivier Frémont et help desk FHVi soho@fhvi.ch Procédure tarifaire, formulaire de collecte, base tarifaire (éléments métiers) SASH : Mme Sophie Huot soho@vd.ch Données architecturales SSP : M Jaime Company et l architecte responsable de votre EMS jaime.company@vd.ch

26 Merci de votre attention Vos questions