TAXE D AMENAGEMENT - ANNEE PART COMMUNALE - Base d imposition par commune TAUX TA PART SECTORISATION NATURE DE 2013
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- Cécile Monette
- il y a 7 ans
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1 001 LES ADRETS 4,00% 20% >100m² PTZ AIGUINES 3,00% 003 AMPUS 4,00% 004 LES ARCS 5,00% 005 ARTIGNOSC 5,00% 006 ARTIGUES 5,00% 007 AUPS 5,00% 008 BAGNOLS 5,00% 15% zones UB et UC de détail;monuments hist. + 50%PTZ+50%industriel 009 BANDOL 5,00% 010 BARGEME 4,00% 011 BARGEMON 3,00% 012 BARJOLS 5,00% 013 LA BASTIDE 4,00% 014 BAUDINARD 4,50% 015 BAUDUEN 5,00% 016 LE BEAUSSET 5,00% 017 BELGENTIER 5,00% 018 BESSE 5,00% 019 BORMES 5,00% 020 LE BOURGUET 4,00% 021 BRAS 5,00% 022 BRENON 1,00% 023 BRIGNOLES 5,00% 025 BRUE AURIAC 5,00% 026 CABASSE 5,00% 027 LA CADIERE 5,00% 028 CALLAS 5,00% 029 CALLIAN 5,00% 030 CAMPS 5,00% locaux industriels et logts aidés, locaux industriels,commerces de détail,monuments hist. logts aidés, locaux industriels ; 50% Logts aidés, immeubles classés et 50% ( PTZ+,locaux industriels et commerces détail) 031 LE CANNET 5,00% Monuments historiques 032 CARCES 5,00% 033 CARNOULES 5,00% logts aidés + 50% PTZ+50%locaux industriels+50% commerces détail 70% logts aidés + 50% PTZ +25%locaux industriels + 50% commerces détail
2 034 CARQUEIRANNE 5,00% 035 LE CASTELLET 5,00% 036 CAVALAIRE 5,00% 037 LA CELLE 5,00% 038 CHATEAUDOUBLE 4,00% 039 CHATEAUVERT 5,00% 040 CHATEAUVIEUX 3,00% de détail;monuments hist.; locaux industriels et 50%PTZ+ 041 CLAVIERS 4,00% PTZ exo 50 %> 100m² 042 COGOLIN 5,00% 043 COLLOBRIERES 5,00% 20 % secteur Victor Mathieu 044 COMPS 5,00% Monuments historiques 045 CORRENS 5,00% 046 COTIGNAC 5,00% 047 LA CRAU 5,00% 048 LA CROIX VALMER 5,00% 049 CUERS 5,00% 12,29% Chemin Long/Gavarry logts aidés + 50% des PTZ+ logts aidés + 50% des PTZ+ 50 % ( logts aidés;commerces de détail ;monuments hist ; PTZ; locaux industriels) 050 DRAGUIGNAN 5,00% 051 ENTRECASTEAUX 5,00% 052 ESPARRON 3,00% 053 EVENOS 5,00% 054 LA FARLEDE 5,00% 50 % et logts aidés 055 FAYENCE 3,00% 056 FIGANIERES 5,00% 057 FLASSANS 2,00% 058 FLAYOSC 4,00% 059 FORCALQUEIRET 5,00% 060 FOX AMPHOUX 0,00% 13 % Combe Plane Ouest ; 8% Combe Plane Ouest parcelle 553p 061 FREJUS 5,00% 062 LA GARDE 5,00% 063 LA GARDE FREINET 5,00% 12 % Pôle Economique Nord Lots sociaux- 50% PTZ+ Monuments historiques 50 % logts aidés + 50% des
3 064 GAREOULT 5,00% 065 GASSIN 5,00% 066 GINASSERVIS 5,00% 50% locaux industriels 067 GONFARON 5,00% 75 % zones U 50 % commerces détail 068 GRIMAUD 5,00% Lots sociaux - 50% 069 HYERES 5,00% 070 LE LAVANDOU 5,00% 071 LA LONDE 5,00% 072 LORGUES 5,00% 073 LE LUC 5,00% 074 LA MARTRE 4,00% 075 LES MAYONS 3,00% 076 MAZAUGUES 5,00% logts aidés 6% «le Fanguet» 077 MEOUNES 5,00% 20% «Le collet de St Lazare, St Lazare, Le Peyrouar, La Colle, Les Ferrages, Barrare» 50% et 50 % immeubles classés 078 MOISSAC 5,00% 079 LA MOLE 5,00% 080 MONS 5,00% 081 MONTAUROUX 5,00% 082 MONTFERRAT 2,50% 9,5 % «Camp Fegou» 10 % «St 083 MONTFORT 5,00% Joseph» 19 % «Les Lombardes» 75 % zones U et AU 20% «rue du Moulin» 084 MONTMEYAN 2,50% 085 LA MOTTE 5,00% 086 LE MUY 5,00% 087 NANS LES PINS 5,00% 088 NEOULES 5,00% 7 %(UA intramuros) 10%(UAa, UB, UC) 089 OLLIERES 5,00% 090 OLLIOULES 5,00% 10% secteur pavillonnaire technopole de la mer ; 12% activités Est ; 20% technopole de la mer 1NATa 091 PIERREFEU 4,00% 50 % PTZ+
4 092 PIGNANS 5,00% 093 PLAN D'AUPS 5,00% 8%(secteur1) 12%(2 et 3) 20%(4, 5 et 6) 094 PLAN LA TOUR 5,00% 095 PONTEVES 5,00% 096 POURCIEUX 5,00% logts aidés et PTZ+ 097 POURRIERES 5,00% de détail;monuments hist.; locaux industriels ; 50%PTZ 098 LE PRADET 5,00% 20% (secteur la Grenouille) 75 % zones urbaines et à urbaniser 099 PUGET/ARGENS 5,00% 8% (centre ville sud) 6,31% Les Barestes ; 11,25% La Coste ; 8,57%les Basses Vernèdes ; 9,05%Les Hautes Vernèdes ; 8,84 % Bastiane ; 8,86% Gaudrade Picoton Devins ; 9,70%Casemattes ; 9,05%Enghien du Loup, Camp Vidal ; 8,30 % Chemin de Curebéasse ; 17,61% château des Aubrèdes 100 PUGET VILLE 5,00% 101 RAMATUELLE 5,00% 102 REGUSSE 5,00% 103 LE REVEST 5,00% 104 RIANS 5,00% 105 RIBOUX 0,00% 106 ROCBARON 5,00% 107 ROQUEBRUNE 5,00% 108 ROQUEBRUSSANNE 5,00% 15% zones UC et AU 109 ROQUE ESCLAPON 4,00% 110 ROUGIERS 5,00% 111 STE ANASTASIE 5,00% 112 ST CYR 5,00% logts aidés 113 ST JULIEN 4,00% 114 ST MARTIN 2,00% 50 % PTZ+ et 100% 115 STE MAXIME 5,00% 116 ST MAXIMIN 5,00% 117 ST PAUL 5,00% 118 ST RAPHAEL 5,00% logts aidés logts aidés 119 ST TROPEZ 5,00% 10 % Secteur ST ZACHARIE 5,00%
5 121 SALERNES 5,00% 122 LES SALLES 5,00% 123 SANARY 5,00% 124 SEILLANS 5,00% 125 SEILLONS 5,00% 126 LA SEYNE 5,00% 15% Camp Laurent ; 9% quartier des Boulevards ; 15% quartier de la Gare ; 15 % Brégaillon 127 SIGNES 5,00% 128 SILLANS 5,00% 50 % (logts aidés; commerces de détail;monuments hist. locaux industriels + PTZ) 129 SIX FOURS 5,00% 15 % Prébois Kennedy ; 15 % Kennedy Est 130 SOLLIES PONT 5,00% 30 % pour les logts sociaux et 100% 131 SOLLIES TOUCAS 4,00% 15% secteurs des Faraches et des Marseillais 50 % ( logts sociaux, PTZ+ et commerces de détail) 132 SOLLIES VILLE 5,00% 133 TANNERON 5,00% 134 TARADEAU 5,00% 135 TAVERNES 5,00% 136 LE THORONET 5,00% 137 TOULON 5,00% 10% (Font Pré) ; 20 %(Nord Démocratie) 138 TOURRETTES 5,00% 139 TOURTOUR 5,00% 140 TOURVES 3,50% 141 TRANS 5,00% 142 TRIGANCE 5,00% 143 LE VAL 5,00% 144 LA VALETTE 5,00% 15 % Grand Sud Passion 145 VARAGES 5,00% 146 LA VERDIERE 5,00% 147 VERIGNON 0,00% 148 VIDAUBAN 5,00% 149 VILLECROZE 5,00% 150 VINON 5,00% de détail;monuments hist. locaux industriels + PTZ
6 151 VINS 4,00% 152 LE RAYOL 5,00% 153 ST MANDRIER 5,00% 154 ST ANTONIN 5,00% 100% commerces de détail VALEUR FORFAITAIRE : 724 EUROS PAR M² * Pour les PTZ+ : l'exonération concerne la surface > aux 100 premiers m², dans la limite de 50 % de cette surface PART DEPARTEMENTALE Par délibération du 17/06/2011 le taux a été fixé à 2,3 % Exonération totale des locaux d'habitation et d'hébergement ainsi que leurs annexes bénéficiant de prêts aidés (PLUS, PLS, PSLA..)
TAXE D AMENAGEMENT - ANNEE 2014 - PART COMMUNALE - Base d imposition par commune SECTORISATION COMMUNALE
- Base d imposition par commune 001 LES ADRETS 4,00% 20% >100m² PTZ + 002 AIGUINES 3,00% 003 AMPUS 4,00% 004 LES ARCS 5,00% 005 ARTIGNOSC 5,00% 006 ARTIGUES 5,00% 007 AUPS 5,00% 008 BAGNOLS 5,00% 15% zones
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