Santé Protection sociale Solidarité

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1 Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Santé Protection sociale Solidarité N 1 15 février 2015 Plan de classement Sommaire chronologique Sommaire thématique DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix Paris Cedex 15 Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services Rédactrice en chef : Catherine Baude Réalisation : D F A S Bureau de la politique documentaire 14, avenue Duquesne, Paris 07 SP Tél. :

2 Plan de classement Administration Administration générale Administration centrale Services déconcentrés Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes Santé Professions de santé Établissements de santé Organisation Gestion Personnel Santé publique Protection sanitaire Santé environnementale Urgences Pharmacie Pharmacie humaine Pharmacie vétérinaire Solidarités Professions sociales Établissements sociaux et médico-sociaux Action sociale Personnes âgées Handicapés Enfance et famille Exclusion Droits des femmes Population, migrations Insertion Protection sociale Sécurité sociale : organisation, financement Assurance maladie, maternité, décès Assurance vieillesse Accidents du travail Prestations familiales Mutuelles

3 Sommaire chronologique Pages 1 er décembre 2014 Décision du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature au fonds d indemnisation des victimes de l amiante décembre 2014 Instruction DGS/CORRUSS/DGOS/USID n o du 5 décembre 2014 relative à la mise en place de boîtes mails fonctionnelles pour les alertes sanitaires dans les établissements de santé décembre 2014 Instruction DGOS/PF2 n o du 8 décembre 2014 relative à l audit national en endoscopie concernant les endoscopes souples non autoclavables avec canaux décembre 2014 Décision n o du 9 décembre 2014 portant nomination de pharmacien délégué à l Établissement français du sang décembre 2014 Arrêté du 10 décembre 2014 portant nomination d un membre de la juridiction disciplinaire compétente à l égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires Décision n o DC/SEESP du 10 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit CETROTIDE 0,25 mg sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 10 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l impact signifcatif du produit IMBRUVICA sur les dépenses de l assurance maladie.. 11 Décision n o DC du 10 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission des pratiques et des parcours Décision n o DC du 10 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission des stratégies de prise en charge Instruction DGOS/RH4 n o du 10 décembre 2014 clarifant les dispositions réglementaires relatives aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie décembre 2014 Décision n o DS du 11 décembre 2014 portant délégation de signature à l Établissement français du sang BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2015/1 SOMCHR, Page 3

4 12 décembre 2014 Pages Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie (JORF n 0289 du 14 décembre 2014) Décision du 12 décembre 2014 portant modifcation de la décision du 23 janvier 2014 relative au renouvellement d agrément de la société Informatique de sécurité (IDS) pour l hébergement de données de santé à caractère personnel Décision du 12 décembre 2014 portant modifcation de la décision du 20 décembre 2013 relative à l agrément de la société Netplus Communication pour l hébergement de données de santé à caractère personnel décembre 2014 Arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique d administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports... 1 Arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes décembre 2014 Arrêté du 16 décembre 2014 portant renouvellement de fonction dans l emploi de conseiller général des établissements de santé Arrêté du 16 décembre 2014 établissant la liste des élèves directeurs et élèves directrices d hôpital inscrits sur la liste d aptitude à compter du 1 er avril Arrêté du 16 décembre 2014 portant inscription au titre de l année 2015 au tableau d avancement à la hors-classe des personnels de direction Circulaire interministérielle DSS/SD2B n o du 16 décembre 2014 relative à la revalorisation au 1 er janvier 2015 des plafonds de ressources d attribution de certaines prestations familiales servies en métropole Circulaire interministérielle DSS/SD2B n o du 16 décembre 2014 relative à la revalorisation au 1 er janvier 2015 des plafonds de ressources d attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d outre-mer et à Mayotte décembre 2014 Décision n o DC/SEESP du 17 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l impact signifcatif du produit HARVONI sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 17 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact signifcatif du produit THORATEC PVAD sur les dépenses de l assurance maladie Circulaire DSS/4B n o du 17 décembre 2014 relative aux postes offerts dans les organismes de sécurité sociale et les agences régionales de santé au proft des élèves sortants de l EN3S décembre 2014 Arrêté du 18 décembre 2014 établissant la liste d aptitude du corps des directeurs d établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de l année 2015 en application de l article 5 du décret n o du 26 décembre 2007 modifé BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2015/1 SOMCHR, Page 4

5 Pages Arrêté du 18 décembre 2014 portant inscription au titre de l année 2015 au tableau d avancement à la hors-classe du corps des directeurs des soins Arrêté du 18 décembre 2014 portant inscription au tableau d avancement au grade de directeur d établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe au titre de l année décembre 2014 Arrêté du 19 décembre 2014 établissant la liste des élèves directeurs et élèves directrices de soins inscrits sur la liste d aptitude à compter du 1 er janvier Décision DG n o du 19 décembre 2014 portant délégation de signature au sein de l Institut national de prévention et d éducation pour la santé Circulaire interministérielle SG/DGOS n o du 19 décembre 2014 relative aux préconisations de conduite à tenir dans le cadre du mouvement de cessation d activité des médecins libéraux généralistes et spécialistes des urgentistes et des cliniques sur la période du 22 au 31 décembre 2014 et à compter du 5 janvier décembre 2014 Arrêté du 22 décembre 2014 fxant le montant des ressources d assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l activité déclarée au mois d octobre Circulaire DGOS n o du 22 décembre 2014 relative aux modalités d organisation du travail applicables dans les structures d urgences-samu-smur Instruction interministerielle DGOS/PF1/DGFIP/CL1C/CL2A n o du 22 décembre 2014 relative au dispositif d accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prêts structurés décembre 2014 Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF n o 0301 du 30 décembre 2014) Circulaire interministérielle cabinet n o du 24 décembre 2014 relative aux préconisations de conduite à tenir dans le cadre du mouvement de cessation d activité des cliniques à compter du 5 janvier décembre 2014 Arrêté du 29 décembre 2014 portant agrément de terrains de stage de formation pratique pour l obtention du certifcat d aptitude au professorat de l enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), session Arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF n o 0001 du 1 er janvier 2015) Décision du 29 décembre 2014 portant délégation de signature Circulaire DGOS/R1 n o du 29 décembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé Circulaire DGOS/R1 n o du 29 décembre 2014 relative à la troisième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l année BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2015/1 SOMCHR, Page 5

6 Pages Circulaire interministérielle DSS/3A n o du 29 décembre 2014 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d une activité rémunérée et d une pension de vieillesse décembre 2014 Circulaire interministérielle DSS/SD2 n du 30 décembre 2014 relative aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles Instruction DGOS/PF2 n o du 30 décembre 2014 relative à la procédure d accord préalable pour bénéfcier de la prise en charge de la rosuvastatine ainsi que l ézétimibe, prescrit seul ou en association fxe avec de la simvastatine janvier 2015 Décision n o du 5 janvier 2015 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant délégation de signature janvier 2015 Décision DG n o du 6 janvier 2015 portant habilitation d inspecteurs de l Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Décision DG n o du 6 janvier 2015 portant habilitation d inspecteurs de l Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Décision DG n o du 6 janvier 2015 portant habilitation d inspecteurs de l Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Décision DG n o du 6 janvier 2015 portant désignation d un inspecteur de l Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Décision DG n o du 6 janvier 2015 portant habilitation d un inspecteur de l Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé janvier 2015 Décision du 7 janvier 2015 portant délégation de signature au sein de l Institut national du cancer janvier 2015 Décision n o du 8 janvier 2015 de la directrice générale portant délégation de signature Décision du 8 janvier 2015 portant mission nationale Décision du 8 janvier 2015 portant renouvellement d agrément de la société NCS Nord de France pour une prestation d hébergement de données de santé à caractère personnel collectées par les applications fournies par les clients à des fns de suivi médical Décision du 8 janvier 2015 portant agrément de la société CEGI ALFA pour une prestation d hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d applications utilisées par ses clients et gérant des données de santé à caractère personnel à des fns de suivi sanitaire ou médico-social Décision du 8 janvier 2015 portant modifcation de la décision du 23 janvier 2014 relative au renouvellement d agrément de la société GRITA pour l hébergement de données de santé à caractère personnel BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2015/1 SOMCHR, Page 6

7 9 janvier 2015 Pages Décision du 9 janvier 2015 portant établissement de la liste des organismes complémentaires participant à la couverture maladie universelle complémentaire au titre de l année Décision du 9 janvier 2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Bourgogne Décision du 9 janvier 2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Midi-Pyrénées janvier 2015 Arrêté du 14 janvier 2015 modifant l arrêté du 6 novembre 2014 fxant, pour l année universitaire , le nombre et la répartition des places offertes au titre de l article 5 de l arrêté du 3 août 2010 modifé relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie janvier 2015 Arrêté du 15 janvier 2015 portant nomination des membres du jury de fn de scolarité des élèves inspecteurs de l action sanitaire et sociale au titre de l année Non daté Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l agrément défnitif d exercer leurs fonctions en application des dispositions de l arrêté du 5 mai 2014 fxant les conditions d agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l application des législations de sécurité sociale Délégations de signature de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o 2015/1 SOMCHR, Page 7

8 Sommaire thématique Pages ADMINISTRATION Administration générale Arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique d administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports... 1 Arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes... 3 Arrêté du 15 janvier 2015 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs de l action sanitaire et sociale au titre de l année Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes Décision n o du 9 décembre 2014 portant nomination de pharmacien délégué à l Établissement français du sang... 9 Décision n o DC/SEESP du 10 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact significatif du produit CETROTIDE 0,25 mg sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 10 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l impact significatif du produit IMBRUVICA sur les dépenses de l assurance maladie.. 11 Décision n o DC du 10 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission des pratiques et des parcours Décision n o DC du 10 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission des stratégies de prise en charge Décision n o DS du 11 décembre 2014 portant délégation de signature à l Établissement français du sang Décision n o DC/SEESP du 17 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l impact significatif du produit HARVONI sur les dépenses de l assurance maladie Décision n o DC/SEESP du 17 décembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l absence d impact significatif du produit THORATEC PVAD sur les dépenses de l assurance maladie Décision DG n o du 19 décembre 2014 portant délégation de signature au sein de l Institut national de prévention et d éducation pour la santé Décision du 29 décembre 2014 portant délégation de signature Décision n o du 5 janvier 2015 de la directrice générale de l Agence de la biomédecine portant délégation de signature Décision DG n o du 6 janvier 2015 portant habilitation d inspecteurs de l Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2015/1 SOMTHEM, Page 8

9 Pages Décision DG n o du 6 janvier 2015 portant habilitation d inspecteurs de l Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Décision DG n o du 6 janvier 2015 portant habilitation d inspecteurs de l Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Décision DG n o du 6 janvier 2015 portant désignation d un inspecteur de l Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Décision DG n o du 6 janvier 2015 portant habilitation d un inspecteur de l Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Décision du 7 janvier 2015 portant délégation de signature au sein de l Institut national du cancer. 29 Décision n o du 8 janvier 2015 de la directrice générale portant délégation de signature Décision du 8 janvier 2015 portant mission nationale Décision du 9 janvier 2015 portant établissement de la liste des organismes complémentaires participant à la couverture maladie universelle complémentaire au titre de l année Décision du 9 janvier 2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Bourgogne Décision du 9 janvier 2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de cancérologie de la région Midi-Pyrénées Délégations de signature de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés SANTÉ Professions de santé Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie (JORF n 0289 du 14 décembre 2014) Arrêté du 29 décembre 2014 portant agrément de terrains de stage de formation pratique pour l obtention du certifcat d aptitude au professorat de l enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), session Arrêté du 14 janvier 2015 modifant l arrêté du 6 novembre 2014 fxant, pour l année universitaire , le nombre et la répartition des places offertes au titre de l article 5 de l arrêté du 3 août 2010 modifé relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie Circulaire interministérielle SG/DGOS n o du 19 décembre 2014 relative aux préconisations de conduite à tenir dans le cadre du mouvement de cessation d activité des médecins libéraux généralistes et spécialistes des urgentistes et des cliniques sur la période du 22 au 31 décembre 2014 et à compter du 5 janvier Instruction DGOS/RH4 n o du 10 décembre 2014 clarifant les dispositions réglementaires relatives aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Établissements de santé Arrêté du 16 décembre 2014 portant renouvellement de fonction dans l emploi de conseiller général des établissements de santé Arrêté du 22 décembre 2014 fxant le montant des ressources d assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l activité déclarée au mois d octobre Circulaire interministérielle cabinet n o du 24 décembre 2014 relative aux préconisations de conduite à tenir dans le cadre du mouvement de cessation d activité des cliniques à compter du 5 janvier BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2015/1 SOMTHEM, Page 9

10 Pages Circulaire DGOS/R1 n o du 29 décembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé Circulaire DGOS/R1 n o du 29 décembre 2014 relative à la troisième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l année Instruction DGS/CORRUSS/DGOS/USID n o du 5 décembre 2014 relative à la mise en place de boîtes mails fonctionnelles pour les alertes sanitaires dans les établissements de santé Instruction DGOS/PF2 n o du 8 décembre 2014 relative à l audit national en endoscopie concernant les endoscopes souples non autoclavables avec canaux Instruction DGOS/PF2 n o du 30 décembre 2014 relative à la procédure d accord préalable pour bénéfcier de la prise en charge de la rosuvastatine ainsi que l ézétimibe, prescrit seul ou en association fxe avec de la simvastatine Gestion Instruction interministerielle DGOS/PF1/DGFIP/CL1C/CL2A n o du 22 décembre 2014 relative au dispositif d accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prêts structurés Personnel Arrêté du 10 décembre 2014 portant nomination d un membre de la juridiction disciplinaire compétente à l égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires Arrêté du 16 décembre 2014 établissant la liste des élèves directeurs et élèves directrices d hôpital inscrits sur la liste d aptitude à compter du 1 er avril Arrêté du 16 décembre 2014 portant inscription au titre de l année 2015 au tableau d avancement à la hors-classe des personnels de direction Arrêté du 18 décembre 2014 établissant la liste d aptitude du corps des directeurs d établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de l année 2015 en application de l article 5 du décret n o du 26 décembre 2007 modifé Arrêté du 18 décembre 2014 portant inscription au titre de l année 2015 au tableau d avancement à la hors-classe du corps des directeurs des soins Arrêté du 18 décembre 2014 portant inscription au tableau d avancement au grade de directeur d établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe au titre de l année Arrêté du 19 décembre 2014 établissant la liste des élèves directeurs et élèves directrices de soins inscrits sur la liste d aptitude à compter du 1 er janvier Santé publique Décision du 12 décembre 2014 portant modifcation de la décision du 23 janvier 2014 relative au renouvellement d agrément de la société Informatique de sécurité (IDS) pour l hébergement de données de santé à caractère personnel Décision du 12 décembre 2014 portant modifcation de la décision du 20 décembre 2013 relative à l agrément de la société Netplus Communication pour l hébergement de données de santé à caractère personnel Décision du 8 janvier 2015 portant renouvellement d agrément de la société NCS Nord de France pour une prestation d hébergement de données de santé à caractère personnel collectées par les applications fournies par les clients à des fns de suivi médical BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2015/1 SOMTHEM, Page 10

11 Pages Décision du 8 janvier 2015 portant agrément de la société CEGI ALFA pour une prestation d hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d applications utilisées par ses clients et gérant des données de santé à caractère personnel à des fns de suivi sanitaire ou médico-social Décision du 8 janvier 2015 portant modifcation de la décision du 23 janvier 2014 relative au renouvellement d agrément de la société GRITA pour l hébergement de données de santé à caractère personnel Urgences Circulaire DGOS n o du 22 décembre 2014 relative aux modalités d organisation du travail applicables dans les structures d urgences-samu-smur SOLIDARITÉS Établissements sociaux et médico-sociaux Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF n o 0301 du 30 décembre 2014) Arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF n o 0001 du 1 er janvier 2015) PROTECTION SOCIALE Sécurité sociale : organisation, financement Circulaire DSS/4B n o du 17 décembre 2014 relative aux postes offerts dans les organismes de sécurité sociale et les agences régionales de santé au proft des élèves sortants de l EN3S Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l agrément défnitif d exercer leurs fonctions en application des dispositions de l arrêté du 5 mai 2014 fxant les conditions d agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l application des législations de sécurité sociale Assurance maladie, maternité, décès Circulaire interministérielle DSS/SD2 n du 30 décembre 2014 relative aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles Assurance vieillesse Circulaire interministérielle DSS/3A n o du 29 décembre 2014 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d une activité rémunérée et d une pension de vieillesse Accidents du travail Décision du 1 er décembre 2014 portant délégation de signature au fonds d indemnisation des victimes de l amiante BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2015/1 SOMTHEM, Page 11

12 Prestations familiales Pages Circulaire interministérielle DSS/SD2B n o du 16 décembre 2014 relative à la revalorisation au 1 er janvier 2015 des plafonds de ressources d attribution de certaines prestations familiales servies en métropole Circulaire interministérielle DSS/SD2B n o du 16 décembre 2014 relative à la revalorisation au 1 er janvier 2015 des plafonds de ressources d attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d outre-mer et à Mayotte BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2015/1 SOMTHEM, Page 12

13 ADMINISTRATION Administration générale MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES _ MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS _ Arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique d administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports NOR : AFSR A La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 11 janvier 1984 modifée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l État ; Vu le décret n o du 15 février 2011 modifé relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l État ; Vu le décret n o du 22 octobre 2014 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l emploi, de la jeunesse et des sports ; Vu l arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique d administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports ; Vu le procès-verbal établi le 5 décembre 2014 par le bureau de vote central à l issue des élections au comité technique d administration centrale institué auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports, Arrêtent : Article 1 er Les personnes dont les noms suivent siègent, en qualité de représentants du personnel, au comité technique d administration centrale institué auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports : UNSA fonction publique - SNASS CFTC Membres titulaires Mme Christine COMBE, direction des affaires juridiques. M. Jean-Paul KRUMBHOLZ, direction des sports. M. Guy FRANCOIS, administration centrale. M. Thierry CATELAN, direction des sports. Membres suppléants M. Michel CHAUVEAU, direction des ressources humaines. Mme Myriam LOFTI, administration centrale. M. Stéphane JOUSSEAUME, délégation à l information et à la communication. Mme Françoise MAGNA, direction générale de la cohésion sociale. BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2015/1 du 15 février 2015, Page 1

14 CFDT Membres titulaires Mme Catherine TROTTE-DELAVAL, direction générale de la cohésion sociale. M. Jean-Fabien DELHAYE, direction des fnances, des achats et des services. Mme Nathalie BOURQUIN-VASSEUR, délégation aux affaires européennes et internationales. Membres suppléants M. Jean-François CHARLET, direction des ressources humaines. Mme Sylvie BOUVIER, direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative. M. Dominique TELLE, direction générale de la cohésion sociale. CGT Membres titulaires M. Laurent LAPLANCHE, direction des ressources humaines. Mme Cécile DANIEL, direction des systèmes d information. M. Olivier ROCHE, direction générale de la cohésion sociale. Membres suppléants Mme Béatrice LEROY, direction des fnances, des achats et des services. M. Jean-Luc ESCHEMANN, direction générale de l offre de soins. Mme Annie BATREL, direction des ressources humaines. Article 2 Le mandat des représentants du personnel mentionnés à l article 1 er prend effet à compter du 1 er janvier 2015 pour une durée de quatre ans. Article 3 Le directeur des ressources humaines est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et au Bulletin officiel du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. Fait le 15 décembre Pour les ministres et par délégation : Le directeur des ressources humaines, J. Blondel BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2015/1 du 15 février 2015, Page 2