PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 Affiché le VILLE DE BEAUSOLEIL PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 5 AVRIL 2014 A 11 HEURES L An Deux Mille Quatorze, le samedi 5 avril 2014, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 31 mars 2014, s est réuni en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous les présidences successives de Monsieur José BALARELLO, Doyen d âge de l Assemblée, et de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire. ETAIENT PRESENTS : Mesdames, Messieurs, José BALARELLO, Lucien BELLA, Gabrielle SINAPI, Georges ROSSI, Simone ZOPPITELLI, Michel LEFEVRE, Martine KLEIN, Gérard SCAVARDA, Anne-Marie KIRSCHER, Jacques CANESTRIER, Gérard SPINELLI, Gérard DESTEFANIS, Philippe KHEMILA, André MORO, Esther PAGANI, Martine REBAUDO épouse PEREZ, Alain DUCRUET, Jacques VOYES, Pascale FORT, Fadile BOUFIASSA OULD EL HKIM, Sarah BARRIER, Bintou DJENEPO, Laurent MALAVARD, Nadjati ADAM, Nicolas SPINELLI, Christiane DA SILVA, Maeva MORALEDA-JACQUEMOT, Gérald LEGROS, Lucien PRIETO, Jean-Jacques GUITARD, Nathalie GUALANDI, André BARDIN, Marie ALLAIN Conseillers Municipaux. EXCUSES ET REPRESENTES : Néant ABSENTS : Néant ORDRE DU JOUR Installation de la nouvelle Assemblée Communale Election du Maire Détermination du nombre d Adjoints au Maire Election des Adjoints au Maire Monsieur Gérard SPINELLI, Maire sortant, ouvre la séance et souhaite la bienvenue à tous les nouveaux élus. Commune de Beausoleil Conseil Municipal du 5 avril 2014 page 1

2 Installation du Conseil Municipal Rapporteur : Monsieur Gérard SPINELLI, Maire sortant Conformément aux dispositions prévues par les articles L , L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les conseillers municipaux désignés par les électrices et les électeurs de Beausoleil le 30 mars dernier et proclamés élus par le bureau centralisateur de vote, ont été convoqués le 31 mars 2014 afin de procéder, ce jour, à l installation du Conseil Municipal. Il est rappelé que les résultats pour l ensemble des 9 bureaux de vote de la ville de Beausoleil ont été les suivants : Liste Gérard SPINELLI : 2701 voix soit 70,32 % des suffrages exprimés Liste Beausoleil Bleu Marine : 1140 voix soit 29,68 % des suffrages exprimés Conformément à l article L.262 du code électoral, au deuxième tour, la liste Gérard SPINELLI, qui a obtenu le plus de voix, a recueilli un nombre de siège égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges ont été répartis, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, entre les deux listes. Par ailleurs, deux conseillères municipales élues à l issu du scrutin, Madame Marguerite SAUVAN de la liste Gérard SPINELLI, et Madame Géraldine DE FITTE DE GARIES de la liste Beausoleil Bleu Marine, ont fait savoir, par courriers reçus le 31 mars 2014, leur souhait de ne pas siéger au Conseil Municipal. Ces démissions ont eu pour effet de conférer immédiatement et automatiquement la qualité de conseiller municipal aux suivants des listes, qui ont été dument convoqués pour participer à la présente séance. Aux fins de procéder à l installation du Conseil Municipal, il convient maintenant de faire connaitre officiellement le nom des conseillers élus en procédant à leur appel nominal. Il est rappelé qu en vertu des articles L et L du CGCT, jusqu à l élection du Maire et des Adjoints, l ordre des conseillers municipaux est déterminé, compte tenu du mode de scrutin et du résultat des élections, par le plus grand nombre de suffrages obtenus et, à égalité de voix, par la priorité d âge. Monsieur le Maire déclare installés dans leur fonction tous les membres du Conseil Municipal présents et cède la Présidence du Conseil à Monsieur José BALARELLO, Doyen d âge de l Assemblée. Election du Maire Rapporteur : Monsieur José BALARELLO, Doyen d âge de l Assemblée Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le privilège de l âge me vaut aujourd hui l honneur de présider le Conseil Municipal de Beausoleil et de faire procéder à l élection du Maire dans les formes et conditions prévues par le code précité. Commune de Beausoleil Conseil Municipal du 5 avril 2014 page 2

3 1. Désignation du secrétaire de séance et des assesseurs Conformément à l article L du CGCT, «Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.» En vue de procéder aux opérations de vote, il convient de nommer deux assesseurs au moins. Mademoiselle Christiane DA SILVA et Monsieur Laurent MALAVARD sont proposés pour cette fonction. A l unanimité le Conseil Municipal : AUTORISE la nomination de Mademoiselle Maeva MORALEDA- JACQUEMOT en qualité de secrétaire de séance, DESIGNE Mademoiselle Christiane DA SILVA et Monsieur Laurent MALAVARD en qualité d assesseurs pour procéder aux opérations de vote qui auront lieu durant la séance du Conseil Municipal. 2. Election du Maire J invite maintenant le Conseil Municipal à procéder à l élection du Maire. Préalablement, il convient notamment de rappeler les termes des articles L , LO , L et L du CGCT : Article L : «La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.( )» Article L : «Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. ( )» Article LO : «Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.» Article L : «Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.» Le Conseil municipal a été invité à procéder, au scrutin secret, à l élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L et L du CGCT. Se sont déclarés candidats : Monsieur Jean-Jacques GUITARD Monsieur Gérard SPINELLI Chaque conseiller municipal, à l appel de son nom, a déposé son bulletin de vote dans l urne qui lui a été présentée. Commune de Beausoleil Conseil Municipal du 5 avril 2014 page 3

4 Premier tour de scrutin Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l urne A déduire blancs ou nuls Exprimés Majorité absolue Ont obtenu : - Jean-Jacques GUITARD - Gérard SPINELLI Gérard SPINELLI, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire de Beausoleil, a immédiatement été installé et a pris la présidence de l Assemblée. : Détermination du nombre d Adjoints au Maire Rapporteur : Monsieur Le Maire Il est exposé à l Assemblée Municipale qu il y a lieu, préalablement à leur élection, de déterminer le nombre de poste d Adjoints à pourvoir, ce conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, lequel dispose que ce nombre ne peut excéder 30% de l effectif légal du Conseil Municipal. Il est rappelé qu en application des délibérations antérieures, la Commune disposait à ce jour de 9 adjoints. Eu égard aux nécessités d organiser efficacement le travail de la Municipalité et l Assemblée se composant de 33 membres, il est proposé d arrêter au maximum fixé par la loi, soit à 9, le nombre de postes d Adjoints. Le Maire demande à l Assemblée de bien vouloir en délibérer et il est proposé au Conseil Municipal de : FIXER à 9 le nombre de postes d Adjoints Monsieur J.J. GUITARD : «Nous votons contre car nous aurions souhaité limiter le nombre d adjoints à 7.» Par 28 Voix Pour du Groupe de la Majorité et 5 Voix Contre du Groupe de l Opposition, Liste «Beausoleil Bleu Marine, le Conseil Municipal : a) FIXE à 9 le nombre de postes d Adjoints. Commune de Beausoleil Conseil Municipal du 5 avril 2014 page 4

5 : Election des Adjoints au Maire Rapporteur : Monsieur le Maire Il est rappelé à l Assemblée Municipale que lors de la présente séance, il a été délibéré sur le principe de créer 9 postes d Adjoints dans le respect des dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est précisé que leur élection doit se faire selon les modalités de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, tel que modifié par la loi n du 17 mai 2013, à savoir : «Dans les communes de habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.» Le Conseil Municipal est informé que la Circulaire du Ministre de l intérieur du 13 mars 2014 (Circulaire NOR : INT/A/ C) «Election et mandat des assemblées et des exécutifs municipaux ou communautaires», précise : «Liste des candidats aux fonctions d adjoint : l ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d adjoint n est pas lié à l ordre de présentation des candidats à l élection Municipale et peut être différent de celui-ci.» «Parité : Sur chacune des listes, l écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un (L ). Les listes doivent donc comporter autant d hommes que de femmes en cas d élection d un nombre pair d adjoints ou un écart égal à un entre le nombre d hommes et de femmes en cas d élection d un nombre impair d adjoints. L alternance d un candidat de chaque sexe n est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d adjoint. Aucune disposition n impose que le maire et son premier adjoint soient de sexe différent» Se sont déclarés candidats : Liste : Gérard DESTEFANIS composé de : Mesdames et Messieurs Gérard DESTEFANIS Simone ZOPPITELLI Georges ROSSI Anne-Marie KIRSCHER Alain DUCRUET Sarah BARRIER Lucien BELLA Martine PEREZ Nicolas SPINELLI Commune de Beausoleil Conseil Municipal du 5 avril 2014 page 5

6 Après dépôt auprès du Maire de la liste de candidats aux fonctions d Adjoint au Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder par vote à bulletin secret à l élection des adjoints au scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel, étant indiqué que l ordre de chaque adjoint sur la liste définira l ordre de leur nomination, et donc l ordre du tableau. Premier tour de scrutin Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l urne A déduire blancs ou nuls Exprimés Majorité absolue A obtenu : Liste Gérard DESTEFANIS Mesdames et Messieurs Gérard DESTEFANIS Simone ZOPPITELLI Georges ROSSI Anne-Marie KIRSCHER Alain DUCRUET Sarah BARRIER Lucien BELLA Martine PEREZ Nicolas SPINELLI ayant obtenu la majorité absolue, ont été élus Adjoints. Suite à l élection du Maire et des Adjoints, le tableau du Conseil Municipal, dressé conformément à l article L du CGCT, demeura annexé à la délibération portant élection des Adjoints au Maire. Monsieur le Maire clôture la séance à 11 heures 45. Beausoleil, le 11 avril 2014 Le Maire, Gérard SPINELLI Commune de Beausoleil Conseil Municipal du 5 avril 2014 page 6