PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL"

Transcription

1 Affiché le VILLE DE BEAUSOLEIL PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 5 AVRIL 2014 A 11 HEURES L An Deux Mille Quatorze, le samedi 5 avril 2014, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 31 mars 2014, s est réuni en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous les présidences successives de Monsieur José BALARELLO, Doyen d âge de l Assemblée, et de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire. ETAIENT PRESENTS : Mesdames, Messieurs, José BALARELLO, Lucien BELLA, Gabrielle SINAPI, Georges ROSSI, Simone ZOPPITELLI, Michel LEFEVRE, Martine KLEIN, Gérard SCAVARDA, Anne-Marie KIRSCHER, Jacques CANESTRIER, Gérard SPINELLI, Gérard DESTEFANIS, Philippe KHEMILA, André MORO, Esther PAGANI, Martine REBAUDO épouse PEREZ, Alain DUCRUET, Jacques VOYES, Pascale FORT, Fadile BOUFIASSA OULD EL HKIM, Sarah BARRIER, Bintou DJENEPO, Laurent MALAVARD, Nadjati ADAM, Nicolas SPINELLI, Christiane DA SILVA, Maeva MORALEDA-JACQUEMOT, Gérald LEGROS, Lucien PRIETO, Jean-Jacques GUITARD, Nathalie GUALANDI, André BARDIN, Marie ALLAIN Conseillers Municipaux. EXCUSES ET REPRESENTES : Néant ABSENTS : Néant ORDRE DU JOUR Installation de la nouvelle Assemblée Communale Election du Maire Détermination du nombre d Adjoints au Maire Election des Adjoints au Maire Monsieur Gérard SPINELLI, Maire sortant, ouvre la séance et souhaite la bienvenue à tous les nouveaux élus. Commune de Beausoleil Conseil Municipal du 5 avril 2014 page 1

2 Installation du Conseil Municipal Rapporteur : Monsieur Gérard SPINELLI, Maire sortant Conformément aux dispositions prévues par les articles L , L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les conseillers municipaux désignés par les électrices et les électeurs de Beausoleil le 30 mars dernier et proclamés élus par le bureau centralisateur de vote, ont été convoqués le 31 mars 2014 afin de procéder, ce jour, à l installation du Conseil Municipal. Il est rappelé que les résultats pour l ensemble des 9 bureaux de vote de la ville de Beausoleil ont été les suivants : Liste Gérard SPINELLI : 2701 voix soit 70,32 % des suffrages exprimés Liste Beausoleil Bleu Marine : 1140 voix soit 29,68 % des suffrages exprimés Conformément à l article L.262 du code électoral, au deuxième tour, la liste Gérard SPINELLI, qui a obtenu le plus de voix, a recueilli un nombre de siège égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges ont été répartis, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, entre les deux listes. Par ailleurs, deux conseillères municipales élues à l issu du scrutin, Madame Marguerite SAUVAN de la liste Gérard SPINELLI, et Madame Géraldine DE FITTE DE GARIES de la liste Beausoleil Bleu Marine, ont fait savoir, par courriers reçus le 31 mars 2014, leur souhait de ne pas siéger au Conseil Municipal. Ces démissions ont eu pour effet de conférer immédiatement et automatiquement la qualité de conseiller municipal aux suivants des listes, qui ont été dument convoqués pour participer à la présente séance. Aux fins de procéder à l installation du Conseil Municipal, il convient maintenant de faire connaitre officiellement le nom des conseillers élus en procédant à leur appel nominal. Il est rappelé qu en vertu des articles L et L du CGCT, jusqu à l élection du Maire et des Adjoints, l ordre des conseillers municipaux est déterminé, compte tenu du mode de scrutin et du résultat des élections, par le plus grand nombre de suffrages obtenus et, à égalité de voix, par la priorité d âge. Monsieur le Maire déclare installés dans leur fonction tous les membres du Conseil Municipal présents et cède la Présidence du Conseil à Monsieur José BALARELLO, Doyen d âge de l Assemblée. Election du Maire Rapporteur : Monsieur José BALARELLO, Doyen d âge de l Assemblée Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le privilège de l âge me vaut aujourd hui l honneur de présider le Conseil Municipal de Beausoleil et de faire procéder à l élection du Maire dans les formes et conditions prévues par le code précité. Commune de Beausoleil Conseil Municipal du 5 avril 2014 page 2

3 1. Désignation du secrétaire de séance et des assesseurs Conformément à l article L du CGCT, «Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.» En vue de procéder aux opérations de vote, il convient de nommer deux assesseurs au moins. Mademoiselle Christiane DA SILVA et Monsieur Laurent MALAVARD sont proposés pour cette fonction. A l unanimité le Conseil Municipal : AUTORISE la nomination de Mademoiselle Maeva MORALEDA- JACQUEMOT en qualité de secrétaire de séance, DESIGNE Mademoiselle Christiane DA SILVA et Monsieur Laurent MALAVARD en qualité d assesseurs pour procéder aux opérations de vote qui auront lieu durant la séance du Conseil Municipal. 2. Election du Maire J invite maintenant le Conseil Municipal à procéder à l élection du Maire. Préalablement, il convient notamment de rappeler les termes des articles L , LO , L et L du CGCT : Article L : «La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.( )» Article L : «Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. ( )» Article LO : «Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.» Article L : «Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.» Le Conseil municipal a été invité à procéder, au scrutin secret, à l élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L et L du CGCT. Se sont déclarés candidats : Monsieur Jean-Jacques GUITARD Monsieur Gérard SPINELLI Chaque conseiller municipal, à l appel de son nom, a déposé son bulletin de vote dans l urne qui lui a été présentée. Commune de Beausoleil Conseil Municipal du 5 avril 2014 page 3

4 Premier tour de scrutin Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l urne A déduire blancs ou nuls Exprimés Majorité absolue Ont obtenu : - Jean-Jacques GUITARD - Gérard SPINELLI Gérard SPINELLI, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire de Beausoleil, a immédiatement été installé et a pris la présidence de l Assemblée. : Détermination du nombre d Adjoints au Maire Rapporteur : Monsieur Le Maire Il est exposé à l Assemblée Municipale qu il y a lieu, préalablement à leur élection, de déterminer le nombre de poste d Adjoints à pourvoir, ce conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, lequel dispose que ce nombre ne peut excéder 30% de l effectif légal du Conseil Municipal. Il est rappelé qu en application des délibérations antérieures, la Commune disposait à ce jour de 9 adjoints. Eu égard aux nécessités d organiser efficacement le travail de la Municipalité et l Assemblée se composant de 33 membres, il est proposé d arrêter au maximum fixé par la loi, soit à 9, le nombre de postes d Adjoints. Le Maire demande à l Assemblée de bien vouloir en délibérer et il est proposé au Conseil Municipal de : FIXER à 9 le nombre de postes d Adjoints Monsieur J.J. GUITARD : «Nous votons contre car nous aurions souhaité limiter le nombre d adjoints à 7.» Par 28 Voix Pour du Groupe de la Majorité et 5 Voix Contre du Groupe de l Opposition, Liste «Beausoleil Bleu Marine, le Conseil Municipal : a) FIXE à 9 le nombre de postes d Adjoints. Commune de Beausoleil Conseil Municipal du 5 avril 2014 page 4

5 : Election des Adjoints au Maire Rapporteur : Monsieur le Maire Il est rappelé à l Assemblée Municipale que lors de la présente séance, il a été délibéré sur le principe de créer 9 postes d Adjoints dans le respect des dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est précisé que leur élection doit se faire selon les modalités de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, tel que modifié par la loi n du 17 mai 2013, à savoir : «Dans les communes de habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.» Le Conseil Municipal est informé que la Circulaire du Ministre de l intérieur du 13 mars 2014 (Circulaire NOR : INT/A/ C) «Election et mandat des assemblées et des exécutifs municipaux ou communautaires», précise : «Liste des candidats aux fonctions d adjoint : l ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d adjoint n est pas lié à l ordre de présentation des candidats à l élection Municipale et peut être différent de celui-ci.» «Parité : Sur chacune des listes, l écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un (L ). Les listes doivent donc comporter autant d hommes que de femmes en cas d élection d un nombre pair d adjoints ou un écart égal à un entre le nombre d hommes et de femmes en cas d élection d un nombre impair d adjoints. L alternance d un candidat de chaque sexe n est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d adjoint. Aucune disposition n impose que le maire et son premier adjoint soient de sexe différent» Se sont déclarés candidats : Liste : Gérard DESTEFANIS composé de : Mesdames et Messieurs Gérard DESTEFANIS Simone ZOPPITELLI Georges ROSSI Anne-Marie KIRSCHER Alain DUCRUET Sarah BARRIER Lucien BELLA Martine PEREZ Nicolas SPINELLI Commune de Beausoleil Conseil Municipal du 5 avril 2014 page 5

6 Après dépôt auprès du Maire de la liste de candidats aux fonctions d Adjoint au Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder par vote à bulletin secret à l élection des adjoints au scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel, étant indiqué que l ordre de chaque adjoint sur la liste définira l ordre de leur nomination, et donc l ordre du tableau. Premier tour de scrutin Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l urne A déduire blancs ou nuls Exprimés Majorité absolue A obtenu : Liste Gérard DESTEFANIS Mesdames et Messieurs Gérard DESTEFANIS Simone ZOPPITELLI Georges ROSSI Anne-Marie KIRSCHER Alain DUCRUET Sarah BARRIER Lucien BELLA Martine PEREZ Nicolas SPINELLI ayant obtenu la majorité absolue, ont été élus Adjoints. Suite à l élection du Maire et des Adjoints, le tableau du Conseil Municipal, dressé conformément à l article L du CGCT, demeura annexé à la délibération portant élection des Adjoints au Maire. Monsieur le Maire clôture la séance à 11 heures 45. Beausoleil, le 11 avril 2014 Le Maire, Gérard SPINELLI Commune de Beausoleil Conseil Municipal du 5 avril 2014 page 6

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 JUIN 2014 A 17 HEURES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 JUIN 2014 A 17 HEURES Affiché le VILLE DE BEAUSOLEIL PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 JUIN 2014 A 17 HEURES L An Deux Mil Quatorze, le vendredi 20 juin, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

Plus en détail

- 1 COMMUNE : ... L an deux mille..., le... du mois. de... à...heures. ...minutes, en application des articles L et

- 1 COMMUNE : ... L an deux mille..., le... du mois. de... à...heures. ...minutes, en application des articles L et - 1 DÉPARTEMENT COMMUNE : Communes de 1 000 habitants et plus ARRONDISSEMENT Effectif légal du conseil municipal Nombre de conseillers en exercice... Élection du maire et des adjoints PROCÈS-VERBAL DE

Plus en détail

- 1 - COMMUNE : BAIX. L an deux mille quatorze, le vingt-neuf du mois de mars à huit heures trente minutes, en

- 1 - COMMUNE : BAIX. L an deux mille quatorze, le vingt-neuf du mois de mars à huit heures trente minutes, en - 1 - DÉPARTEMENT ARDECHE ARRONDISSEMENT PRIVAS COMMUNE : BAIX Communes de 1 000 habitants et plus Élection du maire et des adjoints Effectif légal du conseil municipal 15 Nombre de conseillers en exercice

Plus en détail

- 1 - COMMUNE : ... Élection du maire et des adjoints DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. L an deux mille..., le... du mois de...

- 1 - COMMUNE : ... Élection du maire et des adjoints DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. L an deux mille..., le... du mois de... - 1 - DÉPARTEMENT.. ARRONDISSEMENT.. Effectif légal du conseil municipal Nombre de conseillers en exercice COMMUNE : Communes de moins de 1 000 habitants... Élection du maire et des adjoints PROCÈS-VERBAL

Plus en détail

- 1 COMMUNE : ... PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

- 1 COMMUNE : ... PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS - 1 DÉPARTEMENT.. ARRONDISSEMENT COMMUNE :... Communes de moins de 1 000 habitants Élection du maire et des adjoints.. Effectif légal du conseil municipal Nombre de conseillers en exercice PROCÈS-VERBAL

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 FEVRIER 2016 A 19 HEURES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 FEVRIER 2016 A 19 HEURES Affiché le 25 février 2016 VILLE DE BEAUSOLEIL PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 FEVRIER 2016 A 19 HEURES L An Deux Mil Seize, le vendredi 5 février, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

- 1 - COMMUNE : ... Élection du maire et des adjoints DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. L an deux mille..., le... du mois de...

- 1 - COMMUNE : ... Élection du maire et des adjoints DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. L an deux mille..., le... du mois de... - 1 - DÉPARTEMENT.. ARRONDISSEMENT.. Effectif légal du conseil municipal Nombre de conseillers en exercice COMMUNE : Communes de moins de 3 500 habitants... Élection du maire et des adjoints PROCÈS-VERBAL

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS L an deux mille quatorze, le vingt huit du mois de mars à dix neuf heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code

Plus en détail

COMPTE-RENDU Séance du 4 avril Séance du 4 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU Séance du 4 avril Séance du 4 AVRIL 2014 Direction Générale des Services RS/JF/LL CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU Séance du 4 avril 2014 Séance du 4 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze, le quatre avril à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du Trente et Un Mars Deux Mille Quatorze, convocation du Conseil Municipal d AMBERT adressée à chacun des Conseillers Municipaux pour le Vendredi Quatre Avril Deux Mille

Plus en détail

Conseil Municipal du 28 mars 2014 A 18H30 VILLE DE DOUDEVILLE COMPTE RENDU PREAMBULE. Convocation du 24 mars 2014 REUNION DU 28 MARS 2014

Conseil Municipal du 28 mars 2014 A 18H30 VILLE DE DOUDEVILLE COMPTE RENDU PREAMBULE. Convocation du 24 mars 2014 REUNION DU 28 MARS 2014 Conseil Municipal du 28 mars 2014 A 18H30 VILLE DE DOUDEVILLE COMPTE RENDU PREAMBULE Convocation du 24 mars 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-quatre mars, Nous, Daniel DURÉCU, Maire de la Ville de

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2014 Le trente mars deux mille quatorze, à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune d Aveluy, légalement convoqué, s'est réuni au nombre fixé

Plus en détail

Absents : M. Martial ZANINETTI pouvoir à Mme Martine DUBERNET. Date de Convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2014.

Absents : M. Martial ZANINETTI pouvoir à Mme Martine DUBERNET. Date de Convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2014. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 5 AVRIL 2014 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS L an deux mil quatorze, le cinq avril, le Conseil Municipal de la Commune du

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL PIPRIAC DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS COMMUNE : Communes de habitants et plus. Élection du maire et des adjoints

PROCÈS-VERBAL PIPRIAC DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS COMMUNE : Communes de habitants et plus. Élection du maire et des adjoints DÉPARTEMENT Ille-et-Vilaine ARRONDISSEMENT Redon COMMUNE : PIPRIAC Communes de 1 000 habitants et plus Élection du maire et des adjoints Effectif légal du conseil municipal 27 Nombre de conseillers en

Plus en détail

- 1 - COMMUNE :

- 1 - COMMUNE : - 1 - Modèle A DÉPARTEMENT (collectivité) : ARRONDISSEMENT (subdivision) : Effectif légal du conseil municipal : Nombre de conseillers en exercice : Nombre de délégués à élire : Nombre de suppléants à

Plus en détail

- 1 - COMMUNE : AUBIGNOSC PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. L an deux mille quatorze..., le vingt huit... du mois de mars...

- 1 - COMMUNE : AUBIGNOSC PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. L an deux mille quatorze..., le vingt huit... du mois de mars... - 1 - DÉPARTEMENT ALPES DE HAUTE PROVENCE ARRONDISSEMENT COMMUNE : AUBIGNOSC Communes de moins de 1 000 habitants Élection du maire et des adjoints FORCALQUIER Effectif légal du conseil municipal 15 Nombre

Plus en détail

COMPTE RENDU. du CONSEIL MUNICIPAL. du 30 juin 2017

COMPTE RENDU. du CONSEIL MUNICIPAL. du 30 juin 2017 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2017 L an deux mil dix-sept, le trente juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la salle de conseil de la mairie en séance

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 DECEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 DECEMBRE 2015 L an deux mille quinze, le vendredi dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

M Philippe HARDY ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

M Philippe HARDY ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire. 2014 / 10 L'an deux mille quatorze le vingt neuf mars, à quatorze heures quinze minutes, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 23 mars 2014, se

Plus en détail

1. Installation des conseillers municipaux

1. Installation des conseillers municipaux Procès-Verbal Conseil Municipal SEANCE DU 28-03-2014 Le vingt huit mars deux mille quatorze à 18 heures, Le Conseil Municipal de la Commune de VENASQUE régulièrement convoqué, s est réuni dans le lieu

Plus en détail

DELIBERATION POUR L ELECTION DU MAIRE

DELIBERATION POUR L ELECTION DU MAIRE COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 5 AVRIL 2014 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, Présents : Marc KONAREFF, Gabriel BLANC, Franck

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION D UN MAIRE ET DE TROIS ADJOINTS ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION D UN MAIRE ET DE TROIS ADJOINTS ORDRE DU JOUR Département Bas-Rhin Arrondissement Sélestat/Erstein Canton Benfeld Commune ROSSFELD DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION D UN MAIRE

Plus en détail

Madame Christine LEMARQUIS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L du CGCT).

Madame Christine LEMARQUIS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L du CGCT). L An deux mille quatorze, le 29 mars à 9 heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s est réuni le conseil municipal de la commune

Plus en détail

MAIRIE DE MASSY COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2014

MAIRIE DE MASSY COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2014 MAIRIE DE MASSY (ESSONNE) -------------------------------------- Exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. -------------------------------------- COMPTE-RENDU DE

Plus en détail

Date de la convocation : 24/03/2014

Date de la convocation : 24/03/2014 République Française Département de la Moselle Mairie de HENRIDORFF REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 087-2014 Nombre de membres Afférents Au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris Part

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal en date du 06 avril 2014 Séance n 2014_04 Procès-Verbal de l élection du Maire et des Adjoints

Réunion du Conseil Municipal en date du 06 avril 2014 Séance n 2014_04 Procès-Verbal de l élection du Maire et des Adjoints Réunion du Conseil Municipal en date du 06 avril 2014 Séance n 2014_04 Procès-Verbal de l élection du Maire et des Adjoints Le Conseil Municipal s est réuni le six avril deux mil quatorze, à neuf heures,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Mars 2014 PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Mars 2014 PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Mars 2014 PROCES-VERBAL L an deux mil quatorze le vingt-neuf mars à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s est assemblé au

Plus en détail

SEANCE DU 30 MARS 2014 ORDRE DU JOUR

SEANCE DU 30 MARS 2014 ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2014 ORDRE DU JOUR 1. Installation du Conseil Municipal. 2. Election du Maire. 3. Détermination du nombre d Adjoints au Maire. 4. Election des Adjoints au Maire. 5.

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL COMMUNE OZOIR-LA-FERRIERE DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS COMMUNES DE HABITANTS ET PLUS ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

PROCÈS-VERBAL COMMUNE OZOIR-LA-FERRIERE DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS COMMUNES DE HABITANTS ET PLUS ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS - 1 - DÉPARTEMENT SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT MELUN COMMUNE OZOIR-LA-FERRIERE COMMUNES DE 3 500 HABITANTS ET PLUS ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Effectif légal du conseil municipal 35 Nombre de conseillers

Plus en détail

COMPTE RENDU DE SEANCE

COMPTE RENDU DE SEANCE Département de la Vienne Commune d AYRON CONSEIL MUNICIPAL du 22 octobre 2016 ******************* COMPTE RENDU DE SEANCE L an deux mil seize, le vingt-deux octobre à 10 heures, le Conseil Municipal d AYRON,

Plus en détail

DE L ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET,

DE L ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET, - 1 - Modèle B DÉPARTEMENT (collectivité) : MOSELLE ARRONDISSEMENT (subdivision) : METZ CAMPAGNE Effectif légal du conseil municipal : 19 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de délégués (ou délégués

Plus en détail

- 1 - COMMUNE CHALLES

- 1 - COMMUNE CHALLES DÉPARTEMENT SARTHE ARRONDISSEMENT LE MANS Effectif légal du conseil municipal : 15 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de délégués (ou délégués supplémentaires) à élire : 3 Nombre de suppléants

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Commune de SANCERRE Département du CHER PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS L an deux mille quatorze, le quatre avril à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8

Plus en détail

COMMUNE DE PFAFFENHEIM

COMMUNE DE PFAFFENHEIM COMMUNE DE PFAFFENHEIM Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Pfaffenheim de la séance du 20 juin 2014 Le vingt juin deux mil quatorze à dix-huit heures, sur convocation

Plus en détail

- 1 - COMMUNE : RAMONVILLE SAINT-AGNE

- 1 - COMMUNE : RAMONVILLE SAINT-AGNE DÉPARTEMENT (collectivité) : HAUTE-GARONNE ARRONDISSEMENT (subdivision) : TOULOUSE CANTON 9-1 - COMMUNE : RAMONVILLE SAINT-AGNE Communes de 1 000 habitants et plus Élection des délégués et de leurs suppléants

Plus en détail

VILLE DE SCHILTIGHEIM

VILLE DE SCHILTIGHEIM Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU COMMUNE : LAPOUYADE. Communes de moins de habitants DÉPARTEMENT GIRONDE ARRONDISSEMENT LIBOURNE

PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU COMMUNE : LAPOUYADE. Communes de moins de habitants DÉPARTEMENT GIRONDE ARRONDISSEMENT LIBOURNE DÉPARTEMENT GIRONDE ARRONDISSEMENT LIBOURNE Effectif légal du conseil municipal 11 Nombre de conseillers en exercice 11 Nombre de délégués à élire 1 Nombre de suppléants à élire 3 COMMUNE : LAPOUYADE PROCÈS-VERBAL

Plus en détail

SEANCE DU 28 MARS 2014

SEANCE DU 28 MARS 2014 SEANCE DU 28 MARS 2014 Nous, Nicolas THOLLET, Maire, avons convoqué en date du 24 mars 2014, le Conseil Municipal élu le 23 mars 2014 pour le vendredi 28 mars 2014 à 20 heures 30, afin que le dit Conseil

Plus en détail

Convocation nominative transmise par la police municipale au domicile de chaque conseiller le 25 mars 2014

Convocation nominative transmise par la police municipale au domicile de chaque conseiller le 25 mars 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-neuf mars à dix heures, Le Conseil Municipal de la commune de Villenave d Ornon, convoqué par Monsieur le Maire en date du 25 mars 2014, s est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

REUNION DU 06 JANVIER 2016

REUNION DU 06 JANVIER 2016 REUNION DU 06 JANVIER 2016 L an deux mille seize, le six janvier à 20 h 30, les membres du Conseil municipal de la commune nouvelle de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la

Plus en détail

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR Page 1 sur 7 COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 11 votants 11 dont pouvoirs 0 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Absents excusés : M. WEIS - SAIVE - GARRIGA - MOUSEL Mmes CHAMBON - DIEUDONNE - BREIT - MAINY

CONSEIL MUNICIPAL. Absents excusés : M. WEIS - SAIVE - GARRIGA - MOUSEL Mmes CHAMBON - DIEUDONNE - BREIT - MAINY 35 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUIN 2017 Convocations adressées à chaque membre du Conseil Municipal le 23 juin 2017, à l effet de se réunir en mairie de FONTOY en séance ordinaire le vendredi 30 juin

Plus en détail

PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 22 mars 2008

PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 22 mars 2008 PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 22 mars 2008 L an deux mil huit, le seize mars, convocation fût adressée aux nouveaux élus du conseil municipal lors du scrutin municipal des neuf et

Plus en détail

DÉPARTEMENT Communes de moins..morbihan COMMUNE : ETEL

DÉPARTEMENT Communes de moins..morbihan COMMUNE : ETEL DÉPARTEMENT Communes de moins..morbihan COMMUNE : ETEL de 3 500 habitants ARRONDISSEMENT LORIENT.. Effectif légal du conseil municipal 19 Nombre de conseillers en exercice 19 PROCÈS-VERBAL Élection du

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL APT DE L ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L ÉLECTION DES SÉNATEURS COMMUNE :

PROCÈS-VERBAL APT DE L ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L ÉLECTION DES SÉNATEURS COMMUNE : DÉPARTEMENT (collectivité) : VAUCLUSE ARRONDISSEMENT (subdivision) : APT Effectif légal du conseil municipal : 33 Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de délégués (ou délégués supplémentaires)

Plus en détail

COMMUNE D EYBOULEUF. Election du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014

COMMUNE D EYBOULEUF. Election du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014 COMMUNE D EYBOULEUF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la commune d EYBOULEUF s est réuni en session ordinaire à la mairie le 20 juin 2014 à 18h45 suivant

Plus en détail

Procès Verbal de la réunion du 29 mars 2014

Procès Verbal de la réunion du 29 mars 2014 Procès Verbal de la réunion du 29 mars 2014 Le vingt-cinq mars deux mille quatorze, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller Municipal pour une réunion prévue le vingtneuf mars

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-neuf mars à 10H00, Le Conseil Municipal de cette commune s est réuni au nombre prescrit par la loi, à

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU 30 mars 2014

COMPTE RENDU REUNION DU 30 mars 2014 COMPTE RENDU REUNION DU 30 mars 2014 L'an deux mil quatorze, le trente mars à onze heures minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de WILLEMS se sont réunis dans la salle du restaurant scolaire,

Plus en détail

Conseil municipal du 4 avril Procès-verbal de la séance Et compte-rendu du conseil municipal d installation

Conseil municipal du 4 avril Procès-verbal de la séance Et compte-rendu du conseil municipal d installation Conseil municipal du 4 avril 2014 Procès-verbal de la séance Et compte-rendu du conseil municipal d installation 1 Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2014 Conseillers en exercice : 19 -

Plus en détail

COMPTE RENDU. Mme GEORGES Marie-Emmanuelle (a donné pouvoir à Elisabeth DENUZIÈRE). La séance est ouverte à 19 H 30

COMPTE RENDU. Mme GEORGES Marie-Emmanuelle (a donné pouvoir à Elisabeth DENUZIÈRE). La séance est ouverte à 19 H 30 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014 COMPTE RENDU PRESENTS : EXCUSÉE : M. André BERGER, M. Georges BONNARD, M. BOUCHER André, Mme BOUCHER Colette, Mme CAMBRESY Nicole, Mme CHAVAGNEUX Dominique, M. COUSIN

Plus en détail

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2014

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2014 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2014 Date de convocation : 25/03/2014 Membres en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19 Ordre du jour : 1. Installation du conseil municipal

Plus en détail

Séance du 28 Mars 2014 PROCES-VERBAL de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et des Adjoints

Séance du 28 Mars 2014 PROCES-VERBAL de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et des Adjoints Séance du 28 Mars 2014 PROCES-VERBAL de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et des Adjoints L'an deux mille quatorze, le 28 mars à 20 heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

Présents : Mmes & MM. les Conseillers Municipaux :

Présents : Mmes & MM. les Conseillers Municipaux : COMMUNE DE DUTTLENHEIM Séance du 29 mars 2014 2014/ 1 Département du BAS-RHIN Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE de DUTTLENHEIM Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS L an deux mille quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE FRENEUSE COMPTE RENDU SEANCE DU DIMANCHE 30 MARS 2014

CONSEIL MUNICIPAL DE FRENEUSE COMPTE RENDU SEANCE DU DIMANCHE 30 MARS 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE FRENEUSE COMPTE RENDU SEANCE DU DIMANCHE 30 MARS 2014 Etaient présents : MM. Didier JOUY, Patrick WINIESKI, Florence RAMIREZ, Guy DEFLINE, Anne FRANCHI, Alain CLERGEOT, René CORNIERE,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt huit mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la

Plus en détail

Monsieur Philippe HURÉ, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 23 mars dernier.

Monsieur Philippe HURÉ, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 23 mars dernier. Effectif légal du Conseil : Membres en exercice : DATE DE CONVOCATION 11 11 COMMUNE DE CHEVRAINVILLIERS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 MARS 2014 24 mars 2014 DATE D'AFFICHAGE 02 avril 2014

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Réunion du Vendredi 20 Juin 2014

CONSEIL MUNICIPAL Réunion du Vendredi 20 Juin 2014 COMMUNE DE TOURNEDOS SUR SEINE CONSEIL MUNICIPAL Réunion du Vendredi 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vendredi vingt juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

07/2014 : Installation du Conseil Municipal et Election d un Maire et des Adjoints

07/2014 : Installation du Conseil Municipal et Election d un Maire et des Adjoints Le 05 avril 2014 à 10h00 : 07/2014 : Installation du Conseil Municipal et Election d un Maire et des Adjoints Vu le code général des collectivités territoriales, L'an deux mille quatorze, le 05 avril,

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations Séance du 28 Mars 2014

Extrait du registre des délibérations Séance du 28 Mars 2014 Département ILLE-ET-VILAINE Commune de Comblessac Extrait du registre des délibérations Séance du 28 Mars 2014 L' an 2014, le 28 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE D INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA MANDATURE 2014/2020

PROCES VERBAL DE LA SEANCE D INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA MANDATURE 2014/2020 Affiché le 10/04/2014 PROCES VERBAL DE LA SEANCE D INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA MANDATURE 2014/2020 Date de la Convocation : 03/04/2014 Date d affichage : 03/04/2014 ELECTION DU PRESIDENT

Plus en détail

Les nouveaux modes de scrutin - Municipales

Les nouveaux modes de scrutin - Municipales Les nouveaux modes de scrutin - Municipales 2014 - Communes de moins de 1000 habitants I. Les communes de moins de 1000 habitants Si le scrutin majoritaire à deux tours est maintenu pour les élections

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quatorze, le 29 mars, à 11 heures 45 Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE régulièrement convoqué, s est réuni dans la salle des réunions. PRESENTS

Plus en détail

LES MODALITES DE DESIGNATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU BUREAU DE L'ORGANE DELIBERANT D'UN EPCI A FISCALITE PROPRE

LES MODALITES DE DESIGNATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU BUREAU DE L'ORGANE DELIBERANT D'UN EPCI A FISCALITE PROPRE LES MODALITES DE DESIGNATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU BUREAU DE L'ORGANE DELIBERANT D'UN EPCI A FISCALITE PROPRE Rappel des principales dispositions légales quant à l'élection des conseillers communautaires

Plus en détail

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 MARS 2014

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 MARS 2014 Date de Convocation : 23 Mars 2014 Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 MARS 2014 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quatorze, le vingt huit mars, à 20 H 30, les membres

Plus en détail

Date de la convocation : 24 mars Acte exécutoire à compter du 31 mars Affiché en mairie le 31 mars 2014.

Date de la convocation : 24 mars Acte exécutoire à compter du 31 mars Affiché en mairie le 31 mars 2014. 2014- République Française MAIRIE de STE-MARIE-AUX-CHÊNES Département de la Moselle PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STE MARIE-AUX-CHÊNES DU 30 MARS 2014 Date de la convocation

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/... CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ PROJET DE DELIBERATION. Séance du 30 juin 2017 DCM N

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/... CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ PROJET DE DELIBERATION. Séance du 30 juin 2017 DCM N REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ PROJET DE DELIBERATION Séance du 0 juin 2017 DCM N 17-06-0-1 Objet : Elections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2017

Plus en détail

VILLE DE MUNSTER Haut-Rhin

VILLE DE MUNSTER Haut-Rhin VILLE DE MUNSTER Haut-Rhin PROCES-VERBAL N 08 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Élection des Sénateurs - Désignation des délégués des conseils municipaux EN DATE DU 20 JUIN 2014 Ville de Munster Conseil

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES -------------------------------------- COMMUNE DE GER D1_100717 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 JUILLET 2017 Date de convocation

Plus en détail

Ordre du jour En vertu des articles L et L du CGCT

Ordre du jour En vertu des articles L et L du CGCT Le vingt-quatre mars deux mille quatorze, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d une session ordinaire, à la mairie, le vendredi 28 mars 2014 Ordre

Plus en détail

VILLE DE GOUESNAC H DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE ARRONDISSEMENT DE QUIMPER

VILLE DE GOUESNAC H DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE ARRONDISSEMENT DE QUIMPER VILLE DE GOUESNAC H DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE ARRONDISSEMENT DE QUIMPER L an deux mille quatorze, le vingt neuf mars, à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOUESNAC H, s est réuni à la Mairie

Plus en détail

COMPTE RENDU DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS DU 15 MARS Nombre de conseillers :

COMPTE RENDU DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS DU 15 MARS Nombre de conseillers : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DÉPARTEMENT DE LA Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE COMPTE RENDU DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS DU 15 MARS

Plus en détail

COMMUNE DE SENTHEIM. Sous la présidence de M. Bernard HIRTH, Maire.

COMMUNE DE SENTHEIM. Sous la présidence de M. Bernard HIRTH, Maire. COMMUNE DE SENTHEIM PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SENTHEIM DE LA SEANCE DU 28 MARS 2014. Présents Sous la présidence de M. Bernard HIRTH, Maire. Mme Marie HINGRE

Plus en détail

COMMUNE DE GARGENVILLE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL. DE LA SEANCE DU VENDREDI 11JUIN 2010 A 20h30 EN MAIRIE DE GARGENVILLE

COMMUNE DE GARGENVILLE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL. DE LA SEANCE DU VENDREDI 11JUIN 2010 A 20h30 EN MAIRIE DE GARGENVILLE COMMUNE DE GARGENVILLE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU VENDREDI 11JUIN 2010 A 20h30 EN MAIRIE DE GARGENVILLE SOUS LA PRESIDENCE DE Monsieur MONNIER Jacques, Membre le plus âgé

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU SUCCINCT

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU SUCCINCT CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU SUCCINCT Signé par Monsieur le Maire le 22/09/2015 Affiché en mairie le 05/10/2015 L'an deux mille quinze, le vingt et un septembre, le Conseil Municipal

Plus en détail

I Informations relatives au mandat de conseiller municipal

I Informations relatives au mandat de conseiller municipal I Informations relatives au mandat de conseiller municipal A. Entrée en fonctions Le mandat des nouveaux conseillers municipaux commence dès la proclamation de leur élection par le président du bureau

Plus en détail

COMMUNE NOUVELLE DE VALENCISSE Mairie - Place du 11 novembre 1918 MOLINEUF VALENCISSE

COMMUNE NOUVELLE DE VALENCISSE Mairie - Place du 11 novembre 1918 MOLINEUF VALENCISSE République Française COMMUNE NOUVELLE DE VALENCISSE Mairie - Place du 11 novembre 1918 MOLINEUF 41190 VALENCISSE 02 54 70 02 90 02 54 70 05 23 Département de Loir-et-Cher EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 Les convocations ont été envoyées le 22 JUIN Membres en exercice : 29 Quorum : 15 Membres présents à l ouverture de séance : 22 Votants à

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2017 PROCES VERBAL. Etaient présents sous la présidence de M. Gérard HUMBERT, Maire

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2017 PROCES VERBAL. Etaient présents sous la présidence de M. Gérard HUMBERT, Maire CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2017 PROCES VERBAL Etaient présents sous la présidence de M. Gérard HUMBERT, Maire Mmes et MM. les Adjoints : VOGT, MISSLER, BRASSEUR, GAENG, Mmes et MM. les Conseillers

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM ARRONDISSEMENT DE SAINT OMER Conseil Municipal du 16 janvier 2016 à 10 h - - - COMPTE RENDU - - - L an deux mille seize, le seize Janvier à 10 heures, le Conseil Municipal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 30 juin 2017 COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 30 juin 2017 COMPTE RENDU VILLE DE MAULE CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 30 juin 2017 COMPTE RENDU L'an deux mille dix-sept, le vendredi 30 juin à 17h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance

Plus en détail

Bilan provisoire des dépôts de candidatures aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014

Bilan provisoire des dépôts de candidatures aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 Bilan provisoire des dépôts de candidatures aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 DOSSIER DE PRESSE 28 février 2014 Contact presse : Esther DAVID : 02 43 01 50 70 pref-communication@mayenne.gouv.fr

Plus en détail

Séance du 31 mars. De l an DEUX MILLE QUATORZE

Séance du 31 mars. De l an DEUX MILLE QUATORZE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Marne Nombre de membres Afférents au Conseil Municipal : En exercice : 10 Qui ont pris part à la délibération : 10 Date de la convocation : 27/03/2014 Date d affichage

Plus en détail

. COMITE SYNDICAL. du 10 Avril 2014 COMPTE RENDU

. COMITE SYNDICAL. du 10 Avril 2014 COMPTE RENDU . COMITE SYNDICAL du 10 Avril 2014 COMPTE RENDU L'an deux mil quatorze, le 10 avril à 20h45, le Comité Syndical du Syndicat d'agglomération Nouvelle du Val d Europe, convoqué le 4 avril 2014, s'est réuni

Plus en détail

Mode de calcul de la répartition des sièges après les élections municipales

Mode de calcul de la répartition des sièges après les élections municipales Mode de calcul de la répartition des après les élections municipales MODE DE SCRUTIN Le mode de scrutin varie selon la taille de la commune : communes de moins de 3 500 habitants communes de 3 500 habitants

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU VILLE DE NEVERS -=- Séance publique du Samedi 05 avril 2014

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU VILLE DE NEVERS -=- Séance publique du Samedi 05 avril 2014 VILLE DE NEVERS -=- MDB/SA/Secrétariat - N 3 RETOUR SERVICE ) ET DIFFUSION ) LE 12 MAI 2014 CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du Samedi 05 avril 2014 COMPTE RENDU Le samedi 5 avril 2014, à 11 heures 30,

Plus en détail

MAIRIE DE MONDEVILLE

MAIRIE DE MONDEVILLE MAIRIE DE MONDEVILLE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Département de l Essonne Arrondissement d Étampes Procès verbal de l installation du Conseil Municipal, de l élection d un Maire et des Adjoints Le 29 mars

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU DIMANCHE 4 OCTOBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU DIMANCHE 4 OCTOBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU DIMANCHE 4 OCTOBRE 2015 L an deux mille quinze, et le dimanche 4 octobre, Le Conseil Municipal légalement convoqué le 29 septembre 2015, s est réuni en séance publique

Plus en détail

Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc. Le 05 avril 2014 à 18 Heures

Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc. Le 05 avril 2014 à 18 Heures RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT de la GIRONDE ARRONDISSEMENT de LESPARRE Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc COMPTE RENDU DE SÉANCE Le 05 avril 2014 à 18 Heures ======== Le Conseil Municipal de

Plus en détail

MAIRIE d'yquelon : CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE d'yquelon : CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE d'yquelon : CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE du 29/03/2014 ******************** PROCÈS VERBAL de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du maire et des adjoints

Plus en détail

COMMUNE DE SOUAL Séance du 4 avril 2014

COMMUNE DE SOUAL Séance du 4 avril 2014 COMMUNE DE SOUAL Séance du 4 avril 2014 2014-07 Paraphe DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille quatorze, le quatre avril à 18H30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

Plus en détail

Commune de Rustenhart

Commune de Rustenhart Commune de Rustenhart PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RUSTENHART de la séance du 16 mars 2017 L an deux mille dix-sept, le seize du mois de mars à vingt heures, le

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ÉLECTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ

PROCÈS-VERBAL DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ÉLECTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ PROCÈS-VERBAL DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ÉLECTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ L an deux mille quatorze, le dimanche 30 mars, à 10 heures, les membres du

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la SEANCE Du CONSEIL MUNICIPAL Du 29 MARS 2014

PROCES-VERBAL de la SEANCE Du CONSEIL MUNICIPAL Du 29 MARS 2014 PROCES-VERBAL de la SEANCE Du CONSEIL MUNICIPAL Du 29 MARS 2014 Date de la Convocation : 25/03/2014 Remis dans les boites aux lettres de chacun des conseillers, par l agent assermenté le 25/03/2014 Date

Plus en détail

1/10 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2008

1/10 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2008 1/10 Département des Hautes Alpes Mairie de MONTGARDIN Arrondissement de GAP 05230 Téléphone et Fax 04 92 50 37 81 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2008 Présents: BERTRAND Martine,

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 L'an deux mille quatorze le 23 avril à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve- Tolosane dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL DIMANCHE 30 MARS 2014 à 11 H ==oo0oo==--

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL DIMANCHE 30 MARS 2014 à 11 H ==oo0oo==-- THÔNES, le 9 avril 2014 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL DIMANCHE 30 MARS 2014 à 11 H 45 N 2014/05 L'an deux mil quatorze, le trente du mois de mars, les membres du Conseil Municipal,

Plus en détail

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2014 Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 Conseillers en exercice : 19 L an deux mil quatorze, le seize septembre à

Plus en détail

Compte rendu Conseil municipal

Compte rendu Conseil municipal Compte rendu Conseil municipal Le 9 janvier 2013 SEANCE DU 8 JANVIER 2013 L an deux mille treize et le mardi 8 janvier à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s est réuni au

Plus en détail