Analyse Retraite. Bilan retraite de M. Paul DUPONT. Etude réalisée sur une base d'évaluation au 26 mai 2015,

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Analyse Retraite. Bilan retraite de M. Paul DUPONT. Etude réalisée sur une base d'évaluation au 26 mai 2015,"

Transcription

1 Analyse Retraite Bilan retraite de M. Paul DUPONT Etude réalisée sur une base d'évaluation au 26 mai 205, , rue des petites écuries Paris

2 SOMMAIRE Synthèse Synthèse des prestations retraite... P. Détails retraite Reconstitution de carrière. P.6 Détail des prestations retraite. P.8 Pension de base. P.9 Revenu annuel moyen (SAM ou RAM).. P. Nombre de trimestres d assurance.... P.5 Comparatif retraite Etude Comparative.. P.7 2 ANALYSE RETRAITE 26 MAI 205

3 Synthèse ANALYSE RETRAITE 26 MAI 205 3

4 Synthèse des prestations retraite Monsieur DUPONT, vous envisagez de partir à la retraite à 63 ans et 7 mois (0/0/ 202). Monsieur % 0 0% Revenu professionnel net mensuel () Retraite nette mensuelle Régime(s) de base Régime(s) complémentaire(s) Taux de remplacement des revenus Pension de réversion nette de charges sociales (2) Taux de réversion () Le taux de charges applicable sur votre revenu professionnel brut correspond aux charges couramment constatées pour votre profession. (2) Pour un décès survenant après le départ en retraite. Le graphique suivant met en évidence l'évolution de vos revenus mensuels suite à votre départ en retraite. Evolution des revenus mensuels Actuellement (206) Avant votre départ en retraite (2020) Départ en retraite à 63 ans et 7 mois Retraite nette mensuelle (Régimes obligatoires) Taux de remplacement (*) Après votre départ en retraite (202) 62 ans ans ans ans % 3 % 3 % 36 % (*) Ce taux de remplacement n'intègre pas les pensions et rentes des contrats collectifs et personnels dont les montants ne sont pas connus pour un départ en retraite différent de celui fixé ANALYSE RETRAITE 26 MAI 205

5 Détail Retraite ANALYSE RETRAITE 26 MAI 205 5

6 Reconstitution de carrière Données Personnelles Monsieur DUPONT, vous êtes né le er mars 958. Vous avez un enfant qui sera à votre charge à votre départ en retraite. Carrière Vous avez exercé ou vous exercez les activités professionnelles suivantes : Début de période Fin de période Durée Catégorie professionnelle 0/03/980 0/0/989 0/0/2000 0/0/200 3/2/988 3/2/999 3/2/ /09/202 8 ans et 0 mois ans an 20 ans et 9 mois Salarié non cadre Salarié cadre Inactif (chômage) Commerçant % 0% 20% 30% Salarié Non Cadre 0% 50% Salarié Cadre 60% Inactif 70% 80% 90% Commerçant Vous pourrez bénéficier d'une retraite à taux plein le er octobre ANALYSE RETRAITE 26 MAI %

7 2 Détail des périodes d'activités non cadre du 0/03/980 au 3/2/988 Salarié Votre revenu net annualisé en 980 s'élevait à 26 F. En 988, il s'élevait à F. ARRCO Taux de cotisation(*) Tranche A :,0 %, en 980,80 %, en 988,0 %, en 980,80 %, en 988 Taux de cotisation(*) Tranche B : (*) Il s'agit de taux appelés. cadre du 0/0/989 au 3/2/999 2 Salarié Votre revenu brut annualisé en 989 s'élevait à F. En 999, il s'élevait à F. ARRCO Taux de cotisation(*) Tranche A :,80 %, en 989 7,50 %, en 999 AGIRC Taux de cotisation(*) Tranche B : 9,36 %, en ,00 %, en 999 9,36 %, en ,00 %, en 999 Taux de cotisation(*) Tranche C : (*) Il s'agit de taux appelés. (chômage) du 0/0/2000 au 3/2/ Inactif Vous étiez chômeur du 0/0/2000 au 3/2/2000. du 0/0/200 au 30/09/202 Commerçant Votre revenu net annualisé en 200 s'élève à F. En 205, il s'élève à Vous envisagez de cesser cette activité le 30/09/202 à votre départ en retraite (au taux plein). ANALYSE RETRAITE 26 MAI 205 7

8 Détail des prestations retraite Prestations versées par les régimes obligatoires Vous souhaitez prendre votre retraite le 0/0/202. Les prestations de retraite présentées ci-dessous, déterminées en fonction de la réglementation actuelle, vous seront versées par les régimes obligatoires à votre départ en retraite. Ces prestations se substituent à vos revenus d'activité mais ne seront probablement pas équivalentes. Le calcul de votre future retraite vous permet donc d'évaluer si votre pouvoir d'achat sera maintenu après votre cessation d'activité. Vous pouvez alors anticiper un éventuel décalage entre votre train de vie actuel et futur en prenant dès à présent les dispositions permettant de diminuer ou de supprimer cet éventuel écart de revenus. REGIME / CAISSE Points Valeur du point Retraite mensuelle Sécurité sociale RSI - Commerçants Total régimes de base 369 Coef.,000,000 Major. / enfants Retraite versée (Brut/mois) 0,00 % 0,00 % ARRCO 833,253 9,000 5,00 % AGIRC 632 0,352 59,000 5,00 % RCI - Commerçants avant ,770 23,000 0,00 % 23 RCI - Artisans et commerçants Total régimes complémentaires 2 865, ,000 0,00 % Revenu mensuel brut de fin de carrière Soit un revenu net de... Pension de retraite mensuelle brute Soit une pension de retraite nette au 0/0/202 de Attention la perte de revenus est significative -68.6% 993 REVENU NET MENSUEL 8 ANALYSE RETRAITE 26 MAI Post liquidation 9263 Pré liquidation REVENU BRUT MENSUEL

9 Pension de base Période(s) Salarié de Monsieur DUPONT La pension de base du régime général de la Sécurité Sociale s'établit à partir de la formule suivante : Salaire annuel moyen x Taux de la pension x (Nombre de trimestres Sécurité sociale / Durée de référence) Salaire annuel moyen (SAM) Le salaire annuel moyen (SAM) correspond à la moyenne des salaires que vous avez perçus au cours des "meilleures années" de votre carrière (vos salaires les plus élevés). Néanmoins, seule la part de vos salaires inférieure au plafond de la Sécurité sociale est retenue. Pour tenir compte de l'inflation, les salaires sont ensuite revalorisés au moyen de coefficients fixés par la Sécurité sociale. Le nombre d'années à retenir varie de 0 à 25, en fonction de l'année de naissance de l'assuré. Vous êtes né en 958, votre SAM serait donc calculé sur les 25 meilleures années. Vous cotisez par ailleurs (ou avez cotisé) à un autre régime de Sécurité sociale, votre SAM sera donc réduit proportionnellement à votre durée d'activité et calculé sur vos 3 meilleures années. Votre SAM s élève donc à ,68 ANALYSE RETRAITE 26 MAI 205 9

10 Nombre de trimestres Sécurité Sociale Le nombre de trimestres Sécurité Sociale correspond au nombre de trimestres accomplis et validés, augmentés d'éventuelles majorations. Nombre de trimestres Sécurité Sociale acquis par cotisation () 80 Nombre de trimestres assimilés (2) Nombre de trimestres acquis par majoration (3) 0 Nombre total de trimestres Sécurité Sociale 8 () Le nombre de trimestres acquis par cotisation est fonction du niveau de revenu. (2) Le nombre de trimestres assimilés correspond aux trimestres validés gratuitement durant les périodes de chômage, service militaire ou congés maladie. (3) Il s'agit des majorations de trimestres pour les parents (8 trimestres par enfant et 8 trimestres supplémentaires pour l'éducation d'un enfant handicapé), et pour les assurés liquidant leur retraite après l'âge d'ouverture des droits majoré de 5 ans, sans avoir acquis le nombre de trimestres nécessaires (2,5 % par trimestre d'ajournement après cet âge). Le rachat de trimestre est-il intéressant dans mon cas? La réponse est NON car le rachat de trimestre vous coûterez beaucoup trop cher et il faudrait 2 ans pour que cela soit rentable dans votre situation Durée de référence Monsieur DUPONT, vous êtes né en 958 et souhaitez partir en retraite en 202 ; Considérant que l on ne peut valider que trimestres par année votre durée de référence serait de trimestres. votre durée de référence s'élève à trimestres Taux de la pension Vous envisagez de partir à la retraite à 63 ans et 7 mois ; votre pension sera donc liquidée au taux plein, à 50 %. 0 A N A L Y S E R E T R A I T E 2 6 M A I 2 0 5

11 Montant de la pension Compte tenu des informations détaillées ci-dessus, votre pension annuelle théorique s'élève donc à 7 073,28, soit : ,68 x 50,00 % x (8 / 67) Votre pension de base brute s'élèvera donc à 7 073,28 par an, soit un montant total brut de , / mois 2 Période(s) Commerçant de Monsieur DUPONT La pension du régime de base des commerçants s'établit à partir de la formule suivante : Revenu annuel moyen x Taux de la pension x (Nombre de trimestres RSI - Commerçants / Durée de référence) Revenu annuel moyen (RAM) Le revenu annuel moyen (RAM) correspond à la moyenne des revenus que vous avez perçus au cours des "meilleures années" de votre carrière (autrement dit, vos revenus les plus élevés). Néanmoins, seule la part de vos revenus inférieure au plafond de la Sécurité sociale est retenue. Pour tenir compte de l'inflation, les revenus sont ensuite revalorisés au moyen de coefficients fixés par la Sécurité sociale. A N A L Y S E R E T R A I T E 2 6 M A I 2 0 5

12 Le nombre d'années à retenir varie de 0 à 25, en fonction de l'année de naissance de l'assuré. Vous êtes né en 958, votre RAM serait donc calculé sur les 25 meilleures années. Vous cotisez par ailleurs (ou avez cotisé) à un autre régime de Sécurité sociale, votre RAM sera donc réduit proportionnellement à votre durée d'activité et calculé sur vos 2 meilleures années. Votre RAM s élève donc à , Nombre de trimestres RSI - Commerçants Le nombre de trimestres RSI - Commerçants correspond au nombre de trimestres accomplis et validés, augmentés d'éventuelles majorations. Nombre de trimestres RSI - Commerçants acquis par cotisation () 83 Nombre de trimestres acquis par majoration (2) 0 Nombre total de trimestres RSI - Commerçants 83 () Le nombre de trimestres acquis par cotisation est fonction du niveau de revenu. (2) Il s'agit des majorations de trimestres pour les parents (8 trimestres par enfant et 8 trimestres supplémentaires pour l'éducation d'un enfant handicapé), et pour les assurés liquidant leur retraite après l'âge d'ouverture des droits majoré de 5 ans, sans avoir acquis le nombre de trimestres nécessaires (2,5 % par trimestre d'ajournement après cet âge). Durée de référence Monsieur DUPONT, vous êtes né en 958 et souhaitez partir en retraite en 202. votre durée de référence s'élève à trimestres 2 A N A L Y S E R E T R A I T E 2 6 M A I 2 0 5

13 Taux de la pension Vous envisagez de partir à la retraite à 63 ans et 7 mois ; votre pension sera donc liquidée au taux plein, à 50 %. Montant de la pension Compte tenu des informations détaillées ci-dessus, votre pension annuelle théorique s'élève donc à 9 357,98, soit : , x 50,00 % x (83 / 67) Votre pension de base brute s'élèvera donc à 9 357,98 par an, soit un montant total brut de ,83 / mois A N A L Y S E R E T R A I T E 2 6 M A I

14 Revenu annuel moyen (SAM ou RAM) Période(s) Salarié de Monsieur DUPONT Le salaire annuel moyen (SAM) correspond à la moyenne de vos 3 meilleurs salaires, inférieurs au plafond de la Sécurité sociale. Pour tenir compte de l'inflation, les salaires sont revalorisés au moyen de coefficients fixés par la Sécurité sociale. Salaires mensuels Salaires Plafonds annuels Coefficients de Salaires plafonnés moyens annuels Sécurité Sociale revalorisation revalorisés ,89 77, , ,27 7 0, ,76,620, ,3 3 7, , , ,8, , , , ,92, , , 830,9 2 00, , , ,95,08, , , ,32 95, , , , ,99,36, , , , , ,90, , ,5 2 09,60 2 8, , , , , , ,08,29,277, , , , , ,2 26 7,25, ,59 Année MOYENNE DES 3 SALAIRES ANNUELS PLAFONNES REVALORISES SAM : 28 2,68 2 Période(s) Commerçant de Monsieur DUPONT Le revenu annuel moyen (RAM) correspond à la moyenne de vos 2 meilleurs salaires, inférieurs au plafond de la Sécurité sociale. Pour tenir compte de l'inflation, les salaires sont revalorisés au moyen de coefficients fixés par la Sécurité sociale. Revenus mensuels Revenus Plafonds annuels Coefficients de Revenus plafonnés moyens annuels Sécurité Sociale revalorisation revalorisés , , , , , ,00,07, , , , , ,00, , , , , , , , , , ,00,03,03, , , 37 58, , , , , , ,00,000, , , , , ,00, , , , , , , , , , ,00,000,000, , , ,00 Année MOYENNE DES 3 SALAIRES ANNUELS PLAFONNES REVALORISES SAM : , Vous trouverez en annexes l ensemble des informations sur l ensemble de votre carrière (Pages et 2) A N A L Y S E R E T R A I T E 2 6 M A I 2 0 5

15 Nombre de trimestres d assurance Ensemble des trimestres validés sur la carrière Trimestres Salaires Montants Sécurité Année annuels de référence Sociale ,76 572,57 5 6, , ,8 7 53, , , , , ,9 2 00, , , , , , , , ,2 39,23 50,9 553,39 68,6 69,56 72,73 793,95 820,79 88,8 876,89 9,95 973,8 995,80 038,8 06,96 08,22 27,5 55,86 202,2 226,30 2,5 28,8 33,00 366,00 38,00 522,00 606,00 65,00 688,00 72,00 772,00 800,00 8,00 886,00 29,50,50,50,50,50,50,50,50 assimilés autres tous régimes régimes confondus 3 3 Total () Salaires annuels (proratisés en fonction de la durée d'activité pendant l'année) au titre des périodes Salarié. (2) Montants de référence (coûts d'acquisition d'un trimestre Sécurité Sociale). (3) Il s'agit de la durée d'assurance à la Sécurité Sociale. Elle n'inclut pas les majorations de trimestres. () Trimestres validés gratuitement au titre de période de chômage, service militaire, congé maladie, inactivité... (5) Trimestres tous régimes confondus limités à par an. 2 Récapitulatif des trimestres validés 80 Sécurité sociale + Assimilés Autres régimes = 67 Total A N A L Y S E R E T R A I T E 2 6 M A I

16 Comparatif Retraite 6 A N A L Y S E R E T R A I T E 2 6 M A I 2 0 5

17 Etude comparative Monsieur DUPONT Les prestations qui vous seront versées après votre cessation d'activité peuvent varier en fonction de votre âge lors de votre départ en retraite. Les données présentées ci-dessous vous permettront ainsi, en fonction de l'âge de départ en retraite, de comparer les prestations perçues et d'évaluer la couverture de vos revenus par celles-ci. 2 Comparatif fonction de la date de départ en retraite Le comparatif ci-dessous repose sur un départ à la retraite situé entre 6 et 67 ans. Nous avons supposé que les pensions étaient perçues mensuellement. Départ en retraite à l âge de Départ en retraite en Durée d'assurance (trimestres) Dernier revenu net () Pensions et rentes brutes Régime de base Régime complémentaire Pensions et rentes nettes (2) Taux de remplacement net (2/) 6 ans ans ans ans % % % % 3 Synthèse Pension mensuel nette (en euros) 67 ans 2593 euros 66 ans 26 euros 65 ans 2275 euros 6 ans 250 euros % 38 % 36 % 3 % 3000 A N A L Y S E R E T R A I T E 2 6 M A I

18 8 A N A L Y S E R E T R A I T E 2 6 M A I 2 0 5

PRESENTATION DU LOGICIEL

PRESENTATION DU LOGICIEL PRESENTATION DU LOGICIEL Le logiciel permet de réaliser des études précises, claires, accompagnées d un rapport détaillé à remettre à votre client dans les domaines suivants : Choix du statut social du

Plus en détail

La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul. Florence Navarro

La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul. Florence Navarro La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul Déjeuner-débat ELSA Florence Navarro 2 juillet 2014 Le principe des 3 piliers en matière de pension 1 er pilier Sécurité sociale

Plus en détail

FRANCE SUISSE LIECHTENSTEIN INFORMATIONS

FRANCE SUISSE LIECHTENSTEIN INFORMATIONS ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER www.assemblee-afe.fr FRANCE SUISSE LIECHTENSTEIN INFORMATIONS Claudine SCHMID Zurich, septembre 2010 Rapporteur général de la Commission de l Union européenne Conseiller

Plus en détail

COMPRENDRE SA RETRAITE

COMPRENDRE SA RETRAITE Salar ié du secteur pr ivé COMPRENDRE SA RETRAITE avec l Assurance retraite, l Arrco et l Agirc??? Janvier 2012 = Le système de retraite Le système de retraite obligatoire est à deux étages. Vous cotisez,

Plus en détail

Guide. C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE

Guide. C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE Guide La gestion des prestations Indemnités Journalières et Invalidité Conseils à suivre

Plus en détail

La retraite et l inaptitude au travail

La retraite et l inaptitude au travail La retraite et l inaptitude au travail 1 Le calcul de la retraite Salaire annuel moyen X Taux X Trimestres du RG Calculé sur les 25 meilleures années Varie entre 160 25% minimum et 50% maximum 2 Le taux

Plus en détail

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION DOSSIER RETRAITES: MAI 2003 SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION 1. LE SYSTEME DE RETRAITES PAR REPARTITION 1.1. INTRODUCTION Les régimes de retraites des travailleurs

Plus en détail

Claude-Annie Duplat. Votre retraite. Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3557-0

Claude-Annie Duplat. Votre retraite. Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3557-0 Claude-Annie Duplat Votre retraite Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3557-0 Chapitre 4 Le nouveau calcul de la retraite de base La loi d août 2003 portant réforme des retraites

Plus en détail

France. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. France : le système de retraite en 2012

France. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. France : le système de retraite en 2012 France France : le système de retraite en 212 Dans le secteur privé, le système de retraite repose sur deux piliers obligatoires : un régime général lié à la rémunération et des dispositifs professionnels

Plus en détail

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué

Plus en détail

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION S.M.A.R.T. Production 2004-2005 - Tous droits de reproduction réservés. Par les mêmes organisateurs : 40 ateliers gratuits sur

Plus en détail

Les paramètres appliqués pour le calcul de la retraite sont ceux en vigueur au 60 ème anniversaire de l assuré.

Les paramètres appliqués pour le calcul de la retraite sont ceux en vigueur au 60 ème anniversaire de l assuré. CIRCULAIRE COMMUNE 2008-7 -DRE Paris, le 20/10/2008 Objet : Évolution de la durée d'assurance à compter du 1 er janvier 2009 Madame, Monsieur le directeur, La loi n 2003-775 du 21 août 2003 a prévu, en

Plus en détail

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE

Plus en détail

Que retenir de la réforme des retraites 2010?

Que retenir de la réforme des retraites 2010? Réunion cabinet Que retenir de la réforme des retraites 2010? Réunion SOGEX 23 JUIN 2011 Pôle Conseils 25/02/2011 INTRODUCTION Pôle Conseils 25/02/2011 2 Présentation du cabinet SOGEX: Cabinet d expertise

Plus en détail

La retraite IRCANTEC. A. La retraite complémentaire IRCANTEC

La retraite IRCANTEC. A. La retraite complémentaire IRCANTEC Mémento des droits des personnels des EPST Sntrs-Cgt E4 La retraite IRCANTEC A. La retraite complémentaire IRCANTEC I. Acquisition des droits II. Montant de la retraite IRCANTEC III. En cas de décès IV.

Plus en détail

Intervenants. Philippe SORIA. Gilles GOURMAND. Direction Technique GAN ASSURANCE VIE. Expert-Comptable

Intervenants. Philippe SORIA. Gilles GOURMAND. Direction Technique GAN ASSURANCE VIE. Expert-Comptable Intervenants Philippe SORIA Direction Technique GAN ASSURANCE VIE Gilles GOURMAND Expert-Comptable SOMMAIRE 1- Intérêt d une opération de changement de statut 2- Faisabilité 3- Régime social du dirigeant

Plus en détail

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre carrière 4 Vos cotisations 4 Le droit à l information

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre la Direction Générale de la société Herakles, représentée par Philippe BOULAN, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D une part, Et les organisations

Plus en détail

L évolution des paramètres du régime de la CNAV. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

L évolution des paramètres du régime de la CNAV. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 28 janvier 2009 9 h 30 «Les différents modes d acquisition des droits à la retraite en répartition : description et analyse comparative des techniques

Plus en détail

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite PRÉVOYANCE - RETRAITE PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE Santé Prévoyance & Retraite Matinale de l entrepreneur CCI 11 JUIN 2013 LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Plus en détail

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4 LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT

Plus en détail

Formation Repreneurs MODULE SOCIAL. Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes

Formation Repreneurs MODULE SOCIAL. Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes Formation Repreneurs MODULE SOCIAL Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes SOMMAIRE I. Généralités 1. Organisation de la protection sociale en France 2. Les trois régimes sociaux II. La protection

Plus en détail

Dossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A

Dossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A Dossier retraite Mise à jour : 10/03/2014 Vos ressources De quelles ressources disposerez-vous lors de votre départ en retraite? Elles sont de 5 natures : - La retraite sécurité sociale dite retraite de

Plus en détail

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de

Plus en détail

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES

Plus en détail

Royaume-Uni. Conditions d ouverture des droits. Indicateurs essentiels. Royaume-Uni : le système de retraite en 2012

Royaume-Uni. Conditions d ouverture des droits. Indicateurs essentiels. Royaume-Uni : le système de retraite en 2012 Royaume-Uni Royaume-Uni : le système de retraite en 212 Le régime public comporte deux piliers (une pension de base forfaitaire et une retraite complémentaire liée à la rémunération), que complète un vaste

Plus en détail

LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE

LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE La Sécurité sociale française, créée en 1945, repose sur le principe de la solidarité nationale où chacun est aidé pour faire face aux aléas de la vie. Ainsi, elle couvre

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles

I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles NOTE D INFORMATION 2014/01 du 02 janvier 2014 Charges sociales 2014 SMIC 2014 - intérêts comptes courants 2013 I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles Le taux maximal d'intérêts

Plus en détail

ANTICIPONS ENSEMBLE TOUJOURS PROCHE DE VOUS. www.probtp.com UN PARTENAIRE ENGAGÉ GÉNÉREUX

ANTICIPONS ENSEMBLE TOUJOURS PROCHE DE VOUS. www.probtp.com UN PARTENAIRE ENGAGÉ GÉNÉREUX TOUJOURS PROCHE DE VOUS. ANTICIPONS ENSEMBLE UN PARTENAIRE ENGAGÉ PRO BTP est à vos côtés. Issu du monde du BTP voilà plus de 60 ans, PRO BTP connaît les spécificités de votre métier. Toute une équipe,

Plus en détail

Rémunération du Dirigeant : Faut il transformer les SARL en SAS?

Rémunération du Dirigeant : Faut il transformer les SARL en SAS? Rémunération du Dirigeant : Faut il transformer les SARL en SAS? Quel est l'impact des nouvelles mesures au 1er janvier 2013 pour le DIRIGEANT TNS? Modifications sociales pour les TNS (Dirigeants assimilés

Plus en détail

LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE

LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE SUR UN SALAIRE A TEMPS PLEIN Ludivine LEROUX, juriste au sein des équipes du pôle Veille d ADP, nous propose une lecture synthétique des

Plus en détail

FUSION DES REGIMES COMPLEMENTAIRE 2013 FICHES PRATIQUES LES DROITS PERSONNELS

FUSION DES REGIMES COMPLEMENTAIRE 2013 FICHES PRATIQUES LES DROITS PERSONNELS FUSION DES REGIMES COMPLEMENTAIRE 2013 FICHES PRATIQUES Origine Numéro Mise à jour DRAJ Département Réglementation des prestations 2 14/01/2013 N Article L635-1 à L635-4 Entrée en vigueur 01/01/2013 LES

Plus en détail

Réforme des cotisations sociales des TNS: Evolution ou révolution?

Réforme des cotisations sociales des TNS: Evolution ou révolution? Réforme des cotisations sociales des TNS: Evolution ou révolution? Constats LFSS 2014 : modification des taux obligatoires (TNS et salariés) Loi de finances 2013 : fiscalité des dividendes LFSS 2011 :

Plus en détail

PACTE DE RESPONSABILITÉ

PACTE DE RESPONSABILITÉ PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ Loi de finances rectificative pour 2014 Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 10 septembre 2014 1 LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DU

Plus en détail

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal (1) avantageux.

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal (1) avantageux. Plan d'epargne Retraite Banque Populaire Préparez votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux grâce au Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP). EN BREF Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire

Plus en détail

12.1. Le cumul emploi-retraite

12.1. Le cumul emploi-retraite 12.1. Le cumul emploi-retraite Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet de cumuler le bénéfice d une pension avec la perception de revenus d activité. Dans un premier temps soumis à certaines

Plus en détail

DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR?

DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR? DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR? Le départ de l entreprise est obligatoirement le dernier jour d un mois. La date de retraite se situe obligatoirement le 1 er jour du mois, en général, le

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGIME DE MAINTIEN DE SALAIRE ET PRÉVOYANCE

CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGIME DE MAINTIEN DE SALAIRE ET PRÉVOYANCE CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGIME DE MAINTIEN DE SALAIRE ET PRÉVOYANCE Janvier 2012 CADCGPG12262 10/1031 JUR947 Réalisation 11278 Crédits photos : Fotolia.com, DR Convention collective nationale de la branche

Plus en détail

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise

Plus en détail

44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...

44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... FONCTIONNAIRES : FICHE 44 44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le principe de calcul de la pension de retraite repose sur trois éléments principaux : le nombre

Plus en détail

DOSSIER RETRAITE Avril 2014. Retraite, mais de quelle retraite parlons-nous?

DOSSIER RETRAITE Avril 2014. Retraite, mais de quelle retraite parlons-nous? DOSSIER RETRAITE Avril 2014 Retraite, mais de quelle retraite parlons-nous? ?? Tout a commencé là! De Louis XIV à François H 1681 et 1707 : création des régimes de retraite de la marine 1698 : création

Plus en détail

Ma retraite. Mode d emploi. Le guide pour comprendre et préparer sa retraite

Ma retraite. Mode d emploi. Le guide pour comprendre et préparer sa retraite Ma retraite Mode d emploi Le guide pour comprendre et préparer sa retraite 1 1/ MA RETRAITE SELON MON STATUT page 8 Mes droits en fonction de mon statut professionnel 2/ MA RETRAITE AU CAS PAR CAS page

Plus en détail

' ()*+,-./! 01 2120 21"33345 % %!' -7 8 & %! #6 ' 21$ 96 211:4 '%! -)' $6 211: #6 21#4 , ' &./ 211 12#6 '! 2#16 215 , 7 & 8' ' ; & 2#6 $##64 !

' ()*+,-./! 01 2120 2133345 % %!' -7 8 & %! #6 ' 21$ 96 211:4 '%! -)' $6 211: #6 21#4 , ' &./ 211 12#6 '! 2#16 215 , 7 & 8' ' ; & 2#6 $##64 ! Avertissement : Cette fiche a une vocation pédagogique, elle ne constitue pas l analyse exhaustive de la FNME-CGT. Les tableaux et références de cette fiche sont tirés des dispositions de la loi Fillon

Plus en détail

La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC

La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC Denis Desanges A - Introduction I - La retraite du régime général Différentes

Plus en détail

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Textes de référence : Article L242-1 et L 871-1 du code de la Sécurité sociale. Article D242-1, R 871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Loi

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

les derniers salaires qui comptent

les derniers salaires qui comptent 1Ce sont les derniers salaires qui comptent Le montant de l allocation d aide au retour à l emploi est calculé sur la base du «salaire journalier de référence» établi à partir des rémunérations perçues

Plus en détail

La protection sociale des professions indépendantes

La protection sociale des professions indépendantes La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les

Plus en détail

EFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS

EFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS EFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS Les questions ont été nombreuses! Ci-dessous le résumé des éléments les plus importants.

Plus en détail

Les moyens mis à votre disposition pour répondre aux attentes de vos clients : Les outils d aide à la décision

Les moyens mis à votre disposition pour répondre aux attentes de vos clients : Les outils d aide à la décision LA MONDIALE Le contexte Sommaire Les nouvelles dispositions Fiscales,Sociales et Juridiques. Les moyens mis à votre disposition pour répondre aux attentes de vos clients : Les outils d aide à la décision

Plus en détail

L Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec

L Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec L Environnement Social de l Artisan En partenariat avec SOMMAIRE Présentation de l APTI Les besoins d un jeune créateur La loi Madelin La Santé La Prévoyance La Retraite L environnement social de l artisan

Plus en détail

Notice d information. prévoyance. Convention collective nationale des Entreprises de propreté et services associés Personnel non cadre

Notice d information. prévoyance. Convention collective nationale des Entreprises de propreté et services associés Personnel non cadre prévoyance Incapacité et invalidité Décès Notice d information Convention collective nationale des Entreprises de propreté et services associés Personnel non cadre SOMMAIRE Présentation 5 Tableau récapitulatif

Plus en détail

PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS

PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS Vous êtes prescripteur de Generali Assurances Vie. Le PLAN-EXPERTS vous propose un choix de garanties pour améliorer

Plus en détail

Mieux comprendre l assurance avec Generali

Mieux comprendre l assurance avec Generali Mieux comprendre l assurance avec Generali Prévoyance : mieux comprendre ce qu il se passe en cas d invalidité Dans une précédente parution, nous avons abordé le thème de la prévoyance individuelle en

Plus en détail

LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE

LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Préparer sa retraite MA RET RAITE Sommaire Le système de retraite en France, deux grands principes...2 Pour les régimes du privé, du salariat agricole, de l

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE Réussissons une réforme juste SOMMAIRE I. CE QUI NE CHANGE PAS, CE QUI CHANGE 3 II. QUESTIONS/RÉPONSES 7 1 - J APPARTIENS À UN CORPS DE

Plus en détail

Assurances de Personnes des Chefs d entreprise

Assurances de Personnes des Chefs d entreprise Conférence / Débat Assurances de Personnes des Chefs d entreprise Les 3 piliers de votre protection sociale La Santé La Retraite La Prévoyance Complémentaire Santé Complémentaire Retraite Complémentaire

Plus en détail

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 décembre 2014 à 14 h 30 «Actualisation des projections» Document N 5 Document de travail, n engage pas le Conseil Tests de sensibilité des projections

Plus en détail

Epargne. Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise. L offre globale. Assurances et Services pour le développement des entreprises.

Epargne. Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise. L offre globale. Assurances et Services pour le développement des entreprises. entreprises Epargne Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise L offre globale Groupama Assurances et Services pour le développement des entreprises. epargne Comment maintenir le niveau des retraites?

Plus en détail

LA RETRAITE DES PROFESSEURS : le point après la loi n 2003-775 du 21 août 2003.

LA RETRAITE DES PROFESSEURS : le point après la loi n 2003-775 du 21 août 2003. LA RETRAITE DES PROFESSEURS : le point après la loi n 2003-775 du 21 août 2003. La loi n 2003-775 constitue une réforme importante pour la retraite des professeurs agrégés. Certains points restent imprécis

Plus en détail

PREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur :

PREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1 PREAMBULE Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1. Le «quasi salarié» : Le dirigeant de SA et de SAS ou le gérant minoritaire de SARL. Sa rémunération relève des traitements et salaires. Il peut

Plus en détail

En collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL. Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité?

En collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL. Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité? HSBC Intervention du 18 janvier 2011 En collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité? Les enjeux sociaux et patrimoniaux

Plus en détail

Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique

Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique Mars 2015 Luc Masure Plan de la présentation 1. Le Bureau fédéral du Plan 2. Cadre historique de la politique salariale et des dispositifs d exonération

Plus en détail

AVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS

AVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS AVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS Entre les organisations patronales signataires : Le syndicat général des organismes privés

Plus en détail

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 9. Majorations pour enfants et retraite complémentaire

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 9. Majorations pour enfants et retraite complémentaire Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points Guide salariés n o 9 avril 2014 Majorations pour enfants et retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés...

Plus en détail

Revenus de remplacement : modalités déclaratives

Revenus de remplacement : modalités déclaratives Revenus de remplacement : modalités déclaratives Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d inactivité partielle ou totale. Sont notamment considérés

Plus en détail

Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008

Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008 Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, CGT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES

Plus en détail

LES RETRAITES. Dossier d information. Avril 2010

LES RETRAITES. Dossier d information. Avril 2010 LES RETRAITES en france Dossier d information Avril 2010 LES RETRAITES en france Dossier d information Avril 2010 Contact presse Éva Quickert-Menzel 01 44 38 22 03 Sommaire Chiffres-clés des retraites...

Plus en détail

SOMMAIRE. Comment suis-je informé(e) de mes droits? Quel sera le montant net de ma retraite? Comment ma retraite est-elle versée?

SOMMAIRE. Comment suis-je informé(e) de mes droits? Quel sera le montant net de ma retraite? Comment ma retraite est-elle versée? SOMMAIRE Comment suis-je informé(e) de mes droits? Quel sera le montant net de ma retraite? Comment ma retraite est-elle versée? Que dois-je déclarer aux impôts? Est-il possible de reprendre une activité?

Plus en détail

LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT

LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT 1 La protection sociale du dirigeant 1 - Qu est-ce que la Protection Sociale? 2 - Le Statut social des dirigeants - Salarié - Non Salarié (TNS) 3 Les garanties des régimes

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

CHAPITRE XIII PRÉVOYANCE

CHAPITRE XIII PRÉVOYANCE CHAPITRE XIII PRÉVOYANCE Préambule Conformément à la loi n 89-1009 du 31 décembre 1989 dite «loi Evin», il a été choisi d instituer un régime de prévoyance obligatoire et collectif au profit de l ensemble

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

Simulation d application des règles CNAV AGIRC ARRCO sur des carrières type de fonctionnaires d Etat

Simulation d application des règles CNAV AGIRC ARRCO sur des carrières type de fonctionnaires d Etat CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 10 avril 2014 à 9 h 30 «Carrières salariales et retraites dans les secteurs et public» Document N 9 Document de travail, n engage pas le Conseil Simulation

Plus en détail

les retraites collectives

les retraites collectives Edition 2010 n 4 - Avril 2010 Pour comprendre les retraites collectives PERE, Article 83, Article 39,... Le sixième et le septième rapport du Conseil d Orientation des Retraites Depuis 2000, la mission

Plus en détail

Retraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité

Retraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro Les contrats de retraite article 83 sont désormais ouverts aux versements individuels et facultatifs des salariés.

Plus en détail

INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS

INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS COTISATIONS ORDINALES POUR 2011 Barème des cotisations en euros Les assurances responsabilités civiles professionnelles et prévoyance sont forfaitaires selon l ancienneté

Plus en détail

DOSSIER PRATIQUE LA RETRAITE. Bien la préparer. Édition 2013. Comprendre le système des retraites Les solutions pour préparer sa retraite

DOSSIER PRATIQUE LA RETRAITE. Bien la préparer. Édition 2013. Comprendre le système des retraites Les solutions pour préparer sa retraite DOSSIER PRATIQUE LA RETRAITE Bien la préparer Édition 2013 Comprendre le système des retraites Les solutions pour préparer sa retraite Avant-propos À l écoute de vos besoins, BNP Paribas a réalisé ce guide

Plus en détail

Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations.

Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations. 27 août 2013 Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations. Il est aujourd hui confronté à la fois au départ en retraite des générations

Plus en détail

ACCORD DU 7 AVRIL 2010

ACCORD DU 7 AVRIL 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel ENTREPRISES DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER ACCORD DU 7 AVRIL 2010 RELATIF À LA PRÉVOYANCE

Plus en détail

Contribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette».

Contribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette». REMUNERATION Note d'information n 13-07 du 22 janvier 2013 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O.

Plus en détail

REUNION D INFORMATION 30 JUIN 2008 LES RETRAITES

REUNION D INFORMATION 30 JUIN 2008 LES RETRAITES REUNION D INFORMATION 30 JUIN 2008 LES RETRAITES Synthèse CPI-CNBF (maj 17 avril 2008) Documents de travail : Comparatif CPI et CNBF 25 ANS et 30K Comparatif CPI et CNBF 35 ANS 65K avec produit de retraite

Plus en détail

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre compte individuel 4 Votre relevé de carrière 4 Vos cotisations

Plus en détail

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.

Plus en détail

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3 Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 avril 2014 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,

Plus en détail

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal Du constat au conseil Intervenants Félix CICERON, Directeur de l ingénierie patrimoniale, Expert& Finance José SOTO, Directeur des partenariats

Plus en détail

de s appliquer aux enseignantes et enseignants qui ont commencé à cotiser au RRE avant l entrée en vigueur du RREGOP et qui n ont pas :

de s appliquer aux enseignantes et enseignants qui ont commencé à cotiser au RRE avant l entrée en vigueur du RREGOP et qui n ont pas : ANNEXE IV Régime de retraite Trois régimes peuvent s appliquer aux enseignantes et enseignants. Le RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement et organismes publics) En vigueur depuis le 1

Plus en détail

Ma retraite. mode d'emploi. Le guide. pour comprendre. et préparer. sa retraite

Ma retraite. mode d'emploi. Le guide. pour comprendre. et préparer. sa retraite Ma retraite mode d'emploi Le guide pour comprendre et préparer sa retraite Avant-propos Sommaire Retraite à la française Le panorama des régimes de retraite Principes communs de fonctionnement Mots-clés

Plus en détail

Caisse nationale d assurance pension

Caisse nationale d assurance pension F Brochure Pension de vieillesse Siège : 1a boulevard Prince Henri Luxembourg-Ville Brochure d information Pension de vieillesse au Luxembourg Adresse postale : tél : 22 41 41-1 fax : 22 41 41-6443 email

Plus en détail

Retentissement de la réforme de l'ircantec 2008 sur la retraite des Praticiens Hospitaliers.

Retentissement de la réforme de l'ircantec 2008 sur la retraite des Praticiens Hospitaliers. Retentissement de la réforme de l'ircantec 2008 sur la retraite des Praticiens Hospitaliers. Dr Raphaël BRIOT ; Dr Jean GARRIC Syndicat National des Praticiens Hospitaliers d'anesthésie-réanimation RÉSUMÉ

Plus en détail

Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal?

Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal? Salariés NOVEMBRE 2012 nouveauté Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal? 2012 etraite anticipée rretraite anticipée Conditions Trimestres retenus Démarches B Les conditions Le décret du 2

Plus en détail

destinataires in fine Pour information : destinataires in fine

destinataires in fine Pour information : destinataires in fine MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES Direction de la sécurité sociale Sous-direction des retraites et des institutions de

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Les principales évolutions du CET 1994 : LOI Giraud -Légalisation du report des CP -Lutte contre le chômage 2000 : LOI Aubry - Accompagnement de la mise en place des 35 heures

Plus en détail

INPCA. Institution Nationale de Prévoyance du Commerce et de l Artisanat 2 / 0 / 1 / 4

INPCA. Institution Nationale de Prévoyance du Commerce et de l Artisanat 2 / 0 / 1 / 4 INPCA Institution Nationale de Prévoyance du Commerce et de l Artisanat 2 / 0 / 1 / 4 Complémentaire retraite, prévoyance et santé des professionnels de la coiffure L INPCA VOTRE PARTENAIRE PRÉVOYANCE

Plus en détail

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance

Plus en détail

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011 LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011 MAJ n 3 Version v19.50 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2011... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES

Plus en détail