ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS ^jlm^im?" 1 DOUANIERS ET LE COMMERCE Distribution Limitée

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1 RESTRICTED ACCORD GENERAL SR LES TARIFS ^jlm^im?" DOANIERS ET LE COMMERCE Distribution Limitée Comité du commerce et du développement PRODITS TROPICAX: RENSEIGNEMENTS SR LA SITATION EN MATIERE DE POLITIE COMMERCIALE ET SR LES CORANTS D'ECHANGES Le manioc et autres racines et tubercules d'origine tropicale et Leurs préparations"" Note du secrétariat Addendum 8. Aux termes du programme de travail du GATT adopté en 979 après l'achèvement du Tokyo Round, le Comité du commerce et du développement a été chargé de travailler à une libéralisation plus poussée des échanges dans les domaines identifiés comme présentant un intérêt spécial pour les pays en voie de développement, notamment dans Le secteur des produits tropicaux. A cet égard, Le secrétariat a fourni au cours de l'année 98 des données détaillées sur la situation en matière de politique commerciale et sur Les courants d'échanges pour un certain nombre de produits tropicaux. La note sur le manioc et d'autres racines d'origine tropicale (COM.TD/W/49) a servi de documentation de base pour Les consultations sur La Libéralisation des échanges de produits tropicaux qui se sont tenues en mars 98.. Les PARTIES CONTRACTANTES, réunies à L'échelon ministériel en novembre 98, ont décidé "qu'il sera procédé, sur La base du programme de travail mis en oeuvre par le Comité du commerce et du développement, à des consultations et à des négociations appropriées visant à faire progresser La libéralisation du commerce des produits tropicaux, y compris sous forme de produits transformés ou semitransformés, et qu'elles examineront, à Leur session de 984, Les progrès accomplis dans l'élimination ou La réduction des obstacles existants au commerce de ces produits". A sa réunion du 8 mars 98, le Comité du commerce et du développement est convenu que la documentation de base établie en vue des consultations de 98 sur La Libéralisation des échanges serait mise à jour pour les consultations et Les négociations appropriées prévues par les Ministres.. Le présent addendum met à jour Les données qui figurent dans le document COM.TD/W/49, en tenant compte des consultations de 98 sur les produits tropicaux. Les paragraphes 4 et traitent des nouvelles dispositions applicables aux importations de manioc des Communautés européennes, et Le paragraphe 7 clarifie certains points soulevés Lors des consultations de 98 à propos des mesures japonaises de politique commerciale. Les tableaux et indiquent respectivement les importations communautaires et japonaises de produits du manioc relevant des positions 76, 4 (précédemment 6), 8 et 94 de La NCCD pendant la période L'annexe met à jour Les données concernant les droits de douane et les courants d'échanges qui figuraient dans l'annexe du document COM.TD/W/49. Sont ainsi mises à jour Les données concernant La CEE, Les Etatsnis, Le Japon, La Norvège, La Suède et La Suisse. Des données actualisées concernant certains autres pays développés seront communiquées ultérieurement à mesure qu'elles seront connues.

2 CM.TD/W/49/Add. Page Communautés européennes nouvelles dispositions applicables aux importations 4. Les Communautés européennes ont revisé les dispositions applicables aux importations de manioc et autres produits de la sousposition 76 AJ II existe désormais trois types de régimes d'importation: i) En ce qui concerne les importations en provenance de la Thaïlande/ premier fournisseur du marché de la CEE, un accord d'autolimitation des exportations a été conclu avec les autorités thaïlandaises. La Thaïlande s'est engagée à limiter ses exportations à millions de tonnes par an en 98, 98 et 984 et à 4, millions de tonnes par an en 98 et 986. Au cours de chacune des périodes biennales 9884 et 9886, la Thaïlande pourra exporter en sus pour cent de la quantité annuelle de base pour tenir compte des fluctuations possibles de la production et du commerce du manioc. Les exportations resteront limitées pendant les périodes triennales suivantes aux niveaux applicables en 98 et 986, si l'accord n'est dénoncé par aucune des deux parties. Le prélèvement applicable aux importations ne dépassant pas ces montants est plafonné à 6 pour cent ad valorem. Selon une source d'information, il a été convenu en septembre 98 que tonnes de manioc pourraient être importées dans la CEE en provenance de Thaïlande durant l'année 98 en sus du contingent établi pour cette année 98. La Thaïlande est devenue partie contractante à l'accord général le novembre 98.. ii) En ce qui concerne les importations en provenance des pays qui étaient parties contractantes à l'accord général au milieu de l'année 98, un contingentement tarifaire a été instauré. A cet effet, les Communautés européennes ont temporairement suspendu jusqu'au décembre 986 la consolidation GATT de 6 pour cent ad valorem applicable à la sousposition 76 A à la suite de renégociations avec l'indonésie (fournisseur principal) et le Brésil (négociateur primitif) au titre des dispositions de l'article XXIII de l'accord général. Durant la période de suspension, le droit applicable aux importations entrant dans les contingents globaux ouverts à toutes les parties contractantes, soit 88 tonnes en 98, 88 tonnes en 98 et la même quantité en 984 et 97 9 tonnes en 98 et en 986, a été temporairement consolidé à 6 pour cent. Sur ces quantités, 8 pour cent ont été réservés à l'indonésie. Ainsi, à concurrence de ces quantités, le prélèvement à l'importation est plafonné à 6 pour cent ad valorem. Les importations hors contingents tarifaires sont assujetties au prélèvement variable prévu par l'organisation commune du marché CEE des céréales. Ce prélèvement a été porté à compter du er août 98 de 8 à pour cent du prélèvement applicable à l'orge. En outre, il a été introduit dans le prélèvement un élément fixe de, EC par tonne sur les granulés de manioc et autres produits du manioc de la î Entrent dans cette sousposition le manioc, I'arrowroot, le salep et autres racines et tubercules du même genre, à haute teneur en amidon, à l'exclusion des patates douces, fraîches ou séchées, entières ou débitées en morceaux ou en tranches.

3 CM.TD/W/49/Add. Page sousposition 76 A (c'estàdire n'ayant pas subi d'autre transformation que le séchage ou Le débitage). On notera également qu'à partir de la même date la Communauté a porté le prélèvement à l'importation des produits du n 4 C I (farine et semoule dénaturées de sagou et de racines et tubercules du n 76) de 8 pour cent du prélèvement sur l'orge plus un élément fixe de, EC par tonne à pour cent du prélèvement sur l'orge plus un élément fixe de, EC par tonne. Le droit de douane CEE sur cette position n'est pas consolidé. iii) En ce qui concerne les importations provenant de pays qui ne sont pas parties contractantes à l'accord général (par exemple, la Chine), les Communautés européennes ont manifesté l'intention d'établir un contingent autonome. n contingent annuel de 7 tonnes a été ouvert pour 98 et 98. Pour 984, 98 et 986, les quantités seront fixées par le Conseil, à la majorité renforcée, sur proposition de la Commission (cf. COM.TD/SCPM/W/4 et le Règlement (CEE) n 64/8 du Conseil du 4 mars 98).. Les limitations quantitatives applicables aux importations dans la CEE de manioc et autres produits de la sousposition 76 A en provenance de la Thaïlande, des autres pays membres du GATT et de pays non membres du GATT sont résumées ciaprès. Année Thaïlande (niveau de limitation des exportations) Pays membres du GATT autres que la Thaïlande (niveau du contingent tarifaire) Pays non membres du GATT (niveau du contingent autonome) (en tonnes) (en tonnes) 98 millions 88 ( )* 7 98 millions 88 (7 )* , millions 4, millions 4, millions 88 (7 )* ) 97 9 (8 )* ] 97 9 (8 )* ) Les quantités seront fixées ultérieurement par le Conseil des CE ne quantité additionnelle supérieure à pour cent de la quantité annuelle sera attribuée pour chacune des périodes biennales et afin de tenir compte des fluctuations de la production 8 pour cent du contingent tarifaire annuel sont réservés pour l'indonésie 6. Le tableau ciaprès indique les importations dans la CEE de manioc et produits du manioc de 977 à 98.

4 COM.TD/W/"9/Add.l Pare TABLEA Importations de manioc et produits du manioc dans La CEE (à 9) de 977 à 98 = quantité en milliers de tonnes métriques, = valeur en millions de dollars E Manioc et autres racines à haute teneur en amidon Dont, en provenance de: Thaïlande,8,69 6 l,976, ,7.9 7 *6n,866,il ,677,6 9l 776 Indonésie Chine Brésil 8 7 sr Inde Tanzanie o 8 Autres pays u r 4.8 et 99 Farine et semoule de manioc, etc..8. O Amidon'de manioc, etc. Dont, en provenance de: 6.8 Thaïlande Chine Malaisie Autres pays 6.. l O O... O.u.. ; 94 Tapioca et sagou Dont, en provenance de: Malaisie Madagascar Thaïlande Autres pays li u l l.l " O..6.6 O

5 CM.TD/W/49/Add. Page Japon clarification de certains points soulevés à propos des mesures de politique commerciale 7. Le Japon importe principalement de La fécule de manioc. Les importations japonaises de fécules, en particulier de fécule de manioc, sont soumises à des contingents globaux et à un droit NPF de pour cent. Toutefois, la majeure partie des importations se fait sous le couvert de contingents en exemption de droits qui sont accordés pour certains usages tels que la fabrication de glucose et d'amidon traité. Les contingents en exemption de droits sont attribués à une association de coopératives agricoles japonaises et à d'autres importateurs sur la base de la production et de la consommation nationales estimatives de l'année. Au Japon, les importations de manioc et farine de manioc destinés à l'alimentation des animaux sont admises en franchise. Aucune restriction à l'importation ne s'applique à ces produits. Les fournisseurs de ces produits se trouvent en concurrence sur le marché japonais avec les fournisseurs d'autres aliments pour animaux au plan des prix, etc. La réglementation sanitaire ne permet pas l'importation de farine de manioc d'une teneur en soufre supérieure à pour cent. Il ne semble pas toutefois que cette interdiction affecte de façon significative les courants d'échanges de ce produit. 8. Le tableau indique les importations japonaises de manioc et produits du manioc de 977 à 98.

6 TABLEA T, p Importations de manioc et de produits du manioc au Japon CT de 977 à 98 = quantité en milliers de kg = valeur en milliers de dollars E 76. Manioc. dont, en provenance de: Thaïlande Indonésie Brunei 4./6 Farine et semoule de manioc, etc. Chine (Taïwan) Phi lippines Indonésie Thaï'lande.8. Fécule de manioc, dont, en provenance Thaïlande Indonésie Chine Malaisie Brésil 94 Tapioca et sagou. dont, en provenance de: Brésil Singapour Malaisie Etatsnis 8, 8, 94,6 94, ,8,8.. 8,6 8, ,6 9, ,8 4, ,,8,6,,9, ,64 L.66, ,49 4,7 7,76 4,98 i ,4 6,78,4, ,7 69,9 4,94 4, ,79 7,4,4,6 7 4 (Source: Statistiques nationales du Japon)

7 COM.TD/W/49/Add.l Page 7 ANNEXE DONNEES SR LES DROITS DE DOANE ET LES CORANTS D'ECHANGES A NIEA DE LA LIGNE TARIFAIRE Notes explicatives S'agissant des produits des positions tarifaires de certains marchés de pays développés, les tableaux cijoints donnent des renseignements au niveau de la ligne tarifaire sur différents régimes tarifaires (NPF, SGP, PDMA, etc.) et les courants d'échanges correspondants ainsi que les importations en provenance des principaux fournisseurs. Les chiffres des importations se rapportent à l'année 98. Sur la première ligne figurent le numéro du tarif, la désignation des produits et l'unité de quantité. DROITS DE DOANE Colonne TYPE OF DTY MTNB: Droit de base pour le Tokyo Round (droit NPF avant le Tokyo Round) MTNF: Droit final (droit NPF après le Tokyo Round) MFN 8: Droit NPF applicable en 98 TEMP: Droit NPF temporaire en 98 GSPB: Droit SGP en 98 ou 98 GSPF: Droit SGP applicable lorsque le droit final après les NCM sera en vigueur (Autriche, Canada, Japon et Suisse) LDCB: Droit applicable aux pays les moins avancés en 98 ou 98 FTA: Droit applicable aux pays signataires d'un accord créant une zone de libreéchange, par exemple l'aele ZONE: Droit applicable aux pays signataires d'un accord de libreéchange interzone (par exemple entre la CEE et l'aele) PREF: Droits applicables en vertu d'un autre accord préférentiel, par exemple avec les pays ACP et les pays méditerranéens pour la CEE Colonne RATE Le pourcentage ad valorem ou l'équivalent ad valorem du droit spécifique, mixte ou composite est indiqué avec une décimale. L'équivalent ad valorem est évalué sur la base des importations de l'année 98. DONNEES SR LES CORANTS D'ECHANGES Les IMPORTS FROM i) WORLD (= toutes origines) et ii) GSP ORIGIN (= pays bénéficiaires du SGP) sont divisées en (= importations totales quel qu'en soit le régime tarifaire), MFN (= importations ayant droit au traitement NPF), GSP (importations relevant du SGP), LDC (importations ayant droit à la préférence PDMA) et FTA, ZONE, PREF (= importations ayant le droit de bénéficier d'accords créant une zone de libreéchange ou autres

8 COM.TD/W/49/Add.l Page 8 accords préférentiels). Il est à noter que pour les "importations relevant du SGP", il n'est pas tenu compte des limitations quantitatives ni des limitations résultant des règles d'origine ni de la nonutilisation du SGP et que les importations effectives au titre de celuici sont moindres que les importations enregistrées comme relevant du SGP. En ce qui concerne les importations en provenance du monde et les importations ventilées selon les différents régimes tarifaires, les noms des cinq principaux fournisseurs figurent dans la colonne SPPLIERS et les importations en provenance des quatre principaux fournisseurs sont indiquées au bas de l'encadré. oir page les abréviations des noms des pays. Le mot SHARE désigne la part en pourcentage des bénéficiaires du SGP dans les importations en provenance du monde valeur en milliers de dollars quantité * données relatives à la quantité qui n'indiquent pas les trois derniers chiffres parce qu'ils ne tiennent pas dans l'espace disponible (par exemple 99676* = Des détails techniques sur les droits de douane figurent dans les colonnes suivantes: TARIF RATE N A T E S T B D G B C L I M P C ALE NIT AD. Les abréviations reprises dans ces colonnes ont les significations cidessous. Colonne NAT nature du droit (un blanc pour un droit ad valorem) S pour un droit spécifique (par exemple 4, dollars/kg); C pour un droit composite (par exemple 4, dollars/kg + pour cent); M pour un droit mixte (par exemple pour cent ad valorem avec minimum de perception de 4, dollars/kg); pour un prélèvement variable ou élément mobile; pour les autres droits. Colonne EST = estimation E A pour un droit estimatif; quand le droit est la moyenne arithmétique simple de plusieurs taux (dans les cas où on ne dispose pas de données sur les courants d'échanges au niveau de la ligne tarifaire et que plusieurs droits sont applicables aux importations en question)

9 COM.TD/W/49/Add.l Page 9 Colonne BDG = type de consolidation (un blanc pour la consolidation ordinaire) C P pour la consolidation du taux plafond; pour un droit partiellement consolidé à un taux plafond et partiellement au taux en vigueur; pour un droit non consolidé. Colonne BC = étendue de la consolidation (un blanc pour une consolidation complète) X pour une consolidation partielle. Colonne LIM = limitation pour le SGP (un blanc pour l'absence de limitation) C pour les dispositions relatives au plafond ou à la limite fixée afin de laisser jouer la concurrence; pour un contingentement ou des limitations similaires. Colonne PC étendue de la préférence (un blanc pour une préférence concernant toute la ligne tarifaire) X pour une préférence concernant une partie de la ligne tarifaire. Colonne RATE/ALE, NIT, AD. Les droits spécifiques, composites ou mixtes sont indiqués suivant le modèle cidessous: /lb = droit spécifique de, unités monétaires par livre; /lb = droit composite de, unités monétaires par livre plus, pour cent ad valorem; /lb + droit mixte de, pour cent ad valorem avec minimum de, unités monétaires par livre; /lb droit mixte de, pour cent ad valorem avec maximum de, unités monétaires par livre.

10 AFG AGO ALB AND ANT ARE ARC ARS ASM ATB ATF ATG ATN AS AFGHANISTAN ANGOLA "" ALBANIE ANDORRE ANTILLES NEERLANDAISES EMIRATS ARABES NIS ARGENTINE ETATS ARABES, NDA SAMOA AMERICAINES TERR. BRITANNIE DE L'ANTARCTIE TERR. FRANÇAIS DE L'ANTARCTIE ANTIGA ET BARBDA TERRE DE LA REINE MAD ASTRALIE ASP ASTRALIE AT BDI BEN BCD BGR BR BS BLX BLZ BH BOL BRA BRB BRH BTN BR BT BWA CAF CAN CAN? CCK CHE CIL CN CI CLA CHR COT COA COC COG COK COL COM CP CRI CSK CTE CB CXR CYH CYP DOR DE ATRICHE BRNDI BENIN BANGLADESH BLGARIE BAHREIN BAHAMAS BELGIELXEMBORG BELIZE BERMDES BOLIIE BRESIL BARBADE BRNEI BHOTAN BIRMANIB ILES BOET BOTSWANA REPBLIE CENTRAFRICAINE CANADA CANADA ILES COCOS (REELING) SISSE CHILI CHINE COTE D'IOIRE TERRITOIRES D'AMERIB LATINE FAISANT PARTIE D COMMONWEALTH REPBLIENIE D CAMERON ANTILLES FAISANT PARTIE D COMMONWEALTH, NDA TERR. D'AFRiqE FAISANT PARTIE D COHMONWEALTH. NDA TERRITOIRES D'OCEANIE FAISANT PARTIE D COHMONWEALTH. NDA REPBLIE D CONGO ILES COOK COLOMBIE «MORES CAPERT COSTA RICA TCHECOSLOAIE CANTON ET ENDERBRY CBA ILE CHRISTMAS ILES CAIMANS CHYPRE REP. DEH. ALLEMANDE ALLEMAGNE, REF. FED. J DMA DNK DOH DZA EC EFT EGY ESH ESP ETH FAF FIN FJI FLK FNT FOC FRA FRO CAB GBR GEL GJA GIB GIN GLP GHB GMO GMT GNB GN GOO GPT GRC GRD GRL GTM GF GM GY HKG HMD HMD BTI HN HO IDN IND IOT IRL IRN IR ISL ISR ITA JAM JOR JPN JTN KBT KEN KHM KNA n DJ IBOL'il LÀ DOMINIE DANEMARK REPBLIE DOMINICAINE ALGERIE EATER CEE AELE EGYPTE (RA) SAHARA OCCIDENTAL ESPAGNE ETHIOPIE AFRIE FRANÇAISE, NDA FINLANDE FIDJI ILES FALKLAND ET DEPENDANCES ANTILLES FRANÇAISES TERR. FRANÇAIS D'OCEAMIE, NDA FRANCE ILES FEEOE GABON ROYAMENI ILES GILBERT ET KLLICK GHANA CIBRALTAR GINEE GADELOPE GAMBIE ORIGINE SGP NPF PAYS SGP NPF GINEEBISSA GINEE EATORIALE ATRES ORIGINES SGP PAYS SGP PREF. GRECE GRENADE GROENLAND GATEMALA GYANE FRANÇAISE GAM GYANA HONGKONG ILES HEARD ET MACDONALD HONDRAS HAITI HONGRIE HATEOLTA INDONESIE INDE TERR. BRITANNIES DE L'OCEAN INDIEN IRLANDE IRAN IRA ISLANDE ISRAEL ITALIE JAMAÏE JORDANIE JAPON ILE JOHNSTON KIRIBATI KENYA KAMPCHEA DEMOCRATIE SAINT KITTS (SAINT CHRISTOPHE) NI EES ET ANGIILI.A KOR KWT LAO LBN LBR LBY LCA LKA LSO LW MAC MAR HDG MD HEX HFD HFE HFL MID HLI MLT HNG HOZ HRT HSR MT HS MWI HYS NAM HER NFK NGA NIC NI NLD NOL NOR NPL NR NTZ NZL NZLP NZT OAA OAF OAN OAT OCE OMN OMO OMT OOR OPT PAK PAN PAS PCI PCN PCZ PER PHL PNG pni COREE, REPBLIE DE KOWEÏT REF. DEM. POPLAIRE D LAOS LIBAN LIBERIA JAMAHIR. ARABE LIBYENNE SAINTELCIE SRI LANKA LESOTHO LEEWARD ET WINDWARD MACAO MAROC MADAGASCAR MALDIES MEXIE PAYS DEELOPPES NPF PAYS DE L'EST NPF PD NPF ILES MIDWAY MALI MALTE HONGOLIE MOZAMBIE MARITANIE MONTSERRAT MARTINIE MARICE MALAWI MALAISIE NAHIBIE (SDOEST AFRICAIN) NIGER ILE NORFOLK NIGERIA NICARAGA ILE NIE PAYSBAS NOELLECALEDONIE NOREGE NEPAL NAR ZONE NETRE NOELLEZELANDE NOELLEZELANDE TERRITOIRES NEOZELANDAIS ARCTIE ET ANTARCTIE. NDA ATRE PAYS D'AFRIE, NDA ATRE PAYS D'ASIE. NDA TERR. ASTRALIENS, NDA ATRES TERR. DE L'OCEANIE, NDA OMAN ATRE ORIGINE NPF ATRES PAYS NPF ATRE ORIGINE ATRES PAYS PREF. PAKISTAN PANAMA ASIE PORTGAISE TERRITOIRES SOS TTELLE D PACIFIE ILE PITCAIRN ZONE D CANAL DE PANAMA PERO PHILIPPINES PAPOASIENOELLBGINEE pmncnp, PRI PRK PRT PRY PWA PYF AT RE RNC ROM RWA SAS SA SDN SEN SGP SN SLB SLE SL SOH SPA SPM STP SN SR SWE SWZ SYC SYR TCA TCD TCO THA TKL TMP TON TTO TN TR T TZA GA NS NT RY SA SO CT EN CB IR NH NH T WAK WLF WSM YEN YHD YG ZAF ZAFP ZAR ZMB ZWE PORTO RICO REP. DEH. DE COREE PORTGAL PARAGAY TERRITOIRES PORTGAIS D'AFRIE OCCIDENTALE, NDA POLYNESIE FRANÇAISE ATAR RENION RENION ET COMORES ROMANIE RWANDA ASIE D SD ET D SDEST, NDA ARABIE SAODITE SODAN SENEGAL SINGAPOR SAINTEHELENE ET DEPENDANCES ILES SALOMON SIERRA LEONE EL SALADOR SOMALIE TERR. ESPAGNOLS D'AFRIE SAINT PIERREETHIELON SAO TOMEETPRINCIPE RSS SRINAHE SEDE SOAZILAND SEYCHELLES REPBLIE ARABE SYRIENNE ILES TRES ET CAICOS TCHAD TOGO THAÏLANDE TOKELA TIMOR ORIENTAL TONGA AL TRINITEETTOBACO TNISIE TRIE TAL REPBLIENIE DE TANZANIE OGANDA NON PRECISE ANTILLES AMERICAINES, NDA RGAY ETATSNIS TERRITOIRES AMERICAINS D'OCEANIE SAINTINCENT ET CRENADINE ENEZELA ILES IERGES BRITANNIES ILES IERGES AMERICAINES IET NAM IET NAM ANAT ILE WAKE ILES WALLIS ET FTNA SAMOA YEMEN YEMEN DEMOCRATIE YOGOSLAIE AFRIE D SD AFRIE D SD ZAIRE ZAMBIE ZIMBABWE

11 TYPE Of OT» 7J4.JJ RATE HTN 6. MT.4F 6. HFN 8 6. PREF FREE TARIFF ) TYPE) IMPORTS * fpi;m N e D o i p PATE àkur i WORIO CSP l ÂttOPIhG COhTRItS A s o c i i Wlmn ORIGIN ( m X T T G M ALE NIT AO.JTRMT. ALE ANTITl ALE ANTITY ALf ANTITY SHARE RACINES A TBERCLES A HATE TENER EN AHIOCN EXCL PATATES DOCES HFN PREF SPPIILRS Tr: T THA ION CHN RA INO THA ION CHN BRA INO JAH ZA LWh Hhl ORB SPPLIERS THA «IF* THA PREF JAM ION CHN ION CHN TA LH BRA 989 BRA 44 Hhl JO RACINES I TJBERCLES A HATS TENER EN INLINEi MOELLE O SAGOTIER 4 PATATES DOCES T: T MTNO 6. MTNF 4. HFN 8t) 6. TcMP.. GSPlB FREE LJCa FREE P4EF FREE PRcF FREE C C C C MFN GSP LOC PREF ) CHN EP ISR SA CHN EGY BGO ESP JAM EGY ISR JPN AN BRA CYP NGA TTO BRA INO CT 49 MA IN SPPLIERS TT CHN MFN ISR CSP CHN LC BGO PREF FSP FARINES ET SEMOLES OE 88B SACO ET 84 ESP SA 84 EGY 8 69 JAH OES RACINES ET 9* 66 8 TBERCLES 69 EGY JPN 949 RA l?7 ÇA Y ou cccn 7o< ISR OAN 44 CYP B >, OENATREES TTO 98 TY: T MTNB NA MT'JF.<4 HF PtcF FREE HFN INO INO SPPLIERS TT INO MFN INO S HOiJOOJ FARINES ET SEMDLES OE SAGO ET OES RACINES ET TBERCLES O CCCN 76,N OENAT. TYJ T HHB HA MTNF HA MFN 8 ;n PREF FREE A A A SPPLIERS SR MFN THA PREF SR MFN PREF THA JPN TGO 9 6 B JPN SA LWH SA CHE GHA SR THA THA JPN SR TCO 4 8 JPN SA SA CHE LWW GHA TGO BRA BEN id ( n J49 MTN HA MTNF.44 HFN 8.44 FARINES ET SEMLES OE SAGO ET OES RAC.INES ET TBEPCLES D CCCN 7( in DENAT. PR FAB AMID( JN/FECLE CO O J*99 FARINES ET SEMLES OE SAGO ET OES RACINES ET TBERCLES O CCCN 7 6 N OENAT, N A u. HT.4 MTNF HA HA»

12 (cont.) TARIFF I TYPE IMPORTS I IOOI FPCJH TYPE RATE N î M I f P*Tf I OF worip j psp I teloplng CHTRIES ÙF A S C I C I TARIF I I ORIGIN I «OT* T T G M ALE NIT AD. TRMT. ALE ANTITY! ALE ANTITY I ALIIf ANTITY MAE JJÛ MTNB NA HTrfF K MF.4 8 IM PEF F%EE AHIDON ET FECLES. ATRES E HAIS RI FROMENT ET POMME DE TERRE SPPLIERS NFN PREF TMA THA CT MFN PREF CHN CHN LkW CT 9 MYS MOG MYS 64 SA THA CHN THA CHN CT LkW 6 7 SPPLILRS TY: T CT MYS LWM MYS SA 6P.A MOG 64 9 pi o 9 S fl> M) Ft 9J4JJJ TAPIOCA TY: T HT.IB NA MMF H A HtH 8 NA GSP M LJCB F<EE ijit.ja PF f* E PEF M MFN CSP ZONE PREF ' MYS MOG OAN SA MYS THA AT MDG CMR THA CHN INO CHN INO HKG SPPLIERS HFN CSP C.NE PIEF MY S OAN MY S AT MDG 4 ' MO G SA TMA CMR THA 7 CHN 9 S7 CHN 44 INO O

13 TYPE OF uorr RATE N A T t a a L P PATE S C l T G H ALE NIT AO I O i l WORLD I GSP I ITARW ORIGIN.ITRNT. ALE OANTITl ALE OANTITl OLF'JBIIlG CHTRItS f ALlir ANTITY SHARE! HAIN SPPLILRS JAPAN 7 J6J HANIOCt FRESH OR DRIED TY: KG MTNB MTSF MFN MFN RN BRN HAIN SPPLIERS BDN HFN CFN 7J6JÛ FOR FEEDINS PKPSES M rua HTllF MFJ. FREE. 7 Jo J CTHER s rua HT.<F HF.N J. S.. J4J FLCR AND HEAL OF SAGO HANIOCt ARROWRO OT, SAGO PITH, AND SIKLAR PRO DCTS OTY: KG HMB MTHF HFN 8 4 MFN ? AN OAN HAIN SPPLIERS TC.T L'AN «S LAN * FLCR AMEAL F HACC FOR FEEDING PRPOSES HT.lB HTiF «FN. FREE.8 «J HI'. I4J CTHER Hna HT*F MF i 8 ujmo... HANIC STARCH «.»» «,.«== GTYs KG (H to OJ. HH. HTN»F HF.J HFN THA THA ION CHN OAN ION CHN AN HAIN SPPLIERS IT THA HFN THA I N IDN ] CHH CHN OAM OAN 7 7 MTJB HF.4 8 t * i>f... HAIN SAGO STARCH u SPPLIERS IOT MY* HFN HS B HFN HS MS TY: KG

14 TïPE OF oor v J'.JO'J RATE TIDKC I TYPE I IMPORTS IHOO) FPliH o a i 9 PATE I OF WORLD I GSP I DtOPlKG CHTRIES S O C I L ITARTFI I ORIGIN I «T H ALE NIT AO. TRMT. ALE ANTITYI ALE GANTT ALT OANTIT SHARE TAPIOCA A A ( ANO THEIR SBSTITTES OBTAINED FROM POTATO OP. THEP. STARCHES HAIN SPPlILRS TY: KG xlo fu o S «HTNB. MTuF. Ht\\. Të<4P. J. HAIN SPPLIERS TT RA HFN BRA MFN BPA BRA P~ 74J HTNB. S MTNF. $ MF* 9. S GSPltf FftcE LOCB «EE MANIOC 4 ARROWROOT, FRESH OR DRIED 8/ KG 8/ KG 8/ KG MFN 4 4 TlfJ KG HAIN SPPLIERS TCT EFC MFN 4 4 7JiJO SALEPt JERSALEM ARTICHOKES* SWEET POTATOES A SIN WITH HIGH STARCH AINLIN CONTENT. FRESH OT: KG MTNB HT.*F Hf* 8J GiPld FREE LJCB F4?F ' E E E Bb/ KG 8/ KG 8/ KG HAIN SPPLIERS TLT fwe MIN SE HFN S WE S WE 7J6JJ NTHB MTlF MF 8 Gi?lB LJCB J4JJ J.4 S.4 S a.4 S FIcE F*EE SALFP, JERSALEM AFTICHOKES. SWEET POTATOES I SIN WITH HIGH STARCH AI NL IN CONTENT, ORIEO E / KG / KG E / KG FLORS OF FRIT IN 7 OR CHAPTER B FLOR A MEAL OF SAG,ROTS ATBERS IN HEAOING 76 TÏ: TY: KG MM. S C MTiF. S C MF 4 BO. S C GSPld FREE LOCB F*SF. / KG / KG / KG MFN GSP T 96 SWE SA THA CHE SWC SA CHE THA CHN HAIN SPPLIERS TGT SWE SA 4 87 THA MFN SWE SA CHE SSP THA 647 CHN 7 or ; " " * "

15 , TARIFF I TI>EA IMPORTS *) CALiM TYPE RATE N L P PATE OF W WORLD I CSP otellmk CONTRIES I «AIN u t, t L L l OF A S O C I t ITARIFI ORIGIN», u «mu I HIM, J SPPIIIRS Orr T T G H ALE NIT AO.JTRMT. ALE ANTITYl ALE OANTITl ALf. ANTITY SHAÉ,. NORWAY JiîOiJ CTHER STARCHES IEXC MAIZE. POTATO ARNING STARCH) 4 INLIN TY: KG (cont.) MT*B.6 S 6*/ KG, 47 7 ** *4 THA HT4F Ï.6 S 6*/ KG MF I 8.6 S 64/ KG NFN *7 7 ** ** THA LJCB Fit:E SPPLIERS TT * 6869 THA 9** HFM tlc * 6869 THA A* 9JJJOJ TAPIOCA t SAGO A SBSTITTES THEREOF OBTAINED FROH POTATO OR OTHER STARCHES Tyt KG T.4 7. S 6/ KG 9* SA HTNF 7. S 6/ KG HF*I 8J 7. S 6/ KG NFN 67 SA LJC8 FREE f r*.* S / KG ZJNE.* S lut KG ZONE 97 PEF.9 S / KG SPPLIERS TT SA NFN SA 67 ZCNE : >n o pi o O g n> K S w A! M (. ft.

16 TYPE OF ourr 76 RATE MT.JB F*cE MTNF F* E MF* 8 F*EE 7J6 MT.4B.7 S MTNF.7 S MF,4 BO FIEE TARIFF TYPEI IMPORTS» FPCH c o a LP PATE J OF J WORLD j csp DLELOPlNG CMTRIES S C I L ITARIFI ORIGIN t T G M ALE NIT AO. TRNT. ALE ANTITl ALE ANTITl ALf ANTITY SHARE MANIOC AARROhRDCT,FRESH OR DRIED,WHOLE OR SLICED JERSALEM ARTILHCKEStFRESH OR REO.WHOLE OP SLICED /CKG /CKG 48 HFN 4B./KG SPPLILRS TY J TY: KG ^ p> IN (D C* n o S H a v s:»» pvo w > CL a HAIN SPPLIERS TCT HFN AS JO ROOTS «TBERS hith HIGH STARCH OR INLIN CONTENT IEXC MANIOC»ARROWROOT «JERSALEM ARTICHOKE) TY: KG HTi4B FIEE MTNF FREE MF FREE u HAIN SPPLIERS TGT SA HFN SA MFN S 88 EGY 88 EGY P SA EGY SA EGY J4J FLOOR OF DRIED EGETABLE CCCN 7/OF FRIT OF CHAPT SFLÛLR+HEAL OF SAGC ROOTS TBER OF CCCN 76 TY: KG MTMB F*EE MTNF F*EE HF4 8 FREE X EC CHE SA TR X X HFN EC CHE SA TR 9 MTMB FREE MTNF FREE MF.4 FIcE 94 MTD F*EE MT4F FREE MFi4 8 FtcE CTIIFR STARCHES THAN STARCHES OF HFN MAIZE,POTATO,WHEAT ARICE SPPLIERS INO 8 MFN IND 8 TAPIOCA AND SAGO INCLDING SBSTITTES FROM POTATO OR B THA 948 THA OTHER STARCHES TY: KG INO THA INO THA TY: o '>

17 IMPORTS *) FPt.M TARIFF I TP I TYPE RATE H N E I L I P PATE j I» WORLD CSP I DtvajMdG CONTRIES Of A S C I C ORIGIN I ANTITY SHARE OTt J T C S M ALE MTâD. TRHn»^«j ^ J J ^., ^ ^, ^ ^ I!!!!, * ^ >NT TY *"*"* 7J6 HTrtB.4 s MTNF.4 S ne.i 8J.4 s LOCB FREE S 4J HTN8 HTNF NFll ^A^cTTlChROGT, 7/lKG 7/tKG 7/CKG SPPLIERS HFN 4.6 S 4.6 S 4.6 S SALEP. JERSALEM ARTICHOKES, SWEET POTATOES ETC. FRESH/DRIED HFN ISR 8847 ISR FLCR A MEAL OF SAGO A CF ROOTS A TBERS,HEADING 76 u u u / (.KG /CKG /CKG HFN EG 96 EG IS JPN JPN I I SPPLIERS TY: KG ISR EGY JPN SA EFC ISR EG JPN SA 4 4 CITY: KG SPPLIERS TCT HFN HT4B.8 S «TNF.8 S HFN.8 S GSPB FREE S LXB FREE S PitcF 4. S FLCtR CF ORIEO LEG.EGETABLES A FRITS OF 7 OR CHPT.8, FLOR/HEAL OF SAGO, ROOTS 76, CONT.MAX KG /CKG /CKG /CKG 4/CKG 897 SA MFN 697 EFC SA TY: KG SPPLIERS HFN 769 SA 769 SA I B 8 4JOO MIB MT4F HFH GSPB LJCd.7 S.7 S.7 S.4 S FREE S CTHER STARCHES OF INLIN NES FOR INDSTRIAL PRPOSES X X X /CKG /CKG /CKG /CKG 9 89 MFN 7 9 GSP TY: KG AT POL THA AT POL THA J4J HT'4B. S MTNF. S MF<. S GSPB. S LOCB FREE S... SPPLIERS TDT EFC MFN GSP THA AT AT 9 8 POL 8 POL CTHER STARCHES THAN RICE i POTATO STARCH, NOT INTENDED FR INDSTRIAL PRPOSES SPPLIERS Ù/CKG /CKG /CKG /CKG MFN Etc GSP CT LDC hti HIS 6446 MFN 647 CSP 77 LDC AT AT SA 8 SA 86 4 THA CT 74 9 TY: KG AT SA CT HTI AT SA CT HTI 77 TJ P> CTO (Î J O O S H d «OJ P <& &

18 SWITZERLAND (cont.) TYPE of OT» 9J4JO HTNfl MTNF MFN 9 FTA ZJ.lc PAEF l RATE TARIFF I TPEI D 8 t P PATE OF WORLD r SDClC ' * TAR!F l>n " " T G N ALE NIT AO.jTRMT. ALE ANTITY TAPIOCA LBTAINED FPOH PCTATO STARCH u NAIN SPPLIERS SO/LKG /CKG /CKG 4/CKG 4/CKG 44/CKG TDT KTN THA ZONE EtC TO» MFN ZONE THA IMPORTS I»» FP(;M CSP I OLELOPItit) CMTRIES ORIGIN ' ' ' X ALE ANTITY) ALT ANTITY SHARE S THA THA SPPLIERS TY: KG m o p> o n> oo IN 9J4 TAPIOCA IEXC FRLM POTATO STARCH), SAGO ANO SBSTITTES TY: KG MTNB.9 MTNF.9 MFN 8.9 GiHlii FREE LûCB FTA ZJJE PREF I FilHE.7.7 J.8 /CKG /CKG /CKG /CKG /CKG /CKG MFN GSP ZONE 9 4 * BRA SA THA MYS SA BRA THA MYS SPPLIERS TLT ERA MFN SA SP BPA ZLNE ECC SA 984 THA THA 6 MS 6 NS 8 8 SA 6 CASHEENS. FRESH. CHILLED. OR FROZEN. NOT REOCEO IN SIZE Tt LB HIH. HT*F. MF.< 8 9. GSPB FREE MFN GSP OOM WSM ESP JAM PRT DON ESP WSM JAM JPN CHN PRT TON MEX SPPLIERS TOI HF<i SSP DOM DON ksm WSM ESP JAM ESP 6 JPN PRT 6 JAM TON ) EGETABLE SBSTANCES. CRDE. NSPF F TY:NA T*8 FREE TNF FREE Hfti 8 FREE ) HT 4 T.IF net FREE FltE so F a LE SPPLIERS HEX MFN MEX 6 MFN CAN CAN ARROWROOT. CASSAA, ANO SAGO FLORS AND STARCHES, ANO TAPIOCA SPPLIERS THA NFS THA MFN BRA 7~" 6 BRA GTM GTM ESP ESP SGP SGP MEX CAN MEX CAN THA BRA THA BRA GTM ESP CHN GTM ESP CHN OTYl LB SGP CT SGP CT