ACOSS CNAVTS CATMP CNAMTS. Mandats et mandataires dans les. Mandats et et mandataires dans dans les les organismes organismes de de Sécurité sociale
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- Pauline André
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1 Direction des mandats Direction de la protection sociale Mandats et mandataires dans les Mandats et mandataires dans les Mandats et et mandataires dans dans les les Mandats Mandats et Mandats mandataires et mandataires et dans les dans dans les les organismes organismes de de Sécurité sociale organismes organismes Mandats de de Sécurité et Sécurité de mandataires sociale Sécurité de sociale Sécurité sociale sociale dans le organismes de Sécurité social ACOSS CNAVTS CATMP CNAMTS CNAF Réunion des mandataires CPAM Vendredi 7 septembre 2012 Medef
2 ACOSS - Agence centrale des organismes de Sécurité sociale L ACOSS assure la gestion commune de la trésorerie des branches du régime général de Sécurité sociale. L ACOSS recouvre également les ressources du régime général avec 71 URSSAF, 3 URSSAF régionales et 17 Conseils départementaux. Titulaires Medef : Jean-Eudes Tesson (président), Jean-Claude Guéry, Pierre-François Loréal, Emilie Martinez (chef de file), Florence Maurin, Laurent Rabaté Suppléants Medef : Philippe Blanc, Michel Brieux, Véronique Cazals, Patrick Celma, Eric Delabrière, Dominique Delcourt Votre contact Medef : Emilie Martinez - emartinez@medef.fr Assistante : Sarah Nguimbous - snguimbous@medef.fr CNAF - Caisse nationale des allocations familiales La CNAF gère les prestations familiales de l ensemble des régimes et répartit les ressources entre les 101 CAF. Titulaires Medef : Béatrice Gruau-Racine (chef de file), Lucie Besset, Eric Delabrière, Gérard Lequeux, Jean-Pierre Mazel, Olivier Péraldi Suppléants Medef : Gilles Adam, Claire Lanneau, Christian Marty, Philippe Norie, Laurent Rabaté Votre contact Medef : Lucie Besset - lbesset@medef.fr Assistante : Sarah Nguimbous - snguimbous@medef.fr CNAVTS - Caisse nationale d assurance vieillesse des travailleurs salariés La CNAVTS gère la branche retraite du régime général de la sécurité sociale et pilote les 16 CARSAT et les 4 CGSS pour leur activité retraite. Titulaires Medef : Valérie Corman (chef de file), Pierre de Limairac, Gérard Ménéroud, Véronique Michelet, Laurent Rabaté (chef de file), Amaury de la Serre, Michel Wermuth Suppléants Medef : Véronique Cazals, Dominique Delcourt, Sylvie Dumilly, Jacques Maignier, Michel Mazet Votre contact Medef : Valérie Corman - vcorman@medef.fr Assistante : Elise Da Conceicao - edaconceicao@medef.fr
3 CNAMTS - Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés La CNAMTS gère la branche maladie du régime général de la sécurité sociale. La CNAMTS coordonne l action des 101 CPAM, des 13 UGECAM et des 4 CGSS. Titulaires Medef : Jean-Marc Lamère (vice-président), Valérie Corman, Claude Jolly, Jean-Marie Langlois, Jean-François Lequoy, Jean-Pierre Mazel, Emilie Morin Suppléants Medef : Delphine Benda, Eric Delabrière, Franck Gambelli, Jean-Michel Guitton, Monique Guy, Agnès Laleau, Alain Rouché Votre contact Medef : Delphine Benda - dbenda@medef.fr Assistante : Sarah Nguimbous - snguimbous@medef.fr CAT/MP - Commission des accidents du travail et maladies professionnelles La CAT/MP définit et met en oeuvre les mesures de prévention, de tarification et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour la CNAMTS. A ce titre, elle pilote les 16 CARSAT et les 4 CGSS pour leur activité santé au travail. Titulaires Medef : Franck Gambelli (président), Nathalie Buet (chef de file), Ghislaine Rigoreau- Belayachi Suppléants Medef : Dominique Delcourt, Alain Lejeau, Marie-Hélène Leroy Votre contact Medef : Nathalie Buet - nbuet@medef.fr Assistante : Estelle Garrau - egarrau@medef.fr
4 Jean-François Pilliard Président de la Commission Protection sociale du Medef Jean-Eudes Tesson Président de l ACOSS Président de l UCANSS Valérie Corman Directrice de la Protection sociale Franck Gambelli Président de la CAT/MP Jean-Marc Lamère Vice-Président de la CNAMTS Béatrice Gruau-Racine Chef de file CNAF
5 Nombre de mandataires titulaires Medef dans les caisses de Sécurité sociale Nombre total de mandataires titulaires Medef : 1200 (et autant de suppléants) Niveau national CNAMTS 7 titulaires CAT/MP 3 titulaires UCANSS - CNAVTS 7 titulaires ACOSS 6 titulaires CNAF 6 titulaires Niveau régional 13 UGECAM 16 CARSAT 3 URSSAF 101 CPAM 71 URSSAF + 17 CD* 3 titulaires 101 CAF 3 titulaires Niveau local 4 CGSS (DOM-TOM) 1 caisse commune (Lozère) 3 titulaires * Conseil départemental de l URSSAF
6 Chiffres clés 2011 Cotisations et contributions sociales : 9,5 millions de comptes cotisants 418 milliards d euros de recettes les produits consolidés du régime général s élèvent à 302,8 milliards d euros Branche maladie : 57 millions de bénéficiaires 145,9 milliards d euros de prestations nettes les dépenses de santé représentent près de 12,1% du PIB Branche AT-MP : 2,3 millions d établissements employant 18,5 millions de salariés cotisent à l assurance AT-MP environ accidents du travail et maladies professionnelles ont donné lieu à un arrêt de travail 8,1 milliards d euros de prestations nettes Branche vieillesse : 13,1 millions de retraités du régime général 98,1 milliards d euros de prestations nettes les dépenses de l ensemble des régimes de retraite de base et complémentaires représentent 13,3% du PIB Branche famille : 11,4 millions d allocataires 38,8 milliards d euros de prestations nettes (hors prestations pour le compte de l État) la part des prestations familiales est de l ordre de 2% du PIB Équilibres financiers : le déficit du régime général s établit à -17,4 milliards d euros, les 4 branches étant déficitaires en 2011, à savoir : - Maladie : - 8,6 - AT/MP : - 0,2 - Vieillesse : Famille : - 2,6 Source : Direction de la Sécurité sociale 2012
7 Direction de la Protection sociale Valérie Corman, Directrice de la Protection sociale Audrey Basly Documentaliste Delphine Benda Maladie, dépendance Lucie Besset Famille Nathalie Buet Santé et sécurité au travail Emilie Comellas Retraite, prévoyance Elise Da Conceicao Assistante de direction Estelle Garrau Assistante Santé et sécurité au travail
8 Monique Guy Relations avec les Medef territoriaux et les mandataires, rédactrice site M2S Caroline Marie Assistante Emilie Martinez Recouvrement Laetitia Niemczyk Assistante mandats protection sociale, site M2S Docteur François Pellet Médecin conseil Direction des mandats Béatrice de Courson Directrice des mandats Cécile Charlier Chargée de mission mandats
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