NEGOCIATIONS PARITAIRES DE BRANCHE CALENDRIER AD - Emploi des séniors : quelles négociations? LYON TCL :

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1 CFDT TRANSPORTS URBAINS ENQUETE URBAINS 2009 NEGOCIATIONS PARITAIRES DE BRANCHE CALENDRIER 2010 N 52 Sept. Oct AD - Emploi des séniors : quelles négociations? LYON TCL : les salariés défendent leurs conditions de travail

2 P 2 P 3 S P 4-5 P 7 ommaire ÉDITO CFDT Transports urbains : 47/49 avenue Simon Bolivar Paris cedex 19. Directeur de la publication : Olivier Motta. N CPP 1105S N ISSN : Imprimerie L Artésienne - Z.I. de l Alouette - BP Liévin CEDEX Mis en page au siège de la FGTE. Dépôt légal n 808/99 Septembre TAN-NIORT/TRANSDEV : non à la remise en cause des acquis sociaux TCL/KEOLIS-LYON - PROJET EDIFIS : les salariés en grève pour leurs conditions de travail COTRA ANGERS/KEOLIS : la CFDT à la pointe de l'action syndicale CONNEX EPINAL/VEOLIA élections professionnelles 2009 : la CFDT haut la main! P 8-9 Enquête Urbains 2009 P 9 P P P 14 P 15 VEOLIA SAINT ETIENNE/ STAS : Temps d'acheminement pour les relèves NEGOCIATIONS PARITAIRES DE BRANCHE CALENDRIER 2010 Le SNTU signe l'accord de Branche 2009 sur les s conventionnels AD - Doit-on rentrer dans les négociations sur «l emploi des séniors»? Souvenirs, souvenirs SITA BORDE-MATIN : nouvelle Section Syndicale SITA Rochefort VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE : 2009 : une année qui bouge! PEFC/ PROMOUVOIR LA GESTION DURABLE DE LA FORÊT Éditorial La vie n est pas rose pour tout le monde D après le Fonds monétaire international (FMI) la reprise économique globale a réellement commencé, ce qui veut dire que la croissance revient. Le directeur général du FMI, Dominique Strauss-Kahn, a cependant ajouté que la crise n est pas terminée, que la reprise sera lente dans la plupart des régions du monde et que le chômage va continuer sa progression. Même si en apparence nos secteurs d activités ne sont pas touchés de plein fouet par la crise, nous sommes directement concernés par le manque de financement. Ce qui se passe à Lyon en est l'exemple : Kéolis cherche par tous les moyens à faire de la productivité et à augmenter l offre sur le dos des salariés sans de nouvelles embauches. La section SNTU-CFDT participe activement au mouvement de grève au côté des salariés. L UFTUAD condamne les propos de sénateur-maire de Lyon, Gérard Colomb : «On embauche un salarié, un conducteur de bus à euros net, ce qui avec les primes donne autour de 1.800, euros. Est-ce qu'il y a beaucoup de secteurs où on embauche à ce prix? Je pense à celui qui habite les Minguettes et qui est privé de transports en commun et je pense qu'il est plus mal loti que le conducteur des TCL.» Il est surprenant et inadmissible qu un élu de gauche soit aussi méprisant envers des salariés qui réclament des conditions de travail décentes et le maintient de leur contrat social. Heureusement ce type de réaction digne du «café du commerce» est inhabituel et exceptionnel. Dans les activités du déchet la négociation sur les seniors a débuté, la CFDT ne s inscrira pleinement dans ces négociations que si un réel débat à lieu sur les conditions de travail et sur la pénibilité. Olivier Motta TAN-NIORT/TRANSDEV : non à la remise en cause des acquis sociaux Jeudi 17 septembre à l appel des syndicats des T.A.N., 53 conducteurs sur 73 se sont mis en grève pour la défense de leurs conditions de travail. Toutes les neuf semaines, les conducteurs doivent assurer le remplacement des absents avec l assurance de travailler en alternance une semaine le matin et la semaine suivante l après midi. Depuis le début du mois de septembre la Direction voulait les rendre disponibles de 6 h du matin à 20h30 au gré des besoins en les prévenant au plus tôt 3 jours auparavant. Impossible donc pour eux d organiser leur vie privée dans ces conditions. Malgré une succession de réunions, une notification suivie d un préavis, la Direction restait figée sur ses positions. Pire, elle semblait toujours ne pas avoir compris l intérêt des dispositions de la Loi et de l accord de branche relatifs au dialogue social et à la continuité du service dans les T.U. en refusant dans un premier temps de fournir des formulaires de déclaration d intention de participer à la grève. Elle essaya de se rattraper par la suite après avoir pris connaissance du pourcentage de grévistes à quelques heures seulement du début du conflit en faisant une proposition demandant en contrepartie la levée du préavis. Trop tard, le mouvement était lancé. Apres une journée de grève mouvementée suivie par 75 % des salariés et face à leur détermination, la Direction a fait marche arrière sur la remise en cause de l alternance «matin/après-midi» toutes les neuf semaines. Formations CHSCT De plus, un accord basé sur la mise en place d un compteur individuel temps permettant la récupération des heures au-delà de la durée d un service, a été trouvé entre les partenaires sociaux et approuvé par l ensemble des salariés grévistes. Un expert en «exploitation et méthodes» sera missionné pour sa mise en œuvre. La section CFDT a permis de trouver une issue favorable et de dégager un consensus syndical dans une entreprise de plus d une centaine de salariés ou cinq syndicats se partagent une toute relative représentativité. Bravo à Jean-Michel et toute son équipe. Patrick CHAUVE Vous êtes élus sur un premier mandat, ou vous n avez pas encore été formé, l Institut Artis vous propose une session de formation de premier niveau. Les fondamentaux du droit du CHSCT sont traités, avec une application adaptée à chaque élu. Les thème principaux sont : la pratique de la visite, l analyse des accidents, le document unique, la tenue du PV et des réunions et une approche de l analyse de la prévention des risques au sein du CHSCT. L élu est doté lors de cette formation d une solide documentation. Les prochaines formations se tiendront à Paris dans l immeuble des fédérations : Du lundi 4 au mercredi 6 janvier 2010 (3 jours) Du lundi 4 au vendredi 8 janvier 2010 (5 jours) Les salariés relevant de la Convention Collective des Transports Urbains ont droit à 5 jours de formation quelque soit la taille de l entreprise ou de l établissement. Ils doivent faire parvenir leur demande de congés à leur employeur au moins 2 mois avant le début du stage. Pour tous les autres salariés, la durée de la formation dépend de la taille de leur entreprise ou établissement : 300 salariés = 3 jours, salariés = 5 jours. Ils doivent envoyer leur demande de congés au moins 1 mois avant le début de la formation. Ces formations sont prises en charge par l entreprise (, frais pédagogiques, frais de déplacement, de séjour & de repas) ; l élu CHSCT est seul responsable du choix de l organisme de formation. L'Institut ARTIS est à votre disposition pour toute inscription et renseignement par téléphone au ou par mail sur institut-artis@orange.fr. 2 CFDT Transports urbains - Sept. / Oct CFDT Transports urbains - Sept. / Oct. 2009

3 TCL/KEOLIS-LYON - PROJET EDIFIS : les salariés en grève pour leurs conditions de travail Dans son édition précédente le SNTU avait prédit que la rentrée aux TCL risquait d être chaude. Cela n a pas loupé puisque les salariés sont en grève depuis le 24 septembre 2009 suite à deux préavis de grève déposés, l un par la CFDT, l autre par toutes les autres organisations syndicales présentes dans l entreprise. Comment en est-on arrivé là? Depuis quelques années les règles élémentaires en matière d organisation du travail reposant sur l accord de branche sur l emploi par l aménagement, l organisation et la réduction du temps de travail de 1998 ainsi que sur le décret du 14 février 2000 consolidé par celui du 19 juillet 2006 n ont pas été respectées aux TCL. Travailler un nombre de jours consécutifs bien supérieur à celui autorisé avant d avoir un repos (7 jours maxi avec l accord du salarié), recourir abusivement aux heures supplémentaires et bien au-delà du contingent autorisé etc, la plupart des salariés y voyaient là un moyen d arrondir de manière conséquente leur fin de mois et tant pis si cela se faisait au détriment de leur santé et de la sécurité. Ces dérives ont été tolérées avec l assentiment de certaines organisations syndicales et de la Direction parce que tout le monde, au moins sur un temps, y trouvait son compte. En effet, le respect de ces règles aurait nécessité l embauche de plusieurs centaines de salariés supplémentaires et augmenté ainsi considérablement la masse salariale de l entreprise. L avènement des «ultra libéraux au pouvoir en 2007 avec leur slogan «travailler plus pour.gagner plus», les nombreuses réformes, notamment celle concernant la défiscalisation des heures supplémentaires et la possibilité d aller au-delà d un contingent sans recourir à l inspection du travail, les 35 heures qui ne sont plus qu un seuil, ont changé la donne. Alors pourquoi rester dans l illégalité et jouer avec le feu quand aujourd hui on peut bénéficier des mêmes avantages en toute légalité? Et pourquoi pas au passage, dans la perspective de l appel d offres de 2010, en profiter pour faire des gains supplémentaires de productivité histoire de réduire les coûts et montrer qu on est les plus compétitifs. Et la Direction de sauter sur une énième remontrance de l inspection du travail pour se mettre subitement dans les clous en dénonçant la «convention collective locale» fin juin Après cette brutale dénonciation unilatérale de plus de 300 accords, usages et pratiques de l entreprise mettant les salariés et leurs représentants devant le fait accompli juste avant leur départ en vacances, un accord précisant les modalités de reconstruction du socle social a été signé à l unanimité par les partenaires sociaux du réseau lyonnais le 14 novembre dernier. Le projet EDIFIS Cet accord de méthode, dont la durée de vie ne saurait excéder douze mois, détaille les 4 thèmes principaux du projet Edifis, organisation du travail, rémunération, protection sociale et droit syndical ainsi que le calendrier dans lequel des négociations, thème par thème, seront menées pour aboutir soit à des accords, soit à défaut et passé ce délai, à des engagements unilatéraux pris par la Direction. Sur les deux premiers thèmes des «négociations» ont été menées de fin 2008 jusqu à la fin du premier semestre Malheureusement concernant l organisation du travail, la Direction n a laissé aucune marge de manœuvre aux organisations syndicales. En leur proposant des miettes en contrepartie de l annualisation du temps de travail, en cherchant coûte que coûte à inclure les temps de battement d au minimum 5 minutes dans une pause de 20 minutes, en remettant en cause les comptes «mémoire» etc, l accord ouvert à la signature jusqu au 03 juillet dernier n a pas trouvé preneur. Depuis la rentrée de septembre 09 la Direction estime les négociations sur ces deux thèmes closes et compte donc appliquer dès la fin de l année des mesures unilatérales pour l organisation du travail en se référant strictement aux dispositions de l accord de branche de 98 et du décret du 14 février 2000 consolidé par celui du 19 juillet C est ce postulat qui a mis le feu aux poudres. Début septembre toutes les O.S. ont, par le dépôt de notifications, enclenché des alarmes sociales dans le but de faire changer d avis la Direction. Malheureusement la Direction, lors de négociations préalables à un préavis de grève, a persisté à camper sur ses positions. La Direction dévoie les dispositions de la loi et de l'accord de Branche sur le dialogue social pour intimider les salariés La CFDT a déposé, le 16 septembre, un préavis de grève à durée illimitée. Les autres O.S. ont, elles, déposé un préavis reconductible quelques jours avant, les deux préavis précisent que le mouvement débute le 24 septembre 09. Bizarrement l unique formulaire de déclaration d intention de faire grève destiné à chaque salarié et établi par la Direction, ne stipule que la seule journée du 24 septembre comme étant une journée de grève et omet délibérément la nature du préavis auquel le salarié doit se rattacher, en l occurrence illimitée s il suit celui de la CFDT. Il oblige par contre, sous peine de sanction, le salarié à se déclarer 48 heures avant le début du mouvement et quotidiennement. Ce formulaire fait fi des dispositions de la loi du 21 août 2007 et de l accord de branche du 03 décembre 2007 relatives au dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public dans le transport terrestre de voyageurs puisque le salarié doit déclarer son intention 48 heures avant de participer au conflit. Ces méthodes peu scrupuleuses visent à exercer une pression quotidienne sur les salariés pour les contraindre à reprendre le travail, elles portent atteinte à la liberté individuelle du salarié dans l utilisation de son droit de grève. Le SNTU a assigné la Direction de Kéolis-Lyon en justice. Et que dire des autres organisations syndicales, soidisant fervents défenseurs de l intérêt des salariés, qui font beaucoup de bruit, mais ont déposé un préavis de grève reconductible offrant ainsi à la Direction le bâton pour battre quotidiennement les salariés. Après quatre jours de grève suivis par plus de 60 % des salariés, il semblerait que la Direction soit plus encline à s asseoir à la table des négociations, une réunion étant fixée mardi 29 septembre à 10h00. La rencontre entre les OS et le Président du SYTRAL, le lundi 28 septembre à 15h00, y est sans aucun doute pour quelque chose. Il est grand temps que la Direction comprenne que les seuls garants d une baisse de la conflictualité, à Lyon mais également ailleurs, sont l amélioration et le développement du dialogue social et que celle-ci ne s obtient pas en détournant certaines dispositions d une Loi ou d un accord pour exercer des pressions sur les salariés. Patrick MAILLIER Dernière minute : Le SNTU gagne son procès! 4 CFDT Transports urbains - Sept. / Oct CFDT Transports urbains - Sept. / Oct. 2009

4 S.T.A.B. (BAYONNE)/TRANSDEV - renouvellement de la Délégation de Service Public (D.S.P.) : mieux vaut prévenir que guérir Début 2009, dans le cadre du renouvellement de la D.S.P. concernant la S.T.A.B., réseau urbain de plus de 230 salariés exploité actuellement par le groupe TRANSDEV, le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l Agglomération de Bayonne (SMTCAB, l Autorité Organisatrice), a lancé un appel d offres pour une mise en place effective du nouveau délégataire en avril Le Président du Syndicat Mixte a présenté aux élus du personnel et au Comité d Entreprise le calendrier suivant : fin Avril2009 : finalisation et officialisation du cahier des charges, mois de Mai 2009 : dépôt de candidature des différents opérateurs, 2 à 3 mois de délais donnés à chaque candidat pour présenter son dossier, deuxième semestre 2009 : examen des candidatures et choix du nouveau délégataire pour une prise de fonction au printemps Dés le lancement de cet appel d offres toutes les organisations syndicales de la S.T.A.B., sous l impulsion de la CFDT, ont demandé à rencontrer le Président du S.M.T.C.A.B. et son Directeur afin de connaître les orientations de cette future D.S.P. et voir si le cahier des charges contenait, entre autres, un volet social garantissant le maintien des acquis sociaux, notamment les conditions de travail. En effet les représentants du personnel CFDT de la STAB, au travers des réunions trimestrielles des sections CFDT de la région organisées par le SNTU, ont pu s apercevoir de tous les bouleversements que les opérateurs effectuent, tel à Lyon, ou souhaitent effectuer, tel à Bordeaux, dans la perspective des appels d offres, particulièrement au niveau de l organisation du travail des salariés. Ces bouleversements sont loin d amener le calme et la sérénité dans les réseaux, provoquant de véritables inquiétudes et même parfois de vives réactions de la part des salariés qui refusent d être sacrifiés sur l autel de la productivité. La vigilance est de mise pour les représentants du personnel et toutes les informations ont été transmises aux salariés de la S.T.A.B ainsi qu au Président du S.M.T.C.A.B. Il a d ailleurs été demandé à ce dernier d inclure dans le cahier des charges la non remise en cause de ces acquis si chèrement obtenus. A quoi le Président leur a répondu qu il exigerait des engagements de la part des candidats et qu il veillerait à prendre toutes les garanties possibles. A ce jour les 5 opérateurs suivants, TRANSDEV, VEOLIA, KEOLIS, CAR POSTAL FRANCE (société d origine suisse) et VECTALIA France (société d origine espagnole), ont demandé à pouvoir consulter le dossier et il semblerait qu un seul ait renoncé à se porter candidat. Avant l attribution de cette D.S.P, les élus du personnel et du C.E rencontreront à nouveau le Président du S.M.T.C.A.B. Les élus C.F.D.T seront très attentifs au respect des engagements pris par le S.M.T.C.A.B. et le futur délégataire. Jean Emmanuel LE BONJOUR COTRA ANGERS/KEOLIS : la CFDT à la pointe de l'action syndicale Deux actions syndicales ont retenu l attention de la collectivité, de la clientèle, de la Direction et des conducteurs de la COTRA ces dernières semaines. Première action CFDT : Exaspérés par la mise en œuvre précipitée de ralentisseurs surélevés ayant une déclivité trop abrupte, sans aucune concertation avec les représentants des salariés, les militants de la CFDT se sont exprimés dans les médias pour demander un réaménagement. A défaut, les conducteurs ne passeraient plus dans les secteurs dénoncés. Plus grave est l inquiétude de la section sur le futur réseau Bus dans le cadre de la mise en service du tramway. En effet, des indices laissent à penser que la collectivité cherche à réduire la toile en termes de moyens. L objectif serait de diminuer l offre kilométrique bus et de proposer un réseau au rabais. Le nombre d embauches de conducteurs initialement estimé à 50, serait également revu à la baisse. Les élus sont pour l instant incapables de donner des informations fiables sur le futur réseau Bus. Deuxième action CFDT : le 12 juin, débrayage spontané d une heure, pour dénoncer la dégradation des conditions de travail et de la circulation due aux travaux du tram. Celle-ci entraîne une tension très forte au niveau des conducteurs. Les retards sur certaines lignes avoisinent les 90 minutes et les salariés sont en première ligne pour subir les insultes et les agressions des usagers exaspérés. Pour la CFDT, cette situation ne pouvait plus durer et l action a amené la direction et la collectivité à prendre des mesures pour améliorer le dispositif de circulation existant. Quasiment tous les conducteurs ont suivi ce conflit improvisé et cela a permis à la section CFDT d exprimer le mécontentement des salariés de la COTRA. D autres actions se mettront en place, si malgré toutes les alertes énoncées ci-dessus, la dégradation des conditions de travail devait persister. Pour la petite histoire les syndicats CFTC et CGT se sont ralliés au dernier moment, mais sans motivation, à l action de la CFDT. Patrick CEVAER CONNEX EPINAL/VEOLIA élections professionnelles 2009 : la CFDT haut la main! Les élections professionnelles, version nouvelles règles de représentativité, ont eu lieu ce vendredi 25 septembre dans ce petit réseau urbain d une soixantaine de salariés géré par VEOLIA. La CFDT et la CGT ont chacune déposé des listes de candidats aux D.P., C.E. et Conseil de Discipline avec pour objectif de remporter un maximum de sièges pour les deux prochaines années. La section du SNTU-CFDT qui ne voulait pas rater le rendez-vous de ces élections, a cette année opté pour la stratégie de l élargissement et donc du renforcement de l équipe. En présentant cinq nouvelles têtes sur ses listes, la section CFDT a affirmé l ambition de se redonner un nouveau souffle et encore plus de dynamisme. Un pari payant, puisqu elle a remporté au 1 er collège tous les sièges et écrasé avec une large majorité son concurrent direct, la CGT. Jugez plutôt : Au C.E. titulaire - collège ouvrier - 2 sièges à pourvoir Nombre d électeurs inscrits = 56 Nombre de votants = 50 Bulletins blancs ou nuls = 8 Valablement exprimés = 42 Les 2 candidats CFDT recueillent chacun 37 voix contre 5 voix pour chacun des candidats de la CGT. La CFDT remporte les 2 sièges. Les proportions sont pratiquement identiques chez les suppléants. En DP titulaire collège ouvrier 1 siège à pourvoir Nombre d électeurs inscrits = 56 Nombre de votants = 51 Bulletins blancs ou nuls = 7 Valablement exprimés = 44 Le candidat CFDT recueille 39 voix contre 5 voix pour celui de la CGT. La CFDT remporte le siège. En suppléant la CFDT fait un score à peu près semblable et remporte le siège. Au Conseil de discipline, la CFDT remporte également les 2 sièges à pourvoir. Un élément de taille depuis l entrée en vigueur des nouvelles règles de représentativité, la CFDT qui détient la majorité absolue (plus de 70 %) en matière de représentativité sera la seule O.S. dans le réseau urbain d Epinal à décider de la validité d un accord et donc de son application au moins sur les deux prochaines années. Une sacrée responsabilité que la section et son délégué syndical David GRANGE assumeront quoi qu il arrive dans l intérêt des salariés. Bravo à toute l équipe pour le travail formidable qui a été fait jusqu à présent et merci aux salariés qui par leurs votes lui ont manifesté un soutien et une confiance inébranlables, la section saura en être digne. Patrick MAILLIER 6 CFDT Transports urbains - Sept. / Oct CFDT Transports urbains - Sept. / Oct. 2009

5 Enquête Urbains 2009 : un instantané de la situation sociale de l évolution sur des thèmes aussi variés que la rémunération, les conditions de travail, la représentativité etc. Ils permettent également d avoir des points de repère dans l élaboration des cahiers revendicatifs de nos sections lorsqu elles abordent leurs négociations respectives. Salaires Moyenne du de base brut d'un conducteur en fin de carrière dans les 77 réseaux concernés par l'enquête 2009 (hors RATP) : point 100 de base 13 ème mois prime annuelle vacances primes mensuelles coefficient moyen mensuel taux horaire ancienneté % Cette enquête nous donne une photo instantanée de la situation sociale dans notre profession à un moment donné. Les résultats servent essentiellement d éléments de comparaison et de mesure Rémunérations 77 réponses sur les 117 réseaux où le SNTU est présent, soit salariés sur les que comprend la branche des transports publics urbains de voyageurs. Ci-dessous un rapide résumé des informations collectées (situation au 01/01/09) Mixité Notre profession est toujours aussi peu féminisée. Les femmes néanmoins ne représentent pas loin de 1/3 des cadres. Celles-ci sont majoritaires dans les filières administratives et commerciales. Hit parade des réseaux les grands réseaux Saint Nazaire : % Toulouse : % Blois : % Marseille : % Epinal : % Coefficients Valeur du point Salaires Moyenne du point (hors RATP) : années moyenne Le point 100 des 77 réseaux pour l année 2009 minimum : 7,520 (Allauch-Plan de Cuques), maximum : 9,2428 (Bourges). Coefficient moyen d un conducteur sur une carrière au 1 er janvier 2009 sur la base des 77 sections ayant répondu (hors RATP) : Carrière Embauche 10 ans Fin de carrière Moyenne coefficient Moyenne du de base brut d'un conducteur à l'embauche dans les 77 réseaux concernés par l'enquête 2009 (hors RATP) : point 100 de base 13 ème mois prime annuelle vacances primes mensuelles coefficient moyen mensuel taux horaire Moyenne du de base brut d'un conducteur à 10 ans d'ancienneté dans les 77 réseaux concernés par l'enquête 2009 (hors RATP) : point 100 de base 13 ème mois prime annuelle vacances primes mensuelles coefficient moyen mensuel taux horaire ancienneté % Temps partiels ATP choisi Durée du temps de travail des 102 réseaux (moyenne) périodes semaine mois année Total en moyenne 34 h h Pénibilité ATP imposé PRP 30 réseaux sont annualisés Total ATP Hommes Femmes Total Organisation du temps de travail D après les réponses obtenues, le nombre d accords n a pas évolué par rapport à 2008!!! 5 réseaux ont conclu un accord sur les plus de 55 ans 4 réseaux ont conclu un accord (spécificité du 3x8) 7 réseaux ont entrepris une enquête sur la pénibilité. Le bureau du SNTU remercie toutes les sections qui ont fait l effort de répondre au questionnaire envoyé par le syndicat. Cycle de travail cycles 4 j. 4/5 j. 5 j. 6 j. Nombre de réseaux Sécurité Paul DANTEL Congés pour enfants malades Des accords ont été obtenus dans 25 réseaux, permettant l attribution de congés rémunérés pour enfants malades, le nombre de jours ainsi accordés varie entre 1 et 12 selon le réseau (moyenne 4,42). Accords : 54 réseaux ont conclu un accord et 16 sont en cours de négociation. C est grâce à l impulsion des équipes CFDT qu il a été possible d obtenir de nouveaux droits pour assurer une meilleure protection des salarié(e)s

6 NEGOCIATIONS PARITAIRES DE BRANCHE CALENDRIER 2010 : La responsabilité et la perspicacité de la CFDT offrent une première réponse aux préoccupations des salariés Pour mémoire, l ensemble des organisations syndicales avaient, le 28 avril dernier, claqué la porte de la Commission Paritaire Nationale (CPN) reprochant à l UTP d avoir imposé lors d une réunion en septembre 2008 ses propres thèmes de négociations ainsi que ses dates dans le calendrier Au préalable, les O.S. avaient pris soin de faire une déclaration commune exigeant entre autres que le pouvoir d achat et la réactualisation de notre convention collective nationale (CCN), deux fortes préoccupations, soient considérées comme des priorités dans les négociations de branche à venir. Pour l année 2010 et comme à l accoutumée, l UTP a communiqué aux O.S., quelques jours avant la CPN du 30 septembre portant sur le sujet, son projet de calendrier. Y figuraient les négociations sur la formation professionnelle couvrant le dernier trimestre 2009 ainsi que sur l allongement des carrières regroupant la gestion des fins de carrière, l emploi des seniors, l inaptitude, etc... et couvrant la période d avril à septembre 2010, Rien dans le projet de calendrier de l UTP sur les s, ni sur le travail de nuit, rien non plus sur la prévoyance, ni sur la diversité. Tout juste concernant les classifications, la perspective en juillet prochain d une analyse des métiers obsolètes et nouveaux, faite dans le cadre de l Observatoire Prospectif des Métiers et Qualifications (OMPQ) mais sans aucune garantie d ouverture de négociations sur le sujet. Alors, lors de cette CPN du 30 septembre dernier, après que toutes les autres O.S. eurent emboîté le pas à la CFDT dans une déclaration de soutien aux collègues lyonnais, en grève depuis 7 jours, et que la CGT exhorta l ensemble des O.S. à quitter la séance en signe de protestation, la CFDT, elle, décida de poursuivre les discussions. A cela plusieurs raisons : Faire l amalgame entre la branche et l entreprise, c est donner raison aux groupes qui privilégient les négociations dans l entreprise, vident la branche de sa substance et l affaiblissent. Être négociateur au plan national pour une profession, c est prendre en compte une branche qui couvre 170 réseaux urbains et défendre l intérêt de salariés qui attendent des avancées sur certains dossiers. En bloquant le dialogue social au niveau de la branche sur un problème local, ils sont pénalisés. Refuser de discuter du calendrier et des thèmes de négociation, c est donner à nouveau l opportunité à l UTP de mettre en place son calendrier unilatéralement. L'UTP n'a pas le pouvoir de statuer dans les conflits de réseaux. Le conflit lyonnais mérite tout notre soutien mais doit trouver une issue favorable, avec les organisations syndicales représentatives, au niveau de l'entreprise. On peut d ailleurs s interroger sur l objectivité d avoir, au moins pour quatre organisations syndicales représentatives au sein de la branche, des militants tous issus du même réseau et négociant habituellement au plan national. Cela peut sans doute expliquer beaucoup de choses et donner matière à réflexion. D autant qu il y a quelques années la Régie des Transports Marseillais, 2 ème réseau urbain de province, a connu 47 jours de grève sans que cela ne vienne perturber les instances paritaires de la branche. Le SNTU-CFDT a négocié et mis en place un calendrier avec l'utp. Les premières négociations sur la formation professionnelle vont s'engager dès le mois de novembre. Le sens des responsabilités de la CFDT, aura permis que les négociations sur les s minima conventionnels se déroulent en février 2010 et qu elles soient accompagnées de négociations sur la reconnaissance du travail de nuit. Sur l insistance de la CFDT, l UTP s est également engagée à ouvrir des négociations sur la réactualisation de notre C.C.N. en commençant par les classifications dès que le dossier sur l allongement des carrières, lequel intègre aussi la prévoyance, sera bouclé. Le SNTU-CFDT œuvre pour que l'ensemble de la profession évolue socialement au-delà des esprits partisans. Patrick MAILLIER Le SNTU signe l'accord de Branche 2009 sur les s conventionnels Après consultation et à la demande de la majorité des sections issues des réseaux concernés par les s minima conventionnels, le SNTU a signé le 09 juillet dernier l'accord de branche permettant une évolution de + 1,6 % à compter du 1 er janvier 2009 de la valeur du point conventionnel qui passe de 7,51 à 7,63 et des coefficients forfaitisés (voir tableau dans notre édition précédente). Une proposition supérieure à l évolution du SMIC, qui n aura augmenté que de 1,3 % à compter du 1 er juillet 2009, constitue un autre argument qui aura fait pencher la balance en faveur de la signature. En effet, depuis de nombreuses années les organisations syndicales luttent contre le phénomène de «smicardisation» dans la profession. En 2008, la CFDT avait refusé de signer car l accord proposait une évolution inférieure de 0,5 % par rapport au SMIC provoquant ainsi ce phénomène. L'écart pour cette année 2009 entre le coefficient 145 (1 365,68 ), le plus petit dans la branche et le SMIC (1 337,70 ) passe ainsi de + 1,75 % à + 2,05 %. La CFTC et la FNCR ont également signé l accord. Parmi les 4 organisations syndicales non signataires (CGT, FO, UNSA et CGC), seules la CGT et FO ont utilisé leur droit d opposition. Que penser de FO, non signataire l année dernière et qui avait refusé d utiliser son droit d opposition au motif qu elle avait des adhérents dans des réseaux concernés par les minima conventionnels. Faut croire qu elle n en a plus cette année? Quant à l UNSA et la CGC, drôle de conception des responsabilités!! Elles n ont pas signé les deux accords précédents, mais ne s y sont pas opposées non plus! L opposition majoritaire, contrairement à ce que la CGT et FO affirmaient dans leur courrier, se mesure en nombre d organisations au sein des branches au minimum jusqu en Heureusement pour les salariés issus des réseaux concernés Patrick MAILLIER 10 CFDT Transports urbains - Sept. / Oct CFDT Transports urbains - Sept. / Oct. 2009

7 Doit-on rentrer dans les négociations sur «l emploi des séniors»? Au SNAD, au FNSA ou dans nos Entreprises? L ANI (Accord National Interprofessionnel) de Mars 2006 considère l emploi des séniors sous l angle du déroulé de carrière et de la formation professionnelle. Un article de la LFSS (Loi de Financement Sécurité Sociale) de 2009 oblige toutes les entreprises de plus de 50 salariés à se doter d un accord ou d un plan d action en faveur de l emploi des séniors d ici au 1 er Janvier Les entreprises de plus de 300 salariés ont l obligation de se doter d un accord ou d un plan d action en faveur de l emploi des séniors qu il existe ou non un accord de branche. Pour les entreprises de 50 à 300 salariés, l obligation est la même que précédemment en cas d absence d accord de branche. En revanche, si un accord de branche existe et se révèle conforme aux critères de la loi, l entreprise est «de facto» exonérée de pénalités. A partir du 1 er Janvier 2010, les entreprises sont passibles d une pénalité financière égale à 1% des rémunérations des salariés sur toute la période ou elle n est pas couverte par un accord ou un plan d action Les négociations de branche prennent donc une importance particulière pour les entreprises de 50 à 300 salariés puisque l existence d un accord sur l emploi des séniors permettrait de mettre toutes les entreprises en conformité avec la loi C est une question que nous nous sommes posés lors de la réunion de l équipe animatrice des activités du déchet qui a eu lieu le 17 Septembre En fait, plusieurs questions se posent : Pourquoi négocier l accord sur «les séniors alors que le problème de la pénibilité n est toujours pas résolu? Le Gouvernement aussi bien que le Patronat bottent en touche. Qui peut-être assez fou, dans nos métiers, pour signer un accord qui pourrait allonger le temps de travail jusqu à 65 ans voir 70 ans? Doit-on attendre, 45 ans ou même 55 ans pour bénéficier d'une évolution professionnelle axée sur la reconnaissance de la formation? Est-il normal de cumuler un emploi lorsqu on est à la retraite? Ne doit-on pas plutôt se battre pour prétendre à une retraite décente? Le salarié âgé de 60 ans aura le droit d avoir un aménagement d horaire : c est de la flexibilité tant réclamée par le Patronat, ou encore du temps partiel, cela pourrait être aussi un ersatz de retraite progressive mais plus avec les mêmes avantages qu'auparavant. Si hier, l âge d entrée en dispense de recherche d emploi était de 55 ans, le Gouvernement a relevé progressivement l âge de la dispense : 58 ans depuis le 1 er Janvier 2009, 59 ans à partir du 1 er Janvier 2010 et 60 ans à partir du 1 er Janvier Croyez vous que c est en faisant mourir les séniors à la tache que les jeunes auront un emploi? Après toutes ses réflexions, les coordinateurs de régions ainsi que les animateurs de la branche des activités du déchet ont décidé de Souvenirs, souvenirs En 2008, le 1 er Mai et le jeudi de l ascension sont tombés le même jour. Le 11 Mars 2008, le délégué syndical d Esterra demande la rémunération à 200 % de cette journée dans le cadre de l accord d entreprise. La direction accepte. La journée supplémentaire de congé en dédommagement du jour férié est par contre refusée. Le 24 Juin 2008, le représentant et le délégué syndical CFDT d Esterra saisissent le tribunal des prud hommes. Suite à l échec de la tentative de conciliation du 14 Octobre 2008, l affaire est renvoyée au 5 Février 2009 puis au 11 Févier 2009 date a laquelle l affaire a été retenue et plaidée. Le 15 Avril 2009, le bureau de jugement s est déclaré en partage de voix, l affaire est renvoyée le 25 Mai 2009 devant le juge d instance. C est l article 2-20 de notre convention collective qui stipule les 11 jours fériés et prévoit le bénéfice d un jour de repos supplémentaire ou d une indemnité. Lorsque deux jours fériés référencés coïncident, les salariés ont droit à 2 jours de repos ou à 2 indemnités. La cour de ne pas négocier l accord sur les séniors aux niveaux des branches SNAD et FNSA ainsi qu au niveau des Groupes et des entreprises laissant au Gouvernement le soin de taxer les entreprises d une cotisation retraite supplémentaire au 1 er Janvier 2010 (1% sur la masse salariale). Pour les activités du déchet CFDT, les négociations sur l emploi des séniors ne pourront réellement commencer qu après un réel accord sur la pénibilité et les conditions de travail MESSAGE AU GOUVERNEMENT ET AU PATRONAT : " Négociez la pénibilité, nous négocierons les emplois séniors!!! " Daniel WAELES - Denis FERRANDINO cassation l a admis dans un cas similaire dans un arrêt du 21 Juin La direction générale du travail ainsi que l inspection du travail des transports de Valenciennes ont la même position. Le 25 Juin 2009 le conseil des prud hommes de Lille condamne Esterra à payer 85 au titre de rappel de et 150 sur le fondement de l article 700. Mauvaise joueuse, Esterra à décidé le pourvoi en cassation, affaire à suivre Patrice Waeles Julien Poignie 12 CFDT Transports urbains - Sept. / Oct CFDT Transports urbains - Sept. / Oct. 2009

8 SITA BORDE-MATIN : nouvelle Section Syndicale La section syndicale de SATROD dans la Loire s est agrandie lors de sa fusion avec SITA FD. Elle devient depuis le transfert des sites K2 (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux), la Section Syndicale de SITA BORDE-Matin (entité autonome (SAS). suivre une formation adéquate avant d occuper les postes : des accidents sont à craindre! La section a décidé d agir : en élaborant un bilan des effectifs et remplacements en le communiquant au personnel en demandant une réunion à la Direction en prenant contact avec d autres Délégués Syndicaux dans la même situation. VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE Année 2009 : une année qui bouge! L entreprise de 37 salariés est passée à 34 salariés soit 10 % du personnel en moins. Selon toute probabilité une réduction d effectif encore de 10 % est encore programmée. SITA utilise pour arriver à ses fins l arsenal des mutations volontaires et des licenciements. Les salariés victimes de l inaptitude ne sont par remplacés à l effectif. Bientôt le baby boom d après guerre produira ces effets. Nous craignons que le remplacement du personnel concerné ne se fasse pas. La charge de travail des postes disparus sera répartie sur les personnels restant, en augmentant la polyvalence et la productivité. Cette situation entrainera une tension lors des congés payés ou maladies. Quand l entreprise aura recours à l intérim, les stagiaires ne pourront pas SITA Rochefort Le 31 juillet 2009, SITA Rochefort a connu son premier conflit, il a commencé à 5 heures du matin, pour finir en fin d'après-midi. La section a obtenu satisfaction sur l accord des 35 heures. L'arrêt de travail portait aussi sur les conditions de travail d'hygiène. La section CFDT juge que les choses n'ont pas avancé sur ce chapitre et a informé le représentant référent Activités du Déchet Sud-Ouest de la CFDT. Les élus de la Mairie de Rochefort et de la Communauté d'agglomération du pays Rochefortais ont fini par être alertés de cette situation. Le 26 août 2009, le président de la commission des déchets est venu sur le site rencontrer les salariés et la direction pour comprendre. Lors des cette réunion deux sons de cloches s opposent celui des salariés et celui de la direction. Les salariés qui attendent que la section CFDT fraîchement crée chez SITA Ce n est pas là le seul problème. La sécurité va à «vau-l eau», le comble pour un site traversé par un ruisseau! Des investissements au compte gouttes, un management hors filiale, une restructuration sans gestion de projets et qui navigue à vue, s ajoutent à la réduction des effectifs et à la surcharge de travail qui touche toutes les catégories de salariés. Cette situation est invivable au quotidien pour le personnel. Le stress est au maximum. Cette situation n est pas isolée dans notre secteur. Un échange avec les autres sections concernées par ces mêmes problèmes est nécessaire. L UFTUAD en sera l intermédiaire. Sylvie CARTIER Rochefort résolve leurs problèmes professionnelles sont les bienvenus à la CFDT. Alain Samycia La négociation des NAO 2009 fut difficile face à une direction, qui n avait qu un mot à la bouche «la crise» et une CGT irresponsable. Grâce à son travail mais aussi son obstination, la CFDT a obtenu : 2,5% au 1 er avril 2009 ce qui amène la valeur du point VEOLIA à de remboursement repas (déplacement formation par exemple) 1 journée pour déménagement 1 journée pour enfant malade Amélioration de la prise en charge des arrêts maladie. Des demandes de la CFDT n ont pas abouti a cause de l intransigeance de VEOLIA, comme notamment celle de la mutuelle, l augmentation des primes vacances Il est à noter que la CGT a quitté la négociation. L augmentation de 25% de nos adhérents depuis le 1 er Avril 2009 nous motive et c est pourquoi l esprit d équipe restera notre mot d ordre. Nous serons toujours là pour défendre nos conditions de travail et notre pouvoir d achat. Nous travaillons pour être les meilleurs et aller de l avant devant des organisations syndicales sans conviction. Nous sommes jeunes, syndicalement parlant et notre parcours passe systématiquement par la formation syndicale au sein de la CFDT. Un grand merci à Denis et Thierry ainsi qu à l ensemble des adhérents pour leur confiance. La section VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE Jean-Jacques Gosselin : une retraite bien méritée! Nous tenons à remercier Jean Jacques GOSSELIN pour son dévouement, sa patience, et son immense travail au sein de la section CFDT VEOLIA NORD NORMANDIE, mais l appel à la retraite est arrivé trop tôt pour nous. Aussi, nous nous devons de relever ce défit tous ensembles et continuer l immense travail syndical de Jean Jacques. 14 CFDT Transports urbains - Sept. / Oct CFDT Transports urbains - Sept. / Oct. 2009

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