Recueil des actes administratifs

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Robert Barbeau
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1 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E D E P A R T E M E N T D ' I N D R E E T L O I R E Recueil des actes administratifs 2017 Partie 3 Arrêtés - n 3-02 ISSN

3 3 ARRETES DE M. le PRESIDENT SOMMAIRE DIRECTION GENERALE ADJOINTE «SOLIDARITES» Direction de la Prévention et de la Protection de l Enfant et de la Famille 30 décembre 2016 Arrêté portant publication des appels à projets sociaux ou médico-sociaux prévisionnels dans le domaine de la protection de l enfance au titre de l année 2017 (relevant de la compétence conjointe de l Etat et/ou du Département... 5 Arrêté portant publication des appels à projets sociaux ou médico-sociaux prévisionnels dans le domaine de la protection de l enfance au titre de l année 2017 (relevant de la compétence exclusive du Président du Conseil départemental... 6 POLE «RESSOURCES» Direction des Ressources Humaines et de la Communication Interne 13 janvier 2017 Arrêté modificatif portant composition du Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail... 9

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5 5 DIRECTION GENERALE ADJOINTE «SOLIDARITES» DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION DE L ENFANT ET DE LA FAMILLE ARRÊTÉ PORTANT PUBLICATION DES APPELS À PROJETS SOCIAUX OU MÉDICO-SOCIAUX PRÉVISIONNELS DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L ENFANCE AU TITRE DE L ANNÉE 2017 Relevant de la compétence conjointe de l État et/ou du Département Le Préfet d Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d Honneur Chevalier de l ordre National du Mérite Le Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire Le Préfet du département d Indre-et-Loire, Le Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire, Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, en particulier les articles L 312-1, L et R 314-4, Sur proposition de Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Touraine Berryet de Monsieur le Directeur Général Adjoint Solidarités du Conseil départemental, A R R E T E N T Article 1. Les appels à projet sociaux et médico-sociaux prévisionnels relevant de la compétence conjointe du Président du Conseil départemental et du Préfet au titre de l année 2017 sont les suivants : Catégorie d établissements et services concernés Etablissements et services relevant des articles L et L et du Code de l action sociale et des familles prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans relavant des articles L.221-1, L et L du Code de l action sociale et des familles. Projet Organiser une offre d accueil de protection de l enfance ajustée aux besoins tout en permettant l innovation et l ajustement des structures existantes tout comme l émergence de nouveaux projets. Article 2. Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d Indre-et-Loire, Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Touraine Berry, Monsieur le Directeur Général Adjoint Solidarités du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des Actes Administratifs de la Préfecture et du Conseil départemental d'indre-et-loire. Fait à TOURS, le 30 décembre 2016 Le Préfet du Département d Indre-et-Loire Louis LE FRANC Le Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire Pour le Président et par délégation Le Directeur général des services Gilles LAGARDE

6 6 ARRÊTÉ PORTANT PUBLICATION DES APPELS À PROJETS SOCIAUX OU MÉDICO-SOCIAUX PRÉVISIONNELS DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L ENFANCE AU TITRE DE L ANNÉE 2017 Relevant de la compétence exclusive du Président du Conseil départemental Le Président du Conseil départemental d'indre-et-loire, Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, en particulier les articles L 312-1, L et R 313-4, Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé Solidarités du Conseil départemental, A R R E T E Article 1. Les appels à projet sociaux ou médico-sociaux prévisionnels relavant de la compétence exclusive du Président du Conseil départemental au titre de l année 2017 sont les suivants : Catégorie d établissements et services concernés Projet Etablissements et services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans relavant des articles L.221-1, L et L du Code de l action sociale et des familles. Organiser une offre d accueil de protection de l enfance ajustée aux besoins tout en permettant l innovation et l ajustement des structures existantes tout comme l émergence de nouveaux projets. Article 2. Monsieur le Directeur Général Adjoint Solidarités du Conseil départemental est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil départemental d'indre-et-loire. Fait à Tours, le 30 décembre 2016 Le Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire Pour le Président et par délégation, Le Directeur général des services Gilles LAGARDE

7 7 POLE «RESSOURCES» Direction des Ressources Humaines et de la Communication Interne ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Le Président du Conseil départemental, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n du 12 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Vu le décret n du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, notamment par le décret n du 3 février 2012, Vu la délibération du Conseil Général en date du 20 juin 2014 fixant à 8 le nombre de membres titulaires des représentants du personnel au Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail et permettant le recueil de l avis des représentants de la collectivité et le maintien de la parité numérique entre les représentants de la collectivité et les représentants du personnel, Vu l arrêté du 10 décembre 2014 fixant la répartition des sièges par syndicat au Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à l issue des élections professionnelles du 4 décembre 2014, Vu les désignations des représentants du personnel effectuées par les syndicats FSU, FO et CGT, Vu la séance du Conseil départemental du 23 février 2016, au cours de laquelle Monsieur Jean-Gérard PAUMIER a été élu Président du Conseil départemental d'indre-et-loire, Vu l arrêté du 8 mars 2016 modifiant la composition du Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, Vu le départ de Monsieur FLAD, Adjoint au Directeur général adjoint Solidarités, le 24 août 2016, Vu la nomination de Monsieur Boris COURBARON, en qualité de Directeur général adjoint Territoires, le 1 er janvier 2017, Sur la proposition de M. le Directeur Général des services, - ARRETE - Article 1. La liste des représentants de la collectivité au Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail est modifiée et établie comme suit : Titulaires : - Monsieur le Président du Conseil Départemental d'indre-et-loire ou son représentant, Monsieur Thomas GELFI, Conseiller départemental délégué, - Monsieur Fabrice BOIGARD, Vice-Président, - Madame Sylvie GINER, Conseillère départementale déléguée, - Madame Nathalie TOURET, Conseillère départementale,

8 8 - Monsieur Gilles LAGARDE, Directeur général des services, - Monsieur Jean CHICOINEAU, Directeur général adjoint en charge de l Ingénierie départementale, - Monsieur Boris COURBARON, Directeur général adjoint Territoires, - Monsieur Fabrice PERRIN, Directeur général adjoint Solidarités. Suppléants : - Madame Mounia HADDAD, Conseillère départementale, - Madame Cécile CHEVILLARD, Conseillère départementale, - Monsieur Patrick DELETANG, Conseiller départemental délégué, - Madame Dominique SARDOU, Conseillère départementale déléguée, - Monsieur Philippe PECAULT, Directeur de l Education et du Patrimoine, - Madame Isabelle CARLAT, Directeur de la Logistique Interne, - Monsieur José DELAVAL, Directeur du Laboratoire de Touraine, - Madame Stéphanie BONNET, Secrétaire général, Adjoint au Directeur général adjoint Solidarités. Article 2 - La liste des représentants du personnel au Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée ainsi : Titulaires : - Monsieur Jean-François THINON (FSU), - Madame Béatrice FAUVINET (FSU), - Monsieur Philippe HUNAULT (FSU), - Madame Véronique VANHUFFEL (FSU), - Monsieur Garry ANTIGNY (FO), - Madame Nathalie COURANT (FO), - Monsieur Ludovic RIDET (CGT), - Monsieur Nicolas COUTANT (CGT). Suppléants : - Madame Marie-José MASSON (FSU), - Madame Catherine BOIREAU (FSU), - Madame Martine KLYMUS (FSU), - Madame Samantha NIORÉ (FSU), - Madame Lydie COLLIOU (FO), - Madame Karine DUVILERS (FO), - Monsieur Gérald PIGEONNEAU (CGT), - Madame Patricia ROUSSEAU (CGT). Article 3 Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 4 M. le Directeur général des services sera chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, notifié aux membres du Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail et publié au recueil des actes administratifs du Département. Fait à Tours, le 13 janvier 2017 Le Président du Conseil départemental d Indre-et-Loire, Jean-Gérard PAUMIER

9 9 Recueil consultable au service de la Documentation Tous droits de reproduction réservés Pour Copie Conforme : Le Directeur général des services Gilles LAGARDE Tous les actes publiés au présent recueil ont fait l'objet d'un accusé de réception attestant de la date de leur transmission au représentant de l'etat. Recueil publié le 17 janvier 2017

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