Maison N 7 à CHERA SOTTA. Mr CULIOLI Jean André : Demeurant 97 Bd de la Pomme N Marseille où

Transcription

1 État des lieux contradictoire à annexer au contrat de location. :./ /. État des lieux de sortie ADRESSE DE LA MAISON DE VILLAGE Maison N 7 à CHERA SOTTA Le BAILLEUR Mr CULIOLI Jean André : Demeurant 97 Bd de la Pomme N Marseille où Mr CULIOLI Jean André Demeurant Maison N 16. CHERA SOTTA Le Locataire Mr/Mme/Melle (1): Demeurant et Mr/Mme/Melle (1): Demeurant CONDITIONS GÉNÉRALES Conformément à l'article 3 de la Loi n du 6 Juillet 1989, un état des lieux doit être établi contradictoirement entre les parties lors de la remise des clefs au locataire, et lors de la restitution de celles-ci. Pendant le premier mois de la période de chauffe, le locataire pourra demander que le présent état des lieux soit complété par l'état des éléments de l'installation de chauffage. 1

2 RELEVES DES COMPTEURS EAU. AVANT APRES M3 PRIX DU M3 TOTAL OBSERVATIONS RELEVE COMPTEUR ELECTRIQUE AVANT APRES KW PRIX DU KW TOTAL OBSERVATIONS TYPE DE CHAUFFAGE CHAUFFAGE AVANT APRES OBSERVATIONS Sèche Serviettes S/B PRODUCTION D EAU CHAUDE TYPE PRODUCTION AVANT APRES OBSERVATIONS CUMULUS REMISE DES CLES Nombre de clés remises ce jour : TYPE CLE NOMBRE REMISE CE JOUR DATE COMMENTAIRE 2 jeux de 4 2x4 2

3 COMPOSITION DU BIEN Pour chaque pièce et pour chaque élément d'équipement, préciser dans la case correspondante avant & après location, l état d usure et de fonctionnement Exemple : «état neuf»,«bon état», «état d'usage», «mauvais état», ou rayer la case si celle-ci est sans objet. ENTREE / CHAMBRE. PORTE PALIERE PORTE CH/ SM PORTE SB/SM Commentaire global sur la pièce : SEJOUR PORTE(S) SOL PLINTHES BAIE VITREE VOLETS, PLACARD CLIC/CLACK. (BZ) TV (COULEUR) DECODEUR (TNT) 2 TELECOMANDES 3

4 Commentaire global sur la pièce : CUISINE PORTE(S) SOL PLINTHES ELEMENTS BAS ELEMENTS HAUT PLAN DE TRAVAIL EVIER MEUBLE SOUS EVIER HOTE FENETRE(S) VOLETS, GRAND PLACARD PETIT PLACARD Commentaire global sur la pièce : 4

5 SALLE DE BAIN / WC PORTE(S) SOL PLINTHES FAÏENCE FENETRE LAVABO DOUCHE, WC ABBATANT CHAUFFAGE (SECHE SERVIETTE) Commentaire global sur la pièce : AUTRES AMENAGEMENTS ET ELEMENTS D EQUIPEMENT (exterieur) Aménagements particuliers intérieurs ou extérieurs au local (Appareils ménagers, meubles intégrés, tringles à rideaux, placards aménagés, jardin, clôtures, terrasse, etc.) ANTENNE TV TERRASSES JARDIN TUYAU D'ARROSAGE LOCAL ARROSAGE TABLE DE JARDIN 4 FAUTEUILS 1 PARASOL 1 BARBECUE 5

6 OBSERVATIONS Les cosignataires reconnaissent avoir reçu chacun un exemplaire du présent état des lieux et s'accordent pour y faire référence lors du départ du locataire. Cet état des lieux est transmis : soit par au format PDF, soit par courrier si les cosignataires en font la demande auprès de l'expert. Le locataire sortant ou son représentant est informé que les dégradations ou défauts d'entretien constatés sur le présent état des lieux peuvent relever de son éventuelle responsabilité après comparaison avec l'état des lieux d'entrée. Il reconnaît que des indemnités correspondant à des dégradations ou défauts d'entretien seront imputées sur son dépôt de garantie. Le présent état des lieux établi contradictoirement entre les parties qui le reconnaissent exact, fait partie intégrante du contrat de location dont il ne peut être dissocié. Le présent état des lieux contradictoire a été dressé en deux exemplaires entre les soussignés qui le reconnaissent exact. Le(s) PRENEUR(S) Le présent état des lieux est transmis et accepté pour le propriétaire ou son mandataire. Le(s) BAILLEUR(S) Le présent état des lieux est transmis et accepté par le locataire entrant ou son représentant. NOM et PRENOM Signatures précédées de la mention «Certifié exact». NOM et PRENOM Signatures précédées de la mention «Certifié exact». 6