Congrès des Peuples autochtones

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1 Congrès des Peuples autochtones QuickTime and a Photo - JPEG decompressor are needed to see this picture. Société de gestion des déchets nucléaires Dialogue sur les trois options proposées pour la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire au Canada

2 Questionnaire sur les trois options proposées par la SGDN pour la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire au Canada La Loi sur les déchets de combustible nucléaire requiert que la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) consulte les peuples autochtones au sujet de chacune des approches de gestion proposées et fasse le compte rendu de ces consultations. La SGDN est d avis que les divers processus de dialogue mis en place par les organisations nationales autochtones répondent à cette exigence. Ces sessions de dialogue sont conçues pour s adapter aux systèmes de valeurs des Autochtones et aux processus de prise de décision des Peuples autochtones. Ce questionnaire a été préparé par le Congrès des Peuples autochtones (CPA) dans le but d aider nos membres à dialoguer et à partager leurs idées et opinions concernant l enjeu essentiel que constitue la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire. Le CPA ne considère pas ce processus de dialogue comme une consultation. Vos idées et opinions seront transmises à la SGDN dans un rapport préparé par le CPA. Nom : Organisation affiliée : Option #1 Stockage sur les sites de réacteurs Une façon de concevoir le stockage sur le site du réacteur est de placer les fûts de combustible épuisé à l intérieur d édifices de stockage en surface, près des réacteurs existants, soit une reconduction de la technologie de stockage à sec actuellement utilisée par l Ontario Power Generation. 1. À votre avis, est-ce que la conformité technique du stockage sur les sites de réacteurs nucléaires a été assurée? 2. À votre avis, est-ce que la viabilité économique du stockage sur les sites de réacteurs nucléaires a été assurée? 2

3 3. À votre avis, est-ce que la sécurité et l acceptabilité du stockage de déchets de combustible nucléaire à long terme (centaines d années) sur les sites de réacteurs nucléaires ont été démontrées? 4. À votre avis, est-ce que le stockage sur les sites de réacteurs protègera la santé et la sécurité des générations futures pour des centaines d années? 5. À votre avis, est-ce que le stockage des déchets de combustible nucléaire sur les sites de réacteurs protègera l environnement pour des centaines d années? 6. À votre avis, est-ce que cette option garantira une protection contre les risques de vol ou d autres agents non autorisés pour des centaines d années? 7. À votre avis, est-ce que le stockage sur les sites de réacteurs affectera la vie culturelle ou sociale des communautés environnantes? 8. À votre avis, est-ce que le stockage sur les sites de réacteurs dispensera les générations futures de toute obligation de gérer les déchets nucléaires? Option #2 Stockage centralisé Le stockage centralisé pourrait se faire en surface ou sous terre. L une des façons de le concevoir est de placer les fûts et les alvéoles contenant du combustible épuisé dans des édifices de stockage en surface, sur un site central. Une autre façon de le concevoir est de placer les fûts dans une série de cavernes souterraines à une profondeur nominale de 50 mètres dont 3

4 l accès serait possible par une galerie à partir des édifices de traitement en surface. 1. À votre avis, est-ce que la conformité technique du stockage centralisé a été assurée? 2. À votre avis, est-ce que la viabilité économique du stockage centralisé, soit en surface ou sous terre, a été assurée? 3. À votre avis, est-ce que la sécurité et l acceptabilité du stockage centralisé des déchets de combustible nucléaire pour des centaines d années ont été démontrées? 4. À votre avis, est-ce que le stockage centralisé des déchets de combustible nucléaire, soit en surface ou sous terre, protègera la santé et la sécurité des générations futures pour des centaines d années? 5. À votre avis, est-ce que le stockage centralisé des déchets de combustible nucléaire, soit en surface ou sous terre, protègera l environnement pour des centaines d années? 6. À votre avis, est-ce que cette option garantira une protection contre les risques de vol ou d autres agents non autorisés pour des centaines d années? 7. À votre avis, est-ce que le stockage centralisé des déchets de combustible nucléaire, soit en surface ou sous terre, affectera la vie culturelle ou sociale des communautés environnantes? 4

5 8. À votre avis, est-ce que le stockage centralisé, soit en surface ou sous terre, dispensera les générations futures de toute obligation de gérer les déchets nucléaires? Option #3 Stockage en formations géologiques profondes Une façon de concevoir les dépôts de déchets en formation géologique profonde implique le blocage des déchets radioactifs du combustible épuisé dans des conteneurs de stockage de haute performance qui sont ensuite scellés et placés dans des salles excavées dans une formation géologique naturelle, à une profondeur préétablie de 500 à mètres sous la surface du sol. 1. À votre avis, est-ce que la conformité technique du stockage des déchets de combustible nucléaire dans des formations géologiques profondes a été assurée? 2. À votre avis, est-ce que la viabilité économique du stockage des déchets de combustible nucléaire dans des formations géologiques profondes a été assurée? 3. À votre avis, est-ce que la sécurité et l acceptabilité du stockage des déchets de combustible nucléaire dans des formations géologiques profondes ont été démontrées? 4. À votre avis, est-ce que le stockage des déchets de combustible nucléaire dans des formations géologiques profondes protègera la santé et la sécurité des générations futures pour des centaines d années? 5

6 5. À votre avis, est-ce que le stockage des déchets de combustible nucléaire dans des formations géologiques profondes protègera l environnement pour des centaines d années? 6. À votre avis, est-ce que cette option garantira une protection contre les risques de vol ou d autres agents non autorisés pour des centaines d années? 7. À votre avis, est-ce que le stockage des déchets de combustible nucléaire dans des formations géologiques profondes affectera la vie culturelle ou sociale des communautés environnantes? 8. À votre avis, est-ce que le stockage sur les sites de réacteurs dispensera les générations futures de toute obligation de gérer les déchets nucléaires Général 1. À votre avis, laquelle des trois options proposées devrait être sélectionnée? Option #1 Stockage sur les sites de réacteurs Option #2 Stockage centralisé (soit en surface ou sous terre) Option #3 Stockage dans des formations géologiques profondes Aucune des options ci-dessus Autres commentaires ou options: 2. Êtes-vous confiant que les perspectives et les points de vue autochtones permettront à la SGDN de faire des choix éclairés en regard du développement d une approche de gestion? 6

7 3. À votre avis, est-ce que le processus de sélection, d évaluation et de mise en oeuvre de l approche de gestion de la SGDN est juste et équitable pour notre génération et pour les générations futures? 4. À votre avis, est-ce que le processus actuel de dialogue permet l instauration d un engagement autochtone volontaire et total? 5. À votre avis, est-il possible de mettre en place des bases de règlements, de programmes d encouragement et de capacités qui assurent que toutes les conséquences opérationnelles soient prises en compte durant les nombreuses années (centaines d années) à venir? 6. À votre avis, est-il possible de développer une approche de gestion qui assurera que la santé, la sécurité et le bien-être des gens soient assurés, aujourd hui et à long terme (centaines d années)? 7. À votre avis, est-il possible de développer une approche de gestion qui aura comme conséquence de réduire l accès des terroristes ou d autres agents non autorisés aux déchets nucléaires pour des centaines d années? 8. À votre avis, est-ce que l une ou l autre des options assure l intégrité à long terme (centaines d années) de l environnement? 9. À votre avis, quelles devraient être les perspectives d avenir concernant l énergie nucléaire : 7

8 Abandonner graduellement l énergie nucléaire Maintenir la situation actuelle Augmenter la production d énergie nucléaire Merci d avoir complété ce questionnaire. Nous apprécions l aide que vous nous apportez pour faire face à cet enjeu essentiel. 8