PLAN D AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE AU GOUVERNEMENT

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1 PLAN D AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE AU GOUVERNEMENT

2 L efficacité énergétique est au cœur de la stratégie énergétique du Québec que le gouvernement a rendue publique en mai Tout un chacun sera interpellé, aussi bien dans son milieu de travail, dans ses achats, dans ses déplacements qu à la maison, et ce, pour faire du Québec un modèle en matière de saine gestion de l énergie consommée. Le gouvernement du Québec, en tant que consommateur d énergie, entend montrer l exemple en se dotant d un plan d amélioration de sa performance énergétique. C est dans ce but que le gouvernement a lancé l'initiative : Cette initiative comporte trois volets : l'amélioration de l efficacité énergétique des bâtiments; l'amélioration de l efficacité énergétique dans le transport; le recours à des biens et des services écoresponsables. Faits et chiffres Bâtiments En 2003, on dénombrait quelque bâtiments publics dont la superficie se répartit comme suit : Répartition de la superficie des bâtiments publics selon leur réseau Administration Santé La facture énergétique des bâtiments totalisait 535 M$ alors que la consommation était de 11 milliards de kwh éq. (39 PJ), soit l équivalent de la consommation d énergie de maisons unifamiliales. Transport Le transport au gouvernement touche plusieurs activités allant des déplacements d affaires, en passant par la livraison de courrier, jusqu à l entretien routier hivernal. Voici quelques statistiques sur l utilisation des véhicules au gouvernement : En 2006, on comptait près de véhicules dans le parc automobile gouvernemental répartis dans une vingtaine de ministères et organismes. Les dépenses totales en carburant totalisaient 23,7 M$ pour une consommation de 37 M de litres cette même année (à 0,64 $/litre, sans les taxes provinciales). Le ministère des Transports et la Sûreté du Québec présentaient les deux plus grosses flottes parmi les ministères et organismes avec 60 % du nombre de véhicules. En 2006, le nombre de locations à court terme de véhicules s élevait à Cela équivaut à ajouter 300 véhicules au parc. La location a représenté des dépenses de l'ordre de 4 M$, sans compter le carburant. Quelque 110 véhicules hybrides ont été achetés par différents ministères et organismes depuis l année 2000, représentant environ 1,7 % du parc. Éducation Les données répertoriées proviennent des principaux ministères et organismes gouvernementaux.

3 Plan d action Mettre en œuvre des mesures afin d atteindre les cibles de réduction de la consommation unitaire d énergie prévues dans la stratégie énergétique. Ces cibles sont à atteindre en 2010 par rapport à 2003 et se déclinent comme suit : SECTEUR CIBLE Bâtiments - Société immobilière du Québec (SIQ) 10 % Réseau de l éducation - Commissions scolaires 10 % - Enseignement supérieur (cégeps et universités) 14 % Réseau de la santé et des services sociaux 14 % Autres ministères et organismes gouvernementaux 12 % Transport 20 % Établir des normes de performance énergétique supérieures au Code modèle national de l énergie pour les bâtiments (CMNEB), et ce, pour les nouvelles constructions, les agrandissements et les rénovations majeures. Repenser les déplacements pour réduire la consommation d énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Intégrer un volet efficacité énergétique à la politique gouvernementale d acquisition de biens et de services en collaboration avec le Centre de services partagés du Québec. Suivre les progrès réalisés et assurer une reddition de comptes à l Assemblée nationale. Résultats anticipés Une première évaluation laisse entrevoir, à partir de 2010, des économies récurrentes de 62 M$ sur la facture énergétique des bâtiments, et de 4,7 M$ sur la facture reliée au transport. On estime la réduction des émissions de gaz à effet de serre à tonnes de CO 2 éq. pour les bâtiments et à tonnes de CO 2 éq. pour le transport.

4 Dans un souci d utilisation efficace de l énergie de même que d une réduction des dépenses, le gouvernement veut mettre en place un plan d amélioration de la performance énergétique où il montrera l exemple afin d inciter l ensemble des consommateurs d énergie à emboîter le pas. L application du principe du développement durable sera inhérente à toutes les interventions en efficacité énergétique. Ce plan d amélioration est en trois volets. 1 Les bâtiments Le gouvernement s est doté de cibles d efficacité énergétique qui visent les immeubles de la Société immobilière du Québec, des réseaux de l'éducation, de la santé et des services sociaux, ainsi que ceux des autres ministères et organismes. Depuis le début des années 1980, l Agence de l efficacité énergétique tient un portrait de la consommation énergétique des bâtiments provenant du secteur institutionnel. Ce portrait nous permet de constater que des progrès importants ont été accomplis depuis plus de 20 ans grâce aux initiatives des différents réseaux. C est sur la base des progrès réalisés, des perspectives d'avenir, de la faisabilité technique et de la complexité de la gestion de l énergie que des cibles ont été déterminées pour chacun des réseaux. Ces cibles visent à réduire de 10 % la consommation unitaire d énergie dans les bâtiments contrôlés par la SIQ et les commissions scolaires. La cible est de 14 % pour les bâtiments de l enseignement supérieur et du réseau de la santé et des services sociaux. Les autres ministères et organismes gouvernementaux doivent diminuer leur consommation unitaire de 12 %. Plutôt que de privilégier une approche à la pièce, l Agence milite en faveur d une approche globale de l amélioration de l efficacité énergétique. Cette dernière consiste à combiner les mesures à long terme à des mesures à court terme, donc de rentabilité rapide, ce qui permet de réaliser des projets dont le délai de recouvrement se situe entre 7 et 15 ans et d'amener la rentabilité globale des projets à des niveaux acceptables pour l organisation. L'Agence travaillera en collaboration avec les réseaux et les ministères et organismes pour les aider à atteindre leurs cibles. Les principaux axes d intervention en matière d amélioration énergétique toucheront les activités suivantes : systèmes centralisés de gestion de l énergie comprenant la mise à jour des systèmes mécaniques par l'optimisation continue; gestion de la demande de pointe; systèmes de chauffage-ventilationclimatisation et de contrôles; réfrigération; enveloppe de bâtiment; chaufferie centrale; éclairage efficace; cogénération et récupération de chaleur; énergie renouvelable (solaire passif, actif, éolien, géothermie, etc.); économies d eau; systèmes d'eau traitée; formation et sensibilisation des employés. Le gouvernement souhaite aussi adopter des normes élevées de performance énergétique pour les nouveaux bâtiments, les agrandissements ou ceux rénovés en profondeur. Ainsi, ces bâtiments devront présenter une efficacité énergétique supérieure à celle des bâtiments construits conformément au Code modèle national de l énergie pour les bâtiments. Des programmes d aide financière sont disponibles auprès des distributeurs d énergie et des gouvernements afin d atténuer les surcoûts reliés à ces normes de construction et de rénovation, ceux-ci se situant en général entre 0 % et 5 %. À noter que ces surcoûts se récupèrent généralement rapidement grâce aux économies générées. Pour de plus amples renseignements sur ces programmes, consultez le site Internet de l Agence de l efficacité énergétique à l adresse suivante : En complément aux sources usuelles de financement des mesures et des projets en efficacité énergétique, des entreprises de services éconergétiques (ESE) offrent des projets clés en main comprenant l évaluation des mesures, la conception, la réalisation, le suivi, le financement de projets et l accompagnement technique.

5 Les projets réalisés par les ESE ont comme avantage principal qu ils se remboursent à même les économies d énergie générées, permettant ainsi aux établissements de mettre en œuvre des mesures sans avoir à fournir l investissement de départ. Le client récupère les économies une fois le projet remboursé. Différents outils facilitant la réalisation de projets d amélioration énergétique seront disponibles. Parmi ceux-ci, citons entre autres des guides d accompagnement pour la mise en œuvre de projets d amélioration énergétique incluant un volet pour les projets réalisés par le biais d entreprises privées de services éconergétiques; la reddition de comptes; la mise en place d une campagne de sensibilisation auprès du personnel.

6 V 2 LET Le transport Dans sa stratégie énergétique, le gouvernement se donne une cible de réduction globale de 20 % de la consommation unitaire de carburant et des émissions de gaz à effet de serre d ici 2010 par rapport à l année L objectif inclut les véhicules de propriété des ministères ainsi que ceux loués. Les ministères et organismes pourront compter sur la collaboration de l Agence dans cette démarche et pour évaluer les progrès accomplis. Un des premiers outils mis à la disposition des ministères et organismes, le «Guide de sensibilisation à la réduction de la consommation de carburant et des émissions de gaz à effet de serre en transport», présente une démarche structurée pour aider les gestionnaires à obtenir les réductions escomptées, incluant des conseils, des suggestions de mesures, des évaluations de coûts et des exemples de réussite. La démarche suggérée en vue d améliorer la performance énergétique en transport comprend les principales étapes suivantes : nommer un responsable en transport; acquérir des données sur le transport (inventaire, etc.); réaliser une meilleure planification des déplacements d affaires; recourir à des pratiques de conduite plus éconergétiques (réduction de vitesse, lutte contre la marche au ralenti du moteur, etc.); choisir des véhicules plus éconergétiques; sensibiliser les employés. En plus des gestionnaires du secteur public, première clientèle visée, le guide est une référence pour un public plus large, allant du conducteur au gestionnaire de flotte des secteurs privé, parapublic ou municipal. Photo : Centre de gestion de l équipement roulant, gouvernement du Québec.

7 V 3 LET Le recours aux biens et services écoresponsables Un plan d amélioration de la performance énergétique ne peut être complet sans une politique d achat éconergétique. Ainsi, en complément aux cibles de réduction de la consommation d'énergie pour ses bâtiments et le transport, le gouvernement s engage à revoir sa politique d'achat et d'acquisition de biens et de services. En effet, de nombreux équipements sont consommateurs d'énergie et ont, par le fait même, un impact sur la facture énergétique d'un ministère ou d un organisme. Le Centre de services partagés du Québec a déjà pavé la voie en matière de produits et services écoresponsables. Il a notamment mis en place sa nouvelle politique d'achat, dans laquelle il intègre davantage le volet efficacité énergétique. Trois actions spécifiques reliées à l efficacité énergétique sont envisagées. Ces actions sont : privilégier les équipements portant l'étiquette ENERGY STAR; inciter au recours à des équipements et des installations offrant une meilleure performance énergétique et environnementale; effectuer des analyses coûts/bénéfices dans le cas d'équipements plus sophistiqués. Suivi des progrès Chaque ministère et organisme devra présenter annuellement, dans son rapport de gestion déposé à l Assemblée nationale, l évolution des gains obtenus dans le cadre du plan d amélioration. L Agence coopérera avec les ministères et les organismes pour assurer l uniformité, la disponibilité et la fiabilité des données qui serviront à mesurer les progrès accomplis et l atteinte des cibles.

8 AEE Gouvernement du Québec, 2007 ISBN : (édition révisée) (version imprimée) ISBN : (édition révisée) (PDF) Imprimé sur du papier contenant 30% de fibres recyclées postconsommation et fabriqué à partir d'énergie biogaz.