CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 4 juillet Procès-verbal de la séance régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 4 ème jour du mois de juillet 2011, 20h à l Hôtel de ville. Sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur le maire Yves Germain, mesdames les conseillères Marjolaine Gilbert et Martine Giroux, messieurs les conseillers Michel Cauchon, Bernard Fournier et Jean-G. Lefrançois. Le directeur général et la greffière-trésorière sont également présents. Monsieur le conseiller Vincent Guillot est absent. Après un court moment de silence, monsieur le maire procède à l ouverture de la séance. ORDRE DU JOUR 1. Moment de silence. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Adoption des procès-verbaux des 6 et 27 juin Adoption du paiement des dépenses du mois de juin Période de questions : 5.1 Membres du Conseil. 5.2 Public. ADMINISTRATION : 6. Adoption du règlement ayant pour objet de modifier le règlement # relatif à la circulation. 7. Renouvellement - Assurances collectives. 8. Code d éthique et de déontologie des élus Avis de motion. 9. Code d éthique et de déontologie des employés Avis motion. 10. Adoption du règlement ayant pour objet de modifier le règlement # relatif à la sécurité, paix et ordre. 11. Fondation Rues principales Colloque Équipement sportif intermunicipal. TRAVAUX PUBLICS : 13. Embauche d un employé temporaire. 14. Surveillance des travaux Pont de la rivière Ferrée. 15. Rue des Prismes Circulation. 16. Demande d autorisation au MDDEP. Plan quinquennal d aqueduc et d égout. URBANISME : 17. Dérogation mineure : 272, rue des Topazes LOISIRS : 18. Aménagement des parcs.

2 DIVERS 19. Période de question : 19.1 Membres du Conseil 19.2 Public 20. Levée/ajournement Résolution # «Adoption de l ordre du jour» Il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux, appuyé par madame la conseillère Marjolaine Gilbert et résolu d adopter l ordre du jour tel que rédigé par la greffière-trésorière. Résolution # «Adoption des procès-verbaux» Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu d adopter les procèsverbaux des 6 et 27 juin 2011, tels que rédigés par la greffièretrésorière. Résolution # «Adoption du paiement des dépenses du mois de juin» Il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux, appuyé par madame la conseillère Marjolaine Gilbert et résolu d autoriser le paiement des dépenses pour le mois de juin 2011, tel que présenté au Conseil. La greffière-trésorière confirme que la Municipalité a les crédits disponibles pour procéder aux paiements. Monsieur le maire donne la parole aux membres du Conseil, les sujets ou commentaires ont porté sur : Lampadaire rue des Grès Régie de l aréna DE LA PART DE L ASSISTANCE : Poteau - rue Bédard Fin de la période de questions : 20h13 RÈGLEMENT NUMÉRO Modifiant le règlement concernant la circulation, le stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière dans la Municipalité de Boischatel Attendu qu il est nécessaire de réglementer la circulation des camions et des véhicules outils sur les chemins publics dont l entretien est à la charge de la municipalité afin d assurer la protection du réseau routier, la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels; Attendu qu un avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné lors d une séance du conseil tenue le 6 juin 2011;

3 En conséquence, le conseil municipal statue et ordonne ce qui suit : ARTICLE 1 : Ajouter à l article 3, les définitions suivantes : L article 3 est modifié afin d y ajouter ce qui suit : Camion : un véhicule routier, d une masse nette de plus de kg fabriqué uniquement pour le transport des biens, d un équipement qui y est fixé en permanence ou des deux; Véhicule outil : un véhicule routier motorisé fabriqué uniquement pour accomplir un travail et construit pour circuler à une vitesse maximale de 70 km/h; Véhicule routier : un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin; sont exclus des véhicules routiers les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails et les fauteuils roulants mus électriquement, les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers. ARTICLE 2 : L article 4 est modifié afin d y ajouter ce qui suit : 4.7 Les chemins publics mentionnés à l «annexe R» du présent règlement sont interdits à la circulation des camions et des véhicules outils à l exception de: Un véhicule effectuant la cueillette ou la livraison sur le chemin fermé aux camions et véhicules outils ; Un véhicule en provenance ou à destination de son port d attache situé sur le chemin fermé aux camions et véhicules outils ; Un véhicule servant à faire l entretien, la réparation ou le remorquage d un autre véhicule situé sur le chemin fermé aux camions et véhicules outils ou un véhicule se rendant dans un lieu de réparation ; Un véhicule effectuant un travail ou assurant un service sur le chemin fermé aux camions et véhicules outils (exemple : service d utilité publique, chasse-neige) ; Un véhicule hors normes circulant sur le chemin fermé aux camions et véhicules outils en vertu d un permis spécial de circulation de classe 6 ou 7 prévu au Règlement sur le permis spécial de circulation ; Un autobus, un minibus et un véhicule récréatif ; Un véhicule d urgence (exemple : un véhicule pour combattre les incendies, une auto-patrouille, une ambulance) ; Un véhicule circulant sur le chemin fermé aux camions et véhicules outils pour rejoindre un point situé sur un chemin enclavé par cette interdiction ; À la machinerie agricole, aux tracteurs de ferme, aux remorques de ferme et aux véhicules de ferme, tels que définis dans le Règlement sur l immatriculation de véhicules routiers (décret du 16 octobre 1991).

4 ARTICLE 3: L annexe «R» est ajouté afin d y inclure les chemins publics suivants : Côte de l Église Rue Garneau Rue Racine Rue Montmorency ARTICLE 4 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Résolution # «Adoption du règlement # ayant pour objet de modifier le règlement # concernant la circulation, le stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière dans la Municipalité de Boischatel» Il est proposé par monsieur le conseiller Bernard Fournier, appuyé par madame la conseillère Marjolaine Gilbert et résolu majoritairement d adopter le règlement # ayant pour objet de modifier le règlement # relatif à la circulation. Résolution # : «Acceptation des conditions de renouvellement pour le regroupement des MRC et municipalités rurales du Saguenay pour la période du 1 er août 2011 au 31 juillet 2012» Considérant que le Groupe Financier AGA inc. a procédé à l étude des conditions de renouvellement proposées par notre assureur SSQ Groupe Financier; Considérant l évolution de l utilisation de l ensemble du regroupement de la dernière année ; Considérant que SSQ Groupe Financier respecte en totalité ses engagements financiers établis dans sa soumission en ce qui concerne l ensemble des méthodologies de renouvellement ; Considérant que les ajustements de tarification négociés dans le rapport pour la période débutant le 1 er août 2011 s avèrent pleinement justifiés face aux résultats obtenus durant la dernière année; Considérant qu il s agit de la troisième année de contrat d une durée de cinq (5) ans, tel que prévu lors du processus d appel d offres; Considérant que le Groupe Financier AGA inc. recommande d accepter les conditions de renouvellement proposées par l assureur; Pour ces motifs, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu d autoriser que la municipalité de Boischatel procède au renouvellement de ses assurances collectives avec la compagnie d assurance SSQ Groupe Financier, pour la période du 1 er août 2011 au 31 juillet 2012, le tout tel que recommandé par le Groupe Financier AGA inc. Qu une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise à monsieur Stéphan Marceau du Groupe Financier AGA inc.

5 Résolution # «Avis de motion» Monsieur Yves Germain donne avis de motion qu à une prochaine séance il proposera un projet de règlement ayant pour objet de créer un code d éthique et de déontologie pour les élus. Résolution # «Avis de motion» Monsieur Yves Germain donne avis de motion qu à une prochaine séance il proposera un projet de règlement ayant pour objet de créer un code d éthique et de déontologie pour les employés. RÈGLEMENT Ayant pour objet de modifier le règlement # relatif à la sécurité, paix et ordre spécialement l article 6 ATTENDU qu il est nécessaire de modifier le règlement # spécialement l article 6 relatif à la sécurité, paix et ordre; ATTENDU que l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance spéciale du conseil tenue 27 juin 2011; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Bernard Fournier, appuyé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu de modifier le règlement spécialement l article 6 : ARTICLE 1 : L article 6 du règlement # est remplacé par : ARTICLE 6 - FEU 6.1 Sur un endroit public Il est défendu d allumer, de maintenir ou de se trouver sur les lieux d un feu allumé sans permis dans un endroit public. Le Conseil municipal peut, par voie de résolution, émettre un permis autorisant un feu pour un événement spécifique aux conditions suivantes : a. Le demandeur est une personne physique, majeure; b. Aucun feu ne peut être allumé ou maintenu allumé à moins de vingtcinq (25) mètres de tout bâtiment; c. Le demandeur a préalablement obtenu l autorisation du directeur incendie; d. Le demandeur a préalablement fourni au Conseil municipal tous les détails pertinents entourant la tenue d un tel événement.

6 6.2 Sur un endroit privé Il est également interdit d allumer ou de maintenir allumé un feu en plein air sans permis sur une propriété privée à moins que les conditions suivantes ne soient respectées : tout feu doit être localisé à une distance minimale de 6m de tout bâtiment ou boisé ou de toute autre matière combustible; seul le bois doit servir de matière combustible; les moyens nécessaires à l extinction du feu doivent être constamment disponibles et à proximité du feu; le feu doit être soigneusement éteint avant que son responsable ne quitte les lieux; la fumée dégagée par le feu ne doit pas incommoder le voisinage; aucun pneu ou combustible liquide ne peut être utilisé pour allumer ou activer un feu; aucun feu ne peut être réalisé si la vélocité du vent ne le permet pas ou si l indice d inflammabilité est trop élevé; une personne âgée de 18 ans ou plus doit être constamment présente pendant toute la durée du feu jusqu à ce qu il soit complètement éteint; la personne responsable du feu doit avoir obtenu, au préalable, le consentement écrit du propriétaire des lieux à moins que ce dernier ne soit également présent sur les lieux; le feu ne peut avoir une hauteur excédent un pied (1'). Pour mesurer cette hauteur, l on ne tient pas compte des flammes mais simplement de la hauteur du brasier. Le présent article ne s applique pas : aux feux dans les appareils de cuisson en plein air tels que les foyers, barbecues, ou autres installations prévues à cette fin; aux feux confinés dans un aménagement fait de matériaux non combustibles, tels que pierre, briques ou autres installations du même genre; cependant, seul le bois doit servir de matière combustible. ARTICLE 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Résolution # «Adoption du règlement ayant pour objet de modifier le règlement # relatif à la sécurité, paix et ordre» Il est proposé par monsieur le conseiller Bernard Fournier, appuyé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu d adopter le règlement # ayant pour objet de modifier le règlement # relatif à la sécurité, paix et ordre. Résolution # «Colloque 2011 Fondation Rues principales» Considérant que le colloque 2011 de la Fondation Rues principales se tiendra le 28 septembre prochain; Pour ce motif, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux, appuyé par madame la conseillère Marjolaine Gilbert et résolu d autoriser monsieur le conseiller Michel Cauchon à participer au colloque 2011 de la Fondation Rues principales.

7 Résolution # «Équipement sportif intermunicipal» Considérant la volonté du Conseil municipal de la municipalité de Boischatel d offrir des services d aréna et de piscine à sa population ; Considérant que plusieurs municipalités désirent s associer afin d offrir ces services ; Considérant que les discussions faites jusqu à présent prévoient que les coûts d une association entre les municipalités intéressées soient défrayés selon la population (50%) et la richesse foncière (50%), tel qu il apparaît au tableau ci-joint ; Considérant que la Ville de Québec accepte de mandater un professionnel pour la préparation d une étude de préfaisabilité pour un montant ne dépassant pas $ ; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Jean-G. Lefrançois, appuyé par madame la conseillère Marjolaine Gilbert et résolu que la municipalité de Boischatel accepte de défrayer, selon le pourcentage (%) de sa population et de sa richesse foncière apparaissant au tableau ci-joint, les coûts d une étude de préfaisabilité, ne dépassant pas $, pour la construction d un équipement intermunicipal pouvant comprendre un aréna et une piscine. Municipalités Population % Richesse Foncière $ % moyenne Île d'orléans % % 12.81% L'Ange-Gardien % % 4.51% Boischatel % % 8.36% Sainte-Brigitte-de- Laval % % 5.91% Stoneham- Tewkesbury % % 10.52% Lac-Beauport % % 11.70% Québec % % 46.19% Total % % Résolution # «Engagement d un employé temporaire» Considérant qu il est nécessaire de procéder à l engagement d un employé temporaire pour le Service des Travaux publics; Pour ce motif, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu de procéder à l engagement de monsieur Guillaume Parent comme journalier spécialisé temporaire pour une période de 6 mois. Résolution # «Offre de service - surveillance des travaux Pont de la rivière Ferrée» Considérant l offre de service reçue de la firme AECOM pour la surveillance des travaux qui s effectueront pour la construction du pont de la rivière Ferrée;

8 Pour ce motif, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux, appuyé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu d accepter l offre de service de AECOM pour la surveillance des travaux dans le cadre des travaux pour le pont de la rivière Ferrée selon les taux horaires proposés dans leur offre du 27 juin Résolution # «Rue des Prismes - circulation» Considérant les différents problèmes de circulation sur la rue des Prismes; Considérant la recommandation du Comité de sécurité routière; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Bernard Fournier, appuyé par monsieur le conseiller Jean-G. Lefrançois et résolu de mandater le directeur général à procéder à l acquisition et à l installation de bacs à fleurs afin que la rue des Prismes n ait plus d accès sur la rue des Saphirs pendant la période estivale. Résolution # «Demande d autorisation au Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP)» Considérant que la municipalité de Boischatel désire présenter un plan quinquennal d aqueduc et d égouts pour un développement futur à vocation environnementale; Considérant que le plan quinquennal d'aqueduc et d'égouts est conforme à la réglementation en vigueur; Pour ces motifs, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux, appuyé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu que la municipalité de Boischatel mandate la firme Génio experts-conseils à présenter une demande d'autorisation pour un plan quinquennal d'aqueduc et d'égouts au nom de la municipalité au Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP). De plus, la Municipalité s engage à : - fournir un certificat de conformité au MDDEP à la fin de chaque phase de développement incluse dans le plan quinquennal. Ce certificat sera émis par un ingénieur membre de l'ordre des ingénieurs du Québec ; - transmettre au MDDEP l entente signée entre la Municipalité et le promoteur ; - s'assurer que le devis contienne des clauses techniques particulières nécessaires à une gestion des matériaux en surplus et en rebut conforme à la loi. Résolution # «Dérogation mineure 272, rue des Topazes» Considérant le règlement portant sur les dérogations mineures au règlement d urbanisme de la municipalité de Boischatel; Considérant la demande du propriétaire visant à rendre conforme la marge de recul avant de la résidence qui sera de 63,0 mètres comparativement au maximum de 20,0 mètres autorisés dans la zone RX3.

9 Considérant que cette demande a été présentée au Comité consultatif d urbanisme; Considérant qu un avis public a été fait le 7 juin 2011; Considérant l étude faite par les membres du Conseil municipal de cette demande; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon, appuyé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu d accepter la dérogation mineure du propriétaire, 272, rue des Topazes, visant à rendre conforme la marge de recul avant de la résidence qui sera de 63,0 mètres comparativement au maximum de 20,0 mètres autorisés dans la zone RX3. Résolution # «Aménagement paysager des parcs» Considérant qu il est nécessaire de procéder à l aménagement paysager des parcs; Pour ce motif, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux, appuyé par madame la conseillère Marjolaine Gilbert et résolu d autoriser le paiement de la dépense au montant de ,15$ taxes incluses à l entreprise Pierre Verret pour l aménagement paysager des parcs. Résolution # «Aménagement Parc des Améthystes» Considérant la volonté du Conseil municipal d aménager un parc de quartier au coin de la rue des Améthystes et de la rue Des Rochers; Pour ce motif, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux, appuyé par madame la conseillère Marjolaine Gilbert et résolu de procéder à l acquisition de jeux au montant de ,00$ tel que prévu à l offre de la Compagnie Jambette. Monsieur le maire donne la parole aux membres du Conseil municipal, les sujets ou commentaires ont porté sur : Permis développement Fortier Tonte ancienne Église Projet Église Accès rivière Montmorency DE LA PART DE L ASSISTANCE Parc de quartier Règlement sur la circulation Résolution # «Levée de l assemblée» Il est proposé par monsieur le conseiller Bernard Fournier, appuyé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu que la présente assemblée soit levée à 21h02. ASSISTANCE : 2 personnes

10 Yves Germain Maire Sophie Antaya Greffière-trésorière CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 19 juillet Procès-verbal de la séance spéciale du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 19 ème jour du mois de juillet 2011, 16 h 30 à l Hôtel de ville. Sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur le maire Yves Germain, mesdames les conseillères Marjolaine Gilbert et Martine Giroux messieurs les conseillers Michel Cauchon, Vincent Guillot, Bernard Fournier et Jean-G. Lefrançois. Le directeur général et la greffière-trésorière sont également présents. Après avoir constaté le quorum, monsieur le maire procède à l ouverture de la séance spéciale. ORDRE DU JOUR 1. Comptes à payer de juillet. 2. Entente promoteur pour condos. 3. Mandat Laboratoire de sol pour le pont. 4. Acquisition porteur-camion d urgence. 5. Demande d aide financière PAARRM. 6. Autorisation service de dépôt. 7. Politique de tarification des loisirs. 8. Participation Foire-Éole. 9. Modification au règlement # Constat. Avis de motion. 10. Levée de l assemblée. Résolution # «Adoption du paiement des dépenses du mois de juillet» Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon, appuyé par madame la conseillère Marjolaine Gilbert et résolu d autoriser le paiement des dépenses pour le mois de juillet 2011, tel que présenté au Conseil. La greffière-trésorière confirme que la Municipalité a les crédits disponibles pour procéder aux paiements. Résolution # «Entente promoteur pour condos» Considérant qu une entente est nécessaire afin de débuter les travaux de construction pour les condos du Quai de Beauchatel; Considérant que la compagnie Québec Inc. représentée par monsieur Gino Duchesne a présenté un plan de construction; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon, appuyé par madame la conseillère Marjolaine Gilbert et résolu d autoriser le maire et la greffière-trésorière à signer pour et au nom de la Municipalité tous les documents nécessaires à cet effet.

11 Résolution # «Mandat laboratoire de sol pour le pont» Considérant qu il est nécessaire de mandater une firme de laboratoire pour les travaux de construction du pont de la rivière Ferrée; Considérant que des prix ont été demandés à trois (3) firmes; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu de mandater la firme Laboratoire d Expertises de Québec Ltée (LEQ) selon les taux horaires prévus dans l offre du 19 juillet 2011 faite par M. Serge Gagné pour un montant total n excédant pas $. Résolution # «Acquisition d un porteur pour camion d urgence» Considérant que des soumissions par appel d offres public ont été demandées pour l acquisition d un porteur pour camion d urgence; Considérant qu une seule soumission conforme a été reçue; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot, appuyé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu d accepter l offre de Camion International Elite au montant de ,23$ taxes incluses. Résolution # «Demande d aide financière PAARRM» Considérant que la municipalité de Boischatel procède à de nombreux travaux de réfection de son réseau routier; Pour ce motif, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot, appuyé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu d autoriser la greffière-trésorière à faire une demande d aide financière au programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal (PAARRM) pour les travaux de la rue des Géodes au montant de $. Résolution # «Autorisation service de dépôt» Considérant qu il est nécessaire de maintenir l utilisation des services de dépôt à toute heure ou pour traitement en différé à la Caisse Desjardins des Chutes Montmorency; Pour ce motif, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu d autoriser la greffière-trésorière à signer la convention d utilisation des services de dépôt à toute heure ou pour traitement en différé. Résolution # «Politique de tarification des loisirs» Considérant qu il est nécessaire de modifier la politique de tarification pour le Service des loisirs et de la culture;

12 Pour ce motif, il est proposé par madame la conseillère Marjolaine Gilbert, appuyé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu de modifier la politique de tarification du Service des loisirs et de la culture telle que recommandée par le directeur du Service. Résolution # «Participation Foire-Éole» Considérant que le parc éolien de la Côte-de-Beaupré sera un des plus important; Considérant la volonté du Conseil municipal de participer à ce projet régional; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le maire Yves Germain, appuyé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu de procéder à l achat d une participation à la Foire-Éole au montant de 185$ plus taxes. Résolution # «Avis de motion» Monsieur le conseiller Michel Cauchon donne avis de motion qu à une prochaine séance il proposera un règlement ayant pour objet de modifier le règlement # et ses amendements relatifs aux permis et certificat et à l administration. Résolution # «Levée de l assemblée» Il est proposé par monsieur le conseiller Bernard Fournier, appuyé par madame la conseillère Marjolaine Gilbert et résolu que la présente assemblée soit levée à 17h50. ASSISTANCE : 0 Yves Germain Maire Sophie Antaya Greffière-trésorière

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