PROSPECTUS COMPLET. Delta Prime. ESSF Fonds Commun de Placement. Avertissement

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1 PROSPECTUS COMPLET Delta Prime ESSF Fonds Commun de Placement Avertissement L OPCVM Delta Prime ESSF (European Special Situations Fund), (le «FCP») est un type d OPCVM à règles d investissement allégées à effet de levier, ARIA EL. Il n est pas soumis aux mêmes règles que les OPCVM «tous souscripteurs» et peut donc être plus risqué. Seules les personnes mentionnées à la rubrique «souscripteurs concernés» peuvent acheter des parts du FCP. Frais élevés : L'AMF appelle l'attention des souscripteurs sur le niveau élevé des frais directs et indirects maximum auxquels est exposé ce fonds. La rentabilité de l'investissement envisagé suppose une performance élevé des actifs détenus en portefeuille. Société de gestion : Delta Alternative Management S.A.S Dépositaire : RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK FRANCE S.A. 1

2 Table des matières I- PROSPECTUS SIMPLIFIE - Partie Statutaire - Informations concernant les placements et la gestion - Informations sur les frais, commissions et la fiscalité - Informations d ordre commercial - Informations supplémentaires - Statistiques (à venir) II- NOTE DETAILLEE - Caractéristiques générales - Modalités de fonctionnement - Informations d ordre commercial - Règles d investissement - Calcul du ratio d engagement - Règles d évaluation et de comptabilisation des actifs III- REGLEMENT 2

3 PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Avertissement L OPCVM Delta Prime ESSF (le «FCP») est un type d OPCVM à règles d investissement allégées à effet de levier, ARIA EL. Il n est pas soumis aux mêmes règles que les OPCVM «tous souscripteurs» et peut donc être plus risqué. Frais élevés : L'AMF appelle l'attention des souscripteurs sur le niveau élevé des frais directs et indirects maximum auxquels est exposé ce fonds. La rentabilité de l'investissement envisagé suppose une performance élevé des actifs détenus en portefeuille. Seules les personnes mentionnées à la rubrique «souscripteurs concernés» peuvent acheter des parts du FCP. 1. Code ISIN : FR Dénomination : Delta Prime, ESSF 3. Forme juridique : Le FCP est un fonds commun de placement de droit français 4. Compartiments / nourricier : Le FCP n a pas de compartiments et n est pas nourricier 5. Société de gestion de portefeuille : Delta Alternative Management S.A.S 6. Conseillers : Néant 7. Gestionnaire administratif et comptable du FCP : RBC DEXIA INVESTOR SERVICES FRANCE S.A. 8. Durée d'existence prévue : Le FCP a été initialement créé pour une durée de 99 ans 9. Dépositaire : RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK FRANCE S.A. 10. Prime broker: LEHMAN BROTHERS INTERNATIONAL (Europe) 11. Commissaire aux comptes : Cabinet Patrick Sellam 3

4 12. Commercialisateur : Delta Alternative Management S.A.S 13. Personne s assurant que les critères relatifs à la capacité des souscripteurs ou acquéreurs ont été respectés et que ces derniers ont reçu l information : Toute personne commercialisant cet OPCVM a la responsabilité de s assurer que les critères relatifs à la capacité des souscripteurs ou acquéreurs ont été respectés et que ces derniers ont reçu l information requise en application des articles et du règlement général de l AMF. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION 1. Classification : OPCVM DIVERSIFIE 2. Objectif de gestion : Le FCP a pour objectif de réaliser un rendement absolu de 15% annualisé avec un objectif de volatilité maximum de 10%, pour une période recommandée de placement de 5 ans. L'AMF rappelle aux souscripteurs potentiels que l'objectif de performance indiqué dans la rubrique «Objectif de gestion», est fondé sur la réalisation d'hypothèses de marché arrêtées par la Société de Gestion et ne constituent en aucun cas une promesse de rendement ou de performance du FCP. 3. Indicateur de référence : Le FCP vise la réalisation d une performance absolue en étant principalement exposé à des stratégies de type alternatif, décorrélées de l évolution des marchés. La gestion du FCP n étant pas indicielle, la performance de ce fonds ne s apprécie donc pas en fonction des évolutions d un indicateur de référence. Toutefois, le taux du marché monétaire euro au jour le jour : EONIA (Euro Overnight Index Average) peut être un élément d appréciation a posteriori. Le portefeuille n ayant pas pour but de suivre cet indice, la performance de la valeur liquidative du Fonds peut s écartera significativement de la performance de cet indicateur. L EONIA est calculé par le SEBC (Système Européen de Banques Centrales) comme la moyenne des taux des transactions réalisées sur le marché monétaire de l'euro pratiquées par un panel de banques internationales. Son évolution dépend de la politique monétaire conduite par la Banque Centrale Européenne. 4. Stratégie d investissement : Le fonds investit sur une stratégie dite «évènementielle». Il est un instrument visant des performances peu corrélées aux marchés actions, taux et de crédit, dont les retournements sont parfois sévères et durables. Le fonds est investi en «Long Biased» en opposition à la stratégie «long short», c'est-àdire qu il est majoritairement investi sur des instruments au comptant. 4

5 Par ailleurs, le fonds suit une stratégie d allocation non indicielle de type «Debt Picking». Le FCP investit sur des situations dites «spéciales» distressed ou non, en recherchant une sortie en «Event Driven». Ces positions seront ou non conservées jusqu'à maturité selon les anticipations de l'équipe de gestion. Les stratégies employées par le FCP peuvent être regroupées selon les deux catégories suivantes : «Special Situations/ Event driven : Cette stratégie consiste à rechercher des catalyseurs de performance, c est-à-dire des événements à venir précis qui se traduiront par une forte augmentation de la valeur des actifs acquis par le fonds. Ces événements peuvent être liés à la structure sociale d une entreprise, tels que «spin-offs», (désinvestissements), M&A, réorganisations, rachats d actions propres ou changements de management, ou à des facteurs externes tels que interventions publiques, changements de l environnement économique ou réglementaire. L arbitrage entre les différentes composantes du capital et de la dette fait partie de cette stratégie. Cela peut passer par l achat de titres de Sociétés en déshérence et/ ou engagées dans un processus de restructuration. La perception des risques liés à ces situations, leur complexité ainsi que le manque ponctuel de liquidité rendent leur évaluation difficile et créent de nombreuses opportunités d achat pour des investisseurs spécialisés. Une analyse complète du bilan et de la structure d endettement permet de calculer la valeur de chaque composante, et sa probabilité de remboursement. Les résultats sont généralement indépendants de la direction fondamentale du marché. Les stratégies suivies seront systématiquement du type Special Situation / Event driven et pourront, pour certaines, relever du sous-ensemble Distressed. Distressed : Cette stratégie est proche de la précédente. Ses gains dépendent du dénouement de situations clairement identifiées dans lesquelles se trouvent des sociétés en cessation de paiements ou connaissant des difficultés financières. Le gérant, en sa qualité de spécialiste du droit des faillites et des procédures judiciaires, est à même d analyser ces situations et d en tirer parti. La volatilité attendue est inférieure à 10%, soit modérée à élevée. Dans le cadre de sa gestion du portefeuille le gestionnaire adoptera une approche «stress testing» basée sur l établissement de différents scénarios, pour estimer les pertes maximales du portefeuille en situation de crise ou en cas de non réalisation des «Events» envisagés. 5

6 Le gestionnaire intégrera à cette fin des indicateurs tels que l emprise sur les actifs sous jacents (objectif : < à 20% par entité de référence), la dispersion des risques du portefeuille (minimum de 12 positions avec une limite de 20% par émetteur tous instruments confondus). La décorrélation et la diversification des actifs (géographique, sectorielle, par instruments, par maturité, par échéance anticipée des Events envisagés) seront également des facteurs étudiés par le gestionnaire préalablement à tout investissement. Dans le cadre de ces stratégies et afin d atteindre l objectif de gestion, le FCP investira majoritairement dans tous types d instruments de dettes (Titres de créances, obligations seniors ou subordonnées, à taux fixe et/ou à taux variable, obligations convertibles, crédits bancaires titrisés, etc.) décotées, ou sous évaluées de sociétés de l Espace Economique Européen plus la Suisse, en situations «spéciales» et dont la valeur boursière peut être affectée positivement par un événement interne ou externe à celles ci (fusions acquisitions, prises de contrôle hostiles, interventions publiques, «turn around», etc.). Le FCP peut également conclure des dérivés de crédit en vue notamment de diversifier l accès aux émetteurs ; En profitant des écarts de valorisation possibles entre des dérivés de crédit et le marché cash, en adaptant les caractéristiques d une dette à ses besoins, en arbitrant les crédits d un même émetteur de manière efficiente, en couvrant le cas échéant les actifs détenus par le FCP, ou en reconstituant une position de crédit non disponibles sur le marché du comptant comme substitut à des titres vifs. Le FCP est principalement exposé à des stratégies de type alternatif mais pourra être partiellement et ponctuellement investi en actifs monétaires à la suite d importants afflux de liquidités (ex : démarrage du FCP, souscriptions importantes, réalisation et sortie d une position post «event», etc.) sur une durée variable nécessaire à l étude de nouvelles opportunités d investissements de type alternatif. A cet effet le FCP aura recours à des OPCVM Français de classification monétaire euro, coordonnés ou non ou pourra alternativement effectuer des dépôts auprès d établissements de crédit. Le gestionnaire intervient majoritairement sur les marchés taux et de crédit européens et de façon occasionnelle sur les marchés actions (cas de situations spéciales atteignables uniquement via des titres de capital, ou suite à «event» par conversion de la dette en actions) et dans des OPCVM monétaires pour placer les liquidités excédentaires ponctuelles du FCP; ces OPCVM sont sélectionnés en fonction de leur couple rendement/risque parmi les monétaires réguliers. Les instruments financiers utilisés au titre de la stratégie mise en oeuvre sont notamment ceux définis à l article L du Code Monétaire et Financier. Les actifs du FCP sont majoritairement investis en obligations, et autres titres de créances majoritairement libellés en Euro ; obligations seniors et/ou subordonnées, à taux fixe et/ou à taux variable, et/ou indexées, et/ou convertibles à caractère obligataire, négociés sur un marché règlementé. Le gestionnaire s efforce de maintenir une position globale minimum de 50% des encours sous gestion sur ces valeurs ou créances car ils peuvent présenter une meilleure liquidité que celles des actifs décrits ci-dessous. Il peut détenir des crédits bancaires titrisés, des titres intégrants des dérivés de crédit (Credit Linked Notes, Collateralised Loan Obligations, Collateralised Debt Obligations, Credit Default Swaps, Total Return Swaps, etc.). Mais aussi des BMTN, EMTN, Warrants, bon de souscription, parts ou actions de Fonds Commun de Créance. 6

7 Le cas échéant, le fonds peut détenir des titres de capital de sociétés européennes, cotées ou non, affectées par des «situations spéciales», à hauteur de 20% de l actif du fonds. S agissant du critère de la notation et eu égard à ses objectifs et son style de gestion (Special Situations), le gestionnaire peut investir dans des émissions d obligations ou autres instruments de crédits éligibles et dérivés de crédit des entités de référence qui bénéficient généralement d une note dans la catégorie spéculative au sens des définitions Moody s (<Baa3) ou Standard and Poor s (<BBB-) ou équivalent. Dans certains cas la notation pourra se situer au bas de la fourchette de la catégorie spéculative ou être même inexistante. Cependant, conformément aux dispositions règlementaires qui lui sont applicables, la part réservée aux instruments de dette et aux titres de capital non admis à la cotation sur un marché règlementé, restera inférieure à 50% de l actif net. Après une phase initiale de six mois liée à la construction du portefeuille, le FCP maintiendra, à minima, un portefeuille comportant une douzaine de positions. En raison de cette diversification, le FCP visera une volatilité annuelle inférieure à 10%. Conformément aux règles définies par la Société de gestion s agissant de la répartition des actifs du fonds par émetteur, le FCP ne pourra investir plus de 20 % de l actif net dans les titres d un seul émetteur, tous instruments confondus. Le FCP pourra aussi prendre ou mettre en pension des titres afin de gérer au mieux sa liquidité. Le fonds pourra investir en parts ou actions d OPCVM français conformes ou non à la directive, et les OPCVM européens conformes mettant en œuvre des stratégies obligataires et/ ou utilisant d autres types de titres de créances dans la limite du ratio de 10% de l actif net. Le FCP n investit en aucune manière dans des titres de pays émergents. L engagement est généré par : - les instruments financiers à terme (dérivés de crédit) ; - les acquisitions et cessions temporaires d actifs ; - les emprunts d espèces. En tout état de cause la somme de l'engagement issue des titres fermes et de l'engagement sur les marchés dérivés est limitée à 200% de l'actif net. L'exposition est calculée comme la somme des positions acheteuses et vendeuses (en valeur absolue). Le FCP se réserve par ailleurs le droit d utiliser un levier de 50% par emprunt d espèces afin d assurer la liquidité suite à des rachats. En résumé, en sus de l actif investi (100%) : L engagement supplémentaire généré par les dérivés de crédit (IFT) et les acquisitions et cessions temporaires de titres n excèdera pas 100% de l actif net. L engagement supplémentaire généré par les emprunts d espèces n excèdera pas 50% de l actif net. L engagement global de l OPCVM n excèdera donc pas 250% de l actif net 7

8 Les parts du FCP sont libellées en Euro mais le FCP peut investir dans des instruments libellés dans d autres devises que l Euro. Cependant, tout risque de change résultant de ces investissements est couvert au moyen d instruments financiers à terme. 5. Profil de risque : Avertissement : FCP présentant des facteurs de risques spécifiques L attention des souscripteurs potentiels est attirée sur les risques de liquidité et de volatilité des OPCVM tels que celui-ci, qui ne présentent pas le même degré de sécurité, de liquidité ou de transparence que les OPCVM conformes à la directive européenne 85/611/CEE, modifiée. Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers de taux et de crédit sélectionnés par la Société de Gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. L OPCVM est un OPCVM diversifié. L investisseur est donc exposé aux risques ci-dessous, lesquels ne sont pas limitatifs. Les principaux risques auxquels s exposent les investisseurs en souscrivant les parts du FCP sont les suivants: Risque général lié à la gestion : Le fonds cherche à générer de la performance en faisant des prévisions sur l évolution de certains marchés par rapport à d autres à travers les stratégies directionnelles et d arbitrage de taux et de crédit principalement. Le style de gestion discrétionnaire de Delta Prime ESSF repose sur l anticipation de l évolution des différents marchés ou des différentes classes d actifs d un même émetteur. Il existe donc un risque que le fonds développé par le gestionnaire ne soit pas investi à tout moment sur les marchés ou les titres les plus performants. Ces anticipations peuvent être erronées et conduire à une contre-performance provoquant une performance inférieure à l objectif de gestion. 1) Risque de crédit : le risque de crédit porte sur la complète défaillance potentielle des émetteurs des titres constituant le portefeuille. Le fonds est essentiellement investi dans des émissions d obligations ou autres instruments de crédits éligibles qui bénéficient généralement d une note dans la catégorie spéculative au sens des définitions Moody s (<Baa3) ou Standard and Poor (<BBB-) ou équivalent. Dans certains cas la notation pourra se situer au bas de la fourchette de la catégorie spéculative ou être même inexistante. Les actifs entrant dans la composition du portefeuille pourront relever, pour une part importante, de la catégorie spéculative («non investment grade») au sens des agences de rating. Ce fonds s adresse donc plus particulièrement à des investisseurs conscients des risques inhérents à des sociétés fortement endettées, relevant ou risquant de relever d une procédure collective propre au pays où elles sont établies, et/ou aux investissements dans des titres dont la notation est basse ou inexistante. 2) Risque de volatilité excessive : La volatilité est une mesure du risque représentant un écart type défini comme la moyenne des écarts à la moyenne. Plus la volatilité est forte, plus le risque de chute de la valeur liquidative est considéré comme important. En pratique, le FCP visera une volatilité annuelle inférieure à 10 %. 3) Risque lié à la valorisation d instruments OTC, hors marchés organisés, ou de «gré à gré» (tels que les instruments financiers non cotés, les instruments financiers négociés sur les marchés à terme et contrats à terme de gré à gré simples, les instruments financiers à terme de gré à gré complexes hors dérivés de crédit, les dérivés de crédit simples), peu 8

9 liquides et traités par un faible nombre d intervenants (broker-dealers principalement), certains de ces instruments présentant parfois certaines difficultés de valorisation. Ces instruments sont toutefois valorisés par des sociétés indépendantes spécialisées. 4) Risque de perte du capital investi : Le capital initialement investi ne bénéficiant d aucune garantie, il se peut que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué. Il existe un risque que l objectif de gestion du FCP ne soit que partiellement atteint. 5) Risque de liquidité : Les actifs du fonds sont investis pour partie dans des instruments peu liquides, (en particulier des titres non cotés sur un marché réglementé), entraînant un délai entre la date de passation des ordres et la date d exécution. Dans ce délai, la valeur des instruments peut baisser de façon significative ce qui pourra entraîner une baisse de la valorisation des parts de l OPCVM. Il existe également un risque de liquidité des parts de l OPCVM, il est donc recommandé aux porteurs de parts d'être vigilants sur les conditions de rachat de leurs parts. En effet un délai minimum impératif de 35 jours s'écoulera entre la date de demande de rachat et l'exécution de cette demande. L investisseur devra cependant observer un préavis de 180 jours pour être exonéré de droit de sortie (préavis incitatif / Cf. page 11 «Commissions de souscription et de rachat»). Dans cet intervalle, la valorisation des parts de l OPCVM peut baisser. Ce produit est destiné à des investisseurs qui ne requièrent pas une liquidité immédiate de leur placement. 6) Risque lié à l effet de levier : Ce FCP n utilisera au maximum qu un effet de levier de 2.5 fois l actif net ce qui est donc supérieur à celui autorisé dans les OPCVM à vocation générale. En cas d évolution défavorable des stratégies mises en place, la valeur liquidative pourra baisser de façon plus importante que les marchés sur lesquels le FCP est exposé. Ce levier permet d accroître les espoirs de gains mais également accentue les risques de perte. 7) Risque spécifique lié à l utilisation d un prime broker : Pour financer son activité, l OPCVM recourt aux services d un prime broker. Le prime broker est autorisé à prendre en garantie une part des actifs déposés chez lui. Le prime broker peut utiliser pour son propre compte les actifs déposés chez lui par l OPCVM et pris en garantie des opérations. La réutilisation des actifs remis en garantie, explicitement consentie par l OPCVM, est à tout moment limitée à 140% de la créance que le prime broker détient sur l OPCVM (définie sous le vocable Liabilities aux termes du Prime Brokerage Agreement). Le prime broker a l obligation de restituer les actifs «réutilisés» ou des actifs équivalents à la première demande de l OPCVM. Les risques liés à l utilisation d un prime broker sont les suivants : - interruption ou cessation de financement de l activité, le prime broker se réservant le droit de modifier ou d arrêter les financements qu il consent ; - non restitution des actifs utilisés par le prime broker du fait d un événement de marché ; - non restitution des sommes dues par le prime broker suite à sa défaillance ; - mauvaise évaluation de la dette et/ou des actifs remis en garantie. D une façon générale, les règles de fonctionnement de ces opérations et les garanties liées à ces opérations sous forme de collatéral ou d appel de marge répondent aux exigences réglementaires applicables. 8) Risque spécifique lié à l utilisation des instruments dérivés : L utilisation des dérivés de crédit implique un risque de liquidité lorsqu ils ne font pas l objet d un marché organisé, un risque de contrepartie venant s ajouter au risque du sous-jacent, et un risque juridique dû à la forme des contrats de gré à gré liant les deux parties. Certains instruments de transfert de risque de crédit (CDO, CBO, CLO) peuvent présenter un degré de complexité 9

10 élevé en raison de leur montage, rendant difficile une appréciation du risque par l investisseur. 9) Risque lié aux règles d investissement dérogatoires : Les OPCVM à règles d investissements allégées, avec effet de levier, ne sont pas soumis aux mêmes règles de diversification que les fonds à vocation générale. Le FCP a recours à des règles de dispersion des risques plus souples que celles des autres OPCVM à vocation générale agréés. En conséquence, certains investissements peuvent représenter une part importante du portefeuille et affecter sensiblement la performance du FCP. 10) Risque Actions : si les actions ou les indices, auxquels le portefeuille est exposé, baissent, la valeur liquidative du fonds pourra baisser. 6. Souscripteurs concernés : La souscription ou l acquisition des parts de ce FCP, directement ou par personne interposée, est réservée, conformément à l article du Règlement général de l Autorité des marchés financiers, à : à l Etat, ou dans le cas d un Etat fédéral, à l un ou plusieurs des Etats fédérés ; à la Banque centrale Européenne, aux banques centrales, à la Banque mondiale, au Fonds monétaire international, à la Banque Européenne d investissement ; aux sociétés dont le dernier exercice clos répond à deux des trois critères suivants : total du bilan social supérieur à Euros ; chiffres d affaires supérieurs à Euros ; capitaux propres supérieurs à Euros ; aux investisseurs mentionnés au premier alinéa de l article L du Code monétaire et financier ; aux investisseurs dont la souscription initiale est d au moins Euros et qui ont occupé pendant au moins un an, dans le secteur financier, une position professionnelle leur ayant permis d acquérir une connaissance de la stratégie mise en œuvre par la Société de Gestion; aux investisseurs dont la souscription initiale est d au moins euros et qui détiennent, pour une valeur supérieure ou égale à euros, des dépôts, des produits d assurance vie ou un portefeuille d instruments financiers ; aux investisseurs dont la souscription initiale est supérieure ou égale à Euros. Néanmoins, la Société de Gestion visant à répondre aux besoins d investisseurs qui souhaitent s exposer aux stratégies alternatives mises en œuvre, le FCP de la Société est exclusivement destiné aux investisseurs «avertis» qui ne recherchent pas une liquidité immédiate de leurs placements ; Ainsi, la Société ne se limite pas aux seules prescriptions posées à l article du Règlement général de l Autorité des marchés financiers énumérées ci-dessus, mais réserve la souscription ou l acquisition des parts de son FCP, directement ou par personne interposée, aux investisseurs dont la souscription initiale sera supérieure ou égale à cinq cent mille Euros ( Euros). Du point de vue de l investisseur, le fonds offre un potentiel de diversification par rapport à la gestion de son cœur de portefeuille qui en fait un «Alpha satellite». 10

11 L attention des souscripteurs est attirée sur le fait qu il existe un préavis incitatif de rachat des parts, détaillé dans la partie ; «Informations d ordre commercial, Conditions de souscription et de rachat». 7. La durée de placement minimum recommandée est de 5 ans. 11

12 INFORMATIONS SUR LES FRAIS, COMMISSIONS ET LA FISCALITE 1. Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises au FCP reviennent à la Société de Gestion ou au Commercialisateur. Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Assiette Taux barème Commission de souscription non acquise au FCP valeur liquidative x nombre de parts 0% Commission de souscription acquise au FCP valeur liquidative x nombre de parts 0% Commission de rachat non acquise au FCP valeur liquidative x nombre de parts 8% maximum (**) Commission de rachat acquise au FCP valeur liquidative x nombre de parts De 0% à 10 % en fonction de la durée écoulée entre la demande de rachat et son exécution (*) Le montant total des frais perçus incluant la commission de rachat non acquise au fonds pourront être de 18% au maximum (dont 10% acquis à l OPCVM) (*) Détail des commissions de rachat acquises au FCP : (1) Ordres transmis plus de 180 jours calendaires avant la date de la valeur liquidative sur la base de laquelle est réalisé le rachat : 0 % (2) Ordres transmis entre 91 et 180 jours calendaires avant la date de la valeur liquidative sur la base de laquelle est réalisé le rachat : 5 % (3) Ordres transmis jusqu à 90 jours calendaires avant la date de la valeur liquidative sur la base de laquelle est réalisé le rachat : 10 % (4) Conditions d exonérations: souscription précédée d'un rachat effectuée le même jour pour un même nombre de parts, sur la même Valeur liquidative et par un même porteur. 12

13 (**) Les commissions de rachat non acquise au FCP peuvent varier de 0 à 8% au maximum : Ces commissions de rachat acquises à la Société de Gestion n ont pas de caractère systématique, elles sont négociables et peuvent répondre à plusieurs situations : - La durée de placement de l investisseur n est pas en concordance avec l horizon de placement recommandé dans le prospectus du fonds. - La Société souhaite ainsi se prémunir contre des risques d arbitrage qui seraient de nature à nuire à son objectif de gestion. - Ces commissions peuvent également permettre une rémunération d éventuels commercialisateurs. 2. Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l'opcvm, à l'exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement pouvant être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Le montant des frais fixes de fonctionnement et de gestion est de 2 % TTC par an au maximum. Au frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la Société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé un seuil de déclenchement ou «Hurdle rate» de 5 %. Elles sont facturées à l OPCVM ; - Des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; - Une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaire de titres. Pour plus de précisions sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Le montant des frais variables de gestion (également appelés «commission de surperformance») est égal à 20 % de la performance supérieure à un Hurdle rate de 5%, pour autant que la performance annuelle du FCP, nette de tous frais, soit positive, la période de référence étant l exercice du FCP. Ce montant est comptabilisé lors du calcul de chaque valeur liquidative sous forme de dotation complémentaire ou de reprise sur les provisions déjà effectuées au cours de l exercice (dans le cas d une sous-performance du FCP par rapport à l indice composite défini ci-dessus). En cas de rachat par un souscripteur de ses parts avant la date de règlement des dits frais, la quote-part des frais variables due sur l exercice en cours sera automatiquement acquise à la Société de Gestion. Assiette Taux Barème Frais de fonctionnement et de gestion fixes Actif net 2% TTC par an maximum Frais de gestion variables (commission de surperformance) Actif net 20 % de la performance positive supérieure à un seuil de déclenchement de 5% 13

14 Frais de gestion variables avec créances d égalisation et commissions de souscription différées conditionnelles liées à la performance Ils correspondent à 20 % de la performance positive nette des frais fixes supérieure à un seuil de déclenchement ou «Hurdle rate» de 5%. Les frais variables seront provisionnés à chaque valeur liquidative et prélevés à chaque fin d exercice. Les frais de gestion variables seront définitivement acquis à la Société de gestion à la fin de chaque exercice et lors de chaque rachat pour le prorata de performance qui correspond aux parts rachetées. Seul un accroissement de la différence constatée à une fin d exercice comparée à la fin d exercice précédente donnera lieu à la perception de frais variables. En cas de sous performance dans le courant de l exercice, il sera procédé à une reprise de la provision plafonnée à la hauteur des dotations. Par ailleurs, la société de gestion a choisi la méthode des créances d égalisation. En effet, l application de frais de gestion variables avec créances d égalisation et frais de souscription différés conditionnels liés à la performance permet de disposer que : a- les commissions de performance payées à la société de gestion ne sont supportées que par les parts dont la valeur s est appréciée ; b- tous les investisseurs ont à chaque instant un investissement par part supportant les mêmes risques en capital et les mêmes possibilités d appréciation ; c- toutes les parts du Fonds ont la même valeur à un instant donné. Pour plus de détails sur les frais variables avec créances d égalisation et frais de souscription différés conditionnels, s en référer à la note détaillée du fonds. Par ailleurs, un descriptif de la méthode utilisée pour le calcul de la commission variable est disponible auprès de la Société de gestion. 3. Régime fiscal Le FCP n est pas assujetti à l impôt sur les sociétés ; les plus ou moins values sont imposables entre les mains de ses porteurs. Le régime fiscal applicable aux plus ou moins values latentes ou réalisées par le FCP dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l investisseur et/ou de la juridiction d investissement du FCP. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM. 14

15 INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL 1. Conditions de souscription et de rachat : Chaque ordre de souscription et de rachat des parts du FCP doit obligatoirement être d abord pré-centralisé auprès du Commercialisateur. Les ordres sont transmis par l intermédiaire financier habituel de l investisseur. Les ordres de souscription sont présentés en montants et sont reçus et centralisés auprès du Dépositaire au plus tard à 12h00 (heure de Paris) en J moins 5 jours calendaires pour être exécutés sur la base de la valeur liquidative qui sera établie en J (l ordre étant passé à cours inconnu). Le règlement des souscriptions doit être reçu par le FCP au plus tard en J. Les ordres de rachat sont présentés en nombre de parts et sont reçus et centralisés auprès du Dépositaire au plus tard à 12h00 (heure de Paris) en J moins 35 jours calendaires (préavis impératif) pour être exécutés sur la base de la valeur liquidative qui sera établie en J (l ordre étant passé à cours inconnu). Tout ordre de rachat présenté dans le délai prévu au paragraphe précédent mais inférieur à 180 jours calendaires avant la date de la valeur liquidative se verra automatiquement appliquer un droit de sortie acquis au FCP de 5 à 10 %: En effet, la Société de gestion, eu égard aux actifs détenus dans le FCP et de la stratégie recherchée, a mis en place des préavis incitatifs comme suit : Ordres transmis plus de 180 jours calendaires avant la date de la valeur liquidative sur la base de laquelle est réalisé le rachat : commission de rachat de 0 % acquise au FCP ; Ordres transmis entre 91 et 180 jours calendaires avant la date de la valeur liquidative sur la base de laquelle est réalisé le rachat : commission de rachat de 5 % acquise au FCP ; Ordres transmis jusqu à 90 jours calendaires avant la date de la valeur liquidative sur la base de laquelle est réalisé le rachat : commission de rachat de 10 % acquise au FCP. Outre les commissions de rachat acquises au FCP, la société se réserve la possibilité de prélever une commission de rachat non acquise au FCP d un montant compris entre 0 et 8% au maximum. Ainsi, le montant total des frais perçus incluant la commission de rachat non acquise au fonds pourront être de 18% au maximum (dont 10% acquis à l OPCVM). Les rachats sont réglés exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du FCP lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Dans tous les cas, le calcul de la valeur liquidative et sa publication seront effectifs au plus tard le vingtième jour calendaire suivant la date d établissement de la valeur liquidative. Le règlement des rachats intervient dans un délai maximum de vingt cinq jours calendaires suivant la date d établissement de la valeur liquidative. Il en résulte un délai obligatoire maximum de 60 jours calendaires compris entre la date de centralisation des ordres et la date d exécution du règlement des rachats par le dépositaire. 15

16 Le Dépositaire rejettera systématiquement tout ordre de souscription ou de rachat qui lui aura été remis sans avoir été préalablement avisé par un Commercialisateur conformément aux modalités décrites ci-dessus. La valeur liquidative du FCP (valeur officielle sur la base de laquelle il est possible de souscrire et vendre des parts du FCP) est établie de façon mensuelle selon les modalités suivantes : le dernier jour de chaque mois (ou, si ce jour n est pas ouvré, le jour ouvré immédiatement précédent) est une date de valorisation ; les éléments composant l actif du FCP sont valorisés à cette date ; le calcul et la publication de la valeur liquidative du FCP sont effectués dans un délai maximum de 20 jours calendaires suivant la date de valorisation concernée. Est considéré comme jour ouvré tout jour qui n est pas un jour férié au sens du Code du Travail Français, ni un samedi, ni un dimanche, ni un jour de fermeture de la Bourse de Paris. La valeur liquidative du FCP sera publiée sur le site Internet ainsi que sur le site Internet de la société de gestion et sera disponible auprès du dépositaire et de la société de gestion. Le montant minimum de la première souscription dans le FCP est de euros. 2. Date de clôture de l'exercice : La date de la première clôture sera décembre 2008 ; 3. Affectation du résultat : FCP de capitalisation ; 4. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Mensuelle, le dernier jour ouvré du mois, à l exception des jours fériés légaux en France et des jours de fermetures des marchés (calendrier officiel Euronext). Une valeur liquidative estimative sera calculée chaque vendredi. Elle ne donnera pas lieu à souscription/rachat ce jour là. 5. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : La valeur liquidative du FCP sera publiée sur le site Internet ainsi que dans les locaux du dépositaire, de la société de gestion, et sur son site Internet, 6. Devise de libellé des parts : Euro ; 7. Montant nominal de la part : Euros ; 8. Date de création : Le FCP a été agréé par l Autorité des marchés financiers le 26 février 2008 ; Il a été créé le 14 Mars 2008 (date d'attestation de dépôt des fonds). 16

17 INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES Le prospectus complet du FCP et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d'une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : Delta Alternative Management S.A.S Contacts : M. Frédéric HAYM et M. Thibaut SCIARD. Ces documents sont également disponibles sur le site : marketing@delta-am.com Date de publication du prospectus : le 14 Mars 2008 Le site de l AMF contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l'ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. 17

18 PARTIE B STATISTIQUES Cette partie contiendra des renseignements statistiques sur les performances du FCP, sur le niveau effectif des frais prélevés et sur les transactions réalisées avec des parties liées à la Société de Gestion. Elle sera renseignée pour la première fois dans les trois mois et demi suivant la clôture du premier exercice du FCP prévu fin décembre 2008 et fera l objet d une attestation des commissaires aux comptes du FCP. 18

19 NOTE DETAILLEE Avertissement L OPCVM Delta Prime ESSF (le «FCP») est un type d OPCVM à règles d investissement allégées à effet de levier, ARIA EL. Il n est pas soumis aux mêmes règles que les OPCVM «tous souscripteurs» et peut donc être plus risqué. Seules les personnes mentionnées à la rubrique «souscripteurs concernés» peuvent acheter des parts du FCP. Frais élevés : L'AMF appelle l'attention des souscripteurs sur le niveau élevé des frais directs et indirects maximum auxquels est exposé ce fonds. La rentabilité de l'investissement envisagé suppose une performance élevé des actifs détenus en portefeuille. I. CARACTERISTIQUES GENERALES A. Informations statutaires 1. Forme de l'opcvm : Le FCP est un fonds commun de placement à règles d investissement allégées à effet de levier, ARIA EL. En sus de l actif investi (100%), l effet de levier auquel le FCP est en droit de recourir dans le cadre des stratégies de gestion mises en œuvre, permet au FCP de se prémunir contre les éventuels inconvénients pouvant résulter de rachats massifs, (voir ci-dessous, «Risque lié à l effet de levier»), dans la limite de 0,5 fois l actif net. Le gestionnaire se réserve la possibilité d utiliser des dérivés de crédit engageant le FCP audelà de son actif net ; soit pour couvrir des positions détenues par le FCP par le biais d instruments financiers appropriés, soit pour arbitrer différentes classes d actifs d un même émetteur, dans la limite d une fois l actif net. 2. Dénomination : Delta Prime - ESSF 3. Forme juridique et État membre dans lequel le FCP a été constitué : Le FCP est un fonds commun de placement diversifié de droit français 4. Date de création et durée d'existence prévue : Le FCP a été créé le 14 Mars 2008 (date de dépôt des fonds) pour une durée de 99 ans 19

20 5. Synthèse de l'offre de gestion : Rappel des caractéristiques des parts ; Valeur Liquidative d Origine Compartiments Code ISIN Affectation des revenus Devise de libellé Souscripteurs concernés Montant minimum de la première souscription euros Non FR Capitalisation Euro Cf. Rubrique «Souscripteurs concernés» euros Montant de souscription minimum ultérieur : Néant 6. Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques et le prospectus complet du FCP sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : Delta Alternative Management S.A.S marketing@delta-am.com Contacts : M. Frédéric HAYM et M. Thibaut SCIARD B. Acteurs 1. Société de Gestion Delta Alternative Management S.A.S au capital de euros, ayant son siège social au 20 rue Cambon Paris, immatriculé au R.C.S de Paris sous le n (la «Société de Gestion»), ayant reçu l agrément numéro GP de l Autorité des Marchés Financiers. 2. Dépositaire et conservateur a. Le dépositaire RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BANK FRANCE S.A. 105 rue de Réaumur Paris b. Le conservateur par délégation (actif du FCP) La conservation des actifs du FCP sera assurée par le Prime Broker c. Les établissements en charge de la centralisation des ordres de souscription et rachat Les ordres seront centralisés par le Dépositaire 20

21 d. L établissement en charge de la tenue des registres des parts ou actions (passif du FCP) La tenue des registres des parts sera assurée par le Dépositaire 3. Prime Broker LEHMAN BROTHERS INTERNATIONAL (Europe), 25 Bank Street, London, E14 5LE LBIE est une personne morale, entité filiale du groupe Lehman Brothers et basée à Londres. Elle assure les services de prime brokerage de l OPCVM en vertu du International Prime Brokerage Agreement conclu entre l OPCVM et LBIE en date du 7 mars 2008 (le «Prime Brokerage Agreement»). LBIE est un établissement réglementé par la Financial Services Authority («FSA»). Activité principale: Ces services comprennent en particulier le financement de l activité, contre garanties, la compensation, le prêt de titres, les opérations de couverture de change et la conclusion, le règlement, la livraison ou le paiement relatif à des transactions initiées par l OPCVM. LBIE peut avoir recours à Lehman Brothers Inc., à d autres membres du groupe Lehman Brothers ou à des courtiers tiers pour les besoins de la réalisation de transactions pour l OPCVM. Par ailleurs, LBIE conserve tout ou partie des actifs de l OPCVM, par délégation du Dépositaire. 4. Commissaires aux comptes Patrick SELLAM venue des Champs Elysées PARIS 5. Commercialisateurs La commercialisation est assurée par Delta Alternative Management S.A.S ainsi que, le cas échéant, toute autre personne expressément habilitée à placer des parts du FCP en vertu d une convention de placement conclue avec Delta Alternative Management S.A.S. Tout Commercialisateur doit, chacun en ce qui le concerne, s assurer que les critères relatifs à la qualité des souscripteurs à qui ils proposent de souscrire des parts du FCP ont été respectés et que ces derniers ont reçu l information requise en application des articles et du Règlement général de l Autorité des marchés financiers. Chaque Commercialisateur s assure également de l existence de la déclaration écrite mentionnée à l article du Règlement général de l Autorité des marchés financiers. 21

22 6. Délégataires La gestion administrative et comptable du FCP est déléguée à RBC DEXIA INVESTOR SERVICES FRANCE S.A. 105 rue de Réaumur Paris La gestion financière est entièrement assurée par la Société de Gestion et ne fait l objet d aucune délégation, même partielle. 7. Conseillers Néant 8. Personne s assurant que les critères relatifs à la capacité des souscripteurs ou acquéreurs ont été respectés et que ces derniers ont reçu l information Ces fonctions sont assurées par chaque Commercialisateur. II. MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION A. Caractéristiques générales 1. Caractéristiques des parts a. Code ISIN FR b. Nature du droit attaché à la catégorie de parts Chaque porteur de parts du FCP dispose d un droit de copropriété réel sur l actif net du FCP proportionnel au nombre de parts qu il possède dans celui-ci. c. Inscription à un registre, ou précision des modalités de tenue du passif Les parts sont inscrites dans un registre au nom des établissements teneurs de compte des souscripteurs pour le compte de ces derniers. Le Registre est tenu par le Dépositaire. d. Droits de vote Aucun droit de vote n est attaché aux parts du FCP, les décisions étant prises par la Société de Gestion du FCP. e. Forme des parts Les parts du FCP sont nominatives et décimalisées en millièmes de parts. 22

23 2. Date de clôture de l exercice comptable La dernière Valeur Liquidative du mois de décembre de chaque année. La date de la première clôture sera décembre Indications sur le régime fiscal a. D un point de vue général L attention des investisseurs est attirée sur le fait que les informations qui suivent ne constituent qu un résumé général du régime fiscal applicable, en l état actuel de la législation française, à l investissement dans un FCP français. Les investisseurs sont donc invités à étudier leur situation particulière avec leur conseil fiscal habituel. b. Au niveau du FCP En France, la qualité de copropriété du FCP place le FCP de plein droit en dehors du champ d application de l impôt sur les sociétés ; il bénéficie donc, par nature, d une certaine transparence. Ainsi les revenus perçus et réalisés par le FCP dans le cadre de sa gestion ne sont pas imposables dans le FCP. A l étranger, les plus-values sur cession de valeurs mobilières étrangères réalisées peuvent, le cas échéant, être soumises à une imposition (généralement sous forme de retenue à la source). L imposition à l étranger peut, dans certains cas limités, être éventuellement réduite ou supprimée en cas de conventions fiscales applicables. c. Au niveau des porteurs de parts du FCP (i) Porteurs résidents français Les plus ou moins values réalisées par le FCP, les revenus distribués par le FCP ainsi que les plus ou moins values enregistrées par le porteur sont soumis à la fiscalité en vigueur. Les investisseurs sont invités à étudier leur situation particulière avec leur conseil fiscal habituel. (ii) Porteurs résidents hors de France Sous réserve des conventions fiscales applicables, les produits distribués par le FCP peuvent, le cas échéant, être soumis à un prélèvement ou une retenue à la source en France. En vertu de l article 244 bis C du Code général des impôts, les plus-values réalisées sur rachat/cession des parts du FCP, ne sont pas imposables en France. Les porteurs résidents hors de France seront soumis aux dispositions de la législation fiscale en vigueur dans leur pays de résidence. 23

24 B. Dispositions particulières 1. Classification OPCVM Diversifié 2. Objectifs de gestion Le FCP a pour objectif de réaliser un rendement absolu de 15% annualisé avec un objectif de volatilité maximum de 10%, pour une durée recommandée de placement de 5 ans. Le gérant ne peut contracter d obligation de résultats au regard de ces objectifs. 3. Indicateur de référence Le FCP vise la réalisation d une performance absolue en étant principalement exposé à des stratégies de type alternatif, décorrélées de l évolution des marchés. La performance de ce fonds ne s apprécie donc pas en fonction des évolutions d un indicateur de référence. Toutefois, le taux du marché monétaire euro au jour le jour : EONIA (Euro Overnight Index Average) peut être un élément d appréciation a posteriori. Le portefeuille n ayant pas pour but de suivre cet indice, la performance de la valeur liquidative du Fonds peut s écartera significativement de la performance de cet indicateur. L EONIA est calculé par le SEBC (Système Européen de Banques Centrales) comme la moyenne des taux des transactions réalisées sur le marché monétaire de l'euro pratiquées par un panel de banques internationales. Son évolution dépend de la politique monétaire conduite par la Banque Centrale Européenne. 4. Stratégie d investissement Afin d atteindre l objectif de gestion, le FCP investira majoritairement dans tous types de produits de dettes (Titres de créances, obligations, crédits bancaires titrisés, etc.), de sociétés de l Espace Economique Européen, en y incluant la Suisse, en situations spéciales, cotées sur un marché règlementé ou non. Le FCP n investit en aucune manière dans des titres de pays émergents. A. Stratégies mises en œuvre : Le FCP est principalement exposé à des stratégies de type alternatif mais pourra être partiellement et ponctuellement investi en actifs monétaires à la suite d importants afflux de liquidités (ex : démarrage du FCP, souscriptions importantes, réalisation et sortie d une position post «event», etc.) sur une durée variable nécessaire à l étude de nouvelles opportunités d investissements de type alternatif. La Société de Gestion s efforce de réaliser des performances peu corrélées aux principaux indices internationaux dont les retournements sont parfois sévères et durables. Le fonds investit sur une stratégie dite «évènementielle». Il est un instrument décorrélé des marchés actions, taux et de crédit, bénéficiant d un excellent couple rendementrisque. 24

25 Pour atteindre son objectif de gestion, le FCP peut conclure des dérivés de crédit en vue notamment de diversifier l accès aux émetteurs (comme substitut à des titres vifs), profiter d écarts de valorisation entre des dérivés de crédit et le marché cash, adapter les caractéristiques d une dette à ses besoins, arbitrer les crédits d un même émetteur de manière efficiente, couvrir le cas échéant les actifs détenus par le FCP ; L effet de levier auquel le FCP sera en droit de recourir dans le cadre des stratégies de gestion mises en œuvre, permet au FCP de se prémunir contre les éventuels inconvénients pouvant résulter de rachats massifs. Les parts du FCP sont libellées en Euro mais le FCP peut investir dans des instruments libellés dans d autres devises que l Euro. Cependant, tout risque de change résultant de ces investissements sera couvert. Par ailleurs, le FCP a pour objectif d obtenir une volatilité annualisée inférieure à 10% ; Ponctuellement sur des périodes limitées cette volatilité pourra être dépassée ; Le fonds est investi en «Long Biased» en opposition à la stratégie «long short», c'està-dire qu il est majoritairement investi sur des instruments au comptant. Par ailleurs, le fonds suit une stratégie d allocation non indicielle de type «Debt Picking». La stratégie d allocation d actifs porte donc sur une sélection d instruments de dettes Européennes décotées, ou sous évaluées, de sociétés dont la valeur boursière peut être affectée positivement par un événement interne ou externe à celles ci. (Fusions acquisitions, prises de contrôle hostile, interventions publiques, «turn around», etc.). Le FCP investi sur des situations dites «spéciales» distressed ou non, en recherchant une sortie «Event driven». Ces positions seront ou non conservées jusqu'à maturité selon les anticipations de l'équipe de gestion. Les stratégies employées par le FCP peuvent être regroupées selon les catégories suivantes : «Special Situations/ Event driven» : Cette stratégie consiste à rechercher des catalyseurs de performance c est-à-dire des événements à venir précis qui se traduiront par une forte augmentation de la valeur des actifs sur lesquels le fonds sera investi. Cette stratégie vise à tirer parti des opportunités créées par d importants événements liés à la structure sociale d une entreprise, telles que «spin-offs» (désinvestissements), M&A, faillites, réorganisations, rachats d actions propres ou changements de management, interventions publiques. La stratégie «Special Situations / Event Driven» permet de profiter du spread existant entre le prix courant des actifs et leur valeur après la réalisation de l évènement, et ce dans un temps prédéterminé. L arbitrage entre différentes parties du capital de la société fait partie de cette stratégie. D autres opportunités sont créées par l achat de titres de sociétés en déshérence et/ ou engagées dans un processus de restructuration. La perception des risques liés à ces 25