EXÉCUTION. Une nouvelle architecture. DOSSIER > p. 20 à 39 POST-MARCHÉ. Pierre-Dominique Renard LCH.Clearnet SA

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1 N janvier euros - ISSN revue-banque.fr EXÉCUTION COMPENSATION FISCALITÉ Ce que les banques et fonds d investissement français doivent savoir sur FATCA Rob MacDonald et Vanessa Tollis, Gide Loyrette Nouel LLP New York > p. 45 CRISE DE LA ZONE EURO «Le droit ne dit absolument rien sur les cas d insolvabilité des États» Philip Wood, Allen & Overy > p. 49 VIE DES ENTREPRISES «Les banques font ce qu elles peuvent pour s adapter aux nouvelles normes» Patrice Tourlière, Lafarge > p. 15 RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE La fonction développement durable se structure au sein des banques Jocelyne Ozdoba, Ailancy > p. 66 RÈGLEMENT-LIVRAISON CONSERVATION DOSSIER > p. 20 à 39 POST-MARCHÉ Une nouvelle architecture INTERVIEWS Pierre-Dominique Renard LCH.Clearnet SA Compensation des dérivés OTC : «Une vraie révolution» Florence Fontan BNP Paribas Securities Services Dépositaires centraux : «Attention au cœur du réacteur»

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3 éditorial 18, rue La Fayette, Paris Télécopie : Directeur de la publication Valérie Ohannessian Secrétaire général Pierre Coustols rédaction Rédacteur en chef Élisabeth Coulomb Rédacteurs Sophie Gauvent Séverine Leboucher Annick Masounave Secrétariat de rédaction 1 er secrétaire de rédaction : Alain de Seze Christine Hauvette Maquette 1 er maquettiste : Emmanuel Gonzalez Alexandra Démétriadis Directrice marketing et commercial Valérie Dumas-Paoli Responsable activités Internet Paul-Emmanuel Géry Webdesigner Michal Sikora Assistante de direction Claire de Pommery Chargée de promotion Virginie Baillard Séminaires Responsable département : Carole Trambouze Responsable promotion et organisation : Magali Marchal Émilie Dolo PubliCité Isabelle Conroux édition Marie-Hélène Bourg Mauricette Delbos Diffusion-distribution Éric Meslier Gestion Patrick Moisset Librairie de la banque et de la finance Lundi au jeudi 9 h 18 h Vendredi 9 h 17 h Tél. : ; Fax : SErViCE abonnements NPAI / La Revue Banque 39, rue Marcelin-Berthelot Drancy Tél. : Fax : Courriel : revuebanque.abo@npai.fr Abonnement 1 an : 335 CPPAP Certificat d inscription n 0212 T Imprimé par SPEI, Pulnoy (54) Dépôt légal 1 er trimestre 2012 La reproduction totale ou partielle des articles publiés dans Revue Banque, sans accord écrit de la société Revue Banque Sarl, est interdite conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Revue Banque Si la Commission européenne a entrepris de réglementer les marchés au travers, principalement, de la Mifid et du Mifir, elle n a pas oublié le postmarché avec, là encore, un double objectif : harmoniser l activité dans la zone européenne et, surtout depuis le début de la crise, en renforcer la sécurité. L année 2012 sera déterminante compte tenu du nombre de textes en gestation, entre autres : le règlement EMIR traitant notamment de la compensation pourrait être adopté dès le début de l année, tandis que le projet de règlement CSDR sur les dépositaires centraux serait publié par la Commission en janvier ; le projet de législation sur le droit des titres (SLD), pourrait voir le jour au cours de l année, sans oublier les travaux qui se poursuivent autour de la plateforme européenne de règlement livraison T2S dont le démarrage est prévu pour Au-delà des acronymes parfois barbares, le dossier de Revue Banque explique les grandes manœuvres en cours et leurs enjeux. La nouvelle loi américaine «FATCA», qui entrera en vigueur en janvier 2014, vise «à prévenir l évasion fiscale des contribuables américains réalisant des investissements hors des États- Unis sans les déclarer», précisent Rob MacDonald et Vanessa Tollis (Gide Loyrette Nouel). Une finalité vertueuse mais qui, compte tenu de son caractère extraterritorial, risque de transformer toutes les institutions étrangères gérant directement ou indirectement des comptes américains en agent du fisc US. Celles-ci seront en effet contraintes de divulguer à ce dernier l identité des teneurs de compte Prise de tête en perspective. Élisabeth Coulomb Rédactrice en chef Le post-marché sous les spots réglementaires La fiducie s affirme comme un instrument d une grande utilité en ingénierie financière. Le mois dernier, Matthieu Dubertret (Paris II) montrait comment elle peut servir comme garantie des dépôts des clients. Dans la présente édition, Charles Delavenne (Carbonnier Lamaze Rasle & Associés) et Frédéric Mallet (Crédit Coopératif ) détaillent le rôle qu elle peut jouer pour sécuriser le financement de projets éoliens, alors même que des modifications réglementaires récentes liées à ce type de projet pourraient conduire les banquiers à réclamer des garanties supplémentaires à l emprunteur. «L insolvabilité d un État est une situation finalement assez courante» constate Philip Wood (Allen & Overy). Selon lui, depuis 1980, près de la moitié des pays du monde ont été dans une situation de faillite. L absence d un cadre légal en cas d insolvabilité d un État n en est que plus surprenante. Le groupe de travail organisé dans le cadre de l Association internationale du Droit propose quatre solutions possibles pour combler cette lacune. Avec un premier cas d application en Grèce. Quelles sont les conséquences des réformes du secteur financier pour les entreprises? D un usage plus complexe et plus coûteux des dérivés de couverture au placement plus difficile des billets de trésorerie, en passant par un accès plus difficile au crédit, les impacts sont «souvent négatifs», selon Patrice Tourlière (Lafarge). Ce dernier, pourtant sans complaisance vis-à-vis des banques, ajoute que celles-ci «font ce qu elles peuvent pour s adapter aux nouvelles normes Elles n ont malheureusement pas le choix.» n janvier 2012 n o 744 Revue Banque 3

4 sommaire ViE du SECtEur le mois en revue Dossier À suivre 6 marchés financiers Des traders sous haute surveillance Les chroniques 8 ChaNGE & taux antoine brunet La vraie solution à la crise des pays occidentaux 8 économie Philippe d arvisenet États-Unis : la situation financière des entreprises se redresse 9 CréditS olivier éluère Freinage assez net du crédit habitat en 2012 en France 10 m & a bancaires Georges Pujals Virgin à l abordage CompensaTion règlement-livraison ConservaTion exécution Le secteur 12 international 13 EuroPE 14 france Les entreprises 15 ViE des ENtrEPriSES 16 SoCial laurène betito De nouvelles obligations en matière d égalité hommes-femmes post-marché Une nouvelle architecture 21 Sommaire du dossier Les acteurs 18 NomiNatioNS Cahier techno 40 les monnaies VirtuEllES Du jeu au développement d une économie alternative? 43 SolutioNS/ProGiCiElS par Stéphanie Chaptal 4 Revue Banque n 744 janvier 2012

5 EXPErtiSE risques & réglementation management & si 45 fiscalité Ce que les banques et fonds d investissement français doivent savoir sur FATCA Rob MacDonald et Vanessa Tollis, Gide Loyrette Nouel LLP New York 49 CriSE de la zone Euro «Le droit ne dit absolument rien sur les cas d insolvabilité des États» Philip Wood, Allen & Overy 51 lutte antiblanchiment Quoi de neuf après le big bang de la 3 e directive? Marie-Agnès Nicolet, Regulation Partners 54 CriSE financière Quand les agences de rating font tourner le monde Catherine Karyotis, Reims Management School activités & services 57 banques de détail Le constat d une infidélité croissante des clients Pierre Pilorge et Laurent Rostker, Ernst & Young 60 évolutions réglementaires Sécuriser le financement des parcs d éoliennes Charles Delavenne, Carbonnier Lamaze Rasle & Associés Frédéric Mallet, Crédit Coopératif 63 GEStioN alm À la recherche de la liquidité perdue Jacques Richer, Capgemini Consulting 66 responsabilité SoCialE Et ENViroNNEmENtalE La fonction développement durable se structure au sein des banques Jocelyne Ozdoba, Ailancy veille technique 69 droit des marchés financiers Aspects juridiques de la crise de l euro Hubert de Vauplane, Kramer Levin Naftalis & Frankel 73 JuriSPrudENCE bancaire Le devoir de vigilance du banquier Jean-Louis Guillot et Pierre-Yves Bérard, Groupe BNP Paribas 76 directives mif Et abus de marché Réforme des marchés financiers : le temps presse Odile Dubut, Investance 78 ComPtabilité Comptes consolidés : des évolutions significatives dès 2012 Nicolas Charlet, Grant Thornton, et Michèle Formagne 83 fiscalité Le projet de loi de finances pour 2012 Jean-Jacques Cappelaere bloc-notes Ce numéro contient un encart jeté «Banque Assurance». Numéro mis sous presse le mercredi 22 décembre Photo de couverture : Thinkstock. 87 bibliographie 90 agenda janvier 2012 n 744 Revue Banque 5

6 le mois en revue À suivre Pages réalisées par Sophie Gauvent marchés financiers Des traders sous haute surveillance En Europe, les traders haute fréquence seront fixés sur leur sort dans les jours prochains. En effet, faisant suite à une consultation lancée en juillet dernier, l ESMA prévoit de publier des guidelines au mois de janvier Les régulateurs nationaux auront ensuite deux mois pour appliquer ce texte à la lettre, ou justifier des adaptations décidées, selon le principe du «comply or explain». Les opérateurs de marché se verront accorder un délai d un mois pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles. «Il ne faut pas douter de l extrême motivation des autorités à mettre de l ordre dans les marchés», déclarait Steven Maijoor (président de l ESMA) lors de l audition publique du 27 septembre dernier. Les professionnels sont prévenus : ces guidelines ne sont qu une première étape dans le processus d encadrement du trading haute fréquence qu entend définir l ESMA. Celle-ci souhaite en effet utiliser cette arme pour s adapter le plus rapidement possible à la capacité d innovation des traders. C est la raison pour laquelle les guidelines ne proposeront pas de définition du trading haute fréquence, considérant que la variété des stratégies de trading rend l exercice impossible. D après Olivier Burkart[1] de l ESMA, celles-ci devraient porter en particulier sur la mise en place de mécanismes de coupe-circuit, destinés à éviter la survenance d un flashcrash en Europe. La question de l augmentation des tick size[2] sera également traitée. a. m. [1] olivier burkart s est exprimé lors de la conférence mines Paristech, le 30 novembre [2] Tick size (en français «pas de cotation») : définition de la valeur minimale entre deux prix successifs. financement des Pme Régions et banques réinventent leur coopération Aucune animosité n est perceptible à l encontre des banques quand Simon Munsch, secrétaire général de la région Pays de la Loire, parle des moyens qu il a mis en œuvre pour le financement des PME. Pourtant, il s agit de pallier la timidité des établissements de crédit depuis le début de la crise. «Ils sont plus réticents à prêter aux PME et ne peuvent accorder des crédits aux entreprises qui manquent de fonds propres, même lorsqu ils croient au développement de ces sociétés», explique Simon Munsch. Pour débloquer la situation, dès 2008, la région a décidé de prêter aux côtés des banques des sommes qui pourront être comptabilisées en quasi-fonds propres et dont elle garantit le remboursement aux côtés d Oséo. «Les banques fournissent environ la moitié des besoins de financement et nous apportent leur expertise en matière d analyse des entreprises», relève Simon Munsch. Autre apport des établissements : grâce à leur réseau d agences, ils ont aidé la région à distribuer l emprunt obligataire de 80 millions d euros qu elle a lancé auprès des particuliers pour financer ce programme de prêts. Le succès de cette expérience (le chiffre de 100 dossiers de financement devrait être atteint en mars 2012) a incité la région à se préparer à émettre un nouvel emprunt obligataire au printemps 2012, pour 100 millions d euros. Et les Pays de la Loire de se voir imités par l Auvergne, le Limousin, Paca et Rhône-Alpes les Pays de la loire prennent des parts dans des bateaux de pêche Une nouvelle relation entre banques et régions est en train de naître : dans ce schéma, les banques prêtent peu[1], et pourtant, elles conservent leur place d acteur incontournable de la vie économique. «Nous n aurions pas pu faire tout cela sans un partenariat constructif avec les banques», lance Simon Munsch. Il faut noter toutefois que les risques que les banques ne prennent plus sont désormais portés par les particuliers et la région. Ce schéma a été également appliqué dans l univers du private equity où la région Pays de la Loire investit depuis septembre 2011 aux côtés de fonds privés et publics (Caisse des Dépôts, fonds européens). «Nous cherchons par exemple à acheter ou prendre des parts dans des navires de pêche, explique Simon Munsch. L enjeu est d aider notre filière pêche à peser face à la concurrence espagnole qui est très bien capitalisée.» Autre axe pour investir en capital : un fonds interrégional où sont présentes également les Haute et Basse-Normandie. Ces investissements en capital de la part de la région Pays de la Loire, associés aux prêts, forment un dispositif baptisé Banque Régionale d Investissement. Un autre mécanisme du même style pourrait être annoncé courant janvier S. G. [1] en effet, elles n avancent pas d argent à la région et financent seulement la moitié des besoins des entreprises, l autre moitié étant satisfaite par le prêt régional. 6 Revue Banque n o 744 janvier 2012

7 le mois en revue Chroniques C hange & taux Antoine Brunet Président AB Marchés La vraie solution à la crise des pays occidentaux Depuis fin 2001 et l entrée de la Chine à l OMC, les pays occidentaux sont atteints de la même maladie mortifère : un manque absolu de compétitivité face à la Chine depuis qu ils ne peuvent plus se protéger du yuan sous-évalué par des mesures de protection douanière. Ils subissent de ce fait une puissante tendance récessive, due à des déficits commerciaux colossaux et croissants à l égard de la Chine et à une panne prolongée de l investissement industriel. Face à cela, les dirigeants occidentaux ont tenté trois traitements. Entre 2002 et 2007, M. Greenspan nous a dit : «On peut s accommoder d un yuan trop bon marché avec des taux d intérêt historiquement bas.» Ce à quoi la Chine s empressa de contribuer. Mais le contrepoison supposé au poison du yuan était lui-même empoisonné ; une séquence «bulle immobilière puis krach immobilier» vint frapper les États-Unis, le Royaume Uni, l Irlande et l Espagne. En 2009 et en 2010, MM. Bernanke et Stauss- Kahn nous dirent : «On peut s accommoder d un yuan trop bon marché grâce à une relance budgétaire généralisée dans les pays occidentaux.» Ils avaient seulement négligé que ce contrepoison-là aussi était empoisonné : en poussant les ratios «dette publique/pib» à proximité de 100 %, ils finirent par enclencher un redoutable krach obligataire que l État chinois, de loin le premier agent créancier au monde, se chargea d accentuer. Depuis fin 2010, MM. Bernanke et King nous disent : «On peut s accommoder d un yuan trop bon marché en recourant à la planche à billets ; grâce à elle, on peut faire de la relance budgétaire sans subir un krach obligataire ; les États-Unis, le Royaume Uni et le Japon montrent la voie et si l eurozone suivait leur exemple, elle échapperait à son krach obligataire.» Et pourtant, si les pays occidentaux s adonnaient durablement à cette pratique, on verrait assez vite le yuan ravir au dollar le statut de monnaie de réserve mondiale et de facturation des matières premières, ce qui signerait une grave défaite pour les pays occidentaux. Nous sommes atteints d un cancer : le yuan trop bon marché. Nous avons essayé en vain l homéopathie, les antibiotiques, la radiothérapie mais nous refusons encore le seul traitement salutaire : une taxe de 80 % appliquée aux produits made in China par tous les pays du G7. Mais pour être efficace, ce traitement doit être décidé sans délai, car l économie occidentale s épuise à mesure qu on la soumet à des traitements dérisoires ou contre-productifs. n ÉConomie Philippe d Arvisenet États-Unis : la situation financière des entreprises se redresse Directeur des études économiques BNP Paribas 8 Les entreprises américaines ont réagi très rapidement à la récession de la fin des années Les gains de productivité du travail ont connu une accélération alors même que l économie tardait à sortir de la récession. Conjugué à une progression limitée des salaires nominaux, cet essor de la productivité a débouché sur un recul des coûts salariaux unitaires (-0,7 % en 2009, -2,2 % en 2010). Après une interruption au premier semestre 2011, ce recul a réapparu au 3 e trimestre Cette évolution, jointe à un prix du PIB s inscrivant sur une pente positive, a soutenu le redressement des profits opérationnels. Les profits bruts des sociétés non financières non agricoles, après un rebond de 36 % en 2010, affichent une progression de 5,5 % en Revue Banque n o 744 janvier 2012 glissement annuel au 3 e trimestre 2011 et retrouvent un niveau comparable à celui observé en En termes nets d impôts, ils s inscrivent à des plus hauts historiques. Malgré un ratio dividendes/profits bruts maintenu à un niveau élevé (42,6 % au 3 e trimestre 2011, 42,1 % en 2010) et la reprise des dépenses en capital fixe, les sociétés dégagent depuis 3 ans une capacité nette de financement qui atteint un niveau record : 262 milliards de dollars en données annualisées au 3 e trimestre. En dépit d une nette reprise des rachats d actions[1] et des investissements directs à l étranger[2], les sociétés ont stabilisé le ra- [1] 786,8 milliards de dollars en 2007, 64,6 en 2009, 476 (annualisés) sur 3 trimestres en [2] 307 milliards de dollars en 2007, 440,5 sur 3 trimestres en tio dette/pib à 50,2 % depuis 3 ans. Elles ont, par ailleurs, consolidé leur dette avec une dette longue de 78 % de la dette totale (69 % en 2008) et disposent de liquidités abondantes. La capacité de financement dégagée par les sociétés couvre en partie, à côté de celle des ménages, le besoin de financement des administrations (1 471,7 milliards de dollars) et limite ainsi le montant du besoin de financement extérieur (446,7 milliards de dollars). L amélioration remarquable de la situation financière des entreprises est un élément de solidité pour une économie américaine confrontée à de multiples défis. n 2011, contre 140 pour les ide aux États-unis.

8 Retrouvez toutes les chroniques sur revue-banque.fr C r É dits Olivier Éluère Économiste Crédit Agricole SA Freinage assez net du crédit habitat en 2012 en France Les encours de crédit habitat restent en hausse marquée sur les derniers mois. IIs progressent de 8,2 % sur un an en octobre et ne ralentissent qu à peine par rapport aux rythmes soutenus du premier semestre (8,9 % en moyenne). En revanche, une forte inflexion apparaît sur la production de nouveaux prêts à l habitat. Ce flux (en cumul 12 mois) avait connu une progression très soutenue en 2010 (+77,4 % sur un an), qui s expliquait par le dynamisme du marché immobilier mais aussi par les opérations de remboursements anticipés/nouveaux prêts liées à la baisse des taux de crédit. En 2011, le cumul 12 mois décélère très rapidement, avec une hausse ramenée à 14 % sur un an. Et le flux des trois derniers mois se replie d envi ron 30 % sur un an. Cette inflexion va se poursuivre en les raisons du CouP de frein D abord, les taux de crédit habitat remontent progressivement depuis le début de l année. Le taux moyen d un crédit habitat à taux fixe atteint 4,67 % au troisième trimestre 2011, contre 4,13 % fin 2010[1]. Mais le freinage du crédit s explique surtout par la correction en cours du marché immobilier. Cette correction, amorcée en par la crise économique et financière, s était interrompue en 2010, de manière un peu surprenante. Mais, après dix ans de boom continu ( ), un ajustement du marché était inévitable. Il est précipité par plusieurs facteurs. Tout d abord, le contexte économique se dégrade à nouveau significativement. La croissance atteint 1,6 % en moyenne en 2011, mais sera très limitée en 2012, de l ordre de 0,2 % en moyenne, avec des progressions trimestrielles nulles, voire légèrement négatives fin 2011 et début Le climat économique est très incertain, la confiance des ménages dégradée et le taux de chômage à la hausse : 9,2 % en 2011, 9,6 % prévus en Ensuite, les taux de crédit habitat remontent (voir supra). Rappelons par ailleurs que les prix immobiliers sont clairement surévalués, d environ 25 %. Combiné à la hausse des taux de crédit, ceci affecte fortement la solvabilité des acheteurs et écarte du marché une partie d entre eux. Enfin, les avantages fiscaux sont revus en baisse : nette diminution de l abattement sur les plus-values immobilières hors résidence principale et ré- [1] source : banque de france. duction d impôt Scellier ramenée de 22 % en 2011 à 14 % en 2012 et supprimée en 2013, ce qui va fortement peser sur les investissements locatifs. Pas d effondrement en vue Un effondrement du marché est toutefois peu probable. Le marché français n est pas dans un schéma de bulle immobilière spéculative et de bulle du crédit, les facteurs de soutien structurels et notamment l effet «valeur refuge» devraient continuent à jouer. D où une baisse graduelle du marché. Les ventes de logements, qui sont déjà en baisse sensible dans le neuf (-15 % en 2011), mais restent soutenues dans l ancien, pourraient se replier de 10 % en 2012 sur l ensemble du marché. Les prix de l ancien, en hausse de 4 % en 2011, reculeraient de 5 à 6 % en Ceci conduit à un net fléchissement de la demande de crédit habitat, qui va s amplifier sur les prochains mois, et que confirment les récentes enquêtes Banque de France sur la distribution du crédit. Dans ces conditions, la production de crédit habitat pourrait afficher une baisse modérée en 2011, -4 %, et plus marquée en 2012, de l ordre de -15 %. Le taux de croissance de l encours de crédit ralentirait à 6,2 % fin 2011 et 4 % fin n Mds e n C ours des C r É dits habitats mé nages Montants Croissance sur 12 m (échelle de droite) Source : Banque de France, CA. janvier 2012 n o 744 % a/a Revue Banque 9

9 Vie des entreprises interview «Les banques font ce qu elles peuvent pour s adapter aux nouvelles normes» Patrice tourlière Directeur Financement et Trésorerie, Lafarge z de quelle façon êtes-vous affecté par les nouvelles réglementations qui visent prioritairement le secteur financier? Un certain nombre de nouvelles réglementations ont été déclenchées par la crise financière, qu il s agisse de Bâle III ou des textes sur les produits dérivés et les agences de notation. Quant à Solvabilité 2, elle a été préparée en amont de la crise. Elles sont normalement destinées à mieux encadrer les activités des acteurs financiers «purs», mais en pratique elles ont des impacts malheureusement souvent négatifs sur les entreprises. Chacun a aujourd hui compris comment Bâle III et Solvabilité 2 allaient inévitablement impacter le financement de l économie «réelle», en le réduisant, en le raccourcissant et en le renchérissant. De façon plus discrète, la réglementation des produits dérivés va rendre ces outils moins adaptés et plus chers pour les corporates. Cet exemple est symptomatique. Il montre comment un cadre réglementaire inspiré par des intentions louables peut avoir des conséquences négatives sur l activité économique générale. Je me demande si les régulateurs se rendent bien compte de la façon dont leurs décisions vont peser sur l économie. z Comment jugez-vous l attitude des banques face à ces réglementations? Je ne peux que témoigner de ce que nous voyons tous : par exemple une réduction significative des bilans pour satisfaire le ratio de solvabilité, ce qui rend notamment moindre l appétit pour le crédit. Était-ce ce que visait le régulateur? Sans doute non! Autre exemple : une recherche effrénée de dépôts pour satisfaire le ratio de liquidité à court terme au détriment des Sicav monétaires, et donc un moindre appétit du marché pour les billets de trésorerie émis par les entreprises. Les banques font ce qu elles peuvent pour s adapter aux nouvelles normes Elles n ont pas le choix, mais c est malheureusement procyclique. z Pour placer vos liquidités, faites-vous confiance aux banques françaises? Le risque de contrepartie est inévitable! Nous avons toujours veillé à gérer ce risque. Les entreprises qui ont une banque interne, comme Siemens, vont placer directement des liquidités à la BCE, ce qui est une façon de réduire son risque. Pour tous les autres qui n ont pas une telle possibilité, il est en effet devenu nécessaire de s assurer, plutôt deux fois qu une, de faire des choix de placements raisonnables et défendables sans sombrer dans la paranoïa! C est un exercice délicat et exigeant en ce moment, car il ne se passe pas une journée sans que les risques de défaillance du secteur bancaire ne fassent la une et sans que l évolution des CDS des établissements financiers ne montre des signes de défiance. Un trésorier d entreprise ne peut pas y être insensible. z avez-vous senti un resserrement ou un renchérissement du crédit? Oui, à coup sûr, pour le renchérissement depuis fin 2008 et rien ne permet d attendre une détente. Il est lié à la fois à l environnement financier et réglementaire, mais aussi, dans notre cas, à un affaiblissement de notre notation. Sur le resserrement, c est moins net à ce jour, mais on peut craindre qu il soit inscrit dans Bâle III! n Propos recueillis par Sophie Gauvent Sur revue-banque.fr voir la version intégrale de l interview sur le site. nyse-euronext les brokers clients de lch poussés vers eurex n Alors que la fusion entre Nyse-Euronext et Deutsche Börse est toujours suspendue au feu vert de Bruxelles, la Bourse transatlantique a commencé à préparer les brokers. Jean-Pierre Chapelet, directeur des opérations de la société de courtage Cheuvreux, décrit cette opération de communication : «Nyse-Euronext nous a expliqué le 7 décembre que nous devions nous préparer à cesser de compenser nos actions chez LCH-Clearnet et nous tourner vers Eurex Clearing, la chambre de compensation de Deutsche Börse. Aucun choix ne nous est laissé.» L enjeu est de taille pour les courtiers, car les dépenses à engager en cas de changement de chambre seraient très importantes «et ce transfert s accompagnerait de risques opérationnels pendant les premiers mois», ajoute Thibaut de Lajudie, associé au sein du cabinet de conseil Ailancy. Outre la stratégie de Nyse-Euronext, la question du changement de chambre de compensation risque de se poser pour les brokers qui utilisent à la fois la Bourse transatlantique et LCH Clearnet. «En effet, il n est pas certain que LCH Clearnet va continuer au-delà de fin 2013 à compenser les flux de Nyse Euronext, explique Thibaut de Lajudie. La version réglementaire de la Directive MIF 2, apportera également un nouvel éclairage. Mais si les brokers doivent quitter LCH Clearnet, ils souhaitent être libres de choisir leur solution de remplacement. Eurex Clearing constitue une option parmi d autres.» janvier 2012 n o 744 Revue Banque 15

10 le mois en revue Nominations amf l florence Gaubert, 41 ans, devient directrice de la communication de l autorité des marchés financiers (amf). titulaire d un dea d économie internationale, elle débute en 1997 chez actus finance et Communication. Entrée au service des relations publiques de la Cob en 2000, elle exerce les fonctions de responsable publications et communication institutionnelle puis, après la création de l amf, celle de responsable de la communication des sujets «régulation et affaires internationales». En 2007, elle est nommée adjointe au chef du service de la communication de l amf et responsable de la communication des sujets «gestion d actifs, marchés et protection de l épargne». bnp Paribas Jean-laurent bonnafé, administrateur-directeur général, a présenté la nouvelle organisation de BNP Paribas qui compte désormais trois directeurs généraux délégués : Georges Chodron de Courcel, Philippe bordenave et françois Villeroy de Galhau. l Georges Chaudron de Courcel supervise la banque de financement et d investissement. l Philippe bordenave prend en charge les finances Groupe, le conseil stratégique, le développement, l ALMtrésorerie et l ensemble ITP (informatique-technologie-processus). l françois Villeroy de Galhau prend en charge la banque de détail dans les marchés domestiques du groupe (BDDF en France, BNP Paribas Fortis en Belgique, BNL en Italie, BGL BNP Paribas au Luxembourg) et des métiers associés. Font leur entrée au comité exécutif du groupe : marie-claire Capobianco (qui devient responsable de la banque de détail en France), Stefaan decraene (responsable d International Retail Banking), Yann Gérardin (responsable du métier equities & commodity derivatives), frédéric Janbon (responsable du métier fixed income), thierry laborde (responsable de BNP Paribas Personal Finance), éric lombard (responsable du métier assurances) et éric raynaud (responsable de la région Asie-Pacifique). bnp Paribas l lars machenil, 42 ans, succède à Philippe Bordenave en tant que directeur financier du groupe BNP Paribas à compter de mars Titulaire d un doctorat en science nucléaire et d un diplôme d ingénieur en électrotechnique, il a travaillé pendant trois ans chez McKinsey au Venezuela, en Italie et à Bruxelles. Entré chez Fortis en 2000, il occupe plusieurs postes au sein de la direction financière au Benelux, en Turquie et en Pologne. Ces postes couvraient des fonctions relatives à la comptabilité, au contrôle de gestion, aux fusions-acquisitions et à la restructuration. Il était directeur financier de BNP Paribas Fortis depuis mai Caisse d ÉPargne rhône alpes l Gilles barbier, 53 ans, rejoint la Caisse d Épargne Rhône Alpes en tant que directeur de la communication. Diplômé de l IEP Paris, il débute par l enseignement, puis il est chargé de mission auprès du ministère du Commerce et de l Artisanat. Entré en 1992 dans le groupe CrÉdit agricole nord de france Claire labarre, 36 ans, prend la responsabilité du pôle ingénierie financière du Crédit Agricole Nord de France. Diplômée de l EM Lyon et titulaire d une maîtrise en droit des affaires (université Paris I), elle entame son parcours comme auditeur externe chez Deloitte. Elle intègre ensuite le groupe CM CIC (Lyonnaise de Banque) pour occuper successivement les postes de chef de mission à l inspection générale et de chargée d affaires en financements structurés et grandes entreprises, poste qu elle occupait depuis pharmaceutique Fournier, il occupe des postes à responsabilité dans la communication interne et externe. Entre 2003 et 2007, il devient responsable de la communication de la direction des achats de PSA, puis, en tant que consultant senior, pour Citroën. Depuis quatre ans, il était directeur de la communication de Merck Serono France. l Stéphanie Paix, 46 ans, est nommée à la présidence du directoire de la Caisse d Épargne Rhône Alpes. Diplômée de l IEP Paris, suivi d un DESS de fiscalité des entreprises à Dauphine, elle entre dans le Groupe BPCE, tout d abord à la banque fédérale des Banques Populaires en qualité d inspecteur et de chef de mission, puis à la Banque Populaire Rives de Paris en tant que directeur régional d une quinzaine d agences et, par la suite, responsable de la production et de l organisation. Après différentes fonctions chez Natixis, elle est devenue directeur général de Natixis Factor en Elle occupait, depuis 2008, le poste de directeur général de la Banque Populaire Atlantique. CrÉdit logement l Jean-marc Vilon remplace Gabriel Benoin au poste de directeur général du Crédit Logement. Ancien élève de l École nationale de la statistique et de l administration économique (Ensae), diplômé de l Institut des actuaires français (IAF), il réalise une grande partie de sa carrière dans le Groupe BPCE. De 1992 à 1997, il est directeur financier de la Caisse d Épargne Loire-Drôme-Ardèche. Membre du directoire de la Caisse d Épargne Île-de-France, il occupe successivement et depuis 1998, les respon- 18 Revue Banque n o 744 janvier 2012

11 sabilités des finances, de la comptabilité, du contrôle de gestion, des moyens généraux (à partir de 2000), des back office et de l informatique (depuis 2003). En charge du développement commercial depuis 2004, il présidait parallèlement, depuis juillet 2006, le directoire de la Banque BCP. natixis l marc Cattelin, 48 ans, prend la direction d EuroTitres, département du pôle services financiers spécialisés de Natixis. Centralien, il débute en 1986 à la Caisse Centrale des Banques Populaires (CCBP). En 1989, il devient chef de projet informatique puis en 1993, directeur de domaine du secteur titres. En 1999, il dirige le projet de convergence des services informatiques de la CCBP et de Natexis Banque. De 2002 à 2007, il est responsable des études et production informatiques de Natexis Banques Populaires puis, en 2007, de la DSI centrale de Natixis. Depuis un an, il était directeur des études informatiques des pôles BFI, services financiers spécialisés, des métiers de la banque privée et de l assurance et des fonctions corporate. l Norbert Cron, 56 ans, prend la responsabilité du projet «Efficacité opérationnelle» de Natixis. Diplômé de l Institut technique de banque, il entre en 1974 à la CCBP, avant de rejoindre, en 1984, l inspection générale comme chef de mission. En 1990, il est nommé directeur général délégué de Repetto (groupe Natexis Banques Populaires). En 2000, il devient directeur du contrôle de gestion de Natexis Banques Populaires puis en 2005, directeur des services financiers, avant de prendre la responsabilité d EuroTitres à sa création en juillet l éric théron, 54 ans, devient directeur général de Natixis Bank au Luxembourg. Diplômé de l European Business School, il rejoint, en 1984, le Crédit Martiniquais puis en 1986, la Banque internationale de gestion et de trésorerie (BIGT), où il participe à la création d une cellule de gestion. En 1994, il devient responsable du développement de la clientèle privée de Demachy Worms et Cie, puis entre en 1996 au CCF comme directeur d un portefeuille de clients. En 1999, il participe à la création d UBS France et devient, en 2003, président de la banque Lloyds France à l occasion de son rachat par l établissement suisse. Entré en 2004 chez Lazard Frères Gestion où il est en charge de la gestion privée, il était depuis 2007, directeur de la gestion de fortune à la Banque Privée unicredit l laurence fraissinet-dubois rejoint UniCredit en qualité de senior banker. Diplômée de l IEP Paris et titulaire d un DESS de finance de l université de Paris-Dauphine, elle commence son parcours chez BNP Capital Markets en 1985 à Londres, puis rejoint Deutsche Bank à Paris en ESPACE CARRIÈRE et EMPLOI Pour évoluer au cœur de la banque et de la finance DÉCOUVREZ La nouvelle rubrique sur revue-banque.fr la banque Postale l françois Géronde, 43 ans, est promu directeur des risques de la banque Postale et membre du comité exécutif. Polytechnicien, il intègre la Société Générale en 1993 où il occupe diverses fonctions sur les marchés de taux et actions en france et au Japon. En 1997, il rejoint la Westdeutsche landesbank en tant que sous-directeur de salle des marchés. En 2000, il prend, au Crédit agricole Sa, la responsabilité des méthodologies de mesure et de suivi des risques bancaires. C est en 2002 qu il rejoint le groupe la Poste en tant qu ingénieur financier, au sein de la société Efiposte, avant d en devenir, en 2004, directeur du contrôle des risques. depuis 2006, date de la création de la banque Postale, il est directeur des risques de marché et de contrepartie et assure, depuis 2009, la direction des risques opérationnels. 1990, où pendant treize ans elle occupe des fonctions de senior coverage dans les départements Global Banking and Corporate Finance. Elle était, depuis 2003, senior banker et managing director chez Barclays Capital à Paris, en charge de la relation avec un portefeuille de grandes entreprises. janvier 2012 n o 744 réalisé par Christine hauvette hauvette@ revue-banque. fr télex l aon hewitt Vincent Cornet est nommé à la tête de l activité de conseil en rémunération globale l CallataŸ & WoutErS diederik Van der linden accède au poste de directeur sales & marketing l CaPCo recrute Yves bettan au poste de banking partner l federal finance (filiale de Crédit mutuel arkéa) Gérard Claudel devient responsable du développement externe et grands comptes l GraNt thornton élisabeth toth devient directrice de la formation l mandarine GEStioN arthur Clouard-Even prend la responsabilité de la conformité et du contrôle interne. Revue Banque 19

12 D ossier PoSt-marChé Une nouvelle architecture dossier réalisé par Séverine leboucher CompensaTion règlement-livraison ConservaTion exécution Les «plombiers»[1] des marchés financiers sont en ébullition. Habitués à travailler dans l ombre que leur confère leur statut d infrastructure, les intervenants du post-marché sont aujourd hui mis sur le devant de la scène par de nouvelles et très nombreuses réglementations. CCP : ProteCtion ou menace? L une des plus structurantes, qualifiée de «révolutionnaire» par certains acteurs, est celle qui pousse les dérivés de gré à gré (OTC) vers les chambres de compensation (CCp). Cet engagement du G20 en 2009 a été repris outre-atlantique dans la loi Dodd-Frank dont on attend toujours les décrets d application et en Europe dans le règlement EMIR en cours de finalisation. Ce transfert des dérivés OTC des bilans bancaires vers les CCP fait de ces dernières des pivots de la stabilité financière mondiale. «Pousser les CCP à compenser les instruments plus risqués et moins liquides, ainsi que le réclament aujourd hui les régulateurs, peut accroître le risque systémique et la probabilité de devoir un jour les sauver», souligne Manmohan Singh, chercheur au FMI[2]. Il s inquiète ainsi du statut «too big to fail» qu acquièrent ces CCP, situation que l on cherche justement à éviter aux banques. Une régulation fine des chambres, ni laxiste ni étouf- [1] l expression est de Peter norman, journaliste spécialiste du post-marché et auteur de Plumbers and Visionaries (2007). [2] dans «making otc derivatives safe - a fresh look», Pour aller plus loin sur revue-banque.fr introduction au Post-marChÉ CCP, CSD, conservateurs Les clés pour comprendre le rôle de chacun. 20 Revue Banque n 744 janvier 2012

13 Traditionnellement centrées sur l harmonisation et l unifi- CatioN EuroPéENNE, les discussions sur les infrastructures PoSt-marChé sont dominées, depuis Lehman, par l impératif de la SéCurité. D autant plus que certaines d entre elles, les ChambrES de ComPENSatioN, seront appelées demain à absorber une part majeure des risques du système financier mondial. fante, est donc indispensable au niveau mondial. Elle est complexifiée au niveau européen par la fragmentation du paysage concurrentiel : pour fluidifier la circulation des titres sur le continent, les multiples chambres de compensation doivent a minima se rendre interopérables. Une gageure opérationnelle, voire réglementaire, car elle accentue le risque de contagion. Conservateurs et Csd mis en ConCurrenCe En aval de la compensation, le règlement-livraison se prépare lui aussi au grand bond en avant. Target 2 Securities, la plate-forme européenne commune, en gestation depuis 2006, devrait être opérationnelle en Pour les dépositaires centraux (CSD), cela signifie l externalisation de l activité de règlement-livraison à une infrastructure placée sous l égide de la BCE. L enjeu pour eux est donc de repenser leur modèle économique et d élargir leur offre, quitte à concurrencer les conservateurs de titres (custodians). «Pour les CSD, T2S transformera un coût interne en coût externe. Mais dire qu ils vont perdre de l argent avec cette opération reviendrait à considérer que les tarifs qu ils appliquaient jusque-là comprenaient une marge importante, ce qui poserait problème, étant donné le caractère monopolistique de leur activité», défend un custodian français. La Commission européenne va entrer dans le débat début 2012 avec une proposition de règlement visant à encadrer les CSD. Quant aux conservateurs de titres, leur rôle et leurs responsabilités, en tant de dépositaires de fonds cette fois, sont en train d être refondus par des textes européens : AIFM pour les fonds alternatifs et UCITS V pour les OPCVM. Entre pression réglementaire et enjeux concurrentiels, l architecture du post-marché se redessine, lentement mais sûrement. n SommairE du dossier CommiSSioN EuroPéENNE 22 Pour un meilleur encadrement du post-marché marcel-éric terret, DG Marchés, Commission européenne ComPENSatioN des dérivés otc 25 «une vraie révolution» Pierre-dominique renard, LCH.Clearnet SA StratéGiES 28 le paysage des CCP à l épreuve des réglementations séverine leboucher, Revue Banque les CSd face À target 2 SECuritiES 30 les conditions d un succès Joël mérère, Euroclear SA, ECSDA dépositaires CENtrauX 33 «attention à ne pas faire peser des risques inconsidérés sur le cœur du réacteur» florence fontan, BNP Paribas Securities Services target 2 SECuritiES 36 Catalyseur de l harmonisation du post-marché Yvon lucas, Banque de France, Target 2 Securities ucits V Et aifm 38 Pour une responsabilité proportionnée des dépositaires de fonds eric derobert, CACEIS janvier 2012 n 744 Revue Banque 21

14 20 bibliographie Couleurs des thèmes : BANQUE FINANCE SOCIAL GESTION DROIT MARKETING Cartes de Paiement nouveaux enjeux et perspectives (2 e édition) Didier Geiben, François Flouriot et Hervé Ducharne, 128 p., 20, rb édition «les essentiels de la banque et de la finance» Didier Geiben est depuis 1992, managing partner du Cabinet de conseil GM Consultants & Associés, il s occupe plus particulièrement des secteurs des services financiers et des télécommunications. Véritable révolution dans les moyens de paiement, la carte s est rapidement imposée pour être adoptée par la quasi-totalité des consommateurs. Rares sont pourtant ceux à même d en apprécier le degré de sophistication et de mesurer les enjeux dont elle est l objet. Après le rappel des étapes essentielles de cette successstory, les auteurs nous invitent à découvrir et comprendre l univers actuel des cartes sous toutes ses facettes : réglementaires dans le cadre du SEPA et de la DSP ; économiques dans un contexte marqué par une concurrence accrue et une pression sur les interchanges ; marketing avec des offres toujours plus personnalisées, enrichies de nouvelles fonctionnalités ; technologiques, avec la montée en puissance de l'internet et des mobiles. Ce sont sans doute les perspectives, en matière d évolutions technologiques majeures liées au sans contact et à l Internet mobile, ainsi que les évolutions réglementaires, garantes des grands équilibres économiques, qui passionneront le lecteur. François Flouriot exerce, depuis 2001, les fonctions de conseil en marketing opérationnel et stratégique dans le domaine des services financiers et des télécommunications au sein du Cabinet de conseil GM Consultants & Associés. Hervé Ducharne consultant senior manager chez GM Consultants & Associés a exercé des fonctions de direction au sein des principaux émetteurs internationaux de cartes de paiement, American Express, Eurocard France, Carte Bleue Visa. Cartes de paiement FINANCE D. Geiben F. Flouriot H. Ducharne BANQUE FINANCE SOCIAL GESTION DROIT MARKETING Cartes de paiement Nouveaux enjeux et perspectives 2 e édition Didier Geiben François Flouriot Hervé Ducharne 3 questions à Didier Geiben ISBN : Géodif : G70692 n quelles ont été, ces dernières années, les évolutions majeures dans le paysage des moyens de paiement et plus particulièrement dans celui des cartes? La carte de paiement a connu une croissance continue avec une dizaine de millions de cartes supplémentaires en cinq ans (pour atteindre 60 millions) à fin 2010 et un taux d usage en croissance. On est donc proche d un équipement complet de la population française bancarisée. Cette dynamique est le résultat d une activité marketing plus intense et efficace de la part des banques. L innovation dans les produits a commencé à s exprimer vers 2008 avec une multitude de visuels et produits nouveaux, plus segmentants, des programmes affinitaires et de fidélisation. L usage du chèque s érode de ce fait un peu plus tous les ans et de nouvelles cartes à option comptant/ crédit favorisent des paiements de plus gros montant. Le développement de l acceptation a notamment continué avec l e-commerce et une confiance accrue des consommateurs. Il y a encore de significatifs espaces de croissance dans leur utilisation afin de capter des flux chèques et espèces, ce dernier moyen de paiement restant d un usage très fréquent. L arrivée de la grande distribution dans le paysage des cartes a fait progresser le cobranding, mais le véritable cobranding avec de grandes marques n a pas décollé, faute de modèle économique convaincant tant pour les banques que pour les marques. Ce cobranding des cartes pourrait repartir cependant avec des modèles plus innovants dans quelques années n quelles perspectives les banques ont-elles avec l apparition des nouveaux établissements de paiements non bancaires? Il faut noter deux événements majeurs en termes d environnement concurrentiel : la mise en place de moyens de paiement au niveau européen avec le SEPA et la directive européenne sur les services de paiement (DSP), qui définit un cadre juridique européen pour la gestion des moyens de paiement. À propos du SEPA qui doit abolir les barrières domestiques par une harmonisation européenne, il reste beaucoup à faire, ce qui sera sans doute plus long que prévu. Quant à la DSP elle introduit à la fois plus de concurrence, en particulier sur des marchés de niches et plus de services innovants, ce qui oblige les banques à approfondir leur réflexion marketing et à être plus réactives aux innovations que les établissements de paiement non bancaires pourraient mettre en œuvre. À court et moyen termes les banques ne semblent pas menacées par ces nouveaux acteurs qui devraient rester marginaux. n les dernières évolutions technologiques paiement sans contact, internet mobile menacent-elles les cartes de paiement «classiques»? À court et moyen termes (3 à 5 ans), non. À plus long terme c est possible, voire probable. De nouveaux écosystèmes de paiement se mettront en place avec de nouveaux acteurs, de nouvelles chaînes de valeur que nous ne connaissons pas encore. On parle très souvent de Google dans le paiement mais n oublions pas que de nombreux projets d innovation de Google n arrivent pas à leur terme. Est-ce que cela sera Apple, Microsoft, les opérateurs Télécom, des nouvelles startup? Nul ne le sait encore. Ce que l on voit émerger c est une convergence qui va aller en s accélérant entre les moyens de paiement traditionnels du commerce physique (c est-à-dire les cartes) et les nouveaux moyens de paiement du commerce sur Internet, qui tirent l innovation. La sophistication des terminaux mobiles, la puissance des réseaux et des logiciels, le cloud vont faciliter cette convergence avec des parcours clients très simples et intuitifs, et des services qui dépasseront le simple paiement. À ce moment-là, la carte physique et le terminal point de vente que nous connaissons aujourd hui pourraient être marginalisés. Le plus important pour la réflexion ce n est pas la disparition du plastique ou du TPE, mais celle possible du modèle économique actuel de la carte et une évolution des jeux d acteurs. Regardons du côté de certains pays en voie de développement, comme l Afrique ou l Asie, où des populations peu ou pas bancarisées voient l émergence de nouveaux modèles de paiement mobile et ne passeront sans doute jamais par le modèle carte que nous connaissons. Code monétaire et financier 6 e édition à jour au 20 octobre 2011 Commenté sous la direction de Didier Martin 2500 p., 89 lexisnexis n Le Code regroupe tous les textes relatifs au droit bancaire et financier à jour des réformes adoptées en 2010 et 2011, en pleine crise monétaire. Il intègre ainsi l importante ordonnance d août 2011 qui réforme le régime des OPCVM. La partie annexes, particulièrement riche, reproduit notamment le texte intégral du règlement général de l Autorité des marchés financiers (AMF) et la réglementation Euronext. Elle fait le point sur l offre au public et l admission aux négociations, les informations réglementées, la monnaie et les moyens de paiement, la lutte contre le blanchiment de capitaux et les obligations prudentielles et de contrôle des risques (surveillance des marchés). z didier martin est avocat au Barreau de Paris. janvier 2012 n 744 Revue Banque 87

15 management & systèmes D information bibliographie l europe est-elle toujours une bonne idée? Jean-Luc Sauron, 95 p., 7,50, Gualino Éditeur n au gré des soubresauts successifs de la crise de la zone euro depuis mai 2010, les questions européennes font les «unes» des journaux et le cœur des «Vingt heures». la pérennisation ou la disparition de l union européenne et de ses valeurs sont en jeu. le risque est, en effet, grand de voir l Europe se briser sur l écueil de la renationalisation de l espace économique et sur l absence d un vouloir vivre ensemble des Européens. Seule la construction d une Europe fédérale, ambitieuse, adaptée aux temps actuels et ancrée dans la mondialisation apportera le cadre nécessaire à l épanouissement d une solidarité et d un patriotisme européen. Cette grande aventure sera aussi celle de nos enfants ; elle redonnera à l Europe sa place comme acteur central du XXi e siècle sur les plans politique, économique et civilisationnel. Pour y parvenir, personne n a de solution miracle. il faut donc débattre et pour cela, disposer d éléments de réflexion solides et remettre du désir dans la construction européenne. Ce livre propose un chemin original et par étapes vers les états-unis d Europe. z Haut-fonctionnaire et professeur à l université Paris-Dauphine, Jean-luc sauron est un des spécialistes reconnus des affaires européennes. d études juridiques et politiques de l université de Cergy-Pontoise Sous la direction de Thierry Lambert 232 p., 44 montchrestien n Dans le contexte de la crise économique mondiale, c est sous la contrainte politique des pays du G20 et sous les yeux de l opinion publique internationale qu un certain nombre de pays a accepté le principe de la transparence et de l échange de renseignements à des fins fiscales. Dans cette perspective, des États et territoires ont été conduits à signer des conventions fiscales internationales, ou des avenants, visant à renforcer l échange d informations. Toutefois, tous les États, même ceux qui se veulent les plus vertueux, gestion du risque et CrÉation de valeur avec la microfinance Mike Golberg et Éric Palladini 202 p., 30 Eska n Ce livre rassemble les dernières informations sur la viabilité des institutions de microfinance fournies par des experts internationaux et des spécialistes de la microfinance de quatre pays d Amérique latine. Chaque chapitre est consacré à un sujet particulier : gestion du risque, bonne gouvernance, taux d intérêt, microfinance de l habitat, micro leasing, préparation aux catastrophes et nouvelles technologies. Les articles sont le résultat d une série de rencontres financées par le Département britannique pour le développement international et soutenu par le réseau d apprentissage pour le développement global de la Banque Mondiale. Cette dernière a engagé des spécialistes boliviens, colombiens, équatoriens et péruviens en réponse à des démarches effectuées par quelques gouvernements visant à imposer des politiques et des pratiques qui auraient, à long terme, diminué la viabilité des institutions de microfinance (IMF). Les rencontres ont eu pour objectif de renforcer les IMF en encourageant des liens plus étroits entre elles, en promouvant un dialogue entre les pays du Sud, et en mettant en avant les capacités de la banque à mobiliser des experts internationaux et des spécialistes locaux. Les interventions se sont déroulées entre 2006 et z mike goldberg est un spécialiste du développement du secteur privé et travaille à la Banque Mondiale au sein de la direction du développement du secteur privé et des finances pour l Amérique latine et de la région des Caraïbes. z eric Palladini est consultant et rédacteur technique à la Banque Mondiale, où il a contribué à de nombreux projets dans le domaine de la privatisation et de la microfinance au Mexique, au Nicaragua et à Trinidad et Tobago. la fin des Paradis fiscaux? Actes du colloque organisé le 3 décembre 2010 par l Institut international des sciences fiscales, le Centre d études et de recherches administratives et politiques (CERAP) de Paris 13 et le Laboratoire souhaitent attirer les capitaux du monde entier et retenir ceux qui s y trouvent. Pour ce faire, ils mettent en place des dispositifs sophistiqués qui ne sont pas toujours compatibles avec le souci de transparence. Les pays émergents, mais aussi l Algérie, l Allemagne et la Suisse pour ne citer qu eux, sont confrontés à cette problématique et ont donné des réponses différentes. Le forum mondial sur la transparence et l échange de renseignements à des fins fiscales (OCDE) publie régulièrement les examens par les 88 Revue Banque n o 744 janvier 2012

16 pairs des cadres législatifs et réglementaires des différentes juridictions. L une des questions qui se pose est de savoir si l OCDE, ou une autre organisation internationale, peut aller au-delà d une politique de transparence et d échanges d informations à des fins fiscales. Le secret bancaire s est lézardé. Mais il est illusoire de penser que le seul critère de la transparence permet d en terminer avec les paradis fiscaux. Les États, les investisseurs, les opérateurs économiques s adaptent et s adapteront aux nouvelles contraintes. Peut-être est-il temps de poser d autres critères que le seul échange de renseignements, pour définir et lister les paradis fiscaux, qualifiés pour l occasion de juridictions non coopératives. z thierry lambert est professeur à l université Paul Cézanne-Aix- Marseille III, président de l Institut international des sciences fiscales et membre du CERAP. Crise dans la gouvernance François Valérian 272 p., 25 Eska n La crise mondiale de , qui se prolonge dans l instabilité actuelle des marchés et des entreprises, a exposé la contradiction entre la posture éthique du monde des entreprises et les graves dégâts causés par une prise de risque excessive dans la recherche du profit. Cette crise n était en aucune façon unique dans l histoire financière. Les nouvelles opportunités de profit alimentent toujours des bulles spéculatives et des crises parce que le désir de profit l emporte sur l attention au risque. Ce livre explore plusieurs crises et recommande de réformer l exercice du pouvoir au sein de l entreprise, en accordant plus de poids aux fonctions de risque et de conformité juridique. En plus de cette réforme, il faut aussi mieux réglementer ces entreprises particulières qui sont en charge d un commerce de la confiance agences de notation ou firmes d audit. Une meilleure gouvernance d entreprise à l échelle mondiale ne se peut concevoir sans une meilleure gouvernance réglementaire mondiale. Le modèle de gouvernance du G20 a produit quelques résultats, mais ses limites sont manifestes. L auteur propose une convention internationale sur la gouvernance d entreprise, qui s appuierait sur les réglementations boursières pour réformer le pouvoir dans l entreprise et tenter de prévenir les futures crises. z François Valérian est un ancien banquier d affaires et associé du cabinet Accenture. réinventer les services financiers Roger Peverelli, Reggy de Feniks et Caroline Ollivier-Lamarque 320 p., 35 Pearson france n La crise financière et ses conséquences économiques ont changé pour toujours la nature de la relation entre les institutions financières et leurs clients. Le rapport de confiance s est fragilisé. Aujourd hui, il est devenu essentiel de prendre en compte les attentes et les exigences des consommateurs. Les auteurs offrent une analyse des évolutions majeures qui s opèrent dans la perception et le comportement des clients. Les six principales tendances qui définiront l avenir des services financiers font l objet d une étude approfondie, et des pistes de changement sont proposées aux banquiers et aux assureurs qui cherchent des réponses adaptées aux nouveaux défis : Comment restaurer la confiance des clients? Comment se différencier quand la transparence est de rigueur? Comment s engager sur la voie des médias sociaux et des services sur mobile? Et finalement, par où commencer, pour fonder l avenir? z roger Peverelli est associé du cabinet de conseil en stratégie VODW. z reggy de feniks est le président fondateur de 9senses, cabinet de conseil en stratégie. z Caroline ollivier-lamarque est présidente et fondatrice de co-imagine, cabinet de conseil en marketing stratégique et en innovation. super trader Van K. Tharp 246 p., 43 Valor n Comment transformer un investisseur moyen en un super trader? Grâce à son expertise unique en trading, mais également en psychologie, l auteur apprend comment systématiquement couper ses pertes et atteindre ses objectifs d investissement grâce à l utilisation de la définition de la taille de la position concept clé d une rentabilité régulière. Combinant une compréhension très claire des problèmes soulevés et une intelligence unique des marchés, il propose une approche holistique pour approcher l excellence en trading. Avec les méthodes expliquées dans ce livre, il est possible de vivre le rêve de tout trader : profiter de performances supérieures à la moyenne quels que soient les types de marché auxquels on est confrontés haussiers, baissiers ou latéraux. z van K. tharp est un consultant américain de renommée internationale. Réalisé par Christine Hauvette hauvette@revue-banque.fr tous ces ouvrages sont disponibles à la librairie de la banque et de la finance, 18, rue la fayette Paris janvier 2012 n 744 Revue Banque 89

17 agend a / memento lundi 16 Janvier Colloque Coface sur le risque Pays n Toute la journée sera consacrée à l analyse des risques à travers le monde. Les pays «avancés» suscitent des craintes en raison de leur endettement. Les pays émergents font naître des espoirs mais aussi des inquiétudes : vont-ils sauver la croissance mondiale? Quelles seront les conséquences économiques des réveils arabes? L Afrique subsaharienne peut-elle connaître une vague de révolutions politiques? Lieu : Carrousel du Louvre 99, rue de Rivoli Paris Contact : Jeudi 26 Janvier (17h30-19h30) les marchés : responsables ou coupables? n La Société française des analystes financiers (SFAF) choisit de donner la parole à Pascal Ordonneau, auteur du l ouvrage intitulé La Désillusion, dictionnaire décalé et critique de la Banque et de la Finance. Cet ancien banquier (Citibank, HSBC ) apporte ses compétences pour répondre à l une des questions qui agitent les esprits depuis le début de la crise : les marchés sont-ils les responsables directs des désordres économiques, financiers et monétaires que connaît le monde depuis 2008? Lieu : 24, rue de Penthièvre Paris Contact : cserre@sfaf.com lundi 5 mars-mardi 6 mars droit européen des assurances n Cette conférence, organisée chaque année par l ERA (Académie de Droit européen), divulgue les dernières évolutions, au niveau communautaire, de la réglementation s appliquant au secteur de l Assurance. Un exemple de thème abordé : Discrimination et assurance : un an après le jugement Test-Achats. Lieu : Trèves (Allemagne) Metzer Allee, 4, Trier Contact : kchristodoulou@era.int les rendez-vous Jeudi 17 janvier 2012 (18h - 20h) Club BANQUE fatca : une nouvelle contrainte réglementaire n Cette réglementation, mise en place par le gouvernement américain, est applicable dès le 31 décembre 2012 pour lutter contre l évasion fiscale des contribuables américains. Plus particulièrement, la loi FATCA exigera que les banques étrangères communiquent l information relative aux avoirs américains dans des institutions financières non américaines. Outre la dimension fiscale, cette mesure pose la question de l extraterritorialité des lois américaines. La séance sera présidée par marie-laure delarue, associée chez Ernst & Young. Avec la participation de matthieu dautriat, associé, marie de Courlon, senior manager, Ernst & Young Avocats ; michel laurent, directeur de Projet Fatca, BNP Paribas et armand limongi, directeur fiscal groupe, AXA. Lieu : Salons Hoche, 9 avenue Hoche Paris Contact : Magali Marchal (marchal@revue-banque.fr) Tél. : Fax : Inscription : revue-banque.fr Jeudi 2 février 2012 (9h - 12h) Atelier CommErCialiSatioN des ProduitS bancaires Et financiers : quels dispositifs de conformité pour limiter les risques pénaux et disciplinaires? n Le législateur, qu il soit européen ou national, et, dans son sillage, les régulateurs ont à cœur de défendre les intérêts des épargnants et des investisseurs et, de manière plus large, de la clientèle. C est le sens affiché de bon nombre de réglementations récentes concernant la commercialisation des produits financiers ou d assurance, impliquant notamment un devoir de loyauté à l égard des clients. Lors de cette matinée, les intervenants aborderont les questions liées à l application des textes, aux responsabilités des établissements financiers vis-à-vis de leurs clients, évoqueront les sanctions en cas de manquement et les dispositifs de prévention les plus adaptés. Avec la participation de marie-agnès nicolet, présidente et fondatrice, Regulation Partners ; Cécile sellier, adjointe à la directrice du contrôle des pratiques commerciales, ACP ; Jean-Pierre bornet, directeur - RCSI du Groupe BPCE et professeur associé à l Université Jean Monnet (Paris sud) ; silvestre tandeau de marsac, avocat, Fischer, Tandeau de Marsac, Sur et Associés ; emmanuel Jouffin, responsable activités pour compte propre, Direction juridique, La Banque Postale et Jean-Jacques daigre, professeur à l Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du Master 2 de droit bancaire et financier, avocat. 90 Revue Banque n o 744 janvier 2012

18 35 euros - ISSN Revue Banque ABONNEMENTS 2012 Je choisis l abonnement à REVUE BANQUE coché ci-dessous : 1 MOIS DÉCOUVERTE : 1 n o + accès on line France (TTC) Étranger Quantité Total Nouveaux abonnés (offre réservée non renouvenable) 40,00 45, MOIS DÉCOUVERTE : 3 n os + accès on line France (TTC) Étranger Quantité Total Nouveaux abonnés (offre réservée non renouvenable) 90,00 95, AN : 11 n os + 2 suppléments + accès on line France (TTC) Étranger Quantité Total Institutionnel (entreprises et autres personnes morales) 385,00 415, Individuel (1) (particuliers et enseignants) 190,00 220, Étudiant (2) 99,00 130, ANS : 11 n os + 4 suppléments + accès on line France (TTC) Étranger Quantité Total Institutionnel (entreprises et autres personnes morales) 590,00 630, Individuel (1) (particuliers et enseignants) 325,00 365, Étudiant (2) 185,00 225, TOTAL (TVA : 2,10 % incluse sur le tarif France) (1) Domiciliation à l adresse personnelle de l abonné. (2) Y compris CFPB, CESB, ITB. Joindre un justificatif. Société... Nom... Prénom... Fonction... Revue Banque n 740 octobre 2011 N octobre 2011 revue-banque.fr FOCUS RISQUES OPÉRATIONNELS Faut-il investir dans le contrôle interne? p. 63 à 78 GESTION D ACTIFS Mesurer et gérer le risque de crédit souverain de la zone euro Thierry Roncalli, Benjamin Bruder et Pierre Hereil, Lyxor Asset Management > p. 48 (DÉS)ÉQUILIBRES FINANCIERS Et si la crise actuelle était en construction depuis 40 ans? Catherine Karyotis Reims Management School > p. 52 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D ACTIONNAIRES Votaccess ouvre la voie au vote électronique Marcel Roncin, AFTI > p. 60 DOSSIER > p. 22 à 42 LES BANQUES CENTRALES En dehors des sentiers battus INTERVIEWS Jean-Paul Redouin Premier sous-gouverneur de la Banque de France Jean-Paul Betbèze Directeur des études économiques Groupe Crédit Agricole SA Vos abonnements se poursuivent on line sur revue-banque.fr Feuilletage dès parution, newsletters, accès illimité aux archives de Revue Banque Service... Adresse... Code postal/ville...pays... Code TVA (pour les pays de la CEE)... Téléphone...Télécopie... (indispensable)... En application de la loi du 6 janvier 1978, les informations ci-dessus sont indispensables au traitement de votre commande et sont communiquées aux destinataires aptes à les traiter. Elles peuvent donner lieu à l exercice du droit d accès et de rectification auprès de Revue Banque. Vous pouvez vous opposer à ce que vos nom et adresse soient cédés ultérieurement en le demandant par écrit au secrétariat général de Revue Banque. à retourner au SERVICE ABONNEMENTS REVUE BANQUE NPAI 39 rue Marcelin Berthelot DRANCY CEDEX Tél.: Fax : revue-banque.abo@npai.fr Règlement à l ordre de La Revue Banque par chèque par carte bancaire* n Date limite de validité : _ / _ Notez les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel (au verso de votre carte) : _ * Sauf American Express et Diner s Club. Le règlement sur l étranger est à joindre impérativement à la commande et doit être effectué en euros, par chèque payable en France, net de frais. Pour les virements bancaires et CCP, nous consulter. DATE et SIGNATURE BAN12 Rendez-vous sur revue-banque.fr pour découvrir nos offres de couplage d abonnement avec BANQUE & DROIT et BANQUE & STRATÉGIE