L Europe bancaire et financière M2 Politiques européennes

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1 L Europe bancaire et financière M2 Politiques européennes Delphine Lahet Introduction 1. Définitions des concepts et de l environnement réglementaire a. Concepts : les acteurs, les évolutions des métiers bancaires et financiers b. L environnement réglementaire européen 2. L Europe bancaire : existe-t-il un marché bancaire européen? a. Actuellement, quel marché bancaire européen? b. Quelle(s) supervision(s) européenne(s)? c. Le SEPA 3. Le marché financier européen : Euronext, toujours plus intégré a. Présentation d Euronext b. Les fusions entre places financières 1

2 Plan détaillé l Europe bancaire et financière Introduction Intégration, système financier L achèvement du marché unique des services financiers est essentiel La globalisation financière : 3D Le marché intérieur des services bancaires de détail est loin d être achevé 1. Définitions des concepts et de l environnement réglementaire a. Concepts : les acteurs, les évolutions des métiers bancaires et financiers Les 2 circuits du financement d une économie : les banques, les marchés, les agents à besoin de financement, à capacité de financement, finance directe/indirecte La banque est au cœur du fonctionnement des marchés Etre un intermédiaire de marché/financier est un métier de la banque En France, la mutation du paysage bancaire et financier La loi de 1984 : EC, catégories juridiques distinctes, notion d homogénéité, d universalité CECEI, Commission bancaire Monopole pour 3 opérations de base Opérations connexes La loi MAF 1996 ou DSI 93/22 Les SI, les PSI Ainsi, aujourd hui, les métiers d une banque (dans le monde) sont variés, et effectués à travers des pôles intégrés au réseau : la banque de détail ; la BFI : la Bq de financement et d Investissement/banque d affaire ; le pôle «asset-management et autres services» ou banque de marché «one stop shopping» La LSF de 2003, le Code monétaire et financier, intégration dans l environnement réglementaire européen 2

3 Les marchés de capitaux, l autre canal du financement d une éco : monétaire, financier, produits dérivés En France, pour un financement à CT, à LT ; Les valeurs mobilières : les actions, les obligations Emission de titres, capitalisation boursière, La mobiliérisation du patrimoine des ménages Transformation de la fonction d intermédiaire bancaire La place des T à l actif et au passif des banques Les nouvelles modalités du financement de l économie Au total en France, on recense 3 types d intermédiaires majeurs : les intermédiaires de marché (teneur de marché, liquidité), les OPCVM, les compagnies d assurance/la bancassurance Une gamme complète d actifs bancaires et financiers Les autorités de tutelle en France : la Commission bancaire, le CECEI, le CCLRF, l AMF, la Banque de France, le Comité de Bâle de la BRI, la BCE b. L environnement réglementaire européen Le passeport européen+le PASF et la procédure Lamfalussy+la D MIF Le marché unique des services bancaires et financiers repose sur 5 grands principes : liberté d établissement, liberté de prestations de services, reconnaissance mutuelle des agréments et des pratiques, surveillance par le pays d origine, libre circulation des mouvements de capitaux. Le cadre juridique communautaire est apparu à la fin des années 90 inadapté Le PASF, 3 objectifs : le marché de gros, le marché de détail, le contrôle prudentiel Les priorités : la directive MIF Le Comité des Sages de Lamfalussy, nouveau cadre institutionnel, 2 nouveaux comités : CEVM, CERVM 3

4 Intégration et harmonisation par un cadre réglementaire à 4 niveaux : Niveau1 : grands principes ; Niveau 2 : modalités de mise en œuvre ; Niveau 3 : coopération des régulateurs nationaux ; Niveau 4 : vérification par la Commission 4 directives importantes : abus de marché, prospectus, transparence et la DMIF : différents lieux d exécution : marché réglementé, le MTF, l internalisateur ; la best execution, la transparence pre et post trade Autres mesures adoptées dans le cadre du PASF La société européenne Actuellement, la directive Crédit consommation, réflexion sur une directive crédit immobilier Deux comités bancaires : CEB, CECB Livre Blanc L Europe bancaire : existe-t-il un marché bancaire européen? Non, les autorités sont en grande partie responsables a. Actuellement, quel marché bancaire européen? Les forces à l œuvre qui portent ces mouvements de rapprochement : Bâle II ; la consolidation bancaire domestique ; volonté politique de la Commission ; les normes comptables internationales ; la menace des banques américaines ; l intégration boursière croissante ; les considérations microéconomiques (économie d échelle, de gamme) Actuellement, les 3 premières banques françaises Il n existe pas encore de banque réellement européenne BSCH banco santander Esp et Abbey national GB en 2004, Unicredito It et HVB (all) en 2005, BNP et BNL it en 2006, ABN-Amro PB et Antonveneta it en 2005 (et dans une moindre mesure HSBC GB et CCF en 2000), CA fr et Cariparma et Friuladria it en 2006, CA et Emporiki grèce en 2006 ; 4

5 2007/08 Santander va récupérer Antonveneta suite au démantèlement de ABN Amro en 2007 suite à l acquisition non encore achevée par Royal bank of Scotland, Banco santander et Fortis Le paysage bancaire européen reste encore très morcelé : champions nationaux, stratégies défensives Les marchés nationaux sont très différents par leur structuration : RU : saturé, opérations de croissance externe, HSBC Pays Bas : vers l international, dominé, saturé Espagne : Expansion internationale, regroupement et réorganisation, BSCH, Amérique latine Italie : cloisonné, retard, f&a nationales, cibles potentielles, UniCredito Allemagne : consolidation en cours, retard, très morcelé, éclaté, banques Landër France : bien restructuré, très dynamique, BNP et CA en Italie Dimension nationale/régionale ; retard pour la banque de détails Les obstacles à une intégration du secteur bancaire : Statut mutualiste ; tentations protectionnistes ; les divergences des cadres nationaux, des pratiques opérationnelles ; efficacité micro à MT à prouver Trois sénarios possibles pour la construction de grandes banques européennes (Pastré) : la continuité (avec f&a dans les pays émergents), les invasions, entre européens Un défi pour les autorités de supervision b. Quelle(s) supervision(s) européenne(s)? Supervision nationale et coopération nationale, risque systémique, too big to fail, le PDR, la BCN, Coopération entre entités nationales de supervision Ratios prudentiels : Comité de Bâle, réforme de la politique prudentielle, recommandations, coopération de BCN Risque de crédit, de marché ; Directive CAD ; pondérations statutaires rigides 5

6 CAD III 2005, Bâle II : approche plus qualitative, risque opérationnel, notations d agence, méthodes internes de calculs des risques ; pilier 1 Homogénéiser la gestion des risques bancaires, au sein du CEBS c. Le SEPA Définition et moyens de paiement concernés : conditions identiques des transactions de paiement en euro, pour favoriser leur traitement de façon automatique ; le MUP EPC, le Comité national SEPA Le virement ordinaire, le prélèvement, les cartes bancaires La directive sur les services de paiement repose sur 3 piliers : Droit de fournir des services de paiement au public (création d Etablissement de paiement), Exigence de transparence et d information, Droits et obligations des utilisateurs de services de paiement Facteurs d incertitude Règles de fonctionnement communes, ne pas discriminer En France en 2005, les transactions de paiement scripturales Le code IBAN, Le mandat Les perceptions économiques des différents acteurs sur SEPA : Les administrations publiques, les Trésoriers des grandes entreprises, les associations de consommateurs, les banques Les paiements transfrontières représentent un faible pourcentage (2%) du nombre total des paiements réalisés La monnaie fiduciaire, pas de rupture juridique préjudiciable L une des missions de la Banque de France : surveillance des systèmes de paiement et de compensation 6

7 3. Le marché financier européen : Euronext, toujours plus intégré a. Présentation d Euronext Société financière spécialisée, entreprise de marché Liquidité Marché d actions Euronext : Eurolist A, B, C, Alternext, Marché Libre Eurostoxx 50, la capitalisation boursière, le nombre d entreprises cotées b. Les fusions entre places financières Les raisons : augmentation de la liquidité, baisse des coûts de transaction, accroissement du nombre de produits et de services, stratégies d entreprise, le PASF, la MIF, la loi US Sarbanes- Oxley Diversification des portefeuilles, baisse du risque Transparence sur les informations, baisse des coûts d information Economies d échelle, baisse des coûts de transaction, d intermédiation Développement du secteur financier Projet de fusions et forces en présence dans l espace financier européen LSE et Deutsche Börse, Eurex, OML Gruppen, Nasdaq/LSE, Deutsche Börse-Euronext NYSE/Euronext Rapport Lachmann Une certaine fragmentation des marchés financiers européens 7

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