L Europe bancaire et financière M2 Politiques européennes

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L Europe bancaire et financière M2 Politiques européennes"

Transcription

1 L Europe bancaire et financière M2 Politiques européennes Delphine Lahet Introduction 1. Définitions des concepts et de l environnement réglementaire a. Concepts : les acteurs, les évolutions des métiers bancaires et financiers b. L environnement réglementaire européen 2. L Europe bancaire : existe-t-il un marché bancaire européen? a. Actuellement, quel marché bancaire européen? b. Quelle(s) supervision(s) européenne(s)? c. Le SEPA 3. Le marché financier européen : Euronext, toujours plus intégré a. Présentation d Euronext b. Les fusions entre places financières 1

2 Plan détaillé l Europe bancaire et financière Introduction Intégration, système financier L achèvement du marché unique des services financiers est essentiel La globalisation financière : 3D Le marché intérieur des services bancaires de détail est loin d être achevé 1. Définitions des concepts et de l environnement réglementaire a. Concepts : les acteurs, les évolutions des métiers bancaires et financiers Les 2 circuits du financement d une économie : les banques, les marchés, les agents à besoin de financement, à capacité de financement, finance directe/indirecte La banque est au cœur du fonctionnement des marchés Etre un intermédiaire de marché/financier est un métier de la banque En France, la mutation du paysage bancaire et financier La loi de 1984 : EC, catégories juridiques distinctes, notion d homogénéité, d universalité CECEI, Commission bancaire Monopole pour 3 opérations de base Opérations connexes La loi MAF 1996 ou DSI 93/22 Les SI, les PSI Ainsi, aujourd hui, les métiers d une banque (dans le monde) sont variés, et effectués à travers des pôles intégrés au réseau : la banque de détail ; la BFI : la Bq de financement et d Investissement/banque d affaire ; le pôle «asset-management et autres services» ou banque de marché «one stop shopping» La LSF de 2003, le Code monétaire et financier, intégration dans l environnement réglementaire européen 2

3 Les marchés de capitaux, l autre canal du financement d une éco : monétaire, financier, produits dérivés En France, pour un financement à CT, à LT ; Les valeurs mobilières : les actions, les obligations Emission de titres, capitalisation boursière, La mobiliérisation du patrimoine des ménages Transformation de la fonction d intermédiaire bancaire La place des T à l actif et au passif des banques Les nouvelles modalités du financement de l économie Au total en France, on recense 3 types d intermédiaires majeurs : les intermédiaires de marché (teneur de marché, liquidité), les OPCVM, les compagnies d assurance/la bancassurance Une gamme complète d actifs bancaires et financiers Les autorités de tutelle en France : la Commission bancaire, le CECEI, le CCLRF, l AMF, la Banque de France, le Comité de Bâle de la BRI, la BCE b. L environnement réglementaire européen Le passeport européen+le PASF et la procédure Lamfalussy+la D MIF Le marché unique des services bancaires et financiers repose sur 5 grands principes : liberté d établissement, liberté de prestations de services, reconnaissance mutuelle des agréments et des pratiques, surveillance par le pays d origine, libre circulation des mouvements de capitaux. Le cadre juridique communautaire est apparu à la fin des années 90 inadapté Le PASF, 3 objectifs : le marché de gros, le marché de détail, le contrôle prudentiel Les priorités : la directive MIF Le Comité des Sages de Lamfalussy, nouveau cadre institutionnel, 2 nouveaux comités : CEVM, CERVM 3

4 Intégration et harmonisation par un cadre réglementaire à 4 niveaux : Niveau1 : grands principes ; Niveau 2 : modalités de mise en œuvre ; Niveau 3 : coopération des régulateurs nationaux ; Niveau 4 : vérification par la Commission 4 directives importantes : abus de marché, prospectus, transparence et la DMIF : différents lieux d exécution : marché réglementé, le MTF, l internalisateur ; la best execution, la transparence pre et post trade Autres mesures adoptées dans le cadre du PASF La société européenne Actuellement, la directive Crédit consommation, réflexion sur une directive crédit immobilier Deux comités bancaires : CEB, CECB Livre Blanc L Europe bancaire : existe-t-il un marché bancaire européen? Non, les autorités sont en grande partie responsables a. Actuellement, quel marché bancaire européen? Les forces à l œuvre qui portent ces mouvements de rapprochement : Bâle II ; la consolidation bancaire domestique ; volonté politique de la Commission ; les normes comptables internationales ; la menace des banques américaines ; l intégration boursière croissante ; les considérations microéconomiques (économie d échelle, de gamme) Actuellement, les 3 premières banques françaises Il n existe pas encore de banque réellement européenne BSCH banco santander Esp et Abbey national GB en 2004, Unicredito It et HVB (all) en 2005, BNP et BNL it en 2006, ABN-Amro PB et Antonveneta it en 2005 (et dans une moindre mesure HSBC GB et CCF en 2000), CA fr et Cariparma et Friuladria it en 2006, CA et Emporiki grèce en 2006 ; 4

5 2007/08 Santander va récupérer Antonveneta suite au démantèlement de ABN Amro en 2007 suite à l acquisition non encore achevée par Royal bank of Scotland, Banco santander et Fortis Le paysage bancaire européen reste encore très morcelé : champions nationaux, stratégies défensives Les marchés nationaux sont très différents par leur structuration : RU : saturé, opérations de croissance externe, HSBC Pays Bas : vers l international, dominé, saturé Espagne : Expansion internationale, regroupement et réorganisation, BSCH, Amérique latine Italie : cloisonné, retard, f&a nationales, cibles potentielles, UniCredito Allemagne : consolidation en cours, retard, très morcelé, éclaté, banques Landër France : bien restructuré, très dynamique, BNP et CA en Italie Dimension nationale/régionale ; retard pour la banque de détails Les obstacles à une intégration du secteur bancaire : Statut mutualiste ; tentations protectionnistes ; les divergences des cadres nationaux, des pratiques opérationnelles ; efficacité micro à MT à prouver Trois sénarios possibles pour la construction de grandes banques européennes (Pastré) : la continuité (avec f&a dans les pays émergents), les invasions, entre européens Un défi pour les autorités de supervision b. Quelle(s) supervision(s) européenne(s)? Supervision nationale et coopération nationale, risque systémique, too big to fail, le PDR, la BCN, Coopération entre entités nationales de supervision Ratios prudentiels : Comité de Bâle, réforme de la politique prudentielle, recommandations, coopération de BCN Risque de crédit, de marché ; Directive CAD ; pondérations statutaires rigides 5

6 CAD III 2005, Bâle II : approche plus qualitative, risque opérationnel, notations d agence, méthodes internes de calculs des risques ; pilier 1 Homogénéiser la gestion des risques bancaires, au sein du CEBS c. Le SEPA Définition et moyens de paiement concernés : conditions identiques des transactions de paiement en euro, pour favoriser leur traitement de façon automatique ; le MUP EPC, le Comité national SEPA Le virement ordinaire, le prélèvement, les cartes bancaires La directive sur les services de paiement repose sur 3 piliers : Droit de fournir des services de paiement au public (création d Etablissement de paiement), Exigence de transparence et d information, Droits et obligations des utilisateurs de services de paiement Facteurs d incertitude Règles de fonctionnement communes, ne pas discriminer En France en 2005, les transactions de paiement scripturales Le code IBAN, Le mandat Les perceptions économiques des différents acteurs sur SEPA : Les administrations publiques, les Trésoriers des grandes entreprises, les associations de consommateurs, les banques Les paiements transfrontières représentent un faible pourcentage (2%) du nombre total des paiements réalisés La monnaie fiduciaire, pas de rupture juridique préjudiciable L une des missions de la Banque de France : surveillance des systèmes de paiement et de compensation 6

7 3. Le marché financier européen : Euronext, toujours plus intégré a. Présentation d Euronext Société financière spécialisée, entreprise de marché Liquidité Marché d actions Euronext : Eurolist A, B, C, Alternext, Marché Libre Eurostoxx 50, la capitalisation boursière, le nombre d entreprises cotées b. Les fusions entre places financières Les raisons : augmentation de la liquidité, baisse des coûts de transaction, accroissement du nombre de produits et de services, stratégies d entreprise, le PASF, la MIF, la loi US Sarbanes- Oxley Diversification des portefeuilles, baisse du risque Transparence sur les informations, baisse des coûts d information Economies d échelle, baisse des coûts de transaction, d intermédiation Développement du secteur financier Projet de fusions et forces en présence dans l espace financier européen LSE et Deutsche Börse, Eurex, OML Gruppen, Nasdaq/LSE, Deutsche Börse-Euronext NYSE/Euronext Rapport Lachmann Une certaine fragmentation des marchés financiers européens 7

Le financement de l économie - 2010

Le financement de l économie - 2010 Le financement de l économie - 2010 Delphine Lahet Thème L objectif de ce cours est d analyser les canaux de financement de l économie, notamment le financement par les banques, dans une logique macro-économique.

Plus en détail

Réformes européennes et stabilité financière

Réformes européennes et stabilité financière Réformes européennes et stabilité financière 3/04/2012 Martin MERLIN Chef d'unité DG Marché intérieur et services Causes de la crise financière de 2007-2008 Déséquilibres macro-économiques Lacunes réglementaires

Plus en détail

La surveillance prudentielle des institutions de dépôt

La surveillance prudentielle des institutions de dépôt La surveillance prudentielle des institutions de dépôt Journée des carrières de PRMIA Montréal Présentée par : Gouro Sall Diagne Mardi 17 mars 2015 Autorité des marchés financiers AGENDA L AUTORITÉ DES

Plus en détail

Supervision des banques marocaines panafricaines

Supervision des banques marocaines panafricaines Supervision des banques marocaines panafricaines Mme Hiba ZAHOUI, Directeur Adjoint de la Supervision Bancaire Conférence Banque de France FERDI : Réussir l intégration financière en Afrique - 27 Mai 2014

Plus en détail

La surveillance prudentielle du secteur financier

La surveillance prudentielle du secteur financier La surveillance prudentielle du secteur financier Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre II Chapitre I Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre

Plus en détail

Avant-propos Introduction. Première partie

Avant-propos Introduction. Première partie 9782100533015-Delap-tdm.qxd 12/08/09 7:41 Page V Table des matières Avant-propos Introduction XI XIII Première partie La monnaie, de l historique aux formes et fonctions actuelles Dunod. La photocopie

Plus en détail

Table des matières. La monnaie, de l historique aux formes et fonctions actuelles. Première partie. Avant-propos Introduction

Table des matières. La monnaie, de l historique aux formes et fonctions actuelles. Première partie. Avant-propos Introduction Table des matières Avant-propos Introduction IX XIII Première partie La monnaie, de l historique aux formes et fonctions actuelles Dunod. La photocopie non autorisée est un délit. Chapitre 1. Les raisons

Plus en détail

Quid de la réglementation du système bancaire parallèle (SBP)? Olivier Jaudoin

Quid de la réglementation du système bancaire parallèle (SBP)? Olivier Jaudoin Quid de la réglementation du système bancaire parallèle (SBP)? Olivier Jaudoin Directeur adjoint de la stabilité financière Banque de France 23/11/2014 1 SOMMAIRE Pourquoi amender la réglementation financière?

Plus en détail

Récapitulatif: Du 1 er au 12 Juin 2015. Dispositions du livre vert relatif à la construction d une union des marchés des capitaux.

Récapitulatif: Du 1 er au 12 Juin 2015. Dispositions du livre vert relatif à la construction d une union des marchés des capitaux. Du 1 er au 12 Juin 2015 Récapitulatif: Dispositions du livre vert relatif à la construction d une union des marchés des capitaux. Mise en place d un référentiel de données en Turquie. Test de continuité

Plus en détail

HSBC France Résultats 2010 Conférence de Presse

HSBC France Résultats 2010 Conférence de Presse HSBC France Résultats 2010 Conférence de Presse Avertissement Cette présentation et les commentaires qui l accompagnent peuvent contenir des déclarations prospectives relatives à la situation financière,

Plus en détail

CERTIFICATION DES ACTEURS DE MARCHE. Programme détaillé des modules de formation

CERTIFICATION DES ACTEURS DE MARCHE. Programme détaillé des modules de formation CERTIFICATION DES ACTEURS DE MARCHE Programme détaillé des modules de formation Module 1. Cadre institutionnel et réglementaire français et européen I L architecture internationale de la régulation & la

Plus en détail

L ESPACE UNIQUE DES PAIEMENT EN EUROS (SEPA) Vers une harmonisation des moyens de paiement européens. Direction des affaires économiques de la CGPME

L ESPACE UNIQUE DES PAIEMENT EN EUROS (SEPA) Vers une harmonisation des moyens de paiement européens. Direction des affaires économiques de la CGPME L ESPACE UNIQUE DES PAIEMENT EN EUROS (SEPA) Vers une harmonisation des moyens de paiement européens Direction des affaires économiques de la CGPME SEPA (Single Euro Payment Area) Harmonisation des moyens

Plus en détail

Solvabilité 2, pour une meilleure protection des assurés européens

Solvabilité 2, pour une meilleure protection des assurés européens Solvabilité 2, pour une meilleure protection des assurés européens Solvabilité II, contrats responsables, normes IFRS, fiscalité : conséquences de ces normes sur le devenir des opérateurs et des couvertures

Plus en détail

Les banques et la stabilité financière

Les banques et la stabilité financière Les banques et la stabilité financière 26e Rendez vous de la Mondialisation : Banques et stabilité financière dans la mondialisation Mercredi 27 juin 2012 Laurent Clerc Directeur de la stabilité financière

Plus en détail

CRISES BANCAIRES ET POLITIQUE DE RESTRUCTURATION

CRISES BANCAIRES ET POLITIQUE DE RESTRUCTURATION CRISES BANCAIRES ET POLITIQUE DE RESTRUCTURATION LES INSTRUMENTS DE PREVENTION DES CRISES ET LES VULNERABILITES DANS L'UMOA INTRODUCTION La solidité et la stabilité du système bancaire constituent une

Plus en détail

Introduction à la réforme MiFID*

Introduction à la réforme MiFID* Introduction à la réforme MiFID* Pour Pour obtenir obtenir la la présentation complète, écrire écrire à à :: finance@sia-conseil.com Janvier 2007 * Markets in Financial Instruments Directive Sommaire Introduction

Plus en détail

Réglementation, prêteur en dernier ressort et garantie de dépôt. Kerkour, Regouli, Baranes. Magistère d Economie Ecole d Economie de Paris

Réglementation, prêteur en dernier ressort et garantie de dépôt. Kerkour, Regouli, Baranes. Magistère d Economie Ecole d Economie de Paris Le filet européen de sécurité financière Réglementation, prêteur en dernier ressort et garantie de dépôt Kerkour, Regouli, Baranes Magistère d Economie Ecole d Economie de Paris Kerkour, Regouli, Baranes

Plus en détail

Les groupes bancaires européens sont-ils des proies faciles pour les grandes banques américaines? Octobre 2004

Les groupes bancaires européens sont-ils des proies faciles pour les grandes banques américaines? Octobre 2004 Les groupes bancaires européens sont-ils s proies faciles pour les grans banques américaines? Octobre 2004 Introduction Les rnières opérations rapprochement engagées en Europe et aux États-unis dans le

Plus en détail

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

Introduction au Droit bancaire

Introduction au Droit bancaire Introduction au Droit bancaire Reine BARRATIN Jeudi 13 décembre 2012 INTRODUCTION «Si les gens de cette Nation comprenaient notre système bancaire et monétaire, Difficulté à définir le Droit bancaire :

Plus en détail

BNP Paribas Rencontre Actionnaires. Marseille 20 octobre 2009

BNP Paribas Rencontre Actionnaires. Marseille 20 octobre 2009 BNP Paribas Rencontre Actionnaires Marseille 20 octobre 2009 1 Des résultats 2008 robustes malgré une crise financière sans précédent Adaptation au nouvel environnement Atouts structurels Fortis Banque

Plus en détail

1 L organisation. du système bancaire. I Principes. II Éléments et analyse. A. Les différentes catégories d établissements

1 L organisation. du système bancaire. I Principes. II Éléments et analyse. A. Les différentes catégories d établissements 1 L organisation du système bancaire I Principes L article L 311.1 du Code monétaire et financier précise les missions d un établissement de crédit : «Les établissements de crédit sont des personnes morales

Plus en détail

A-t-on encore besoin des banques?

A-t-on encore besoin des banques? A-t-on encore besoin des banques? Patrick ARTUS Chef économiste, Directeur de la Recherche et des Etudes, Membre du Comité Exécutif - NATIXIS Journées de l Economie Lyon 15 novembre 213 A quoi ressemblera

Plus en détail

Le système bancaire parallèle : vers plus de transparence?

Le système bancaire parallèle : vers plus de transparence? Le système bancaire parallèle : vers plus de transparence? CNIS, commission Système financier et financement de l'économie Jeudi 25 septembre 2014 Omar Birouk DGS-Banque de France Yamina Tadjeddine EconomiX,

Plus en détail

Rapport semestriel LBPAM RESPONSABLE TRESO. au 30 septembre 2014. FORME JURIDIQUE DE L OPC FCP de droit français. CLASSIFICATION Monétaire Court Terme

Rapport semestriel LBPAM RESPONSABLE TRESO. au 30 septembre 2014. FORME JURIDIQUE DE L OPC FCP de droit français. CLASSIFICATION Monétaire Court Terme Rapport semestriel au 30 septembre 2014 LBPAM RESPONSABLE TRESO Part «E» Part «I» Part «T» Part «G1» FORME JURIDIQUE DE L OPC FCP de droit français CLASSIFICATION Monétaire Court Terme AFFECTATION DES

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF - 99 -

TABLEAU COMPARATIF - 99 - - 99 - TABLEAU COMPARATIF Le Sénat, Vu l article 88-4 de la Constitution ; Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les exigences prudentielles applicables aux établissements

Plus en détail

INSTALLATION DE LA NOUVELLE AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL

INSTALLATION DE LA NOUVELLE AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL CHRISTINE LAGARDE MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI INSTALLATION DE LA NOUVELLE AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL Christine LAGARDE Conférence de presse du 9 mars 2010 DOSSIER DE PRESSE

Plus en détail

Pologne. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Pologne. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Pologne Merci de citer ce chapitre comme

Plus en détail

Commission de Surveillance du Secteur Financier

Commission de Surveillance du Secteur Financier COMMUNIQUE DE PRESSE 13/20 PUBLICATION DU RAPPORT D ACTIVITES 2012 DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER (CSSF) Même si cela peut paraître surprenant par des temps aussi mouvementés, l

Plus en détail

Le crowdfunding : le guide. Printemps de l économie CNAM 15 avril 2015

Le crowdfunding : le guide. Printemps de l économie CNAM 15 avril 2015 Le crowdfunding : le guide Printemps de l économie CNAM 15 avril 2015 Définition Un mode de financement de projets créatifs, solidaires, entrepreneuriaux ou personnels en récoltant via internet de petits

Plus en détail

Piloter le contrôle permanent

Piloter le contrôle permanent Piloter le contrôle permanent Un cadre règlementaire en permanente évolution L évolution des réglementations oblige les institutions financières à revoir leur dispositif de contrôle Secteur bancaire CRBF

Plus en détail

Préambule Autodiagnostic 1) QRU - La Banque centrale est : 2) QRU - L encadrement du crédit était une technique :

Préambule Autodiagnostic 1) QRU - La Banque centrale est : 2) QRU - L encadrement du crédit était une technique : Préambule Nous vous proposons en préambule d estimer votre niveau de connaissances bancaires et financières en répondant à cet auto diagnostic. Que celui-ci vous soit prétexte à valider et à approfondir

Plus en détail

ANANTA PATRIMOINE PRESENTATION

ANANTA PATRIMOINE PRESENTATION ANANTA PATRIMOINE PRESENTATION ANNEE 2011 1 ANANTA PATRIMOINE S.A. (Genève) est une société de gestion affiliée à l O.A.R.G. (Organisme d Autorégulation des Gérants de patrimoine) sous le numéro d agrément

Plus en détail

A. La distinction entre marchés primaire et secondaire. 1. Le marché financier et ses deux compartiments : le marché primaire et le marché secondaire

A. La distinction entre marchés primaire et secondaire. 1. Le marché financier et ses deux compartiments : le marché primaire et le marché secondaire Chap 2 : Le marché financier et son rôle économique Les marchés de capitaux assurent le financement de l économie. Sur ces marchés se confrontent des agents à la recherche de financements et d autres à

Plus en détail

REFORME DU SECTEUR FINANCIER AU MAROC

REFORME DU SECTEUR FINANCIER AU MAROC Comité d experts de la FEMIP Luxembourg 7-8 mars 2005 REFORME DU SECTEUR FINANCIER AU MAROC Zouhair CHORFI Directeur du Trésor et des Finances Extérieures 1 Introduction Secteur financier marocain à la

Plus en détail

Décision n 10-DCC-165 du 22 novembre 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de Axéria Vie et de ses filiales par Crédit Agricole Assurances

Décision n 10-DCC-165 du 22 novembre 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de Axéria Vie et de ses filiales par Crédit Agricole Assurances RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 10-DCC-165 du 22 novembre 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de Axéria Vie et de ses filiales par Crédit Agricole Assurances L Autorité de la concurrence, Vu

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE MARCHÉS ET TRANSACTIONS

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE MARCHÉS ET TRANSACTIONS TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE 5 EXTRAITS, POUR RAPPEL, DE L AVANT- PROPOS DU TOME 1 7 SIGLES ET ABRÉVIATIONS 9 LISTE DES TABLEAUX 11 TOME 2 MARCHÉS, TRANSACTIONS, PLACEMENTS PREMIÈRE PARTIE MARCHÉS ET TRANSACTIONS

Plus en détail

Rencontres. Les enjeux de la diversification en Mutualité. Emmanuel ROUX Directeur général Mutualité Française

Rencontres. Les enjeux de la diversification en Mutualité. Emmanuel ROUX Directeur général Mutualité Française Rencontres Les enjeux de la diversification en Mutualité Emmanuel ROUX Directeur général Mutualité Française 2013 Les enjeux économiques et stratégiques de la diversification le 7 novembre Les enjeux de

Plus en détail

Réponse des politiques économiques à la crise: mesures prises et défis restants

Réponse des politiques économiques à la crise: mesures prises et défis restants Réponse des politiques économiques à la crise: mesures prises et défis restants Cédric Tille Institut des Hautes Etudes Internationales et du Développement, and Center for Economic Policy Research (CEPR)

Plus en détail

Les caractéristiques du secteur bancaire français

Les caractéristiques du secteur bancaire français Les caractéristiques du secteur bancaire français Fiche 1 Objectifs Découvrir le poids du secteur bancaire en France et ses intervenants Prérequis Aucun Mots-clefs Produit intérieur brut (PIB), organismes

Plus en détail

Chapitre II - Le rôle des autorités prudentielles et des banques centrales... 39

Chapitre II - Le rôle des autorités prudentielles et des banques centrales... 39 Table des matières Avant-propos............................................................................ 7 Introduction générale.................................................................... 9

Plus en détail

Treize ans de réformes des marchés financiers et monétaires (1996 2008)

Treize ans de réformes des marchés financiers et monétaires (1996 2008) Treize ans de réformes des marchés financiers et monétaires (1996 2008) En 1996 : la loi de modernisation des activités financières, dite " loi MAF" Création du Nouveau marché. Suppression du monopole

Plus en détail

POLITIQUE MONETAIRE APPLIQUEE

POLITIQUE MONETAIRE APPLIQUEE POLITIQUE MONETAIRE APPLIQUEE Plan : 1) La structure du système bancaire européen 2) Les objectifs de la BCE Licence professionnelle Bancassurance 2010-2011 3) Les instruments de la politique monétaire

Plus en détail

Marchés Financiers: L organisation et le fonctionnement des places financières

Marchés Financiers: L organisation et le fonctionnement des places financières Marchés Financiers: L organisation et le fonctionnement des places financières Nicolas Huck Plan du chapitre : Séances 2 et 3 1 Un peu d histoire : le cas français 2 3 4 5 6 Un peu d histoire : le cas

Plus en détail

UCITS IV. Ce qui va changer Bien se préparer. Octobre 2009

UCITS IV. Ce qui va changer Bien se préparer. Octobre 2009 UCITS IV Ce qui va changer Bien se préparer Octobre 2009 Introduction 1 Historique, calendrier et enjeux de la directive UCITS IV > De UCITS I à UCITS IV > Calendrier de mise en œuvre de UCITS IV > Enjeux

Plus en détail

DE FAISABILITE DE LA BOURSE PANAFRICAINE Par Dr Abdallah MSA

DE FAISABILITE DE LA BOURSE PANAFRICAINE Par Dr Abdallah MSA PRESENTATION DE L ETUDE L DE FAISABILITE DE LA BOURSE PANAFRICAINE Par Dr Abdallah MSA Chef de Division des Politiques économiques et Recherche Département des Affaires économiques Commission de l Union

Plus en détail

Marché Financier Régional de l UEMOA: Bilan et Perspectives

Marché Financier Régional de l UEMOA: Bilan et Perspectives Marché Financier Régional de l UEMOA: Bilan et Perspectives Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) de l Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) Douala, le 29 octobre 2009

Plus en détail

Offre des dépositaires pour les fonds immobiliers. Jean-Pierre Jacquet Responsable produit pour les fonds alternatifs BNP Paribas Securities Services

Offre des dépositaires pour les fonds immobiliers. Jean-Pierre Jacquet Responsable produit pour les fonds alternatifs BNP Paribas Securities Services Offre des dépositaires pour les fonds immobiliers Jean-Pierre Jacquet Responsable produit pour les fonds alternatifs BNP Paribas Securities Services 08/01/2014 Dépositaire de fonds immobilier : une solide

Plus en détail

Leçon 3 - Les transformations de l industrie bancaire française

Leçon 3 - Les transformations de l industrie bancaire française Leçon 3 - Les transformations de l industrie bancaire française Sommaire I - La mutation permanente du secteur bancaire français 1.1 - Le poids économique du secteur bancaire et financier 1.2 - L indispensable

Plus en détail

Le projet de système des paiements en euros

Le projet de système des paiements en euros Jean-François Pons, Fédération Bancaire Française Le projet de système des paiements en euros (SEPA) =Single Euro Payment Area Conférence de l Union des banques du Maghreb sur la carte bancaire, Hammamet,

Plus en détail

Colloque FHF 25 octobre 2012 LES CONDITIONS DE FINANCEMENT DU SECTEUR HOSPITALIER PUBLIC

Colloque FHF 25 octobre 2012 LES CONDITIONS DE FINANCEMENT DU SECTEUR HOSPITALIER PUBLIC Colloque FHF 25 octobre 2012 LES CONDITIONS DE FINANCEMENT DU SECTEUR HOSPITALIER PUBLIC De la raréfaction de la liquidité à l impact de Bâle 3 A tous ceux qui pensent que nous ne faisons plus notre métier

Plus en détail

CRISES BANCAIRES : COMPRENDRE POUR MIEUX PRÉDIRE

CRISES BANCAIRES : COMPRENDRE POUR MIEUX PRÉDIRE Fouad MACHROUH CRISES BANCAIRES : COMPRENDRE POUR MIEUX PRÉDIRE armattan TABLE DES MATIERES INTRODUCTION GÉNÉRALE CHAPITRE 1 : ORIGINES ET MODALITÉS DE RÉSOLUTION DES CRISES BANCAIRES 19 INTRODUCTION 21

Plus en détail

REFORME du MARCHE FINANCIER en ALGERIE

REFORME du MARCHE FINANCIER en ALGERIE REFORME du MARCHE FINANCIER en ALGERIE Principaux axes De développement et modernisation Du Marché Financier en Algérie présenté par Monsieur ismail Noureddine, président de la COSOB PRINCIPALES REALISATIONS

Plus en détail

Les raisons de la restructuration du secteur bancaire

Les raisons de la restructuration du secteur bancaire raisons de la restructuration du secteur bancaire Jeudi 19 mars Plan 1 2 3 4 5 Contexte Contexte Actualité riche en évenements Annonce de la fusion de la Caisse d Epargne et du groupe Banque Populaire

Plus en détail

DROIT BANCAIRE. l activité bancaire. 1) Le cadre de tutelle française. Chapitre 2 : Les organes de supervision et de contrôle de

DROIT BANCAIRE. l activité bancaire. 1) Le cadre de tutelle française. Chapitre 2 : Les organes de supervision et de contrôle de DROIT BANCAIRE Chapitre 2 : Les organes de supervision et de contrôle de l activité bancaire 1) Le cadre de tutelle française Il y a une compétence générale du ministère de l économie et des finances qui

Plus en détail

Communication Financière. 04 juin 2013

Communication Financière. 04 juin 2013 Communication Financière 04 juin 2013 1 Sommaire Présentation de l ATB Le groupe ATB ATB trente ans de croissance Stratégies, performances et fondamentaux de la décennie Performances de 2012 Axes de développements

Plus en détail

Favoriser l épargne longue

Favoriser l épargne longue Favoriser l épargne longue Contexte et réglementations assurance 6è Forum International Economique et Financier de Paris, 6 juin 2013 Introduction générale et sommaire Allocation d actifs des assureurs

Plus en détail

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes N 4 bis du 7 mai 2008 C2008-8 / Lettre du ministre de l économie, des finances et de l emploi du 12 mars 2008, aux

Plus en détail

2ème édition du Colloque du Conseil Scientifique de la COSOB «Le financement de la PME et la croissance» -------------------------------

2ème édition du Colloque du Conseil Scientifique de la COSOB «Le financement de la PME et la croissance» ------------------------------- 1 2ème édition du Colloque du Conseil Scientifique de la COSOB «Le financement de la PME et la croissance» ------------------------------- Alain PITHON, Secrétaire général, Paris EUROPLACE Karim ZINE-EDDINE,

Plus en détail

CNP Assurances signe avec Banco Santander un partenariat stratégique de long terme en assurance en Europe. 10 juillet 2014

CNP Assurances signe avec Banco Santander un partenariat stratégique de long terme en assurance en Europe. 10 juillet 2014 CNP Assurances signe avec Banco Santander un partenariat stratégique de long terme en assurance en Europe 0 juillet 04 Avertissement «Le présent document peut contenir des données de nature prospective.

Plus en détail

Licence d Economie et de Gestion Licence MASS Cours de Manon Domingues Dos Santos. Introduction Générale

Licence d Economie et de Gestion Licence MASS Cours de Manon Domingues Dos Santos. Introduction Générale Licence d Economie et de Gestion Licence MASS Cours de Manon Domingues Dos Santos Politique Economique Introduction Générale 1. Crise des «subprimes» et politique économique 1.1.Une explosion des crédits

Plus en détail

Catherine Karyotis. Gualino éditeur

Catherine Karyotis. Gualino éditeur Catherine Karyotis Gualino éditeur Introduction 1 L'environnement réglementaire et les autorités de tutelle 1 - L'environnement législatif 11 La loi bancaire du 24 janvier 1984 11 Des lois de 1996 et 1998

Plus en détail

le groupe en bref Chiffres clés 2012

le groupe en bref Chiffres clés 2012 le groupe en bref Chiffres clés 2012 profil Le groupe Crédit Agricole est le leader de la banque universelle de proximité en France et l un des tout premiers acteurs bancaires en Europe. Premier financeur

Plus en détail

La supervision des banques et des assurances par l Autorité de contrôle prudentiel : Défis et opportunités dans un environnement en mutation

La supervision des banques et des assurances par l Autorité de contrôle prudentiel : Défis et opportunités dans un environnement en mutation La supervision des banques et des assurances par l Autorité de contrôle prudentiel : Défis et opportunités dans un environnement en mutation Danièle NOUY, Secrétaire général de l Autorité de contrôle prudentiel

Plus en détail

La crise des dettes souveraines*

La crise des dettes souveraines* La crise des dettes souveraines* ANTON BRENDER, FLORENCE PISANI & EMILE GAGNA (*) La découverte 1. Table des matières I Dette souveraine, dette privée II D une crise à l autre III Le piège japonais IV

Plus en détail

Sommaire. 1. Présentation de 2J Associés. 2. Nos métiers. 3. Nos valeurs. 4. Nos offres. 5. Exemples de missions réalisées

Sommaire. 1. Présentation de 2J Associés. 2. Nos métiers. 3. Nos valeurs. 4. Nos offres. 5. Exemples de missions réalisées Sommaire 1. Présentation de 2J Associés 2. Nos métiers 3. Nos valeurs 4. Nos offres 5. Exemples de missions réalisées 1. Présentation de 2J Associés 2J Associés est un cabinet d expertise comptable indépendant

Plus en détail

Séance 9. Vue d ensemble du système financier. 1- Fonctions du système financier

Séance 9. Vue d ensemble du système financier. 1- Fonctions du système financier Séance 9 Vue d ensemble du système financier 1- Fonctions du système financier Fonction : transférer des fonds des agents économiques : intermédiaire entre les agnets à besoin de financement (emprunteur)

Plus en détail

Bienvenue dans votre FIBENligne

Bienvenue dans votre FIBENligne Bienvenue dans votre FIBENligne Retrouvez dans votre FIBENligne toutes les nouveautés FIBEN et l ensemble des services que la Banque de France met à votre disposition pour vous aider dans votre maîtrise

Plus en détail

Raymond McManus. Présentation aux investisseurs. Président et chef de la direction Banque Laurentienne du Canada

Raymond McManus. Présentation aux investisseurs. Président et chef de la direction Banque Laurentienne du Canada Financière Banque Nationale Présentation à la conférence des chefs de la direction des banques canadiennes Présentation aux investisseurs Raymond McManus Président et chef de la direction Banque Laurentienne

Plus en détail

BANQUES FRANCAISES : Enjeux concurrentiels et réglementaires.

BANQUES FRANCAISES : Enjeux concurrentiels et réglementaires. BANQUES FRANCAISES : Enjeux concurrentiels et réglementaires. Décembre 2015 I LE FINANCEMENT DE L ECONOMIE AU CŒUR DU MODELE BANCAIRE FRANCAIS 2 Un modèle de banque universelle au service de tous les clients

Plus en détail

Les nouveaux défis de la Conformité : cadre réglementaire, responsabilités et organisation

Les nouveaux défis de la Conformité : cadre réglementaire, responsabilités et organisation Les nouveaux défis de la Conformité : cadre réglementaire, responsabilités et organisation Des responsabilités toujours renforcée & des sanctions alourdies JÉRÉMIE DUHAMEL Jeudi 28 mai 2015 Un contexte

Plus en détail

Consultation de la Commission Européenne sur le Plan d action relatif au droit des sociétés et au gouvernement d entreprise

Consultation de la Commission Européenne sur le Plan d action relatif au droit des sociétés et au gouvernement d entreprise 1 Consultation de la Commission Européenne sur le Plan d action relatif au droit des sociétés et au gouvernement d entreprise Introduction : La ROAM est un syndicat professionnel créé en 1855, qui a pour

Plus en détail

BÂTIR LA BANQUE DE DEMAIN

BÂTIR LA BANQUE DE DEMAIN 7 OCTOBRE 2013 RENCONTRE ACTIONNAIRES ANNECY BÂTIR LA BANQUE DE DEMAIN CHAPITRE 1 UN MODÈLE DE BANQUE UNIVERSELLE ORIENTÉ CLIENT RENCONTRE ACTIONNAIRES ANNECY UN ACTEUR BANCAIRE DE PREMIER PLAN 32 millions

Plus en détail

La nouvelle banque : métiers et stratégies

La nouvelle banque : métiers et stratégies La nouvelle banque : métiers et stratégies Dhafer Saïdane Maître de conférences à l'université Charles-de-Gaulle-Lille III Chercheur au centre EQUIPPE Sommaire Préface 11 Introduction 12 PARTIE 1 - LES

Plus en détail

CARTOGRAPHIE. des moyens de paiement scripturaux. Bilan de la collecte 2014 (données 2013)

CARTOGRAPHIE. des moyens de paiement scripturaux. Bilan de la collecte 2014 (données 2013) 213 CARTOGRAPHIE des moyens de paiement scripturaux Bilan de la collecte 214 (données 213) Banque de France 39, rue Croix-des-Petits-Champs 751 PARIS Directeur de la publication : Denis Beau, directeur

Plus en détail

le point sur l assurance française

le point sur l assurance française 2014 le point sur l assurance française conférence de presse de la FFSA maison de l assurance / mercredi 25 juin 2014 2014 le point sur l assurance française le bilan les perspectives 2 1/ La situation

Plus en détail

Directive des Services de Paiement Nouveaux services et nouveaux acteurs

Directive des Services de Paiement Nouveaux services et nouveaux acteurs Directive des Services de Paiement Nouveaux services et nouveaux acteurs AFTE Didier GEIBEN & François FLOURIOT 25 novembre 2008 1 Facteurs d évolution des services de La DSP s inscrit dans un cadre plus

Plus en détail

Introduction aux moyens de paiement

Introduction aux moyens de paiement Introduction aux moyens de paiement Un marché en pleine reconfiguration stratégique Réalisé par Matthias LAVALEE & Anatole de LA BROSSE Pour obtenir la présentation complète, écrire à : insight@sia-conseil.com

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des

Plus en détail

Département des Risques

Département des Risques DOCUMENTATION RELATIVE AU PILIER 3 DE LA REGLEMENTATION BALE II SOMMAIRE 1- Présentation 2- Politique de gestion des risques 3- Fonds propres 4- Adéquation des fonds propres 5- Risques de contrepartie

Plus en détail

Formation «L essentiel de la réglementation»

Formation «L essentiel de la réglementation» Formation «L essentiel de la réglementation» REFERENCE : 500 1. Objectif général Présenter sous forme synthétique l ensemble des textes réglementaires applicables au secteur bancaire et financier. Identifier

Plus en détail

Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers

Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers Certification professionnelle Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers Professionnels concernés et modalités de vérification Mai 2013 Sommaire

Plus en détail

L Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA»

L Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA» L Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA» dès le 1 er février 2014 SEPA 2014 L Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA» dès le 1 er février 2014 Après le passage à

Plus en détail

Le secteur bancaire après la crise. Forum financier Verviers 2010. Filip Dierckx Vice-Président du Comité de Direction

Le secteur bancaire après la crise. Forum financier Verviers 2010. Filip Dierckx Vice-Président du Comité de Direction Le secteur bancaire après la crise Forum financier Verviers 2010. Filip Dierckx Vice-Président du Comité de Direction 1 Les cinq moteurs du secteur bancaire. Le secteur bancaire s adapte. Une banque du

Plus en détail

La Cotation Banque de France Novembre 2013. Audit Commissariat aux comptes Expertise comptable & Conseil

La Cotation Banque de France Novembre 2013. Audit Commissariat aux comptes Expertise comptable & Conseil La Cotation Banque de France Novembre 2013 La Cotation Banque de France 2 Objectifs de la Banque de France Définition de la Cotation Banque de France Les sources d informations pour l attribution de la

Plus en détail

LE FONDS EN EUROS DE CARDIF ASSURANCE VIE DONNÉES AU 30 SEPTEMBRE 2011

LE FONDS EN EUROS DE CARDIF ASSURANCE VIE DONNÉES AU 30 SEPTEMBRE 2011 LE FONDS EN EUROS DE CARDIF ASSURANCE VIE DONNÉES AU 30 SEPTEMBRE 2011 La garantie d un groupe solide AEP - Assurance Epargne Pension AEP - Assurance Epargne Pension, marque commerciale de BNP Paribas

Plus en détail

Supervision des banques marocaines panafricaines

Supervision des banques marocaines panafricaines Supervision des banques marocaines panafricaines M. Lhassane BENHALIMA, Directeur de la Direc-on la Supervision Bancaire BANK AL- MAGHRIB DAKAR 12 juin 2014 Sommaire 1 Aperçu sur le secteur bancaire marocain

Plus en détail

Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS 1, 2

Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS 1, 2 Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS, Bilan consolidé condensé (en millions de dollars canadiens) 04 03 0 0 ACTIF Trésorerie et autres 46 554 $ 3 64 $ 5 8 $ 4 $ Prêts, valeurs mobilières

Plus en détail

Canada. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Canada. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Canada Merci de citer ce chapitre comme suit

Plus en détail

METROPOLE GESTION METROPOLE CORPORATE BONDS

METROPOLE GESTION METROPOLE CORPORATE BONDS METROPOLE GESTION METROPOLE CORPORATE BONDS information périodique FONDS COMMUN DE PLACEMENT FCP DE DROIT FRANÇAIS Information Périodique au 28.06.2013 État du patrimoine METROPOLE CORPORATE BONDS Éléments

Plus en détail

Plan LA BANQUE CONCLUSION INTRODUCTION. 1. Définition de la Banque ; 2. Types de banques ; 3. Les produits bancaires ; 4. La Clientèle de la banque ;

Plan LA BANQUE CONCLUSION INTRODUCTION. 1. Définition de la Banque ; 2. Types de banques ; 3. Les produits bancaires ; 4. La Clientèle de la banque ; LA BANQUE Plan INTRODUCTION 1. Définition de la Banque ; 2. Types de banques ; 3. Les produits bancaires ; 4. La Clientèle de la banque ; 5. Opérations de banque. CONCLUSION INTRODUCTION La banque est

Plus en détail

Mise en œuvre des IFRS dans la banque

Mise en œuvre des IFRS dans la banque Mise en œuvre des IFRS dans la banque Responsables financiers et comptables des institutions financières Experts Comptables Commissaires aux Comptes Comprendre les fondements des normes IFRS Savoir traiter

Plus en détail

LA CLASSIFICATION CLIENTELE SELON MIF

LA CLASSIFICATION CLIENTELE SELON MIF Introduction La «catégorisation» des clients correspond à la qualité de client professionnel, client non professionnel ou contrepartie éligible. Cette terminologie juridique correspond à celle employée

Plus en détail

Le Document d information clé pour l investisseur (DICI)

Le Document d information clé pour l investisseur (DICI) En partenariat avec l IEFP S informer sur Le Document d information clé pour l investisseur (DICI) Lisez-le avant d investir dans un OPCVM ou dans un OPCI DICI Septembre 2011 Autorité des marchés financiers

Plus en détail

La limitation des actifs éligibles en Branche 23 Article 20 de la loi du 4 avril 2014

La limitation des actifs éligibles en Branche 23 Article 20 de la loi du 4 avril 2014 La limitation des actifs éligibles en Branche 23 Article 20 de la loi du 4 avril 2014 EBP - Congrès Assurance vie 22 septembre 2014 Marc GOUDEN Avocat associé Barreaux de et de Quentin de THYSEBAERT Avocat

Plus en détail

LE FONDS EN EUROS DE CARDIF ASSURANCE VIE DONNÉES AU 29 JUIN 2012

LE FONDS EN EUROS DE CARDIF ASSURANCE VIE DONNÉES AU 29 JUIN 2012 LE FONDS EN EUROS DE CARDIF ASSURANCE VIE DONNÉES AU 29 JUIN 2012 La garantie d un groupe solide AEP - Assurance Epargne Pension AEP - Assurance Epargne Pension, marque commerciale de BNP Paribas Cardif,

Plus en détail

Finlande. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Finlande. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

Création de CACEIS Fastnet, numéro 1 de l administration de fonds en France. Conférence de presse 4 avril 2006

Création de CACEIS Fastnet, numéro 1 de l administration de fonds en France. Conférence de presse 4 avril 2006 Création de, numéro 1 de l administration de fonds en France Conférence de presse 4 avril 2006 Sommaire > 1. CACEIS, un acteur majeur des métiers titres > 2. : le rapprochement des activités d administration

Plus en détail

Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2010/ N 6 du 8 septembre 2010 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de

Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2010/ N 6 du 8 septembre 2010 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2010/ N 6 du 8 septembre 2010 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres, des instruments de paiement,

Plus en détail

Les marchés financiers Voyage au cœur de la finance mondiale

Les marchés financiers Voyage au cœur de la finance mondiale HERVÉ JUVIN Les marchés financiers Voyage au cœur de la finance mondiale, 2004 ISBN : 2-7081-3032-3 Sommaire INTRODUCTION... 13 CHAPITRE 1 - PETITE HISTOIRE DES MARCHÉS FINANCIERS... 21 Naissance des marchés

Plus en détail