Destinataires d'exécution

Transcription

1 Direction générale de l'alimentation Service des actions sanitaires en production primaire Sous-direction de la santé et de protection animales Bureau de la santé animale 251 rue de Vaugirard PARIS CEDEX Note de service DGAL/SDSPA/ /03/2016 Date de mise en application : Immédiate Diffusion : Tout public Cette instruction abroge : DGAL/SDSPA/ du 13/08/2015 : Sylvatub changement de niveau de surveillance Cette instruction ne modifie aucune instruction. Nombre d'annexes : 2 Objet : Sylvatub changement de niveau de surveillance Destinataires d'exécution DRAAF DDT(M) DD(CS)PP Résumé : Cette note a pour objectif d'actualiser les niveaux de surveillance départementaux du dispositif Sylvatub suite aux décisions prise lors du comité de pilotage du 15 décembre Textes de référence :Titre II du Code Rural et de la pêche maritime Arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins Note de service DGAL/SDSPA/N du 26 juin 2015 relative à la surveillance épidémiologique de la tuberculose dans la faune sauvage en France : dispositif Sylvatub Référence interne: BSA/

2 Cette note a pour objectif d'actualiser les niveaux de surveillance départementaux du dispositif Sylvatub suite aux décisions prise lors du comité de pilotage du 15 décembre Les changements de niveaux de surveillance concernent : le passage en niveau 2 des départements suivants : Orne : mise en œuvre d une surveillance programmée chez les blaireaux en périphérie du foyer de tuberculose bovine de 2015 ciblé pour la mise en œuvre de ce type de surveillance ; Calvados : mise en œuvre d une surveillance programmée chez les blaireaux en périphérie des parcelles du foyer de tuberculose bovine découvert dans l'orne en 2015 (ci-dessus) ; Vienne : mise en œuvre d une surveillance programmée chez les blaireaux en périphérie des parcelles du foyer de tuberculose bovine découvert dans les Deux-Sèvres en Les modalités de surveillance pour tous les départements à présent concernés par des zones de surveillance de niveaux 2 et 3 sont présentées succinctement en annexe I et II. Pour plus de précisions, veuillez contacter l'animateur national Sylvatub à l'adresse suivante : sylvatub@anses.fr. La carte synthétique des niveaux de surveillance départementaux est mise à jour (Cf. illustration 1 ci-dessous) pour tenir compte de ces changements et des précisions sur les zones de surveillance programmée et événementielle sont apportées par les illustrations 2 et 3. La DGAl et l animateur national Sylvatub doivent impérativement être informés de la mise en œuvre des activités de surveillance (écrire à bsa.sdspa@agriculture.gouv.fr et sylvatub@anses.fr). Rappel sur les modalités de surveillance événementielle Tous les départements doivent mettre en œuvre une surveillance événementielle sous forme d une surveillance des lésions évocatrices de tuberculose chez les cervidés (cerfs et chevreuils) et chez les sangliers lors de l examen de carcasse pratiqué dans le cadre d une pratique de chasse habituelle. Dans les départements de niveau 2, la surveillance événementielle est renforcée dans tout le département (recherche systématique de tuberculose au laboratoire sur les cerfs, sangliers et blaireaux collectés dans le cadre du réseau SAGIR). La collecte de blaireaux sur le bord des routes sera mise en œuvre en particulier dans les zones à risque (périphérie de foyers de tuberculose en élevage ou en limite des zones infectées des départements de niveau 3). Dans les départements de niveau 3, la surveillance événementielle est renforcée dans tout le département (recherche systématique de tuberculose au laboratoire sur les cerfs, sangliers et blaireaux collectés dans le cadre du réseau SAGIR). La collecte de blaireaux sur le bord des routes sera mise en œuvre sur l'ensemble du département (zone à risque et zone indemne) ou sur seulement une partie du département selon les contextes. Page 1 sur 5

3 Illustration 1: Carte synthétique représentant les niveaux de surveillance départementaux du dispositif Sylvatub, mise à jour suite aux décisions prises en comité de pilotage national du dispositif le 15 décembre 2015 Illustration 2: Carte représentant les zones de surveillance programmée du dispositif Sylvatub, mise à jour suite aux décisions prises en comité de pilotage national du dispositif le 15 décembre 2015 Page 2 sur 5

4 Illustration 3: Carte représentant les départements dans lesquelles la surveillance événementielle est renforcée, mise à jour suite aux décisions prises en comité de pilotage national du dispositif le 15 décembre 2015 Vous voudrez bien me faire part des difficultés rencontrées dans l'application de ces instructions Le Directeur Général de l Alimentation Page 3 sur 5

5 Annexe I : Liste des départements concernés par une zone de surveillance de niveau 2 et modalités de surveillance spécifiques Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault : poursuite de la surveillance événementielle renforcée à cibler sur la zone Camargue et mise en œuvre éventuelle de la surveillance programmée chez les blaireaux en périphérie des foyers incidents de tuberculose bovine identifiés en cas de présence avérée de blaireaux ; Calvados : mise en œuvre d une surveillance programmée chez les blaireaux en périphérie des parcelles du foyer de tuberculose bovine découvert dans l'orne en 2015 ciblé par une surveillance programmée de niveau 2. Corrèze : poursuite de la surveillance programmée chez les blaireaux en périphérie des foyers de tuberculose bovine identifiés et en limite de la zone infectée de Dordogne ; Corse-du-Sud et Haute-Corse : poursuite de la surveillance événementielle renforcée ; Deux-Sèvres : poursuite de la surveillance programmée chez les blaireaux en périphérie des foyers bovins et caprins identifiés en 2014 et 2015; Doubs : poursuite de la surveillance programmée chez les blaireaux autour des foyers de tuberculose bovine identifiés ; Haute-Garonne : mise en œuvre d'une surveillance programmée chez les blaireaux en limite de la zone infectée de l'ariège et en périphérie des foyers de tuberculose bovine identifiés ; Gironde : poursuite de la surveillance programmée chez les blaireaux en limite de zone infectée de Dordogne ; Haute-Savoie : poursuite de la surveillance programmée chez les blaireaux en périphérie du foyer de tuberculose bovine identifié en 2015 ; Loire : mise en œuvre d une surveillance programmée chez les blaireaux en périphérie des foyers de tuberculose bovine identifiés ; Loire-Atlantique : poursuite de la surveillance programmée chez les blaireaux en périphérie du foyer de tuberculose bovine identifié en 2014 ; Manche: poursuite de la surveillance programmée chez les blaireaux en périphérie des foyers de tuberculose bovine identifiés depuis 2011 ; Meurthe-et-Moselle et Meuse : poursuite de la surveillance programmée chez les blaireaux en périphérie du foyer de tuberculose identifié en 2013 et notamment en périphérie de la parcelle située sur la commune de Handevant-Pierrepont ; Orne : mise en œuvre d une surveillance programmée chez les blaireaux en périphérie du foyer de tuberculose bovine de 2015 ciblé pour la mise en œuvre de ce type de surveillance ; Hautes-Pyrénées : poursuite si nécessaire de la surveillance programmée chez les blaireaux autour du foyer bovin identifié en 2014 ; Vienne : mise en œuvre d une surveillance programmée chez les blaireaux en périphérie des parcelles du foyer de tuberculose bovine découvert dans les Deux-Sèvres en 2015 ciblé par une surveillance programmée de niveau 2 ; Haute-Vienne : poursuite de la surveillance programmée chez les blaireaux en périphérie des foyers de tuberculose bovine identifiés et en limite de la zone infectée de Dordogne. Rappel : Dans les départements concernés par une zone de surveillance de niveau 2, la surveillance événementielle est renforcée dans tout le département (recherche systématique de tuberculose au laboratoire des cerfs, sangliers et blaireaux collectés dans le cadre du réseau SAGIR). La collecte de blaireaux sur les routes sera mise en œuvre en particulier autour des zones les plus à risque (zones de foyers bovins ou zones tapons limitrophes de zones infectées de niveau 3). Page 4 sur 5

6 Annexe II : Liste des départements concernés par une zone de surveillance de niveau 3 et modalités de surveillance spécifiques Ardennes : poursuite de la surveillance programmée chez les grands ongulés et les blaireaux dans la zone à risque (sud du département) et en périphérie de la parcelle d'un foyer de tuberculose bovine sur la commune de Landreset-Saint-Georges ; Ariège : poursuite d une surveillance programmée chez les grands ongulés et chez les blaireaux dans la zone à risque ; Côte-d'Or : poursuite de la surveillance programmée chez les grands ongulés et les blaireaux dans la zone à risque ; Charente : poursuite de la surveillance programmée chez les grands ongulés et les blaireaux dans la zone à risque ; Charente-Maritime : poursuite de la surveillance programmée chez les grands ongulés et les blaireaux dans la zone à risque et poursuite de la surveillance programmée chez les blaireaux en périphérie des foyers de tuberculose bovine identifiés ; Dordogne : poursuite de la surveillance programmée chez les grands ongulés et les blaireaux dans les deux zones à risque (nord et sud-est du département) ; Loir-et-Cher : poursuite de la surveillance programmée chez les grands ongulés dans la zone à risque centrée autour du lieu de découverte du sanglier infecté en 2015 ; Lot : poursuite de la surveillance programmée chez les grands ongulés et les blaireaux en limite de la zone infectée de Dordogne et en périphérie des foyer de tuberculose bovine identifiés ; Lot-et-Garonne : poursuite de la surveillance programmée chez les grands ongulés et les blaireaux dans la zone à risque sud-est ; Marne : poursuite de la surveillance programmée chez les grands ongulés dans le parc de chasse de Germaine et dans la zone du camp militaire de Suippes en limite des Ardennes. Poursuite de la surveillance programmée chez les blaireaux en limite de la zone infectée des Ardennes ; Pyrénées-Atlantiques et Landes : poursuite de la surveillance programmée chez les grands ongulés et les blaireaux dans la zone à risque du Béarn couvrant les départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes et dans la zone à risque du Pays basque autour de la commune d Ainhoa ; Seine-Maritime et Eure : poursuite de la surveillance programmée chez les grands ongulés de la forêt de Brotonne-Mauny ; Rappel : Dans les départements concernés par une zone de surveillance de niveau 3, la surveillance événementielle est renforcée dans tout le département (recherche systématique de tuberculose au laboratoire sur les cerfs, sangliers et blaireaux collectés dans le cadre du réseau SAGIR). La collecte de blaireaux sur les routes sera mise en œuvre sur l'ensemble du département (zone à risque et zone indemne). Page 5 sur 5