Direction des Moyens et Opérations Navals. Monsieur Olivier Quedec (DMON)

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1 Version 3 : Direction des Moyens et Opérations Navals Affaire suivie par : Monsieur Olivier Quedec (DMON) DOSSIER DE CONSULTATION VENTE DU NAVIRE LE SUROIT 01/08/2016

2 1. Description de l Ifremer Institut national de recherches et d exploitation de la mer, l'ifremer contribue, par ses travaux et expertises, à la connaissance des océans et de leurs ressources, à la surveillance du milieu marin et littoral et au développement durable des activités maritimes. A ces fins, il conçoit et met en œuvre des outils d'observation, d'expérimentation et de surveillance, et gère la flotte océanographique française pour l'ensemble de la communauté scientifique. Ses principales missions sont : - connaître, évaluer et mettre en valeur les ressources des océans et permettre leur exploitation durable, - améliorer les méthodes de surveillance, de prévision d'évolution de protection et de mise en valeur du milieu marin et côtier, - favoriser le développement économique du monde maritime. Pour atteindre ces objectifs, l'ifremer concentre son action dans les domaines suivants : - la recherche, - l expertise d'intérêt public (surveillance de l'environnement littoral et contrôle de la qualité des produits de la mer), - la mise à disposition de moyens (flotte océanographique et développement technologique), - le transfert vers les entreprises et la valorisation de ses activités. Ses domaines d activités sont : - la surveillance, usage et mise en valeur des mers côtières, - la surveillance et optimisation des productions aquacoles, - les ressources halieutiques, l exploitation durable et la valorisation, - l exploration et l exploitation des fonds océaniques, - la circulation et écosystèmes marins, l évolution et la prévision, - les grands équipements pour l'océanographie Principales coopérations internationales : L'Ifremer participe activement aux travaux de l'union Européenne (programmes de la DG Recherche et de la DG Pêche). Il est aussi membre des organisations internationales dans son domaine de compétence (Commission générale des pêches en Méditerranée, Commission Océanographique Intergouvernementale, convention Ospar, Conseil International pour l'exploitation de la Mer). Il contribue aux programmes internationaux de recherche (étude du climat, de l'environnement et de la biodiversité). Il anime de nombreux accords bipartenariaux (Japon, Etats-Unis, Canada, Australie, pays européens). L Ifremer en quelques chiffres : salariés, - budget annuel d environ 210 M, - Une trentaine de sites géographiques répartis en métropole et dans les DOM-TOM. 2

3 2. Objet de la consultation L Ifremer souhaite être assisté pour la recherche d un acquéreur, la négociation de la vente et la livraison du Navire «Le Suroît» (ci-après le «Navire») Description de la mission confiée au courtier Il s agit d assister l Ifremer pour la mise en vente du navire Le Suroit depuis la recherche d un client jusqu à la livraison du Navire. Le courtier sera chargé de rechercher et de présenter à l Ifremer d éventuels clients, d organiser les visites et réunions de présentation du Navire à la Seyne sur Mer, d assister et de conseiller l Ifremer lors de la négociation de la vente ainsi que dans la rédaction du contrat de vente, et d effectuer les formalités de livraison Caractéristiques du «Navire», objet de la vente : Le Suroit, navire océanographique de 55 m a été construit en Il a été modernisé en 1999 permettant principalement l aménagement de nouveaux locaux scientifiques, la création de nouveaux emménagements et le renouvellement complet des équipements scientifiques. Caractéristiques principales du navire Longueur hors-tout : 56,34 m Largeur hors-tout : 11,00 m Tirant d'eau maxi : 4,10 m Année de construction : 1975, Dieppe (France) Bureau Veritas : I3/3E, service spécial, recherche océanographique, haute mer, glace III N IMO : Effectif navigant : 22 max Personnel spécial : 14 Déplacement maximal : t Jauge brute : 946 UMS Jauge nette : 283 UMS Stabilisation : citerne passive Vitesse maximale : 11 nœuds en transit Autonomie : 21 jours en transit Production électrique : 2 alternateurs attelés de 625 kva 1 groupe électrogène de 180 kva Moteur de propulsion : 2 moteurs de 600 kw Propulseur : 1 propulseur transversal AV 150 Kw Pavillon : Français Une fiche détaillée est jointe en annexe. Le Navire n est plus utilisé et l Ifremer le met en vente. Le Navire est mis en vente sans ses équipements scientifiques, mais avec l ensemble de ses pièces de rechanges et de son matériel d armement. Les travaux nécessaires au maintien des titres de navigation pendant 6 mois à compter de la date de la vente seront réalisés au préalable par l Ifremer. Le Navire est visitable sur le site Ifremer de la Seyne sur Mer (France). Si le candidat souhaite effectuer une visite du Navire, celui-ci devra contacter le responsable technique au moins 7 jours à l avance afin de convenir d un rendez-vous.

4 3. Organisation de la mission du courtier 3.1. Délivrance d un mandat exclusif pour la vente du Navire Le mandat exclusif confié au courtier retenu, les obligations et conditions de l assistance de l Ifremer seront déterminés ultérieurement dans le cadre d un contrat signé des deux Parties. La durée de l exclusivité est de (6) six mois et cette exclusivité est renouvelable par tranche de (3) trois mois par accord écrit des Parties, avec une durée maximale de un (1) an à compter de la signature du contrat 3.2. Rémunération du courtier Le choix du mode de rémunération (montant fixe et/ou commission proportionnelle à au prix de vente du Navire) appartient au candidat qui l indiquera clairement dans son offre financière. Toutes les rémunérations dues par l Ifremer au titre de la mission du courtier seront versées dans leur totalité après la signature par l Ifremer et l acquéreur de l acte de vente. Le contrat prévoira aussi un prix de vente minimal du Navire en dessous duquel l Ifremer se réservera le droit de refuser toute offre proposée par le courtier. 4. Réponse du candidat 4.2. Réponse du candidat Les offres du candidat devront comporter les éléments suivants : - Proposition financière du candidat - Estimation du prix de vente du Navire - Proposition technique du candidat expliquant ses compétences techniques et réglementaires dans le domaine des navires spéciaux, ses références dans le domaine des transactions de navires spéciaux ou océanographiques durant les 5 dernières années avec en particulier ses références de vente de navires de moins de 100 mètres de plus de 20 ans, et son intérêt pour l exécution de la prestation. Les soumissions devront mentionner l objet de la présente consultation et être adressées par mail à : A l attention de Monsieur Olivier QUEDEC Mail : olivier.quedec@ifremer.fr OU par courrier à l adresse suivante: Ifremer - Centre Bretagne Direction des Moyens et Opérations Navals ZI de la Pointe du Diable CS Plouzané A l attention de Monsieur Olivier QUEDEC Elles devront être remises au plus tard le 30 août 2016 à 17h.

5 5. Critères de choix et évaluation de la soumission 5.1. Critères de choix : L Ifremer retiendra l offre économiquement la plus avantageuse en fonction notamment des critères pondérés suivants : 1) Qualité technique de l offre 2) Montant de la rémunération du courtier Chaque critère sera noté sur 20 puis pondéré Barème de notation Les offres des candidats seront analysées selon les critères suivants : Les notes maximales (Nmax) susceptibles d'être attribuées à chaque critère ou souscritère et au prix de chaque type de prestations sont définies ci-après : 1er critère : Qualité technique de l offre Sous-critères -Références dans le domaine des transactions de navires spéciaux ou océanographiques durant les 5 dernières années. -Nombre de transactions de navires spéciaux de moins de 100 mètres et de plus de 20 ans durant les 5 dernières années Compétences techniques et réglementaires dans le domaine des navires spéciaux Note maximale 14 6 Evaluation de la prestation : Pour le 1 er critère, relatif à la qualité technique de l'offre, et en vue de l'attribution des notes définies ci-dessus, l'ifremer retient la grille d'évaluation suivante dans laquelle : N = Note attribuée à chaque sous-critère. - La note maximale N sera attribuée à une offre répondant entièrement aux attentes de l'ifremer, - La note 3/4N sera attribuée à une offre répondant de manière satisfaisante aux attentes de l Ifremer - La note 2/4N sera attribuée à une offre répondant moyennement aux attentes de l Ifremer, - La note 1/4N sera attribuée à une offre répondant insuffisamment aux attentes de l'ifremer, - La note N = 0 sera attribuée à une offre ne satisfaisant pas aux exigences de l'ifremer.

6 2ème critère relatif au prix Sous-critères Note maximale Prix 20 L évaluation des rémunérations proposées par les candidats s effectuera à partir d un prix de vente estimé et fixé préalablement par l Ifremer. La notation est effectuée par application de la formule suivante : Note de prix (Np) = 20 x Pmini/prix de l offre analysée Pmini= prix le moins disant Pmini obtiendra la note maximale possible. Note globale Conformément à la pondération des critères, la note globale (Ng) sera déterminée comme suit : Ng = 0, 60 Nt + 0, 40 Np Dans laquelle : Nt = note attribuée à la qualité technique de l'offre Np= note attribuée au prix de l'offre Le candidat ayant obtenu la meilleure note globale (Ng) sera retenu. En cas d'égalité de notes (Ng), l'offre comportant la meilleure note technique (Nt) sera retenue. 5. Demande de renseignements complémentaires - Les renseignements d'ordre administratif et/ou juridique peuvent être obtenus auprès de : Madame Elise Galle Mail : elise.galle@ifremer.fr - Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Monsieur Olivier Quedec Mail : olivier.quedec@ifremer.fr 6. Modifications de détail au dossier de consultation «addendum» L IFREMER se réserve la possibilité d'apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation.

7 Ces modifications pourront être transmises aux candidats ayant retiré un dossier de consultation par voie de courrier ou Confidentialité Les éléments fournis dans ce dossier sont la propriété de l Ifremer. Ils sont confidentiels et ne peuvent en aucun cas être utilisés ou dupliqués pour un usage autre que la réponse à la présente consultation. 8. Annexe Annexe 1 : descriptive du Navire.

8 Annexe 1 : Description du Navire LE SUROIT Construit en 1975 par les ateliers et chantiers de la Manche à Dieppe Longueur hors tout 56,34 m Lenght overall Largeur hors tout 11 m Overall breadth Tirant d eau max 4,10 m Maximum Draught Déplacement en charge 1132 T Load displacement Jauge brute 946 UMS Gross tonnage Jauge nette 283 UMS Net tonnage Année de construction 1975 Year of construction Classification Bureau Veritas VERITAS Classification Bureau Veritas N Officiel Matricule BR26726S Official number (depending on configuration) Port d immatriculation BREST Port of registry PROPULSION ENERGIE - ENERGY Propulsion par deux moteurs V 12 BSHR MGO (2 x 600 Kw 1320 tr/mn 2 main engines Gouvernail actif 110 Kw Active rudder Propulseur transversal avant PLEUGER 150 Kw Bow Thruster 2 alternateurs de 625 KVA 2 alternators 1 groupe électrogène de 180 KVA 1 generating set combustible 130 m3 combustible eau douce 30 m3 eau douce osmoseur 7m3/j osmoseur PROPULSION EQUIPEMENT DE PONT DECK EQUIPMENT Portique AR basculant CMU 10T Rotating stern A-frame Portique latéral bathysonde - Latéral A frame (bathysonde) Grue EFFER selon usage CMU 20 à 35 T m Crane EFFER 1 treuil de charge - 1 loading winch PERSONNEL EMBARQUE STAFF Effectif navigant 22 max (7 off) Crew Scientifiques 14 (17 si conteneurs logement) Scientists ON BOARD

9 EQUIPEMENT SCIENTIFIQUE SCIENTIFIC EQUIPMENT Réseau ethernet COMPAQ 10/100 Mhz Ethernet Network Laboratoires scientifiques 2 Scientific laboratories RADIO RADIO Station SMDSM SAILOR zone 03 SMDSM SAILOR Station NAVTEX récepteur JMC - NT 900 NAVTEX Receiver Inmarsat standard B NERA MK 1 et MK 2 Inmarsat standard B NERA Radio téléphone Itineris 8 w Motorola 2700 Itineris 8 w Radio telephone VHF SAILOR 2048 VHF SAILOR 2048 RADIOCOMMUNICATIONS RADIOCOMMUNICATIONS Indicatif radio FZVN Callsign Tel par GSM itineris (8 w) GSM itineris (8 w) Téléphone inmarsat B Tel via inmarsat B - passerelle - bridge - commandant - master - chef de mission - head of mission Télécopie inmarsat B - passerelle - chef de mission Telex inmarsat C Fax via inmarsat B - bridge - head of mission Fax via inmarsat C METEO METEO Récepteur Facsimilé Météo TAIYO Fax TF 721 Facsimil meteo receiver Station Météo METEO France BATOS Meteo station NAVIGATION ET POSITIONNEMENT NAVIGATION AND POSITIONNING Loch électronmagnétique BEN Galatéee MK 3 Electromagnetic Loch Sondeur de navigation SIMRAD Skipper ED 161 Bridge Sounder Gyrocompas BROWN SGB 1000 S Gyrocompass Récepteurs GPS différentiel SERCEL NR 103 et 203 Differential GPS Receivers Récepteur RTCM THALES MARINESTAR RTCM Receivers Pilote automatique ANSCHUTZ NP 2010 Automatic Pilot Radar ATLAS 9600 Radar Consultation choix d'un courtier pour la vente du Navire "Le Suroit" Courtier - Navire Le Suroit