Autorisation de préparer les plans d implantation de catégorie A. Ressources en pétrole et en agrégats
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- Clarisse Chassé
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1 Objet : Politique n o : Nouveau : Ministry of Natural Resources Ministère des Richesses naturelles Autorisation de préparer les plans d implantation de catégorie A R.A Révisée Rédigé par Direction : Section : Date de publication : Terres et eaux Ressources en pétrole et en agrégats Le 15 mars 2006 Principes directeurs Dans le but de maintenir une norme élevée de qualité dans la préparation des plans d implantation, seuls les professionnels spécifiés et autres personnes compétentes ayant reçu l approbation du ministre peuvent préparer les plans d implantation pour les permis de catégorie A. Politique Loi 8(4) Les plans d implantation de catégorie A doivent être préparés sous la direction d un ingénieur, d un arpenteur-géomètre, d un architecte-paysagiste membre de l association correspondante en Ontario, ou d une autre personne compétente qui a reçu l approbation du ministre (pouvoir délégué au responsable de la Section des ressources en pétrole et en agrégats), et être attestés par l une de ces personnes. Les personnes souhaitant recevoir l approbation du ministre doivent en faire la demande par écrit au responsable de la Section des ressources en pétrole et en agrégats. La demande doit être accompagnée de toute l information et de la documentation à l appui des titres de compétences et de l expérience professionnelle. La demande doit également comporter un exemple de plan d implantation préparé par l intéressé. Ce plan peut inclure un plan d implantation d un puits d extraction ou d une carrière déjà préparé sous la direction d une personne compétente. Il sera tenu compte des critères suivants dans l étude de la demande visant à faire certifier les plans d implantation de la catégorie A : a) Les titres de compétences et/ou l expérience de travail démontrant : i) la capacité d utiliser des cartes et d effectuer des levés nécessaires à la préparation des plans d implantation pour les permis de catégorie A, ou la présence sous sa direction d une personne possédant les compétences nécessaires; et ii) la connaissance du fonctionnement d un puits d extraction et d une carrière, des techniques de réhabilitation et des concepts propres à la gestion des ressources en agrégats, telle l utilisation séquentielle des terres. b) Une personne directement associée (propriétaire ou employé) à une entreprise employant déjà une ou plusieurs personnes compétentes pour préparer les plans d implantation de catégorie A n est normalement pas autorisée. Policy A.R Page 1 de 5
2 Voir ci-dessous une liste des autres personnes autorisées à préparer des plans d implantation de catégorie A : Révision de la liste : 1er janvier 2012 Aitchison, Bruce Aitchison Consulting Services New Liskeard Ball, Ken Ro-Buck Contracting Ltd. London Barker, Glen A. BLS Planning Associates Inc. Burlington Bateman, Glen Val Caron Beaith, Charles E. Accurex Inc. Lakefield Benson, Danny Caston, A. Wayne Timber Craft Consultation Inc. Kapuskasing Sturgeon Falls Waterloo Cheley, Harold E. Wiseman Mining Consultants Ltd. Sudbury Clark, J.W. Towland-Hewitson Construction Limited Sault-Sainte-Marie Clarkson, Brent MHBC Planning Concord Coleman, Derek J. Gore & Storrie Ltd. Cambridge Cook, Rob Barrie Cooper, Andrew Jagger Hims Ltd. Newmarket Dowdall, John V. Gamsby and Mannerow Limited Owen Sound Draper, Doug Contract Survey Support Acton Drysdale, Don Drysdale Aggregate Consulting Owen Sound Dupuis, Raymond Fitzgerald, William D. Geological Investigations Sudbury Moonstone Fournier, Raymond McElhanney Geosurveys Ltd. Nepean Fox, Tim Fudge, Donald T. Fudge & Associates North Bay Fuhrmann, Bernie Woellmann Development Services Barrie Galloway, Bob Greer Galloway Group Inc. Peterborough Gibson, Robert J. Gibson Consulting Services Goad, Robin E. London Policy A.R Page 2 de 5
3 Guiot, Anne Skelton Brumwell & Associates Inc. Barrie Hachkowski, B.M. Integrated Earth and Environmental Ltd. Queensville Hannah, T. Peter J.L. Richards & Associates Ltd. Ottawa Hardie, Richard A. Richard A. Hardie & Associates Ltd. Head, Samuel R. Hensall, Mike Hermsen, Bernie MHBC Planning Hughes, R.A. Robert A. Hughes (London) Ltd. Lambeth Hulme, David Collingwood Hymus, Paul N. Hymus Consulting Services Chatham Jackson, A.R. (Bert) Electronic Document Imaging Technology Inc. Sudbury Janssen, B.S. Harrington & Hoyle Ltd. Cambridge Johnston, Robert D. Alcorn & Associates Ltd. Markham Kieswetter, Chris Kirby, Mary Lou W.D. Kirby & Associates Ltd. Orillia Liddle, Sean R. Inspec-Sol Inc. Kingston Lawr, Todd Long Environmental Consultants Inc Orangeville Lowe, Sarah Guelph Mackintosh, E.E. Ecological Services for Planning Ltd. Guelph MacNaughton, Ian. R. MHBC Planning McConkey, Glen R. Henderson, Paddon & Associates Ltd. Owen Sound McGill, Murray Bobcaygeon McKay, David The Base Mapping Company Ltd. Ottawa McLellan, A.G. Planning Initiatives Ltd. McManus, Terry Kanata Mitchell, Kevin Dufferin Aggregates Milton Morra, Paul Northern Technical Surveys Sault-Sainte-Marie Policy A.R Page 3 de 5
4 Mullett, David Madoc Noecker, Garth K. Smart Associates Ltd. Paterson, Trudy Skelton, Brumwell & Associates Barrie Parkin, James MHBC Planning Priddle, Mark McIntosh Perry Consulting Engineers Ltd. Carp Quesnel, T.J. Sturgeon Falls Riley, Donald A PlanCan Associates Inc. London Robinson, Dan J&P Leveque Bros Bancroft Rogers, Brad B.G. Rogers & Associates Ltd. Newmarket Rollings, J. Rydall, William Orangeville Lion's Head Sadowski, Douglas The Base Mapping Co. Ltd. Nepean Sandhu, Amarjit MHBC Planning Concord Scharlach, Jim Shoemaker, E. Guelph Waterloo Sisco, David R. Planning Initiatives Ltd Smart, Mr. T.W. BLS Planning Associates Inc. Burlington Smith, D.A. DAS Enterprises Ottawa Snodgrass, H Snodgrass Consulting Services Inc. Brantford Stewart, Donald A. Stovel, Robert P. Stovel and Associates Inc. Fergus Tanton, Gord Taylor, Lesley M.S. Aylmer St. Catherines Vanderveer, Doug AggMapR Inc. / MapMan.ca Bradford Varadas, Savas Wayne Simpson & Associates Huntsville Villard, David Callander Willis, David Ontario Aggregates Consultants Winchester Policy A.R Page 4 de 5
5 Wilson, Jody Hepworth Yundt, S.E. S.E. Yundt Ltd. Mississauga Zeman, Brian MHBC Planning Barrie Policy A.R Page 5 de 5
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