Les 12S sont établis et envoyés aux représentations diplomatiques et consulaires pour délivrance aux intéressés.

Transcription

1 L acte de naissance sécurisé, dit 12S, est obligatoire pour l établissement du passeport biométrique. Il est établi sur la base du registre de l état civil. Les personnes nées en Algérie, immatriculées auprès de notre circonscription consulaire peuvent solliciter l acte de naissance 12S en adressant un courrier électronique au ministère de l Intérieur et des Collectivités locales, à l adresse suivante : Les 12S sont établis et envoyés aux représentations diplomatiques et consulaires pour délivrance aux intéressés. Les intéressés doivent suivre l évolution du traitement des demandes à travers l onglet «suivi de la demande» figurant sur la page d accueil du site sur lequel a été effectuée la demande. Lorsque le message «se rapprocher du consulat concerné pour récupérer le 12S» sera affiché, ils doivent se présenter au service de l état civil, munis d une pièce d identité algérienne, pour retirer personnellement leurs 12S et ceux de leurs enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans). Il reste entendu qu à l occasion d un séjour en Algérie, tout ressortissant algérien établi à l étranger peut solliciter le 12S auprès de toutes les communes du pays. Les informations suivantes sont nécessaires pour introduire la demande via le site web du ministère de l Intérieur et des Collectivités locales: 1- Nom (noms de jeune fille et marital pour les femmes mariées). 2- Prénom (s). 1 / 7

2 3- Date et lieu de naissance (lieu/commune/wilaya). 4- Numéro de l acte de naissance indiqué sur l extrait de naissance ou sur le livret de famille. 5- Numéro d immatriculation consulaire figurant à l intérieur de la carte d immatriculation. 6- Numéro d immatriculation du père ou de la mère pour les enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans). Les personnes nées dans notre circonscription consulaire et qui y résident dont les actes de naissance n ont pas été transcrits doivent impérativement accomplir les formalités de transcription auprès du service de l état civil sur présentation : 1- De deux (02) copies intégrales originales de l acte de naissance (daté de moins de trois mois) 2- Du livret de famille qu il soit belge, luxembourgeois ou algérien ou encore les deux. 3- D une pièce attestant de la nationalité algérienne (carte consulaire, passeport, carte Les personnes nées dans notre circonscription consulaire et immatriculées auprès d autres représentations diplomatiques et consulaires, doivent se présenter personnellement au siège du consulat ou envoyer par voie postale (en recommandé avec accusé de réception), une demande d établissement du 12S (voir rubrique formulaires) accompagnée : 2 / 7

3 1- De deux (02) copies intégrales originales de l acte de naissance (daté de moins de trois 2- D une pièce attestant de la nationalité algérienne (carte consulaire, passeport, carte Les personnes immatriculées auprès de notre circonscription consulaire, nées dans d autres pays doivent solliciter leurs 12S auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes qui couvrent leurs lieux de naissance en s y présentant personnellement ou en leur adressant une demande d établissement du 12S (voir rubrique formulaires) accompagnée : 1- De deux (02) copies intégrales originales de l acte de naissance (daté de moins de trois 2- D une pièce attestant de la nationalité algérienne (carte consulaire, passeport, carte nationale d identité ou tout autre justificatif photocopie + original) de l intéressé ou du père ou Important : Les actes de naissance 12S sont établis en langue arabe. Pour éviter les erreurs, il est demandé à toute personne ignorant l orthographe exacte des noms et prénoms du conjoint, de la mère et le prénom du père, de joindre à sa demande de 12S, des actes de naissance en arabe de ces derniers. Les actes de naissance ayant dépassé la durée de validité et les photocopies sont acceptées, sous réserve qu ils soient lisibles. Les 12S sollicités par courrier sont établis et transmis pour délivrance aux intéressés, aux représentations diplomatiques et consulaires qui couvrent leurs lieux de résidence. 3 / 7

4 Contact: Pour tout renseignement, requête particulière et précisions prière nous contacter à l'adresse mail: Réception du mardi au samedi Dépôt des demandes: De 09h à 12h. et De 14h à 16h L acte de naissance sécurisé, dit 12S, est obligatoire pour l établissement du passeport biométrique. Il est établi sur la base du registre de l état civil. 4 / 7

5 Les personnes nées en Algérie, immatriculées auprès de notre circonscription consulaire peuvent solliciter l acte de naissance 12S en adressant un courrier électronique au ministère de l Intérieur et des Collectivités locales, à l adresse suivante : Les 12S sont établis et envoyés aux représentations diplomatiques et consulaires pour délivrance aux intéressés. Les intéressés doivent suivre l évolution du traitement des demandes à travers l onglet «suivi de la demande» figurant sur la page d accueil du site sur lequel a été effectuée la demande. Lorsque le message «se rapprocher du consulat concerné pour récupérer le 12S» sera affiché, ils doivent se présenter au service de l état civil, munis d une pièce d identité algérienne, pour retirer personnellement leurs 12S et ceux de leurs enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans). Il reste entendu qu à l occasion d un séjour en Algérie, tout ressortissant algérien établi à l étranger peut solliciter le 12S auprès de toutes les communes du pays. Les informations suivantes sont nécessaires pour introduire la demande via le site web du ministère de l Intérieur et des Collectivités locales : nom (noms de jeune fille et marital pour les femmes mariées). Prénom (s). Date et lieu de naissance (lieu/commune/wilaya). Numéro de l acte de naissance indiqué sur l extrait de naissance ou sur le livret de famille. 5 / 7

6 Numéro d immatriculation consulaire figurant à l intérieur de la carte d immatriculation. Numéro d immatriculation du père ou de la mère pour les enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans). Les personnes nées dans notre circonscription consulaire et qui y résident dont les actes de naissance n ont pas été transcrits doivent impérativement accomplir les formalités de transcription auprès du service de l état civil sur présentation : de deux (02) copies intégrales originales de l acte de naissance (daté de moins de trois mois) Du livret de famille qu il soit belge, luxembourgeois ou algérien ou encore les deux. D une pièce attestant de la nationalité algérienne (carte consulaire, passeport, carte Les personnes nées dans notre circonscription consulaire et immatriculées auprès d autres représentations diplomatiques et consulaires, doivent se présenter personnellement au siège du consulat ou envoyer par voie postale (en recommandé avec accusé de réception), une demande d établissement du 12S (voir rubrique formulaires) accompagnée: de deux (02) copies intégrales originales de l acte de naissance (daté de moins de trois 6 / 7

7 D une pièce attestant de la nationalité algérienne (carte consulaire, passeport, carte Les personnes immatriculées auprès de notre circonscription consulaire, nées dans d autres pays doivent solliciter leurs 12S auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes qui couvrent leurs lieux de naissance en s y présentant personnellement ou en leur adressant une demande d établissement du 12S (voir rubrique formulaires) accompagnée: de deux (02) copies intégrales originales de l acte de naissance (daté de moins de trois D une pièce attestant de la nationalité algérienne (carte consulaire, passeport, carte nationale d identité ou tout autre justificatif photocopie + original) de l intéressé ou du père ou Important : Les actes de naissance 12S sont établis en langue arabe. Pour éviter les erreurs, il est demandé à toute personne ignorant l orthographe exacte des noms et prénoms du conjoint, de la mère et le prénom du père, de joindre à sa demande de 12S, des actes de naissance en arabe de ces derniers. Les actes de naissance ayant dépassé la durée de validité et les photocopies sont acceptées, sous réserve qu ils soient lisibles. Les 12S sollicités par courrier sont établis et transmis pour délivrance aux intéressés, aux représentations diplomatiques et consulaires qui couvrent leurs lieux de résidenc 7 / 7