Vous êtes venus nombreux à

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Vous êtes venus nombreux à"

Transcription

1 LA LETTRE N 3 MARS 2010 GROUPEMENT POUR L AMÉLIORATION DE L ÉLEVAGE DU TROTTEUR FRANÇAIS E D I T O BONNES NAISSANCES A TOUS!.. Cher amis éleveurs, Vous êtes venus nombreux à notre assemblée générale, et c est pour nous un encouragement fort à continuer de porter vos idées, vos suggestions et vos réflexions. A chaque fois que nous organisons avec vous des réunions régionales, j ai le sentiment que nos débats sont clairs, constructifs et imaginatifs. Le GAET joue bien son rôle de force de proposition et de réflexion, pour amener à l intérieur de notre filière un esprit d ouverture, de modernisation et de progrès, sans polémique ni démagogie, mais avec détermination. En revanche nous avons du mal à établir un dialogue calme et posé avec nos dirigeants. Les suggestions du GAET sont trop souvent écartées sans réelle concertation. Pourtant nous devons persévérer, et souhaiter qu entre gens courtois et dévoués à l avenir de notre filière, nous trouvions des solutions pour mieux dialoguer. Excellente saison à tous. Pierre JULIENNE Président du GAET S O M M A I R E La vie du groupement - Compte-rendu de l Assemblée générale Résultats des tirages au sort des saillies - Bulletin d adhésion 9 11 Actualités - La formation des éleveurs - Les jeux équestres mondiaux en France - Concours de modèle 2010 GAET - 52, bd du 1er Chasseurs - BP ALENÇON Cedex - Tél Editeur responsable : Pierre JULIENNE - ISSN : N Réalisation / Composition - Agence DOLLAR - 17 route de Caen FALAISE - Tél Impression - Imprimerie Jean JACQUES - 31, rue Léon Colleaux - B-6762 SAINT-MARD - Tél Elevage - Transport d animaux vivants - Le SIRE et vous - Bail rural et conventions non soumises au statut du fermage - L éthologie équine appliquée à l élevage - Problèmes d éleveurs Sanitaire - Rhinopneumonie : 3 cas en France

2

3 La vie du groupement Compte-rendu de l assemblée générale du GAET Comme de coutume, l Assemblée générale du GAET s est tenue à Vincennes le vendredi précédent le Prix d Amérique. Beaucoup d adhérents avaient effectué le déplacement pour cette importante réunion. Demandes du GAET Après la présentation du rapport financier par Jacques Bernard (exercice passé dégageant un léger bénéfice et exercice à venir qui devrait être équilibré, le principal poste de dépenses restant le bulletin), Pierre Julienne, président du GAET, a détendu quelque peu l atmosphère en déclarant d entrée que l épineux dossier du transport de sperme était placé en standby pour calmer les polémiques. Pierre Julienne a résumé ensuite les principales demandes du GAET : Les réunions de travail GAET-SECF (deux de prévues par an) devraient se tenir plus régulièrement ; Le GAET réclame une politique plus libérale en matière de limitation des naissances. Comme les contraintes ne semblent pas freiner la natalité, il estime qu il faut libéraliser le marché afin de mettre les éleveurs face à leurs responsabilités et leur permettre d assumer les risques de leur choix ; Les étalons qui courent devraient donner la priorité à la reproduction pour faciliter le travail des éleveurs ; Veiller à ce que le cheval reste un produit agricole et que l on ne remette pas en cause la TVA à 5,5%. Les éleveurs doivent déclarer leurs chevaux apte à la consommation (donc pas de traitements interdits) afin que ceux-ci restent dans le domaine agricole et ne tombent pas dans celui des loisirs comme le réclame la Commission de Bruxelles et certaines associations de protection des animaux ; création d une interprofession pour financer l équarrissage par une faible cotisation payée par l ensemble des détenteurs de chevaux afin que l enlèvement des cadavres devienne gratuit et de prévenir ainsi les enfouissements sauvages ; reconnaissance du métier de l éleveur dans les domaines qui sont les siens sans que le monde vétérinaire n empiète sur ceux-ci ; Modernisation du système électoral : - Donner le droit de vote aux éleveurs ayant perçus une allocation depuis les dernières élections (4 ans) et non uniquement l année des élections et l année N-1 ; - Donner le droit de vote aux coéleveurs dès lors qu ils réunissent un quantième égal à 1 : exemple 2 juments à 50%, 3 à 33% ou 4 à 25% ; - Faire évoluer le collège des cooptés : - 13 postes au lieu de 16 actuellement et redonner un poste de plus au collège des éleveurs, des propriétaires, et des entraîneurs, - Que les cooptés soient élus tous les 4 ans par l ensemble du comité du cheval français et non pas uniquement entre eux à vie. - que les candidats dans chacun des collèges professionnels (éleveurs, propriétaires, entraîneurs, etc.) se présentent dans le collège où ils ont leur activité dominante afin de ne pas être en opposition d intérêt entre leur situation personnelle et la représentation qu ils entendent porter à l intérieur du Cheval français. Utilisation du créneau nouveau créé par l ouverture des paris on line pour essayer d implanter le PMU français dans les pays qui nous entourent comme la Belgique, l Allemagne, l Autriche, certains pays de la Scandinavie, de l Europe centrale, en prenant exemple sur ce qui se fait avec la Suisse depuis plusieurs années et qui est un véritable succès tant pour elle-même que pour la France. Création d un site Internet. Prévu pour janvier, celui-ci devrait devenir opérationnel au début du printemps. Vers un désengagement de l Etat Jean Lesne, le président des Haras nationaux, a confirmé que l Etat cherchait bien à se désengager dans la filière cheval pour laisser une part de responsabilité toujours plus importante au secteur privé. Les Haras nationaux et l Ecole nationale d équitation vont ainsi se fondre en une seule entité : l institut français du cheval et de l équitation (IFCE). Une partie des charges traditionnelles des Haras sera transférée à un Groupement d Intérêt Public (GIP). Sous le nom de «France Haras», celui-ci sera régi à 51% par l Etat et à 49% par les socioprofessionnels. L Etat réduira sa participation au fil des ans si tout se passe bien (un premier bilan sera dressé au bout de cinq ans). Ce GIP se chargera de la gestion (étalonnage, identification, génétique ) des races de courses et de selle notamment pur-sang, trotteur, etc. alors que les races menacées (trait, AQPS, anglo-arabe, âne, etc.) seront gérées par l EPA. Cette nouvelle donne devrait conduire à la fermeture de plusieurs sites pour ne laisser la place qu à 80 centres techniques. Intervention de Dominique de Bellaigue Dominique de Bellaigue, président du Cheval Français, a répondu point par point aux demandes ou remarques de Pierre Julienne. Il a ainsi indiqué que les réunions GAET-SECF avaient été empêchées en 2009 non pas pour des 3

4

5 A la tribune, M. Philippe Germond président du PMU,M. Jean Lesne président des Haras Nationaux et de M. Jaques Bernard trésorier du GAET M. Pierre Julienne président du GAET pendant son intervention. A la tribune, le président du GAET est entouré de M. Dominique de Belaigue président du Cheval Français et de M. Charles de Certaines représentant du Ministère de l Agriculture. Le club Uranie lors du traditionnel déjeuner. raisons politiques, mais pour des raisons personnelles des deux côtés. Au niveau de la sélection des juments, il a tenu à souligner que si le nombre des poulains n avait pas baissé, la valeur sportive de ces derniers avait, par contre, augmenté grâce à la sélection. Il s est montré opposé à une réforme électorale (selon lui, la valeur de la voix d un porteur de parts n étant pas la même au niveau des risques financiers encourus que celle d un éleveur gérant plusieurs poulinières). Au sujet de la cooptation, il a fait remarquer que, sans elle, certains acteurs politiques favorables au trot (députés, sénateurs) ne seraient pas élus, car ils n appartenaient à aucun collège (ce à quoi Pierre Julienne a répondu qu on pouvait prévoir quelques postes es qualité et faire élire les autres membres). Dominique de Bellaigue a réaffirmé que l ouverture des jeux on line n était pas une bonne chose pour les courses, mais que le PMU devait s adapter à la nouvelle situation et qu il s attendait à un choc frontal avec la Française des Jeux au niveau des paris sportifs. Il s est déclaré partisan d une ouverture du PMU à d autres pays, mais a estimé que cela restait difficile. Un PMU plus dynamique Philippe Germond, le nouveau président du PMU, a tout d abord présenté les résultats pour l année passée : «L année 2009 a été très mauvaise sur le plan économique pour notre pays. Malgré cela et la concurrence de la Française des jeux et des opérateurs illégaux, nous avons réussi à obtenir une croissance de + 0,4 %. Nous espérons faire mieux l an prochain.» Philippe Germond a ensuite énoncé d une manière claire et précise les grandes lignes qu il entendait suivre en 2010 pour permettre au PMU de conserver une certaine croissance et faire face à la concurrence. Plusieurs «relais croissance» lui semblent intéressants : Continuation de la modernisation du réseau physique du PMU qui reste malgré tout le principal collecteur en matière de paris ; Meilleure organisation des journées PMU en tenant compte des leçons du passé (une semi-nocturne rapporte ainsi 50% de plus qu une nocturne) ; Percée vers les paris sportifs tout en laissant la priorité aux paris hippiques (650 millions pour ces derniers sur le net en 2009 contre 53 millions pour la Française des Jeux, laquelle n est pas encore bien implantée pour l instant). Selon lui, il ne restera plus que quatre ou cinq opérateurs vraiment actifs dans deux ans et les courses hippiques devraient représenter environ 90% du chiffre d affaires du PMU en 2020 ; Coupe du Monde de Football. Si la loi tardait à être votée (elle doit passer devant le Sénat les 23 et 24 février), le PMU risquerait de ne pouvoir organiser de paris sur cette coupe, laissant ainsi le champ libre à la Française des Jeux et aux opérateurs clandestins. Interrogés, 37% des parieurs hippiques sur le net sont également intéressés par les paris sportifs qu ils pratiquent actuellement bien souvent illégalement ; Tissage de liens commerciaux avec d autres pays (sans doute la Belgique dans peu de temps) et plus large ouverture sur les courses étrangères qui sauvent parfois le chiffre d affaires du PMU, lorsque les réunions proposées en France ne sont pas assez attractives pour les parieurs français. Le président du PMU est complètement en phase avec le GAET qui lui a renouvelé sa demande de voir le PMU développer ses actions en partenariat avec tous les pays où cela est possible (Belgique bien sûre mais aussi, les différents landers d Allemagne, l Autriche, la Hollande, la Scandinavie, les pays de l est...) comme cela s est fait avec la Suisse. Cela permettrait aux pays concernés d avoir un retour financier, donc de s enrichir et de redevenir à terme des partenaires commerciaux pour notre élevage. Renforcement des pouvoirs de l ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) qui ne possède pas suffisamment de moyens si on la compare au CSA (Conseil Supérieur de l Audiovisuel). Une attention toute particulière devrait ainsi être portée à la création des fichiers clients (plus de transparence) chez les opérateurs, notamment ceux qui étaient déjà opérationnels avant la loi Des projets plus que avancés C est à Charles de Certaines, représentant du ministère de l Agriculture, qu est revenu le soin de clore cette passionnante assemblée. Il a ainsi invité le monde des courses à créer un lobbying pour la défense de la TVA à 5,5% car cet important dossier passe maintenant devant la Cour de justice européenne. En ce qui concerne l équarrissage, il a précisé que l enveloppe de destinée à la création d un organisme centralisé ou plusieurs organismes régionaux commençait à être versée. Il a également annoncé que la loi sur les contrôles antidopage à l élevage serait bien mise en œuvre et que les nouvelles structures concernant les Haras nationaux devenaient officielles au 1er février Jean-Pierre Reynaldo 5

6 La vie du groupement Résultats des tirages au sort de saillies 6 Tirage SPÉCIAL OZIO ROYAL offerte par le HARAS DU BOIS JOSSELYN gagnée par Philippe LEVITRE (76) SAM BOURBON offerte par JEAN-PIERRE DUBOIS gagnée par Gérard DJELLAL (32) Tirage au sort de saillies gratuites ETALON DONATEUR GAGNANT PRODIGIOUS M. Jean-Philippe DUBOIS M. ANDRE LECOQ (61) CAPRICCIO HARAS DE CHEFFREVILLE M. Edouard MARQUEZ (37) MEAULNES DU CORTA M. BARJON JP. M. Armand SPEISSER (67) QUALMIO DE VANDEL EARLLATOUR/DUVALDESTINT. M. Jean-Claude LUME (50) CEZIO JOSSELYN HARAS DU BOIS JOSSELYN M. ClaudeDUMOUCHEL (80) ROC MESLOIS MM. D BELLOCHE / E LOISEL Mlle Léa BECHU (53) JAIN DE BEVAL M. URANO M. Eric DURAND (84) MAMBO KING M. MICHEL TESTU M. DIDIER FORTIER (77) PRINCE D'ESPACE HARAS DE LA MESLERIE M. DANIEL OSMALEK (03) KERIDO DU DONJON M. CHRISTIAN MARECHAL M. Christian PAROT (71) ONE DU RIB M. Joël HALLAIS M. Paul MARQUETTE (33) JOKER DE ROZOY M. Jean de MONDESIR M. DAVID LIZEE (72) PAD D'URZY Indivision PAD D'URZY M. Roger RUPPERT (61) QUITUS DU Mexique ECURIE PODIUM M. Hervé BREHIER (44) ONYX DU GOUTIER HARAS NATIONAUX Mme Irène TEYSSIER (01) GAI BRILLANT LES COPROPRIETAIRES M. Efrem MENEGHETTI (62) DERBY DU GITE M. LELIEVRE M. Michel LOURMIERE (31) LEJACQUE D'HOULBEC M.AMORENA /HARASDESCRUCHETTES M. Stéphane PROVOOST (14) NELSON DE VANDEL M. URANO M. Alain AUBAULT (35) QUESO MANCHEGO M. Jean-Etienne DUBOIS MmeCHANTALTHEAULT (50) CARPE DIEM HARAS DES CRUCHETTES M. MICHEL VALLEYE (27) REPLAY OAKS M. Gaston ALAINE M. Jean-Marie DEWITTE (18) EXTREME AUNOU HARAS DES RIVETTES M. ERIC BONISOLI (69) IPSON DE MORMAL HARAS DE FLIGNY Mme Andrée RICHER (72) MICKAEL DE VONNAS HARAS DES CRUCHETTES M. Franck MALVOISIN (62) OCEANO NOX MM. GOZLAN & LEVESQUE P. M. Eric BUSSY (75) HASTING M. Jean de MONDESIR M. Henri HOUDOUIN (53) HERMES DE PERICARD M. URANO M. MICHEL ORIOT (44) ISMAEL DU PONT HARAS DU PONT M. Alain GODINEAU (49) KALAHARI M. Pierre POPOT M. Théophile GROIZEAU (44) ORIGANO LAP M. EGLI Mme Arlette LESAGE (59) PRINCE DE MONTFORT EARL ECURIE S GUARATO M. Arnaud BECHENNEC (85) BON CONSEIL M. Pierre POPOT M. Yves-Marie AUBAULT (61) OBRILLANT HARAS D'UROU Mme Evelyne DUCHEZ (42) LYNX DE BELLOUET KS COURTAGE M. Pascal DAVID (16) KINDER JET HARAS DE VISAI M. Marcel COME (54) OVER TRICK ELEVAGE MADRIK M. Jacques LEPEUDRY (14) HIMO JOSSELYN HARAS DU BOIS JOSSELYN M. Louis OTEIZA (64) KID DE CHENU HARAS DE CHAUDERUE M.GeoffroyduPLESSISdeGRENEDAN(35) LAND DANOVER HARAS DE PITZ M. CHRISTIAN ADAM (18) LANN BIHOUE HARAS DE MORVIELLERS M. Daniel THIELENS (89) NAHAR DE BEVAL M. URANO M. Marcel CONSTANTIN (35) NAIF PHI HARAS DE VISAI MMEPASCALEPENLOUP (18) ORATEUR HARAS DE JURAIRES M. Michel GRIMOIS (61) PRESIDENT HARAS DE CHAUDERUE M. Alain RENOUX (35) PUNCH WINNER HARAS DES LANDES M. Philippe EMONET (42) LIGHT UP DE VONNAS KS COURTAGE M. Xavier BOUCHET (49) OKAPI DE FAEL M. FERNANDES J. M. Michel JEAMPIERRE (42) JEST M LHERPINIERE & M FRANCOIS M.SEBASTIENHOUSSELIN(62) JIGWEN HARAS DE MORVIELLERS M. Eric LESUEUR (76) JENKO HARAS DES RIVETTES MmeMoniquePRIMAULT (35) JENTY DE BREVOL ELEVAGE DU FLINOIS M. Pierre SAUVAGE (32) KLEYTON M. URANO M. Yoland LEROUX (76) KSAR D'ALGOT M. Maurice DE FOLLEVILLE M. Patrick ROHRBACH (78) MON JEU DIAM HARAS DU VIVIER M.SEBASTIENFERCHAUD(49) PANACHE DE L'ITON EARL ECURIE S GUARATO M. Jean-Claude NEVEU (72) PHILOTENOR MM. ARTHUIS & BOSSUET M. Fernand NICAISE B-5640 ROSSINI DES JIPES HARAS DE MARANCOURT M. Xavier MARY (61) ELIO JOSSELYN HARAS DES RIVETTES M. Jean-Pierre LECUYER (94) Canada M. EGLI M. SERGE NICOLAS (29) HOUSTON DU FIER FERME DU HAUVENTS / Pierre PAGEOT M. OLIVIER VARIN (27) OHNOUS MADRIK ECURIE DE PESCHARD M. DENIS LOUVARD (53) TIPOUF ECURIE DE PESCHARD M. Julien VIALE (34) KASTING D'URZY GENES DIFFUSION M. Gérard LEBLANC (53) INFAILLIBLE ELEVAGE DU FLINOIS M. Georges FAVIER (69) INTREPIDE NORMANDIE TROT M. Bernard THOMAS (42) Tirage au sort complémentaire ETALON DONATEUR GAGNANT NICOLAS MARIA HARAS DES RIVETTES Mickaël DAVID (49)

7 Votre texte : Publiez votre petite annonce gratuitement dans le prochain bulletin Code Postal et Commune où votre bien est visible : NOM Prénom : Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone :.... Portable : NB : votre annonce paraîtra dans la prochaine parution du GAET (uniquement une parution par annonce) à retourner à GAET - 52 bd du 1 er chasseurs - BP Alençon Cedex - Fax : Choisissez votre rubrique Animaux Etalon Poulinière Yearling Autre Matériel Véhicule transport Equipement sulky Equipement jockey Matériel cultures Matériel prairies Matériel élevage Bâtiment Travail Offre d emploi Demande d emploi Autres Immobilier foncier Divers Oui, j adhère au GAET pour l année 2010 Merci de nous retourner ce bulletin d adhésion le plus rapidement possible. Le GAET est indépendant grâce à vos cotisations. M Mme Mlle Nom Prénom Raison sociale Adresse Code Postal Ville Téléphone Portable Fax E.mail BULLETIN D ADHESION 2010 Nombre de poulinières Adhérent conjoint : Nom Prénom Cotisation annuelle N.B. : Toutes les poulinières de chaque éleveur doivent figurer dans le montant de la cotisation. Date : Signature : AU GROUPEMENT POUR L AMÉLIORATION DE L ÉLEVAGE DUTROTTEUR FRANÇAIS Montant Cotisation annuelle (droit fixe comprenant l abonnement au Bulletin) 45 1 ère poulinière : si oui = Poulinière(s) suivante(s) : nombre x 8 + Conjoint(e) adhérent(e) : non = 0 oui = Montant de la cotisation = Je souhaite recevoir le timbre de l année 2010 en retour Je souhaite recevoir un reçu de mon adhésion bd du 1 er chasseurs - BP Alençon Cedex - Tél : Fax : COUPON A RETOURNER AVEC VOTRE REGLEMENT A L ADRESSE CI-DESSUS 7

8

9 Actualités La formation des éleveurs Concertation entre les organismes agricoles Nul ne peut dire aujourd hui qu il est au fait de tout ce qui se passe autour de lui et de son élevage (transport des animaux, couverture sociale, identification, soins vétérinaires, agronomie, etc). La formation est un élément primordial. Que nous sortions des grandes écoles ou non, nous devons nous former et nous informer continuellement. Aujourd hui nous pouvons faire le constat suivant : les différents organismes et institutions agricoles organisent chacun de leurs côtés des formations. Absence de diffusion dans les réseaux adéquates, contenu plus ou moins riche, ces formations connaissent une faible fréquentation. Associations d éleveurs, institutions, organisations agricoles, prestataires de services, nous avons tous un rôle à jouer dans la formation des éleveurs. Nous devons nous articuler, et travailler ensemble. Un groupe de travail motivé, dans lequel Gilles DEROUBAIX, éleveur de pur-sangs (Haras du Sou) est fortement impliqué, s organise dans l Orne pour coordonner les informations et formations proposées aux professionnels sur de nombreux sujets tels que le CAPTAV, les normes de sécurité, l apprentissage, la formation des jeunes etc. Une réflexion est en cours au sein des différents organismes agricoles pour dispenser ces formations. Un projet commun devrait voir le jour en Référentiels technico-économiques Le 8 février dernier, GESCA organisait les assises de la formation à l hippodrome de Paris Vincennes. Cette journée était consacrée aux enjeux de la formation des chefs d entreprise. Ces assises étaient également l occasion pour le GAET de réaffirmer son souhait de voir réaliser des référentiels technico-économiques pour la filière des courses. Vous trouverez ci-dessous la note de réflexion de Pierre JULIENNE transmis au GESCA à cette occasion. TRANSMETTEZ-NOUS VOS BESOINS EN FORMATION Vous vous interrogez sur un sujet, vous souhaitez approfondir un dossier, vous former sur un domaine, faites-nous le savoir. Pour vous proposer des formations attractives, nous devons connaître vos besoins. Contact : Christelle POIRIER Tél Fax gaet2@wanadoo.fr Note de réflexion sur la formation Constat : Les éleveurs sont disséminés sur le territoire avec un faible effectif (2-3 juments en moyenne). Leurs besoins en formation doivent s apparenter à une formation pour adulte sous forme de modules de courtes durées et à proximité de leurs domiciles (département). - Les chambres d agriculture, en synergie avec les haras nationaux, sont certainement les mieux à même de répondre à ce besoin. Par ailleurs, les jeunes qui souhaitent s installer sur une structure agricole avec un projet cheval (élevage étalonnage débourrage entraînement) vont avoir besoin de référentiels technico-économiques. La filière des chevaux de sport a réalisé ce travail. Les filières courses (trot et galop) doivent en faire de même. Le GAET est prêt à s investir pour la mise en oeuvre de cette démarche. 9

10 Overtrick de gains Gros Grain 1 14 Buvetier d Aunou 1 14 Royal Prestige & Nesmile Avadara Kimberland & Sarah Barvillaise Elickova Workaholic 1 11 Speedy Crown & Ah So Kurkova Carnaval & Cocotte en Or > Exellent compétiteur Il sait tout faire! Attendre pour placer sa pointe de vitesse ou prendre les devant et durcir la course. Titulaire de 11 victoires HARAS DE FRESNAUX Aunou sur Orne Jean Philippe Dubois : Emmanuel Leclerc Tél : Fax : CONDITIONS PRIME ECURIE : 50 euros HT poulain vivant à la naissance APRH CONDITIONS PRIME ECURIE : 50 euros 200.HT à la résevation non reportable HT poulain vivant Ohnous Madrick 1 13 Classique Biesolo 1 15 Sharif di Iesolo 1 15 Quick Song & Odile de Sassy Ossarie 1'18 High Echelon & Farissa Catharina d Arc 1 16 Moktar 1'17 Chambon P & Doralie Quabrina d Arc Patara & Dany Girl > Première production lettre T. Se montrent très plaisant au débourage, les entraîneurs en sont très content et en redemande. HARAS DE PESCHARD Campagnolles Louis Beaunieux : Madame Becquart : Emmanuel Leclerc Tél : Fax :

11 Actualités Les jeux équestres mondiaux en France 2014 se prépare aujourd hui Les Jeux équestres mondiaux de 2010 auront lieu à Lexington aux États-Unis du 25 septembre au 10 octobre Ces jeux, nés il y a plus de 20 ans, n avaient jamais été organisés hors d Europe. En 2010, ils se tiendront pour la 1ère fois dans une région reconnue pour l importance de sa filière équine. Les Jeux Equestre Mondiaux 2010, c est : 8 disciplines représentées CSO, dressage, CCE, attelage, endurance, voltige, reining (dressage para équestre) 6 jours de compétition 800 chevaux plus de 900 compétiteurs 60 pays représentés visiteurs attendus journalistes bénévoles 150 millions d impact économique. Du 17 au 31 août 2014, la Normandie sera la terre mondiale du cheval en accueillant le plus grand rendez-vous équestre au monde. Pour souvenir, à Aix la Chapelle en 2006, les JEM ont accueilli plus de 800 cavaliers, 60 nations, 850 chevaux, visiteurs et ont été suivis par des centaines de millions de téléspectateurs. Les JEM 2014 sont organisés par l association Normandie Cette association regroupe : L Etat La Fédération Française d Equitation La Région Basse-Normandie La Région Haute-Normandie Le Conseil Général du Calvados Le Conseil Général de la Manche Le Conseil Général de l Orne La Ville de Caen La Communauté d Agglomération Caen la Mer Les partenaires régionaux, nationaux et/ou internationaux qui participent à l assemblée générale avec voix consultative. Les membres de Normandie 2014 seront bien évidemment présents à Lexington, en septembre prochain pour promouvoir la France et la Normandie. Sources : CSCCF / Concours de modèles 2010 Pensez à inscrire dès maintenant vos plus belles pouliches aux concours de modèles des 3 et 4 ans. Les pouliches qualifiées pour la finale de Grosbois toucheront une prime annuellement. Outre cette récompense substantielle, ces juments gagneront une catégorie ; ce qui risque d être bien utile pour la suite de leur carrière de poulinière. 11

12 L élevage Transport d animaux vivants : fin du privilège de l expérience Nous avons consacré une partie importante de notre revue début 2009 à la réglementation du transport d animaux vivants. Nous n avions pas manqué de vous informer sur les différents modalités pour l obtention de votre CAPTAV ; à l époque trois possibilités s offraient à vous : - la demande de validation des acquis d expérience - la détention d un diplôme - l attestation d une formation dans un centre de formation agréé. Notez bien que depuis le 1 er février 2010, une expérience professionnelle de 5 ans ne donne plus lieu à la délivrance du CAPTAV. Il ne vous reste donc plus que deux options : la formation ou le diplôme. Dossier complet disponible prochainement sur le site Internet du GAET. Le SIRE et vous Tout équidé doit être identifié. De sa conception à sa mort, la vie de votre cheval doit être déclarée au fichier national : le SIRE. Ce fichier est géré par les Haras nationaux. Voici quelques rappels. Les démarches pour votre poulain 1) qui dit poulain, dit saillie déclarée L étalonnier en charge de la monte de la jument déclare la saillie au SIRE par le biais du carnet de saillie. Il vous fournit dans un premier temps l attestation de saillie, puis, à réception du paiement de l intégralité de la saillie selon contrat, le certificat de saillie. 2) déclaration de naissance à réaliser dans les 15 jours suivant la naissance auprès du SIRE moyens à votre disposition : - site Internet - formulaire papier : fourni par l étalonnier Information à transmettre selon formulaire à remplir : - date du dernier saut, - le type de monte - date de naissance du poulain - choix de l identificateur : agent des haras nationaux ou vétérinaire,... Joindre un chèque d un montant de 82 3) signalement sous la mère réalisé par l identificateur avant le sevrage et avant le 31 décembre. Cette étape s accompagne d un prélèvement sanguin sur le poulain et éventuellement sur sa mère pour établir le contrôle de filiation (actes à régler directement à l identificateur). 4) réception du livret et de la carte d immatriculation du poulain Le coût pour l identification d un trotteur français s élève à 120, répartis comme suit : édition du livret d accompagnement : 41 inscription au stud-book du Trotteur Français : 41 soit 82 à régler lors de la déclaration de naissance relevé de signalement 19 si réalisé par un agent des Haras nationaux pose de la puce 19 si réalisée par un agent des Haras nationaux soit 38 à régler directement à l agent identificateur Changement de propriétaire Il est obligatoire de déclarer au SIRE tout changement de propriétaire et de mettre à jour la carte d immatriculation du cheval en question. Deux formats possibles pour la carte d immatriculation : papier ou Internet. Cas d une carte d immatriculation papier Au moment de l achat d un cheval, le vendeur doit impérativement vous fournir le document d identification et la carte d immatriculation dont le verso fait office de certificat de vente. Ce document doit être complété et signé par le vendeur et l acheteur. Si le cheval appartient à plusieurs personnes, elles doivent toutes signer le certificat de vente ou avoir désigné un mandataire. Vous devez ensuite envoyer la carte d immatriculation à l adresse ci-dessous pour qu une nouvelle carte soit éditée à votre nom : SIRE bureau des cartes d immatriculation BP ARNAC POMPADOUR Cedex Avec une carte Internet SERVICE GRATUIT Avoir une carte d immatriculation Internet permet de gérer les déclarations de changement de propriétaire en ligne : le vendeur, à partir de son espace privé, édite une attestation de propriété ainsi qu une attestation de vente du cheval. Cette dernière, une fois transmise à l acheteur, permet de mettre le cheval à son nom (soit par courrier, soit par Internet). Duplicata des papiers des équidés : évitez de les perdre, ça coûte cher En cas de perte ou dégradation de la carte d immatriculation ou du document d accompagnement de votre cheval, vous pouvez faire une demande de duplicata auprès du service SIRE (120 ). D après la revue Les Haras nationaux Sport

13 Bail rural et conventions non soumises au statut du fermage Suite à une erreur de mise en page l article intitulé «Bail rural et conventions non soumises au statut du fermage» du n 141 de janvier 2010 a été troqué. Nous nous en excusons. Vous trouverez dans ce nouveau numéro l article dans son intégralité. Dans un précédent bulletin 1, nous avions mis en évidence les conséquences de la loi du 23 février 2005 sur la gestion du foncier, et notamment le fait que les nouveaux baux conclus ne peuvent plus être des baux commerciaux mais sont des baux ruraux, régis par le statut du fermage. Pour autant, certains clichés, supposés ou ayant pu correspondre à une réalité dans des temps anciens, ont la vie dure et ça et là certains droits ou devoirs peuvent être méconnus ou oubliés. Il convient donc de rappeler les caractéristiques des baux ruraux et les obligations du propriétaire et du fermier. D autre part, il existe d autres conventions, pouvant échapper, totalement ou partiellement, aux règles édictées par le statut du fermage. Certaines d entre elles, jugées moins contraignantes que ce statut d ordre public, semblent rencontrer un succès croissant auprès des entreprises du secteur cheval. Il peut être intéressant d en connaître les caractéristiques, soit pour les adopter ou au contraire pour les éviter! Le bail rural, source de stabilité et de sécurité Il est régi par les articles L et suivants du Code rural, et s applique, sauf exceptions, à toutes les conventions portant sur la mise à disposition à titre onéreux d immeubles à usage agricole, dès lors que le bénéficiaire exploite (ou est censé exploiter) ces immeubles pour y exercer une activité agricole. Entrent donc dans cette catégorie, les locations de prés, mais également celles portant sur des boxes, un bâtiment de stockage, une carrière, une piste, et plus largement toutes installations servant exclusivement à des activités équestres, en ce compris l entraînement de chevaux de courses. Le bail rural est en principe écrit, mais le bail verbal est valable dès que les conditions précédentes sont réunies, et que celui qui le revendique peut en rapporter la preuve (notamment le paiement d un loyer). Sa durée est obligatoirement d au moins 9 ans, et en fin de bail, à défaut de congé, le bail est renouvelé pour une nouvelle durée de 9 ans. Pourtant, il arrive fréquemment que certains baux soient conclus pour une durée inférieure : en cas de litige, le tribunal 2 fixera leur durée à 9 ans. La durée ne peut être plus courte, mais elle peut être beaucoup plus longue : ainsi, une durée d au moins 18 ans garantira au locataire une installation durable ; d autre part elle permettra au propriétaire de bénéficier d une exonération partielle des droits de mutation en cas de donation ou succession, et pourra présenter un intérêt pour le propriétaire soumis à l ISF 3. Le loyer des terres et des bâtiments d exploitation est fixé entre des maxima et des minima arrêtés par le préfet du département où est situé l immeuble. S agissant des bâtiments et installations spécialisées (pistes, carrières, etc ), la fixation du prix de la location est plus compliquée dans la mesure où dans de nombreux départements il n existe pas d arrêté préfectoral pour ce type d installation. Il convient donc d être vigilant lors de la rédaction du contrat! En cas de vente des biens loués, le fermier bénéficie d un droit de préemption 4. En fin de bail il pourra être indemnisé des investissements et améliorations faites sur le fonds loué. Pour y ouvrir droit, les travaux devront toutefois répondre à certaines exigences, et notamment avoir été autorisés par le propriétaire, sinon, pas d indemnité! Le locataire bénéficie donc d une certaine sécurité ; en revanche il est souvent bloqué lors de la transmission de son entreprise : en effet, hors le cas du bail cessible hors cadre familial 5, le bail rural est personnel et ne peut être cédé qu à un membre de la famille de l exploitant ou à une société dans laquelle il est associé. La vente d herbe : un bail qui ne dit pas son nom! Certains propriétaires, peu enclins à devoir supporter un fermier pendant une durée de 9 ans à laquelle s ajouteront les renouvellements ultérieurs, espèrent échapper au statut du fermage en concluant des ventes d herbe. S il est effectivement possible, pour un exploitant, de vendre de façon occasionnelle et isolée l herbe qu il a lui-même produite, force est de constater que la plupart du temps c est l acheteur lui-même qui la produit et qui est en fait le véritable exploitant de la parcelle. Lors des nombreux litiges qui interviennent dans ce type de situation, l acheteur de l herbe n a bien souvent aucune difficulté à faire reconnaître, par le tribunal, le fait qu il est titulaire d un bail. Le propriétaire peut donc se retrouver piégé à l occasion d une vente d herbe, mais il n est pas le seul : en effet, le fermier qui dispose de surfaces trop importantes peut être tenté à son tour de vendre de l herbe à un autre éleveur. Or, si ce dernier ne se contente pas d acheter l herbe mais qu il se comporte en véritable exploitant de la parcelle, il devient de fait un souslocataire du fermier en place. Or, la sous-location étant interdite, ledit fermier en place, au lieu de faire une bonne affaire, risque tout simplement de voir son bail résilié! Il convient d ailleurs de rappeler que le risque est le même lorsqu au lieu de prairies il s agit de boxes, de pistes, ou autres installations. Hors du bail rural, point de salut? En fait, il existe de nombreuses autres conventions à titre onéreux qui ne répondent pas à la qualification de bail rural, et permettent donc d échapper, totalement ou partiellement au statut du fermage. C est le cas des baux consentis par les SAFER : ces dernières sont habilitées à consentir des baux sur des biens mis à leur disposition par des propriétaires. De tels baux ont une durée limitée, et ne confèrent aucun droit au renouvellement. 2 Le tribunal compétent pour tous les litiges concernant l application du statut du fermage est le tribunal paritaire des baux ruraux. Il en existe un au siège de chaque tribunal d instance 3 Impôt de solidarité sur la fortune 4 A condition d avoir exercé la profession d exploitant agricole pendant au moins 3 ans 5 Quinerencontreguèredesuccèsenraisondesesnombreuxdésavantages 13

14 L élevage Bail rural et conventions non soumises au statut du fermage SUITE Un autre type de bail échappe au statut du fermage, mais cette fois en totalité : le bail emphytéotique. Ce terme, quelque peu abscons, désigne un bailde longue durée, dont le loyer est fixé de façon entièrementlibre, etquiconfère un droit réel (et non plus personnel) au locataire. Ainsi, ce dernier peut librement céder son bail, ce qui présente un atout évident pour la transmission de son entreprise. Pour la même raison, le locataire peut librement sous-louer le bien. C est sans doute cette facilité de transmission, intéressante pour valoriser un fonds agricole, qui explique le regain d intérêt rencontré par ce type de bail. En revanche, le locataireperd des avantages que lui auraitapporté un bailrural : outre le fait qu il ne bénéficie pas du droit de préemption en cas de vente, le locataire n a aucun droit au renouvellement en fin de bail, et ne peut prétendre à aucune indemnité pour les constructions ou améliorations qu il aura faites pendant le bail. Autre possibilité : la vente temporaire d usufruit. En procédant ainsi, le propriétaire transfère, pour un temps convenu, la jouissance du bien à un usufruitier. Cette cession d usufruit, régie par le Code civil, ne peut être assimilée à un bail, sauf si ses modalités s apparentent trop à un bail (par exemple vente de l usufruit pour 9 ans, payable chaque année à raison d 1/9ème!) Prêter n est pas louer Toutes les conventions précitées ont un point commun : le propriétaire souhaite retirer un prix de l opération. Lorsque le propriétaire accepte de concéder gratuitement la jouissance du bien à un tiers qui va l exploiter, il n y a pas de bail, mais un simple prêt, dit «prêt à usage» 6. Dans ce type de convention, l emprunteur exploite le bien conformément aux termes du contrat signé avec le prêteur, et lui restitue à la date convenue. La durée du contrat est définie librement, de quelques mois à plusieurs années. L emprunteur n a certes aucune sécurité si le contrat est de courte durée, et ne peut donc entreprendre des projets ambitieux, mais en contrepartie il bénéfice gratuitement du bien. A l opposé, le prêteur (le propriétaire) ne retire aucun profit de l opération, mais il est certain de retrouver son bien libre en fin de contrat. Latrèsgrandelibertéofferteauxpartiesparcetypedecontratexplique sansdoute son succès. Le principal écueil à éviter est la tentation de demander à l emprunteur une contrepartie, car le contrat perdrait alors son caractère gratuit et deviendrait une mise à disposition à titre onéreux..soumise au statut du fermage! 6 Régi par les articles 1875 et suivants du Code civil Éric BOCQUILLON Avocat au Barreau d Alençon - Cabinet FIDAL

15 L éthologie équine appliquée à l élevage Comment améliorer les conduites d élevage? Certaines conduites d élevage peuvent entrainer des problèmes comportementaux, responsables de pertes d état, de difficultés de manipulation (vétérinaire, entraînement ) ou encore de stéréotypies. La plupart des stéréotypies, ou vices d écurie, apparaissent avant 18 mois, et une étude a montré que 18% des jeunes animaux présentaient un tic à l appui, à l ours ou un tic ambulatoire et 30% mordillaient du bois couramment. Ces stéréotypies peuvent avoir des conséquences financières importantes pour l éleveur comme la diminution du prix de vente ou la baisse des performances en course. De nombreuses mesures ont été préconisées par les scientifiques pour limiter l apparition de problèmes comportementaux à l élevage. A la naissance Les premières heures après la mise-bas sont primordiales pour la reconnaissance du poulain par sa mère, il est donc indispensable de limiter les interventions humaines pendant cette période sensible afin que le lien mère-jeune se crée convenablement. L attachement complet du foal à sa mère ne se fait qu à la deuxième semaine de vie. Au sevrage A l état naturel, le sevrage a lieu vers 10 mois et le jeune reste avec sa mère jusqu'à deux ans. Le sevrage pratiqué couramment en élevage provoque un stress important pour le poulain et peut conduire à des blessures ou une perte d état. Cette période est aussi une période sensible pour l apparition des stéréotypies. Les études scientifiques préconisent un sevrage en une seule fois plutôt que de séparer la mère et son poulain quelques minutes par jour avant de les séparer définitivement puisque dans ce dernier cas, il semblerait que les poulains stressent sur une plus longue période. L apport de compléments minéraux avant la séparation semble également limiter l impact du sevrage. Par ailleurs, un sevrage en groupe au pré plutôt que seul en box est préférable pour limiter l apparition de comportements aberrants (lécher les murs, taper ) et augmenter le bien-être. profiter de ces périodes pour familiariser le poulain à l homme ainsi qu à toutes sortes de stimulations. Toutes ces mesures testées scientifiquement permettent aux éleveurs de redéfinir des pratiques d élevage pouvant mener à une meilleure gestion comportementale de leurs chevaux et ainsi de limiter l apparition des stéréotypies, de limiter les comportements agressifs et de faciliter la manipulation des animaux tout en réduisant les risques d accidents. Par Claire Neveux & Léa Lansade Chercheur en éthologie pour l Institut Français du Cheval et de l Equitation (issu du regroupement des Haras nationaux et de l Ecole Nationale d Equitation), détachée au Laboratoire de comportement de l INRA de Nouzilly Après sevrage Afin de canaliser le comportement des poulains, de limiter leur agressivité et de faciliter le contact avec les humains, il est conseillé de laisser dans les troupeaux de jeunes au moins un adulte choisi pour son bon tempérament, notamment vis-à-vis de l homme. Globalement pour un hébergement optimal après sevrage, il est conseillé de maintenir ces jeunes animaux au contact de leurs congénères, de les maintenir de préférence à l herbe plutôt qu en box ou en stabulation et d augmenter le temps qu ils passent à s alimenter en augmentant la fréquence des repas et en distribuant des fourrages variés et moins de concentrés. Ces mesures permettent de prévenir l apparition des stéréotypies et les comportements agressifs entre individus. Manipulation du jeune cheval Il est utile de manipuler la mère (brosser, monter en camion ) devant le poulain pour familiariser le poulain à l homme et à sa future utilisation. Une étude a également montré que lorsque les jeunes poulains, sont manipulés par l homme juste après la naissance, ils ne s en souviennent pas au-delà de 3 à 6 mois et qu il est nécessaire d entretenir ces manipulations pour qu un effet soit obtenu. En revanche, il a été montré que dans les jours suivants le sevrage ou la mise en box, le poulain est plus réceptif aux manipulations faites par l homme, et les effets perdurent longtemps. Il est donc intéressant de L éthologie est la science qui étudie des comportements. Cette discipline biologique est basée sur des observations objectives prises dans un milieu extérieur (naturel ou non) ou en laboratoire et qui donne lieu à des articles publiés dans des revues scientifiques. Les recommandations présentées ici sont basées sur des articles scientifiques publiés. 15

16 L élevage Problèmes d éleveur Le nouveau barème de confirmation 2008 et ses conséquences Deuxième histoire vraie. Lors de notre assemblée générale du 29 janvier dernier, un adhérent présent dans la salle a souhaité porter à notre connaissance et interpeller Monsieur le président du Cheval français sur sa situation. Dossier au combien complexe, mais néanmoins intéressant, nous avions promis à l assemblée présente et à l éleveur concerné que nous traiterions ce dossier dans notre lettre de mars. Pour cet article, nous baptiserons l éleveur concerné Monsieur M et sa jument FAME. Une petite synthèse des événements s impose pour comprendre ce dossier : 1 - décembre 2007 Monsieur M reçoit une lettre des Haras nationaux l informant que sa jument FAME est «susceptible d être suspendue de l élevage trotteur français» pour les raisons suivantes : jument non classée elle-même dans les 3 premiers d une course de groupe I, ni gagnant d une course de groupe II ; jument mise à la reproduction pour la 1ère fois en 1998 et classée en 3ème catégorie au 31/10/ février 2008 Monsieur M reçoit la confirmation de suspension de la reproduction de sa jument pour l année février 2008 Monsieur M conteste la suspension au travers les arguments suivants : la jument FAME a été classée en 2ème catégorie suite au record de l un de ses produits. Ce classement en 2ème catégorie a été établi conformément au barème de confirmation des juments pour les années 2006 et 2007 si les barèmes de confirmation ont été modifiés pour l année 2008, ceuxci ne peuvent alors s appliquer pour des années antérieures à Selon le principe de non retroactivté des lois et règlements, une jument qui a été admise en 2ème catégorie ne devrait pas être déclassée selon les barèmes officiels en vigueur à la date des records obtenus par ses produits. 4 - février 2008 Monsieur M reçoit une réponse à son courrier de la part du cheval Français La jument FAME, saillie pour la première fois en 1998 et classée en 3ème catégorie est bien suspendue pour Les explications sont les suivantes : FAME a bien été confirmée jusqu en 2007, mais elle est soumise depuis 2007 aux exigences de l article 13 Le nouveau barème applicable pour la monte 2008 a été annoncé par avance, au Bulletin numéro 5 de la SECF du jeudi 01/02/2007 suite à la décision prise par la Commission du stud-book TF le 17/10/2006 et à la publication de l arrêté ministériel du 12/01/2007 paru au JO du 24/01/ février 2008 Monsieur M reçoit également un écrit des Haras nationaux. FAME est bien suspendue pour Le nouveau barème «ne viole en aucun cas le principe de non rétroactivité». «Exceptionnellement cette suspensions pourra être rapportée, sur demande écrite de votre part [...] si l un de ses produits requalifie la jument par un record établi au plus tard le 31 mars de l année de monte». 6 - décembre 2008 Monsieur M reçoit de la part des Haras nationaux une lettre d admission à l élevage de la jument FAME pour la monte Morale de cette histoire : FAME était bien en 2ème catégorie en 2007, donc admise à la reproduction pour 2007, Est passée en 3ème catégorie au 31/10/2007 suite à l application du nouveau barème annoncé dans le bulletin de la SECF au 1er février 2007, donc suspendue de la reproduction pour 2008, - Est repassée en 2ème catégorie au cours de l année 2008 grâce au passage en 2ème catégorie de sa pouliche suite aux modifications du règlement du stud-book (distance et barèmes de vitesse), et de fait est admise à la reproduction pour Dans le monde du cheval voici une affaire que nous fait devenir chèvre. 16

17 Non Trotteur Un trotteur non Trotteur Nous recevons régulièrement au GAET des demandes d aide de la part de nos adhérents pour des situations problématiques. Nous travaillons au tant que faire ce peut à régler tous ces dossiers. Depuis quelques mois nous constatons une situation inquiétante. Voici la petite histoire. Monsieur X fait saillir par erreur une jument en Celle-ci a été retirée de la reproduction mais Monsieur X n a pas fait attention et ne le sait pas. L étalonnier qui n a pas l habitude, ni l obligation de vérifier si la jument est apte ou non à être saillie, accepte la jument, établit les documents de saillie et les transmet aux Haras nationaux. Jusqu à un passé très récent, lorsque les Haras nationauxrecevaientunedéclaration nonconformeauxrèglesd inscriptionaustudbookdutrotteurfrançais,ilsavertissaientl éleveurparretour.celui-cipouvaitdécider soit de faire inscrire son poulain à un stud-book étranger, soit d arrêter les frais. Revenons à Monsieur X. Le poulain naît, Monsieur X fait sa déclaration de naissance et le chèque correspondant. Les Haras nationaux, en charge de la gestion du stud-book, établissent le livret du poulain, en tous points identique à un livret d un poulain inscrit au stud-book du trotteur français (même couleur, mêmes informations) seule petite différence, mais aux conséquences dramatiques : à la page 2, ligne stud-book, au lieu de «trotteur français», Trotteur il est écrit «ORIGINE CONSTATEE». Cela signifie que le poulain n est pas inscrit au stud-book TF et ne pourra participer à aucune compétition officielle de courses au trot, tant en France qu à l étranger. A réception de ce livret, Monsieur X ne voit pas ce détail, range son livret et continue à élever son poulain dans les meilleures conditions possibles. A 18 mois, il le fait débourrer, et le confie à un entraîneur. C est seulement quand celui-ci veut le déclarer sous son entraînement, en vue des qualifications prochaines, qu il s aperçoit que le poulain n est pas Trotteur français. Résultat : deux ans de frais engagés inutilement pour un simple manque d information des haras nationaux envers l éleveur. Nous vous contons l histoire de Monsieur X, mais il existe aussi des Messieurs Y, Z... Nous avons reçu deux autres dossiers du même acabit. Si vous êtes dans cette situation, merci de nous le faire savoir. Le GAET a d ores et déjà entrepris une action auprès de la commission du stud-book pour régler ce problème. Le Centaure Assurances Hippiques A s s u r e z v o s c h e v a u x e n L i g n e! Agence Dollar Photo : O.Houdart Pierrefitte en Auge - FRANCE - Tél : Fax :

18 Sanitaire Rhinopneumonie 3 cas en France Deux cas de rhinopneumonie équine forme abortive ont été détectés suite à des prélèvements dans l Orne. Le premier concerne une jument pur sang de 8 ans, en gestation. L animal vit dans un élevage comptant 80 animaux. Le deuxième cas concerne également une jument pur sang, âgée de 9 ans. L animal vit dans un élevage et était à jour de ses vaccinations. Les typages pour ces deux cas sont en cours. A la suite de divers symptômes (avortement, syndrome neurologique), une jument selle français de 7 ans, stationnée dans un centre équestre de Haute- Vienne a été prélevée le 14 janvier dernier. La rhinopneumonie forme nerveuse et abortive a été détectée. Le centre équestre en question compte 40 animaux. Nos recommandations En cas d avortement vérifiez s il s agit d un accident : traumatisme, torsion du cordon ombilical, etc. Si tel n est pas le cas, faites procéder à des examens complémentaires à votre laboratoire départemental. Les coûts peuvent être pris en charge à 100% comme c est le cas dans l Orne, par le GDSCO (Groupement de défense sanitaire de l Orne) ou dans le Calvados par l AFSSA. Un professionnel d experience NORMANDIE TROT A u c œ u r d e l é l e v a g e Connaissant parfaitement le monde du trot Pour vous conseiller ANIMATEUR et MANAGER DE L ECURIE PASSION Vous propose en permanence commercialisation de foals, yearlings, poulinières, chevaux de courses syndications d étalons conseils pour vos achats à l amiable et dans les ventes publiques NORMANDIE TROT M I C H E L G A S S E L I N Normandie Trot - BP GRANVILLE CEDEX eurlnormandietrot@orange.fr Tél/Fax : Port :

19

20 Meaulnes du Corta 2010 en sur lescruchettes.com retrouvez toute l actualité de nos étalons semaine après semaine. Acheter vos saillies au haras des Cruchettes c est la garantie des services, de la sécurité et de l accueil Saison 2010 Biesolo 3800 Sharif di Iesolo et Ossarie Carpe Diem 2400 Workaholic et Krille Gai Brillant 2600 Podosis et Altissima Jeanbat du Vivier 5500 Coktail Jet et Duchesse des Vaux Lejacque d Houlbec 2500 Workaholic et Vélinotte NOUVEAU POUR 2010 Meaulnes du Corta 5500 Voici du Niel et Cigale Otello Pierji 4800 Buvetier d Aunou et Brettia Pad d Urzy 3000 Kaisy Dream et Eminence de Vilzy Philoténor 1200 Ténor de Baune et Agrippa Mesloise Replay Oaks 2300 Le Big Boss et Gaia Somolli Roc Meslois 4500 Look de Star et Héroïque Mesloise En alternance Mickaël de Vonnas 2200 Ganymède et Graziela de Vonnas Haras de la Bouloye (Nord) Lejacque d Houlbec 2500 Workaholic et Vélinotte Haras de Blondel (Manche) Réalisation &photo :Dollar.fr : publicité non contractuelle HARAS DES CRUCHETTES w w w. l e s c r u c h e t t e s. c o m

La filière de l élevage du cheval de trait dans son. contexte français et européen. Evolution et attentes

La filière de l élevage du cheval de trait dans son. contexte français et européen. Evolution et attentes 1 La filière de l élevage du cheval de trait dans son contexte français et européen. Evolution et attentes Septembre 2011 I. Contexte et structuration de la filière du cheval de trait en France a. Quelques

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 E-4-09 N 27 DU 12 MARS 2009 BENEFICES AGRICOLES - MODALITES D INSCRIPTION EN IMMOBILISATION DES CHEVAUX - DUREE D AMORTISSEMENT

Plus en détail

Conjoncture Filière cheval N 16 Septembre 2014

Conjoncture Filière cheval N 16 Septembre 2014 Conjoncture Filière cheval N 16 Septembre 214 L élevage Galop : des saillies en baisse à mi-année 214 Trot : hausse marquée de la production à mi-année 214 Selle : nouvelle baisse du nombre de juments

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE UFR ESTHUA, Tourisme et Culture DOSSIER DE CANDIDATURE année universitaire 201 2015 2016 Licence Parcours SPORTS et LOISIRS (Saumur) EQUITATION - OPTION 1 IFCE (Brevet Professionnel / Diplôme d Etat Jeunesse,

Plus en détail

Conjoncture Filière cheval N 17 Novembre 2014

Conjoncture Filière cheval N 17 Novembre 2014 Conjoncture Filière cheval N 17 Novembre 214 L élevage Galop : reprise de la production en 214 Trot : légère baisse de la production en 214, comme en 213 Selle : après trois années de baisse sévère, le

Plus en détail

Conjoncture Filière cheval N 15 Juin 2014

Conjoncture Filière cheval N 15 Juin 2014 Conjoncture Filière cheval N 15 Juin 214 L élevage : premières tendances 214 Course : baisse des juments saillies en galop, contrairement au trot Selle et poneys : la baisse des juments et ponettes saillies

Plus en détail

Samedi 23 Mai 2015 Marché des animaux de la ferme & ferme pédagogique

Samedi 23 Mai 2015 Marché des animaux de la ferme & ferme pédagogique Samedi 23 Mai 2015 Marché des animaux de la ferme & ferme pédagogique REGLEMENT GENERAL Le Clos du Verger organise cette année les Champêtreries a Jasseron le 23 Mai 2015. Au programme : Marché des animaux

Plus en détail

Faire pucer son cheval, c est obligatoire avant le 1 er janvier 2008. Dossier de Presse LES HARAS NATIONAUX, PARCE QU IL Y A DES HOMMES ET DES CHEVAUX

Faire pucer son cheval, c est obligatoire avant le 1 er janvier 2008. Dossier de Presse LES HARAS NATIONAUX, PARCE QU IL Y A DES HOMMES ET DES CHEVAUX Dossier de Presse Mai 2007 Contact presse Hélène de Becdelièvre Chargée de communication 83-85 boulevard V. Auriol 75013 Paris 06 30 10 03 12 www.haras-nationaux.fr Offrez une sécurité et une garantie

Plus en détail

Dossier Propriétaire Personne Physique

Dossier Propriétaire Personne Physique Dossier Propriétaire Personne Physique Direction du Programme et des Courses Département Licences Livrets Contrôle Service des Licences 46 place Abel Gance 92655 Boulogne cedex 01 49 10 21 27 01 49 10

Plus en détail

TITRE I. Dispositions générales. Institut français du cheval et de l équitation. Terrefort BP 207-49411 Saumur cedex

TITRE I. Dispositions générales. Institut français du cheval et de l équitation. Terrefort BP 207-49411 Saumur cedex Cahier des charges pour l affermage d un gîte équestre au sein du Haras national d Uzès Date limite de remise des candidatures le 11 janvier 2013 1 TITRE I Dispositions générales Article 1 er : Personne

Plus en détail

Statut du fermage et Baux ruraux

Statut du fermage et Baux ruraux Dossiers numériques Statut du fermage et Baux ruraux présentation, analyse et commentaires textes et circulaires administratives formulaires et jurisprudences par Francis VARENNES Juriste-Fiscaliste Autres

Plus en détail

Investissement immobilier

Investissement immobilier Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC* *Association déclarée loi du 1 er juillet 1901 (et textes subséquents) Membre du Financial Planning Standards Board (FPSB) EXAMEN

Plus en détail

LOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004

LOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004 LOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004 CHAPITRE PREMIER - DEFINITION ET COMPOSITION DU DOMAINE FONCIER RURAL Section première

Plus en détail

LE RETRO PLANNING DE L AFCA

LE RETRO PLANNING DE L AFCA LE RETRO PLANNING DE L AFCA Jour J 90 Quitter votre logement Vous êtes bénéficiaire d un logement social : o vous devez impérativement le rendre avant votre départ. Vous êtes locataire : o dénoncez votre

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 3 A-2-03 N 79 du 30 AVRIL 2003 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. CHAMP D APPLICATION EXONERATION. LOCATIONS DE LOGEMENTS MEUBLES OU GARNIS A USAGE D

Plus en détail

Objet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification de leur utilisation.

Objet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification de leur utilisation. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 16 février 2015 Service juridique Pôle partis politiques Contact : suivi_recu_don@cnccfp.fr SJ/SPP/MP Objet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification

Plus en détail

REJOIGNEZ LES AMIS ET MÉCÈNES DE L ORCHESTRE DE PARIS

REJOIGNEZ LES AMIS ET MÉCÈNES DE L ORCHESTRE DE PARIS REJOIGNEZ LES AMIS ET MÉCÈNES DE L ORCHESTRE DE PARIS SAISON 2015-2016 Mélomanes, partagez votre passion en devenant membres du Cercle de l Orchestre de Paris BÉNÉFICIEZ D AVANTAGES EXCLUSIFS Une présentation

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

Sociétés d Exercice Libéral. Première partie : Questions et études préalables à la création d une selarl

Sociétés d Exercice Libéral. Première partie : Questions et études préalables à la création d une selarl Sociétés d Exercice Libéral Par : Gérard De BRUYKER Première partie : Questions et études préalables à la création d une selarl En 1999, certains clients médecins et chirurgiens dentistes, nous ont consulté

Plus en détail

LE BUREAU DIRECTEUR. TRESORIER M. Stéphane KRASNOPOLSKI Ingénieur Informatique stephane78@gmail.com

LE BUREAU DIRECTEUR. TRESORIER M. Stéphane KRASNOPOLSKI Ingénieur Informatique stephane78@gmail.com CE QU IL FAUT SAVOIR SAISON 2014/2015 LE PAC Création de l association PAC en septembre 1998 Le siège social : Avenue des Myosotis 94 370 Sucy en Brie tél. : 06 12 33 16 07 www.pac-paintball.com SOMMAIRE

Plus en détail

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE

Plus en détail

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD.

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD. École Centrale Paris * ESCP-Europe * Agro Paris Tech Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint un dossier d'inscription pour la Session Principale du CHEE&DD. Je vous demande de bien vouloir nous adresser

Plus en détail

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée.

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée. DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE > BANQUE > COMPTE BANCAIRE 1 / REMPLISSEZ INTÉGRALEMENT LE FORMULAIRE CI-APRÈS, DATEZ-LE SIGNEZ-LE. Si vous souhaitez garder une copie de votre dossier, pensez à photocopier

Plus en détail

Document facultatif : Demande de cartes d accès aux hippodromes. Document pour information : Fiche taxe sur la valeur ajoutée

Document facultatif : Demande de cartes d accès aux hippodromes. Document pour information : Fiche taxe sur la valeur ajoutée Société d'encouragement pour l'amélioration des Races de Chevaux de Galop en France Siège social: 46 Place Abel Gance - 92655 BOULOGNE CEDEX SERVICE DES LICENCES Téléphone : 01.49.10.21.56 - Télécopieur:

Plus en détail

VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE 2016. Association. Section.

VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE 2016. Association. Section. VILLE D ANGLET (Association sportive) EXERCICE 2016 Association. Section. Subvention obtenue exercice précédent Subvention sollicitée AUTRES PIECES à FOURNIR - Statuts de l Association (si modifiés dernièrement

Plus en détail

2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC 2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC 139 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC La Société de l assurance automobile du Québec «a pour mission d assurer et de protéger les personnes

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 Article 1 Organisation et thème Eovi-Mcd mutuelle, mutuelle ayant son siège social 44 rue Copernic, 75016 Paris, soumise aux

Plus en détail

du PMU pour le brio de son intervention,

du PMU pour le brio de son intervention, LA LETTRE N 5 MARS 2011 GROUPEMENT POUR L AMÉLIORATION DE L ÉLEVAGE DU TROTTEUR FRANÇAIS E D I T O TIMOKO RESTE SUR 2 VICTOIRES, DANS LE CLASSIQUE CRITERIUM DES 3 ANS ET LE SEMI-CLASSIQUE EPHREM HOUEL

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010

CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010 DIRECTION COPROPRIETE 51 rue Louis Blanc 92917 PARIS LA DEFENSE Cedex 01 46 91 25 25 ENTRE LES SOUSSIGNES : CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre

Plus en détail

ASSEMBLEE PLENIERE DU CDOMK 21 DU 25 JANVIER 2007

ASSEMBLEE PLENIERE DU CDOMK 21 DU 25 JANVIER 2007 ASSEMBLEE PLENIERE DU CDOMK 21 DU 25 JANVIER 2007 Suite à des conditions météorologiques exceptionnellement difficiles, l assemblée initialement convoquée pour le 23 janvier a été reportée au 25 janvier

Plus en détail

REGLEMENT FFE DES COMPETITIONS Applicable au 1 er janvier 2013

REGLEMENT FFE DES COMPETITIONS Applicable au 1 er janvier 2013 octobre 2012 REGLEMENT FFE DES COMPETITIONS Applicable au 1 er janvier 2013 1 SOMMAIRE PREAMBULE 3 I ORGANISATION 4 Art 1.1 Qualification et pré-entrainements 4 Art 1.2 «Poney de course Trot» 5 Art 1.3

Plus en détail

MAISON DES ASSOCIATIONS

MAISON DES ASSOCIATIONS MAISON DES ASSOCIATIONS ESPACE CLÉMENT-MAROT PLACE BESSIÈRES 2 Situé au cœur de la ville à l espace Clément- Marot, la Maison des associations a pour vocation de promouvoir et de faciliter la vie associative.

Plus en détail

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER le PARCOURS de vente L acte de vente www.notaires.paris-idf.fr Le parcours de vente LʼACTE DE VENTE Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l avant-contrat

Plus en détail

LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés?

LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés? LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés? La loi du 24 Mars 2014 dite «loi ALUR», publiée au J.O. du 26/03/2014 a apporté quelques modifications notables dans le domaine du droit de la copropriété.

Plus en détail

La location de son entreprise

La location de son entreprise La location de son entreprise La location-gérance permet à un dirigeant d une entreprise de mettre en location son entreprise. La location-gérance se fait pour un temps défini et permet au bailleur de

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Ordonnance n o 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

COLLECTION ÊTRE COPROPRIÉTAIRE. Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier

COLLECTION ÊTRE COPROPRIÉTAIRE. Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier COLLECTION Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier ÊTRE COPROPRIÉTAIRE DROITS, OBLIGATIONS, RAPPORTS AVEC LE SYNDIC Notre métier, c est votre garantie

Plus en détail

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES VIA CAPITALE DU MONT-ROYAL NOM DE L AGENCE DU CRTIER FORMULAIRE

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations

Plus en détail

Appel à concurrence dans le cadre d une procédure adaptée N 65. Fourniture d azote liquide et de matériels de transport et de stockage d azote liquide

Appel à concurrence dans le cadre d une procédure adaptée N 65. Fourniture d azote liquide et de matériels de transport et de stockage d azote liquide Appel à concurrence dans le cadre d une procédure N 65 Fourniture d azote et de matériels de transport et de stockage d azote Année 2010 N 65 Page : 2/12 S O M M A I R E 1. L objet de l appel à concurrence...

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales.

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales. L affiliation à la MSA Les contacts nécessaires avant toute création d entreprise Il est nécessaire de prendre contact avec la MSA, au moins trois mois avant toute installation pour y récupérer, la demande

Plus en détail

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent*

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* Siège social : 110 boulevard de la Salle Boigny-sur-Bionne 45432 CHECY CEDEX Voici le bulletin d adhésion aux offres IBaMéo. Celui-ci vous rappelle le détail des cotisations de chacune des offres ainsi

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés : La société LYON COMMERCE INTERNATIONAL, SAS au capital de 180 000, dont le numéro d agrément préfectoral, lequel a été signé

Plus en détail

Introduction générale

Introduction générale Introduction générale Pour qu il y ait location d immeuble, il faut qu il y ait un «bail» Le bail est le contrat par lequel une personne (appelée le bailleur) s engage à faire jouir une autre personne

Plus en détail

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ

Plus en détail

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme Ministère chargé de l urbanisme Déclaration d intention d aliéner un bien (1) Demande d acquisition d'un bien (1) Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des

Plus en détail

Reprendre une entreprise. Nous allons faire un bout de chemin ensemble!

Reprendre une entreprise. Nous allons faire un bout de chemin ensemble! Le Livret d accueil du Repreneur Reprendre une entreprise. Nous allons faire un bout de chemin ensemble! 2 3. Sommaire Le CRA Ce livret a pour vocation de vous aider à utiliser d une manière optimale l

Plus en détail

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). NOM DE L ELEVE :.. Prénom : I. DOCUMENTS A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Réservé à l

Plus en détail

Votre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013)

Votre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013) Votre résidence fiscale est en France B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013) En France, l impôt sur la fortune, appelé Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), est un impôt qui frappe le patrimoine.

Plus en détail

Chambre Professionnelle du Conseil.

Chambre Professionnelle du Conseil. NORMANDIE Chambre Professionnelle du Conseil. - STATUTS - STATUTS CPC Normandie-V3-Avril09 Page 1 sur 8 SOMMAIRE : ARTICLE 1 - Constitution et Désignation ARTICLE 2 - OBJET & DUREE ARTICLE 3 Territoire

Plus en détail

Compte à Terme Solidarité du Crédit Municipal de Paris Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Comptes à Terme Solidarité

Compte à Terme Solidarité du Crédit Municipal de Paris Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Comptes à Terme Solidarité Compte à Terme Solidarité du Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Comptes à Terme Solidarité Article 1 : DEFINITION DU COMPTE A TERME (CAT) Le Compte à Terme Solidarité du est un compte

Plus en détail

Le droit de préemption en matière immobilière

Le droit de préemption en matière immobilière Le droit de préemption en matière immobilière C est le truc le plus grave à louper. I Le preneur à bail rural C est surement le texte le plus ancien dans notre droit positif actuel. Cela date de 1945.

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

L association a son siège à Estavayer-le-Lac. Sa durée est illimitée. Elle n a aucune attache politique, ethnique ou religieuse.

L association a son siège à Estavayer-le-Lac. Sa durée est illimitée. Elle n a aucune attache politique, ethnique ou religieuse. STATUTS Chapitre I Nom, but, siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Sous dénomination de Minigolf Club Estavayer-le-Lac (ci-après: MGCE), il est constitué une association, nommée aussi ci-après club,

Plus en détail

OUTIL EXPLICATIF CCN 66. Mars 2015. Avenant 328 Complémentaire frais de santé. Cfdt-sante-sociaux.fr

OUTIL EXPLICATIF CCN 66. Mars 2015. Avenant 328 Complémentaire frais de santé. Cfdt-sante-sociaux.fr OUTIL EXPLICATIF CCN 66 Mars 2015 Avenant 328 Complémentaire frais de santé Cfdt-sante-sociaux.fr Généralisation de la complémentaire santé L accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013,

Plus en détail

Avenant 328 Complémentaire frais de santé

Avenant 328 Complémentaire frais de santé OUTIL EXPLICATIF CCN 66 Mars 2015 Lien pour télécharger le Guide Confédéral du négociateur sur la Généralisation de la complémentaire santé : http://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2014802/guide_ps_23_01_2014_.pdf

Plus en détail

Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions

Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions Présentation Rassemblant les syndicats et associations

Plus en détail

Règlement du jeu «Concert Black M»

Règlement du jeu «Concert Black M» Règlement du jeu «Concert Black M» du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014 Article 1 : Société organisatrice La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, Société coopérative

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

I. Se connecter sur : http://www.chiens-de-france.com

I. Se connecter sur : http://www.chiens-de-france.com MODE D EMPLOI 1 SOMMAIRE I. Se connecter sur : http://www.chiens-de-france.com...3 II. Créez votre site internet sur chiens-de-france.com...4 A. Validation des sites...5 Options des sites...5 Dressage...5

Plus en détail

Inscription Prépa Concours

Inscription Prépa Concours Inscription Prépa Concours Le dossier d inscription comporte 3 pages. Vous devez les compléter, et joindre les pièces demandées. Le justificatif de responsabilité civile est nécessaire pour effectuer le

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29

CONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29 GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO

Plus en détail

REGLEMENT FFE DES COMPETITIONS

REGLEMENT FFE DES COMPETITIONS REGLEMENT FFE DES COMPETITIONS Applicable au 1 er septembre 2015 Dossier d inscription & Documents techniques Ils complètent les Dispositions Spécifiques des courses de trot à poneys et sont en ligne sur

Plus en détail

TRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE

TRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE DOSSIER DE CREATION DE LICENCE Ce dossier contient toutes les informations nécessaires à la création de votre licence ou de celle de votre enfant. Il est important que vous le lisiez attentivement. CONTENU

Plus en détail

Sous forme de tableau, nous revenons pas à pas, tant sur le contenu même de l arrêté, que sur celui de son Annexe.

Sous forme de tableau, nous revenons pas à pas, tant sur le contenu même de l arrêté, que sur celui de son Annexe. ARC / ABUS N 2247 / 24 03 10 / www.unarc.asso.fr ARRETE NOVELLI DU 19 MARS 2010 SUR LES CONTRATS DE SYNDIC UNE ANALYSE LIGNE A LIGNE NOS CONSEILS AUX COPROPRIETAIRES Comme nous l indiquons dans nos articles

Plus en détail

Statuts et Usages de l'association des Commerçants d'art de Suisse

Statuts et Usages de l'association des Commerçants d'art de Suisse Statuts et Usages de l'association des Commerçants d'art de Suisse Statuts de l'association des Commerçants d'art de Suisse Association selon l article 60 et suivants du Code des obligations 1. L Association

Plus en détail

Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf.

Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf. Particulier employeur Juin 2012 Tout savoir sur le Cesu [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! Le Chèque emploi service universel (Cesu) L essayer, c est l adopter! Qui n a pas

Plus en détail

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article

Plus en détail

Le couple. et l argent

Le couple. et l argent LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Le couple Mariage, PACS, ou concubinage, la vie à deux implique le plus souvent des choix mais aussi des obligations. Alors, qu en est-il en matière de gestion

Plus en détail

Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal»

Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Ce qu il faut retenir Article 74 de la loi de finances pour 2006 Dans la situation actuelle, il peut arriver que le montant total

Plus en détail

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage ACCÉDER aux services Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage 1 Souhaitant faciliter la relation avec tous ses clients, le Groupe La Poste

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

Je soussigné(e) Mme, Mlle, M.., reconnaît avoir pris connaissance du règlement ci-dessus et en accepte les conditions. Fait le..

Je soussigné(e) Mme, Mlle, M.., reconnaît avoir pris connaissance du règlement ci-dessus et en accepte les conditions. Fait le.. Fiche d inscription Prévention et Secours Civiques de Niveau 1 (PSC1) DELEGATION LOCALE DE SURESNES Madame Mademoiselle Monsieur NOM d usage : NOM de naissance : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance

Plus en détail

LA PARTICIPATION AUX TESTS DE SELECTION N AURA LIEU QUE SI TOUS LES DOSSIERS SONT COMPLETS PROCEDURE D INSCRIPTION

LA PARTICIPATION AUX TESTS DE SELECTION N AURA LIEU QUE SI TOUS LES DOSSIERS SONT COMPLETS PROCEDURE D INSCRIPTION FORMATION EN PARTENARIAT AVEC LE www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT EN PARTENARIAT AVEC

Plus en détail

Votre commission des Jeunes

Votre commission des Jeunes Présidente, Président, Responsable d école de Tennis, Nous avons le plaisir de vous adresser le livret Jeunes version 2013. Conçu et réalisé par l équipe bénévole de la Commission Départementale des Jeunes,

Plus en détail

Les cohabitants et l immobilier

Les cohabitants et l immobilier Les cohabitants et l immobilier 3Des cohabitants non mariés achetant ensemble un terrain à bâtir ou une habitation acquièrent ce bien en copropriété. Cela veut dire que le terrain ou l habitation appartient

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres

Plus en détail

L ASSOCIATION LOI 1901

L ASSOCIATION LOI 1901 ANIMATION SPORT EMPLOI 66 Centre de Ressource et d Information pour les Bénévoles L ASSOCIATION LOI 1901 Création, fonctionnement et administration Samedi 22 octobre 2011 9 h 00 Maison des Sports de Perpignan

Plus en détail

Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels?

Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels? Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels? Le délai de conservation des documents, indépendamment de leur format, varie selon leur nature. En matière civile, le délai de prescription

Plus en détail

Les sociétés agricoles

Les sociétés agricoles Les sociétés agricoles L exercice d une activité agricole peut se faire soit dans le cadre d une entreprise individuelle soit dans le cadre d une société. Dans cette dernière situation, la loi prévoit

Plus en détail

Commission Structures

Commission Structures Commission Structures Et si la FFCT vous aidait à créer de nouveaux clubs POURQUOI? La mission du Comité départemental est notamment de promouvoir le sport de loisir et de santé qu est le Cyclotourisme,

Plus en détail

Guide d accueil des chercheurs étrangers

Guide d accueil des chercheurs étrangers I N S P I R I N G I N N O V A T I O N I I N N O V A N T E P A R T R A D I T I O N Guide d accueil des VERSION FRANÇAISE Mars 2008 Le souhait des Services de l'etat et des acteurs du développement économiques

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS SERVICE POPULATION ET CITOYENNETE SECTEUR ETAT CIVIL INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE Annexe du décret n 2002 1556 du 23 décembre 2002 Ce document est destiné

Plus en détail

Détail des cultures de l'exploitation en 2007

Détail des cultures de l'exploitation en 2007 République et Canton de Genève Département des finances Administration fiscale cantonale Formulaire annexe à la déclaration 2007 servant à déterminer le revenu et la fortune professionnels de l'agriculture

Plus en détail

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Sommaire 1. Retour sur le processus de création du programme 2. Présentation

Plus en détail

Plus-values immobilières des particuliers

Plus-values immobilières des particuliers > Fiscalité patrimoniale Fiscalité personnelle Plus-values immobilières des particuliers Abattement pour durée de détention Abattement identique pour tous les biens >> Abattement pour durée de détention

Plus en détail

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ*

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ* SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris www.acmnvie.fr Société de courtage

Plus en détail

Les demarches administratives

Les demarches administratives Les demarches administratives Après la disparition d un être cher, s ajoute à la douleur de l événement une série de démarches administratives. Celles-ci sont nombreuses et répondent à un calendrier précis.

Plus en détail

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Programme d intéressement pour l implantation du rôle de l infirmière praticienne spécialisée Modalités d application 15-919-04W RÉDACTION Direction des soins infirmiers Direction générale des services

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

Demande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100%

Demande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100% Guichets ouverts de 11 à 15 heures 1. Demandeur Demanderesse Demande de logement Reservé à l administration Dossier No Date: social libre Domicile Rue: Chez: Numéro postal: Localité: Tél. privé: Tél. portable:

Plus en détail

PEGC Académie de Rennes

PEGC Académie de Rennes Septembre 2014 SNUipp-FSU CONTACTS Sections départementales SNUipp Côtes d'armor snu22@snuipp.fr Tél : 02 96 61 88 24 Finistère snu29@snuipp.fr Tél : 02 98 53 76 77 Ille et Vilaine snu35@snuipp.fr Tél

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI

Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI Les modifications, retraits ou ajouts, sont surlignés en bleu dans les articles ci-dessous. ARTICLE 1 : Dénomination Il est constitué

Plus en détail

santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ

santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ 2 INTRODUCTION LE GROUPE AG2R LA MONDIALE, UNE EXPERTISE COMPLÈTE EN ASSURANCE DE PROTECTION SOCIALE ET PATRIMONIALE

Plus en détail