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1 LA LETTRE N 5 MARS 2011 GROUPEMENT POUR L AMÉLIORATION DE L ÉLEVAGE DU TROTTEUR FRANÇAIS E D I T O TIMOKO RESTE SUR 2 VICTOIRES, DANS LE CLASSIQUE CRITERIUM DES 3 ANS ET LE SEMI-CLASSIQUE EPHREM HOUEL Scoop Dyga Merci à tous, - aux éleveurs qui sont venus par centaine assister à notre assemblée générale. Il y a très longtemps que n'avions pas vu autant de monde dans le hall des ventes de Vincennes, - à notre invité d'honneur Monsieur le sénateur Jean ARTHUIS, pour avoir apporté son éclairage sur les différents sujets de notre AG, - à Monsieur Ph GERMOND, président du PMU pour le brio de son intervention, - à Monsieur de BELLAIGUE, président du Cheval Français, et à toutes les personnalités présentes qui ont réhaussées la tenue de notre assemblée; la présence de chacun fut pour nous tous, membres du bureau et du comité une récompense pour tout le travail effectué tout au long de cette année 2010 et un encouragement fort à continuer à traiter les nombreux dossiers qui se présentent chaque semaine (TVA, législation sur le transport, sur le sanitaire, la gestion des documents de saillie, etc...) et à vous représenter dans les nombreuses réunions où le GAET se doit d'être présent : comité du cheval francais, commission du stud book, de l'élevage etc... En ayant adhéré au GAET, vous avez donné un sens à votre engagement pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, et qui va bien au delà du simple tirage au sort des saillies gratuites. Merci encore pour vos encouragements, et bonne saison à tous. Pierre Julienne, Président. S O M M A I R E La vie du groupement - Compte-rendu de l Assemblée générale Résultats des tirages au sort des saillies - La recette des tirages au sort de saillies - Trotting Promotion et Gan Assurances partenaires du GAET - Le PMU sort son épingle du jeu - Petites annonces - Bulletin d adhésion L élevage - Alimentation des chevaux : témoignages - Alertes RESPE - Aides au secteur équin : l Orne, un exemple pour tous GAET - 52, bd du 1er Chasseurs - BP ALENÇON Cedex - Tél Editeur responsable : Pierre JULIENNE - ISSN : N Réalisation / Composition - Agence DOLLAR - 17 route de Caen FALAISE - Tél Impression - REKA PRINT+ - 2a, Zare Ilot-Esr - L-4385 EHLERANGE - LUXEMBOURG - Tél La fillière - Les co-éleveurs enfin reconnus par le Cheval Français - Question - réponse le Cheval Français - Rétention des documents de saillie - Dématérialisation des titres de propriété - Proposition de loi

2 La vie du groupement Compte-rendu de l assemblée générale du GAET La traditionnelle assemblée générale du GAET s est tenue l avant-veille du Prix d Amérique. Preuve du dynamisme de l Association, on n avait pas vu une assistance aussi nombreuse depuis des années. Comptes excédentaires Trésorier du GAET, Jacques Bernard a présenté les comptes de l année écoulée (au 30/09). Il en résulte un excédent de qui sera utilisé lors du prochain exercice, notamment pour améliorer le magazine et créer un éventuel service d assistance juridique. Le budget 2011 devrait, lui par contre, accuser un léger déficit (4.000 ) ou être en équilibre. Comptes excédentaires Avec un peu plus de adhérents la saison passée (695 en 2008), le GAET a retrouvé une nouvelle vitalité. La fréquentation des réunions régionales (+30%) en est une des preuves. Cette constatation faite, son président, Pierre Julienne, a ensuite rappelé la position du GAET sur de nombreux points dans son rapport moral. Gestion des documents de saillie Voir page 19 article «rétention des documents de saillie» Dématérialisation des titres de propriété Voir page 19 article dématérialisation des titres de propriété Camions transportant 2 chevaux Comme les céréaliers qui ont obtenu une augmentation de leur tonnage de 10%, le GAET propose que les 3,5 tonnes actuelles accordées pour les chevaux passent à 3,9 tonnes. Un tel changement semble demander l aval de Bruxelles TVA à 5,5% Le GAET rappelle que les courses doivent bénéficier du statut agricole permettant une TVA à 5,5%. Cette TVA, que les professionnels récupèrent, est en fait payée par leurs clients qui, dans le cas d un changement de taux, verraient alors leurs frais considérablement augmenter. Equarrissage Le GAET suggère à ses adhérents de passer par l IFCE. La filière cheval a en effet créé une association (A.T.M) qui a négocié les tarifs avec les équarisseurs dans toutes les régions. Il demande également aux différents acteurs concernés (courses, sports, loisirs, travail, etc.) de se réunir afin de créer un système mutualiste pour l équarrissage. Définition de l acte vétérinaire Le GAET s inquiète des mesures qui pourraient découler de la révision de la définition de l acte vétérinaire actuellement à l étude : entrée de la physiologie dans le seul champ du vétérinaire, suppression de certains métiers comme dentiste équin, ostéopathe, éthologue, etc., s ils ne sont pas exercés par un vétérinaire Financement de la filière Le GAET rappelle qu ayant demandé il y a plusieurs années la création d un «PMU européen», il ne pouvait que se réjouir de la collaboration de la France avec plusieurs pays frontaliers ou proches (Allemagne, Belgique, Pays-Bas) pour la collecte des enjeux sur les courses organisées par ces nations. Réduction des naissances Le GAET constate que les politiques mises en place jusqu à ce jour n ont pas atteint leur objectif ( poulinières espérées contre actuellement). Pour lui, c est moins la surproduction que la sévérité des qualifications. Actuellement 4.500/4.600 poulains sont qualifiés alors que les objectifs visés étaient de Devant la contestation de certains sur un durcissement des qualifications des deux ans, Pierre Julienne a rappelé que les chevaux pouvaient être qualifiés également à 3, 4 voire 5 ans. Financement de la filière Philippe Germond, le président du PMU, s est réjouit des chiffres obtenus en 2010 (+ 0,4%) alors qu on s attendait à une chute des enjeux. L apport de nouvelles courses a permis de tenir le cap, sinon on aurait assisté vraisemblablement à une baisse du CA de 4 à 5%. En ce qui concerne le Net, il a donné les chiffres des différents types de paris depuis l ouverture en juin : 450 millions d euros pour les paris hippiques, autant pour les paris sportifs et 3 milliards pour le poker (4,1 milliards selon Jean Arthuis ). Le PMU préserve sa place de leader sur le marché du pari hippique et se place sur le net en excellente position pour les paris sportifs (progression actuelle de 15%). 48 licences ont été accordées. Seuls cependant 38 opérateurs légaux dont 4 pluridisciplinaires sont actifs. La manne financière qu ils attendaient n étant pas à la hauteur de leurs espérances, certains prétextaient le peu de clarté des textes pour ne pas reverser la redevance de 8% due aux sociétés de courses (il a fallu voter une loi de finances pour les y contraindre). 3

3 M. Pierre Julienne président du GAET pendant son intervention A la tribune de gauche à droite, M. Jean Arthuis Sénateur et Président du Conseil Général de la Mayenne,M. Gérard Gourault Président délégué du GAET, M. Dominique de Belaigue président du Cheval Français, M. Jean Lesne Président des Haras Nationaux, France -Haras A la tribune, le président du GAET est entouré de M. Philippe Germond président du PMU, M. Dominique de Belaigue président du Cheval Français, M. Charles de Certaines représentant du Ministère de l Agriculture et de M. Jean Arthuis Sénateur et Président du Conseil Général de la Mayenne Toujours beaucoup de monde lors du traditionnel déjeuner au club Uranie L assemblée un fois de plus très nombreuse Une demande a d ailleurs été déposée auprès de la «Concurrence et des Prix» pour l ouverture du réseau physique par certains opérateurs. Philippe Germond devait terminer son intervention en révélant les objectifs du PMU pour 2011 : amélioration du service informatique (les pannes ont été nombreuses en 2009, moins en 2010), augmentation des paris sur les courses étrangères qui semblent bien fonctionner, accroissement du nombre des points de vente et surtout une énorme campagne publicitaire pour soutenir l activité hippique qui reste le but essentiel du PMU. Intervention de Jean Arthuis Ancien Ministre de l Economie et des Finances, Sénateur et Président du Conseil Général de la Mayenne, actuel Président de la commission des finances au Sénat et de l Alliance centriste, Jean Arthuis connaît bien le monde des courses, puisque son épouse est éleveuse. Il a cependant plus placé son discours sur le plan du politique. Selon lui, le monde des courses n a pas trop à s inquiéter de Bruxelles pour ce qui concerne la TVA. Si un changement de taux devait survenir, il viendrait plutôt du gouvernement français qui pourrait un jour fixer celui-ci à 10 ou 12%... «La France ne peut pas toujours recourir à l emprunt pour financer ses déficits d autant plus que ces emprunts sont pour la plupart souscrits par des étrangers ce qui place notre pays en situation de dépendance. Elle doit trouver ses propres sources de financement. La TVA en est une» Il a conseillé aux opérateurs concurrents du PMU de se regrouper afin de diminuer leurs frais de gestion et pouvoir être ainsi à même de reverser les 8% qui sont dus aux sociétés de courses (certains de ces opérateurs ont même parlé de «conflit d intérêts» entre PMU et sociétés de courses ). Dopage et carte d éleveur A la question de MM Jean de Mondésir et Dominique de Bellaigue, qui s étonnaient des lenteurs administratives, Charles de Certaines, représentant du ministère de l Agriculture, a affirmé que les dossiers concernant le dopage et la carte d éleveur (acceptée par le Cheval Français pour les éleveurs ne possédant que 50% du produit) n étaient pas bloqués. Il a rappelé que 60% des véhicules de transport de chevaux circulant en France étaient soit de marque Renault, soit carrossés en France, mais que c était Bruxelles qui avait imposé les 3,5 tonnes. Il a également indiqué que la plupart des instances partageaient l opinion du GAET pour la carte de saillie, que le dossier vétérinaire était encore à l étude et que l Etat défendrait le dossier TVA à 5,5%. Naissances et TNT Dominique de Bellaigue a fermement insisté sur le fait que, sans les mesures de retrait des juments prises jusqu à ce jour, la France se retrouverait sans doute à la tête d un effectif de 25 à juments et dans une situation devenue ingérable : «Il est préférable de s appuyer sur des critères de sélection génétiques plutôt que de réduire sans cesse les temps de qualification qui vont finir par casser nos jeunes chevaux de deux ans avant qu ils ne voient même un hippodrome.» Au sujet d Equidia et de la TNT, il devait ajouter : «Le Cheval Français fait ce qu il peut en ce domaine. Il a déjà effectué deux demandes, notamment du temps de la présidence de M. Bellinguier, sans obtenir de réponse positive. Peut-être que la scission prochaine en deux de notre chaîne poussera le CSA à se montrer plus compréhensif» Courses et ex Haras Nationaux Jean Lesne, l ancien président des Haras Nationaux et qui dirige maintenant France Haras, a redéfini brièvement les nouvelles structures (IFCE et France Haras), structures que tous nos adhérents connaissent bien maintenant et que nous avons déjà décrites dans nos colonnes. Convivialité L assemblée générale s est terminée par son traditionnel déjeuner pendant lequel de nombreuses saillies d étalon ont été tirées au sort. Nous en remercions les généreux donateurs. Jean-Pierre Reynaldo 5

4 6 La vie du groupement Tirage SPÉCIAL QUATRE JUILLET offerte par le HARAS DE LA BROSSE gagnée par André Toquet (14) MEAULNES DU CORTA offerte par J-PBARJONetle Haras des Cruchettes gagnée par Francis DELRUE (62) GAZOUILLIS offerte par les Haras Nationaux gagnée par Konrad EGLI (Suisse) Tirage au sort de saillies gratuites ETALON DONATEUR GAGNANT REPEAT LOVE HARAS DE LA BROSSE M. André LECOQ (61) CAPRICCIO HARAS DE CHEFFREVILLE M. Luc BOUCHEQUET (27) QUIDO DU GOUTIER M. Jean COTTIN M. Philippe EMONET (42) ROCKLYN HARAS DE FRESNEAUX M. Jean-PierreBRANTHONNE (50) JAM PRIDEM HARAS DE SASSY M. Christophe FADIER (35) JEANBAT DU VIVIER HARAS DES CRUCHETTES M. André NOUET (86) OZIO ROYAL HARAS DU BOIS JOSSELYN M. Eric DURAND (84) FIRST DE RETZ EURL ECURIE DES CHARMES M. Hubert HUE (27) GOBERNADOR EURL ECURIE DES CHARMES M. Robert LUNG (14) KERIDO DU DONJON Ms. MARECHAL & JANVIER M.Jean-ChristopheLANGARD (49) SANYMEDE TIVOLI MmeMASSON & KSCOURTAGE MmeMoniquePRIMAULT (35) PAISY DREAM KS COURTAGE M. Alain LEBRET (14) MAMBO KING HARAS DE SASSY M. Etienne GUILLUY (60) OTHELLO BOURBON GENES DIFFUSION M. Jean-Marie QUINET (61) INFANT DU BOSSIS ECURIE DU BOSSIS M. Jean-Marie DOMINICI (83) DERBY DU GITE M.Georges LELIEVRE MmeREYMONDDELPLACE (36) NI HO PED D'OMBREE M. Jean-Raoul DESHAYES M. Joël HALLAIS (61) JAIN DE BEVAL EURL ECURIE DES CHARMES M. Michel FORT (33) GAI BRILLANT M. GUERIN & HARAS DES CRUCHETTES M. Daniel BIGOT (53) PAD D'URZY INDIVISION PAD D'URZY M. Philippe de ROINCE (31) REPLAY OAKS M.Gaston ALAINE M. Alain BOHEUR (Belgique) OBRILLANT HARAS D'UROU M. Stéphane MICHEL (49) Résultats des tirages au sort de saillies* * Résultat du tirage au sort en date du 28 janvier Les refus et gagnants suppléants ne sont pas pris en compte dans cette liste. EXTREME AUNOU HARAS DES RIVETTES M. Patrick TASSEL (71) MICKAEL DE VONNAS KS COURTAGE M.Roger GESLOT (49) HORSE DU CHENE ECURIE CLAUDE GUEDJ M. Philippe LEGRAS (53) NOBODY DU CHENE ECURIE CLAUDE GUEDJ Mme. Arlette LESAGE (59) KALAHARI HARAS DE SAINT URSIN M. Patrick THIREAU (53) QUOPECK Les copropriétaires COPECK M. Didier BOUDRY (61) ORIGANO LAP M. EGLI Mme Nicole PEPE (59) LEJACQUE D'HOULBEC MsAMORENA &H.DESCRUCHETTES M. Bruno COURAULT (49) NAHAR DE BEVAL EURL ECURIE DES CHARMES M. Jean-Louis LUSLEY (50) MILORD DU CHENE ECURIE CLAUDE GUEDJ MmeFrançoiseEURIEULT (95) PRINCE DE MONTFORT Ms DAUPHIN & GUARATO Mme Madeleine GROLLIER (86) QUITUS DU MEXIQUE ECURIE PODIUM M. René TORION (58) BON CONSEIL HARAS DE SAINT URSIN M.Jean-JacquesFONVERNE(58) OVERTRICK ELEVAGE MADRIK M. Rémi TRAVERT (81) LAND DANOVER HARAS DE PITZ M. Jean-Marie SORTAIS (27) GROS GRAIN J-Ph. DUBOIS - Ec. ETOILE - H. des RIVETTES M. JEAN-MICHEL GATE (53) NAÏF PHI HARAS DE VISAIS Mme Evelyne DUCHEZ (42) NAHAR DE BEVAL M. URANO M. Marcel CONSTANTIN (35) NAIF PHI HARAS DE VISAI MMEPASCALEPENLOUP (18) CEDRE DU VIVIER HARAS DU VIVIER M. Georges FAVIER (69) QUENTUCKY HARAS DU VIVIER M. Jean-Pascal ROELENS (27) IPSON DE MORMAL HARAS DE FLIGNY M Pierre PRISER (29) INSTALL ECURIE LE TREMOND M. Joseph HOUDUSSE (35) FULL ACCOUNT HARAS DE LA PERRIERE M. Emile LE ROUX (56) OPEN CHARM HARAS DE LA BEUNELIERE M. Alain RENOUX (35) MODERN JAZZ HARAS DE FRESNEAUX MmeAnne-MarieSAUVAGE(32) HERMES DE PERICARD EURL ECURIE DES CHARMES M. Joseph FADIER (35) RALF D'ERONVILLE HARAS DE BRUNEL M. Michel RENARD (27) REVEL D'ANAMA M. Raymond BONNEL EARL HARAS DE BONNIERES (62) BASSANO SNC HENRI LEVESQUE M. Herman FAUCONIER (27) MON JEU DIAM Mme Huguette AKNIN M. Michel GROZELLIER (71) NAVAJO VICI HARAS DE PITZ M. André DIERICK (61) JENKO J-Ph. DUBOIS - Ec. ETOILE - H. des RIVETTES M. Daniel OSMALEK (33) IPSOS DE MONTFORT HARASDEMORVILLIERS - H.N. Dr Michel POTIEZ (62) QUARTZ DE CALENDES HARASDEMORVILLIERS - H.N. M. Philippe BOVE (80) KID DE CHENU HARAS DE CHAUDERUE M. XAVIER AUBRY (49) IVAN D'OCCAGNE HARAS DE VISAIS M.Jean-FrançoisCLOAREC(29) HIMO JOSSELYN HARAS DU BOIS JOSSELYN M. Pascal MANIER (14) LAND DU COGLAIS ELEVAGE RIVAILLON M. José DERYCKE (59) CANADA M. Egli KONRAD M. Mickael ROUSSIASSE (49) CHAILLOT SNC HENRI LEVESQUE M. Eric PIERRE (14) KLEYTON EURL ECURIE DES CHARMES EARLECURIEA.C.BOUGON(61) OHNOUS MADRICK ELEVAGE MADRIK M. Cyprien MERCIER (71) Tirage au sort complémentaire ETALON DONATEUR GAGNANT OVERTRICK ELEVAGE MADRIK M. Camille CONTRANT (46) PETRUS DU BOCAGE M.s AUBERT & LUNG M. Daniel LOURMIERE (31) PUNCH WINNER HARAS DES LANDES M. Guylain LEVEAUX (21) La vie du groupement Le tirage au sort de saillies Le temps des petits bouts de papier que vous receviez dans votre enveloppe et que vous deviez compléter un par un avant de nous les retourner est révolu. Voici l aire de l ordinateur!!! Vous prenez un adhérent, vous le laissez cocher 20 croix sur son bulletin de participation. Vous prenez un ordinateur, doté d un petit logiciel fait-maison. Vous saisissez sur l ordinateur les choix de l adhérent (exemple : l adhérent n 0001 a coché les cases des étalons numéros 1, 5, 6, X, Y...). Laissez reposer jusqu au jour de l assemblée générale. Le jour de l assemblée : - Vous éditez la liste des choix par étalon. Exemple, REPEAT LOVE, l étalon n 1 sur la grille a été coché par 523 adhérents ; l étalon X a été coché par 100 adhérents, l étalon Y a été coché par 78 adhérents. - Vous demandez aux personnes présentes au repas, un numéro au hasard pour chaque étalon (exemples : pour REPEAT LOVE, un numéro entre 1 et 523, pour l étalon X un numéro entre 1 et 100, pour l étalon Y, un numéro entre 1 et 78) - Vous récupérez le numéro d adhérent correspondant au numéro choisi (exemple : la personne a choisi le numéro 16 pour l étalon n 1. Lorsque l on prend la liste des adhérents ayant coché l étalon n 1, la ligne 16 correspond à l adhérent n 8806, Monsieur Pierre CHETRITT). Vous renouvelez l opération pour tous les étalons proposés et vous obtenez le résultat du tirage au sort de saillies. Le tirage spécial Ce tirage est une tombola. Vous achetez des billets en complétant votre coupon-réponse. Dès lors que je reçois votre coupon-réponse, La recette des tirages au sort de saillies Vous êtes nombreux à me contacter par téléphone ou le jour de l assemblée générale pour me demander comment une grille avec des croix peut déboucher sur un tirage au sort de saillies. Et bien voici ma recette. Trotting Promotion et GAN Assurances partenaires du GAET je vous retourne la partie n 2 de vos billets et complète la partie n 1 en inscrivant sur chaque billet, votre nom, prénom et numéro d adhérent. Le jour de l assemblée générale, toutes les souches des billets sont mises dans un seau. Nous faisons ensuite appel à quelques mains innocentes pour tirer trois billets. Le premier désigne le gagnant de QUATRE JUILLET, le deuxième, celui de MEAULNES DU CORTA, et le troisième, celui de GAZOUILLIS. Recette nécessitant un peu de préparation mais qui se révèle très rapide et efficace le jour J. Le tirage complémentaire Chaque année, nous recevons de la part de généreux donateurs des saillies après la date d édition des documents annonçant l assemblée générale. Nous ne pouvons donc pas les intégrer au tirage au sort habituel. Une seule solution : tirer au sort un quatrième billet dans le seau du tirage spécial pour désigner un gagnant. Certes, l éleveur n avait pas acheté de billet pour cet étalon, mais ce tirage au sort complémentaire a fait trois heureux cette année encore Ces recettes sont faciles à réaliser ; mais les temps de préparation sont colossaux et les ingrédients (les dons de saillies) à utiliser avec parcimonie. Résultat, le GAET ne réalise ces tirages au sort qu une fois par an. Béatrice CHARRUAU Cuisinière amateur Animatrice du GAET Le 27 janvier dernier quatre saillies ont été mises aux enchères au profit du GAET. Cette vente, organisée par Trotting Promotion est un moment important pour les éleveurs et la filière. Pour le GAET cela a représenté cette année une recette de , une part une importante du budget de l exercice. Une telle opération ne pourrait voir le jour sans la participation des donateurs de saillies, de Trotting Promotion, organisateur de l événement, et GAN Assurances, assureur des saillies. De telles actions contribuent au fonctionnement et à l indépendance de notre association. Au nom des représentants du GAET et des adhérents, je vous remercient sincèrement. Pierre JULIENNE, le président 7

5 La vie du groupement Le PMU sort son épingle du jeu Philippe GERMOND, PDG du PMU, a réalisé un brillant exposé lors de notre assemblée générale qui s inscrit pleinement dans ce que le GAET suggérait depuis plusieurs années : le développement du PMU à l international. En-voici la synthèse. 2010, l année des changements 12 mai Promulgation de la loi sur l ouverture du marché des jeux en ligne 9 juin Ouverture du marché, à la veille de la Coupe du Monde de Football 9 juin Lancement de l offre pari sportif sur PMU.fr 3 juillet Lancement de l offre poker sur PMU.fr Mise en place d un plan d actions pour fiabiliser les systèmes d information Mise en place d un dispositif publicitaire ambitieux pour accompagner le lancement des paris sportifs et faire face à la nouvelle concurrence légale Objectifs 2010 atteints Le PMU est l un des 4 opérateurs, avec Betclic, SPS et Unibet (non actif à ce jour), à proposer les 3 offres Activité du secteur Enjeux et mises sur le marché des jeux on-line du 9 juin au 28 novembre 2010* 452 M d enjeux hippiques 450 M d enjeux paris sportifs M de mises poker (cash game); 412 M de droits d entrée tournois La densification du programme de courses, un levier de croissance Un professionnel d experience Connaissant parfaitement le monde du trot Pour vous conseiller ANIMATEUR et MANAGER DE L ECURIE PASSION NORMANDIE TROT A u c œ u r d e l é l e v a g e Vous propose en permanence commercialisation de foals, yearlings, poulinières, chevaux de courses syndications d étalons conseils pour vos achats à l amiable et dans les ventes publiques NORMANDIE TROT M I C H E L G A S S E L I N Normandie Trot - BP GRANVILLE CEDEX Tél/Fax : Port : Assurer la croissance du pari hippique + 0,4% de croissance des enjeux à fin novembre ,5% de croissance du Produits Bruts des Paris Prendre une position de leader sur le segment des paris sportifs 10% de part de marché sur 7 mois 15% de part de marché instantanée PMU dans le Top 4 Lancer le poker en offre de complément PMU dans le Top 7 Activité nettement supérieure aux prévisions 6% de part de marché Résister à la montée de la FDJ dans le réseau de points de vente Activité en croissance dans le réseau de points de vente Densification du réseau avec 366 points de vente supplémentaires, soit un total de points de vente Fiabiliser et faire évoluer le système d information Aucun incident majeur depuis le 7 novembre 2009 Etat des lieux Acteurs en présence 35 opérateurs au 18/11/ licences délivrées dont : - 25 licences poker - 8 licences pari hippique - 5 licences pari sportif Croissance quotidienne moyenne des enjeux hippiques 2010 vs 2009 Stratégie 2011, année de concrétisation Garantir la croissance de l activité de pari hippique Poursuivre le déploiement du réseau de points de vente Augmenter les parts de marché pari sportif et poker Poursuivre le développement international (Belgique, Grèce, Espagne, Allemagne, ) Maintenir laqualité de service des systèmes d information,des images etdes données Préparer la clause de «revoyure» (novembre 2011) Finaliser la stratégie de relais de croissance

6 La vie du groupement Le PMU sort son épingle du jeu SUITE Les petites annonces L avenir : des facteurs de risque nombreux Clause de revoyure Masse du PMU ouverte aux concurrents Séparation masse réseau physique et masse internet Perte du monopole réseau physique Impôt société Fusion concurrents (ex : FDJ + ) Rémunération des points de vente Il faut faire face Marché des paris hippiques en décroissance dans le monde 2 à 3% de décroissance sans augmentation de l offre Le potentiel d augmentation du nombre de courses s amenuise La concurrence augmente Hippique vs loterie / sportif / poker Concurrents paris hippiques Pression sur les commissions points de vente 50 - Poulinière Réf. : du 24/01/2011 Vends KANIKA DE VIRE, pleine d OCEANO NOX, sœur utérine de l AS DE VIRETAUTE étalon classique QUILLE VIRETAUTE, semi-classique. Souche maternelle de JAVA DARCHE. Bien visible à LA MEAUFFE Annonce déposée par Jean PIGNEROL Saint Gilles LA MEAUFFE Tél. : Poulinière Réf. : du 25/02/2011 Vends SISSI LOVE père KITKI, mère DIANE (diane 1ère cat.), sœur utérine de QUINTEFEUILLE 1 14 souche maternelle classique (SANCHO PANCA et TENOR DE BAUNE). Jamais saillie. Bien visible à ST EVROULT DE MONTFORT Annonce déposée par Christian LECLERCQ La hanouillère ST EVROULT DE MONTFORT Tél. : Evolution du résultat net reversé à la filière Résultat net du PMU reversé à la filière hippique en M Les relais de croissance France : Points de vente en propre Optimisation du mix paris Nouveaux paris Dynamisation de l offre Pariez spot Image des courses Décrue des charges International : Courses françaises en masse commune ou séparées Activités B to C Augmentation des courses étrangères Votre texte : Publiez votre petite annonce gratuitement dans le prochain bulletin Code Postal et Commune où votre bien est visible : NOM Prénom : Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone :.... Portable : NB : votre annonce paraîtra dans la prochaine parution du GAET (uniquement une parution par annonce) et dans la rubrique Petites annonces de notre site internet : à retourner à GAET - 52 bd du 1 er chasseurs - BP Alençon Cedex - Fax : Choisissez votre rubrique Animaux Etalon Poulinière Yearling Autre Mat riel Véhicule transport Equipement sulky Equipement jockey Matériel cultures Matériel prairies Matériel élevage Bâtiment Travail Offre d emploi Demande d emploi Autres Immobilier foncier Divers 11

7 L élevage L alimentation des chevaux : témoignages Les systèmes d alimentation chez le cheval sont très divers, néanmoins certains systèmes basés sur la consommation de fourrages sur pied ou récoltés permettent de réduire les coûts d alimentation. Le cheval est en effet un herbivore qui valorise très bien les fourrages. Mieux que des données chiffrées et des tableaux, voici deux témoignages d éleveurs de chevaux ; histoire de prendre des idées chez nos voisins. Valoriser les prairies au maximum pour s occuper du centre équestre. La structure compte un total de 42 chevaux divisés en deux catégories : les chevaux d élevage et les chevaux d enseignement. Les chevaux d élevage sont composés d un étalon Paint horse, de 5 poulinières en propriété. Les chevaux d enseignement, en propriété, sont répartis entre 6 shetlands, 6 double poneys et 6 chevaux. Il y a une douzaine de chevaux en pension à l année. La Surface Agricole Utile est de 24 ha dont 15 ha autour du siège et 9 ha éloignés. 12 Oui, j adhère au GAET pour l année 2011 Merci de nous retourner ce bulletin d adhésion le plus rapidement possible. Le GAET est indépendant grâce à vos cotisations. M Mme Mlle Nom Prénom Raison sociale Adresse Code Postal Ville Téléphone Portable Fax E.mail BULLETIN D ADHESION 2011 Nombre de poulinières Adhérent conjoint : Nom Prénom Cotisation annuelle *Seules les dix premières poulinières sont prises en compte pour le calcul de la cotisation annuelle Date : Signature : AU GROUPEMENT POUR L AMÉLIORATION DE L ÉLEVAGE DUTROTTEUR FRANÇAIS Montant Cotisation annuelle (droit fixe comprenant l abonnement au Bulletin) 45 1 ère poulinière : si oui = Poulinière(s) suivante(s) : nombre* x 8 + Conjoint(e) adhérent(e) : non = 0 oui = Montant de la cotisation = Je souhaite recevoir le timbre de l année 2011 en retour Je souhaite recevoir un reçu de mon adhésion bd du 1 er chasseurs - BP Alençon Cedex - Tél : Fax : COUPON A RETOURNER AVEC VOTRE REGLEMENT A L ADRESSE CI-DESSUS Sabine & Simon Manceau Ecuries La Malmongère Saint Christophe du Bois (49) Elevage, Centre équestre et Swin golf 24 ha 40 chevaux Simon s installe en juillet 2004 à titre secondaire car il travaille 2 jours par semaine à l extérieur, il reprend une partie des terres de l exploitation familiale. J ai acheté ma première poulinière Quarter Horse en Belgique en Février Après avoir suivi une formation agricole, en passant un BAC STAE et un BTS en Productions Animales, je suis parti en stage aux Etats-Unis chez un éleveur de Quarter Horses en 1998 et Entre 2001 et 2004, j ai préparé mon installation en augmentant mon cheptel pour arriver à 15 chevaux. Sa femme Sabine dispose d un BTA équin et d un BEES1 obtenu en Elle a travaillé pendant 5 années en tant que monitrice salariée dans un centre équestre. Elle s est installée en juillet 2004 comme conjointe collaboratrice D.R. Fauche puis pâture Les 9 ha éloignés sont répartis en 3 îlots. Un îlot de 4 ha de prairies naturelles est fauché le 01 juin, puis pâturé par 12 chevaux d élevage du 1er juillet au 1er décembre. Un autre îlot de 4 ha de prairies implantées en automne 2008 est fauché le 1er juin puis le 15 juillet. Mon objectif est de faire un maximum de stock sur ces surfaces éloignées en réservant les hectares autour du siège à la pâture des poulinières et des chevaux au travail. Maxi herbe et mini concentrés Mon premier objectif est de ne pas distribuer de concentrés aux chevaux d élevage pendant la période de pousse de l herbe. J ai la chance d avoir des terres précoces et qui restent fraîches l été, ce qui me permet d avoir suffisamment d herbe pendant la période de pâturage. Une complémentation des poulinières suitées est maintenue. Jusqu au sevrage, les poulinières ont du foin à volonté et sont complémentées à hauteur de 4 l/jour, moitié avec le mélange céréalier et moitié avec un granulé d élevage. Cette ration est distribuée à raison de 2 repas par jour afin de ne pas pénaliser le prochain poulinage. A partir du 1er octobre, les poulinières et les poulains (sevrés, d 1 an et de 2 ans) reviennent près des bâtiments. Ils ont peu d herbe à disposition et reçoivent 8 à 10 kg de foin distribué en rationné et un mélange de céréales à raison de 2 à 4 L/jour, jusqu au 1er janvier. J ai choisi de travailler avec un mélange simple constitué uniquement de céréales et composé de 20 % d orge, 40 % de maïs aplati et 40 % d avoine. Ce concentré est livré tel quel en big ball de 500 kg. Ces choix permettent aussi de limiter le coût de concentré et le coût alimentaire. Les chevaux au travail pâturent les 15 ha autour du siège d exploitation soit 5 ha de paddocks, 5 ha de swin golf, 5 ha de prairies. 13

8 L élevage L alimentation des chevaux : témoignages SUITE 14 Ils restent près du siège d exploitation, avec un complément de foin 2 fois par jour en rationné et sont complémentés toute l année avec le mélange céréalier à raison d une fois par jour uniquement le soir. Je suis obligé de rationner et de distribuer le foin en fractionné pour éviter le gaspillage aux paddocks. Des prairies productives L éleveur épand 5 tonnes par hectare de fumier de pintades non composté mais traité à la chaux vive pour éviter les problèmes de salmonellose sur ses 8 ha de fauche. Composition moyenne des fumiers de pintades en g/kg de produit brut Source : Fournisseur Ecuries La Malmongère MS N P K Densité (%) Total (kg/m 3 ) A la sortie du bâtiment Les fumiers de volailles sont très riches en azote et permettent sur cette exploitation de se passer d apports d engrais minéraux tout en garantissant un haut niveau de productivité des prairies. En 2009, j ai récolté 88 bottes de foin sur 4 ha, soit un rendement moyen de 8,5 tonnes de matière sèche par hectare en 1ère fauche. Depuis 2009, j ai la possibilité d acheter 5 ha d herbe sur pied (fétuque-dactyle) afin d être le plus autonome possible. Les travaux de fenaison sont effectués avec les outils de la CUMA. Je demande à un entrepreneur de presser à ma place. J ai une «terre à pied» qui use naturellement. Aucun cheval n est ferré sur l exploitation. Le parage se fait en moyenne tous les 100 jours. Cela fait plus de 2 ans que je n ai pas ferré un cheval. Stéphane MIGNE, Réseau Economique de la Filière Equine Chambre d Agriculture de la Vendée L avis du GAET 1) La conduite de Simon semble intéressante à condition qu il ait bien intégré les besoins et la couverture en minéraux de ses poulinières et poulains. 2) L épandage de fumier sur les prairies de fauche est un apport organique très intéressant. Nous conseillons un compostage systématique qui est un excellent moyen de stérilisation des déjections animales. L enrubannage, base de l alimentation des chevaux Bernard Vilain, Chigné (49) Elevage de la Bride Elevage équins et bovins allaitants 103 ha 9 poulinières Selle Français 50 vaches Salers Bernard Vilain s est installé en Il a fait évoluer son système au fil du temps : gibiers à plumes, bovins viande et équins... Le système repose aujourd hui sur l élevage de chevaux de sport et de vaches allaitantes de race Salers Extensif et économe J ai toujours conduit mon système dans une approche proche de l agriculture biologique. Je n ai jamais utilisé d engrais ni de produits phytosanitaires. Mon système retrouve aujourd hui de la stabilité et je compte reprendre la certification AB. M. Vilain a ainsi toujours privilégié l autonomie alimentaire que ce soit pour les bovins comme pour les équins. Des aliments fermiers Tout le fourrage et l essentiel des concentrés sont produits sur l exploitation. Mes terres sont très séchantes et favorables aux céréales. À partir du 15 juillet et à défaut de pluies estivales, il ne reste plus d herbe sur pied. Ceci m oblige à constituer sur le printemps des stocks suffisants pour l année. L assolement se compose de 85 ha de prairies, 10 ha de luzerne-dactyle ou luzerne pure, 1,5 ha d orge et 6 ha de méteil. Sur les prairies, je fauche en moyenne 27 ha de foin sur le mois de juin à un rendement de 2 tms/ha. Le mélange luzernedactyle est fauché deux fois. La première coupe est faite vers le 15 mai en enrubannage pour un rendement de 3,5 tms/ha. J enrubanne à un taux supérieur à 50 % de MS. La seconde coupe est faite en foin vers le 15 juillet pour un rendement de 2 tms/ha. Les bonnes années, je peux faire une troisième coupe en foin vers le 15 septembre. D.R. Rations des chevaux Les couples poulinière-poulain sont complémentés au pâturage par 10 l/jour de méteil. La saison avançant, un appoint de foin est apporté. Après le sevrage des poulains, les mères sont conduites en troupeau en plein air avec du foin ou un enrubanné de luzerne (ou luzerne-dactyle). Le fourrage est proposé à volonté, en round baller non démêlé. Elles consomment environ une botte de 275 kg MS en 5 jours pour 5 juments. Il n y a aucun problème de conservation une fois que les bottes d enrubannage sont ouvertes. Si elles sont consommées en 5 jours, le fourrage ne se dégrade pas. Les poulains sevrés sont logés en stabulation en case individuelle. Ils reçoivent 3 kg MS d enrubanné de luzerne-dactyle complété de 4 l de méteil le matin et 3 kg MS de foin le soir. L enrubanné est distribué à l aide d un bobcat. L avancée des bottes ne pose pas de problèmes puisqu elles sont également distribuées aux génisses allaitantes. Les chevaux d élevages en croissance sont en plein air toute l année et reçoivent du foin au besoin à partir du 15 juillet. Les chevaux au travail sont logés en box. Je leur distribue du foin et du méteil* jusqu à 12 l/jour selon les individus et l intensité du travail. Enrubanné de luzerne L enrubanné occupe une place importante dans le système de Bernard Vilain. Les terres précoces et séchantes induisent de constituer tous les stocks sur le printemps. L enrubanné permet d être plus souple sur cette période par rapport aux conditions climatiques. Mes terres sont favorables à la production de luzerne, je peux les exploiter pendant 5 ans. De plus, la production d un fourrage riche en MADC me permet d équilibrer mes rations sans achat de matières protéiques du commerce. L enrubannage de luzerne-dactyle titre 100 g MADC/kg MS quand un foin de prairie naturelle n en comporte que 50 à 60 g/kg MS. Je réalise tous mes travaux de fenaison sauf le pressage que je délègue à l entreprise. Je viens de réinvestir dans une faucheuse et je possède une faneuse et un andaineur. Je réalise mon enrubannage avec un outil acheté il y a 12 ans. En réalisant la quasi-totalité des travaux d herbe, je maîtrise le surcoût lié à l enrubannage. Depuis deux ans, les parcelles enrubannées sont pressées en brins courts. Les bottes sont plus faciles à dérouler et sont laissées entières à disposition. Les chevaux arrivent à se servir seuls. Ils sont même très gourmands mais je n ai jamais eu de pathologies alimentaires. En hiver, l usage d enrubannée pour les poulinières permet de les garder bien en état alors qu elles restent dehors. Pâturage complémentaire La présence conjointe de bovins et de chevaux sur l exploitation permet à M. Vilain de valoriser le pâturage complémentaire des deux espèces. De part son comportement, le cheval laisse des zones de refus qui sont consommées par les vaches. Je ne mélange jamais vaches et chevaux sur une même parcelle. Par contre, sur chaque parcelle j alterne la présence des bovins et des équins. Dans une conduite sans produits phytosanitaires, il est indispensable de jouer sur cette alternance afin d éviter le salissement rapide des prairies. Romain GUIBERT Réseau Economique de la Filière Equine Chambre d Agriculture de la Mayenne *Le méteil est un mélange de céréales. Pour l'alimentation humaine il s'agit traditionnellement d'un mélange de blé et seigle. Pour l'alimentation des animaux, il est produit par la culture en association de plusieurs céréales telles que le blé, l'orge, l'avoine avec d'autres espèces comme le pois fourrager, la vesce,... L avis du GAET 1) Une approche originale et adaptée à certaines régions. Comme dans le premier exemple, surveillez l équilibre protéines / énergie, et le rapport Ca/P ainsi que la couverture des autres minéraux et oligo-éléments. 2) Sur la qualité physique des fourrages : ne pas oublier que le cheval préfère un foin ou un enrubannage de première coupe (herbe plutôt dure (mure) et donc croquante) plutôt qu un fourrage de deuxième coupe car il est trop «mou». 15

9 L élevage Alertes RESPE Le GAET est adhérent au Réseau d Epidémio-Surveillance en Pathologie Equine (RESPE). Les objectifs de ce réseau sont multiples : Assurer une veille sanitaire des maladies équines, Développer un réseau de compétences vétérinaires permettant une collecte rapide d informations épidémiologiques et leur diffusion à l'ensemble de la filière Alerter les autorités sanitaires, les socioprofessionnels et les pouvoirs publics le cas échéant Gérer les crises sanitaires hors maladies réglementées grâce à un réseau d alerte et la constitution d une cellule de crise. A travers ses revues, le GAET souhaite contribuer au bon fonctionnement du RESPE, en vous alertant sur les différentes situations sanitaires dans vos départements. L élevage Aides au secteur équin : l Orne, un exemple pour tous Nombre de départements ont sur leur territoire une activité d élevage équin. Certains, comme l Orne, ont mis en place un système d aide à l élevage équin. Si ce n est pas le cas dans votre département, n hésitez pas à communiquer cet article à vos organisations départementales et régionales, histoire qu elles s en inspirent... Grippe équine Département Date de confirmation 11/02/11 11/02/11 28/01/11 26/01/11 20/01/11 Race Pur-sang Trotteur français Pur-sang Pur-sang Trotteur français Symptômes toux, jetage, hyperthermie toux, jetage, hyperthermie Toux, jetage, hyperthermie Toux, jetage, adénopathie Activité Centre d'entraînement Centre d'entraînement Centre d entraînement Centre d entraînement Centre d entraînement Nb chevaux affectés Effectif total Métrite contagieuse équine Département Eure Date de confirmation 23/02/11 Race Trotteur Français Nb chevaux affectés 1 Gippe équine Département Maladie Myeloencéphalite Myeloencéphalite HVE Infection Myeloencéphalite Avortement Avortement à HVE à HVE respiratoire à HVE à HVE1 à HVE1 à HVE1 Date de confirmation 18/02/11 14/02/11 16/01/11 11/02/11 11/02/11 04/02/11 04/02/11 Race Pur-sang arabe Trotteur ONC Selle Trotteur français français français Symptômes Abattement, Ataxie, colique, abattement, ataxie, Avortement Avortement sudation décubitus, oedème, Avortement Hyperthermie hyperthermie, parésie, sudation parésie, sudation Activité Centre équestre Elevage Elevage Centre équestre Centre équestre Elevage Elevage Nb chevaux affectés Effectif total Aide à l'adaptation de l'engraissement d'animaux ( ) Cette aide nationale est octroyée pour la période , aux éleveurs individuels ou en société qui participent à l'effort d'adaptation de leur production en engraissant leurs animaux. Pour être éligibles, les chevaux doivent réunir les critères suivants : être détenus plus de deux mois sur l'exploitation et identifiés au fichier SIRE ; être abattus entre 10 et 20 mois entre le 1er février et le 30 septembre ; présenter un poids de carcasse de plus 270 kg (ou poids vif > 450 kg). Demande à déposer à la DDT avant le 30 novembre de l'année. (Téléchargez le communiqué de presse et le formulaire sur le site de la DDT de votre département.) Les aides du Conseil Régional Basse-Normandie Aide aux investissements pour le développement économique L objectif de l appel à projets est de favoriser le développement des acteurs de la filière équine bas-normande par la diversification de leurs activités, le développement de services et/ou produits innovants, l accroissement de la valeur ajoutée produite Les investissements éligibles sont : les bâtiments (construction rénovation), autres installations de travail (pistes, carrières, manéges, clôtures, équipements techniques pour la reproduction, équipements de travail pour activités de service à cheval (débardage ). Le taux d aide est de 20 % avec un plafond de pour des travaux de rénovation et de pour du neuf. Le plafond pouvant être relevé de et le taux d aide de 5 % pour les JA et les jeunes installés (- de 40 ans, installés depuis moins de 5 ans, niveau de formation IV). Contact : Sandrine Dos Santos Claro ( ) Attention la date limite du prochain appel à projet est le 15 mars. Les aides du Conseil Général de l Orne Les pistes En complément de l aide du Conseil Régional (dossier conjoint), il est possible de faire une demande d'aides à la création de pistes (taux d aide de 20% et plafond de ) Les conditions : bénéficier de l aide de la Région, être entraîneur public et investir dans une création. Les centres équestres et centres de tourisme équestre Il existe également une aide à la création ou à la rénovation des centres équestres. Les investissements subventionnables concernent la sécurité (installations électriques, extincteurs, sellerie), la qualité de l accueil (bureau, parking, sanitaires) et la qualité de la structure. Le taux d intervention est fixé à 25 % avec un plafond de pour une création et pour une rénovation. Cette aide s adresse également aux structures de tourisme équestre qui peuvent obtenir un financement pour la création ou la rénovation d un parcours de TREC, d une carrière ou l amélioration des bâtiments mais également pour la qualification des chevaux (Label loisir). Le taux d intervention est fixé à 20 % avec un plafond de Contact : Françoise Gomord, Conseil Général Pôle économie et finances au Le Plan de Modernisation des Bâtiments d élevage Le Plan de Modernisation des Bâtiments d Elevage (PMBE) est accessible aux éleveurs de chevaux pour le financement de boxes, barns, hangars à fourrages ou stabulations ainsi que pour les fumières hors zone vulnérable. Montant de l aide : 20 % de l investissement avec un plancher de d investissement éligible et un plafond de en neuf et en rénovation. Contact : Vincent Foubert, Direction départementale des Territoires au Votre contact Chambre d agriculture de l Orne : Clarisse LEMIERE

10 La filière Les co-éleveurs enfin reconnus par le Cheval Français Le texte tant attendu par tous les co-éleveurs est paru. Le cheval Français a publié dans le bulletin officiel du 20 janvier dernier le texte suivant : Question réponse Cheval Français «Sont membres de la Société d Encouragement à l élevage du Cheval Français : 1) Les membres socioprofessionnels, à savoir les propriétaires, les propriétaires-entraîneurs, les éleveurs, les entraîneurs et les jockeys ou drivers : [...] ont qualité d éleveur, les personnes ayant au moins soit un produit dont elles sont le seul naisseur, soit deux produits dont elles sont conaisseurs à au moins 50% ayant pris part à une course publique durant l année civile en cours ou l année précédente ; [...].» Environ cinq ans pour arriver à cette décision! Non non il ne faut pas désespérer. Preuve que le GAET est force de proposition. Et si nous vous informions des questions réponses que nous traitons. Et si ça vous était aussi utile?!! Question d un adhérent du GAET : Pourquoi lorsque la SECF organise des courses françaises en Belgique, nous éleveurs, ne touchons pas de prime? Réponse du Cheval Français. «Notre Société distribue des primes aux éleveurs dans toutes les courses de trot organisées en France. En ce qui concerne les courses de Mons, leur organisation est réalisée par la Fédération Belge qui est seule habilitée à déterminer les règles de distribution des allocations et primes offertes. Chaque Fédération exerce une souveraineté sur les courses qu elle organise et il ne nous est pas possible d intervenir dans un domaine qui ne dépend pas directement du Cheval Français, même si notre Société participe au financement de ces épreuves sur un budget autre que celui des encouragements. [...] Sachez toutefois que nous avons suggéré à nos homologues belges de prévoir une répartition des allocations tenant compte d une prime pour les éleveurs de chevaux étrangers, comme ils le font pour les chevaux belges.» Extrait du bulletin du 4 février 2010 «Attribution des primes aux éleveurs de trotteurs français Courses au trot courues hors de France Les primes sont attribuées aux éleveurs-naisseurs de chevaux Trotteur Français sous les mêmes conditions de qualification que ci-dessus» (Courses au trot courues en France). «La prime, dont le taux est fixé à 20% de l allocation versée au propriétaire du cheval ayant obtenu une allocation, n est attribuée que pour les seules courses de groupe I et II ou celles dont la dotation globale est au moins égale à euros. L équivalent français des dotations étrangères est calculé selon le tableau publié dans le Bulletin de la Société d encouragement à l Elevage du Cheval Français ou, à défaut, selon le premier cours côté dans l année au marché des changes de Paris.» La filière Il a donc demandé les clauses suivantes, soit : - l éleveur paie sa saillie dans un délai normal après la naissance du poulain et il reçoit les documents de saillie de la part de l étalonnier ; - il ne peut pas payer sa saillie dans un délai normal, mais il peut faire identifier son poulain, déclarer sa naissance ; dans ce cas le SIRE éditera un livret d origines non constatées (ONC). Si l éleveur règle sa saillie avant le 31 décembre il pourra demander alors l inscription de son poulain au stud-book du trotteur Français, mais devra payer une nouvelle édition du livret avec les pénalités éventuellement prévues. Rétention des documents de saillie Le GAET s est opposé à la suppression du droit de rétention des documents de saillie que les étalonniers ont toujours exercé en échange du paiement qui leur était dû. Dématérialisation des titres de propriété Dans le cadre de la modernisation des procédures administratives l IFCE a proposé de dématérialiser les changements de titre de propriété. Un des associés pourrait effectuer le changement de titre de propriété seul, sous entendu qu il aurait les accords de ses associés. Commentaire Le GAET a toujours considéré qu il ne devait y avoir d opposition entre étalonniers et éleveurs et qu il était nécessaire d avoir un minimum de règles dont le droit de rétention des documents de saillies pour gérer correctement la monte publique. Sans ce droit de rétention des documents de saillies nous prenons le risque de voir les saillies devenir payables sans conditions. Le bureau du GAET a manifesté son désaccord considérant qu il y aurait trop de risques de contentieux à la suite de cette proposition. Nous sommes favorables à une modernisation de la procédure mais nous demandons que soit maintenu le principe de l accord formel de tous les associés, plus par signature électronique

11 La filière Application de la garantie de vices cachés pour la vente de chevaux : nous allons droit dans le mur Proposition de loi Un groupe extérieur au monde de l'élevage essaie de faire sortir les garanties applicables aux transactions des ventes de chevaux du code rural (avec les vices cachés) pour les ramener dans le code civile. Un tel changement ne serait pas sans conséquences. En tant que membre de GESCA, nous avons été avertis rapidement de ces tractations et faisons le nécessaire pour faire barrage à ce projet contraire à l'intérêt des éleveurs. Modification du code rural Le Gouvernement souhaite simplifier et clarifier le principe de vicescachés appliqué à la vente d animaux domestiques. L article L du code rural et de la pêche maritime serait donc modifié. Les mots : «est régie, à défaut de conventions contraires, par les dispositions de la présente section» sont remplacés par les mots : «s exerce, soit dans les conditions prévues par les articles 1641 à 1649 du code civil, soit dans les conditions prévues par la présente section». Cela signifie que la garantie des vices cachés appliquée à un simple appareil électroménager serait dorénavant appliqués à la vente d animaux domestiques, chevaux compris. Situation actuelle : le code rural prévoit des vices rédhibitoires A ce jour, la vente de chevaux est régie par l article L du Code T.Boisson.dollar.fr rural et de la pêche maritime (CRPM). Cet article prévoit plusieurs recours contre le vendeur d un équidé en invoquant : un vice rédhibitoire listé à l article R du CRPM : 1) Pour le cheval, l'âne et le mulet : a) L'immobilité b) L'emphysème pulmonaire c) Le cornage chronique d) Le tic proprement dit avec ou sans usure des dents e) Les boiteries anciennes intermittentes. f) L'uvéite isolée g) L'anémie infectieuse des équidés. Sont considérés comme atteints d'anémie infectieuse des équidés et peuvent donner lieu à rédhibition les animaux qui ont fait l'objet d'une recherche de la maladie par des épreuves effectuées selon les procédés et critères approuvés par le comité consultatif de la santé et de la protection animales et dont le résultat a été reconnu positif par un laboratoire agréé par le ministre chargé de l'agriculture en application de l'article L Dans un délai d action fixé par l article R du CRPM, qui est de 10 jours voire de 30 jours à compter de la livraison du cheval. un défaut de conformité de l équidé par rapport à l usage attendu par un acheteur consommateur dans le cadre d une vente par un vendeur professionnel conformément à la garantie de conformité des biens de consommation prévue aux articles L et suivants du Code de la consommation. Le délai d action est de 2 ans à compter de la livraison de l équidé. un vice caché si une convention entre les parties entendait déroger au droit commun de la vente de chevaux prévu au Code rural et de la pêche maritime, dans le but de l application à leur vente de la garantie des vices cachés de l article 1641 du Code civil, avec un délai d action de 2 ans à compter de la découverte du vice. un vice du consentement, pour le cas d erreur sur les qualités essentielles du cheval vendu. Le délai d action est alors de 5 ans à compter de la vente. Des délais Inapplicables L application de la garantie des vices cachés à toutes les ventes de chevaux, en l absence de convention entre les parties, viendrait à exiger de la part du vendeur d un cheval un degré d expertise qui n est pas exigé pour la vente de tout bien. En outre, les conséquences d une résolution de la vente d un cheval compte tenu des délais d action de la garantie des vices cachés sont désastreuses. Le vendeur d un cheval vendu à 3 ans non dressé, qui développerait un défaut à 15 ans, serait tenu de le reprendre au titre de la résolution de la vente sur le fondement de l article 1641 du Code civil si l acheteur a agi dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut. Le cheval ainsi repris à 15 ans après dressage et utilisation par l acheteur serait sensiblement différent du cheval de 3 ans non dressé vendu initialement. En outre, la réparation d un cheval n est qu illusoire, les pièces ne peuvent être changées. En conséquence, les animaux domestiques ne sont pas des biens ordinaires. Historiquement, le Code rural prenait en compte cette spécificité. La garantie des vices rédhibitoires est peut être perfectible, mais en aucun cas, les chevaux ne sauraient se voir appliquer le même droit qu une machine à laver qui elle, est susceptible d être échangée contre une autre machine équivalente ou objet de réparation de pièces. L application pratique de la garantie de conformité du Code de la consommation a montré les limites d une mauvaise transposition du droit communautaire qui pourtant, selon les textes offrait la possibilité d exclure les animaux et les biens d occasion du champ d application de la directive. Des conséquences économiques catastrophiques Les conséquences de la résolution de la vente d un cheval sont très lourdes pour un vendeur qui n a pas les moyens techniques de prévenir l apparition du vice d un cheval. Les délais de procédures sont longs, l entretien d un cheval depuis le jour de la vente jusqu à une éventuelle reprise du cheval par le vendeur peuvent multiplier le prix de vente par trois. Par exemple, pour un cheval vendu 5 000, le vendeur serait tenu de rembourser le prix de vente versé, ainsi que les frais liés à l achat (expertise vétérinaire, transport) et les frais d entretien du cheval depuis l achat (environ euros par an en comptant une pension moyenne de 300 euros, les frais de maréchalerie et frais vétérinaires courants). Une procédure dure en moyenne 2 ans, admettons que le vice ne se révèle qu après 3 ans : hors frais de procédure et d expertise judiciaire, la résolution de la vente reviendrait au minimum à euros. Quel professionnel pourrait en comptabilité affecter de telles réserves pour un chiffre d affaires de euros? Un assureur serait-il capable d assurer un tel risque car le plus consciencieux des vendeurs ne peut objectivement garantir l absence de vice d un cheval? 20 21

12 La filière Application de la garantie de vices cachés pour la vente de chevaux : nous allons droit dans le mur Proposition de loi SUITE Les politiques doivent faire barrage Un député, citoyen ordinaire, achète un chiot : s attend-il à ce que l éleveur puisse garantir miraculeusement une parfaite santé, un parfait comportement ou bien est il conscient qu il va devoir bien soigner et bien dresser cet animal? Il faut faire un vrai choix politique, un bien animal vivant ne peut devenir un bien de consommation ordinaire sans prendre le risque de faire l apologie de l irresponsabilité du nouveau propriétaire, ce qui va contre tous les textes qui régissent la protection des animaux. Les professionnels de la filière du cheval sont enclins à étudier une évolution du régime spécial de la vente de chevaux. Ce régime de spécialité est le fondement de l introduction des dispositions relatives à la vente de chevaux dans le Code rural et de la pêche maritime. En outre, les députés sont invités à prendre part aux débats européens concernant le droit européen des contrats lancé par la Commission Européenne suite à la publication du livre vert. Les aspects juridiques de la vente de chevaux vont nécessairement être intégrés à cette problématique. Le Centaure Assurances Hippiques A s s u r e z v o s c h e v a u x e n L i g n e! Agence Dollar Photo : O.Houdart Pierrefitte en Auge - FRANCE - Tél : Fax :

13 2011 AUX CRUCHETTES Le choix, la technique le service et l accueil Saison 2011 BIESOLO Sharif di Iesolo et Ossarie 3000.HT à la naissance CARPE DIEM Workaholic et Krille 200.HT à la réservation reportable HT à la naissance OTELLO PIERJI Buvetier d Aunou et Brettia 200.HT à la réservation reportable HT à la naissance PAD D URZY Kaisy Dream et Eminence de Vilzy 2400.HT à la naissance GAI BRILLANT Podosis et Altissima 2400.HT à la naissance JEANBAT DU VIVIER Coktail Jet et Duchesse des Vaux 4500.HT à la naissance LEJACQUE D HOULBEC Workaholic et Vélinotte 2000.HT à la naissance MEAULNES DU CORTA Voici du Niel et Cigale 300.HT à la réservation reportable HT à la naissance REPLAY OAKS Le Big Boss et Gaia Somolli HARAS DES CRUCHETTES 200.HT à la réservation reportable HT à la naissance ROC MESLOIS Look de Star et Héroïque Mesloise 300.HT à la réservation reportable HT à la naissance Retrouvez tous nos étalons sur lescruchettes.com Tél Fax Réalisation et photo : Dollar.fr : publicité non contractuelle

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