DISPOSITIONS FINANCIERES
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- Geneviève Charbonneau
- il y a 7 ans
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1 FEDERATION FRANCAISE DE BASKET-BALL LIGUE DES PYRENEES COMITE DEPARTEMENTAL de la HAUTE-GARONNE DISPOSITIONS FINANCIERES / ENGAGEMENTS DES EQUIPES Tarif Tarif Tarif Tarif a) Championnats de France Masculins et Féminins (par équipe droits CDBB31) 115,00 117,00 120,00 120,00 a2) Championnats Régionaux Masculins et Féminins (par équipe droits CDBB31) 115,00 117,00 120,00 120,00 b)championnat départemental PRE-REGION M et F (ex EXM-EXF) 135,00 137,00 140,00 140,00 D2 M et F (ex PEXM-PEXF) 135,00 137,00 140,00 140,00 D3 Fet M (ex SHM-SHF) 135,00 137,00 140,00 140,00 U17 F et M 105,00 107,00 110,00 110,00 U15 F ET M 88,00 90,00 93,00 93,00 U13 F ET M 88,00 90,00 93,00 93,00 c) Mini Basket et Baby Basket U11 F ET M 50,00 52,00 52,00 52,00 U9 F ET M 50,00 52,00 52,00 52,00 U7 F ET M 50,00 52,00 52,00 52,00 2/ COTISATION DEPARTEMENTALE 90,00 90,00 90,00 90,00 3/ MUTATIONS - Joueurs français (droits + prix de la licence HORS ASSURANCE) DIRIGEANTS/TECHNICIENS/OFFICIELS 134,00 137,00 137,50 140,00 SENIORS JUNIORS ET U20-U19-U18 F ET M 167,00 170,00 170,50 180,00 U17 U16 F ET M 157,00 160,00 160,50 170,00 U15 U 14 F ET M 113,00 116,00 116,50 125,00 4/ AFFILIATIONS ET GESTION Moins de 50 licenciés 250,00 250,00 250,00 300,00 Egale ou plus de 50 licenciés 310,00 310,00 310,00 375,00 Gestion (Bulletins Officiels,C/R...) 94 92,00 94,00 94,00 94,00 1 sur 5
2 5/ ARBITRAGE (barème fédéral) Indemnité de rencontre 25,00 25,00 25,00 26,00 6/ PRIX des LICENCES Joueurs français) Renouvellements et créations (HORS ASSURANCE) DIRIGEANTS/TECHNICIENS/OFFICIELS 47,00 42,00 40,50 40,50 SENIORS JUNIORS ET U20-U19-U18 F ET M 70,00 71,00 71,50 71,50 LOISIRS SENIORS ET U20-U19-U18 F ET M 55,00 40,50 U17 U16 F ET M 64,00 65,00 65,50 65,50 U15 U 14 F ET M 54,00 55,00 55,50 55,50 U13-U12 F ET M 51,00 52,00 52,50 52,50 U11-U10 F ET M 44,00 45,00 45,50 45,50 U9-U8 F ET M 42,00 43,00 43,50 43,50 U7-U6 F ET M 40,00 41,00 41,50 41,50 AS - U16 à SENIOR F et M (Tarif Fédéral) 24,00 24,00 24,00 AS - U14-U15 F et M (Tarif Fédéral) 12,00 12,00 12,00 AS - U7-U13 F et M (Tarif Fédéral) Gratuit Gratuit Gratuit LICENCE CONTACT MICRO (U6) 6,00 7,00 7,00 7,00 DUPLICATA licence toutes catégories 1,00 1,00 1,00 1,00 LICENCES «T»(droits uniquement) SENIORS JUNIORS ET U20-U19-U18 F ET M 121,00 124,00 124,00 124,00 U17 U16 F ET M 121,00 124,00 124,00 124,00 U15 U 14 F ET M 79,00 82,00 82,00 82,00 7/JOUEURS ETRANGERS (renouvellement - créations et mutations HORS ASSURANCE) Championnats Régionaux non qualificatifs Masculins et Féminins et CHAMPIONNATS DEPARTEMENTAUX NON JOUEURS 83,00 84,00 84,00 84,00 SENIORS 104,00 105,00 105,00 105,00 8/ ETRANGERS évoluant en Championnats de France (droits uniquement) JOUEUSES et NON JOUEUSES Ligue Féminine Hors EEE ORANGE 1070, , , ,00 Ligue Féminine Hors EEE ROUGE 1150, , , ,00 L 2 ORANGE 715,00 735,00 735,00 735,00 L 2 ROUGE 785,00 805,00 805,00 805,00 NF 1 ORANGE 545,00 560,00 560,00 560,00 2 sur 5
3 NF 1 ROUGE 585,00 600,00 600,00 600,00 NF2 NF3 ORANGE 315,00 323,00 323,00 323,00 NF2 NF3 ROUGE 395,00 405,00 405,00 405,00 JOUEURS et NON JOUEURS NM2 NM3 ORANGE 355,00 365,00 365,00 365,00 NM2 NM3 ROUGE 395,00 405,00 405,00 405,00 JOUEURS NON JOUEURS et JOUEUSES et non JOUEUSES PRE NATIONAL (Masculins et Féminins) Qualificatifs aux Championnats de France (droits uniquement) ORANGE 140,00 144,00 144,00 144,00 PRE NATIONAL (Masculins et Féminins) Qualificatifs aux Championnats de France (droits uniquement) ROUGE 150,00 154,00 154,00 154,00 9/ASSURANCES OPTION A 3,70 3,70 3,70 3,70 OPTION B = (avec I.J.) 9,50 9,50 9,50 9,50 OPTION C (COMPLEMENTAIRE OPTION A ou B) 0,50 0,50 0,50 0,50 10/TARIFS DIVERS DEPARTEMENTAUX Remboursement indemnité kilométrique "Officiel" 0,36 0,36 0,36 0,36 Remboursement indemnité kilométrique 0,20 0,20 0,20 0,20 Réclamation (75.00 Euros, remis au moment de la réclamation 175,00 175,00 175,00 175,00 Article 58 R.G. CD31) Licence manquante SENIORS 26,00 26,00 26,00 26,00 JEUNES 15,00 15,00 15,00 15,00 Retard paiement facture-application des dispositions légales Non respect procedure emarque Envoi tardif feuille de marque ou non retournée au CDBB31 SENIORS 25,00 25,00 25,00 25,00 JEUNES 20,00 20,00 20,00 20,00 (originaux et/ou doubles pour contrôle des brûlés) - postée à partir du Mercredi ou feuille de marque non identifiable Feuille de marque incomplète (recto-verso) 10,00 10,00 10,00 10,00 Non transmission dans les délais du document officiel relatif à la charte de l arbitrage 100,00 100,00 N/A N/A 3 sur 5
4 Non enregistrement des résultats sur Internet ou saisie d un résultat erroné Championnats SENIORS 30,00 30,00 30,00 30,00 Article 74 R.G. CDBB31 Championnats JEUNES 15,00 15,00 15,00 15,00 Changement d horaire et/ou du lieu, et/ou de la date de la rencontre (moins de 30 jours avant la rencontre) 150,00 150,00 150,00 150,00 Forfait Général d une équipe seniors après édition des calendriers 600,00 600,00 600,00 600,00 Forfait ou rencontre perdue par pénalité SENIORS 1 ère rencontre 150,00 150,00 150,00 150,00 2 ème rencontre 200,00 200,00 200,00 200,00 3 ème rencontre 250,00 250,00 250,00 250,00 Forfait Général d une équipe jeunes après édition des calendriers 120,00 120,00 120,00 120,00 Forfait ou rencontre perdue par pénalité JEUNES 1 ère rencontre 40,00 40,00 40,00 40,00 2 ème rencontre 40,00 40,00 40,00 40,00 3 ème rencontre 40,00 40,00 40,00 40,00 Frais fixes ouverture dossier disciplinaire (si insuffisants, frais réels) 200,00 250,00 300,00 325,00 Rapport manquant ou hors délai (24h00) Article 55 R.G. CDBB31 50,00 50,00 50,00 50,00 Cautionnement d un appel disciplinaire (Article 637 Règlements Généraux) 310,00 310,00 310,00 310,00 Appel abusif (FFBB) Article 629 Règlements Généraux 250,00 250,00 250,00 250,00 Appel d une décision administrative (Article 915 Règlements Généraux) 375,00 375,00 375,00 375,00 A partir de la 3ème faute technique et/ou disqualifiante sans rapport 50,00 Prix du kilomètre (aller retour) en cas de forfait 2,20 2,20 2,20 2,20 Feuilles de marque (carnet de 20) 4 quart-temps 12,00 12,00 13,00 13,00 Imprimé de licence T et Mutations 2,30 Code de jeu (Ligue) 4 sur 5
5 Frais engendrés pour communication d un dossier disciplinaire 60,00 60,00 60,00 60,00 Association absente ou non représentée (mandat de représentation) à l Assemblée Générale 250,00 250,00 250,00 250,00 Non respect Art.3 de la charte de l arbitrage du CD31 au contrôle à postériori 200,00 200,00 N/A N/A Non respect Art. 1 et 2 de la charte de l arbitrage du CD31 au contrôle à postériori 200,00 200,00 N/A N/A Pénalité financière par rencontre pour non transmission de la liste des joueurs et joueuses brûlés (ART. 50.1) 100,00 100,00 100,00 100,00 Maison du Basket 36 avenue de l Hers BP N TOULOUSE CEDEX 5 Tél : Fax : Site : - Mail : secretariat@basketcd31.com N SIRET : CODE APE 926 C 5 sur 5
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