Introduction à l étude du droit

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1 UNIVERSITE D ABOMEY-CALAVI FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE Introduction à l étude du droit SYLLABUS JOSEPH DJOGBENOU ANNEE UNIVERSITAIRE

2 INTRODUCTION A L ETUDE DU DROIT Niveau d intervention Première année Licence sciences juridiques (SJ1) Masse Horaire 40 heures Chargé du cours Joseph DJOGBENOU Maître de Conférences Agrégé des Faculté de droit, Droit privé et Sciences criminelles Unité pédagogique et de recherche Droit civil Responsables de l UPR Professeur Noël A. GBAGUIDI Professeur Roch DAVID GNAHOUI PRESENTATION DU COURS ET DE L ENSEIGNANT L introduction à l étude du droit est un cours magistral destiné aux étudiants de licence 1. C est un cours d initiation à l étude du droit tel qu il est perçu au plan général et tel qu il est appréhendé en Afrique francophone et, en particulier, en République du Bénin. Monsieur Joseph DJOGBENOU est Maître de Conférences en droit privé, agrégé au Concours d agrégation en Il enseigne, depuis lors, aux universités du Bénin et en Afrique. Chef du département de droit privé, il est directeur du Centre de recherche et d étude en droit et institutions judiciaires en Afrique (CREDIJ). Responsable du master recherche Droit et Institutions Judiciaires) depuis 2011, il est, depuis 2014, le chef du département «Droit privé» de la faculté de droit et des sciences politiques (FADESP) de

3 l Université d Abomey-Calavi. Avocat, il est inscrit au Barreau du Bénin depuis CARACTERISTIQUES DU COURS Objectif général : Amener les apprenants à assimiler les notions et les institutions fondamentales nécessaires à l apprentissage du droit. Objectifs spécifiques : 1 Les étudiants appréhendent les notions générales, les phénomènes, les institutions et les professions juridiques et judiciaires 2 Les étudiants appréhendent le droit objectif dans son identification, dans sa caractérisation et dans ses sources. 3 Les étudiants assimilent les droits subjectifs dans leur catégorisation, leur structuration et leurs sources 4 Les étudiants assimilent la méthodologie de recherche en droit et les méthodes d exercices juridiques. CONTENU DU COURS LEÇON INTRODUCTIVE : LE CADRE, LES VECTEURS ET LES OUTILS D APPRENTISSAGE DU DROIT A La faculté 1 Faculté et université 2 Faculté et école B - de Droit I LE CADRE DE L APPRENTISSAGE AU DROIT

4 1 Les facultés de droit françaises 2 La Faculté de droit et des sciences politiques d Abomey-Calavi A Les professions juridiques B Les professions judiciaires II LES PROFESSIONS DU DROIT III INTRODUCTION A LA METHODOLOGIE DE RECHERCHE EN DROIT LEÇON I : LE DROIT OBJECTIF I L IDENTIFICATION DU DROIT OBJECTIF A Définition de la règle de droit B Situation de la règle de droit C Caractérisation de la règle de droit II LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT A Les sources formelles 1 La loi a- Définition et distinction : la hiérarchie des normes b- Avènement c- Effectivité 2 La coutume

5 B Les sources réelles 1 La jurisprudence 2 La doctrine LEÇON III : LES DROITS SUBJECTIFS I - La création des droits subjectifs II - La réalisation des droits subjectifs LEÇON CONCLUSIVE : LES OUTILS D EVALUATION A La structure des arrêts 1 Cour commune de justice et d arbitrage de l OHADA 2 Cour de cassation B La fiche de jurisprudence C Introduction à la dissertation juridique et au commentaire d article EVALUATION L évaluation sera effectuée conformément au règlement pédagogique de la Faculté. Elle pourra porter sur la structure d un arrêt, une fiche de jurisprudence, une dissertation. Les étudiants sont invités à consulter les ouvrages ainsi que les arrêts recommandés par le chargé du cours et/ou ses assistants. Il est particulièrement recommandé la lecture des décisions suivantes : 1 ) Arrêt de la Cour de cassation française, première section civile, 29 avril 1960, Veuve Auterbe (sujet : les conflits de lois dans le temps)

6 2 ) Arrêt de la Cour de cassation française, chambre mixte, 24 mai 1975, Jacques Vabre (sujet : La hiérarchie des normes) Il est en outre recommandé aux étudiants de s exercer, en atelier ou en travaux dirigé, au commentaire des articles suivants du Code civil : - Article 2 : «La loi ne dispose que pour l avenir ; elle n a point d effet rétroactif». - Articles 4 et 5 : o Article 4 : «Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l obscurité ou de l insuffisance de la loi, pourra toutefois être poursuivi comme coupable de déni de justice». o Article 5 : «Il est défendu aux juges de se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises». - Article 6 : «On ne peut déroger, par des conventions particulières aux lois qui intéressent l ordre public et les bonnes mœurs». BIBLIOGRAPHIE I - CODES ET LOIS 1- Code civil applicable dans les Etats de tradition juridique française.c est dans le code civil français avant l accession de ces Etats à la souveraineté internationale. (disponible au CREDIJ). Mais l étudiant peut se procurer n importe quel Code civil, peu importe l année d édition. 2- Loi n du 24 Août 2004 portant Code des personnes et de la famille de la République du Bénin. (disponible au CREDIJ). 3- Loi béninoise portant organisation judiciaire. (disponible au CREDIJ). 4- Loi béninoise portant composition, organisation, fonctionnement et attribution de la Cour Suprême. (disponible au CREDIJ).

7 II - LEXIQUES ET DICTIONNAIRES 1- ALLAND (Denis) et RIALS (Stéphane), Dictionnaire de la culture juridique, Lamy, PUF, 2010 (disponible au CREDIJ). 2- ARABEYRE (Patrick), HALPERIN (Jean-Louis), KRYNEN (Jacques) (Dir.), Dictionnaire historique des juristes français, XII-XIX ème siècle, PUF, CABRILLAC (Remy), (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique, 2 ème éd., Litec, Paris, 2004.(disponible au CREDIJ). 4- CADIET (Loïc), (dir.), Dictionnaire de la Justice, PUF, Paris, (disponible au CREDIJ). 5- CORNU (Gérard), Vocabulaire juridique, Association Henri CAPITANT, PUF, Paris, (disponible au CREDIJ, Centre de documentation de la Cour d Appel (Cotonou). 6- GATSI (Jean), NDJOCK (Jean Aimé), FOMCHIGBOU MBANCHOUT (Jean Jules), Nouveau Dictionnaire juridique, UNIDA, Presses Universitaires Libres, Limbé, 2008.(disponible au CREDIJ). 7- GUINCHARD (Serge), DEBARD (Thierry), Lexique des termes juridiques, Dalloz, 21 ème éd., Paris, 2014.(disponible au CREDIJ, Centre de documentation de la Cour d Appel (Cotonou), ENAM, Chaire UNESCO). 8- ROLAND (Henri), BOYER (Laurent), Adages du droit français, Litec, 4 ème éd., Paris, (disponible au CREDIJ) 9- ROLAND (Henri), BOYER (Laurent), Locutions latines du droit français, Litec, 4 ème éd., Paris, 1998.(disponible au CREDIJ). III - OUVRAGES 1- ATIAS (Christian), Philosophie du droit, PUF, Paris, 2004.(disponible au CREDIJ). 2 - ATIAS (Christian), Epistémologie juridique, 1 ère éd., Dalloz, Paris, 2002.(disponible au CREDIJ). 3- BERGEL (Jean-Louis), Théorie générale du droit, Dalloz, Méthode du droit, 4 ème éd., Paris, 2003.(disponible : CREDIJ, Centre de documentation de la

8 Cour d Appel (Cotonou, Chaire UNESCO). Cet ouvrage est particulièrement recommandé pour la maîtrise des notions fondamentales en droit. 4- CARBONNIER (Jean), Droit civil : Introduction, les personnes, la famille, l enfant, le couple, PUF, Paris, 2004.(disponible au CREDIJ). 5- CORNU (Gérard), Droit civil : introduction au droit, 13 ème éd., MONTCHRESTIEN, Paris, (Disponible au CREDIJ, Centre de documentation de la Cour d Appel Cotonou). 6- CORNU (Gérard), Droit civil : introduction, les personnes, les biens, 10 ème éd., MONTCHRESTIEN, Paris, COURBE (Patrick), Introduction générale au droit, Mémento, Dalloz, 11 ème éd., Paris, 2009.(disponible au CREDIJ, Centre de documentation de la Cour d Appel Cotonou). 8 - DEGNI-SEGUI (René), Introduction au droit, EDUCI, Abidjan, 2009.(disponible au CREDIJ). 9 - DRUFFIN-BRICCA (Sophie), L essentiel de l introduction générale au droit, Gualino Lextenso, 6 ème éd., Paris, (Disponible au CREDIJ). 10- JESTAZ (Philippe), Les sources du droit, Dalloz, Connaissance du droit, Paris, (Disponible au CREDIJ, Centre de documentation de la Cour d Appel Cotonou) LAROUMET (Christian), (Dir), Droit civil, introduction à l étude du droit privé, Tome 1, 5 ème éd., Economica, Paris, (Disponible au CREDIJ) MALAURIE (Philippe), Anthologie de la pensée juridique, CUJAS, 2 ème éd., Paris, (Disponible au CREDIJ) MAZEAUD (Henri, Léon et Jean), Leçons de droit civil-tome premier, premier volume : Introduction à l étude du droit, 12 ème éd., par François CHABAS, MONTCHRESTIEN, Paris, (Disponible au CREDIJ). 14- MUNAGORRI (De Rafael Encinas), Introduction générale au droit, Champs université, 3 ème éd., Flammarion, Paris, mise à jour (Disponible au CREDIJ). 15- ROLAND (Henri), BOYER (Laurent), Introduction au droit, Litec, Paris, (Disponible au CREDIJ).

9 16 SOSSA (Dorothé), DJOGBENOU (Joseph), Introduction à l étude du droit, perspectives africaines, éd. CREDJI, Cotonou, pages. (disponible au CREDIJ, Centre de documentation de la Cour d Appel (Cotonou). (Il est recommandé à chaque étudiant de se procurer cet ouvrage et de s en servir comme notes complémentaires de cours). 16- SOSSA (Dorothé Cossi), Introduction à l étude du droit, TUNDE, Cotonou, CREDIJ, ENAM, Centre de documentation de la Cour d Appel (Cotonou) SOURIOUX (Jean-Louis), Introduction au droit, Litec, Paris, TERRE (François), Introduction générale au droit, Dalloz, 8 ème éd., Paris, CREDIJ, ENAM, Centre de documentation de la Cour d Appel (Cotonou). IV - METHODOLOGIE 1- ATIAS (Christian), Devenir juriste, LexisNexis, Paris, (Disponible au CREDIJ). 2- ATIAS (Christian), Épistémologie juridique, Dalloz, Précis, 1 ère éd., Paris, (disponible : CREDIJ, Centre de documentation de la Cour d Appel Cotonou). 3- BELLOIR-CAUX (Brigitte), Code civil, mode d emploi : les clés pour bien démarrer ses études en droit, Ellipses, Paris, CORNU (Gérard), Linguistique juridique, Montchrestien, 3 ème éd., Paris, 2005.(disponible : CREDIJ, Centre de documentation de la Cour d Appel Cotonou). 5- DEFRENOIS-SOULEAU (Isabelle), Je veux réussir mon droit. Méthodes de travail et clés du succès, Armand Colin, 7 ème éd., Paris, 2010.(disponible : CREDIJ, Centre de documentation de la Cour d Appel Cotonou). 6- MAZEAUD (Henri), CHABAS (François), Exercices pratiques Droit civil, Introduction, personnes, incapacités, droits réels principaux, (sujets d examen corrigés), MONTCHRESTIEN, Paris, V - ENCYCLOPEDIES ET PERIODIQUES

10 1 - Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit civil, 10 volumes.(disponible au CREDIJ 2 - Archives de philosophie.(disponible au CREDIJ). 3 - Bulletin des arrêts de la chambre civile de la cour de cassation.(disponible au CREDIJ 4- Gazette du Palais.(disponible au CREDIJ). 1- Petites affiches. 2- Recueil des arrêts de la cour suprême du Bénin.(disponible au CREDIJ). 3- Recueil Dalloz Sirey. 4- Recueil Penant.(disponible au CREDIJ). 5- Répertoire du Notariat Defrénois. 6- Revue béninoise des sciences juridiques et administratives.(disponible au CREDIJ). 7- Revue trimestrielle de droit civil.(disponible : CREDIJ, ENAM). 8- Revue trimestrielle Droit et Lois.(disponible au CREDIJ). 9- Juris-Classeur périodique. (disponible au CREDIJ). 10- Jurisprudence béninoise (publiée par la revue Droit et Lois).(disponible au CREDIJ). 11- La Voix judiciaire (Recueil des arrêts de la Cour d appel de Cotonou). (disponible au CREDIJ) VI - SITES JURIDIQUES IMPORTANTS