Le code de la rue : démarche et avancées réglementaires

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1 Code de la rue Accessibilité Vélo Partage de l'espace public Le code de la rue : démarche et avancées réglementaires Francis Besnard Chef du département Mobilité CETE Ile-de-France Paris 29 novembre 2012 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDTL

2 La rue n'est pas une route! Le Code de la route s est construit : avec des règles de comportement pour les automobilistes et avec le souci principal de fluidifier la circulation automobile La place du piéton ou du cycliste n était initialement définie que par rapport à la circulation des véhicules motorisés. Il faut adapter l'automobile à la ville (qualité de vie, sécurité et conditions de déplacement), et non adapter la ville à l'automobile 2

3 Le Décret du 29/11/ points principaux : l'abaissement de la vitesse en agglomération de 60 à 50km/h ; la possibilité de relever la vitesse à 70km/h sur certaines voies en agglomération ; la création de zones 30km/h «où la vie locale y est prépondérante» ; la possibilité de définir des périmètres d'aires piétonnes. 3

4 La démarche «Code de la Rue» Démarche participative lancée en 2006, qui rassemble l État, des associations d'élus, de professionnels et d'usagers. Elle poursuit plusieurs objectifs : mieux faire connaître les dispositions du code de la route qui s appliquent en milieu urbain ; faire évoluer la réglementation en l adaptant aux pratiques des usagers de l'espace public ; promouvoir la sécurité des usagers vulnérables et l'usage des modes doux. Elle s'est traduite par des évolutions réglementaires majeures (nouveaux décrets depuis juillet 2008) 4

5 Décret de juillet 2008 Trois évolutions principales : Introduction d'un principe de prudence dans le Code de la Route, notamment à l'égard des usagers les plus vulnérables ; Création d'outils réglementaires d'aménagement pour un meilleur partage de la voirie : les zones de circulation particulières : l'aire piétonne (redéfinition des règles existantes) la zone de rencontre la zone 30 (précision des règles existantes) Généralisation du double-sens cyclable dans les rues à sens unique pour les véhicules motorisés, dans les zones de rencontre et les zones 30. 5

6 Principe de prudence par rapport aux usagers vulnérables Article R du code de la route : «le conducteur doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d une prudence accrue à l égard des usagers les plus vulnérables.» Préalable indispensable : Modérer la vitesse des véhicules en agglomération pour réduire les distances d'arrêt pour réduire la gravité des chocs pour élargir le champ de vision 6

7 L'aire piétonne Pas de partage de la voirie : c'est un espace public dont l usage est intégralement dédié aux piétons. Le piéton est prioritaire sur tous les autres usagers (sauf transports publics guidés). Elle peut être permanente ou temporaire. Les vélos y sont admis à l'allure du pas et sans gêner les piétons (sauf disposition contraire prise par le maire). Les véhicules motorisés de riverains et de desserte peuvent être exceptionnellement et expressément autorisés par le maire. Le stationnement des véhicules motorisés est interdit. 7

8 La zone de rencontre C'est un espace public où la vie locale est développée et prépondérante. C'est une zone ouverte à la circulation de tous les usagers. Règles fondamentales : Les piétons bénéficient de la priorité sur tous les véhicules (sauf transports publics guidés). Ils peuvent circuler sur toute la largeur de la voirie, sans y stationner. La vitesse est limitée à 20km/h. Fontenay-sous-Bois Le stationnement est autorisé uniquement sur les emplacements aménagés. Le double-sens cyclable est généralisé (sauf exception motivée). => 300 zones de rencontre réalisées en 4 ans 8

9 La zone 30 C'est un espace public affecté à la circulation de tous les usagers. On cherche à y instaurer un équilibre entre les pratiques de la vie locale et la fonction circulatoire. La vitesse des véhicules est limitée à 30km/h, mais la réglementation applicable aux piétons est la même que sur les voiries à 50km/h. Les piétons n'ont pas de priorité particulière et doivent utiliser les trottoirs existants. Le double-sens cyclable est généralisé (sauf exception motivée). Viroflay 9

10 Décret du 12/11/2010 (1) Il traduit concrètement le principe de prudence pour l'amélioration de la sécurité des piétons. Deux thématiques principales : Les traversées des piétons (R Code de la Route) «Tout conducteur est tenu de céder le passage ( ) au piéton s engageant régulièrement dans la traversée d une chaussée ou manifestant clairement l intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre». Pour mémoire, le piéton doit : vérifier la distance du véhicule, sa vitesse et la visibilité, qui doivent permettre l'arrêt ; traverser dans le prolongement des trottoirs, en intersection ; traverser perpendiculairement à l'axe des chaussées ; traverser sur le passage piéton s'il est à moins de 50 mètres ; respecter les feux ; respecter les accès interdits aux piétons. 10

11 Décret du 12/11/2010 (2) Le trottoir (R412-7 Code de la Route) «Les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée» Le trottoir est par conséquent un espace dédié aux piétons, distinct de la chaussée et des emplacements de stationnement. Lorsqu'elle est autorisée, la circulation sur trottoir se fait à l'allure du pas, sans mise en danger du piéton et sans priorité. 11

12 Décret du 12/11/2010 (3) Le trottoir traversant (R412-7 Code de la Route) «[Les véhicules] peuvent également franchir [le trottoir] pour rejoindre une autre chaussée s il existe un aménagement à cet effet» Cet aménagement : - favorise les déplacements pédestres - facilite le déplacement de toutes les personnes à mobilité réduite - impose les mêmes règles aux autres usagers (cyclistes, deux roues motorisés, automobilistes, chauffeurs)... Ce n'est plus le piéton qui traverse la rue secondaire mais le véhicule qui traverse le trottoir. 12

13 Signalisation piétons et vélo Des arrêtés 2011 et 2012 introduisent : La signalisation directionnelle pour les piétons La possibilité de signaler les impasses comportant une issue pour les piétons et les cyclistes Les panonceaux matérialisant la possibilité pour les cyclistes de tourner à droite (ou de poursuivre un mouvement direct) au feu rouge («cédez-lepassage cycliste au feu rouge»). 13

14 Un point de vigilance : l'accessibilité Pour garantir la chaine du déplacement : pouvoir aller d'un endroit à un autre sans obstacle majeur. Loi n du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Arrêté du 15 janvier 2007 fixant les caractéristiques techniques de l'aménagement de la voirie. Mais difficultés de concilier certains principes d'aménagements avec les exigences de déplacement des PMR. (par exemple, ressaut problématiques pour les personnes en fauteuil, mais aménagement «tout à niveau» non détectable par les aveugles...). 14

15 Les zones de circulation particulières : synthèse et éléments de choix Dans le respect de la loi 2005 sur l intégration des personnes en situation de handicap 15

16 Un préalable souhaitable : La hiérarchisation du réseau Nécessité d'intégrer localement la question des zones de circulation apaisée dans une démarche générale sur la politique de déplacements et d'urbanisme. Étudier les usages actuels et futurs de la voirie pour déterminer la catégorie réglementaire des routes et des rues. En trois étapes : définir les grands axes où la vitesse sera limitée à 50 voire 70km/h ; déterminer les sections de voirie susceptibles d'être aménagées en zones de circulation apaisée (potentiellement 70 à 80% du réseau) ; affiner la répartition entre aire piétonne, zone de rencontre et zone

17 Code de la rue Accessibilité Vélo Paris 29 novembre 2012 Partage de l'espace public