Bulletin des actes administratifs

Transcription

1 Bulletin des actes administratifs Vendredi 31 octobre 2014 n 10 I.S.S.N. : Direction Générale des Services Mission Évaluation Organisation Pilotage

2 SOMMAIRE N 10 Direction Développement des Ressources Humaines et Relations Sociales Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à l élection des représentants du personnel au comité technique Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à l organisation des commissions administratives paritaires à l égard des agents territoriaux Pôle Ressources Arrêtés du 14 octobre 2014 donnant délégation à deux agents dans le cadre du programme carte d achats Arrêté n du 21 octobre 2014 modifiant l arrêté n du 7 mai 2014 portant nomination des responsables des services départementaux Arrêté n du 21 octobre 2014 donnant délégation de signature aux responsables du Pôle Solidarités Arrêté n du 21 octobre 2014 donnant délégation de signature aux responsables de la Maison de l Enfance Pôle Aménagement et Développement des Territoires Direction Mobilités Arrêté n 278 du 26 septembre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 20 communes de Ruffey-les-Beaune et Villy-le-Moutier Arrêté n 279 du 26 septembre 2014 portant réglementation de la circulation sur les R.D. 3, 27, 27F et 974 communes de Selongey, Orville et Chazeuil Arrêté n 280 du 26 septembre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 7 commune de Saint-Martin-du-Mont Arrêté n 281 du 26 septembre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 108 commune de Gissey-le-Vieil Arrêté n 282 du 2 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur les R.D. 9 et 9L communes de Villers-et-Villenotte, Juilly, Souhey et Saint-Euphrone Arrêté n 283 du 2 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 974 communes de Corpeau et Puligny-Montrachet Arrêté n 284 du 2 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 17 commune de Saint-Romain Arrêté n 285 du 2 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 15 commune de Thoste Arrêté n 286 du 2 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 996 commune de Messigny-et-Vantoux VENDREDI 31 OCTOBRE

3 Arrêté n 287 du 2 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 35 communes de l Etang-Vergy, Ternant et Semezanges Arrêté n 288 du 6 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 125D commune de Saint-Apollinaire Arrêté n 289 du 6 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 970 commune de Sainte-Marie-la-Blanche Arrêté n 290 du 6 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 107 commune de Hauteville-les-Dijon Arrêté n 291 du 6 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur les R.D. 18 et 2 commune de Savigny-les-Beaune Arrêté n 292 du 6 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 20 commune de Beaune Arrêté n 293 du 7 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 120 communes de Villey-sur-Tille et Crecey-sur-Tille Arrêté n 294 du 7 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 23 commune de Mavilly-Mandelot Arrêté n 295 du 8 octobre 2014 portant réglementation de la circulation lors de la manifestation «Les Foulées d Automne», communes de Pont-et-Massène et Villars-et-Villenotte Arrêté n 296 du 8 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 70 commune d Arc-sur-Tille Arrêté permanent n 297 du 8 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 113 commune de Montagny-les-Beaune Arrêté n 298 du 10 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 968 communes de Losne et Saint-Jean-de-Losne Arrêté n 299 du 10 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 974 commune de Dijon Arrêté n 300 du 10 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D.9 commune de Flavigny-sur-Ozerain Arrêté n 301 du 10 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur les R.D.996 et 116 commune de Saint-Nicolas-les-Cîteaux Arrêté n 302 du 10 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 17E commune d Auxey-Duresses Arrêté n 303 du 13 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 20A commune de Ruffey-les-Beaune Arrêté n 304 du 13 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 954 commune de Vic-de-Chassenay Arrêté n 305 du 14 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 20A commune de Ruffey-les-Beaune Arrêté n 306 du 16 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 112 commune de Cheuge Arrêté n 307 du 17 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 21A commune de Chaume-les-Baigneux VENDREDI 31 OCTOBRE

4 Arrêté n 308 du 17 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 122 communes de Brochon et Gevrey-Chambertin Arrêté n 309 du 17 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 20 commune de Perrigny-sur-l Ognon Arrêté n 310 du 17 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur les R.D. 18 et 115D communes de Aloxe-Corton et Pernand-Vergelesses Arrêté n 311 du 17 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur les R.D. 18 et 23 commune de Tailly Arrêté n 312 du 17 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 20 commune de Tillenay Arrêté permanent n 313 du 21 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D.971 commune de Saint-Martin-du-Mont Arrêté n 314 du 22 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D.901 commune d Is-sur-Tille Arrêté n 315 du 22 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D. 115 et 115 B commune de Chaudenay-le-Château Arrêté n 316 du 24 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D.18 commune de Pernand-Vergelesses Arrêté n 317 du 24 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D.107 commune de Bressey-sur-Tille Arrêté n 318 du 24 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D.976 commune de Poncey-les-Athée Arrêté n 319 du 24 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D.31 commune de Flagey-les-Auxonne Arrêté permanent n 320 du 24 octobre 2014 portant réglementation de la circulation sur la R.D.108 C commune de Thoisy-le-Désert Direction Agriculture et Milieux Naturels Délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du 8 septembre 2014 relative à l aménagement foncier agricole et rural Délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du 6 octobre 2014 relative à l opération d aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Planay (modificative n 1) Arrêté n 2014/21 du 8 octobre 2014 modifiant l arrêté ordonnant une opération d aménagement foncier agricole et forestier intercommunale dans les communes de Chaignay, Epagny et de Savigny-le-Sec avec extension sur les communes de Marsannay-le-Bois, Norges-la-Ville, Messigny-et-Vantoux, Is-sur-Tille et Gemeaux Pôle Solidarités Arrêté n 267/2014 du 23 septembre 2014 fixant la dotation 2014 du Centre d Action Médico-Sociale Précoce géré par l ACODEGE Arrêté n 268/2014 du 23 septembre 2014 fixant la dotation 2014 du Centre d Action Médico-Sociale Précoce «Paul Picardet» de Dijon VENDREDI 31 OCTOBRE

5 Arrêté n 269/2014 du 23 septembre 2014 fixant la participation du Département de la Côte-d'Or au financement 2014 du Service de Prévention Spécialisée géré par l ACODEGE Arrêté n 270/2014 du 29 septembre 2014 fixant dotation budgétaire globale afférente à la Dépendance de l Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Les Logis du Parc V.et F. Moussier» à Athée Arrêté n ARSB/DA/ du 21 octobre 2014 autorisant la cession des autorisations de fonctionnement des établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saulieu, Alise-Sainte-Reine et Vitteaux détenues par le «Centre Hospitalier Auxois-Morvan», des établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montbard et de Châtillon-sur-Seine détenues par le «Centre Hospitalier Intercommunal de Châtillon-sur-Seine et de Montbard», des foyers d accueil médicalisé d Alise-Sainte-Reine et de Vitteaux détenues par le «Centre Hospitalier Auxois Morvan», au profit du Centre Hospitalier de la Haute-Côte-d Or (CH-HCO) Arrêté n ARSB/DA/ du 17 octobre 2014 autorisant la cession de l autorisation de fonctionnement de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «les Jardins d Asclépios» à Belleneuve, accordée à la Sarl «Coronis» au profit de la SAS «Coronis» Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant la composition de la Commission Consultative Paritaire Départementale des Assistants Maternels et Familiaux Mission Évaluation Organisation Pilotage Commission Permanente Procès-verbal de la séance du 8 septembre Procès-verbal de la séance du 6 octobre VENDREDI 31 OCTOBRE

6 Direction Développement des Ressources Humaines et Relations Sociales Arrêté du 26 septembre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d Or Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l article 9 et 9 bis, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l article 32, Vu les articles L-5, L-6, L-7, L-60 à L-64 du Code Electoral, Vu les articles L , L , L du Code du Travail, Vu le décret n du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Vu la délibération du Conseil Général du 20 juin 2014 fixant à dix le nombre de représentants titulaires du personnel appelés à siéger au sein de ce comité, Vu l arrêté ministériel du 3 juin 2014 fixant la date des élections des représentants du personnel aux comités techniques au 4 décembre 2014, Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d Or, ARRETE Article 1 - Conformément à l arrêté ministériel susvisé, l élection des représentants du personnel au comité technique est fixée au jeudi 4 décembre Ils sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle. Article 2 - Le nombre des représentants du personnel à élire se répartit comme suit : - 10 membres titulaires - 10 membres suppléants Article 3 - Sont électeurs les agents en fonction à la Direction Générale des Services Départementaux de la Côted Or titulaires, employés à temps complet ou à temps non complet qu ils soient fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires ou agents non titulaires de droit public ou de droit privé. Sont concernés: - les fonctionnaires titulaires, en position d activité, de congé parental, de congé de présence parentale ou accueillis en détachement ou par voie de mise à disposition. - les fonctionnaires stagiaires, en position d activité (y compris en congé de présence parentale), en congé parental, - les agents non titulaires de droit public et les agents de droit privé en position d activité, en congé rémunéré, en congé parental. Ils doivent bénéficier d un contrat à durée indéterminée ou d un contrat d une durée minimale de six mois ou d un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois Les agents mis à dispositions des organisations syndicales sont électeurs dans leur collectivité ou établissement d origine. Les agents titulaires placés en disponibilité, en position hors cadre ou placés en congé spécial ne sont pas électeurs. VENDREDI 31 OCTOBRE

7 Article 4 - La liste électorale sera affichée à partir du mardi 4 novembre 2014, 17h, à l'hôtel du Département (53 bis, rue de la Préfecture à Dijon), à la Cité Henry Berger (1, rue Joseph Tissot à Dijon), à la Cité Jean Bouhey (2C rue Marbotte à Dijon), à la Direction des Archives Départementales (8, rue Jeannin à Dijon) à la Bibliothèque Départementale de Prêt (Rue de la Redoute à Saint-Apollinaire), au Laboratoire départemental (2 ter, rue Hoche à Dijon), à la Direction Logistique Opérationnelle (1, rue au Bouchet Dijon), dans l Immeuble Apogée à Dijon (2, Rond Point de la Nation à Dijon) dans chacun des sièges des Agences Solidarité et Famille et des Agences de Développement Territorial ainsi que dans les Etablissements d Enseignement. Elle sera également consultable sur le site Intranet du Conseil Général, rubrique S informer > en direct des Pôles > DDRHRS > Elections professionnelles. Les demandes d inscription ou les réclamations contre les inscriptions ou omissions de la liste électorale pourront être adressées à l Hôtel du Département de la Côte-d Or, Direction Développement Ressources humaines et Relations sociales - B.P Dijon Cedex jusqu au vendredi 14 novembre 2014 à minuit. L autorité territoriale statue sur les réclamations dans un délai de trois jours ouvrés. Article 5 - Sont éligibles au comité technique les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de ce comité à la date limite du dépôt des listes, soit au jeudi 23 octobre Toutefois ne peuvent être élus : - ni les agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie, - ni ceux qui ont été frappés d une sanction disciplinaire du 3ème groupe (rétrogradation ou exclusion temporaire des fonctions de seize jours à deux ans) à moins qu ils aient été amnistiés ou relevés de leur peine, par le décret pris en application du dernier alinéa de l article 89 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, - qui sont frappés d'une des incapacités prononcées par les articles L.5 et L.6 du code électoral. Cela concerne les majeurs placés sous tutelle et les personnes condamnées à l interdiction du droit de vote et d élection. Article 6 - Peuvent présenter des listes de candidats aux élections professionnelles : - les organisations syndicales de fonctionnaires qui, dans la fonction publique territoriale, sont constituées depuis au moins deux ans, à compter de la date de dépôt légal des statuts, et satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d indépendance, - les organisations syndicales de fonctionnaires affiliées à une union de syndicats de fonctionnaires qui remplit les mêmes conditions. Les listes de candidats devront être déposées à l Hôtel du Département - Direction Développement Ressources humaines et Relations sociales - au plus tard le jeudi 23 octobre 2014 à 17 heures Chaque liste comprend un nombre pair de noms égal au moins aux deux tiers et au plus au double du nombre de sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir. Il n est pas fait mention de la qualité de titulaire ou de suppléant des candidats. Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu une liste de candidats pour un même scrutin. Les listes peuvent être communes à plusieurs organisations syndicales mais nul ne peut être candidat sur plusieurs listes. L ordre dans lequel les organisations syndicales présentent leurs candidats détermine l ordre de désignation des représentants lors de l attribution des sièges. Chaque liste doit indiquer le nom d un délégué de liste (agent public, candidat ou non), désigné par l organisation syndicale, habilité à représenter les candidats de la liste dans toutes les opérations électorales. Un délégué suppléant peut également être désigné. Le dépôt de chaque liste doit être accompagné d une déclaration de candidature signée par chaque candidat, et fait l objet d un récépissé remis au délégué de liste. Les listes de candidats seront affichées à l Hôtel du Département et dans les locaux visés à l article 4, au plus tard le samedi 25 octobre Elles seront également consultables sur le site Intranet du Conseil Général, rubrique S informer > en direct des Pôles > DDRHRS > Elections professionnelles. VENDREDI 31 OCTOBRE

8 Article 7 - Par délibération du 20 juin 2014, l'assemblée départementale a décidé, après avis du Comité Technique Paritaire, réuni le 17 juin 2014, d'organiser un centre de vote (avec un bureau par scrutin) à l'urne à Dijon pour les agents affectés sur sites centraux de la Cité Henry Berger, de la Cité Jean Bouhey et le l'hôtel du Département, et de généraliser le vote par correspondance à l'ensemble des agents électeurs qui n'exercent pas leur fonction au siège du bureau de vote. Deux modalités de vote sont prévues : - Le vote à l urne concerne les agents affectés sur les sites centraux de l Hôtel du Département, de la Cité Henry Berger et de la Cité Jean Bouhey à Dijon. L agent devra justifier de son identité en présentant une pièce d identité au(x) bureau(x) de vote ; carte d identité, permis de conduire, passeport ou sa carte professionnelle. Les bureaux de vote seront ouverts sans interruption de 9 heures à 17 heures le jeudi 4 décembre Le vote par correspondance est généralisé à l ensemble des agents électeurs qui n exercent pas leur fonction au siège du centre de vote. Ils seront automatiquement inscrits sur la liste des agents admis à voter par correspondance. Les agents qui exercent leur activité sur l un des trois sites centraux de Dijon seront informés de la possibilité de demander à voter par correspondance s ils remplissent l une des conditions suivantes prévues réglementairement : ceux qui bénéficient d un congé parental, ou de présence parentale, ceux qui bénéficient d un congé annuel, d un congé de maladie, d un congé de longue malade ou de longue durée, d un congé de maternité, d un congé de paternité, d un congé de formation professionnelle, d un congé pour formation syndicale, d un congé destiné à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres animateurs, d une autorisation spéciale d absence ou d une décharge de service au titre de l activité syndicale, ceux qui, exerçant leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet, ne travaillent pas le jour du scrutin, ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités de service de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin. La liste des agents admis à voter par correspondance sera affichée à l Hôtel du Département et dans les locaux visés à l article 4 ci-dessus vingt jours avant la date des élections soit au plus tard le vendredi 14 novembre à minuit. Les agents qui figurent sur cette liste seront avisés dans les mêmes délais de leur inscription et de l impossibilité pour eux de voter à l urne directement le jour du scrutin. Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au vote par correspondance seront transmis par l autorité territoriale au plus tard le lundi 24 novembre Tout électeur votant par correspondance devra placer : 1) son bulletin de vote dans une première enveloppe, enveloppe intérieure, ne portant aucune mention ou signe distinctif ; 2) cette enveloppe sera elle-même placée dans une deuxième enveloppe, enveloppe extérieure, qui portera : - la mention Elections au Comité technique et l adresse du bureau central de vote susvisée, - les noms et prénoms de l électeur, grade ou emploi de l électeur, la mention de la collectivité employeur, - la signature de l agent. Ce pli devra être envoyé obligatoirement par voie postale et parvenir au bureau de vote précité avant l heure de clôture du scrutin fixée à 17 heures. Article 8 - Article 9 - Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste complète sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l une de ces conditions. Le recensement et le dépouillement des bulletins sont assurés par le bureau de vote dont la composition sera fixée par arrêté ultérieur. Il sera procédé au recensement et au dépouillement des votes par correspondance en même temps que les votes à l urne. Article 10 - La désignation des membres titulaires est faite à la proportionnelle avec attribution des restes à la plus forte moyenne. Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires. Les suppléants sont désignés parmi les candidats venant immédiatement à la suite des candidats élus titulaires. VENDREDI 31 OCTOBRE

9 Dans le cas où, pour l attribution d un siège, des listes ont la même moyenne : - le siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de voix, - si les listes concernées ont recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué à celle qui a présenté le plus grand nombre de candidats, - si plusieurs de ces listes ont obtenu le même nombre de voix et ont présenté le même nombre de candidats, le siège est attribué par tirage au sort. Article 11 - Dans le cas où des sièges n ont pu être pourvus par voie d élection faute de candidats, l attribution de ces sièges sera faite par tirage au sort parmi les électeurs remplissant les conditions d éligibilité. Si les agents désignés par le sort n acceptent pas leur nomination, les sièges vacants des représentants du personnel sont attribués aux représentants de l administration. Article 12 - Le bureau central de vote établit le procès-verbal des opérations électorales et procède immédiatement à la proclamation des résultats. Un exemplaire du procès-verbal est adressé au Préfet du département ainsi qu aux agents habilités à représenter les listes de candidatures. Article 13 - La distribution de documents de propagande électorale ainsi que leur diffusion sont interdites le jour du scrutin. Article 14 - Les contestations sur la validité des opérations électorales peuvent être portées devant le Président du bureau central de vote dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats, soit au plus tard le 10 décembre 2014, puis le cas échéant devant la juridiction administrative. Article 15 - M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d Or est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin des Actes Administratifs. Le Président, Pour le Président et par délégation : Le Directeur Général des Services Départementaux, Xavier BARROIS. VENDREDI 31 OCTOBRE

10 Arrêté du 26 septembre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d Or Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment ses articles 9 et 9 bis, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 28 et 29, Vu les articles L-5, L-6, L-7, L-60 à L-64 du Code Electoral, Vu les articles L , L , L du Code du Travail, Vu le décret n du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Vu le décret n du 14 septembre 1995 modifié fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques, Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2014 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires au 4 décembre 2014, Vu la délibération du Conseil Général du 20 juin 2014 Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d Or, ARRETE Article 1 - En application des dispositions des décrets susvisés, les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents territoriaux sont organisées comme suit : Catégorie C - - groupe hiérarchique 1 - grade d agent social de 2ème classe grade d agent social de 1ère classe grade d adjoint administratif de 2ème classe grade d adjoint administratif de 1ère classe grade d adjoint du patrimoine de 2ème classe grade d adjoint du patrimoine de 1ère classe grade d adjoint technique de 2ème classe grade d adjoint technique de 1ère classe grade d adjoint technique des établissements d enseignement de 2ème classe grade d adjoint technique des établissements d enseignement de 1ère classe grade d auxiliaire de puériculture de 1ère classe autres fonctionnaires de catégorie C titulaires d un grade ou d un emploi dont l indice brut terminal est inférieur à groupe hiérarchique 2 - grade d adjoint administratif principal de 2ème classe grade d adjoint administratif principal de 1ère classe grade d agent de maîtrise grade d agent de maîtrise principal grade d adjoint du patrimoine principal de 2ème classe grade d adjoint du patrimoine principal de 1ère classe grade d adjoint technique principal des établissements d enseignement de 2ème classe grade d adjoint technique principal des établissements d enseignement de 1ère classe grade d adjoint technique principal de 2ème classe grade d adjoint technique principal de 1ère classe grade d agent social principal de 2ème classe grade d agent social principal de 1ère classe grade d auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe autres fonctionnaires de catégorie C titulaires d un grade ou d un emploi dont l indice brut terminal est au moins égal à 465. VENDREDI 31 OCTOBRE

11 Catégorie B - - groupe hiérarchique 3 - grade de rédacteur grade de technicien grade d assistant de conservation grade de moniteur-éducateur et intervenant familial grade d éducateur des activités physiques et sportives autres fonctionnaires de catégorie B titulaires d un grade ou d un emploi dont l indice brut terminal est au moins égal à groupe hiérarchique 4 - grade de rédacteur principal de 2ème classe grade de rédacteur principal de 1ère classe grade de technicien principal de 2ème classe grade de technicien principal de 1ère classe grade d assistant de conservation principal de 2ème classe grade d assistant de conservation principal de 1ère classe grade d éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe grade d éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe grade d assistant socio- éducatif grade d assistant socio-éducatif principal grade de technicien paramédical de classe normale grade de technicien paramédical de classe supérieure grade d infirmier de classe normale grade d infirmier de classe supérieure grade d éducateur de jeunes enfants grade d éducateur principal de jeunes enfants grade de moniteur-éducateur et intervenant familial principal autres fonctionnaires de catégorie B titulaires d un grade ou d un emploi dont l indice brut terminal est au moins égal à 675. Catégorie A - - groupe hiérarchique 5 - grade d attaché grade d attaché principal grade d ingénieur grade d ingénieur principal cadre d emplois des attachés de conservation du patrimoine cadre d emplois des bibliothécaires cadre d emplois des conseiller socio- éducatif cadre d emplois des sages-femmes cadre d emplois des puéricultrices cadres de santé cadre d emplois des cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux cadre d emplois des infirmiers en soins généraux cadre d emplois des psychologues cadre d emplois des conseillers en activités physiques et sportives autres fonctionnaires de catégorie A titulaires d un grade ou d un emploi dont l indice brut terminal est au moins égal à groupe hiérarchique 6- Directeur général des services Directeur général adjoint grade de directeur grade d ingénieur en chef cadre d emplois des administrateurs cadres d emplois des conservateurs du patrimoine cadres d emplois des conservateurs des bibliothèques cadres d emplois des médecins cadres d emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens autres fonctionnaires de catégorie A titulaires d un grade ou d un emploi dont l indice brut terminal est au moins égal à 985. VENDREDI 31 OCTOBRE

12 Article 2 - Le nombre de représentants du personnel au sein de ces commissions administratives paritaires est fixé à : Catégorie C : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants répartis comme suit : - Groupe hiérarchique 1 : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants - Groupe hiérarchique 2 : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants Catégorie B : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants répartis comme suit : - Groupe hiérarchique 3 : 2 membres titulaires et 2 membres suppléants - Groupe hiérarchique 4 : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants Catégorie A : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants répartis comme suit : - Groupe hiérarchique 5 : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants - Groupe hiérarchique 6 : 2 membres titulaires 2 membres suppléants Article 3 - Les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle. Article 4 - Sont électeurs ; - Les agents titulaires à temps complet ou à temps non complet, en position d'activité (y compris en congé de présence parentale), de détachement, ou de congé parental dont le grade ou l'emploi est classé dans les catégories définies à l'article 1er du présent arrêté, - Les fonctionnaires mis à disposition sont électeurs dans leur collectivité d origine, - Les fonctionnaires en position de détachement sont électeurs à la fois dans leur collectivité d origine et dans leur collectivité d accueil (sauf si la même commission reste compétente dans les deux cas). La liste électorale sera affichée à partir du mardi 4 novembre 2014, 17h, à l'hôtel du Département (53 bis, rue de la Préfecture à Dijon), à la Cité Henry Berger (1, rue Joseph Tissot à Dijon), à la Cité Jean Bouhey (2C rue Marbotte à Dijon), à la Direction des Archives Départementales (8, rue Jeannin à Dijon) à la Bibliothèque Départementale de Prêt (Rue de la Redoute à ST APOLLINAIRE), au Laboratoire départemental (2 ter, rue Hoche à Dijon), à la Direction Logistique Opérationnelle (1, rue au Bouchet Dijon), dans l Immeuble Apogée à Dijon (2, Rond Point de la Nation à Dijon) dans chacun des sièges des Agences Solidarité et Famille et des Agences de Développement Territorial ainsi que dans les Etablissements d Enseignement. Elle sera également consultable sur le site Intranet du Conseil Général, rubrique S informer > en direct des Pôles > DDRHRS > Elections professionnelles. Les demandes d inscription ou les réclamations contre les inscriptions ou omissions de la liste électorale pourront être adressées à l Hôtel du Département de la Côte-d Or, Direction Développement Ressources humaines et Relations sociales - B.P Dijon Cedex jusqu au vendredi 14 novembre 2014 à minuit. L autorité territoriale statue sur les réclamations dans un délai de trois jours ouvrés. Article 5 - Sont éligibles aux commissions administratives paritaires, les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale, à l'exception de ceux : - qui bénéficient d'un congé de longue maladie, de longue durée, - qui ont été frappés d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (rétrogradation ou exclusion temporaire des fonctions de seize jours à deux ans) à moins qu'ils aient été amnistiés ou qu'ils VENDREDI 31 OCTOBRE

13 aient été relevés de leur peine dans les conditions indiquées par le décret pris en application du dernier alinéa de l article 89 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, - qui sont frappés d'une des incapacités prononcées par les articles L.5 et L.6 du code électoral. Cela concerne les majeurs placés sous tutelle et les personnes condamnées à l interdiction du droit de vote et d élection. Article 6 - Peuvent présenter des listes de candidats aux élections professionnelles : - les organisations syndicales de fonctionnaires qui, dans la fonction publique territoriale, sont constituées depuis au moins deux ans, à compter de la date de dépôt légal des statuts, et satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d indépendance, - les organisations syndicales de fonctionnaires affiliées à une union de syndicats de fonctionnaires qui remplit les mêmes conditions. Les listes de candidats devront être déposées à l Hôtel du Département Direction Développement Ressources humaines et Relations sociales- au plus tard le jeudi 23 octobre 2014 à 17 heures Les listes de candidats doivent faire ressortir les noms des fonctionnaires présentés au titre des deux groupes hiérarchiques de chaque Commission Administrative Paritaire. Dans chaque groupe hiérarchique, les listes peuvent comprendre un nombre de noms égal au plus du double de celui des sièges de représentants titulaires et de représentants suppléants de ce groupe. Par ailleurs sont admises les listes comprenant un nombre de noms inférieur à celui des sièges de représentants titulaires et de représentants suppléants à pourvoir selon les configurations suivantes possibles : CAP de catégorie C : - liste complète : 16 noms (8 titulaires et 8 suppléants) dont 10 (5 titulaires et 5 suppléants) en groupe de base (GB) et 6 (3 titulaires et 3 suppléants) en groupe supérieur (GS) - liste incomplète : minimum 10 noms, 5 titulaires (T) et 5 suppléants (S) avec les possibilités de répartition suivantes : GB : 5T. 5S et GS : 0 = 10 ou GB : 5T. 5S et GS : 1T. 1S = 12 ou GB : 5T. 5S et GS : 2T. 2S = 14 ou GB : 4T. 4S et GS : 1T. 1S = 10 ou GB : 4T. 4S et GS : 2T. 2S = 12 ou GB : 4T. 4S et GS : 3T. 3S = 14 ou GB : 3T. 3S et GS : 2T. 2S = 10 ou GB : 3T. 3S et GS : 3T. 3S = 12 ou GB : 2T. 2T et GS : 3T. 3S = 10 - Liste excédentaire : 32 noms (16 T et 16 S) dont 20 GB (10 T. 10 S) et 12 GS (6 T. 6S) CAP de catégorie B : - liste complète : 12 (6 titulaires et 6 suppléants) noms dont 4 (2 titulaires et 2 suppléants) en groupe de base (GB) et 8 (4 titulaires et 4 suppléants) en groupe supérieur (GS) - liste incomplète : minimum 8 noms, 4 titulaires (T) et 4 suppléants (S) avec les possibilités de répartition suivantes : GB : 0 et GS : 4T. 4 S = 8 ou GB : 1T. 1S et GS : 4T. 4S = 10 ou GB : 1T. 1S et GS : 3T. 3S = 8 ou GB : 2T. 2S et GS : 3T. 3S = 10 ou GB : 2T. 2S et GS : 2T. 2S = 8 - liste excédentaire : 24 noms (12 T. 12 S) dont 8 GB (4 T. 4 S) et 16 GS (8 T. 8 S) CAP de catégorie A : - liste complète : 10 noms (5 titulaires et 5 suppléants) dont 6 (3 titulaires et 3 suppléants) en groupe de base (GB) et 4 (2 titulaires et 2 suppléants) en groupe supérieur (GS). - liste incomplète : minimum 6 noms, 3 titulaires (T) et 3 suppléants (S) avec les possibilités de répartition suivantes : GB : 3T. 3S et GS : 0 = 6 ou GB : 3T. 3S et GS : 1T. 1S = 8 ou GB : 2T. 2S et GS : 2T. 2S = 8 ou GB : 2T. 2S et GS : 1T. 1S = 6 ou GB : 1T. 1S et GS : 2T. 2S = 6 - liste excédentaire : 20 (10 T. 10 S) noms dont 12 GB (6 T. 6 S) et 8 GS (4 T. 4 S). VENDREDI 31 OCTOBRE

14 Le nombre de candidats présentés dans chaque groupe hiérarchique doit être un nombre pair. Les bulletins de vote sont établis par groupe hiérarchique et font apparaître l'ordre de présentation de la liste de candidats. Chaque liste doit indiquer le nom d un délégué de liste (agent public, candidat ou non), désigné par l organisation syndicale qui l habilite à représenter les candidats de la liste dans toutes les opérations électorales. Un délégué suppléant peut également être désigné. Le dépôt de chaque liste doit être accompagné d une déclaration de candidature signée par chaque candidat, et fait l objet d un récépissé remis au délégué de liste. Les listes de candidats seront affichées à l Hôtel du Département et dans les locaux visés à l article 4, au plus tard le samedi 25 octobre 2014,. Elles seront également consultables sur le site Intranet du Conseil Général, rubrique S informer > en direct des Pôles > DDRHRS > Elections professionnelles. Article 7 - Par délibération du 20 juin 2014, l'assemblée départementale a décidé, après avis du Comité Technique Paritaire, réuni le 17 juin 2014, d'organiser un bureau central de vote à l urne à Dijon, pour chaque CAP, pour les agents affectés sur les sites centraux de la Cité Henry Berger, de la Cité Jean Bouhey et de l'hôtel du Département, et de généraliser le vote par correspondance à l'ensemble des agents électeurs qui n'exercent pas leur fonction au siège du bureau de vote. Deux modalités de vote sont prévues : - Le vote à l urne concerne les agents affectés sur les sites centraux de l Hôtel du Département, de la Cité Henry Berger et de la Cité Jean Bouhey à Dijon. L agent devra justifier de son identité en présentant une pièce d identité au(x) bureau(x) de vote ; carte d identité, permis de conduire, passeport ou sa carte professionnelle. Les bureaux de vote seront ouverts sans interruption de 9 heures à 17 heures le jeudi 4 décembre Le vote par correspondance est généralisé à l ensemble des agents électeurs qui n exercent pas leurs fonctions au siège du centre de vote. Ils seront automatiquement inscrits sur la liste des agents admis à voter par correspondance. Les agents qui exercent leur activité sur l un des trois sites centraux de Dijon seront informés de la possibilité de demander à voter par correspondance s ils remplissent l une des conditions suivantes prévues réglementairement : ceux qui bénéficient d un congé parental, ou de présence parentale, ceux qui bénéficient d un congé annuel, d un congé de maladie, d un congé de longue malade ou de longue durée, d un congé de maternité, d un congé de paternité, d un congé de formation professionnelle, d un congé pour formation syndicale, d un congé destiné à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres animateurs, d une autorisation spéciale d absence ou d une décharge de service au titre de l activité syndicale, ceux qui, exerçant leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet, ne travaillent pas le jour du scrutin, ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités de service de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin. La liste des agents admis à voter par correspondance sera affichée à l Hôtel du Département et dans les locaux visés à l article 4 ci-dessus vingt jours avant la date des élections soit au plus tard le vendredi 14 novembre à minuit. Les agents qui figurent sur cette liste seront avisés dans les mêmes délais de leur inscription et de l impossibilité pour eux de voter à l urne directement le jour du scrutin. Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au vote par correspondance seront transmis par l autorité territoriale au plus tard le lundi 24 novembre Tout électeur votant par correspondance devra placer : 1) son bulletin de vote dans une première enveloppe, enveloppe intérieure, ne portant aucune mention ou signe distinctif ; 2) cette enveloppe sera elle-même placée dans une deuxième enveloppe, enveloppe extérieure, qui portera : - la mention Elections à la Comission Administrative Paritaire de Catégorie. et l adresse du bureau central de vote susvisée, - les noms et prénoms de l électeur, grade ou emploi de l électeur, la mention de la collectivité employeur, - la signature de l agent. VENDREDI 31 OCTOBRE

15 Ce pli devra être envoyé obligatoirement par voie postale et parvenir au bureau de vote précité avant l heure de clôture du scrutin fixée à 17 heures. Article 8 - Article 9 - Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste complète sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l une de ces conditions. Le recensement et le dépouillement des bulletins sont assurés dès la clôture du scrutin par les bureaux de vote dont la composition sera fixée par arrêté ultérieur. Il sera procédé au dépouillement des votes par correspondance en même temps que les votes à l urne. Article 10 - Les représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires sont élus à la proportionnelle avec attribution des restes à la plus forte moyenne. Dans le cas où, pour l attribution d un siège, des listes ont la même moyenne, le siège est attribué : - à la liste ayant accueilli le plus grand nombre de voix, - en cas d égalité de voix, à celle qui a présenté le plus grand nombre de candidats au titre de la commission administrative paritaire, - ou, en cas d égalité de voix et de nombre de candidats, par tirage au sort. Article 11 - Dans le cas où une partie ou la totalité des sièges n'a pu être pourvue par voie d'élection, la commission administrative paritaire est complétée par voie de tirage au sort parmi les électeurs à cette commission relevant de chaque groupe hiérarchique concerné. Le jour, l'heure et le lieu du tirage au sort sont annoncés au moins huit jours à l'avance par voie d'affichage dans les locaux administratifs. Article 12 - Les bureaux de vote établissent le procès-verbal des opérations électorales et procèdent immédiatement à la proclamation des résultats. Un exemplaire du procès-verbal est adressé sans délai au Préfet du département ainsi qu'aux agents habilités à représenter les listes de candidatures. Article 13 - La distribution de documents de propagande électorale ainsi que leur diffusion sont interdites le jour du scrutin. Article 14 - Les contestations sur la validité des opérations électorales peuvent être portées devant le Président du bureau central de vote dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats, soit au plus tard le 10 décembre 2014, puis le cas échéant devant la juridiction administrative. Article 15 - M. le Directeur Général des Services départementaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin des Actes Administratifs. Le Président, Pour le Président et par délégation : Le Directeur Général des Services Départementaux, Xavier BARROIS. VENDREDI 31 OCTOBRE

16 Pôle Ressources Arrêté du 14 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code monétaire et financier, Vu le Code des marchés publics, Vu le décret n du 26 octobre 2004 relatif à l exécution des marchés publics par carte d achat, Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général de la Côte-d'Or du 11 septembre 2006 adoptant le règlement interne d utilisation de la carte d achat, Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d'Or du 24 juin 2011 relative au déploiement du dispositif carte d'achat et actualisant le règlement interne d utilisation de la carte d achat, Sur proposition de M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or, ARRETE Article 1 - Article 2 - Article 3 - Article 4 - M. David MY, Adjoint technique de 2ème classe au sein du Service Maintenance Matériels et Transports, est désigné en qualité de titulaire d une carte d achat, conformément au règlement interne d utilisation de la carte d achat susvisé. Délégation du droit de commande est donnée à M. David MY, en sa qualité de titulaire d une carte d achat, dans les limites fixées par le responsable du programme carte d achat du Conseil Général de la Côte-d'Or. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin des Actes Administratifs du Département de la Côte-d'Or. Le Président, François SAUVADET Député de la Côte-d Or. VENDREDI 31 OCTOBRE

17 Arrêté du 14 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code monétaire et financier, Vu le Code des marchés publics, Vu le décret n du 26 octobre 2004 relatif à l exécution des marchés publics par carte d achat, Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général de la Côte-d'Or du 11 septembre 2006 adoptant le règlement interne d utilisation de la carte d achat, Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d'Or du 24 juin 2011 relative au déploiement du dispositif carte d'achat et actualisant le règlement interne d utilisation de la carte d achat, Sur proposition de M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or, ARRETE Article 1 - Article 2 - Article 3 - Article 4 - M. David BEPOIX, Adjoint technique principal de 2ème classe au sein du Service Maintenance Matériels et Transports, est désigné en qualité de titulaire d une carte d achat, conformément au règlement interne d utilisation de la carte d achat susvisé. Délégation du droit de commande est donnée à M. David BEPOIX, en sa qualité de titulaire d une carte d achat, dans les limites fixées par le responsable du programme carte d achat du Conseil Général de la Côte-d'Or. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin des Actes Administratifs du Département de la Côte-d'Or. Le Président, François SAUVADET Député de la Côte-d Or. VENDREDI 31 OCTOBRE

18 Arrêté n du 21 octobre 2014 portant nomination Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , Vu l'arrêté n du 7 mai 2014 portant organisation des Services du Département de la Côte-d'Or, Vu l'arrêté n du 7 mai 2014 portant nomination des responsables des Services Départementaux de la Côted Or, Sur proposition de M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or, ARRETE Article 1 - L'article 7 de l'arrêté n du 7 mai 2014 est rédigé comme suit : M. Patrick LOTHE est nommé Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Aménagement et Développement des Territoires. Sont nommés respectivement : - M. Olivier CUNY : Adjoint au Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Aménagement et Développement des Territoires, - M. Philippe ASDRUBAL : Responsable de la Mission Santé animale et Traçabilité alimentaire, - M. Denys LAMARZELLE : Chef de la Mission Economie et Emploi, - Mme Emmanuelle LOINTIER : Directeur Mobilités, - M. Laurent BOURIANT : Adjoint au Directeur Mobilités, - M. Cédric AULOY : Chef du Service Déplacements, - M. Germinal GARCIA : Chef du Service Entretien, Exploitation et Gestion domaniale, - M. Pierre CALAIS : Chef du Service Ingénierie et Programmation, - M. Daniel LEGAIN : Chef du Service Ouvrages d Art, - Mme Sarah LAMRANI : Chef du Service Coordination et Finances, - M. Jean-Yves SANTIGNY : Directeur Logistique et Opérationnel, - M. Bernard GOUGES : Adjoint au Directeur Logistique et Opérationnel, - M. Jocelyn DEFAUX : Chef du Service Ingénierie routière, - M. Eric GRILLOT : Chef du Service Achats et Logistique, - M. Lionel GUENIFFEY : Chef du Service Maintenance Matériels et Transports, - M. Christophe DUBOIS : Chef du Service des Antennes territoriales, - M. Yves DELCAMBRE : Chef du Service Travaux publics, - M. Jean-Paul CHAMPOUSSIN : Directeur Education et Patrimoine, - Mme Patricia GOBY : Adjoint au Directeur Education et Patrimoine, - Mme Mélanie BUSSIERE : Chef du Service Collèges et Actions scolaires, - M. Christophe PICOT : Chef du Service Programmation et Patrimoine, - M. Christian PINTO : Chef du Service Construction immobilière, - Mme Monique FABRE : Directeur du Laboratoire départemental, - Mme Christelle GAUTHIER : Chef du Service Logistique, - M. Fabrice CLERGET : Chef du Service Administration générale, - Mme Monique FABRE : Chef du Service Analyses des Eaux propres et Eaux résiduaires, - M. Pierre LEGLISE : Chef du Service Analyse Microbiologie alimentaire, - M. Bruno VOUILLON : Chef du Service Chimie alimentaire, - M. Éric GUENEAU : Chef du Service Analyses vétérinaires, - M. Jean-François INGARGIOLA : Directeur Agriculture et Milieux naturels, - Mme Catherine MAENNEL : Adjoint au Directeur Agriculture et Milieux naturels, - Mme Fabienne GERRIET: Chef du Service Agriculture et Aménagement rural, - M. Jean-Noël THOMAS : Chef du Service Environnement et Milieu naturel, - M. Larbi SAHNOUNE : Chef du Service Protection et Gestion des Eaux, - Mme Dominique YONG : Directeur Développement et Animation territoriale, - Mme Emma ADDA-ATTOU : Adjoint au Directeur Développement et Animation territoriale, - Mme Virginie GUINCHARD : Chef du Service Aide aux Collectivités, - M. Julien MOREL : Chef du Service Habitat et Tourisme, - M. Bertrand NOEL : Chef du Service Politiques territoriales et Contractualisation, - M. Olivier BAROZET : Directeur Actions territorialisées, VENDREDI 31 OCTOBRE

19 - M. Jean-Luc JEOFFROY : Adjoint au Directeur Actions territorialisées, - Mme Nathalie ROUANET : Chef de la Mission Conseil Assistance aux Collectivités, - M. Marco BERTI : Chef de la Mission Aménagement numérique, - M. Franck VALETTE : Responsable de l Agence territoriale de l Auxois Nord, - M. Alain DUROUX : Responsable de l Agence territoriale de l Auxois Sud Morvan, - Mme Sabine CHAPUIS : Responsable de l Agence territoriale du Beaunois, - M. Alain MENIGOT : Responsable de l Agence territoriale du Châtillonnais, - M. Didier LAYE : Responsable de l Agence territoriale du Dijonnais, - M. Sébastien ASPERT : Responsable de l Agence territoriale Saône Vingeanne, - M. Jean-Yves JANVIER : Responsable de l Agence territoriale Seine et Tilles. Article 2 - L'article 8 de l'arrêté n du 7 mai 2014 est rédigé comme suit : M. Christophe BERGERY est nommé Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Solidarités. Sont nommés respectivement : - Mme Christine BARBIER : Adjoint au Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Solidarités, - M. Philippe CHENILLET : Directeur Autonomie, - M. Jérôme PELISSIER : Adjoint au Directeur Autonomie, - Mme Lydie THEVENIN : Chef du Service Droits et Orientations, - Mme Marylise WERNER-CONTET: Chef du Service Aide à l'autonomie, - Mme Françoise LHOMMEE : Chef du Service Relations Partenaires et Usagers, - Mme Dominique BLIN : Directeur Enfance Famille et Insertion, - Mme Evelyne DOUVIER : Chef du Service Protection maternelle et infantile, - Mme Marie-Line DRIE : Chef du Service Aide sociale à l Enfance, - Mme Elisabeth GRAS : Chef du Service Action sociale et Insertion, - Mme Isabelle FAIVRE : Directeur par intérim de la Maison de l'enfance, - M. Jean-Michel RENAUD : Directeur Jeunesse Culture Sports Vie Associative, - M. Ludovic SCHWARZ : Chef du Service Culture, - Mme Bernadette MATROT : Chef du Service Politique Jeunesse Sports, - Mme Catherine RENOSI : Directeur de la Médiathèque Côte-d'Or, - Mme Christine JACQUEMIN-VERGUET : Directeur Actions transversales Etablissements Prestations sociales, - Mme Michèle DOMANGE : Chef du Service Budget Pôle Prestations Dépendance, - M. Jean-Yves BUFFOT : Chef du Service des Établissements, - M. Jacques ENGEL : Directeur Action médico-sociale territorialisée, - M. Christophe LUCAS : Chef de l Agence Solidarité et Famille Dijon, - M. Emmanuel PARROT : Chef de l Agence Solidarité et Famille de Chenôve, - M. Fabrice HEITZMANN : Chef de l Agence Solidarité et Famille de Talant, - M. Laurent CHICAULT : Chef de l Agence Solidarité et Famille de Beaune, - M. Claude FLAMAND : Chef de l Agence Solidarité et Famille de Genlis, - Mme Patricia COUTURIER : Chef de l Agence Solidarité et Famille de Montbard. Article 3 - Article 4 - Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin des Actes Administratifs du Département de la Côte-d'Or. Le Président, François SAUVADET Député de la Côte-d Or. VENDREDI 31 OCTOBRE

20 Arrêté n du 21 octobre 2014 donnant délégation de signature Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , Vu l'arrêté n du 7 mai 2014 portant organisation des Services du Département de la Côte-d'Or, Vu l'arrêté n du 7 mai 2014 modifié portant nomination des responsables des Services Départementaux de la Côte-d Or, Sur proposition de M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or, ARRETE Article 1 - Délégation de signature est donnée à M. Christophe BERGERY, Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Solidarités, pour l exercice de la compétence d ordonnateur et en ce qui concerne les documents, correspondances courantes et pièces relevant des attributions du Pôle Solidarités, y compris la notification des décisions de remises gracieuses de dette, les refus et retraits d agrément d assistant(e) maternel(le), d assistant(e) familial(le) et d accueillant(e) familial(le), à l exception : - des rapports au Conseil Général et à sa Commission Permanente, - des arrêtés réglementaires et des instructions ou circulaires à caractère général, - des lettres portant décision de principe ou ayant une incidence politique, - des mémoires introductifs d'instance et des mémoires en défense, - des marchés à procédure adaptée supérieurs à euros HT, - des décisions d agrément en matière d adoption, - des décisions d appel à l encontre d un jugement ou d une décision du juge des enfants, - des décisions de recrutement et de licenciement des assistants familiaux. Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe BERGERY, la délégation de signature qui lui est conférée à l article 1er sera exercée, y compris pour les marchés à procédure adaptée inférieurs à euros HT, par Mme Christine BARBIER, Adjoint au Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Solidarités. Article 3 - Délégation de signature est donnée à M. Philippe CHENILLET, Directeur de l Autonomie, pour : Article les pièces, documents et correspondances courantes relevant des attributions de sa Direction, y compris pour l ensemble des pièces comptables (à l exception des décisions visées à l article 1er et de la compétence marchés publics), - les avis sur les demandes de formation concernant les agents relevant de sa Direction, - les ordres de mission concernant les agents relevant de sa Direction, - les autorisations de congés, les autorisations exceptionnelles d absence et de réduction d horaires pour les agents relevant de sa Direction, - les autorisations préalables d heures supplémentaires pour les agents relevant de sa Direction, - les avis sur les demandes d'autorisation d'utiliser les véhicules personnels pour les besoin du service concernant les agents relevant de sa Direction, - les autorisations exceptionnelles de remisage d un véhicule de service au domicile des personnels relevant de sa Direction, - les recours gracieux concernant une décision d attribution de prestation. En cas d absence ou d empêchement de M. Philippe CHENILLET, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par M. Jérôme PELISSIER, Adjoint au Directeur de l'autonomie. En cas d absence ou d empêchement de M. Philippe CHENILLET et de M. Jérôme PELISSIER, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par M. Christophe BERGERY. En cas d absence ou d empêchement de M. Christophe BERGERY, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mme Christine BARBIER. Délégation de signature est donnée à Mme Lydie THEVENIN, Chef du Service Droits et Orientations et, en cas d absence ou d empêchement, à Mme Catherine HIBELOT, Adjoint au Chef de Service, pour : VENDREDI 31 OCTOBRE

21 - les pièces, documents et correspondances courantes relevant des attributions du Service Droits et Orientations, y compris pour l ensemble des pièces comptables (à l exception des décisions visées à l article 1er et de la compétence marchés publics), - les autorisations préalables d heures supplémentaires pour les agents relevant de son Service, - les autorisations de congés, les autorisations exceptionnelles d absence et de réduction d horaires pour les agents relevant de son Service, - les ordres de mission concernant les agents relevant de son Service. En cas d absence ou d empêchement de Mme Lydie THEVENIN et de Mme Catherine HIBELOT, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par M. Philippe CHENILLET. En cas d absence ou d empêchement de Mme Lydie THEVENIN, de Mme Catherine HIBELOT et de M. Philippe CHENILLET, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par M. Jérôme PELISSIER. Article En cas d absence ou d empêchement de M. Philippe CHENILLET, délégation de signature est donnée à Mme Lydie THEVENIN, Délégué à l'accueil Familial Adulte, en ce qui concerne les actes administratifs courants (bordereaux d'envoi, courriers divers sans engagement de dépense) ainsi que les décisions d'agrément d'accueillants familiaux pour adultes. Article 3-2 Article 3-3 Délégation de signature est donnée à Mme Marylise WERNER-CONTET, Chef du Service Aide à l'autonomie et pour : - les pièces, documents et correspondances courantes relevant des attributions du Service Aide à l'autonomie, y compris pour l ensemble des pièces comptables (à l exception des décisions visées à l article 1er et de la compétence marchés publics), - les autorisations préalables d heures supplémentaires pour les agents relevant de son Service, - les autorisations de congés, les autorisations exceptionnelles d absence et de réduction d horaires pour les agents relevant de son Service, - les ordres de mission concernant les agents relevant de son Service, - les actes d instruction des demandes d'allocation personnalisée d'autonomie, - les notifications des décisions administratives relatives à l allocation personnalisée d'autonomie. En cas d absence ou d empêchement de Mme Marylise WERNER-CONTET, la délégation de signature sera exercée : - en ce qui concerne les actes administratifs courants (bordereaux d envoi, courriers divers sans engagement de dépense), par Mme Laurence RENIER, Mme Colette BROLIN et Mme Nicole GUYOT, Responsables de Cellule, - en ce qui concerne les actes administratifs courants relevant du Dispositif Autonomie Habitat Personnes Agées (bordereaux d envoi, courriers divers sans engagement de dépense), par Mme Catherine BERNIARD, - en ce qui concerne les autres décisions relevant de la délégation de signature accordée au titre du présent article, par M. Philippe CHENILLET. Délégation de signature est donnée à Mme Françoise L'HOMMEE, Chef du Service Relations Partenaires et Usagers, pour : - les pièces, documents et correspondances courantes relevant des attributions du Service Relations Partenaires et Usagers, y compris pour l ensemble des pièces comptables (à l exception des décisions visées à l article 1er et de la compétence marchés publics), - les autorisations préalables d heures supplémentaires pour les agents relevant de son Service, - les autorisations de congés, les autorisations exceptionnelles d absence et de réduction d horaires pour les agents relevant de son Service, - les ordres de mission concernant les agents relevant de son Service. En cas d absence ou d empêchement de Mme Françoise L'HOMMEE, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par M. Philippe CHENILLET. Article 4 - Délégation de signature est donnée à Mme Dominique BLIN, Directeur Enfance, Famille et Insertion, pour : - les pièces, documents et correspondances courantes relevant des attributions de la Direction Enfance Famille Insertion, y compris pour l ensemble des pièces comptables (à l exception des décisions visées à l article 1er et de la compétence marchés publics), - les avis sur les demandes de formation concernant les agents relevant de sa Direction, - les ordres de mission concernant les agents relevant de sa Direction, - les autorisations de congés, les autorisations exceptionnelles d absence et de réduction d horaires pour les agents relevant de sa Direction, VENDREDI 31 OCTOBRE

22 Article 4-1 Article les autorisations préalables d heures supplémentaires pour les agents relevant de sa Direction, - les avis sur les demandes d'autorisation d'utiliser les véhicules personnels pour les besoins du service concernant les agents relevant de sa Direction et les autorisations concernant les assistants familiaux employés au titre de l Aide Sociale à l Enfance, - les autorisations exceptionnelles de remisage d un véhicule de service au domicile des personnels relevant de sa Direction, - les décisions d aides prises au titre des avis et recommandations de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions. En cas d absence ou d empêchement de Mme Dominique BLIN, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par M. Christophe BERGERY. En cas d absence ou d empêchement de M. Christophe BERGERY, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mme Christine BARBIER. Délégation de signature est donnée à Mme Evelyne DOUVIER, Chef du Service Protection Maternelle et Infantile et, en cas d absence ou d empêchement, à Mme Françoise DE LARAMBERGUE, Adjoint au Chef du Service, pour : - les pièces, documents et correspondances courantes relevant des attributions du Service Protection Maternelle et Infantile, y compris pour l ensemble des pièces comptables (à l exception des décisions visées à l article 1er et de la compétence marchés publics), - les autorisations préalables d heures supplémentaires pour les agents relevant de son Service, - les autorisations de congés, les autorisations exceptionnelles d absence et de réduction d horaires pour les agents relevant de son Service, - les ordres de mission concernant les agents relevant de son Service, - les décisions d'agrément d'assistant(e) familiale(le), d'assistant(e) maternel(le). En cas d absence ou d empêchement de Mme Evelyne DOUVIER et de Mme Françoise DE LARAMBERGUE, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mme Dominique BLIN. Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Line DRIE, Chef du Service Aide Sociale à l Enfance et, en cas d absence ou d empêchement, à Mme Sophie ROYER, Adjoint au Chef du Service, pour : - les pièces, documents et correspondances courantes relevant des attributions du Service Aide Sociale à l Enfance, y compris pour l ensemble des pièces comptables (à l exception des décisions visées à l article 1er et de la compétence marchés publics), - les autorisations préalables d heures supplémentaires pour les agents relevant de son Service, - les autorisations de congés, les autorisations exceptionnelles d absence et de réduction d horaires pour les agents relevant de son Service, - les avis sur les demandes de formation concernant les assistants familiaux relevant de son Service, - les ordres de mission concernant les agents et les assistants familiaux relevant de son Service, - les décisions des doubles prises en charge, les décisions de placements hors Côte-d Or, de séjours de rupture et d'installation, - les correspondances liées aux deniers pupillaires, - les correspondances liées au règlement des sinistres causés par les mineurs confiés. En cas d absence ou d empêchement de Mme Marie-Line DRIE et de Mme Sophie ROYER, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mme Dominique BLIN. Délégation de signature est donnée à Mme Sophie ROYER, Adjoint au Chef du Service Aide Sociale à l'enfance pour ce qui concerne les pièces documents et correspondances courantes relevant des attributions de la Cellule Adoption et de la plateforme d'orientation, y compris pour l ensemble des pièces comptables (à l exception des décisions visées à l article 1er et de la compétence marchés publics). En cas d absence ou d empêchement de Mme Sophie ROYER, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mme Marie-Line DRIE. Article Délégation de signature est donnée aux Délégués à la Protection de l Enfance suivants : - Mme Patricia GEOFFROY, - Mme Nathalie ARDISSON, - M. Luc-Adrien JEANNOT, - Mme Aude LARIGAUDERIE, - Mme Annabelle PERRET. dans le strict cadre de leurs missions en ce qui concerne : VENDREDI 31 OCTOBRE

23 - la signature des pièces, documents et correspondances courantes concernant les affaires relevant de leur mission et de leurs fonctions de Délégués (à l exception des décisions visées à l article 1er et de la compétence marchés publics), - les décisions de transmission d un signalement au Procureur de la République, - les décisions d admission au titre de l Aide Sociale à l Enfance, - les décisions liées à la modification du statut de l enfant, - les propositions aux magistrats de modification des droits des parents, - les décisions en qualité d administrateur ad hoc, - les décisions de placement en établissement ou d orientation de l enfant (à l exception de la compétence marchés publics). En cas d absence ou d empêchement du Délégué à la Protection de l Enfance compétent, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mme Marie-Line DRIE et, en cas d absence ou d empêchement, par Mme Sophie ROYER, Adjoint au Chef du Service. Article Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie VALCKE, Responsable de la Cellule Accueil familial et Visites médiatisées, en ce qui concerne les pièces, documents et correspondances courantes concernant les affaires relevant de ses fonctions. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie VALCKE, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mme Marie-Line DRIE. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie VALCKE et de Mme Marie-Line DRIE, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mme Sophie ROYER, Adjoint au Chef du Service. Article Délégation de signature est donnée à Mme Delphine THIOURT, Responsable de la Cellule Enfance en Danger et Urgence, en ce qui concerne : - les pièces, documents et correspondances courantes concernant les affaires relevant de ses fonctions, - les décisions de secours d urgence pour les mineurs isolés étrangers jusqu à 200 euros par an et par bénéficiaire. Article 4-3 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine THIOURT, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mme Marie-Line DRIE. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine THIOURT et de Mme Marie-Line DRIE, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mme Sophie ROYER, Adjoint au Chef du Service. Délégation de signature est donnée à Mme Elisabeth GRAS, Chef du Service Action sociale et Insertion, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Dominique BERNAERT, Adjoint au Chef de Service, pour : - les pièces, documents et correspondances courantes relevant des attributions du Service Action Sociale et Insertion, y compris pour l ensemble des pièces comptables (à l exception des décisions visées à l article 1er et de la compétence marchés publics), - les autorisations préalables d heures supplémentaires pour les agents relevant de son Service, - les autorisations de congés, les autorisations exceptionnelles d absence et de réduction d horaires pour les agents relevant de son Service, - les ordres de mission concernant les agents relevant de son Service, - les contrats de prêts relatifs au Fonds de Solidarité pour le Logement, - les décisions d'indus au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement, - les attestations d'éligibilité pour bénéficiaire du Revenu Solidarité Active en contrat aidé. Article Délégation de signature est donnée à Mme Dominique BERNAERT, Adjoint au Chef du Service, pour les notifications de ventilation des crédits au titre du Fonds Social Européen. Article Délégation de signature est donnée à Mme Dominique BERNAERT, Adjoint au Chef du Service, ou à M. ou Mme X (poste à pourvoir) pour les décisions d'opportunité concernant le Revenu de Solidarité Active : - la validation des indus non récupérés par la Caisse d'allocations Familiales et retransmis au Conseil Général pour traitement, - les notifications d'indus aux bénéficiaires. Article Délégation de signature est donnée à Mme Dominique BERNAERT, ou à M. et Mme X (poste à pourvoir) pour : - les engagements au titre de l'allocation Personnalisée de Retour à l'emploi concernant les demandes émanant de Pôle Emploi, VENDREDI 31 OCTOBRE

24 - les décisions d'aide au titre des «Chèques Mobilités». Article Délégation de signature est donnée à Mme Delphine MARGUERY, Responsable de la Cellule Logement, pour : - les décisions d'aides financières concernant l'accès au Fonds de Solidarité pour le Logement, - les conventions tripartites de cautionnement de bénéficiaires du Fonds de Solidarité pour le Logement, - les décisions d'allocations Mensuelles Temporaires prises au titre des situations hors du droit commun (notamment pour les usagers sans domicile fixe ou sans adresse). En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth GRAS et de Mme Dominique BERNAERT, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mme Dominique BLIN. Article Pour la période durant laquelle la direction de la Maison de l'enfance est assurée par intérim, délégation de signature est donnée à Mme Dounia BAGHOU, pour : - les pièces, documents et correspondances courantes relevant de la Maison de l'enfance (à exception des décisions visées à l article 1er, de la compétence marchés publics et des pièces comptables), - les autorisations préalables d heures supplémentaires pour les agents relevant de la Maison de l'enfance, - les autorisations de congés, les autorisations exceptionnelles d absence et de réduction d horaires pour les agents relevant de la Maison de l'enfance, - les avis sur les demandes de formation concernant les agents relevant de la Maison de l'enfance, - les ordres de mission concernant les agents relevant de la Maison de l'enfance. En cas d absence ou d empêchement de Mme Dounia BAGHOU, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mme Dominique BLIN. Article 5 - Article 5-1 Délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel RENAUD, Directeur Jeunesse Culture Sports et Vie Associative, pour : - les pièces, documents et correspondances courantes relevant des attributions de sa Direction, y compris pour l ensemble des pièces comptables (à l exception des décisions visées à l article 1er), - les avis sur les demandes de formation concernant les agents relevant de sa Direction, - les ordres de mission concernant les agents relevant de sa Direction, - les autorisations de congés, les autorisations exceptionnelles d absence et de réduction d horaires pour les agents relevant de sa Direction, - les autorisations préalables d heures supplémentaires pour les agents relevant de sa Direction, - les avis sur les demandes d'autorisation d'utiliser les véhicules personnels pour les besoin du service concernant les agents relevant de sa Direction, - les autorisations exceptionnelles de remisage d un véhicule de service au domicile des personnels relevant de sa Direction, à l'exception : - des correspondances aux élus, sauf correspondances courantes aux élus relevant des activités de la Médiathèque Côte-d Or, - des arrêtés, y compris les arrêtés de prorogation, et conventions dont le montant est supérieur à euros ou attribués à titre exceptionnel, - des marchés à procédure adaptée supérieurs à euros HT. En cas d absence ou d empêchement de M. Jean-Michel RENAUD, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par M. Christophe BERGERY. En cas d absence ou d empêchement de M. Christophe BERGERY, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mme Christine BARBIER. Délégation de signature est donnée à M. Ludovic SCHWARZ, Chef du Service Culture, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Marie-Laure GRUNENWALD, Adjoint au Chef de Service, pour : - les pièces, documents et correspondances courantes relevant des attributions du Service Culture, y compris pour l ensemble des pièces comptables (à l exception des décisions visées à l article 1er et de la compétence marchés publics), - les certificats de paiement pour le paiement des subventions de fonctionnement et d'investissement, - les autorisations préalables d heures supplémentaires pour les agents relevant de son Service, - les autorisations de congés, les autorisations exceptionnelles d absence et de réduction d horaires pour les agents relevant de son Service, VENDREDI 31 OCTOBRE

25 Article 5-2 Article 5-3 Article les ordres de mission concernant les agents relevant de son Service. En cas d absence ou d empêchement de M. Ludovic SCHWARZ et de Mme Marie-Laure GRUNENWALD, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par M. Jean-Michel RENAUD. Délégation de signature est donnée à Mme Bernadette MATROT, Chef du Service Politique Jeunesse et Sports, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Delphine ALZAC, Adjoint au Chef de Service, pour : - les pièces, documents et correspondances courantes relevant des attributions du Service Politique Jeunesse et Sports, y compris pour l ensemble des pièces comptables (à l exception des décisions visées à l article 1er et de la compétence marchés publics), - les certificats de paiement pour le paiement des subventions de fonctionnement et d'investissement, - les autorisations préalables d heures supplémentaires pour les agents relevant de son Service, - les autorisations de congés, les autorisations exceptionnelles d absence et de réduction d horaires pour les agents relevant de son Service, - les ordres de mission concernant les agents relevant de son Service. En cas d absence ou d empêchement de Mme Bernadette MATROT et de Mme Delphine ALZAC, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par M. Jean-Michel RENAUD. Délégation de signature est donnée à Mme Catherine RENOSI, Directeur de la Médiathèque Côte-d Or pour : - les pièces, documents et correspondances courantes relevant des attributions du Service Médiathèque Côte-d Or, y compris pour l ensemble des pièces comptables, - les marchés dans la limite de euros HT ; la certification du service résultant de marchés ou de contrats ; les titres de recettes ; les certificats de paiement de subvention, - les correspondances courantes aux élus (avis de passage, information concernant les activités quotidiennes de la Médiathèque Côte-d Or : formation, animation, conventions dans le cadre des actions culturelles ), aux bibliothèques, aux intervenants, aux conteurs, aux auteurs dans le cadre des actions culturelles de la Médiathèque Côte-d Or et de ses actions de formation, - les autorisations préalables d heures supplémentaires pour les agents relevant de son Service, - les autorisations de congés, les autorisations exceptionnelles d absence et de réduction d horaires pour les agents relevant de son Service, - les ordres de mission concernant les agents relevant de son Service. En cas d absence ou d empêchement de Mme Catherine RENOSI, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée, à l'exception de la compétence marchés publics, par Mme Nadine GINOUX, Adjoint au Chef de Service. En cas d absence ou d empêchement de Mme Catherine RENOSI et de Mme Nadine GINOUX, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par M. Jean-Michel RENAUD. Délégation de signature est donnée à Mme Karine CHAUVIN, Responsable de la Cellule Missions transversales Vie Associative pour : - les pièces, documents et correspondances courantes relevant des attributions de la Cellule Missions transversales Vie Associative (à l exception des décisions visées à l article 1er et de la compétence marchés publics), - les arrêtés, y compris les arrêtés de prorogation, et conventions dont le montant est inférieur à euros, - les certificats de paiement pour le paiement des subventions de fonctionnement et d'investissement, - la certification du service fait et le paiement pour les marchés à procédure adaptée inférieurs à euros HT, - les autorisations préalables d heures supplémentaires pour les agents relevant de sa Cellule, - les autorisations de congés, les autorisations exceptionnelles d absence et de réduction d horaires pour les agents relevant de sa Cellule, - les ordres de mission concernant les agents relevant de sa Cellule. En cas d absence ou d empêchement de Mme Karine CHAUVIN, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par M. Jean-Michel RENAUD, sauf pour les certificats de paiement des subventions de fonctionnement, qui seront signés, selon le secteur d'activité concerné, par M. Ludovic SCHWARZ et Mme Bernadette MATROT. VENDREDI 31 OCTOBRE

26 Article 6 - Délégation de signature est donnée à Mme Christine JACQUEMIN-VERGUET, Directeur Actions transversales Établissements Prestations sociales, pour : Article les pièces, documents et correspondances courantes relevant des attributions de sa Direction, y compris pour l ensemble des pièces comptables (à l exception des décisions visées à l article 1er), - les avis sur les demandes de formation concernant les agents relevant de sa Direction, - les ordres de mission concernant les agents relevant de sa Direction, - les autorisations de congés, les autorisations exceptionnelles d absence et de réduction d horaires pour les agents relevant de sa Direction, - les autorisations préalables d heures supplémentaires pour les agents relevant de sa Direction, - les avis sur les demandes d'autorisation d'utiliser les véhicules personnels pour les besoins du service concernant les agents relevant de sa Direction, - les autorisations exceptionnelles de remisage d un véhicule de service au domicile des personnels relevant de sa Direction, - les marchés à procédure adaptée inférieurs à euros HT, - les dérogations au règlement d aide sociale générale, - les admissions ou les refus d admission à l aide sociale. En cas d absence ou d empêchement de Mme Christine JACQUEMIN-VERGUET, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par M. Christophe BERGERY. En cas d absence ou d empêchement de M. Christophe BERGERY, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mme Christine BARBIER. Délégation de signature est donnée à Mme Michèle DOMANGE, Chef du Service Budget Pôle Prestations Dépendance pour : - la signature des pièces, documents et correspondances courantes relevant des attributions du Service Budget Pôle Prestations Dépendance, y compris pour l ensemble des pièces comptables et bordereaux (à l exception des décisions visées à l article 1er et de la compétence marchés publics), - les autorisations préalables d heures supplémentaires pour les agents relevant de son Service, - les autorisations de congés, les autorisations exceptionnelles d absence et de réduction d horaires pour les agents relevant de son Service, - les ordres de mission concernant les agents relevant de son Service, - les prises et mainlevées d hypothèques légales, - les décisions de récupération en matière d'allocation Personnalisée d'autonomie, de Prestation de Compensation du Handicap, d'allocation Compensatrice Tierce Personne et d'aide sociale traditionnelle. En cas d absence ou d empêchement de Mme Michèle DOMANGE, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mme Christine JACQUEMIN-VERGUET. Article Délégation de signature est donnée à : - M. Denis CONTZLER en ce qui concerne les pièces comptables et les correspondances courantes relatives au secteur personnes âgées et personnes handicapées du Service Budget Pôle Prestations Dépendance, les autorisations préalables d'heures supplémentaires, de congés, les autorisations exceptionnelles d'absence et de réduction d'horaires pour les agents relevant de sa cellule, - Mme Michelle GENIAUX en ce qui concerne les pièces comptables et les correspondances courantes relatives au secteur pour la prestation Allocation Personnalisée d'autonomie, les autorisations préalables d'heures supplémentaires, de congés, les autorisations exceptionnelles d'absence et de réduction d'horaires pour les agents relevant de sa cellule, - Mme Michèle CHEVEAU en ce qui concerne les pièces comptables et les correspondances courantes relatives au secteur enfance du Service Budget Pôle Prestations Dépendance, les autorisations préalables d'heures supplémentaires, de congés, les autorisations exceptionnelles d'absence et de réduction d'horaires pour les agents relevant de sa cellule, - Mme Isabelle DE LA BROSSE en ce qui concerne les pièces comptables, les bordereaux de transmission et les correspondances courantes relevant de sa cellule, les autorisations préalables d'heures supplémentaires, de congés, les autorisations exceptionnelles d'absence et de réduction d'horaires pour les agents relevant de sa cellule, - Mme Corinne GAILLARD en ce qui concerne les pièces, documents et correspondances courantes relevant de ses fonctions de Référent Usagers. En cas d absence ou d empêchement de M. Denis CONTZLER, de Mme Michèle CHEVEAU, de Mme Michelle GENIAUX, de Mme Isabelle DE LA BROSSE ou de Mme Corinne GAILLARD, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mme Michèle DOMANGE. VENDREDI 31 OCTOBRE

27 Article 6-2 Article 7 - Délégation de signature est donnée à M. Jean-Yves BUFFOT, Chef du Service des Etablissements et, en cas d absence ou d empêchement, à Mme Sylviane REY, Adjoint au Chef du Service, pour : - les pièces, documents et correspondances courantes relevant des attributions du Service des établissements, y compris pour l ensemble des pièces comptables (à l exception des décisions visées à l article 1er et de la compétence marchés publics), - les autorisations préalables d heures supplémentaires pour les agents relevant de son Service, - les autorisations de congés, les autorisations exceptionnelles d absence et de réduction d horaires pour les agents relevant de son Service, - les ordres de mission concernant les agents relevant de son Service. En cas d absence ou d empêchement de M. Jean-Yves BUFFOT et de Mme Sylviane REY, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mme Christine JACQUEMIN-VERGUET. Délégation de signature est donnée à M. Jacques ENGEL, Directeur de l Action médico-sociale territorialisée, pour : - les pièces, documents et correspondances courantes relevant des attributions de la Direction de l Action médico-sociale territorialisée, y compris pour l ensemble des pièces comptables (à l exception des décisions visées à l article 1er et de la compétence marchés publics),- les avis sur les demandes de formation concernant les agents relevant de sa Direction, - les ordres de mission concernant les agents relevant de sa Direction, - les autorisations de congés, les autorisations exceptionnelles d absence et de réduction d horaires pour les agents relevant de sa Direction, - les autorisations préalables d heures supplémentaires pour les agents relevant de sa Direction, - les autorisations d utiliser les véhicules personnels pour les besoins du service concernant les Chefs des Agences Solidarité et Famille, - les arrêtés d autorisation de remisage à domicile des véhicules de service concernant les Chefs des Agences Solidarité et Famille, - les demandes d aides mensuelles temporaires dérogatoires au règlement intérieur, - les décisions de secours d urgence dérogatoires au règlement intérieur, - les décisions relatives à l Aide Personnalisée de Retour à l Emploi dérogatoires au règlement intérieur, - les décisions relatives à des voyages ou des séjours de vacances hors Bourgogne des enfants confiés à l Aide Sociale à l Enfance. En cas d absence ou d empêchement de M. Jacques ENGEL, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par M. Christophe BERGERY. En cas d absence ou d empêchement de M. Christophe BERGERY, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mme Christine BARBIER. Article 7-1 Délégation de signature est donnée à : - M. Christophe LUCAS, Chef de l Agence Solidarité et Famille de Dijon, - M. Emmanuel PARROT, Chef de l Agence Solidarité et Famille de Chenôve, - M. Fabrice HEITZMANN, Chef de l Agence Solidarité et Famille de Talant, - M. Laurent CHICAULT, Chef de l Agence Solidarité et Famille de Beaune, - Mme Patricia COUTURIER, Chef de l Agence Solidarité et Famille de Montbard, - M. Claude FLAMAND, Chef de l Agence Solidarité et Famille de Genlis, en ce qui concerne : - les pièces, documents et correspondances courantes concernant les affaires relevant de leur Agence Solidarité et Famille d affectation, y compris pour l ensemble des pièces comptables (à l exception des décisions visées à l article 1er et de la compétence marchés publics), - les autorisations préalables d heures supplémentaires pour les agents relevant de leur Agence, - les ordres de mission concernant les agents relevant de leur Agence, - les autorisations de congés et les autorisations exceptionnelles d absence et de réduction d horaires pour les agents relevant de leur Agence, - les autorisations d utiliser le véhicule personnel pour les besoins du service par les agents, - les arrêtés d autorisation exceptionnelle de remisage à domicile des véhicules de service au sein de leur Agence, - les décisions d aides mensuelles temporaires supérieures à : * 500 euros par an et par bénéficiaire pour 1,5 et 2 parts, * euros par an et par bénéficiaire pour 3 et 4 parts, * euros par an et par bénéficiaire pour 5 parts et plus, - - les décisions et les dépenses relatives aux internats scolaires, VENDREDI 31 OCTOBRE

28 - les décisions de secours d urgence dérogatoires au règlement intérieur, - les décisions concernant le Fonds d Aide aux Jeunes selon le règlement intérieur, - les contrats de prêts relatifs au Fonds de Solidarité pour le Logement, - les décisions concernant l Aide Personnalisée de Retour à l Emploi au delà de 850 euros par an et par bénéficiaire, - les bons de transports au titre de l Aide Sociale à l Enfance au-delà de 200 euros. En cas d absence ou d empêchement du Chef d Agence Solidarité et Famille compétent, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par M. Jacques ENGEL. Article 7-2 Délégation de signature est donnée aux Adjoints aux Chefs d'agences suivants : Pour l'agence Solidarité Famille de Dijon : - Mme Laurence VERKYNDEREN, pour l'accueil de Dijon-Centre Ville, - Mme Véronique MATHIEU, pour l'accueil de Dijon-Maladière Toison d'or, - Mme Valérie ROBIOT, pour l'accueil de Dijon-Grésilles, - Mme Elisabeth TOULOUSE, pour l'accueil de Dijon-Baudin, - Mme Brigitte LARUE, pour l'accueil de Dijon-Parc, - Mme Isabelle VANHUYSE, pour l'accueil de Dijon-Fontaine d'ouche, Pour l'agence Solidarité Famille de Chenôve : - M. Michel LIGIER, pour l'accueil de Chenôve, - M. Paul FLEUROT, pour l'accueil de Longvic, - Mme Agnès MUZELLE, pour l'accueil de Chevigny-Saint-Sauveur, Pour l'agence Solidarité Famille de Talant : - Mme Daniela CARCANO, pour l'accueil de Talant, - Mme Christine GRUET, pour l'accueil de Saint-Apollinaire, - Mme Sylvie MINOT, pour l'accueil de Quetigny, Pour l'agence Solidarité Famille de Beaune : - Mme Anne-Marie VIRLY, pour l'accueil de Beaune, - M. Frédéric PENAUD, pour l'accueil de Gevrey-Chambertin et l'accueil de Saulieu-sud, - Mme Claire PERNELLE, pour l'accueil de Nuits-Saint-Georges et l'accueil de Seurre, Pour l'agence Solidarité Famille de Montbard : - Mme Pascale TRAMEAU, pour l'accueil de Montbard, - Mme Sophie MOREL, pour l'accueil de Semur-en-Auxois, - Mme Laurence FLAMAND, pour l'accueil de Saulieu-nord et l'accueil de Venarey-Les Laumes, - M. Patrick DECAUX, pour l'accueil de Châtillon-sur-Seine, Pour l'agence Solidarité Famille de Genlis : - Mme Isabelle DOLLET-GUYOT, pour l'accueil de Genlis, - Mme Nathalie BLANCHARD, pour l'accueil d'auxonne, - Mme Nathalie PIPON, pour l'accueil d'is-sur-tille, conformément aux dispositifs adoptés par délibérations du Conseil Général ou de la Commission Permanente, pour : - les pièces, documents et correspondances courantes concernant les affaires relevant de leurs fonctions d'adjoint au Chef de l'agence de rattachement, y compris pour l ensemble des pièces comptables (à l exception des décisions visées à l article 1er et de la compétence marchés publics), - les décisions d aides mensuelles temporaires jusqu à : * 500 euros par an et par bénéficiaire pour 1,5 et 2 parts, * euros par an et par bénéficiaire pour 3 et 4 parts, * euros par an et par bénéficiaire pour 5 parts et plus, - les décisions de secours d urgence jusqu à : * 150 euros par an et par bénéficiaire pour 1,5 et 2 parts, * 240 euros par an et par bénéficiaire pour 3 et 4 parts, * 300 euros par an et par bénéficiaire pour 5 parts et plus, - les décisions relatives à la scolarité et aux loisirs des enfants des familles accompagnées en dehors des internats scolaires, dans la limite de : * 500 euros par an et par bénéficiaire pour 1,5 et 2 parts, * euros par an et par bénéficiaire pour 3 et 4 parts, * euros par an et par bénéficiaire pour 5 parts et plus, - les bons de transports au titre de l Aide Sociale à l Enfance jusqu à 200 euros, - les contrats et budgets jeunes majeurs, VENDREDI 31 OCTOBRE

29 Article 7-3 Article les décisions de maintien au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement, - les décisions relatives à l Allocation Personnalisée de Retour à l Emploi dans la limite de 850 euros par an et par bénéficiaire (hors Pôle Emploi), - les décisions relatives à l Allocation Personnalisée de Retour à l Emploi pour les secours d urgence dans la limite de 160 euros par an et par bénéficiaire, - les décisions liées à la mise en place de Mesures d Accompagnement Social Personnalisé, - les décisions de suspension du RSA et les levées de suspension. Cette délégation directe s'entend sur l'accueil d'affectation de l'adjoint au Chef de l'agence de rattachement. En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des Adjoints au Chef d'agence, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par le Chef de l'agence, ou par l'un de ses autres Adjoints (à l'exception du premier alinéa). Délégation de signature est donnée aux cadres techniques des Agences Solidarité Famille suivants, en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au Chef d'agence géographiquement concerné : Pour l'agence Solidarité Famille de Dijon : - Mme Sandrine BRILLIARD, cadre technique dans le champ d'intervention de l'enfance, - M. Yves-Robert SOLIVERES, cadre technique dans le champ d'intervention de l'insertion, - Mme Françoise MONTAGNIER, cadre technique dans le champ d'intervention de l'insertion, Pour l'agence Solidarité Famille de Chenôve : - Mme Natacha MICHEL, cadre technique dans le champ d'intervention de l'insertion, Pour l'agence Solidarité Famille de Talant : - Mme Catherine BERTHELOT, cadre technique dans le champ d'intervention de l'enfance, Pour l'agence Solidarité Famille de Beaune : - Mme Maryse GRILLET, cadre technique dans le champ d'intervention de l'insertion, Pour l'agence Solidarité Famille de Montbard : - Mme Pascale FAIVRE, cadre technique dans le champ d'intervention de l'enfance, Pour l'agence Solidarité Famille de Genlis : - Mme Raphaële OUADDI, cadre technique dans le champ d'intervention de l'insertion, dans le strict respect de leur champ d'intervention, et conformément aux dispositifs adoptés par délibérations du Conseil Général ou de la Commission Permanente, pour : - les décisions d aides mensuelles temporaires jusqu à : * 500 euros par an et par bénéficiaire pour 1,5 et 2 parts, * euros par an et par bénéficiaire pour 3 et 4 parts, * euros par an et par bénéficiaire pour 5 parts et plus, - les décisions de secours d urgence jusqu à : * 150 euros par an et par bénéficiaire pour 1,5 et 2 parts, * 240 euros par an et par bénéficiaire pour 3 et 4 parts, * 300 euros par an et par bénéficiaire pour 5 parts et plus, - les décisions relatives à la scolarité et aux loisirs des enfants des familles accompagnées, en dehors des internats scolaires, dans la limite de : * 500 euros par an et par bénéficiaire pour 1,5 et 2 parts, * euros par an et par bénéficiaire pour 3 et 4 parts, * euros par an et par bénéficiaire pour 5 parts et plus, - les bons de transports au titre de l Aide Sociale à l Enfance jusqu à 200 euros, - les contrats et budgets jeunes majeurs, - les décisions de maintien au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement, - les décisions relatives à l Allocation Personnalisée de Retour à l Emploi dans la limite de 850 euros par an et par bénéficiaire (hors Pôle Emploi), - les décisions relatives à l Allocation Personnalisée de Retour à l Emploi pour les secours d urgence dan s la limite de 160 euros par an et par bénéficiaire, - les décisions de suspension du RSA et les levées de suspension. En cas d absence ou d empêchement du cadre technique compétent, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par le Chef de l'agence Solidarité et Famille concernée. Délégation de signature est donnée aux cadres PMI suivants pour le champ d'intervention de la santé maternelle et infantile : VENDREDI 31 OCTOBRE

30 Pour l'agence Solidarité Famille de Dijon : - Dr Aleth SAMSON et Dr Elisabeth PERRIN, Pour l'agence Solidarité Famille de Chenôve : - Dr Anne TALLON, Pour l'agence Solidarité Famille de Talant : - Dr Line VIVIEN, Pour l'agence Solidarité Famille de Beaune : - Dr Marie-Christine LETURGEON, Pour l'agence Solidarité Famille de Montbard : - M. ou Mme X (poste à pourvoir), Pour l'agence Solidarité Famille de Genlis : - Dr Isabelle BETHENOD. Article 8 - Article 9 - Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin des Actes Administratifs du Département de la Côte-d'Or. Le Président, François SAUVADET Député de la Côte-d Or. VENDREDI 31 OCTOBRE

31 Arrêté n du 21 octobre 2014 donnant délégation de signature Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , Vu l arrêté préfectoral n 535 du 25 juillet 2014 nommant Mme Isabelle FAIVRE, Directeur par intérim de la Maison de l Enfance d Ahuy, Vu l'arrêté n du 7 mai 2014 portant organisation des Services du Département de la Côte-d'Or, Vu l'arrêté n du 7 mai 2014 modifié portant nomination des responsables des Services Départementaux de la Côte-d Or, Sur proposition de M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or, ARRETE Article 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle FAIVRE, Directeur par intérim de la Maison de l Enfance, en ce qui concerne les correspondances courantes ainsi que les pièces administratives et comptables courantes suivantes : - le règlement intérieur de l établissement, - les notes de service et d information internes à la Maison de l Enfance, - les bilans de fonctionnement et les projets de service, - les convocations et procès-verbaux concernant le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail, - les convocations et procès-verbaux concernant le comité technique d établissement, - le rapport d activité, - le plan de formation, - les autorisations de participation des agents aux stages de formation, - les déclarations devant les services de police, - les conventions de stage avec les écoles et instituts de formation, - l engagement des dépenses de fonctionnement relatives aux comptes d exploitation, - les marchés à procédure adaptée inférieurs à euros HT, conformément au règlement départemental de la commande publique en vigueur approuvé par délibération du Conseil Général. Article 2 - Délégation de signature est donnée à Mme Evelyne BERTAUT, Cadre de direction chargé de l administration et des moyens généraux, en ce qui concerne : - les autorisations de congés pour les agents relevant de sa responsabilité, - les déclarations devant les services de police, - la liquidation des dépenses de fonctionnement relatives aux comptes d exploitation, - les états de loyers, repas du personnel de la Maison de l Enfance et de recettes, - les demandes de transferts de crédits, - les bons d engagement des dépenses relatifs au fonctionnement courant de la Maison de l Enfance (bons transport, achats de loisirs, achats timbres). En cas d absence ou d empêchement de Mme Evelyne BERTAUT, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mme Isabelle FAIVRE, Directeur par intérim de la Maison de l Enfance. Article 3 - Délégation de signature est donnée à Mme Reine LEBLEU, Cadre de direction chargé de la coordination éducative, en ce qui concerne : - les rapports d évolution concernant les enfants et jeunes accueillis à la Maison de l Enfance, - les déclarations devant les services de police, - les bons de transport, - les autorisations de congés pour les agents relevant de sa responsabilité, - les ordres de mission des agents relevant de sa responsabilité. VENDREDI 31 OCTOBRE

32 En cas d absence ou d empêchement de Mme Reine LEBLEU, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mme Isabelle FAIVRE, Directeur par intérim de la Maison de l Enfance. Article 4 - Délégation de signature est donnée à M. Sébastien COSTE, Chef de service éducatif, en ce qui concerne : - les documents liés à la prise en charge éducative des enfants et jeunes accueillis dans les unités relevant de sa responsabilité à la Maison de l Enfance (calendriers de visite, document de prise en charge individualisé), - les déclarations devant les services de police, - les bons de transport, - les autorisations de congés pour les agents relevant de sa responsabilité, - les ordres de mission des agents relevant de sa responsabilité. En cas d absence ou d empêchement de M. Sébastien COSTE, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mme Reine LEBLEU, Cadre de direction chargé de la coordination éducative, ou M. Philippe LABBE ou M.Didier PRIVET, Chefs de service éducatif. Article 5 - Délégation de signature est donnée à M. Philippe LABBE, Chef de service éducatif, en ce qui concerne : - les documents liés à la prise en charge éducative des enfants et jeunes accueillis dans les unités relevant de sa responsabilité à la Maison de l Enfance (calendriers de visite, document de prise en charge individualisé), - les déclarations devant les services de police, - les bons de transport, - les autorisations de congés pour les agents relevant de sa responsabilité, - les ordres de mission des agents relevant de sa responsabilité. En cas d absence ou d empêchement de M. Philippe LABBE, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mlle Béatrice THIELLET, Adjointe au chef de service ou Mme Reine LEBLEU, Cadre de direction chargé de la coordination éducative, ou M. Sébastien COSTE ou M. Didier PRIVET, Chefs de service éducatif. Article 6 - Délégation de signature est donnée à M. Didier PRIVET, Chef de service éducatif, en ce qui concerne : - les documents liés à la prise en charge éducative des enfants et jeunes accueillis dans les unités relevant de sa responsabilité à la Maison de l Enfance (calendriers de visite, document de prise en charge individualisé), - les déclarations devant les services de police, - les bons de transport, - les autorisations de congés pour les agents relevant de sa responsabilité, - les ordres de mission des agents relevant de sa responsabilité, - les contrats d accueil du Projet Individuel de Suivi Extérieur (PISE), - les conventions de stage des jeunes pris en charge par les Activités de jour. En cas d absence ou d empêchement de M. Didier PRIVET, la délégation de signature accordée au titre du présent article sera exercée par Mme Reine LEBLEU, Cadre de direction chargé de la coordination éducative, ou M. Sébastien COSTE ou M. Philippe LABBE, Chefs de service éducatif. Article 7 - Article 8 - Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin des Actes Administratifs du Département de la Côte-d'Or. Le Président, François SAUVADET Député de la Côte-d Or. VENDREDI 31 OCTOBRE

33 Pôle Aménagement et Développement des Territoires Direction Mobilités Arrêté n 278 du 26 septembre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale du Beaunois ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 20, lors des travaux de renforcement de rives sur le territoire des communes de Ruffey-les-Beaune et Villy-le-Moutier, ARRETE Article 1 - Durant 5 jours, entre le 29 septembre 2014 et le 24 octobre 2014, la circulation sera interdite, de 7 h 00 à 19 h 00, sur la RD 20 du PR au PR Article 2 - Une déviation sera mise en place dans les deux sens de circulation. Elle empruntera l itinéraire suivant : - RD 20 A du PR au PR 1.580, - RD 20 F du PR au PR8.810, - RD 2 du PR au PR , - RD 20 du PR au PR Article 3 - Article 4 - Article 5 - Une limitation de vitesse à 50 km/h ainsi qu une interdiction de dépasser et de stationner seront instaurées sur toute l emprise du chantier. La signalisation réglementaire de chantier sera mise place par l entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l Agence territoriale du Beaunois. La signalisation réglementaire liée à la déviation sera mise en place par l Agence territoriale du Beaunois. VENDREDI 31 OCTOBRE

34 Article 6 - M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. MM. les Maires de Ruffey-les-Beaune et Villy-le-Moutier sont chargés d'informer leurs administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - l'entreprise chargée des travaux, - MM. les Maires de Corgoloin, Ladoix-Serrigny, Ruffey-les-Beaune et Villy-le-Moutier, - M. le Préfet de la Côte-d'Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale du Beaunois, - M. le Conseiller Général du canton de Beaune Sud, - M. le Conseiller Général du canton de Nuits-Saint- Georges, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : Le Directeur Mobilités, Pour Ordre : signé Laurent BOURIANT. VENDREDI 31 OCTOBRE

35 Arrêté n 279 du 26 septembre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Le Maire de Selongey, Le Maire d'orville, Le Maire de Chazeuil, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Vu le rapport de l'agence territoriale Seine et Tilles ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 3, la RD 27, la RD 27 F et la RD 974 lors des travaux d'enfouissement de réseaux (fibre optique) sur le territoire des communes de Selongey, Orville et Chazeuil, ARRETENT Article 1 - Du 1er octobre 2014 au 15 novembre 2014, la circulation sera alternée par feux de chantier, de jour comme de nuit, sur les sections suivantes : - RD 3 du PR au PR 8.500, - RD 27 du PR au PR , - RD 27 F du PR au PR 4.216, - RD 974 du PR au PR Durant cette même période, la circulation pourra être coupée par feux de chantier, de nuit uniquement, pendant une durée de 20 minutes, comprise entre 21 h 00 et 6 h 00, sur la RD 974 du PR au PR Article 2 - Article 3 - Une limitation de vitesse à 50 km/h ainsi qu une interdiction de dépasser et de stationner seront instaurées sur toute l emprise du chantier. Du 1er octobre 2014 au 15 novembre 2014, pour une période de 5 jours maximum, la circulation de la RD 27, du PR au PR , et de la RD 27 F, du PR au PR sera interdite et déviée dans les deux sens de circulation par l'itinéraire suivant : - RD 27 par RD 974 du PR au PR et RD 3 du PR au PR 8.500, - RD 27 F par RD 27 du PR au PR et RD 974 du PR au PR Article 4 - La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l'autorité de police compétente. VENDREDI 31 OCTOBRE

36 Article 5 - MM. les Maires de Selongey, Orville et Chazeuil, M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. MM. les Maires de Selongey, Orville et Chazeuil sont chargés d'informer leurs administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - l'entreprise chargée des travaux, - MM. les Maires de Selongey, Orville et Chazeuil, - M. le Préfet de la Côte-d'Or - Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale Seine et Tilles, - M. le Conseiller Général du canton de Selongey, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Maire de Selongey, Le Président, Pour Ordre : Serge BAVARD. Pour le Président et par délégation : Le Directeur Mobilités, Le Maire d'orville, Pour Ordre : signé Laurent BOURIANT. Benoît BERNY. Le Maire de Chazeuil, Valéry GOGAT. VENDREDI 31 OCTOBRE

37 Arrêté n 280 du 26 septembre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale Seine et Tilles ; Vu la permission de voirie en date du 15 septembre 2014 ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 7 lors des travaux de réalisation d'une unité de traitement des eaux sur le territoire de la commune de Saint-Martin-du-Mont, ARRETE Article 1 - Article 2 - Du 6 octobre 2014 au 7 mars 2015, la circulation pourra être alternée par panneaux B15/C18, de jour uniquement, sur la RD 7 du PR au PR pendant l'utilisation d'une grue. Une limitation de vitesse à 50 km/h pendant la période d'utilisation d'une grue ainsi qu une interdiction de dépasser et de stationner seront instaurées sur toute l emprise du chantier. Article 3 - Du 6 octobre 2014 au 7 mars 2014, hors période d'utilisation d'une grue, une limitation de vitesse à 70 km/h ainsi qu une interdiction de dépasser et de stationner seront instaurées sur toute l emprise du chantier. Article 4 - Article 5 - La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l Agence territoriale Seine et Tilles. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Saint-Martin-du-Mont est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - l'entreprise chargée des travaux, - M. le Maire de Saint-Martin-du-Mont, - M. le Préfet de la Côte-d'Or - Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale Seine et Tilles, - Mme le Conseiller Général du canton de Saint-Seine-l Abbaye, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : Le Directeur Mobilités, Pour Ordre : signé Laurent BOURIANT. VENDREDI 31 OCTOBRE

38 Arrêté n 281 du 26 septembre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale de l Auxois Nord ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 108 lors des travaux de réfection du pont sur le ruisseau de Thorey sur le territoire de la commune de Gissey-le-Vieil, ARRETE Article 1 - Article 2 - Du 6 octobre 2014 au 15 novembre 2014, la circulation sera interdite sur la RD 108 du PR au PR , hormis le libre passage des chevaux sur l'ouvrage d'art. Durant la période visée à l'article 1er, une déviation sera mise en place, dans les deux sens de circulation, par l'itinéraire suivant : - RD 117, de la RD 108 jusqu'à la RD 970 sur le territoire de la commune de Beurizot, - RD 970, du carrefour avec la RD 117 jusqu'au carrefour avec la RD 108 sur le territoire de la commune de Gissey-le-Vieil, - RD 108, du carrefour avec la RD 970 jusqu'à la RD 108 C. Article 3 - Article 4 - Article 5 - La signalisation réglementaire de position sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l Agence territoriale de l Auxois Nord. La signalisation réglementaire de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue par l Agence territoriale de l Auxois Nord. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - l'entreprise chargé des travaux, - Mme le Maire de Thorey-sous-Charny, - M. le Maire de Gissey-le-Vieil, - M. le Préfet de la Côte-d Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale de l Auxois Nord, - M. le Conseiller Général du canton de Vitteaux, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : Le Directeur Mobilités, Emmanuelle LOINTIER. VENDREDI 31 OCTOBRE

39 Arrêté n 282 du 2 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d Or, Le Maire de Villars-et-Villenotte, Le Maire de Juilly, Le Maire de Souhey, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale de l Auxois Nord ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur les RD 9 A et 9 L lors du déroulement de la manifestation «la Gentleman» sur le territoire des communes de Villars-et-Villenotte, Juilly, Souhey et Saint-Euphrone, ARRETENT Article 1 - Le 5 octobre 2014, la circulation s'effectuera en sens unique de 13 h 00 à 18 h 00, sur l'itinéraire suivant : - RD 9 A du PR (intersection avec la RD 954 à Villenotte) jusqu au PR (intersection avec la RD 9 L à Souhey), - RD 9 L du PR (intersection avec la RD 9 A à Souhey), jusqu au PR (intersection avec la RD 10 C). Article 2 - Une déviation de la circulation de la RD 9 A, dans le sens Souhey vers Villars-et-Villenotte, sera mise en place par l itinéraire suivant : - RD 9 L du PR (intersection avec la RD 9 A à Souhey) jusqu au PR (intersection avec la RD 9), - RD 9 du PR (intersection avec la RD 9 L) jusqu au PR (intersection avec la RD 954 à Pouillenay), - RD 954 du PR (intersection avec la RD 9) jusqu à Villars-et-Villenotte. Article 3 - Une déviation de la circulation de la RD 9 L, dans le sens Saint-Euphrone vers Souhey, sera mise en place par l itinéraire suivant : - RD 10 C du PR (intersection avec la RD 9 L) jusqu au PR (intersection avec la RD 9 A), - RD 9 A du PR (intersection avec la RD 10 C) jusqu au PR (intersection avec la RD 9 L). Article 4 - Article 5 - Les organisateurs devront autoriser les véhicules du SMUR et des pompiers à emprunter à contre sens l itinéraire de la course et devront prendre alors toutes les dispositions nécessaires. La pose et la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par les organisateurs sous le contrôle de l'autorité de police compétente. VENDREDI 31 OCTOBRE

40 Article 6 - Mme le Maire de Juilly, MM. Les Maires de Villars-et-Villenotte et Souhey, M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Mme le Maire de Juilly, MM. Les Maires de Villars-et-Villenotte et Souhey sont chargés d'informer leurs administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - l'organisateur, - Mmes les Maires de Juilly, Magny-la-Ville et Saint-Euphrone, - MM. Les Maires de Villars-et-Villenotte et Souhey, - M. le Préfet de la Côte-d Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale de l Auxois Nord, - M. le Conseiller Général du canton de Semur-en-Auxois, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Maire de Souhey, Le Président, Jean-Claude LAMALLE. Pour le Président et par délégation : Le Directeur Mobilités, Le Maire de Villars-et-Villenotte, Emmanuelle LOINTIER. Pour le Maire : L'adjointe : J. DESPLANTES Le Maire de Juilly. Béatrice BAUBY. VENDREDI 31 OCTOBRE

41 Arrêté n 283 du 2 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu l'avis de M. le Préfet de la Côte-d Or ; Vu le rapport de l Agence territoriale du Beaunois ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 974, lors des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur le territoire des communes de Corpeau et Puligny- Montrachet, ARRETE Article 1 - Du 6 octobre 2014 au 19 décembre 2014, la circulation sera alternée par feux de chantier, de jour comme de nuit, sur la RD 974 du PR au PR Pendant les jours hors chantier fixés les 25 octobre 2014, 1er novembre, 2 novembre et 7 novembre 2014, 19 décembre 2014, la circulation devra être rétablie dans un délai n'excédant pas 30 minutes en cas d'apparition d'une gêne à la circulation. Article 2 - Article 3 - Article 4 - Article 5 - Une limitation de vitesse à 50 km/h ainsi qu une interdiction de dépasser et de stationner seront instaurées sur toute l emprise du chantier. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l Agence territoriale du Beaunois. Le présent arrêté prendra effet à compter de la validation par les Services Départementaux de la conformité des mesures mises en œuvre sur site. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Mme le Maire de Corpeau et M. le Maire de Puligny-Montrachet sont chargés d'informer leurs administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - l'entreprise SADE CGTH chargée des travaux, - Mme le Maire de Corpeau et M. le Maire de Puligny-Montrachet, - M. le Préfet de la Côte-d'Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale du Beaunois, - M. le Conseiller Général du canton de Nolay, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : L Adjoint au Directeur Mobilités, Laurent BOURIANT. VENDREDI 31 OCTOBRE

42 Arrêté n 284 du 2 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale du Beaunois ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 17, lors de la reconstruction de l ouvrage d art sur le territoire de la commune de Saint-Romain, ARRETE Article 1 - Article 2 - Durant un mois, entre le 15 octobre 2014 et le 19 décembre 2014, la circulation sera interdite, dans les deux sens de circulation, sur la RD 17 du PR au PR Une déviation poids lourds sera mise en place dans les deux sens de circulation. Elle empruntera l itinéraire suivant : - RD 17 du PR au PR , - VC Moulin Mareau, - RD 973 du PR au PR 7.090, - RD 33 du PR au PR , - RD 906 du PR au PR , - RD 17 du PR au PR Article 3 - Une déviation pour les véhicules légers sera mise en place dans les deux sens de circulation. Elle empruntera l itinéraire suivant - Parcours commun avec la déviation poids lourds, - RD 17 E du PR au PR 4.170, - RD17 du PR au PR Article 4 - Article 5 - La signalisation réglementaire sera mise en place par l Agence territoriale du Beaunois. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Saint-Romain est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - l'entreprise ALER chargée des travaux, - MM. les Maires d Auxey-Duresse, La Rochepot, Pommard et Saint-Romain, - M. le Préfet de la Côte-d'Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale du Beaunois, - M. le Conseiller Général du canton de Beaune nord, - M. le Conseiller Général du canton de Nolay, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : L Adjoint au Directeur Mobilités, Laurent BOURIANT. VENDREDI 31 OCTOBRE

43 Arrêté n 285 du 2 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale de l'auxois Sud Morvan ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 15 lors des travaux de reprise d accotements sur le territoire de la commune de Thoste, ARRETE Article 1 - Article 2 - Article 3 - Article 4 - Du 6 octobre 2014 au 17 octobre 2014, la circulation sera alternée au moyen de feux de chantier, de jour uniquement, sur la RD 15 du PR au PR Une limitation de vitesse à 50 km/h ainsi qu une interdiction de dépasser et de stationner seront instaurées sur toute l emprise du chantier. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l Agence territoriale de l'auxois Sud Morvan. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. Le Maire de Thoste est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - L'entreprise chargée des travaux, - M. le Maire de Thoste, - M. le Préfet de Côte-d'Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale de l'auxois Sud Morvan, - Mme. le Conseiller Général du canton Précy-sous-Thil, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : Le Directeur Mobilités, Emmanuelle LOINTIER. VENDREDI 31 OCTOBRE

44 Arrêté n 286 du 2 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu la permission de voirie en date du 25 septembre 2014 ; Vu le rapport de l Agence territoriale du Dijonnais ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 996, lors des travaux d aménagement d un accès pompier au droit de la maison de retraite, sur le territoire de la commune de Messigny-et-Vantoux, ARRETE Article 1 - Article 2 - Article 3 - Article 4 - A compter du 6 octobre 2014, pour une durée de 14 mois, la circulation au droit de l accès pompier en construction (au PR ) sera réglementée, par feux de chantier, pour les usagers circulant dans le sens SAUCY Messigny-et-Vantoux et pour les camions en sortie du chantier. Une limitation de vitesse à 50 km/h ainsi qu une interdiction de dépasser seront instaurées à l approche du chantier. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l Agence territoriale du Dijonnais. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Messigny-et-Vantoux est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - L'entreprise PENNEQUIN, chargée des travaux, - M. le Maire de Messigny-et- Vantoux, - M. le Préfet de la Côte-d Or Direction de la Sécurité Bureau de la Sécurité Routière, - Agence territoriale du Dijonnais, - M. le Conseiller Général du canton de Fontaine-les-Dijon, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : Le Directeur Mobilités, Emmanuelle LOINTIER. VENDREDI 31 OCTOBRE

45 Arrêté n 287 du 2 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale du Dijonnais ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 35, lors des travaux de pose de canalisations pour la fibre optique, sur le territoire des communes de l Etang-Vergy, Ternant et Semezanges, ARRETE Article 1 - Du 6 octobre 2014 au 24 octobre 2014, la circulation entre Semezanges et l Etang-Vergy pourra être alternée manuellement par piquets K 10, de jour uniquement, ou par feux de chantier, de jour comme de nuit, sur la RD 35 entre le PR et le PR La longueur maximale de l'alternat ne devra pas excéder 500 m. Article 2 - Article 3 - Article 4 - Une limitation de vitesse à 50 km/h ainsi qu une interdiction de dépasser seront instaurées sur toute l emprise du chantier. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l Agence territoriale du Dijonnais. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Mme le Maire de Ternant et MM. les Maires de l Etang-Vergy et Semezanges sont chargés d'informer leurs administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - L'entreprise SOBECA, chargée des travaux, - Mme le Maire de Ternant, - MM. les Maires de l Etang-Vergy et de Semezanges, - M. le Préfet de la Côted Or Direction de la Sécurité Bureau de la Sécurité Routière, - Agence territoriale du Dijonnais, - M. le Conseiller Général du canton de Gevrey-Chambertin, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : Le Directeur Mobilités, Emmanuelle LOINTIER. VENDREDI 31 OCTOBRE

46 Arrêté n 288 du 6 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu la permission de voirie en date du 20 août 2014 ; Vu le rapport de l Agence territoriale du Dijonnais ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 125 D, lors des travaux de pose de canalisation souterraine HTA, sur le territoire de la commune de Saint-Apollinaire, ARRETE Article 1 - Article 2 - Article 3 - Article 4 - Article 5 - Du 7 octobre 2014 au 31 octobre 2014, la circulation sera alternée par feux de chantier ou par piquets K 10, de jour uniquement, sur la RD 125 D au droit du PR Une limitation de vitesse à 30 km/h ainsi qu une interdiction de dépasser seront instaurées au droit des travaux. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l Agence territoriale du Dijonnais. Le présent arrêté prendra effet à compter de la validation par les Services Départementaux de la conformité des mesures mises en œuvre sur site. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Saint-Apollinaire est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - L'entreprise SNCTP chargée des travaux, - M. le Maire de Saint-Apollinaire, - M. le Préfet de la Côte-d Or Direction de la Sécurité Bureau de la Sécurité Routière, - Agence territoriale du Dijonnais, - M. le Conseiller Général du canton de Dijon I, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : L Adjoint au Directeur Mobilités, Laurent BOURIANT. VENDREDI 31 OCTOBRE

47 Arrêté n 289 du 6 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale du Beaunois ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 970, lors de la création d'un mode de déplacement doux sur le territoire de la commune de Sainte-Marie-la-Blanche, ARRETE Article 1 - Article 2 - Article 3 - Article 4 - Article 5 - Du 8 octobre 2014 au 31 décembre 2014, la circulation sera alternée par feux de chantier, de jour comme de nuit, sur la RD 970 du PR au PR Une limitation de vitesse à 50 km/h ainsi qu une interdiction de dépasser et de stationner seront instaurées sur toute l emprise du chantier. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l Agence territoriale du Beaunois. Le présent arrêté prendra effet à compter de la validation par les Services Départementaux de la conformité des mesures mises en œuvre sur site. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Sainte-Marie-la-Blanche est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - les entreprises ROUGEOT et MICHAUDET chargées des travaux, - M. le Maire de Sainte-Marie-la-Blanche, - M. le Préfet de la Côte-d'Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale du Beaunois, - M. le Conseiller Général du canton de Beaune sud, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : L Adjoint au Directeur Mobilités, Laurent BOURIANT. VENDREDI 31 OCTOBRE

48 Arrêté n 290 du 6 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu la permission de voirie en date du 30 septembre 2014 ; Vu le rapport de l Agence territoriale du Dijonnais ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 107, lors des travaux de terrassement pour sondages sur le réseau gaz, sur le territoire de la commune de Hauteville-les-Dijon, ARRETE Article 1 - Article 2 - Article 3 - Article 4 - Du 15 octobre 2014 au 30 octobre 2014, la circulation sera alternée manuellement par piquets K 10 ou par feux de chantier, de jour uniquement, sur la RD 107 entre les PR et Une limitation de vitesse à 50 km/h ainsi qu une interdiction de dépasser seront instaurées sur toute l emprise du chantier. La signalisation réglementaire sera mise en place par l entreprise chargée des travaux sous le contrôle de l Agence territoriale du Dijonnais. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Hauteville-les-Dijon est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or ; Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - l'entreprise SOCATER chargée des travaux, - M. le Maire de Hauteville-les-Dijon, - M. le Préfet de la Côte-d'Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale du Dijonnais, - M. le Conseiller Général du canton de Fontaine-les-Dijon, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord- Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : L Adjoint au Directeur Mobilités, Laurent BOURIANT. VENDREDI 31 OCTOBRE

49 Arrêté n 291 du 6 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Le Maire de Savigny-les-Beaune, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié ; Vu l'avis de M. le Préfet de la Côte-d Or ; Vu le rapport de l Agence territoriale du Beaunois ; Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de règlementer la circulation sur les RD 18 et RD 2 lors de la manifestation "La Foulée des Vendanges", sur le territoire de la commune de Savigny-les-Beaune, ARRETE Article 1 - Le 18 octobre 2014, de 13 h 00 à 19 h 00, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur la RD 18 dans le sens Pernand-Vergelesses/Beaune du PR au PR et sur la RD 2, dans les deux sens, du PR au PR Article 2 - Des déviations seront mises en place et emprunteront les itinéraires suivants : Déviation de la RD 18 : - RD 115 D du PR au 2.000, - RD 974 du PR au PR , - Rue Jacques Germain. Déviation de la RD 2 : - RD 2 A au PR au Article 3 - Article 4 - Article 5 - Une limitation de vitesse à 30 km/h sera instaurée sur la RD 18 du PR au PR et sur la RD 2 A du PR au PR La signalisation sera mise en place par l'organisateur qui en assurera la maintenance sous le contrôle de l'agence territoriale du Beaunois. Les forces de l'ordre pourront, en fonction des circonstances, renforcer les mesures prévues et prendre toutes initiatives pour faciliter l'écoulement de la circulation. VENDREDI 31 OCTOBRE

50 Article 6 - M. le Maire de Savigny-les-Beaune ; M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côted'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Savigny-les-Beaune est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - L'organisateur, - MM. les Maires d'aloxe-corton, Pernand- Vergelesses et Savigny-les-Beaune, - M. le Préfet de la Côte-d'Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale du Beaunois, - M. le Conseiller Général du canton de Beaune nord, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Maire de Savigny-les-Beaune, Le Président, Sylvain JACOB. Pour le Président et par délégation : L Adjoint au Directeur Mobilités, Laurent BOURIANT. VENDREDI 31 OCTOBRE

51 Arrêté n 292 du 6 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale du Beaunois ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 20, lors des travaux d éclairage public sur le territoire de la commune de Beaune, ARRETE Article 1 - Du 20 octobre 2014 au 20 décembre 2014, la circulation sera alternée par feux de chantier, de jour uniquement, sur les branches d accès au giratoire et sur la RD 20 du PR au PR Selon les besoins du chantier, un alternat par panneaux B 15/C 18 ou un alternat manuel pourront être utilisés pendant les horaires de travail. Article 2 - Article 3 - Article 4 - Une limitation de vitesse à 30 km/h ainsi qu'une interdiction de dépasser et de stationner seront instaurées sur toute l emprise du chantier. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l Agence territoriale du Beaunois. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Beaune est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - l'entreprise DEMONGEOT chargée des travaux, - M. le Maire de Beaune, - M. le Préfet de la Côte-d'Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale du Beaunois, - M. le Conseiller Général du canton de Beaune-Sud, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : L Adjoint au Directeur Mobilités, Laurent BOURIANT. VENDREDI 31 OCTOBRE

52 Arrêté permanent n 293 du 7 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Le Maire de Villey-sur-Tille, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale Seine et Tilles ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 120 sur le territoire des communes de Villey-sur-Tille et de Crecey-sur-Tille, ARRETENT Article 1 - Article 2 - Article 3 - Le transit des véhicules de plus de 19 T de PTAC est interdit sur la RD 120 du PR au PR Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place et entretenus par l Agence territoriale Seine et Tilles. Mme le Maire de Villey-sur-Tille, M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côted'Or, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Mme le Maire de Villey-sur-Tille est chargée d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - Mmes les Maires de Crecey-sur-Tille et de Villey-sur-Tille, - M. le Préfet de la Côte-d Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale Seine et Tilles, M. le Conseiller Général du canton d'is-sur-tille, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Maire de Villey-sur-Tille, Le Président, Nicole BONINO. Pour le Président et par délégation : Le Directeur Mobilités, Emmanuelle LOINTIER. VENDREDI 31 OCTOBRE

53 Arrêté n 294 du 7 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale du Beaunois ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 23, lors de la mise en œuvre d une couche de roulement sur le territoire de la commune de Mavilly-Mandelot, ARRETE Article 1 - Article 2 - Durant sept jours, entre le 10 octobre 2014 et le 22 octobre 2014, la circulation sera interdite, dans les deux sens de circulation, sur la RD 23 du PR au PR Des déviations seront mises en place sur deux axes de circulation. Elles emprunteront les itinéraires suivants : Dans le sens Bligny-sur-Ouche/Mavilly-Mandelot : - RD 970 du PR au PR , - Boulevard Clémenceau, - Rue du Faubourg Bretonnière, - Route de Pommard, - RD 973 du PR au PR , - Voie communale Moulin Mareau, - RD 17 du PR au PR , - RD 23 du PR au PR Dans le sens Mavilly-Mandelot/Bligny-sur-Ouche : RD 23 du PR au PR , RD 17 du PR au PR , Voie communale Moulin Mareau, - RD 973 du PR au PR , - Route de Pommard, - Rue du Faubourg Bretonnière, - Boulevard Bretonnière, - Boulevard Saint Jacques, - Boulevard Perpreuil, - Boulevard Jules Ferry, - Boulevard Maréchal Joffre, - Boulevard Maréchal Foch, - Boulevard Clemenceau, - RD 970 du PR au PR Article 3 - Article 4 - La signalisation réglementaire liée aux déviations sera mise en place par l Agence territoriale du Beaunois. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l Agence territoriale du Beaunois. VENDREDI 31 OCTOBRE

54 Article 5 - M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Mavilly-Mandelot est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - les entreprises EUROVIA et COLAS chargées des travaux, - MM. les Maires de Beaune, Bouze-les-Beaune, Nantoux, Pommard et Mavilly-Mandelot, - M. le Préfet de la Côte-d'Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale du Beaunois, - M. le Conseiller Général du canton de Beaune-Nord, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : L Adjoint au Directeur Mobilités, Laurent BOURIANT. VENDREDI 31 OCTOBRE

55 Arrêté n 295 du 8 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale de l Auxois Nord ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation au carrefour des RD 103 B et RD 103 F, sur la RD 970 au carrefour avec les RD 103 B et RD 10 C et sur la RD 9 A lors de la manifestation «Les Foulées d Automne» sur le territoire des communes de Pont-et-Massène et Villars-et- Villenotte, ARRETE Article 1 - Le 12 octobre 2014, de 10 h 00 à 14 h 00, la vitesse sera limitée à 50 km/h et une interdiction de dépasser sera instaurée sur les sections de RD suivantes : - RD 970 du PR au PR (carrefour avec les RD 10 C et RD 103 B), - RD 103 F du PR au PR (carrefour avec la RD 103 B), - RD 103 B du PR au PR (carrefour avec la RD 103 F), - RD 9 A du PR au PR Article 2 - Article 3 - Article 4 - Le 12 octobre 2014, de 10 h 00 à 14 h 00, la circulation sera momentanément interrompue par piquets K 10, lors des traversées de chaussées par les participants, sur les sections de RD visées à l Article 1er. La pose et la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par l organisateur, sous le contrôle de l Agence territoriale de l Auxois Nord. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. MM. les Maires de Pont-et-Massène et Villars-et-Villenotte sont chargés d'informer leurs administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : l organisateur, MM. les Maires de Pont-et-Massène et Villars-et- Villenotte, M. le Préfet de la Côte-d Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - l'agence territoriale de l Auxois Nord, M. le Conseiller Général du canton de Semur-en-Auxois, M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : L Adjoint au Directeur Mobilités, Laurent BOURIANT. VENDREDI 31 OCTOBRE

56 Arrêté n 296 du 8 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale du Dijonnais ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 70, lors des travaux de réfection de chaussée, sur le territoire de la commune d Arc-sur-Tille, ARRETE Article 1 - Du 13 octobre 2014 au 17 octobre 2014, la circulation sur la RD 70 sera règlementée comme suite, en journée : - dans le sens Mirebeau-sur-Bèze / Dijon, les usagers seront déviés depuis le carrefour de la RD 34 D, par les RD 34 D, 34 et 960, - dans le sens Dijon / Mirebeau-sur-Bèze et au débouché de la RD 961, la circulation sera alternée manuellement, par piquets K 10, ou par feux de chantier, de jour uniquement, entre les PR et Article 2 - Article 3 - Article 4 - Article 5 - Une limitation de vitesse à 50 km/h ainsi qu une interdiction de dépasser seront instaurées sur toute l emprise du chantier. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l Agence territoriale du Dijonnais. Le présent arrêté prendra effet à compter de la validation par les services départementaux de la conformité des mesures mises en œuvre sur site. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire d Arc-sur-Tille est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : L'entreprise ROGER MARTIN, chargée des travaux, - M. le Maire d Arc-sur-Tille, - M. le Maire d Arceau (hameau d'arcelot), M. le Maire de Varois-et-Chaignot, M. le Préfet de la Côted Or Direction de la Sécurité Bureau de la Sécurité Routière, Agence territoriale du Dijonnais, M. le Conseiller Général du canton de Dijon I, M. le Conseiller Général du canton de Dijon II, M. le Conseiller Général du canton de Mirebeau-sur-Bèze, M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : L Adjoint au Directeur Mobilités, Laurent BOURIANT. VENDREDI 31 OCTOBRE

57 Arrêté permanent n 297 du 8 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale du Beaunois ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement le long de la RD 113, sur le territoire de la commune de Montagny-les-Beaune, ARRETE Article 1 - Le stationnement est interdit du côté gauche de la RD 113 du PR au PR Article 2 - Article 3 - Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place et entretenus par l Agence territoriale du Beaunois. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Montagny-les-Beaune est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : M. le Maire de Montagny-les-Beaune, M. le Préfet de la Côte-d'Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, Agence territoriale du Beaunois, M. le Conseiller Général du canton de Beaune-Sud, M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : L Adjoint au Directeur Mobilités, Laurent BOURIANT. VENDREDI 31 OCTOBRE

58 Arrêté n 298 du 10 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale du Beaunois ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation de la RD 968, lors de la mise en œuvre d'une couche de roulement sur l'ouvrage d'art de franchissement de la Saône sur le territoire de Losne et Saint-Jean-de-Losne, ARRETE Article 1 - Les dispositions de l'arrêté n 274 du 22 septembre 2014 sont prorogées jusqu'au 24 octobre Article 2 - Article 3 - Les autres articles sont sans changement. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. MM. les Maires de Losne et Saint-Jean-de-Losne sont chargés d'informer leurs administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : l'entreprise chargée des travaux, Mme le Maire de Saint-Symphoriensur-Saône, MM. les Maires de Laperriere-sur-Saône, Echenon, Les Maillys, Losne, Saint-Seine-en- Bâche, Saint-Usage et Saint-Jean-de-Losne, M. le Préfet de la Côte-d'Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, Agence territoriale du Beaunois, M. le Conseiller Général du canton de Saint-Jean-ce-Losne, M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : Le Directeur Mobilités, Emmanuelle LOINTIER. VENDREDI 31 OCTOBRE

59 Arrêté n 299 du 10 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale du Dijonnais, Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 974, lors des travaux de réfection de chaussée, sur le territoire de la commune de Dijon, ARRETE Article 1 - Article 2 - Article 3 - Article 4 - Du 13 octobre 2014 au 24 octobre 2014, durant deux nuits, de 20 h 00 à 6 h 00, la circulation sur la RD 974, entre les PR et , sera déviée par la VC 104 et la RD 903 dans le sens LANGRES / Dijon. Une limitation de vitesse à 50 km/h ainsi qu une interdiction de stationner seront instaurées sur toute l emprise du chantier. La signalisation réglementaire sera mise en place par l Agence territoriale du Dijonnais. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Dijon est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or; Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : l'entreprise ROUGEOT chargée des travaux, M. le Maire de Dijon, M. le Préfet de la Côte-d'Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, Agence territoriale du Dijonnais, M. le Conseiller Général du canton de Dijon VII, M. le Conseiller Général de Dijon VIII, M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : Le Directeur Mobilités, Emmanuelle LOINTIER. VENDREDI 31 OCTOBRE

60 Arrêté n 300 du 10 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Le Maire de Flavigny- sur- Ozerain, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale de l Auxois Nord ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 9 et sur la RD 9 J lors du déroulement de la Foire de la Saint Simon, sur le territoire de la commune de Flavigny-Sur-Ozerain, ARRETENT Article 1 - Le 19 octobre 2014, de 7 h 00 à 21 h 00, la circulation sera interdite sur la RD 9 entre le PR et le PR (carrefour RD 9/RD 10) ainsi que sur les voies communales ci-après : - CR n 36 de Queuil, - CR n 21 dit de la Tournelle, - CR n 3, - CR n 7 de Vitteaux, - voie communale de la Fontaine Salée, - voie communale des Tanneries, - chemin des Ruelles, - chemin Blanc. Un sens unique sera mis en place par la RD 9 du PR au PR jusqu à la RD 9 J. Article 2 - Article 3 - Article 4 - Article 5 - Article 6 - Article 7 - Une déviation sera mise en place, dans les deux sens de circulation, par la RD 10, la RD 103, la RD 103 R puis la RD 905. Le petit train, les calèches hippomobiles, les véhicules de l organisation et les deux bus seront autorisés à circuler dans les deux sens de circulation sur une voie réservée et interdite à la circulation générale. Une limitation de vitesse à 50 km/h hors agglomération et à 30 km/h en agglomération et une interdiction de dépasser seront instaurées sur la section de la RD 9 du PR (entrée parking) au PR (intersection avec RD 9 J). Le stationnement sera interdit des deux côtés de la RD 9 entre les PR et et de la RD 9 J entre les PR et L'accès aux riverains et aux services d'incendie et de secours sera autorisé. La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les organisateurs, sous le contrôle de l'autorité de police compétente. VENDREDI 31 OCTOBRE

61 Article 8 - M. le Maire de Flavigny-sur-Ozerain, M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Flavigny-sur-Ozerain est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : L organisateur, MM. les Maires de Flavigny-sur-Ozerain, Alise- Sainte-Reine et Pouillenay, M. le Préfet de la Côte-d Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale de l Auxois Nord, M. le Conseiller Général du canton de Venarey-Les Laumes, M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Maire de Flavigny-sur-Ozerain, Le Président, Dominique BONDIVENA. Pour le Président et par délégation : Le Directeur Mobilités, Emmanuelle LOINTIER. VENDREDI 31 OCTOBRE

62 Arrêté n 301 du 10 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale du Beaunois ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation des RD 996 et 116, lors des travaux d'aménagements touristiques sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-les-Cîteaux, ARRETE Article 1 - Article 2 - Article 3 - Article 4 - Article 5 - Du 15 octobre 2014 au 31 octobre 2014, la circulation sera alternée par feux de chantier, de jour uniquement, sur la RD 996 du PR au PR et sur la RD 116 du PR au PR Une limitation de vitesse à 50 km/h ainsi qu une interdiction de dépasser et de stationner seront instaurées sur toute l emprise du chantier. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l Agence territoriale du Beaunois. Le présent arrêté prendra effet à compter de la validation par les Services Départementaux de la conformité des mesures mises en œuvre sur site. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Mme le Maire de Saint-Nicolas-les-Cîteaux est chargée d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : l'entreprise NOIROT chargée des travaux, Mme le Maire de Saint-Nicolas-les-Cîteaux, M. le Préfet de la Côte-d'Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale du Beaunois, M. le Conseiller Général du canton de Nuits-Saint-Georges, M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : Le Directeur Mobilités, Emmanuelle LOINTIER. VENDREDI 31 OCTOBRE

63 Arrêté n 302 du 10 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale du Beaunois ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 17 E, lors des travaux d entretien d un cours d eau sur le territoire de la commune d Auxey-Duresses, ARRETE Article 1 - Article 2 - Article 3 - Article 4 - Article 5 - Durant deux journées, entre le 13 octobre 2014 et le 31 octobre 2014, la circulation sera alternée par feux de chantier, de jour uniquement, sur la RD 17 E du PR au PR Une limitation de vitesse à 50 km/h ainsi qu'une interdiction de dépasser et de stationner seront instaurées sur toute l emprise du chantier. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l Agence territoriale du Beaunois. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire d Auxey-Duresses est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : l'entreprise SNTPAM chargée des travaux, M. le Maire d Auxey-Duresses, M. le Préfet de la Côted'Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, Agence territoriale du Beaunois, M. le Conseiller Général du canton de Beaune-Nord, M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : Le Directeur Mobilités, Emmanuelle LOINTIER. VENDREDI 31 OCTOBRE

64 Arrêté n 303 du 13 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale du Beaunois ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 20 A, lors de l inauguration de la nouvelle unité de l entreprise Bourgogne Recyclage sur le territoire de la commune de Ruffey-les-Beaune, ARRETE Article 1 - Article 2 - Article 3 - Article 4 - Le 16 octobre 2014, de 8 h 00 à 18 h 00, le stationnement sera interdit sur la RD 20 A du PR au PR Une limitation de vitesse à 30 km/h ainsi qu'une interdiction de dépasser seront instaurées sur la section concernée. Article 3 - La signalisation réglementaire sera mise en place par la commune, sous le contrôle de l Agence territoriale du Beaunois. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Ruffey-les-Beaune est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : M. le Maire de Ruffey-les-Beaune, M. le Préfet de la Côte-d'Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale du Beaunois, M. le Conseiller Général du canton de Beaune-Sud, M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : Le Directeur Mobilités, Emmanuelle LOINTIER. VENDREDI 31 OCTOBRE

65 Arrêté n 304 du 13 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu l'avis de M. le Préfet de la Côte-d Or en date de septembre 2014 ; Vu l avis de Mmes les Maires de Viserny et Semur-en-Auxois ; Vu l avis de MM. les Maires de Torcy-et-Pouligny, Epoisses, Corrombles, Bard-les-Epoisses, Athie et Millery; Vu le rapport de l Agence territoriale de l Auxois Nord ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 954 lors des travaux d'abattage d'arbres d'alignement sur le territoire de la commune de Vic-de-Chassenay, ARRETE Article 1 - Pendant une semaine, entre le 20 octobre 2014 et le 31 octobre 2014, la circulation sera interdite sur la RD 954 du PR au PR , excepté pour la ligne régulière 49 qui sera autorisée à circuler les 20 et 21 octobre 2014 toute la journée. Article 2 - Une déviation sera mise en place, dans les deux sens de circulation, par l'itinéraire suivant : - RD 954 du PR jusqu'à Epoisses, - RD 4 depuis Epoisses jusqu'à la RD 1 à Athie, - RD 1 à Athie jusqu'à la RD 980 à Pont-de-Chevigny (Hameau de la commune de Millery), - RD 980 de Pont-de-Chevigny jusqu'à la RD 954 à Semur-en-Auxois, - RD 954 à Semur-en-Auxois jusqu'au PR Article 3 - Article 4 - Article 5 - La pose et la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l Agence territoriale de l Auxois Nord. Le présent arrêté prendra effet à compter de la validation par les Services Départementaux de la conformité des mesures mises en œuvre sur site. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - l'entreprise chargée des travaux, Mmes les Maires de Viserny et Semur-en-Auxois, MM. les Maires de Torcy-et- Pouligny, Epoisses, Corrombles, Bard-Les-Epoisses, Athie, Millery et de Vic-de-Chassenay, M. le Préfet de la Côte-d Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale de l Auxois Nord, - M. le Conseiller Général du canton de Semur-en-Auxois, M. le Conseiller Général du canton de Montbard, M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : Le Directeur Mobilités, Emmanuelle LOINTIER. VENDREDI 31 OCTOBRE

66 Arrêté n 305 du 14 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale du Beaunois ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 20 A, lors de l inauguration de la nouvelle unité de l entreprise Bourgogne Recyclage sur le territoire de la commune de Ruffey-les-Beaune. ARRETE Article 1 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n 303 du 13 octobre Article 2 - Article 3 - Article 4 - Article 5 - Le 16 octobre 2014, de 8 h 00 à 18 h 00, le stationnement sera interdit côté gauche de la RD 20 A du PR au PR Une limitation de vitesse à 30 km/h ainsi qu'une interdiction de dépasser seront instaurées sur la section concernée. La signalisation réglementaire sera mise en place par la commune, sous le contrôle de l Agence territoriale du Beaunois. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Ruffey-les-Beaune est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - M. le Maire de Ruffey-les-Beaune, - M. le Préfet de la Côte-d'Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale du Beaunois, - M. le Conseiller Général du canton de Beaune-Sud, M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : L Adjoint au Directeur Général Adjoint, Aménagement et Développement des Territoires, Olivier CUNY. VENDREDI 31 OCTOBRE

67 Arrêté n 306 du 16 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d Or, Le Maire de Cheuge, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale Saône Vingeanne ; Vu la permission de voirie en date du 23 septembre 2014 ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 112, lors des travaux de mise en place de divers réseaux pour l alimentation du futur lotissement communal, sur le territoire de la commune de Cheuge, ARRETENT Article 1 - Du 20 octobre 2014 au 18 janvier 2015, la circulation sera alternée par feux de chantier, de jour comme de nuit, sur la RD 112 du PR au PR La longueur maximale de l'alternat ne devra pas excéder 500 m. Article 2 - Article 3 - Article 4 - Une limitation de vitesse à 50 km/h ainsi qu une interdiction de dépasser et de stationner seront instaurées sur toute l emprise du chantier. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l'autorité de police compétente. M. le Maire de Cheuge, M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Cheuge est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - l'entreprise chargée des travaux, - M. le Maire de Cheuge, - M. le Préfet de la Côted Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale Saône Vingeanne, - M. le Conseiller Général du canton de Mirebeau-sur-Bèze, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Maire de Cheuge, Le Président, Michel MAROTEL. Pour le Président et par délégation : Le Directeur Mobilités, Emmanuelle LOINTIER. VENDREDI 31 OCTOBRE

68 Arrêté n 307 du 17 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d Or, Le Maire de Chaume-les-Baigneux, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale du Châtillonnais ; Vu l accord technique en date du 1er octobre 2014 ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 21 A lors des travaux de pose de câble électrique souterrain, sur le territoire de la commune de Chaume-les-Baigneux, ARRETENT Article 1 - Article 2 - Article 3 - Article 4 - Du 20 octobre 2014 au 21 novembre 2014, la circulation sera alternée par panneaux B15/C18, sur la RD 21 A du PR au PR Une limitation de vitesse à 30 km/h ainsi qu une interdiction de dépasser et de stationner seront instaurées sur toute l emprise du chantier. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l'autorité de police compétente. M. le Maire de Chaume-les-Baigneux, M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Chaume-les-Baigneux est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - l'entreprise SOCATER chargée des travaux, - M. le Maire de Chaume-les-Baigneux, - M. le Préfet de la Côte-d Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale du Châtillonnais, - M. le Conseiller Général du canton de Baigneux-les- Juifs, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Maire de Chaume-les-Baigneux, Le Président, Michel FRANCK. Pour le Président et par délégation : Le Directeur Mobilités, Emmanuelle LOINTIER. VENDREDI 31 OCTOBRE

69 Arrêté n 308 du 17 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu la permission de voirie en date du 10 juin 2014 ; Vu le rapport de l Agence territoriale du Dijonnais ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 122, lors des travaux de reprise à l enrobé chaud d une tranchée longitudinale, sur le territoire des communes de Brochon et Gevrey-Chambertin, ARRETE Article 1 - Article 2 - Article 3 - Du 20 octobre 2014 au 31 octobre 2014, la circulation sera alternée par piquets K 10, de jour seulement, sur la RD 122 entre les PR et Une limitation de vitesse à 50 km/h ainsi qu une interdiction de dépasser seront instaurées sur toute l emprise du chantier. La signalisation réglementaire sera mise en place par l entreprise, sous le contrôle de l Agence territoriale du Dijonnais. Article 4 - M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. MM. les Maires de Brochon et Gevrey-Chambertin sont chargés d informer leurs administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : l entreprise E.T.M. chargée des travaux, - M. le Maire de Brochon, - M. le Maire de Gevrey-Chambertin, - M. le Préfet de la Côte-d Or Direction de la Sécurité Bureau de la Sécurité Routière, - Agence territoriale du Dijonnais, - M. le Conseiller Général du canton de Gevrey-Chambertin, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : Le Directeur Mobilités, Emmanuelle LOINTIER. VENDREDI 31 OCTOBRE

70 Arrêté n 309 du 17 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière huitième partie signalisation temporaire, approuvée par l arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale Saône Vingeanne ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 20, lors des travaux de reconstruction d un dalot transversal, sur le territoire de la commune de Perrigny-sur-l'Ognon, ARRETE Article 1 - Durant deux jours, entre le 22 octobre 2014 et le 14 novembre 2014, la circulation sera interdite sur la RD 20 du PR au PR Article 2 - Une déviation sera mise en place, dans les deux sens de circulation, par la RD 959 et la RD 116. Article 3 - La signalisation règlementaire sera mise en place par l Agence territoriale Saône Vingeanne. Article 4 - M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Perrigny-sur-l'Ognon est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - l'entreprise chargée des travaux, - Mme le Maire de Cléry, - M. le Maire de Perrignysur-l Ognon, - M. le Maire de Vielverge, - M. le Préfet de la Côte-d Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale Saône Vingeanne, - M. le Conseiller Général du canton de Pontailler-sur-Saône, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : Le Directeur Mobilités, Emmanuelle LOINTIER. VENDREDI 31 OCTOBRE

71 Arrêté n 310 du 17 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale du Beaunois ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur les RD 18 et 115 D, lors des travaux d extension BTS concernant une pompe de relevage sur le territoire des communes d Aloxe- Corton et de Pernand-Vergelesses, ARRETE Article 1 - Article 2 - Article 3 - Article 4 - Durant trois semaines, entre le 23 octobre 2014 et le 28 novembre 2014, la circulation sera alternée par feux de chantier, de jour uniquement, sur la RD 18 du PR au PR et sur la RD 115 D du PR au PR et du PR au PR Une limitation de vitesse à 50 km/h ainsi qu une interdiction de dépasser et de stationner seront instaurées sur toute l emprise du chantier. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l Agence territoriale du Beaunois. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. MM. les Maires d Aloxe-Corton et de Pernand-Vergelesses sont chargés d'informer leurs administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or.Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - l'entreprise DEMONGEOT chargée des travaux, - M. le Maire d Aloxe-Corton, - M. le Maire de Pernand-Vergelesses, - M. le Préfet de la Côte-d'Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale du Beaunois, - M. le Conseiller Général du canton de BEAUNE-NORD, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : Le Directeur Mobilités, Emmanuelle LOINTIER. VENDREDI 31 OCTOBRE

72 Arrêté n 311 du 17 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale du Beaunois ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation au droit du carrefour des RD 18 et 23, lors de la mise en œuvre d'un béton bitumineux sur le territoire de la commune de Tailly, ARRETE Article 1 - Durant deux jours, entre le 27 octobre 2014 et le 31 octobre 2014, la circulation sera interdite de 7 h 00 à 19 h 00, sur la RD 18 du PR au PR et la RD 23 du PR au PR Article 2 - Des déviations seront mises en place. Elles emprunteront les itinéraires suivants : Dans les deux sens de circulation Beaune/Chalon : - RD 18 du PR au PR , - RD 19 (Saône et Loire), - RD 62 ( Saône et Loire), - RD 970 ( Saône et Loire), - RD 970 du PR au PR , - RD 470 du PR2.400 au PR 2.840, - RD 1074 du PR au PR 3.220, - RD 18 du PR au PR Dans les deux sens de circulation Meursault/Merceuil : - RD 23 du PR au PR , - RD 113 du PR au PR 6.280, - RD 113 D du PR au PR , - RD 23 du PR au PR Article 3 - Article 4 - Article 5 - La signalisation réglementaire liée aux déviations sera mise en place par l Agence de territoriale du Beaunois. La signalisation réglementaire liée au chantier sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l Agence territoriale du Beaunois. Le présent arrêté prendra effet à compter de la validation par les Services Départementaux de la conformité des mesures mises en œuvre sur site. VENDREDI 31 OCTOBRE

73 Article 6 - M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Tailly est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - l'entreprise ROUGEOT chargée des travaux, - MM. les Maires de Saint Loup Géanges et de Demigny (Saône et Loire), - MM. les Maires de Corcelles-les-Arts, Sainte-Marie-la-Blanche, Merceuil et Tailly, - M. le Préfet de la Côte-d'Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale du Beaunois, - M. le Conseiller Général du canton de Beaune-Sud, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : Le Directeur Mobilités, Emmanuelle LOINTIER. VENDREDI 31 OCTOBRE

74 Arrêté n 312 du 17 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière huitième partie signalisation temporaire, approuvée par l arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu l avis de M. le Préfet de la Côte-d Or ; Vu le rapport de l Agence territoriale Saône Vingeanne ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 20, lors des travaux de réfection de chaussée, sur le territoire de la commune de Tillenay, ARRETE Article 1 - Durant une journée, entre le 3 novembre 2014 et le 14 novembre 2014, la circulation sera interdite sur la RD 20 du PR au PR Article 2 - Une déviation sera mise en place, dans les deux sens de circulation, par la RD 905 et la RD 31 B. Article 3 - Article 4 - La signalisation règlementaire sera mise en place par l Agence territoriale Saône Vingeanne. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Tillenay est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - l'entreprise chargée des travaux, - M. le Maire de Tillenay, - M. le Maire de Villersles-Pots, - M. le Préfet de la Côte-d Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale Saône Vingeanne, - M. le Conseiller Général du canton d Auxonne, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord- Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : Le Directeur Mobilités, Emmanuelle LOINTIER. VENDREDI 31 OCTOBRE

75 Arrêté permanent n 313 du 21 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale Seine et Tilles ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 971 sur le territoire de la commune de Saint-Martin-du-Mont, ARRETE Article 1 - Article 2 - Article 3 - La vitesse de tous les véhicules circulant sur la RD 971 est limitée à 70 km/h entre les PR au PR Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place et entretenus par l Agence territoriale Seine et Tilles. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Saint-Martin-du-Mont est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - M. le Maire de Saint-Martin-du-Mont, - M. le Préfet de la Côte-d Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale Seine et Tilles, - Mme le Conseiller Général du canton de Saint-Seine-l'Abbaye, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : Le Directeur Mobilités, Emmanuelle LOINTIER. VENDREDI 31 OCTOBRE

76 Arrêté n 314 du 22 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu l avis de M. le Préfet de la Côte-d Or ; Vu le rapport de l Agence territoriale Seine et Tilles ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 901 lors des travaux de réfection de la couche de roulement au carrefour de la RD 901 et de la RD 903 sur le territoire de la commune d'is-sur-tille. ARRETE Article 1 - Durant deux jours, entre le 20 octobre 2014 et le 14 novembre 2014, la circulation sera interdite sur la RD 901 du PR au PR Article 2 - Une déviation sera mise en place, dans les deux sens de circulation, par l'itinéraire suivant : - RD 6 du PR au PR , - RD 903 du PR au PR Article 3 - Article 4 - La signalisation réglementaire sera mise en place par l Agence territoriale Seine et Tilles. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire d'is-sur-tille est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - l'entreprise chargée des travaux, - M. le Maire d'is-sur-tille, - M. le Préfet de la Côted'Or - Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale Seine et Tilles, - M. le Conseiller Général du canton d'is-sur-tille, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : Le Directeur Mobilités, Emmanuelle LOINTIER. VENDREDI 31 OCTOBRE

77 Arrêté n 315 du 22 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale du Beaunois ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation au droit du carrefour des RD 115 et 115 B, lors des travaux de réfection de la couche de roulement sur le territoire de la commune Chaudenay-le-Château, ARRETE Article 1 - Article 2 - Durant trois jours, entre le 20 octobre 2014 et le 31 octobre 2014, la circulation sera interdite sur la RD 115 du PR au PR et sur la RD 115 B du PR et au PR Une déviation sera mise en place dans les deux sens de circulation. Elle empruntera l itinéraire suivant : - RD 115 du PR au PR , - RD 115 B du PR au PR 6.270, - RD 970 du PR au PR , - RD 115 K du PR au PR 5.640, - RD 18 du PR au PR , - RD 115 B du PR au PR 2.920, - RD 115 du PR au PR Article 3 - Article 4 - Article 5 - La signalisation réglementaire liée à la déviation sera mise en place par l Agence territoriale du Beaunois. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l Agence territoriale du Beaunois. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Chaudenay-le-Château est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - l'entreprise COLAS chargée des travaux, - Mme le Maire de Sainte- Sabine, - MM. les Maires de Chaudenay-le-Château et Painblanc, - M. le Préfet de la Côte-d'Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale du Beaunois, - M. le Conseiller Général du canton de Bligny-Sur-Ouche, - M. le Conseiller Général du canton de Pouillyen-Auxois, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : Le Directeur Mobilités, Emmanuelle LOINTIER. VENDREDI 31 OCTOBRE

78 Arrêté n 316 du 24 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale du Beaunois ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 18, lors du tournage du film «Premiers Crus» sur le territoire de la commune de Pernand-Vergelesses, ARRETE Article 1 - Article 2 - Article 3 - Article 4 - Durant 2 jours, de 10 h 00 à 22 h 00 entre le 04 novembre 2014 et le 05 novembre 2014, la circulation sera alternée manuellement par piquet K10 ou interrompue pour une duré de 10 minutes sur la RD 18 du PR au PR , Une limitation de vitesse à 30 km/h ainsi qu une interdiction de dépasser et de stationner seront instaurées sur toute l emprise du chantier. La signalisation réglementaire sera mise en place par la société de production chargée du tournage, sous le contrôle de l Agence territoriale du Beaunois. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Pernand-Vergelesses est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - la société de production chargée du tournage, - M. le Maire de PERNAND-VERGELESSES, - M. le Préfet de la Côte-d'Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale du Beaunois, - M. le Conseiller Général du canton de BEAUNE-NORD, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : Le Directeur Mobilités, Emmanuelle LOINTIER. VENDREDI 31 OCTOBRE

79 Arrêté n 317 du 24 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale du Dijonnais ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 107, lors des travaux de réparation d un joint de chaussée sur l Ouvrage d Art franchissant l A31, sur le territoire de la commune de Bressey-sur-Tille, ARRETE Article 1 - Article 2 - Article 3 - Pour une durée d une journée durant la période du 10 au 21 novembre 2014, la circulation sur la RD 107 sera alternée dans le deux sens, au moyen de feux de chantier, de jour uniquement, à partir de 9 h, entre les PR et Une limitation de vitesse à 50 km/h ainsi qu une interdiction de dépasser et de stationner seront instaurées à l approche du chantier. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l Agence territoriale du Dijonnais. Article 4 - M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Bressey-sur-Tille est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - L'entreprise chargée des travaux, - M. le Maire de Bressey-sur-Tille, - M. le Préfet de la Côte-d Or Direction de la Sécurité Bureau de la Sécurité Routière, - Agence territoriale du Dijonnais, - M. le Conseiller Général du canton de Dijon II, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : Le Directeur Mobilités, Emmanuelle LOINTIER. VENDREDI 31 OCTOBRE

80 Arrêté n 318 du 24 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière huitième partie signalisation temporaire, approuvée par l arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale Saône Vingeanne ; Considérant le caractère d urgence ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 976, lors des travaux de réparation de conduite d eau potable alimentant la ville de Dijon, sur le territoire de la commune de Poncey-les-Athee, ARRETE Article 1 - Article 2 - Article 3 - Article 4 - Du 27 octobre 2014 au 31 octobre 2014, la circulation sera alternée par feux de chantier de jour comme de nuit, sur la RD 976 du PR au PR Une limitation de vitesse à 50 km/h ainsi qu une interdiction de dépasser et de stationner seront instaurées sur toute l emprise du chantier. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l Agence territoriale Saône Vingeanne. Le présent arrêté prendra effet à compter de la validation par les Services Départementaux de la conformité des mesures mises en œuvre sur site. Article 5 - M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Poncey-les-Athee est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - l'entreprise chargée des travaux, - M. le Maire de Poncey-les-Athee, - M. le Préfet de la Côte-d Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale Saône Vingeanne, - M. le Conseiller Général du canton d AUXONNE, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : Le Directeur Mobilités, Emmanuelle LOINTIER. VENDREDI 31 OCTOBRE

81 Arrêté n 319 du 24 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale du Beaunois ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 31, lors des travaux de purge des corniches sur l ouvrage d art APRR sur le territoire de la commune de Flagey-les-Auxonne, ARRETE Article 1 - Article 2 - Article 3 - Article 4 - Durant une semaine, entre le 27 octobre 2014 et le 27 novembre 2014, la circulation sera alternée par feux de chantier, de jour uniquement, sur la RD 31 du PR au PR Une limitation de vitesse à 50 km/h ainsi qu une interdiction de dépasser et de stationner seront instaurées sur toute l emprise du chantier. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise DL EQUIPEMENT chargée des travaux, sous le contrôle de l Agence territoriale du Beaunois. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Flagey-les-Auxonne est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - l'entreprise DL EQUIPEMENT chargée des travaux, - M. le Maire de Flagey-les-Auxonne, - M. le Préfet de la Côte-d'Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale du Beaunois, - M. le Conseiller Général du canton d Auxonne, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : Le Directeur Mobilités, Emmanuelle LOINTIER. VENDREDI 31 OCTOBRE

82 Arrêté permanent n 320 du 28 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or, Vu le Code de la Route ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié ; Vu le rapport de l Agence territoriale de l Auxois Sud Morvan ; Considérant qu il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur la RD 108 C pour le franchissement d'un ouvrage sur le territoire de la commune de Thoisy-le-Désert, ARRETE Article 1 - La circulation sur la RD 108 C, au PR 7.710, sera interdite aux véhicules de plus de 12 mètres de longueur. Une pré-signalisation sera implantée sur la RD 108 C aux PR 8.570, et Article 2 - Article 3 - Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place et entretenus par l Agence territoriale Auxois Sud Morvan. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. M. le Maire de Thoisy-le-Désert est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage. Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - M. le Maire de Thoisy-le-Désert, - M. le Préfet de la Côte-d Or Direction de la sécurité Bureau de la sécurité routière, - Agence territoriale Auxois Sud Morvan, - M. le Conseiller Général du canton de Pouilly-en-Auxois, - M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports. Le Président, Pour le Président et par délégation : L Adjoint au Directeur Mobilités, Laurent BOURIANT. VENDREDI 31 OCTOBRE

83 Direction Agriculture et Milieux Naturels VENDREDI 31 OCTOBRE

84 VENDREDI 31 OCTOBRE

85 VENDREDI 31 OCTOBRE

86 VENDREDI 31 OCTOBRE

87 VENDREDI 31 OCTOBRE

88 VENDREDI 31 OCTOBRE

89 VENDREDI 31 OCTOBRE

90 VENDREDI 31 OCTOBRE

91 VENDREDI 31 OCTOBRE

92 Arrêté n 2014/21 du 8 octobre 2014 modifiant l arrêté ordonnant une opération d aménagement foncier agricole et forestier intercommunale dans les communes de Chaignay, Epagny et de Savigny-le-Sec avec extension sur les communes de Marsannay-le-Bois, Norges-la-Ville, Messigny-et-Vantoux, Is-sur-Tille et Gemeaux Le Président du Conseil Général de la Côte-d Or : Vu la loi n du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ; Vu le titre II du livre 1er du Code Rural et de la Pêche Maritime ; Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée pour l exécution des travaux publics et notamment son article 1er ; Vu la loi n 374 du 6 juillet 1943, validée par la loi du 28 mars 1957, et relative à l exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ; Vu l arrêté préfectoral du 19 janvier 2006 déclarant d utilité publique l aménagement de la RD 903 entre DIJON et Is-sur-Tille et faisant obligation au maître d ouvrage de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles en participant financièrement à l exécution d opérations d aménagement foncier et de travaux connexes ; Vu l arrêté du Président du Conseil Général de la Côte-d Or n du 24 avril 2008 fixant une liste de travaux dont la préparation et l exécution sont interdites ou soumises à autorisation jusqu à la clôture des opérations d aménagement foncier des communes de Chaignay, Epagny, Savigny-le-Sec ; Vu l enquête publique sur le périmètre et le mode d aménagement foncier organisée du 16 juin au 26 juillet 2008 ; Vu les différents avis recueillis à la suite de cette enquête publique ; Vu l arrêté préfectoral du 24 avril 2009 autorisant les personnes chargées des opérations à pénétrer dans les propriétés privées situées dans le périmètre des opérations d aménagement foncier ; Vu l arrêté préfectoral du 9 juin 2009 fixant la liste des prescriptions que devra respecter la Commission Intercommunale d Aménagement Foncier dans l organisation du plan du nouveau parcellaire et l élaboration du programme de travaux connexes ; Vu l arrêté n 2009/02 du Président du Conseil Général de la Côte-d Or du 15 juin 2009 ordonnant l aménagement foncier des communes de Chaignay, Epagny et Savigny-le-Sec ; Vu l arrêté n 2011/03 du Président du Conseil Général de la Côte-d Or du 22 février 2011 modifiant le périmètre d aménagement foncier des communes de Chaignay, Epagny et Savigny-le-Sec ; Vu la délibération du 3 septembre 2014 de la Commission Intercommunale d Aménagement Foncier de Chaignay, Epagny et Savigny-le-Sec modifiant le périmètre d aménagement foncier, en vertu de l article L du Code Rural et de la Pêche Maritime. ARRETE Article 1 - Le périmètre d aménagement foncier des communes de Chaignay, Epagny et Savigny-le-Sec est modifié conformément à la liste des parcelles et du plan présentés en annexes. Le périmètre, après modification, présente une superficie de hectares. Les parcelles intégrées au périmètre sont les suivantes : - Commune d Is-sur-Tille : Section AS : 1, 21 Section ZH : 33 à 35 - Commune de Gemeaux : Section F : 72, 237 à Commune d Epagny : Section AA : 15 Section ZE : 2001, Commune de Savigny-le-Sec : Section ZE : 27, 2001 VENDREDI 31 OCTOBRE

93 Les parcelles exclues du périmètre sont les suivantes : - Commune d Epagny : Section ZH : 44 à 46p Le périmètre d aménagement est délimité sur un plan tenu à la disposition du public au secrétariat de la Commission Intercommunale d Aménagement Foncier au Conseil Général de la Côte-d Or. Article 2 - Article 3 - Les autres articles de l arrêté n 2011/3 du Président du Conseil Général de la Côte-d Or restent inchangés. Cet arrêté sera notifié au Maire de chacune des communes concernées par l Aménagement Foncier Agricole et Forestier ainsi qu à la Commission Intercommunale d Aménagement Foncier. Il sera affiché pendant 15 jours au moins dans les mairies concernées et fera l objet d une insertion au Bulletin des Actes Administratifs du Département. De même, il sera notifié à la Caisse Nationale de Crédit Agricole, aux Caisses Régionales de Crédit Agricole, au Crédit Foncier de France, à la Préfecture, au Conseil Supérieur du Notariat, au Conseil National des Barreaux, à la Chambre Départementale des Notaires et au Barreau de DIJON. Article 4 - Le Président du Conseil Général de la Côte-d Or, le Président de la Commission Intercommunale d Aménagement Foncier et les Maires de Chaignay, Epagny, Savigny-le-Sec, Norges-la-Ville, Messigny-et-Vantoux, Is-sur-Tille, Marsannay-le-Bois et Gemeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Le Président, François SAUVADET Député de la Côte-d Or. VENDREDI 31 OCTOBRE

94 Pôle Solidarités Arrêté n 267/2014 du 23 septembre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d Or, Objet : Arrêté de dotation 2014 du Centre d Action Médico-Sociale Précoce géré par l ACODEGE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d Or du 19 décembre 2013 approuvant le budget primitif 2014 et notamment les crédits inscrits pour les actions en faveur de l enfance et des familles ; Vu les propositions présentées par l établissement concerné ; Vu l arrêté du 4 juillet 2014 de M. le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Bourgogne fixant la dotation 2014, à hauteur de 80 %, du Centre d Action Médico-Sociale Précoce géré par l ACODEGE ; Sur proposition de M. le Directeur Général des Services Départementaux. ARRETE Article 1 - Article 2 - Article 3 - La dotation 2014 du Département de la Côte-d Or, allouée au Centre d Action Médico-Sociale Précoce de l ACODEGE est fixée à ,80 en année pleine. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au siège du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Nancy, 4 rue Bénit, C.O. 11, Nancy CEDEX - dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Messieurs le Directeur Général des Services Départementaux, le Payeur Départemental, Mme le Directrice Générale de l ACODEGE, M. le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera faite au Bulletin des Actes Administratifs du Département de la Côte-d Or. Le Président, Pour le Président et par délégation : Le Directeur Général des Services Départementaux, Xavier BARROIS. VENDREDI 31 OCTOBRE

95 Arrêté n 268/2014 du 23 septembre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d Or, Objet : Arrêté de dotation 2014 du Centre d Action Médico-Sociale Précoce «Paul Picardet» de Dijon, géré par les Pupilles de l'enseignement Public de la Côte-d'Or. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d Or du 19 décembre 2013 approuvant le budget primitif 2014 et notamment les crédits inscrits pour les actions en faveur de l enfance et des familles ; Vu les propositions présentées par l établissement concerné ; Vu l arrêté du 2 juillet 2014 de M. le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Bourgogne fixant la dotation 2014, à hauteur de 80 %, du Centre d Action Médico-Sociale Précoce «Paul Picardet» de Dijon, géré par les Pupilles de l Enseignement Public de la Côte-d Or ; Sur proposition de M. le Directeur Général des Services Départementaux. ARRETE Article 1 - Article 2 - Article 3 - La dotation 2014 du Département de la Côte-d Or, représentant 20 % de la dotation globale, allouée au Centre d Action Médico-Sociale Précoce «Paul Picardet» des Pupilles de l Enseignement Public de la Côte-d Or est fixée à ,20 en année pleine. Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au siège du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Nancy, 4 rue Bénit, C.O. 11, Nancy CEDEX - dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Messieurs le Directeur Général des Services Départementaux, le Payeur Départemental, le Directeur Général des Pupilles de l Enseignement Public de la Côte-d Or, le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera faite au Bulletin des Actes Administratifs du Département de la Côte-d Or. Le Président, Pour le Président et par délégation : Le Directeur Général des Services Départementaux, Xavier BARROIS. VENDREDI 31 OCTOBRE

96 Arrêté n 269/2014 du 23 septembre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d Or, Objet : Participation du Département de la Côte-d Or au financement 2014 du Service de Prévention Spécialisée géré par l ACODEGE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l Action Sociale et des Familles ; Vu les délibérations du Conseil Général de la Côte-d Or du 19 décembre 2013 approuvant le budget primitif 2014 et notamment les crédits inscrits pour les actions en faveur de l enfance et des familles ; Vu les propositions présentées par l établissement concerné ; Sur proposition de M. le Directeur Général des Services Départementaux. ARRETE Article 1 - Article 2 - Article 3 - La participation du Département de la Côte-d Or au financement du Service de Prévention Spécialisée de l'acodege pour l année 2014 est fixée à ,00. En cas de contentieux, les recours contre le présent arrêté doivent parvenir au siège du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy, Cour administrative d appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, C.O , Nancy CEDEX - dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Messieurs le Directeur Général des Services Départementaux, le Payeur Départemental, Mesdames la Présidente de l ACODEGE, la Directrice du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera faite au Bulletin des Actes Administratifs du Département de la Côte-d Or. Le Président, Pour le Président et par délégation : Le Directeur Général des Services Départementaux, Xavier BARROIS. VENDREDI 31 OCTOBRE

97 Arrêté n 270/2014 du 29 septembre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d Or, Objet : Arrêté de dotation budgétaire globale afférente à la Dépendance de l Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Les Logis du Parc V.et F. Moussier» à Athée. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d Or du 26 novembre 2001 approuvant sa participation à l expérimentation de dotation budgétaire globale afférente à la dépendance en établissement ; Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d Or du 19 décembre 2013 approuvant le budget primitif 2014 et notamment les crédits inscrits pour les actions en faveur des personnes âgées ; Vu les propositions présentées par l établissement concerné, volontaire pour participer à l expérimentation de la dotation globale ; Sur proposition de M. le Directeur Général des Services Départementaux. ARRETE Article 1 - L article 1er de l arrêté n 244/2014 du 27 août 2014 est modifié comme suit : Au titre de l exercice 2014, la dotation budgétaire globale afférente à la dépendance de l Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Les Logis du Parc V.et F. Moussier» à Athée est fixée à ,43. Article 2 - Article 3 - Article 4 - En application de l article R du Code de l Action Sociale et des Familles, dans le cas où le montant de la participation financière du Département de la Côte-d Or pour l année 2015 n aura pas été arrêté avant le 1er janvier 2015 et jusqu à décision qui la fixe, des acomptes mensuels égaux aux acomptes mensuels 2014 seront réglés. En cas de contentieux, les recours contre le présent arrêté doivent parvenir au siège du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy, Cour administrative d appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, C.O , Nancy CEDEX - dans le délai franc d un mois à compter de sa publication ou, à l égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Messieurs le Directeur Général des Services Départementaux, le Payeur Départemental, le Directeur Général de l Association «Santé et Bien-Etre», le Directeur de l établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté dont mention sera faite au Bulletin des Actes Administratifs du Département de la Côte-d Or. Le Président, Pour le Président et par délégation : Le Directeur Général des Services Départementaux, Xavier BARROIS. VENDREDI 31 OCTOBRE

98 VENDREDI 31 OCTOBRE

99 VENDREDI 31 OCTOBRE

100 VENDREDI 31 OCTOBRE

101 VENDREDI 31 OCTOBRE

102 VENDREDI 31 OCTOBRE

103 VENDREDI 31 OCTOBRE

104 VENDREDI 31 OCTOBRE

105 VENDREDI 31 OCTOBRE

106 VENDREDI 31 OCTOBRE

107 VENDREDI 31 OCTOBRE

108 VENDREDI 31 OCTOBRE

109 VENDREDI 31 OCTOBRE

110 Arrêté du 21 octobre 2014 Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or Vu la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des régions, des départements et des communes, Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, Vu la loi n du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et familiaux, Vu le décret n du 14 septembre 2006 modifié, relatif à l agrément des assistants maternels et familiaux et à la Commission Consultative Paritaire Départementale, Vu le procès-verbal de l élection du 18 mai 2011, Vu les arrêtés de M. le Président du Conseil Général de la Côte-d Or en date des 8 juin 2011 et 2 janvier 2013 fixant et modifiant la composition de la Commission Consultative Paritaire Départementale, Sur proposition de M. le Directeur Général des Services Départementaux, ARRETE Article 1 - L article 1er de l arrêté du 8 juin 2011 susvisé est modifié comme suit, en ce qui concerne les représentants de l Administration Départementale : - en qualité de membres titulaires : M. Christophe BERGERY, Directeur Général Adjoint Solidarités, Mme le Docteur Evelyne DOUVIER, Chef du Service Protection Maternelle et Infantile, Mme Marie-Line DRIE, Chef du Service Aide Sociale à l Enfance, - en qualité de membres suppléants : Mme Dominique BLIN, Directrice Enfance, Famille et Insertion, Mme le Docteur Françoise de LARAMBERGUE, Adjointe au Chef du Service Protection Maternelle et Infantile, Mme Elisabeth GRAS, Chef du Service Action Sociale et Insertion. Article 2 - L article 2 de l arrêté du 8 juin 2011 susvisé est modifié comme suit, en ce qui concerne les représentants des Assistants Maternels et Familiaux : - en qualité de membres titulaires : Mme Brigitte MANLAY, Mme Anne-Marie DESSAIGNE, M. Claude MUGNERET, - en qualité de membres suppléants : Mme Marie-Hélène MIROUX, Mme Angélique GASTAL. Article 3 - Article 4 - La présidence de la Commission Consultative Paritaire Départementale est assurée par M. Christophe BERGERY, Directeur Général Adjoint Solidarités, ou, en cas d empêchement, par un autre représentant de l Administration. M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d Or est chargé de l exécution du présent arrêté qui fera l objet d une insertion dans le bulletin des actes administratifs du Département de la Côte-d Or. Le Président, François SAUVADET Député de la Côte-d Or VENDREDI 31 OCTOBRE

111 Mission Évaluation Organisation Pilotage VENDREDI 31 OCTOBRE

112 VENDREDI 31 OCTOBRE

113 VENDREDI 31 OCTOBRE

114 VENDREDI 31 OCTOBRE

115 VENDREDI 31 OCTOBRE

116 VENDREDI 31 OCTOBRE

117 VENDREDI 31 OCTOBRE

118 VENDREDI 31 OCTOBRE

119 VENDREDI 31 OCTOBRE

120 VENDREDI 31 OCTOBRE

121 VENDREDI 31 OCTOBRE

122 VENDREDI 31 OCTOBRE

123 VENDREDI 31 OCTOBRE

124 VENDREDI 31 OCTOBRE

125 VENDREDI 31 OCTOBRE

126 VENDREDI 31 OCTOBRE

127 VENDREDI 31 OCTOBRE

128 VENDREDI 31 OCTOBRE

129 VENDREDI 31 OCTOBRE

130 VENDREDI 31 OCTOBRE

131 VENDREDI 31 OCTOBRE

132 Pour Copie conforme : le Président, François SAUVADET Conseil Général Mission Évaluation Organisation Pilotage Dépôt légal n ème trimestre 2014 Tirage : 2 exemplaires VENDREDI 31 OCTOBRE