Schéma départemental de prévention et de protection de l enfance et de la jeunesse

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1 Schéma départemental de prévention et de protection de l enfance et de la jeunesse

2 Une ambition renouvelée au service de la protection de l enfance dans les Hauts-de-Seine Ce schéma porte notre ambition de protéger les enfants et de construire un avenir aux jeunes en difficultés. C est le document stratégique qui fixe la politique du Département et nos orientations pour les cinq années à venir. Lors de son élaboration, nous nous sommes appuyés sur les avancées et les progrès réalisés dans la ligne du précédent schéma. Là encore, nous avons réaffirmé notre volonté de placer l usager au cœur de nos préoccupations. J ai aussi sollicité le Conseil de développement durable des Hauts-de-Seine afin d enrichir notre réflexion des valeurs qu il représente, égalité des chances, cohésion sociale, projet de vie à long terme, équité entre les générations. Nous avons choisi d intensifier les actions qui nous semblent primordiales : accentuer le repérage et l évaluation des situations d enfants en danger, renforcer la prévention spécialisée, favoriser l accompagnement à domicile, diversifier l offre d accueil, faciliter la sortie du dispositif de l Aide sociale à l enfance, améliorer la cohérence des interventions. Le schéma est le fruit d un travail réalisé en concertation avec plus de 300 personnes : d anciens bénéficiaires de l Aide sociale à l enfance, des professionnels, des experts. Les institutions concernées, les associations des Hauts-de-Seine ont participé pendant 9 mois à son élaboration. Je vous remercie, vous qui avez contribué à inscrire ce nouveau schéma dans une dynamique d échanges et de transversalité, laquelle se poursuivra tout au long de sa mise en œuvre. Je tiens à assurer de ma reconnaissance toutes les femmes, tous les hommes qui travaillent au quotidien à la protection de l enfance et de la jeunesse dans notre département. Patrick Devedjian Président du Conseil général des Hauts-de-Seine

3 Sommaire I. Un schema reposant sur un etat des lieux detaille des besoins des enfants, des jeunes et de leurs familles... 5 A. Principes et méthodes d action... 6 B. Un schéma inscrit dans un nouveau contexte qui place la famille au cœur de l action... 6 C. Une méthodologie innovante... 8 D. Le dispositif départemental en faveur de la protection de l enfance Orientation iv : Adapter et diversifier l offre d accueil, pour garantir une adéquation des prises en charge aux profils des enfants accueillis...42 Objectif stratégique n 8 : adapter l offre départementale de prise en charge en établissement à la diversité des besoins des enfants accueillis Objectif stratégique n 9 : améliorer la fluidité du dispositif d accueil Objectif stratégique n 10 : développer et améliorer la qualité du placement familial Ii. Un schema structure selon 6 orientations a la hauteur des enjeux de l accompagnement des enfants et des familles...21 Orientation i : Consolider le dispositif de repérage et d évaluation des situations d enfants en danger ou risque de danger...22 Objectif stratégique n 1 : renforcer le repérage des enfants en danger ou en risque de danger Objectif stratégique n 2 : assurer la circulation de l information et le caractère pluridisciplinaire des évaluations des situations d enfants en danger ou en risque de danger Orientation ii : Mieux répondre au public et aux problématiques de la prévention spécialisée...28 Objectif stratégique n 3 : structurer la prévention spécialisée pour mieux répondre aux évolutions des publics et des problématiques Objectif stratégique n 4 : renforcer l inscription de la prévention spécialisée dans le réseau partenarial de la protection de l enfance Orientation iii : Moduler l accompagnement à domicile en fonction des besoins des enfants et de leurs parents.. 34 Objectif stratégique n 5 : organiser les actions de soutien à la fonction parentale en structurant le dispositif au niveau départemental Objectif stratégique n 6 : clarifier et structurer le cadre d action des technicien(ne)s de l intervention sociale et familiale Orientation V : Préparer le passage à l âge adulte, la sortie du dispositif de l aide sociale a l enfance...50 Objectif strategique n 11 : soutenir l autonomisation des jeunes suivis par l aide sociale à l enfance en lien avec les dispositifs de droit commun Orientation vi : Améliorer la continuité et la cohérence des accompagnements réalisés auprès des enfants et des familles...56 Objectif stratégique n 12 : conforter les articulations et les relais avec la maison departementale des personnes handicapées, la pédopsychiatrie, la protection judiciaire de la jeunesse, l Éducation nationale et les communes Objectif stratégique n 13 : informer et former sur les modalités de partage des informations a caractère secret entre les professionnels Objectif stratégique n 14 : renforcer les partenariats et l identification partagée des besoins du public Iii. Recapitulatif des actions...65 Iv. Point conclusif et prospectif sur les conditions de la mise en œuvre du schema A. Le pilotage du schéma B. La communication autour du schéma Glossaire Objectif stratégique n 7 : accompagner les enfants et leur famille en developpant la complémentarité des interventions à domicile... 40

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5 I. Un schéma reposant sur un état des lieux détaillé des besoins des enfants, des jeunes et de leurs familles 5

6 a. Principes et méthodes d action L ensemble des échanges et des analyses menés dans le cadre de la démarche d élaboration du schéma ont pris appui sur les principes partagés qui fondent les interventions en protection de l enfance. Aux principes et valeurs éthiques et déontologiques fondamentaux qui structurent l action sociale et l accompagnement auprès des enfants et des familles, s ajoutent des préoccupations liées à la nécessité de répondre aux évolutions sociales, culturelles, économiques et politiques contemporaines : - Inscrire la protection de l enfance dans une perspective de développement durable, afin que l accueil des enfants protégés s inscrive dans un projet de vie à long terme, audelà de leur prise en charge, favorisant leur insertion sociale et professionnelle et leur prise d autonomie ; - Privilégier la dimension préventive en intervenant le plus tôt possible, afin de garantir une meilleure efficacité des interventions et d éviter la dégradation des situations familiales par un repérage en amont et des réponses mises en place de manière précoce et adaptée ; - Renforcer la dimension éducative de l action en faveur des familles, en favorisant l implication des parents dans la résolution des difficultés et en valorisant davantage leurs compétences ; - Promouvoir et organiser des parcours individualisés et des dynamiques d évolution, en favorisant des réponses souples et diversifiées, adaptées à chaque situation individuelle ; - Renforcer la cohérence du dispositif et la cohésion des intervenants, à travers la mise en place d actions complémentaires et mutualisées ; - Fonder l intervention sur des principes éthiques et des évaluations partagées par l ensemble des professionnels des institutions et associations qui mettent en œuvre la politique de protection de l enfance et qui lui apportent leur concours ; - Favoriser et garantir les échanges d information entre les professionnels du champ de la protection de l enfance, afin de garantir la pertinence des interventions, et ce dans le respect des dispositions légales relatives au partage d informations à caractère secret et aux droits des usagers ; - Développer la formation des intervenants en lien avec le plan de formation, de manière à accompagner les professionnels de la protection de l enfance dans l adaptation de leurs pratiques aux évolutions du public ; - Adapter l organisation du dispositif de protection de l enfance aux objectifs du schéma et aux exigences définies par la loi, afin de développer une politique cohérente et conforme aux orientations fixées ; - Maîtriser les coûts, et en particulier les coûts de placement, dans un contexte de tension budgétaire, tout en veillant à améliorer constamment la qualité des prises en charge. b. Un schéma inscrit dans un nouveau contexte qui place la famille au cœur de l action Un contexte législatif renouvelé par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l enfance Le schéma départemental de prévention et de protection de l enfance et de la jeunesse s inscrit dans un contexte législatif rénové par la loi n du 5 mars 2007 réformant la protection de l enfance. Celle-ci consacre le Président du conseil général comme chef de file de la politique de protection de l enfance dans le Département et précise que la protection de l enfance a «pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l exercice de leurs responsabilités éducatives, d accompagner les familles et d assurer, le cas échéant, selon les modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge totale ou partielle des mineurs [ ]» (article L du Code de l Action Sociale et des Familles). Elle affirme également trois objectifs principaux : - Le renforcement de la prévention, en mettant l accent sur la prévention périnatale (entretiens systématisés au 4 e mois de grossesse, visite à domicile dans les premiers jours suivants la sortie de la maternité, bilans systématiques à 6

7 I. Un schéma reposant sur un état des lieux détaillé des besoins des enfants, des jeunes et de leurs familles l école maternelle ) et en créant de nouvelles prestations à l attention des parents et des jeunes rencontrant des difficultés éducatives (l accompagnement en économie sociale et familiale, la mesure judicaire d aide à la gestion du budget, la mesure d accueil de jour ) ; - L amélioration du repérage et du traitement des informations relatives aux situations de danger ou risque de danger, avec la création, dans chaque département, d une cellule chargée de centraliser le recueil et le traitement des informations préoccupantes. Pour traiter ces informations et permettre une évaluation pluridisciplinaire, la loi a également introduit la notion de partage d informations à caractère secret entre les personnes soumises au secret professionnel qui mettent en œuvre la politique de protection de l enfance ou qui lui apportent leur concours. Enfin, l observatoire départemental de la protection de l enfance est chargé de recueillir et d analyser les données départementales relatives à l enfance en danger, au regard notamment des informations anonymes transmises par la cellule départementale ; - La diversification et l individualisation des modes de prise en charge des enfants, grâce à la possibilité de mesures d accueil ponctuel (accueil de 72 heures) ou périodique (accueil séquentiel) et l institution d un «projet pour l enfant», élaboré avec les parents et l ensemble des professionnels intervenant dans la prise en charge de l enfant. D autres textes fondamentaux viennent rénover le contexte juridique de la politique de prévention et de protection de l enfance dans lequel s inscrit le schéma, parmi lesquels la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, qui réaffirme la place des usagers et de leurs familles dans les dispositifs, la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et familiaux ou encore la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et la loi du 31 mars 2006 pour l égalité des chances, modifiée par la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l absentéisme scolaire. L élaboration des schémas d organisation sociale et médico-sociale, une obligation fixée par la loi La loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale prévoit l adoption par les Conseils généraux de schémas départementaux d organisation so- ciale et médico-sociale, dont un volet est consacré à la prévention et la protection de l enfance et de la jeunesse. Les nouvelles dispositions relatives aux schémas départementaux sont reprises à l article L du Code de l Action Sociale et des Familles (CASF), qui précise que : «Les schémas d organisation sociale et médico-sociale [ ] : Apprécient la nature, le niveau et l évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la population ; Dressent le bilan quantitatif et qualitatif de l offre sociale et médico-sociale existante ; Déterminent les perspectives et les objectifs de développement de l offre sociale et médico-sociale et, notamment, ceux nécessitant des interventions sous forme de création, transformation ou suppression d établissements et services [ ] ; Précisent le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services [ ] ; Définissent les critères d évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre des schémas.» La loi prévoit que les schémas d organisation sociale et médicosociale soient élaborés par le Président du Conseil général et adoptés par le Conseil général, après concertation avec le représentant de l État, pour une période de 5 ans maximum. Un schéma qui s inscrit dans la continuité du précédent schéma départemental Le schéma départemental de prévention et de protection de l enfance et de la jeunesse s inscrit dans la continuité du précédent schéma qui a été adopté par l assemblée départementale pour la période Ce document, issu d une élaboration conjointe Conseil général / Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DDPJJ), était structuré autour de trois axes : accentuer la prévention et renforcer l aide aux familles, adapter le dispositif de protection de l enfance et de la jeunesse, et renforcer les coopérations entre les différents partenaires concourant à la protection de l enfance. Ce schéma identifiait également trois thématiques prioritaires de la politique de prévention et de protection de l enfance : Les mesures d aides éducatives en milieu ouvert ; L hébergement des mineurs, et plus particulièrement l accueil d urgence et l accueil des jeunes les plus en difficulté ; La diversification des modes de prise en charge. 7

8 Sa mise en œuvre a fait l objet d un bilan et d une évaluation dans le cadre des travaux d élaboration du nouveau schéma de prévention et de protection de l enfance et de la jeunesse. Les principales réalisations ont ainsi été identifiées, ainsi que des pistes de travail au regard des principaux enjeux de la période à venir. c. Une méthodologie innovante Le schéma départemental a été élaboré selon une méthodologie innovante, associant étroitement les professionnels du Conseil général, ainsi que ses partenaires associatifs et institutionnels. Une démarche menée en deux temps La démarche d élaboration du schéma s est déroulée en deux temps : Une première phase, de Janvier à Avril 2011, a été consacrée à la réalisation de deux études de besoins qualitative et quantitative, ainsi qu au bilan et au diagnostic du dispositif de prévention et de protection de l enfance. Les problématiques propres au dispositif des Hauts-de-Seine, ainsi que ses axes prioritaires de développement et d amélioration ont ainsi pu être identifiés. Une seconde phase, de Mai à Septembre 2011, a consisté en un temps de concertation, permettant de formuler des propositions d évolution concrètes et partagées par l ensemble des acteurs du dispositif. Elle a permis d aboutir à l élaboration du schéma et de ses outils de pilotage et de suivi. Un diagnostic fondé sur deux études de besoins Afin d avoir une connaissance plus fine du public de l Aide sociale à l enfance et des facteurs de risque en protection de l enfance et d objectiver le diagnostic du dispositif de protection de l enfance, deux études de besoins ont été menées : Une analyse de besoins quantitative portant sur la connaissance du profil des enfants accueillis à l Aide sociale à l enfance, à partir de l exploitation des données dont disposent les services ; Une analyse de besoins qualitative permettant d identifier des facteurs de risque en matière de protection de l enfance et de repérer les territoires du Département les plus vulnérables. Le bilan et le diagnostic du dispositif de protection de l enfance ont également été réalisés à partir de : deux analyses quantitatives portant sur des indicateurs contextuels (sociodémographiques et socioéconomiques) ainsi que sur des données propres à l activité du service de l ASE : une étude comparative interdépartementale a permis de repérer les spécificités du département des Hauts-de-Seine au regard d autres départements analogues, et une étude infradépartementale faite à l échelon communal et au niveau des STASE, dans laquelle les spécificités des différents territoires ont été mises en évidence ; un bilan et une évaluation de la mise en œuvre du précédent schéma départemental de prévention et de protection de l enfance et de la jeunesse réalisés via une évaluation du dispositif de pilotage et des outils de suivi du schéma, ainsi qu un bilan des 93 actions mises en œuvre ; 41 entretiens ont été réalisés auprès de 70 professionnels du Pôle Solidarités et partenaires. Une trentaine d entretiens, individuels ou collectifs, ont été organisés avec les professionnels et acteurs du dispositif de protection de l enfance durant la première phase de la démarche, permettant d aboutir à l élaboration du diagnostic. Ont ainsi été rencontrés les agents du Pôle Solidarités (directions, responsables de services centraux, responsables et équipes de services territoriaux, d accueil familial, des établissements publics départementaux ), les partenaires institutionnels (Education nationale, Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Justice, Caisse d allocations familiales, Direction départementale de la cohésion sociale, ) et associatifs (établissements et services habilités ). Par ailleurs, 10 entretiens ont été réalisés avec des personnes qualifiées disposant d une expertise dans le champ de la prévention et de la protection de l enfance. Une démarche participative et concertée La méthodologie d élaboration du schéma se caractérise par ailleurs par son caractère participatif et concerté. Une consultation des usagers a ainsi été organisée dans le cadre de deux entretiens collectifs réunissant des personnes ayant été confiées à l Aide sociale à l enfance d une part et des parents d enfants confiés ou ayant été confiés à l Aide sociale à l enfance d autre part. Ces rencontres, impliquant des personnes volontaires, ont eu pour objet d échanger sur les modalités des prises en charge, et plus largement sur leurs attentes à l égard du dispositif. Certains propos en lien avec les thématiques du schéma sont repris dans la présentation des orientations et objectifs stratégiques. 8

9 I. Un schéma reposant sur un état des lieux détaillé des besoins des enfants, des jeunes et de leurs familles L élaboration du schéma a été réalisée en étroite association avec les professionnels du champ de la prévention et de la protection de l enfance et de la jeunesse. En effet, le travail de formulation des orientations et des actions de la deuxième phase de la démarche s est appuyé sur l organisation d ateliers thématiques de travail permettant de faire émerger des propositions innovantes et partagées sur la base des éléments du diagnostic. Cinq ateliers, composés de manière pluri-institutionnelle et pluri-professionnelle, ont réuni 150 professionnels autour des thèmes suivants : Conforter la prévention auprès des enfants, des jeunes et de leurs familles Moduler l accompagnement à domicile en fonction des besoins des enfants et de leurs parents Adapter et diversifier l offre d accueil, pour garantir une adéquation des prises en charge aux profils des enfants accueillis Préparer le passage à l âge adulte, à la sortie du dispositif d aide sociale à l enfance Améliorer la continuité et la cohérence des accompagnements réalisés auprès des enfants et des familles. Par la suite, l organisation de huit ateliers «fiches actions», composés chacun d une douzaine de participants, a permis l approfondissement des éléments travaillés en ateliers thématiques, et la formulation de propositions opérationnelles. Les chiffres clés de la démarche d élaboration du schéma 8 réunions des instances de pilotage (3 du comité de pilotage et 5 du comité technique) 9 réunions de présentation sur la démarche d élaboration du schéma et 1 sur les résultats des deux études de besoins 41 entretiens permettant de rencontrer 70 acteurs du dispositif dont 10 entretiens réalisés auprès de personnes qualifiées Afin d assurer une large communication sur les travaux d élaboration du schéma, des journaux de projet ont été diffusés à l ensemble des acteurs concernés, via les différents supports existants au sein du Conseil général, et ce à chaque étape déterminante de la démarche. Par ailleurs, différentes réunions d information sur la démarche d élaboration ont été organisées auprès des professionnels du Pôle Solidarités et des partenaires institutionnels et associatifs et les résultats des deux études de besoins ont été présentés aux 260 professionnels présents lors d une réunion organisée le 5 mai Enfin, une adresse dédiée a été mise à disposition des acteurs tout au long des travaux, afin de recueillir toutes les questions ou contributions relatives à la démarche d élaboration du schéma. Une démarche inscrite dans le cadre de la saisine du Conseil de développement durable des Hautsde-Seine (C2D92) Le Conseil de développement durable des Hauts-de-Seine (C2D92) a été saisi par le Président du Conseil général en novembre 2010 afin qu il formule des propositions pour que «l accueil des enfants protégés puisse s inscrire dans un projet de vie à long terme au-delà de leur prise en charge, favorisant leur socialisation et la réussite de leur prise d autonomie» 1. L avis porte en particulier sur «l accompagnement et le suivi à mettre en place pour favoriser le développement et l épanouissement des enfants et préparer leur passage à l âge adulte, s agissant tant de leur socialisation et de leur bien-être que de leur formation, insertion sociale et professionnelle, logement ou cadre de vie.» Le Conseil de développement durable a choisi d organiser sa réflexion autour de trois thématiques qui lui sont apparues comme essentielles au vu de l état des lieux dressé par la direction Famille-Enfance-Jeunesse, et des débats de la plénière d ouverture : - la prévention et la protection de l enfance, - l accompagnement pour une aide à la socialisation de l enfant et du jeune, - la prise d autonomie et l ouverture sur la vie de la cité. 150 participants aux 5 ateliers thématiques et 90 aux 8 ateliers fiches actions 2 entretiens collectifs avec des usagers 3 journaux de projet 1. Lettre de saisine du 10 novembre 2010 du Président du Conseil général des Hauts-de-Seine adressée au Président du Conseil de développement durable des Hauts-de-Seine 9

10 Quatre séances de travail ainsi que l audition de jeunes et de responsables de structures et d associations ont été organisées de novembre 2010 à septembre Les recommandations du C2D92 ont été présentées lors de la séance plénière du 7 septembre Plusieurs de ces recommandations figurent dans la déclinaison des objectifs stratégiques du schéma, certaines constituent des principes d action qui viennent conforter l action menée par les différents acteurs du dispositif de protection de l enfance et d autres seront mises en œuvre dans le cadre du schéma départemental de protection maternelle et infantile ou par d autres acteurs institutionnels (ex : Chambre de métiers et de l artisanat). Les travaux menés par le C2D92 ont ainsi permis d enrichir la démarche d élaboration du schéma, en lui donnant des perspectives innovantes et un nouveau sens qui inclut le regard de la société civile et des partenariats élargis. Population de moins de 20 ans Évolution du nombre de moins de 20 ans de chaque commune, entre 1999 et 2007, en % Familles monoparentales Part des familles monoparentales parmi l ensemble des familles de chaque commune en 2007, en % Population des moins de 20 ans par STASE en 2007 de 29,6 à 35,6 de 20,4 à 29,6 de 12,7 à 20,4 de 7,2 à 12,7 de 0,1 à 7,2 Hauts-de-Seine = 14,8 % Île-de-France = 9,5 % France = 7,3 % Familles monoparentales par STASE, en 2007 de 22,2 à 24,0 de 19,0 à 22,2 de 16,2 à 19,0 de 14,1 à 16,2 de 9,6 à 14,1 Hauts-de-Seine = 16,6 % Île-de-France = 16,1% France = 13,3 % 10

11 I. Un schéma reposant sur un état des lieux détaillé des besoins des enfants, des jeunes et de leurs familles d. Le dispositif départemental en faveur de la protection de l enfance Eléments de contexte socio-démographique et socio-économique En 2007, le département des Hauts-de-Seine comptait habitants, soit une croissance de 9,3% depuis Il s agit d un territoire densément peuplé, caractérisé par un dynamisme démographique dû essentiellement au solde naturel. Le département présente en effet un taux de natalité élevé, de 16,1 naissances pour femmes de 15 à 49 ans. Les territoires situés au Nord du département se distinguent globalement des territoires du Sud du département par une croissance de la population supérieure à la moyenne départementale entre 1999 et Les Hauts-de-Seine comptent par ailleurs jeunes de moins de 20 ans en 2007, représentant 24,6 % de la population départementale. Les effectifs des jeunes de cette tranche d âge ont connu une croissance importante entre 1999 et 2007 : ils ont augmenté de 14,8 %, soit le double de la moyenne métropolitaine. Le département présente d autre part une situation socioéconomique relativement favorable par rapport aux situations constatées aux niveaux national et régional, en matière d emploi et de revenu notamment. Le département présente en effet un taux d activité élevé (77,1 % en 2007) et un taux de chômage relativement faible par rapport aux ratios nationaux. Le niveau de revenu médian par unité de consommation atteint euros en 2008, tandis que le nombre d allocataires des minima sociaux (Revenu de solidarité active, Allocation parent isolé, Allocation de logement sociale et Couverture maladie universelle) est inférieur à la moyenne nationale. Il existe cependant d importantes disparités entre les territoires du département, révélant globalement des contrastes forts entre le Nord et le Sud. La proportion de familles monoparentales est relativement importante, puisque celles-ci représentent 16,6 % des familles altoséquanaises en 2007, contre 13,3 % à l échelle nationale. Eléments de contexte relatifs au dispositif départemental de prévention et de protection de l enfance Les services qui concourent au dispositif de prévention et de protection de l enfance du conseil général des Hauts-de- Seine sont sous la responsabilité de la direction Famille- Enfance-Jeunesse. La direction Famille-Enfance-Jeunesse comprend 8 services centraux chargés d assurer les fonctions supports de la direction et de participer à la gestion quotidienne de certains dispositifs (ex : l adoption, le contrôle des services et établissements habilités, ect.). Le service départemental de l aide sociale à l enfance est organisé sur une base territoriale afin d exercer les missions légales et de mettre en œuvre les différentes actions en tenant compte des particularités de chaque territoire. Il est constitué de 8 services territoriaux et de 4 services d accueil familial qui sont chargés de la mise en œuvre opérationnelle des compétences dévolues au département dans le champ de la protection de l enfance (accord des prestations de l aide sociale à l enfance, suivi administratif et psycho-éducatif des enfants bénéficiaires et de leur famille, gestion des assistants familiaux, etc.). Pour exercer sa mission de protection de l enfance notamment en cas d urgence et de recueil immédiat, les services du conseil général disposent de 4 établissements départementaux. Au total, la direction famille-enfance-jeunesse compte agents dont 470 assistants familiaux (chiffres au 31 mars 2011). 34 établissements et services bénéficiant d une habilitation au titre de l aide sociale à l enfance ou avec la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) concourent également aux missions de protection de l enfance. Les actions de prévention spécialisée sont mises en œuvre par 14 associations conventionnées avec le Conseil général, intervenant dans 21 communes du Département. 11

12 Le recueil, le traitement et d évaluation des informations préoccupantes En 2010, enfants ont fait l objet d une information préoccupante adressée au Conseil général, soit 11 enfants pour jeunes de 0 à 18 ans. La même année, 950 signalements, concernant 1356 enfants, ont été transmis par le service de l ASE au Parquet des mineurs, c est-à-dire 3,7 enfants pour 1000 jeunes de 0 à 18 ans. Les aides financières familles ont bénéficié de secours d urgence versés au titre d un enfant mineur dans le département en 2010, pour un montant moyen de 271 euros familles bénéficiaient quant à elles d allocations mensuelles au titre d un enfant mineur, pour un montant moyen de 323 euros. En 2010, jeunes âgés de 16 à 25 ans ont pu bénéficier d aides individuelles accordées dans le cadre du Fonds d insertion des jeunes (FIJ), qui peuvent prendre la forme, soit de secours temporaire de nature à faire face aux besoins urgents du jeune, soit d une aide financière pour la réalisation d un projet d insertion. Les interventions à domicile L intervention d une technicienne de l intervention sociale et familiale (TISF) est une mesure de prévention qui s adresse aux familles confrontées à des difficultés sociales et éducatives, en apportant une aide à la vie quotidienne et à l éducation des enfants. Les services sont de plus en plus sollicités pour la mise en place de cette intervention qui permet de mettre en place une prise en charge adaptée aux besoins des familles (111 familles ont été aidées en 2010). PART DES DIFFÉRENTES MESURES D ACTIONS ÉDUCATIVEs au 31 décembre 2010 ÉVOLUTION DU NOMBRE DE MESURES D ACTIONS ÉDUCATIVES 1,7 % 0,2 % 35,1 % ,0 % AEP AESF AED AEMO AED AEMO Au 31 décembre 2005, la part des bénéficiaires d AED sur les bénéficiaires d AED et d AEMO est de 37,4 % et au 31 décembre 2010 de 35,7 %. 12

13 I. Un schéma reposant sur un état des lieux détaillé des besoins des enfants, des jeunes et de leurs familles Le Département des Hauts-de-Seine comptabilise bénéficiaires d actions éducatives au 31 décembre 2010, soit une évolution de + 2,3 % depuis le 31 décembre En dépit de la baisse du nombre d AEP durant cette période, cette hausse reflète l augmentation du nombre de mesures d AED et d AEMO entre 2005 et L accompagnement en économie sociale et familiale (AESF), mis en place en 2009, consiste en un accompagnement budgétaire et social des familles dont les difficultés de gestion représentent un risque pour les enfants. Au 31 décembre 2010, 9 bénéficiaires étaient concernés. L action éducative préventive (AEP) est une action individuelle de prévention dans le cadre de la protection de l enfance, propre au service de l Aide sociale à l enfance des Hauts-de-Seine. Au 31 décembre 2010, le nombre de bénéficiaires d une mesure d AEP était de 61, soit un chiffre divisé par quatre depuis le 31 décembre 2005 (251 bénéficiaires de l AEP au 31 décembre 2005). L aide éducative à domicile (AED) est une mesure de protection de l enfance qui apporte un soutien éducatif aux parents, aux enfants et aux jeunes dans leur milieu de vie familial habituel, au sein duquel il existe des difficultés matérielles, éducatives, relationnelles ou psychologiques. Elle est attribuée sur la demande et avec l accord des parents. L action éducative en milieu ouvert (AEMO) est une mesure d assistance éducative ordonnée par le juge des enfants au bénéfice d un ou de plusieurs enfants d une même famille. L accueil Au 31 décembre 2010, on comptait enfants accueillis à l Aide sociale à l enfance (ASE), dont 2282 confiés à l ASE, soit une diminution de 8,8 % des enfants confiés à l ASE depuis le 31 décembre Cet infléchissement traduit notamment une réduction de 26 % du nombre d accueils temporaires, qui concerne en premier lieu les mesures d accueil temporaire pour jeunes majeurs (-31,8 %). Les placements d enfants confiés à l ASE en assistance éducative par le juge des enfants représentent plus de deux tiers des placements à l ASE. On compte par ailleurs 44 pupilles de l État, 35 délégations d autorité parentale à l ASE, et 48 bénéficiaires de mesures de tutelle déférée à l ASE. 14 % Les enfants accueillis à l ASE au 31 décembre % 6 % 5 % Au 31 décembre 2010, enfants (mineurs et jeunes majeurs) ont bénéficié d une mesure d AED, soit une évolution de + 3,1 % depuis le 31 décembre 2005 et d une mesure d AEMO, soit une évolution de 10,7 % depuis le 31 décembre % 57 % Le département se caractérise par une part relativement importante des mesures d AED et d AEMO par rapport aux mesures de placement, les bénéficiaires de ces mesures représentant près de 60 % de l ensemble des mesures ASE. De plus, au niveau départemental, le taux de judiciarisation des mesures atteignait 66,4 % au 31 décembre 2010, un taux plus élevé pour les mesures d accueil (69,2 %) que pour les mesures d actions éducatives à domicile (63 %). Pupilles de l État, DAP, tutelle ASE Placement à l ASE par le juge des enfants au titre de l assistance éducative Accueil provisoire de mineurs Accueil provisoire de jeunes majeurs Placement par le juge auprès d un tiers digne de confiance Placement par le juge auprès d un établissement ou d un service 13

14 Les mineurs et jeunes majeurs bénéficiant d un accueil temporaire représentent quant à eux en moyenne 28,8 % des enfants confiés à l ASE. Une part importante (55,4 %) des bénéficiaires d accueils temporaires sont des jeunes majeurs. Au 31 décembre 2010, 41,8% des enfants confiés à l ASE étaient accueillis par des assistants familiaux. Il existe donc une prépondérance des placements en établissement caractéristique des milieux urbains. Le dispositif d accueil départemental se caractérise enfin par une part conséquente de placements hors département. Ainsi, 35,3 % des enfants confiés à l ASE au 31 décembre 2010 sont accueillis dans des établissements d Ile-de-France (hors Hauts-de-Seine), et 16,5 % dans des établissements de province. Par ailleurs, 94 enfants et 97 mères ont été accueillis en centre maternel durant l année L adoption 332 dossiers de demande d agrément en vue d adoption ont été adressés au service des adoptions en 2010 et 223 agréments ont été délivrés, contre 311 en Fin 2010, le service des adoptions suivait 997 agréments valides, soit un chiffre à peu près équivalent à celui enregistré au 31 décembre 2006 (972 agréments valides). 117 enfants ont été adoptés en 2010, dont 102 enfants provenant de l étranger. Le nombre d enfants adoptés s inscrit globalement à la baisse sur la période : 155 enfants ont été adoptés en 2005, dont 131 enfants provenant de l étranger. Au 31 décembre ENFANTS BÉNÉFICIAIRES D ACTIONS ÉDUCATIVES ENFANTS BÉNÉFICIAIRES DE L AIDE SOCIALE À L ENFANCE ENFANTS ACCUEILLIS À L AIDE SOCIALE À L ENFANCE ENFANTS CONFIÉS À L AIDE SOCIALE À L ENFANCE 344 PLACEMENTS DIRECTS PAR LE JUGE Actions éducatives à domicile ou AED (décisions administratives) Actions Éducatives en Milieu Ouvert ou AEMO (décisions judiciaires) 703 MESURES ADMINISTRATIVES 294 Accueil provisoire de mineurs 365 Accueil provisoire de jeunes majeurs 44 Pupilles de l État MESURES JUDICIAIRES Placement à l ASE par le juge des enfants au titre de l assistance éducative 35 Délégation de l autorité parentale à l ASE 48 Tutelle d État déférée à l ASE 177 Placement par le juge auprès d un tiers digne de confiance 167 Placement par le juge auprès d un établissement ou d un service 0 Délégation de l autorité parentale à un particulier ou un établissement 14

15 I. Un schéma reposant sur un état des lieux détaillé des besoins des enfants, des jeunes et de leurs familles Les dépenses L Aide sociale à l enfance représentait environ un quart du budget d Aide sociale du Département en 2007, avec une croissance de 10 % entre 2003 et Les dépenses de prévention (aides financières, actions éducatives à domicile et prévention spécialisée) représentent 21 % du budget d Aide sociale à l enfance des Hauts-de-Seine au 31 décembre 2008 comme à l échelle de la région Ile-de- France, contre 16 % à l échelle nationale. Les Hauts-de-Seine se caractérisent notamment par l accent porté sur la prévention spécialisée. Enfin, le coût moyen annuel d un accueil s élevait à euros par enfant confié au 31 décembre 2008 dans les Hauts-de-Seine, soit un montant inférieur à la moyenne régionale de l Ile-de-France ( euros) mais supérieur au coût moyen national. Le profil des enfants accueillis à l Aide sociale à l enfance : synthèse de l étude de besoins quantitative Le public concerné par cette étude est celui des enfants accueillis à l ASE (de la naissance jusqu à 21 ans), c est-à-dire les enfants confiés à l ASE et les enfants faisant l objet de placements directs. Certains éléments de l étude concernent plus spécifiquement les enfants confiés. Les données exploitées et analysées ont été extraites du système d information (5 bases de données ont été mises à disposition dont 2 pour des jeunes nés à partir de 1980 et ayant fait l objet d une mesure d ASE). Au 31 décembre 2010, le département des Hauts-de-Seine compte enfants bénéficiaires de mesures ASE. Ils représentent 1,5 % des jeunes âgés de moins de 21 ans résidant au sein du département. Durée exacte dans le dispositif des enfants accueillis à l ASE (période ) - Durée moyenne en années Accueil provisoire de mineurs Accueil provisoire de jeunes majeurs 1,7 1,6 Pupilles de l Etat 4,9 Enfants confiés à l ASE dans le cadre de mesures administratives 2,0 Placement à l ASE par le juge des enfants 3,4 Délégation de l autorité parentale à l ASE 6,0 Tutelle d Etat déférée à l ASE Enfants confiés à l ASE dans le cadre de mesures judiciaires Enfants confiés à l ASE Placement par le juge auprès d un tiers digne de confiance 3,3 3,6 3,6 4,0 Placement par le juge auprès d un établissement ou d un service 1,7 Délégation de l autorité parentale à un particulier ou à un établissement Enfants accueillis à l ASE dans le cadre de mesures de placement direct 2,3 Enfants accueillis à l ASE 3,7 Action éducative à domicile Action éducative en milieu ouvert 2,0 2,8 15

16 45 % des enfants bénéficiaires de l ASE font l objet d un placement, contre 50 % au niveau national. Les placements en famille d accueil représentent 40 % des placements, contre 54% au niveau national. Les accueils en établissements sont donc prédominants, bien qu en léger recul. En 2010, une part importante des enfants accueillis (39 %) ont fait l objet d une information préoccupante préalablement à leur entrée dans le dispositif de l ASE. Près des deux tiers (65 %) des enfants accueillis à l ASE ne connaissent qu un seul et unique type de mesure d accueil durant leur parcours au sein du dispositif. La durée moyenne de présence au sein du dispositif est de 3,7 ans. Cette moyenne masque cependant de fortes disparités : 30% des enfants ont été accueillis durant moins d une année, tandis qu un enfant sur dix est resté 10 ans ou plus. Ces disparités sont liées aux problématiques ayant motivé le placement, et corrélativement aux types de mesures : ainsi, tandis que les accueils provisoires de mineurs durent en moyenne 1,7 an, les délégations d autorité parentale à l ASE durent en moyenne 6 ans, contre 4,9 ans pour les accueils de pupilles de l Etat. S agissant de la répartition géographique des accueils à l aide sociale à l enfance, l étude révèle que près des deux tiers Répartition des jeunes accueillis à l Aide Sociale à l Enfance par âge au 31 décembre 2000 et 2009 Garçons 2009 Garçons RP 2007 Garçons 2000 Filles 2009 Filles RP 2007 Filles

17 I. Un schéma reposant sur un état des lieux détaillé des besoins des enfants, des jeunes et de leurs familles (62 %) des enfants accueillis connaissent dans leur parcours un placement dans les Hauts-de-Seine, près de la moitié (46 %) connaissent un placement dans un autre département francilien, et enfin 36 % dans un département de province. L éloignement géographique concerne plus fortement les garçons que les filles : 69 % des filles et seulement 56 % des garçons connaissent un placement dans leur département. Sur le territoire des Hauts-de-Seine, deux communes accueillent une proportion importante des enfants : près d un quart des enfants placés dans les Hauts-de-Seine ont été accueillis au Plessis-Robinson, où est situé le dispositif départemental d accueil d urgence, et Colombes, où un peu plus d un sixième des enfants ont été accueillis. Concernant les caractéristiques des enfants accueillis à l ASE, il s agit majoritairement de garçons (55 % des enfants accueillis en 2009). - choix des domaines d observation et d indicateurs selon les critères de pertinence et de disponibilité des données (sources Insee, CAF, Inspection d académie, Conseil général ), - croisement des indicateurs retenus avec l activité chiffrée de l ASE. Quatre groupes d indicateurs, correspondant chacun à des facteurs de risques identifiés en matière de protection de l enfance, ont été retenus : Des indicateurs relatifs aux conditions de vie : la part des résidences surpeuplées, la part d allocataires de minima sociaux (Allocation Adulte Handicapé, Revenu de Solidarité Active), la part des familles avec enfants sans actif occupé, FACTEURS DE RISQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L ENFANCE L âge moyen à l entrée dans le dispositif est d environ 11 ans. Le public accueilli a peu évolué, en termes d âge et de sexe, entre 2000 et On peut néanmoins noter que la part des 6-14 ans s est érodée (passant de 50 % à 46 %), tandis que celle des plus de 15 ans s est accrue (de 39 % à 42 %) ; de ce fait l âge moyen du public accueilli est passé de 12,8 ans à 12,9 ans. L âge moyen des filles est légèrement plus élevé : il s établit en 2009 à 13,2 ans, contre 12,7 pour les garçons. STASE 4 STASE 1 STASE 2 STASE 3 STASE 5 Un tiers des enfants accueillis ont un frère ou une sœur ayant également bénéficié d une mesure d accueil. Enfin, près de 60 % des enfants confiés à l ASE sont issus d une famille monoparentale, contre 20 % pour l ensemble de la population altoséquanaise de moins de 20 ans. STASE 6 Les facteurs de risque en matière de protection de l enfance : synthèse de l étude de besoins qualitative STASE 7 STASE 8 Afin de déterminer les facteurs de risque en matière de protection de l enfance et de repérer les territoires du Département des Hauts-de-Seine qui présentent des facteurs de risque importants, l étude a été menée selon les modalités suivantes : - recensement et analyse des documents de référence traitant de la question, > 1,85 de 1,0 à 1,85 de 0,8 à 0,99 < 0,8 17

18 la part des familles avec enfants vivant sous le seuil de bas revenus ou au-dessus du seuil de bas revenus grâce aux prestations sociales, et la part des moins de 18 ans couverts par la couverture maladie universelle complémentaire. Des indicateurs relatifs à la situation familiale : la part des familles monoparentales, la part des familles nombreuses (trois enfants ou plus), la part des familles monoparentales avec trois enfants ou plus, et la part des familles concernées par des violences conjugales. Des indicateurs relatifs à la fragilité de l enfant : la part des enfants en retard scolaire de 2 ans ou plus à l entrée en sixième parmi les élèves des collèges publics, la part des certificats de santé du 8 e jour retenus sur critères médicaux, et la part des femmes mineures à l accouchement dans le total des naissances. Des indicateurs relatifs à l intégration sociale : l indicateur relatif à l offre de modes de garde et rapporté au taux d activité des femmes, la part de la population immigrée, et la part de bénéficiaires d au moins une demande accordée par la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées. 22,7 48,5 12,3 8,7 19,6 4,3 9,4 14,8 10,5 3,6 17,7 10,4 18,9 3,8 4,4 6,7 7,3 2,0 > 1,85 de 1,0 à 1,85 de 0,8 à 0,99 < 0,8 13,8 10,3 16,4 > 1,85 13,1 4,8 1,7 de 1,0 à 1,85 de 0,8 à 0,99 < 0,8 Nombre d IP en 2010 pour jeunes de 0 à 18 ans par STASE Nombre de signalements en 2010 pour jeunes de 0 à 18 ans par STASE Nombre de bénéficiaires d une mesure ASE au 31 décembre 2010 pour jeunes de 0 à 18 ans par STASE Moyenne départementale 16,4 jeunes bénéficiaires d une mesure pour jeunes de 0 à 21 ans Mesures ASE : AEP, AESF, AEAD, AEMO, placements par le juge, AT, pupilles, tutelles, DAPASE et PJD 18

19 I. Un schéma reposant sur un état des lieux détaillé des besoins des enfants, des jeunes et de leurs familles Agrégés au niveau des Services territoriaux de l ASE, ces facteurs de risque révèlent d importantes disparités entre les territoires du département. Le territoire du Service territorial ASE 1 présente des facteurs de risque relativement élevés au sein du département, puisque son indice est supérieur à 1,85 (base 1,00 au niveau départemental). Il est suivi par les ST ASE 2 et 4, dont l indice est compris entre 1 et 1,85. A contrario, les facteurs de risque en matière de protection de l enfance sont plus faibles dans les STASE 3, 5, 6, 7 et 8 : l indice de ces territoires est en effet inférieur à 0,99. Il existe par ailleurs une corrélation relativement forte entre l ensemble de ces facteurs de risque et les taux d informations préoccupantes et de signalements constatés en 2010 sur les territoires. En effet, le ST ASE 1, pour lequel l ensemble des facteurs de risque apparaît comme le plus élevé du département, présente également des taux d informations préoccupantes et de signalements importants. Inversement, le ST ASE 6, pour lequel l ensemble des facteurs de risque apparaît comme le plus faible du département, présente en 2010 un ratio de 6,7 informations préoccupantes et 2 signalements pour 1000 jeunes de 0 à 18 ans. Ces deux territoires présentent ainsi des écarts importants par rapport à la moyenne départementale, située à 11 informations préoccupantes et 3,7 signalements pour 1000 jeunes de 0 à 18 ans. Une corrélation peut également être établie entre l ensemble des facteurs de risque et le nombre de bénéficiaires de mesures ASE pour 1000 jeunes de 0 à 21 ans. Ainsi, le ST ASE 1, dont l ensemble des facteurs de risque apparaît comme le plus élevé du département, présente un ratio de 48,5 bénéficiaires de mesures ASE pour 1000 jeunes de moins de 21 ans. A contrario, on compte seulement 7,3 bénéficiaires de mesures ASE pour 1000 jeunes de 0 à 21 ans dans le ST ASE 6, dont l ensemble des facteurs de risque apparaît comme le plus faible du département. Les écarts à la moyenne départementale sont particulièrement importants, celle-ci étant située à 16,4. 19

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21 II. Un schéma structuré selon 6 orientations à la hauteur des enjeux de l accompagnement des enfants et des familles 21

22 Six orientations générales ont été définies, correspondant aux principaux champs d intervention et enjeux de l accompagnement des enfants et des familles. Pour chaque orientation, un ou plusieurs objectifs stratégiques sont établis, puis déclinés de manière opérationnelle sous forme d actions, décrivant ainsi les modalités de mise en œuvre concrète du schéma. Orientation I Consolider le dispositif de repérage et d évaluation des situations d enfants en danger ou en risque de danger La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l enfance a modifié en profondeur les procédures de traitement des informations préoccupantes (IP) et de signalement concernant les enfants en danger ou en risque de danger, et consacré le Conseil général dans le rôle de pivot du dispositif. Ainsi, l article L du CASF précise désormais que «Le président du conseil général est chargé du recueil, du traitement et de l évaluation [ ] des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l être.» L article L indique en outre que : «Les personnes qui mettent en œuvre la politique de protection de l enfance [ ] ainsi que celles qui lui apportent leur concours transmettent sans délai au Président du Conseil Général ou au responsable désigné par lui [ ] toute information préoccupante sur un mineur en danger ou risquant de l être [ ].» Le Département des Hauts-de-Seine, conformément aux dispositions de la loi du 5 mars 2007, s est doté début 2009 d une cellule départementale dénommée «Cellule Enfance Informations Préoccupantes» (CEIP) qui est devenue en mars 2011 la «Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes» (CRIP 92). La cellule départementale assure le repérage précoce des enfants en risque ou en danger et décide de la mise en œuvre de mesures de prévention ou de protection appropriées. Elle est composée d un service central chargé de l encadrement fonctionnel et de la coordination du réseau des sections territoriales, que constituent les 8 services territoriaux de l aide sociale à l enfance, et de la centralisation pour décision des signalements à l autorité judiciaire, et de 8 sections territoriales chargées du recueil, du traitement et de l évaluation des informations préoccupantes. Conformément aux dispositions légales et aux orientations du Schéma , un protocole partenarial relatif au recueil, au traitement et à l évaluation des informations préoccupantes a été signé le 7 juillet 2009 par le Président du Conseil général, le Préfet des Hauts-de-Seine, le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, la Présidente du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, l Inspecteur d académie et le Directeur territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Un travail de définition de l information préoccupante (IP) a également été réalisé, à partir notamment du guide élaboré par le Ministère de la Santé et des Solidarités de 2007, tendant à l appréciation harmonisée des éléments constitutifs d une IP par l ensemble des professionnels. Ce dispositif permet aujourd hui au Conseil général de bénéficier d une bonne visibilité auprès des partenaires, qui ont bien identifié son rôle de centralisation des IP. Le Conseil général est notamment bien repéré par l Education Nationale, qui a envoyé 21 % du total des IP reçues entre le 27 mars (date 22