IFRS 13 Évaluation de la juste valeur

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1 IFRS 13 Évaluation de la juste valeur

2 PRÉSENTATEURS Alex Fisher, CA Directeur de projets, Orientation et soutien Institut Canadien des Comptables Agréés John Hughes, CA Directeur des normes comptables MSCM LLP

3 PLAN DE LA PRÉSENTATION Aperçu Application Prochaines étapes Ressources

4 APERÇU

5 PUBLICATION D IFRS 13 : POURQUOI? Les exigences relatives à l évaluation de la juste valeur et aux informations à fournir sur le sujet étaient éparpillées et ne s articulaient pas toujours de façon à définir clairement l objectif La notion de juste valeur apparaissait dans quelques IFRS, accompagnée d indications parfois limitées, parfois détaillées Les indications n étaient pas toujours cohérentes, ce qui se traduisait par des disparités dans la pratique

6 CHAMP D APPLICATION ET OBJECTIF IFRS 13 s applique lorsqu une autre IFRS impose ou permet des évaluations à la juste valeur ou la communication d informations à leur sujet, sauf dans les cas précisés Elle n explique pas quand évaluer à la juste valeur, mais bien comment déterminer la juste valeur Il s agit d un cadre unique qui répond notamment aux questions suivantes : 1. Qu est-ce que la juste valeur? 2. Comment l entité doit-elle déterminer la juste valeur? 3. Quelles informations l entité doit-elle fournir au sujet des évaluations à la juste valeur? IFRS 13 s applique à la fois à l évaluation initiale et aux évaluations ultérieures

7 AUTRES NORMES À CONSIDÉRER IFRS 3 Regroupements d entreprises IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées IAS 16 Immobilisations corporelles IAS 18 Produits des activités ordinaires IAS 32 Instruments financiers : Présentation IAS 36 Dépréciation d actifs IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation IAS 40 Immeubles de placement IAS 41 Agriculture

8 FONDEMENTS CONCEPTUELS La juste valeur s entend du «prix qui serait reçu pour la vente d un actif ou payé pour le transfert d un passif lors d une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d évaluation» Principes clés d IFRS 13 : «valeur de sortie» transaction conclue sur le marché principal ou, à défaut, le marché le plus avantageux point de vue des intervenants du marché; non spécifique à l entité utilisation optimale (pour les actifs non financiers) intervenants indépendants, bien informés, capables et disposés ni transaction forcée ni vente sur saisie

9 FONDEMENTS CONCEPTUELS (suite) L évaluation de la juste valeur est considérée dans le contexte du marché réel : Combien les intervenants du marché paieraient-ils ou demanderaient-ils? Comment le risque influerait-il sur le prix payé ou demandé par les intervenants? Il n est pas nécessaire d identifier des intervenants spécifiques du marché ou d être en mesure de vendre ou de transférer l élément concerné à la date d évaluation Les intentions de l entité n entrent pas en ligne de compte (cas où elles diffèrent des hypothèses des intervenants du marché)

10 COMMENT DÉTERMINER LA JUSTE VALEUR? Étape 1 : Identifier l élément à évaluer Qu évalue-t-on? Quelle est l unité de comptabilisation? Étape 2 : Déterminer le marché Quel est le marché principal ou, à défaut, le marché le plus avantageux (c.-à-d. le marché sur lequel serait normalement conclue une transaction pour l actif ou le passif)? Étape 3 : Établir les hypothèses Quelles hypothèses les intervenants du marché principal (ou du marché le plus avantageux) utiliseraient-ils pour fixer le prix de l actif ou du passif? Étape 4 : Choisir les techniques d évaluation Quelles sont les techniques d évaluation appropriées?

11 IDENTIFIER L ÉLÉMENT À ÉVALUER Actif ou passif autonome, ou groupe d actifs ou de passifs (p. ex., unité génératrice de trésorerie) Selon les IFRS, fonction de l unité de comptabilisation Détermination de l unité de comptabilisation selon l IFRS qui impose ou permet l évaluation à la juste valeur, sous réserve de certaines exceptions Caractéristiques dont tiendraient compte les intervenants du marché État de l actif et endroit où il se trouve Restrictions, le cas échéant, sur la vente ou l utilisation de l actif

12 DÉTERMINER LE MARCHÉ Étape 1 : Déterminer les marchés auxquels l entité a accès Étape 2 : Parmi ces marchés, déterminer le marché principal ou le marché le plus avantageux Marché principal (volume et niveau d activité les plus élevés) Marché le plus avantageux (marché qui maximise le montant qui serait reçu pour la vente de l actif ou qui minimise le montant qui serait payé pour le transfert du passif, après prise en compte des coûts de transaction et des frais de transport) En l absence de preuve contraire, le marché sur lequel l entité conclurait normalement une transaction pour vendre l actif ou transférer le passif est présumé être le marché principal ou, à défaut, le marché le plus avantageux

13 CHOISIR LES TECHNIQUES D ÉVALUATION Pour certains actifs et passifs, il existe des transactions observables sur le marché ou d autres informations de marché Un cours sur un marché actif fournit les indications les plus fiables quant à la juste valeur et, si un tel cours existe, il doit être utilisé sans ajustement pour évaluer la juste valeur, sous réserve de certaines exceptions Si un élément évalué à la juste valeur a un cours acheteur et un cours vendeur, le prix compris dans l écart acheteur-vendeur qui reflète le mieux la juste valeur dans les circonstances doit être utilisé Dans le cas des actifs et des passifs pour lesquels il n y a pas de transactions observables sur le marché, la juste valeur est évaluée au moyen d autres techniques d évaluation

14 CHOISIR LES TECHNIQUES D ÉVALUATION (suite) Les techniques d évaluation doivent maximiser l utilisation des données d entrée observables pertinentes et minimiser celle des données d entrée non observables L approche par le marché se fonde sur les prix et d autres informations pertinentes générées par des transactions de marché sur des éléments identiques ou comparables L approche par les coûts reflète le montant qui serait requis actuellement pour remplacer la capacité de service d'un actif L approche par le résultat convertit des montants futurs en un montant actualisé Possibilité d utiliser plusieurs techniques et de retenir le point le plus représentatif dans l intervalle de valeurs obtenues

15 CHOISIR LES TECHNIQUES D ÉVALUATION (suite) L approche par l actif net réévalué est une combinaison de techniques d évaluation qui peut être appropriée : lorsque la valeur de l entité repose principalement sur la détention d actifs pour une entité en phase de démarrage Lorsque la juste valeur d une entreprise est déterminée à partir de la juste valeur de ses actifs et de ses passifs, il faut : s assurer que tous les actifs et les passifs sont pris en compte (p. ex., les immobilisations incorporelles ou les éventualités non comptabilisées) se demander s il y a lieu d appliquer une décote de minoritaire apporter les ajustements nécessaires pour refléter le manque de liquidité, le temps écoulé depuis la publication des informations, et d autres faits et circonstances

16 CHOISIR LES TECHNIQUES D ÉVALUATION (suite) Techniques d évaluation appliquées de façon systématique d une période à l autre Il est approprié de modifier une technique d évaluation ou ses modalités d application lorsque la modification permet d obtenir une évaluation au moins aussi représentative de la juste valeur dans les circonstances : de nouveaux marchés se développent ou de nouvelles informations sont disponibles les techniques d évaluation s améliorent des informations utilisées antérieurement ne sont plus disponibles Les révisions entraînées par la modification d une technique d évaluation doivent être comptabilisées comme un changement d estimation comptable selon IAS 8 (mais il n est pas nécessaire de fournir les informations normalement exigées selon IAS 8)

17 INFORMATIONS À FOURNIR Exigences détaillées en matière d informations à fournir Évaluations de la juste valeur récurrentes vs non récurrentes À noter : IFRS 13 prévoit une hiérarchie des justes valeurs à trois niveaux qui n est pas limitée aux instruments financiers (p. ex., les actifs non financiers dans un regroupement d entreprises) La hiérarchie s applique non seulement aux justes valeurs comptabilisées dans les états financiers, mais également à celles présentées dans les notes Des informations détaillées doivent être fournies pour les justes valeurs classées au niveau 3 (p. ex., rapprochement, techniques d évaluation, profits et pertes, description de la sensibilité)

18 INFORMATIONS À FOURNIR (suite) Informations à fournir Évaluation récurrente Évaluation non récurrente Juste valeur fournie Juste valeur à la fin de la période de présentation de l information financière x x x x x x Motifs de l évaluation x x x Niveau auquel la juste valeur est classée dans la hiérarchie x x x x x x x x x Transferts entre les niveaux de la hiérarchie des justes valeurs x x Description des techniques d évaluation x x x x x x Changement de technique d évaluation et motifs x x x x x x Informations quantitatives sur les données d entrée non observables x x Rapprochement entre les soldes d ouverture et de clôture x Profits et pertes de réévaluation latents x Description des politiques et des processus d évaluation x x Description de la sensibilité de l évaluation de la juste valeur à des changements dans des données x d entrée non observables Appréciation quantitative de la sensibilité de l évaluation de la juste valeur à des changements dans des données d entrée non observables (actifs x et passifs financiers) Si l utilisation optimale diffère de l utilisation actuelle, mention de ce fait, avec indication des raisons x x x x x x x x x

19 APPLICATION

20 APPLICATION ACTIFS NON FINANCIERS IFRS 13 s applique aux actifs non financiers évalués à la juste valeur (p. ex., regroupement d entreprises) Les actifs non financiers sont évalués sur la base de leur utilisation optimale, même si l utilisation prévue ou réelle est différente On présuppose que les intentions du détenteur ne sont pas nécessairement pertinentes On tient compte des immobilisations incorporelles détenues dans un but défensif Aucun changement aux exigences relatives à la «valeur nette de réalisation» et aux autres notions qui ne concernent pas strictement l évaluation de la juste valeur

21 APPLICATION PASSIFS ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES DE L ENTITÉ ELLE-MÊME Passifs ou instruments de capitaux propres émis (p. ex., en guise de contrepartie dans le cadre d un regroupement d entreprises) Instrument transféré à la date d évaluation Suppose que le cessionnaire est tenu d honorer l obligation liée au passif, ou qu il accepte les droits et obligations associés à l instrument de capitaux propres (on ne suppose ni le règlement, ni l annulation, ni l extinction par le cessionnaire) Le montant peut différer de la valeur nominale en raison des taux de marché, du risque de crédit, etc. La notion d utilisation optimale ne s applique pas L efficience interne relative d une entité qui règle le passif à l aide de ses propres ressources internes n est pas reflétée dans la juste valeur du passif

22 APPLICATION PRIMES ET DÉCOTES Les primes et les décotes qui reflètent la taille en tant que caractéristique de la participation détenue par l entité ne sont pas permises S il existe un cours de niveau 1 pour un élément compris dans le champ d application d IAS 39, il faut l utiliser, même lorsque le volume normal négocié quotidiennement sur un marché ne suffit pas pour absorber la quantité détenue et que le fait de placer des ordres pour vendre la position au moyen d une transaction unique pourrait affecter le cours du marché p. ex., dans le cas de actions «disponibles à la vente» dont le cours par action est de 8 $, la juste valeur s élève à $ Toutefois, on peut ajuster la juste valeur, notamment pour tenir compte d une prime de contrôle ou d une décote pour absence de contrôle, pour un élément compris dans le champ d application d IFRS 10, lorsque l unité de comptabilisation n est pas nécessairement une action individuelle

23 APPLICATION TECHNIQUES D ÉVALUATION IFRS 13 n interdit pas d utiliser des cours de marché fournis par des tiers, par exemple des courtiers ou des services d évaluation des prix, si les cours fournis par ces tiers sont établis conformément à IFRS 13 Les cours de marché ne sont pas nécessairement conformes à IFRS 13. C est notamment le cas lorsque, par suite d une baisse du volume ou du niveau d activité, les cours de marché les plus récents ne reflètent peut-être pas les risques actuels S assurer que les caractéristiques des données d entrée utilisées dans les techniques d évaluation correspondent et sont comparables à celles de l élément évalué Par exemple, des ajustements peuvent être nécessaires lorsque la liquidité ou le contexte fiscal diffère

24 APPLICATION TITRES NON COTÉS IAS 39 exige l évaluation à la juste valeur de ces placements (sauf si l intervalle des justes valeurs raisonnables est important et s il est impossible d apprécier les probabilités des différentes estimations) et donne des indications sur les données d entrée à utiliser dans les techniques d évaluation Il faut réexaminer les évaluations de la juste valeur pour s assurer qu elles sont conformes à IFRS 13. On ne peut pas supposer que la juste valeur n a pas changé de manière significative depuis la date d acquisition des instruments. Il faut notamment tenir compte de la prime de risque qui serait actuellement exigée par les intervenants du marché Le modèle de Black-Scholes ne fournit pas nécessairement une évaluation appropriée. Il faut se demander si la valeur obtenue reflète bien le prix que les intervenants du marché seraient prêts à payer

25 APPLICATION ACTIFS SOUMIS À DES RESTRICTIONS Les actifs peuvent être soumis à des restrictions découlant de contrats d entiercement, de dispositions contractuelles, etc. Incidence possible sur le prix que les intervenants du marché seraient prêts à payer pour l actif, par rapport au prix du même actif non soumis à des restrictions Se demander si la juste valeur est réduite en raison des restrictions IFRS 13 fournit peu d indications précises, mais il faut tenir compte : de la nature et de la durée de la restriction de l ampleur des limitations imposées aux acheteurs d autres facteurs qualitatifs et quantitatifs, spécifiques tant à l instrument qu à l émetteur

26 APPLICATION INFORMATIONS À FOURNIR SUR LA JUSTE VALEUR Attention aux informations selon lesquelles la juste valeur n est pas significativement différente de la valeur comptable (p. ex., une dette évaluée au coût amorti) Cette affirmation peut être valide, par exemple lorsque les taux d intérêt du marché ou la qualité relative du crédit sont inchangés Il faut revenir aux concepts fondamentaux, selon lesquels l instrument est analysé du point de vue des intervenants du marché, sur la base du prix que ceux-ci exigeraient pour le transfert du passif

27 DISPOSITIONS TRANSITOIRES D IFRS 13 IFRS 13 s applique aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013 Elle doit être appliquée prospectivement à compter de l ouverture de l exercice au cours duquel elle est appliquée pour la première fois Ainsi, on l applique à la période intermédiaire close le 31 mars 2013, mais il n est pas nécessaire de revoir les évaluations faites pour la période close le 31 mars 2012 qui est présentée à titre comparatif Les obligations d information ne s appliquent pas aux informations comparatives

28 PROCHAINES ÉTAPES Pour chaque élément présenté dans l état de la situation financière, considérer attentivement les questions suivantes : L élément est-il évalué à la juste valeur? Dans l affirmative, la méthode d évaluation actuelle\ cadre-t-elle avec les concepts d IFRS 13? Faut-il adopter une nouvelle technique d évaluation? Les valeurs obtenues selon les techniques d évaluation actuelles doivent-elles être ajustées (p. ex., pour refléter une prime de risque qui serait exigée par les intervenants du marché)?

29 PROCHAINES ÉTAPES (suite) Instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur Quelles informations a-t-on fournies dans les notes au sujet de la juste valeur de l instrument? Ces informations sont-elles conformes à IFRS 13? Dans les états financiers, y a-t-il des actifs non financiers évalués à la juste valeur de manière continue? Bien que ce soit rare dans le cas des petites entités, il faut examiner les techniques utilisées pour l évaluation des immeubles de placement, des actifs biologiques, etc. La juste valeur sert-elle de base à la détermination de la valeur recouvrable aux fins des tests de dépréciation?

30 PROCHAINES ÉTAPES (suite) Tenir compte d IFRS 13 dans la planification des regroupements d entreprises Souvent, les petites entités se préoccupent des questions d évaluation seulement après la conclusion de la transaction Lorsqu on a recours à des évaluations effectuées par des tiers, il faut s assurer que celles-ci sont conformes aux principes d IFRS 13 Ne pas oublier le principe d utilisation optimale Il peut y avoir une incidence sur le goodwill et des répercussions durables sur les tests de dépréciation

31 RESSOURCES Le bulletin Alerte info de l ICCA sur IFRS 13 Évaluation de la juste valeur est conçu pour aider les petites sociétés ouvertes à déterminer les incidences d IFRS 13 sur leurs activités Le bulletin Alerte info de l ICCA : décrit le contenu de la norme présente un résumé des principales modifications suggère un plan d action répond aux questions fréquentes Accéder au bulletin Alerte info de l ICCA

32 RESSOURCES Cours magistral New IFRSs for 2013 FOUR Standards in TWO Days Nouveauté de 2013! Les 17 et 18 janvier 2013, aux bureaux de l ICCA à Toronto (Ontario) Au programme : IFRS 10 États financiers consolidés IFRS 11 Partenariats IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d autres entités IFRS 13 Évaluation de la juste valeur S inscrire au cours

33 RESSOURCES Publication de l IASB Measuring the fair value of unquoted equity instruments within the scope of IFRS 9 Financial Instruments Accéder à la publication

34 QUESTIONS?