Livret d accueil du Résident

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1 Livret d accueil du Résident L ensemble du personnel de l Unité de Soins de Longue Durée de Charleville sous Bois vous souhaite la bienvenue. Notre objectif est de vous proposer un nouveau lieu de vie et de vous dispenser les soins qui vous sont nécessaires.notre objectif principal est de vous permettre de vous adapter le plus facilement possible à ce nouvel environnement. Le traitement de la douleur et des symptômes pénibles ainsi que la prévention du risque infectieux font également partie de nos priorités. Vous trouverez dans ce livret les informations concernant l établissement etla vie de l Unité de Soins de Longue Durée. Pour mieux répondre à vos attentes, un Conseil de la Vie Sociale est mis en place et vous permettra de vous exprimer sur la qualité de nos prestations, sur vos souhaits et éventuellement sur vos plaintes. Nous vous encourageons à y participer ou à vous faire représenter par vos proches. Nous avons le plaisir de vous accueillir dans un établissement totalement rénové, dans les meilleures conditions de confort et de sécurité.. Je vous invite également à consulter le site internet de l établissement : Le Directeur Michel MINETTI Le Cadre de Santé Me Nadine SCHMITT Le Médecin Docteur Jean Pierre SIMON Version 22/09/10 1

2 L établissement de soins, propriété du régime de sécurité sociale minière, est géré par la Caisse Régionale Minière de l Est Il est actuellement en cours de fusion avec l association Hospitalor. Cet ancien pavillon de chasse datant de 1912 dispose actuellement de 71 lits de Soins de Suite et de Réadaptation, auxquels se sont ajoutés en décembre 2010, 30 lits de soins de longue durée. Un document retraçant l historique du château est disponible sur demande à l accueil. VOTRE ADMISSION EN USLD Votre admission en Unité de Soins de Longue durée est subordonnée à l examen de votre dossier de demande d admission par le médecin responsable de service. Si votre état de santé relève des missions de l unité, vous serez reçu en visite de pré admission et vous pourrez alors, avec vos proches, effectuer une visite du service. Votre dossier trouve alors sa place dans une liste d attente et vous serez recontacté dés qu une place sera disponible. Avant votre arrivée, un contrat de séjour sera établi rappelant les droits et obligations de l établissement et de vous-même, ainsi que les tarifs des séjours et des prestations. VOTRE ARRIVEE Dépôts des valeurs : L établissement ne saurait être responsable de la disparition éventuelle de bijoux ou de valeurs. Nous vous conseillons donc de les déposer au coffre de l établissement dès votre entrée auprès du secrétariat (bâtiment administratif) ou par l intermédiaire du personnel soignant. Un reçu vous sera délivré et vous pourrez retirer votre dépôt du lundi au vendredi de 9 h à 9 h 30 et de 16 h à 16 h 30. Version 22/09/10 2

3 VOS RELATIONS AVEC L EXTERIEUR Courrier : La distribution est assurée dans le service chaque matin. Une boîte à lettres se trouve à votre disposition dans le hall, à coté de l accueil. Si vous désirez vous faire adresser du courrier, votre adresse doit être ainsi libellée : Téléphone : Nom Prénom Etablissement de soins Soins de suite et réadaptation-soins de longue durée CHARLEVILLE SOUS BOIS. Le téléphone installé dans votre chambre vous permet de recevoir des appels extérieurs. Dès votre arrivée, vous voudrez bien communiquer votre numéro de ligne directe aux personnes susceptibles de vous appeler. Si vous désirez à votre tour les appeler, il faudra vous acquitter d une provision sur consommation au secrétariat pour obtenir l ouverture de votre ligne téléphonique directe. Télévision : Une plaquette d information se trouve dans votre chambre vous expliquant les modalités pratiques de location (chaines disponibles, tarifs) à un tarif spécialement étudié pour votre unité. Pour des raisons de sécurité, l utilisation d un poste de télévision personnel n est pas autorisé. Internet : prochainement disponible Culte : Si vous souhaitez recevoir la visite du ministre du culte de votre choix, renseignezvous au secrétariat où une liste de ceux-ci est à votre disposition. Version 22/09/10 3

4 VOTRE SEJOUR Des professionnels à votre service : Les membres du personnel que vous serez amenés à rencontrer pendant votre séjour ont des fonctions et des tâches spécifiques et complémentaires (ils ont en charge votre santé et votre confort). Ils sont bien sûr soumis aux règles de confidentialité en vigueur dans les établissements de santé. L équipe médicale : - le médecin de l Unité assure une présence quotidienne et, lui, ou l un de ses collègues, est joignable 24h/24 dans le cas où votre état de santé le nécessiterait. - le pharmacien : il organise et gère l approvisionnement en médicaments. - des consultants externes interviennent dans l établissement : l Equipe Mobile de Soins Palliatifs du CHR Metz-Thionville nous aide dans la prise en charge des symptômes douloureux et pénibles. une consultation de Neurologie est organisée avec le service de Neurologie du CHR de Metz-Thionville. L équipe paramédicale : - l assistante sociale : à votre disposition et à celle de votre famille les lundis, mercredis et vendredis, elle apportera son aide pour toute difficulté d ordre administratif. Son bureau se trouve dans le pavillon administratif, à coté de l accueil. - les kinésithérapeutes : sur prescription médicale, ils réalisent des actes de rééducation en salle ou dans votre chambre. - L ergothérapeute : elle étudiera avec vous les solutions pour adapter votre environnement à vos capacités et préserver votre autonomie. Elle vous conseillera au niveau du matériel dont vous pouvez avoir besoin : fauteuil roulant, aides à la marche, lit médicalisé, etc - la psychologue : en collaboration avec les médecins, elle propose un soutien psychologique ainsi qu une écoute aux patients et à leur famille. Version 22/09/10 4

5 - les cadres infirmiers : ils sont chargés de l organisation des soins, des admissions et de la gestion du matériel. - les infirmièr(e)s : ils dispensent les soins sur prescription médicale et dans le cadre de leur rôle propre. Ils exercent une surveillance constante de l état de santé des patients. Vous les rencontrerez aux infirmeries du rez de chaussée et du 1er étage. - les aides-soignant(e)s : ils vous assistent dans les actes de la vie quotidienne, toilette, repas, et participent aux actes infirmiers. Les agents hospitaliers : - les hôtelières participent à la distribution des repas et à l entretien des chambres. - l équipe de nettoyage des sols assure la propreté des locaux de tout l établissement. - les lingères effectuent l approvisionnement en linge propre des services de soins, et l entretien de vos effets personnels. L animatrice : Elle organise au sein de l Unité des ateliers créatifs et des événements conviviaux, gouters, animations musicales. Elle vous proposera d y participer, à votre rythme et selon vos envies, avec vos proches s ils le désirent. Les agents administratifs : Basés dans le pavillon administratif, ils assurent le standard téléphonique, l accueil, la gestion des lignes téléphoniques des patients et sont à votre disposition pour toutes questions d ordre administratif. Le personnel des cuisines : Chargé de l élaboration des repas, il travaille dans le respect des normes d hygiène actuelles. La composition des menus et des régimes alimentaires est soumise à l appréciation d une diététicienne. L équipe technique : Assure la maintenance des locaux, des installations et des espaces verts. Tous ces professionnels participent activement à un programme annuel d amélioration de la qualité de la prise en charge avec l appui d une responsable qualité. Version 22/09/10 5

6 Les professionnels extérieurs : L orthophoniste interviendra sur prescription du médecin. Le pédicure pourra, à votre demande, vous dispenser des soins (à votre charge). La coiffeuse est à votre disposition tous les lundis après-midi (à votre charge). Pour bénéficier des services de l un de ces professionnels, vous pouvez vous adresser au personnel soignant qui vous entoure. LA VIE DANS L ETABLISSEMENT Les repas : L établissement dispose d un service de restauration installé dans ses locaux. Vous avez la possibilité de prendre vos repas où vous le souhaitez, soit dans votre chambre, soit dans la salle à manger de l unité. - petit déjeuner : 07 h 00 8 h 00 - déjeuner : 12 h 00 - gouter : 15h00 - dîner : 18h15 - collation 22h00 Les menus de la semaine peuvent être consultés sur les panneaux d affichage du service. Les régimes et, dans la mesure du possible, vos goûts personnels seront respectés. Le questionnaire d appréciation en fin de séjour nous aidera à améliorer cette prestation. Le linge : Votre linge sera entretenu par la lingère de l établissement, il faudra que celui-ci soit identifié à votre nom. Version 22/09/10 6

7 Les visites : Les visites sont libres ; toutefois nous demandons à vos visiteurs de ne pas entraver le bon déroulement des soins, de respecter votre repos et celui de vos voisins. Vous restez libre de les refuser ; veuillez dans ce cas en informer le personnel soignant. Deux parkings sont à la disposition de vos visiteurs en suivant les panneaux indicateurs Nous leur recommandons de circuler avec prudence dans les allées de l établissement. Les dommages constatés sur leurs véhicules ne sauraient engager la responsabilité de l établissement. Dans certaines conditions, vos proches peuvent être hébergés sur place pour vous accompagner. Parlez-en au personnel. Version 22/09/10 7

8 VOS DROITS Les modalités d accès à votre dossier médical et administratif : Dans les établissements de santé, les conditions de communication du dossier de suivi médical sont régies par la loi n du 4 mars 2002 et le décret n du 29 avril En pratique, vous avez le choix entre deux modalités : la transmission d une copie du dossier à un médecin choisi par vous et qui servira d intermédiaire (par exemple votre médecin traitant) ou l accès direct aux informations de votre dossier dont vous pouvez demander la délivrance de copies. Vous pouvez pendant le séjour vous adresser aux médecins de l établissement ou, après le séjour, au directeur. Afin d obtenir un meilleur suivi de nos patients et, sauf opposition de votre part, les renseignements vous concernant feront l objet d un enregistrement informatique réservé exclusivement à l usage médical. Ces informations, protégées par le secret médical, ne seront communiquées qu aux médecins de l établissement. Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, les médecins de l établissement se tiennent à votre disposition pour vous les communiquer. Vous pouvez ainsi, par l intermédiaire de ceux-ci ou de tout autre médecin que vous désignerez à cet effet, exercer votre droit de rectification des informations vous concernant. Le Conseil de le Vie Sociale : Le conseil de la vie sociale comprend au moins : - deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge, - un représentant du personnel ; - un représentant de l'organisme gestionnaire. Le conseil de la vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service, notamment sur l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l'animation socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d'équipements, la nature et le prix des services rendus, l'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge. Le conseil se réunit au moins trois fois par an et les comptes rendus de séance seront affichées dans le service. Version 22/09/10 8

9 Les droits d accès aux informations informatisées : La gestion de votre dossier fait l objet d un traitement informatique automatisé. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique et aux libertés, tous les traitements informatiques effectués au Centre de Moyen Séjour et de Convalescence de Charleville sous Bois ont été déclarés auprès de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). L exercice du droit d accès s effectue directement auprès du service suivant : Etablissement de soins Charleville sous Bois Tél. : Fax : Des dispositions sont prévues par la loi pour garantir le respect des principes suivants : Le droit d accès à l information : Vous pouvez obtenir dans les délais prévus par la loi, les informations administratives vous concernant en vous adressant à Etablissement de soins Charleville sous Bois. Le droit de correction de l information : Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées ou effacées des informations d ordre administratif vous concernant. La demande doit être adressée à Etablissement de soins Charleville sous Bois. La confidentialité concernant votre séjour : Nous pouvons, si vous le souhaitez, observer une confidentialité totale concernant votre présence dans notre établissement : sur simple demande de votre part, votre nom ne sera pas apposé sur la porte de votre chambre et aucune communication téléphonique ne vous sera transmise. Les médecins s engagent à vous communiquer les informations dont vous estimerez avoir besoin et à rechercher votre consentement pour les traitements et les examens qu ils vous proposent. Version 22/09/10 9

10 Comme le recommande la charte du patient hospitalisé «au cours des traitements et des soins la prise en compte de la diminution douloureuse, physique et psychologique... et le soulagement de la souffrance, sont une préoccupation constante de tous les intervenants». Il vous appartiendra de désigner les personnes que vous voulez voir informées de votre état de santé par nos médecins. Désignation de votre personne de confiance : Pendant votre séjour, l équipe médicale vous proposera de désigner une personne librement choisie et en qui vous avez toute confiance. Celle-ci peut être un(e) conjoint(e), un compagnon, une compagne, un proche ou un médecin traitant. Cette personne de confiance peut être différente de la personne à prévenir. Elle pourra vous accompagner tout au long de vos démarches, assister aux entretiens médicaux et vous aider, si besoin, à prendre certaines décisions. Si vous n êtes pas en état de vous exprimer, cette personne de confiance pourra être mise au courant du diagnostic de votre maladie et être consultée pour faire valoir vos volontés en matière de soins ce qui aidera les médecins à prendre les décisions que votre état de santé rend nécessaires. Conformément à la loi du 4 mars 2002 et la circulaire du 2 mars 2006 relatives au droit des personnes usagers du système de santé et aux droits des personnes hospitalisées, cette désignation est valable pour votre séjour et sera inscrite dans votre dossier. Elle peut être révocable à tout moment. Directives anticipée : Toute personne majeure a la possibilité de rédiger, pour le cas où elle ne serait plus en état d exprimer elle-même sa volonté, des directives anticipées. La loi du 22 avril 2005 (loi Leonetti) a introduit en droit français les directives anticipées. Il s'agit d'instructions que donne par avance une personne consciente, sur la conduite à tenir au cas où elle serait dans l'incapacité d'exprimer sa volonté. Elles lui permettent de garder un contrôle sur sa fin de vie. Ces directives anticipées sont prises en considération pour toute décision concernant un patient hors d état d'exprimer sa volonté chez qui est envisagé l'arrêt ou la limitation d un traitement inutile ou le maintien artificiel de la vie. Les directives anticipées sont valables pour une durée de trois ans. Elles doivent avoir été établies moins de trois ans avant l'état d'inconscience de la personne concernée ou avant le jour où la personne s est avérée hors d état d exprimer sa volonté pour que le médecin en tienne compte. Les directives anticipées doivent être renouvelées tous les trois ans (confirmation signée de l auteur sur le document). Ces directives anticipées sont modifiables et révocables librement à tout moment. Toute modification fait courir une nouvelle période de trois ans. N hésitez pas à évoquer avec nos médecins les questions que vous vous posez sur les instructions que vous souhaiteriez laisser. Version 22/09/10 10

11 AUTRES INFORMATIONS Interdiction de fumer : Conformément à la loi du 10 janvier 1991 et au décret n du 29 mai 1992, nous vous rappelons qu il est formellement interdit de fumer dans les chambres ainsi que dans les locaux couverts de l établissement. Vous vous rapprocherez du cadre de santé du service qui recherchera avec vous un endroit extérieur pour fumer. Par ailleurs, l introduction de boissons alcoolisées ou de tout autre produit pouvant porter atteinte à la santé, à la sécurité ou à la tranquillité des patients est strictement interdite. Sécurité Incendie : Notre établissement respecte toutes les dispositions réglementaires en matière de sécurité incendie. En cas d incendie, il est impératif de garder votre calme et de prévenir immédiatement le personnel qui vous indiquera la conduite à tenir. Suivez bien toutes les instructions affichées ainsi que celles données par le personnel. Lutte contre les infections nosocomiales : Du fait de l altération de votre état de santé et de votre hospitalisation dans un établissement de santé, vous encourez un risque de contracter une infection nosocomiale lors de votre séjour. Une infection nosocomiale est une infection contractée dans un établissement de santé après un délai de 48h d hospitalisation. Elle peut être directement liée aux soins ou survenir indépendamment de tout acte médical. L établissement possède un comité de lutte contre les infections nosocomiales qui définit un programme d action annuel, comportant des mesures préventives, une surveillance des infections nosocomiales, une formation du personnel en matière d hygiène et une évaluation des actions entreprises. Ce comité pluridisciplinaire se réunit plusieurs fois par an, il s appuie sur les recommandations de bonnes pratiques en hygiène afin d améliorer continuellement la qualité des soins. L hygiène des mains reste un geste simple, d efficacité démontrée, pour lutter contre la transmission de micro-organismes. Dans chaque chambre médicalisée, un distributeur de solution antiseptique est à votre disposition et nous vous recommandons d effectuer une friction des mains en entrant et en sortant de votre chambre. Nous demandons à vos visiteurs de suivre ces mêmes recommandations. Version 22/09/10 11

12 Charte des droits et des libertés de la personne âgée dépendante Fondation Nationale de Gérontologie 1999-Ministère de l emploi et de la solidarité La vieillesse est une étape pendant laquelle chacun doit pouvoir poursuivre son épanouissement. La plupart des personnes âgées resteront autonomes et lucides jusqu au dernier moment de leur vie. L apparition de la dépendance, quand elle survient, se fait à un âge de plus en plus tardif. Cette dépendance peut être due à l altération de fonctions physiques et/ou l altération de fonctions mentales. Même dépendantes, les personnes âgées doivent continuer à exercer leurs droits, leurs devoirs et leurs libertés de citoyens. Elles doivent aussi garder leur place dans la cité, au contact des autres générations, dans le respect de leurs différences. Cette charte a pour objectif de reconnaître la dignité de la personne âgée devenue dépendante et de préserver ses droits. Article I - Choix de vie Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie. Elle doit pouvoir profiter de l autonomie permise par ses capacités physiques et mentales, même au prix d un certain risque. Il faut l informer de ce risque et en prévenir l entourage. La famille et les intervenants doivent respecter le plus possible son désir profond. Article II - Domicile et environnement Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins. La personne âgée dépendante ou à autonomie réduite réside le plus souvent dans son domicile personnel. Des aménagements doivent être proposés pour lui permettre de rester chez elle. Lorsque le soutien au domicile atteint ses limites, la personne âgée dépendante peut choisir de vivre dans une institution ou une famille d accueil qui deviendra son nouveau domicile. Un handicap mental rend souvent impossible la poursuite de la vie au domicile. Dans ce cas l indication et le choix du lieu d accueil doivent être évalués avec la personne et ses proches. Ce choix doit rechercher la solution la mieux adaptée au cas individuel de la personne malade. Son confort moral et physique, sa qualité de vie, doivent être l objectif de constant, quelle que soit la structure d accueil. L architecture des établissements doit être conçue pour répondre aux besoins de la vie privée. L espace doit être organisé pour garantir l accessibilité, l orientation, les déplacements et garantir les meilleures conditions de sécurité. Article III - Une vie sociale malgré les handicaps Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de lasociété. Les urbanistes doivent prendre en compte le vieillissement de la population pour l aménagement de la cité. Les lieux publics et les transports en commun doivent être aménagés pour être accessibles aux personnes âgées, ainsi qu à tout handicapé et faciliter leur participation à la vie sociale et culturelle. La vie quotidienne doit prendre en compte le rythme et les difficultés des personnes âgées dépendantes, que ce soit en institution ou au domicile. Version 22/09/10 12

13 Toute personne âgée doit être informée de façon claire et précise sur ses droits sociaux et sur l évolution de la législation qui la concerne. Article IV - Présence et Rôle des proches Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes. Le rôle des familles, qui entourent de leurs soins leurs parents âgés dépendants à domicile, doit être reconnu. Ces familles doivent être soutenues dans leurs tâches, notamment sur le plan psychologique. Dans les institutions, la coopération des proches à la qualité de la vie doit être encouragée et facilitée. En cas d absence ou de défaillance des proches, c est au personnel et aux bénévoles de les suppléer. Une personne âgée doit être protégée des actions visant à la séparer d un tiers avec qui, de façon mutuellement consentie, elle entretient ou souhaite avoir une relation intime. La vie affective existe toujours, la vie sexuelle se maintient souvent au grand âge, il faut les respecter. Article V - Patrimoine et revenus Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles. Elle doit pouvoir en disposer conformément à ses désirs, sous réserve d une protection légale, en cas de dépendance psychique. Il est indispensable que les ressources de la personne âgée soient complétées lorsqu elles ne lui permettent pas d assumer le coût des handicaps. Article VI - Valorisation de l activité Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités. Des besoins d expression et des capacités d accomplissement persistent, même chez les personnes âgées qui ont un affaiblissement intellectuel sévère. Développer des centres d intérêt évite la sensation de dévalorisation et d inutilité. La participation volontaire à des réalisations diversifiées et valorisantes (familiales mais aussi sociales, économiques, artistiques, culturelles, associatives, ludiques, etc.) doit être favorisée. L activité ne doit pas être une animation stéréotypée, mais doit permettre l expression des aspirations de chaque personne âgée. Une personne âgée mentalement déficitaire doit pouvoir participer à des activités adaptées. Les activités infantilisantes ou dévalorisantes sont à rejeter. Article VII - Liberté de conscience et pratique religieuse Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix. Chaque établissement doit disposer d un local d accès aisé, pouvant servir de lieu de culte, et permettre la visite des représentants des diverses religions. Les rites et usages religieux s accomplissent dans le respect mutuel. Version 22/09/10 13

14 Article VIII - Préserver l autonomie et prévenir La prévention de la dépendance est une nécessité pour l individu qui vieillit. La vieillesse est un état physiologique qui n appelle pas en soi de médicalisation. La dépendance physique ou psychique résulte d états pathologiques, dont certains peuvent être prévenus ou traités. Une démarche médicale préventive se justifie donc, chaque fois que son efficacité est démontrée. Les moyens de prévention doivent faire l objet d une information claire et objective du public, en particulier des personnes âgées, et être accessibles à tous. Article IX - Droits aux soins Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme tout autre, accès aux soins qui lui sont utiles. Aucune personne âgée ne doit être considérée comme un objet passif de soins, que ce soit au domicile, en institution ou à l hôpital. L accès aux soins doit se faire en temps utile, en fonction du cas personnel de chaque malade et non d une discrimination par âge. Les soins comprennent tous les actes médicaux et paramédicaux qui permettent la guérison chaque fois que cet objectif peut être atteint. Ces soins visent aussi à rééduquer les fonctions et à compenser les handicaps. Ils s appliquent à améliorer la qualité de vie en soulageant la douleur, à maintenir la lucidité et le confort du malade, en réaménageant espoirs et projets. L hôpital doit donc disposer des compétences et des moyens d assurer sa mission de service public auprès des personnes âgées malades. Les institutions d accueil doivent disposer des locaux et des compétences nécessaires à la prise en charge des personnes âgées dépendantes, en particulier dépendantes psychiques. Les délais administratifs abusifs qui retardent l entrée dans l institution choisie doivent être abolis. La tarification des soins doit être déterminée en fonction des besoins de la personne âgée dépendante et non de la nature du service ou de l établissement qui la prend en charge. Article X - Qualification des intervenants Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant. Une formation spécifique en gérontologie doit être dispensée à tous ceux qui ont une activité professionnelle qui concerne les personnes âgées. Cette formation doit être initiale et continue en cours d emploi, elle concerne en particulier, mais non exclusivement, tous les corps de métier de la santé. Ces intervenants doivent bénéficier d une analyse des attitudes, des pratiques et d un soutien psychologique. Article XI - Respect de la fin de vie Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille. Certes, les affections sévères et les affections mortelles ne doivent pas être confondues: le renoncement thérapeutique chez une personne curable constitue un risque aussi inacceptable que celui d un acharnement thérapeutique injustifié. Mais, lorsque la mort approche, la personne âgée doit être entourée de soins et d attentions adaptés à son état. Version 22/09/10 14

15 Le refus de l acharnement ne signifie pas un abandon des soins mais doit, au contraire, se traduire par un accompagnement qui veille à combattre efficacement toute douleur physique et à prendre en charge la douleur morale. La personne âgée doit pouvoir terminer sa vie naturellement et confortablement entourée de ses proches, dans le respect de ses convictions et en tenant compte de ses avis. Que la mort ait lieu au domicile, à l hôpital ou en institution, le personnel doit être formé aux aspects techniques et relationnels de l accompagnement des personnes âgées et de leur famille avant et après le décès. ArticleXII - La recherche : une priorité et un devoir La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité. Seule la recherche peut permettre une meilleure connaissance des déficiences et maladies liées à l âge et faciliter leur prévention. Une telle recherche implique aussi bien les disciplines biomédicales et de santé publique que les sciences humaines et les sciences économiques. Le développement d une recherche gérontologique peut à la fois améliorer la qualité de vie des personnes âgées dépendantes, diminuer leurs souffrances et les coûts de leur prise en charge. Il y a un devoir de recherche sur le fléau que représentent les dépendances associées au grand âge. Il y a u droit pour tous ceux qui en sont ou seront frappés à bénéficier des progrès de la recherche. Article XIII - Exercices des droits et protection juridique de la personne Toute personne en situation de dépendance devrait voir protégés ses biens mais aussi sa personne. Ceux qui initient ou qui appliquent une mesure de protection ont le devoir d évaluer ses conséquences affectives et sociales. L exercice effectif de la totalité de leurs droits civiques doit être assuré aux personnes âgées, y compris le droit de vote, en l absence de tutelle. La sécurité physique et morale contre toutes agressions et maltraitances doit être sauvegardée. Lors de l entrée en institution privée ou publique ou d un placement dans une famille d accueil, les conditions de résidence doivent être garanties par un contrat explicite, la personne âgée dépendante peut avoir recours au conseil de son choix. Tout changement de lieu de résidence ou même de chambre doit faire l objet d une concertation avec l intéressé(e). Lors de la mise en oeuvre des protections prévues par le Code civil (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle), il faut considérer avec attention que : le besoin de protection n est pas forcément total ni définitif : - la personne âgée dépendante protégée doit pouvoir donner son avis chaque fois que cela est nécessaire et possible ; - la dépendance psychique n exclut pas que la personne âgée puisse exprimer des orientations de vie et doive toujours être informée des actes effectués en son nom. Version 22/09/10 15

16 Article XIV - L information, meilleur moyen de lutte contre l exclusion L ensemble de la population doit être informé des difficultés qu éprouvent les personnes âgées dépendantes. Cette information doit être la plus large possible. L ignorance aboutit souvent à une exclusion qui ne prend pas en compte les capacités restantes ni les désirs de la personne. L exclusion peut résulter aussi bien d une surprotection infantilisante que d un rejet ou d un refus de la réponse aux besoins. L information concerne aussi les actions immédiates possibles. L éventail des services et institutions capables de répondre aux besoins des personnes âgées dépendantes est trop souvent méconnu, même des professionnels. Faire toucher du doigt la réalité du problème et sa complexité peut être une puissante action de prévention vis à vis de l exclusion des personnes âgées dépendantes et peut éviter un réflexe démissionnaire de leur part. Lorsqu il sera admis par tous que les personnes âgées dépendantes ont droit au respect absolu de leurs libertés d adulte et de leur dignité d être humain, cette charte sera appliquée dans son esprit. Version 22/09/10 16