Les Aides au Temps Libre
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- Noël Meloche
- il y a 7 ans
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1 Caisse d Allocations Familiales de La Réunion Les Aides au Temps Libre Vous souhaitez financer le départ en vacances de votre (vos)enfant(s)? Votre Caf peut vous aider dans ce projet. Les Aides au Temps Libre (ATL) de la Caf sont destinées aux familles ayant au moins un enfant à charge et disposant de ressources limitées. Ces aides vous permettent de partir en vacances en famille ou d envoyer vos enfants en vacances organisées. Vacances des enfants Vacances familiales Mai 2016
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3 Sommaire L'aide au temps libre "enfants" L'aide au temps libre "familles" Le Village de Corail... 3 Le Village des Sources... 4 Le camping de l'etang-salé... 5 Le camping Ermitage Lagon... 6 Conditions et procédures Barème et limites d'attribution Renseignements complémentaires
4 Des aides pour financer les vacances de vos enfants... Votre enfant part seul (camp, colonies de vacances, voyage d études...) L Aide au Temps Libre enfants peut être attribuée pour un séjour en camp de vacances ou colonie, pour un séjour familial de vacances ou pour participer à un voyage d études ou à un séjour linguistique. Le séjour familial C est un séjour en famille d accueil. L enfant doit avoir entre 6 et 14 ans, à l exception des enfants d une même fratrie pour lesquels il n y a pas de limite d âge. Une famille peut accueillir trois enfants maximum. L aide ne peut être accordée à un enfant ayant un lien de parenté avec la famille d accueil. Le séjour linguistique L aide est accordée pour des séjours organisés dans les pays dont la langue est enseignée par l Education Nationale de La Réunion. L enfant bénéficiaire doit avoir entre 6 ans et 19 ans et 11 mois. Le voyage d études L enfant bénéficiaire doit avoir entre 6 ans et 19 ans et 11 mois. Le séjour vacances Colonie de vacances ou camps d adolescents. L enfant bénéficiaire doit avoir entre 6 ans et 19 ans et 11 mois. 1
5 L Aide au Temps Libre (ATL) enfants Les séjours doivent se dérouler pendant les vacances scolaires ou universitaires selon le calendrier de l Education Nationale en vigueur sur le département. Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 650 (mois de référence = octobre N -1) L aide servie au titre de séjours de vacances est accordée pour des séjours égaux ou supérieurs à 2 nuitées. Le montant de l aide est doublé pour les enfants bénéficiaires de l Allocation d Education de l Enfant Handicapé (AEEH). L association organisatrice doit obligatoirement prendre contact avec les services de la DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale) pour effectuer sa déclaration de séjour. Les voyages organisés par les établissements scolaires doivent faire l objet d une autorisation émanant du chef d établissement. Dans le cas où le séjour empiète sur une période d activité scolaire ou universitaire, le financement du dépassement est assuré dans la limite de : 1 nuitée pour les voyages d études, 2 nuitées pour les séjours linguistiques. Le montant de l aide est calculée sur la base d un forfait par nuitée, dans la limite : d un montant annuel d aide plafonné par enfant fixé par le Conseil d Administration, et de la facture du séjour. Procédure de demande d aide au Temps Libre vacances enfants L allocataire doit inscrire son enfant directement auprès du gestionnaire / organisateur du séjour (organisme de vacances) L aide est attribuée au gestionnaire pour l ensemble des séjours de vacances organisés au cours d une année civile et pendant les vacances scolaires. 2 L aide est soumise à la signature d une convention de financement annuelle où le gestionnaire s engage notamment à vérifier les conditions d égibilité des enfants et des familles conformément aux prescriptions et au barème de la Caf. Le paiement de l aide est effectué sur production d un état de nuitées réalisées. Les formulaires de demande individuelle sont supprimées.
6 Des aides pour financer les vacances en famille... L Aide Le Village de Corail à Saint-Gilles-Les-Bains Ouvert toute l année, ce village est géré par le Département de la Réunion Des logements climatisés et entièrement meublés Le studio prévu pour héberger 2 à 4 personnes, comprend : une chambre avec salle d eau, un W.C indépendant, des placards de rangement, une varangue, une kitchenette et une batterie complète de cuisine. Le deux-pièces prévu pour héberger 4 à 6 personnes correspond à : 2 studios. Le trois-pièces prévu pour héberger 8 à 10 personnes correspond à : 3 studios. Les parties communes Un pavillon collectif où vous pouvez trouver des services tels que : accueil, informations, bibliothèque et télévision. Un service de restauration sur commande. Une terrasse bar. Une piscine. Entretien du logement et autres prestations L entretien du logement est laissé à la charge de la famille. Les draps sont fournis à raison d une paire par lit occupé, par contre les serviettes de toilette, de table et les produits d entretien ne le sont pas. CONTACT t E villagecorail@cg974.fr 3
7 au Temps Libre Familles Le Village des Sources à Cilaos Ouvert toute l année, ce village créé par la Caisse d Allocations Familiales de la Réunion est géré par le Centre Intercommunal d Action Sociale (CIAS). Des bungalows avec chauffage Bungalow de 2 lits et une salle d eau avec douche. Bungalow de 4 lits et une salle de bain avec baignoire. Bungalow de 6 lits et une salle de bain avec baignoire. Animation et parties communes Une salle de restaurant. Un coin salon-bar avec cheminée et, pour votre détente, une salle d activité avec jeux de société et bibliothèque. Un personnel d animation. Un personnel de direction et d accueil. Entretien du logement et autres prestations L entretien du logement est laissé à la charge de la famille. Les draps sont fournis*, par contre les serviettes de toilette, et les produits d entretien ne le sont pas. Vous avez un projet de vacances en famille pendant les vacances scolaires. Votre Caf vous propose 2 centres de vacances + 2 campings conventionnés CONTACT t * à raison d'une paire par lit occupé
8 Des aides pour financer les vacances en famille... L Aide Le camping De l'etang-salé le Camping de l'etang-salé vous accueille dans une ambiance familiale et chaleureuse. Le camping du sud sauvage Situé avantageusement dans le sud sauvage, à proximité d'une plage de sable noir et surplombé par une forêt tropicale sèche, le Camping de l'etang-salé propose, sur 2 hectares, 70 parcelles. Il dispose également d'une aire de jeux aménagée pour les enfants et il est très bien localisé puisque le centre de la ville est à quelques mètres Les parties communes 3 blocs sanitaires, 8 coins feux, Un parking de 50 places Un accès spécifique pour les personnes handicapées. Les tentes ne sont pas fournies Activités Jardin Plage Sentier de randonnée CONTACT t
9 au Temps Libre Familles Le camping Ermitage Lagon Ouvert toute l année, ce camping vous accueille sur un espace clôturé, dans un cadre arboré et agrémenté d'équipements récents Emplacements ou tentes équipées Implanté sur 3 hectares en bordure du lagon de l'ermitage, le camping Intercommunal "Ermitage lagon" vous propose un cadre rénové, convivial et sécurisé pour des vacances au bord de la mer tous les jours de l'année. Le camping dispose de : 106 emplacements "standard" d'environ 95m2 20 tentes "Safari" pré-installées et entièrement équipée Parties communes et équipements Electricité Espace sanitaire Camping surveillé 7j/7 et 24h/24 Parking sécurisé Accès aux personnes à mobilité réduite Accès Wifi Snack bar Activités Espace loisir détente Aire de jeu pour enfant Espace rencontre et animation couvert Terrain de pétanque et de volley Table de ping pong Vous avez un projet de vacances en famille pendant les vacances scolaires. Votre Caf vous propose 2 centres de vacances + 2 campings conventionnés CONTACT t
10 Des aides pour financer les vacances en famille... L Aide Les conditions pour bénéficier de l ATL familles Vous devez : Etre allocataire de la Caisse d Allocations Familiales de la Réunion, Avoir au moins 1 enfant à charge bénéficiaire des prestations familiales, Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 650 par mois. Participation de la Caisse d Allocations Familiales dans la limite d'un montant annuel plafonné par famille fixé par le Conseil d'administration et de 80% de la facture du séjour. Modalités de versement Le versement du montant de la participation de la Caisse d Allocations Familiales se fait directement aux gestionnaires des villages ou du camping. Observations L aide au temps libre est accordée pour vous, votre conjoint(e) et vos enfants bénéficiaires d allocations familiales. Les séjours doivent se dérouler pendant les vacances scolaires ou universitaires selon le calendrier de l Education Nationale en vigueur sur le département et/ ou au cours des périodes scolaires pour les familles avec enfant(s) sans obligation de scolarité. Pour les autres membres de votre famille, veuillez contacter directement le Village ou le camping concerné. L aide de la Caf est accordée pour des séjours égaux ou supérieurs à 3 nuits et limitée à un portefeuille annuel selon la composition familiale. 7
11 au Temps Libre Familles Procédure de demande d aide au Temps Libre vacances familles L allocataire fait sa demande de réservation auprès : du Village Corail du Village des Sources du camping de l'etang-salé du camping de l Ermitage Places disponibles et suffisantes pour les dates demandées Places indisponibles et insuffisantes pour les dates demandées Validation de la demande de réservation Proposition de dates, des disponibilités à la famille par courrier Dates de séjours arrêtées Le village / le camping procède à la consultation des conditions d égibilité à l ATL des familles Aux familles éligibles, courrier du montant à régler et le délai pour faire le versement. Aux familles inéligibles, courrier d inégibilité à l ATL Familles. Le Village Corail* Le Village des Sources* Le camping de l'etang-salé* Le camping de l'ermitage* * La CAF verse l'aide directement à l'oeuvre organisatrice, sur présentation des états de présence réelle. 8
12 Partir en vacances... Le barème L année de campagne démarre du 1er janvier et s achève au 31 décembre de l année civile ATL ENFANTS Durée du séjour supérieure ou égale à 2 nuitées Type de vacances 1. Camps d ado 2. Séjour familial 3. Colonie Réunion 4. Colonie ou étude zone géographique immédiate 5. Colonie ou étude zone géographique éloignée ( Métropole, autres pays ) 6. Séjour linguistique Forfait par nuitée Barèmes des Quotient familial plafond : 650 Plafond maximum par enfant et par an 510 ATL FAMILLES - Centre de vacances agréé Durée du séjour supérieure ou égale à 3 nuitées Quotient familial plafond : 650 Composition de la famille Forfait par nuitée Plafond maximum par famille et par an Famille allocataire dont 1 enfant Famille allocataire dont 2 enfants Famille allocataire dont 3 enfants Famille allocataire dont 4 enfants Famille allocataire dont 5 enfants Famille allocataire avec plus de 5 enfants par enfant supplémentaire ATL FAMILLES - Camping labellisé Durée du séjour supérieure ou égale à 3 nuitées Quotient familial plafond : 650 Composition de la famille Forfait par nuitée Emplacements nus Plafond maximum par famille et par an Famille allocataire composée de 6 pers. maxi Famille allocataire composée de + de 6 pers Emplacements bungalows équipés Famille allocataire composée de 6 pers. maxi Famille allocataire composée de + de 6 pers
13 et limites d attribution aides aux vacances Les conditions requises pour bénéficier de l aide aux vacances de la Caf L aide aux vacances de la CAF est destinée aux familles aux revenus modestes. Aussi, le revenu fiscal des ménages concernés ne doit pas dépasser un plafond prédéfini. Le ménage doit avoir au moins un enfant à charge et bénéficier d une allocation y afférente. Le quotient familial ne doit pas atteindre un montant supérieur à une somme préalablement définie. Calcul du quotient familial auquel vous 1 3 ajoutez le montant Vous prenez un douzième de vos revenus annuels avant abattement fiscaux Revenu annuel (1) des prestations familiales du mois de calcul. 2 Prestations familiales du mois de calculs (2) Vous divisez ensuite le tout par votre nombre de part Nombre de parts (3) , , ,00 = 2208,00 4,5 490,67 Nombre de part - Parent isolé ou couple de parents =...2 parts Quotient Familial - 1 er ou 2 ème enfant =...0,5 part - 3 ème enfant =...1 part - 4 ème enfant et suivant =...1 part - Enfant handicapé quel que soit son rang =.1 part Pour procéder au calcul du quotient familial, il faut prendre comme base les ressources annuelles brutes perçues à n-2, c est-à-dire deux ans avant l année de la demande. Par exemple : Pour calculer le quotient familial de 2016, il faut se baser sur les ressources brutes de Ensuite, il faut diviser le montant total des ressources annuelles par 12. Pour finaliser le calcul, rajouter au résultat la somme de toutes les prestations à caractère permanent du mois en cours telles que : l allocation logement, le RSA majoré, l allocation pour adultes handicapés. Les allocations perçues à titre exceptionnel ne sont donc pas prises en compte ; par exemple la prime de déménagement, l Allocation de Rentrée Scolaire, la Prestation Accueil pour Jeune Enfant (PAJE). 10
14 Partir en vacances... Les démarches Vo renseigne Contactez les associations organisatrices ou les services de la Caf au sur vos droits et les formalités à accomplir. 11
15 us souhaitez des ments complémentaires Vos demandes sur le Par internet 7 jours / 7-24 heures /24 atl.cafreunion@caf.cnafmail.fr Infos pratiques Pour bénéficier de toutes les prestations auxquelles vous avez droit et rien que de celles-ci.... Signalez à la Caf vos changements de situation... Si vous tardez à signaler à la Caf un changement qui doit réviser à la baisse ou supprimer une prestation que vous percevez, vous serez obligé(e) de rembourser les prestations que vous aurez perçues en trop. A l inverse, si votre nouvelle situation vous donne droit à des aides plus élevées que celles que vous percevez et que vous ne signalez pas votre changement de situation à la Caf, vous ne pourrez pas bénéficier de toutes vos prestations puisque la Caf n'aura pas connaissance de votre nouvelle situation. Vous pouvez signaler vos changements de situation : par internet sur le site en utilisant notre rubrique "Mon Compte", par téléphone au , (Service 0,66 / min + prix appel) en utilisant les imprimés de changement de situation disponibles dans nos lieux d accueil et sur le site par un simple courrier adressé à la Caf, avec votre nom, votre adresse, votre numéro d'allocataire, le type de changement et la date à laquelle ce changement a eu lieu. 12
16 Comment contacter votre Caf? Quel que soit le moyen que vous choisissez pour entrer en contact avec votre Caf, n oubliez pas de vous munir de votre numéro d allocataire à 7 chiffres mentionné sur tous les courriers de votre Caf (ou sur votre carte allocataire) et aussi de votre mot de passe à 8 chiffres adressé par courrier par votre Caf. Le site C est le moyen le plus rapide pour disposer de toutes les informations sur les prestations : les conditions, les démarches, les montants, les services. Vous pouvez calculer vous-même le montant de certaines prestations en intégrant les données qui vous concernent. Vous pouvez télécharger puis imprimer les formulaires de demandes d allocations. Dans la rubrique Mon compte, grâce à votre numéro allocataire et votre mot de passe à 8 chiffres, vous pouvez consulter votre dossier en direct, télédéclarer vos ressources et déclarer certains changements de situation. Enfin, vous pouvez vous adresser par courriel à votre Caf. Pour joindre votre CAF un seul numéro ( Service 0,66 / min + prix appel ) Le courrier Tout courrier doit être impérativement adressé impersonnellement à Monsieur le Directeur de la Caf rue Fleur de Jade - CS Sainte-Marie Cedex
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