Lettre d information aux Partenaires

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1 Lettre d information aux Partenaires Objet : Nouveaux services en ligne pour «Mon compte» RSI. N 5 septembre 2016 Nous avons le plaisir de vous annoncer cette année la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités sur le portail assuré «Mon compte» du site ; une application sécurisée, rapide et accessible depuis un mobile, une tablette ou un ordinateur. Attestations affiliation et radiation Ce nouveau service est ouvert aux commerçants et artisans à l exception des conjoints collaborateurs, des assurés radiés avant 2008 et ceux devenus Professions Libérales ou retraités. Il est accessible aux experts comptables ayant reçu mandat de leur client pour accéder à «Mon compte» RSI. Quelques clics suffisent pour obtenir et télécharger le document : o Une attestation cotisations (marché public, vigilance, CSG/CRDS, CFP), o Une attestation d affiliation ou de radiation précisant la qualité d assuré - prestataire santé ou non suivant son statut -, le nom de l organisme conventionné RSI chargé de procéder aux remboursements des prestations maladie obligatoire s il y a lieu. Télépaiement : Le paiement des cotisations en ligne est un service à la carte qui permet : o de choisir le montant à régler, o de ventiler le règlement sur un ou plusieurs comptes bancaires, o de modifier l ordre de paiement jusqu à la date d échéance. Vous trouverez ci-dessous quelques renseignements d ordre pratique concernant cette modalité de paiement. Nous vous remercions de relayer cette information. Veuillez agréer, Monsieur, Madame, l expression de notre considération distinguée. Contact : Jean-Louis BENOIT [email protected] Le Directeur Régional Jean-François DAUDET RSI Ile-de-France Centre CS rue de Saussure Paris cedex 17

2 Le «Mon Compte» RSI L espace «Mon compte» RSI se dote d une nouvelle fonctionnalité permettant aux assurés non prélevés de télépayer leurs échéances courantes (Cela ne concerne pas les périodes échues non réglées). Le service est accessible dans le service «Mes cotisations» au sein de la rubrique «Paiement». Seules les échéances trimestrielles peuvent par conséquent faire l objet d un. Les experts - comptables ne peuvent pas accéder au pour le compte de leurs clients par l intermédiaire de leur compte EC. I - Contexte à prendre en compte : Le est un service entièrement dématérialisé. Il consiste en la transmission d un ordre de paiement à la banque de l assuré. Chaque règlement fait l objet d un nouvel ordre de paiement qui déclenche un prélèvement entre 2 et 5 jours ouvrés après la date d exigibilité 1. Adhésion au L assuré saisit ses coordonnées bancaires au sein d un formulaire et valide en ligne l adhésion au. Aucune autre démarche administrative n est nécessaire pour procéder au paiement. A l issue de cette opération, il peut consulter son mandat de. 2. Paiement de l échéance Dans la rubrique Paiement, un bloc présentant les échéances pouvant faire l objet d un est présenté à l utilisateur. Le bouton payer permet d accéder à l adhésion ou si un mandat est déjà présent au : - l assuré peut télépayer tout ou partie de l échéance et répartir le paiement sur un ou plusieurs compte bancaires. - Il peut modifier son paiement jusqu à la date d exigibilité indiquée. Passée cette date, il ne peut plus télépayer ou modifier l ordre de paiement de cette échéance et l échéance suivante est proposée en.

3 3. Modification des coordonnées bancaires Une fonctionnalité permet : - de supprimer un mandat - d enregistrer un nouveau mandat (nouvelles coordonnées bancaires) - de télécharger et d imprimer le/les mandats. II Bon à savoir : Thème 1- Obligation de payer les cotisations par voie dématérialisée En cas de revenu professionnel 2015 supérieur à ; possibilité d opter pour le prélèvement automatique ou le sur le portail «Mon compte» RSI. 2- Passage du prélèvement automatique au Le n est pas proposé sur le compte en ligne dès lors que l assuré a souscrit au prélèvement automatique pour le paiement de ces échéances courantes. Pour accéder au service de, il est nécessaire au préalable de révoquer le mandat de prélèvement SEPA auprès du centre de paiement. 3- Modification du montant de l ordre de paiement Il est possible de modifier le montant de l ordre de paiement jusqu à la date d exigibilité de l échéance 12h 00 : dans la rubrique «Paiement», accéder au en cours et cliquez sur «Modifier». Possibilité de modifier à la hausse ou à la baisse le montant et de ventiler le montant sur plusieurs comptes bancaires. 4- Date limite pour effectuer un ordre de paiement Ordre de paiement possible jusqu à la date d échéance minuit. 5- Télépaiement : les montants de chacune des échéances ne sont pas automatiquement prélevés L assuré doit effectuer un ordre de paiement pour chaque échéance. En l absence d ordre de paiement, le prélèvement ne sera pas effectué : Attention, si aucun règlement n est effectué par ailleurs, le montant de l échéance deviendra une dette et des majorations de retard pourront être réclamées. 6- Pas de formulaire d adhésion signé à renvoyer - Saisie directe des données en ligne Aucun document n est à retourner par courrier, l adhésion au s effectue en ligne. Saisie des coordonnées bancaires au sein du formulaire d adhésion et validation du mandat en cochant la case «acceptation des conditions du mandat» et en cliquer sur le bouton «Valider».

4 Thème 7- Suppression possible d un ordre de paiement enregistré Possible jusqu à la date d exigibilité de l échéance : dans la rubrique Paiement, accéder au en cours et cliquer sur le lien «modifier». Renseignez un montant de 0 et valider. 8- Pas possible d anticiper et de passer des ordres de paiement sur plusieurs échéances Seule la prochaine échéance trimestrielle peut faire l objet d un. L échéance suivante vous sera proposée en dès que la date d exigibilité de l échéance en cours sera passée. 9- Il n est pas possible de reporter le solde non réglé sur l échéance suivante En cas de non règlement de l intégralité de l échéance, le solde restant dû devient une dette pour laquelle il pourra être dû des majorations de retard. Ce solde restant dû ne peut faire l objet d un, règlement à effectuer par chèque ou virement auprès du centre de paiement. 10- Changement de coordonnées bancaires - Enregistrer un nouveau mandat avec les nouvelles coordonnées bancaires (rubrique Paiement > Gérer mes comptes bancaires > ajouter un compte bancaire) - au sein du bloc «cotisations à payer», cliquer sur le lien «modifier» et affecter le montant sur le nouveau mandat - révoquer le mandat dont les coordonnées sont erronées (Gérer mes comptes bancaires) 11- Réaliser mon avec plusieurs comptes bancaires - Enregistrer au préalable dans la rubrique Paiement > Gérer mes comptes et valider pour chaque compte bancaire un mandat de. Ceux-ci seront proposés lors de chaque ordre de paiement. 12- Consultation des mandats de Dans la rubrique Paiement > Gérer mes comptes bancaires, accéder au téléchargement au format PDF des mandats de. 13- Supprimer un compte bancaire (révocation du mandat de ) lorsqu on a effectué un ordre de paiement sur ce compte, bloquer le prélèvement En cas de révocation du mandat de, l ordre de paiement en cours est transmis à la banque de l assuré. Suppression de l ordre de paiement possible jusqu à la date d exigibilité de votre échéance : dans la rubrique Paiement, accéder au en cours et cliquez sur le lien «modifier». Renseigner un montant de 0 et valider.

5 Thème 14- Délai de paiement Echéancier par 15- Règlement d une dette antérieure par Service de impossible actuellement pour le paiement d un échéancier de paiement mais ce sera bientôt disponible. Le règlement des échéances s effectue par prélèvement ou par chèque auprès du centre de paiement RSI. Le est proposé uniquement pour le paiement des échéances trimestrielles. Le service de n est pas encore proposé pour le paiement d une dette mais sera bientôt disponible. Le règlement s effectue par prélèvement ou par chèque ou virement auprès du centre de paiement RSI. Le est proposé uniquement pour le paiement des échéances trimestrielles. Le prélèvement intervient généralement entre 2 et 5 jours ouvrés après la date d exigibilité indiquée le compte et l avis d appel. 16- Si un ordre de n a pas été débité. Vérifiez les coordonnées bancaires saisies lors de l adhésion au au sein de la rubrique «Paiement > gérer mes comptes bancaires». Si nécessaire, appeler le RSI au 3698 ou mettre un message mail à partir du portail ; les experts comptables et partenaires peuvent mettre un mail sur la boite aux lettres dédiée de la caisse RSI de leur client.