LES ZONES URBAINES (U)

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1 Rappel du code de l urbanisme : Article R*123-5 Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Division en secteurs : Les zones urbaines comprennent des zones UC, UE et UX La zone UC est divisée en 3 secteurs : - UCa qui correspond à une zone mixte à dominante d habitat d une densité renforcée - UCb qui correspond à une zone mixte à dominante d habitat d une densité moyenne - UCc qui correspond à une zone mixte à dominante d habitat privilégiant une démarche d éco-lotissement (notamment avec les «Maisons 2020») Usage du sol et fonctions UC 1. OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1. Les installations classées pour la protection de l environnement soumises à autorisation, à déclaration et à enregistrement 1.2. Les constructions et installations destinées à l activité industrielle 1.3. Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, les terrains de caravanes, les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs Le dépôt de véhicule et de matériels 1.5. Les dépôts de matériaux ou de déchets 1.6. Les carrières, 1.7. Les installations et aménagements soumis aux articles R au R du Code de l'urbanisme 1.8. Les installations radio électriques et/ou radiotéléphoniques de plus de 12 m de hauteur à compter du terrain naturel UC 2. OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Rappel : Dans la zone ou secteurs concernés par des risques technologiques, les prescriptions suivantes sont conditionnées aux respects des règles édictées par le PPRT. Dans le périmètre d explosion aux risques b3, les constructions, ouvrages et vitrages en façades à condition de résister aux effets de surpression de 50mbar 2.1. Au regard de l'article R du Code de l'urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet Les clôtures sont soumises à déclaration,

2 2.3. Les aménagements d'installations classées pour la protection de l environnement existantes à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants 2.4. Les abris de jardins sont autorisés à condition de ne pas excéder une surface ce 20 m² 2.5. Les dépendances, bureaux sont autorisés à condition d être intégrés à l habitation Réseaux UC 3. ACCÈS ET VOIRIE 3.1. Accès : Pour être constructible, un terrain ou une unité foncière devront avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage suffisant aménagé sur fonds voisins Les voies publiques ou privées permettant l accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu elles supportent, aux opérations qu elles doivent desservir et notamment devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile Lorsque un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit Les accès doivent être adaptés à l opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique En cas de division parcellaire, la parcelle issue de cette division et située à l arrière de la parcelle en front de rue, devra comporter un accès soit directement adaptés à l opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, soit par l'intermédiaire d'un passage suffisant aménagé sur fonds voisins Voirie: Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité, sans que leur largeur ne soit inférieure à 8 m Lorsqu'une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. En outre, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée devra être réservée UC 4 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1. Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s'il existe. Le branchement se fera conformément à la règlementation en vigueur.

3 Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales Sur les secteurs en assainissement non collectif : en cas d'absence de réseau ou d'impossibilité technique de raccordement, les eaux usées pourront être traitées sur des dispositifs individuels, conformément à la règlementation en vigueur, après accord et sous contrôle du service gestionnaire du Service Public d'assainissement Non Collectif Eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées doivent être infiltrées à la parcelle et ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial d assainissement des espaces publics Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial, ou dont les collecteurs existants n ont pas de capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles. Les aménagements nécessaires appropriés et proportionnés sont à la charge exclusive de l aménageur. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d eaux usées La gestion des eaux pluviales devra faire l'objet d'une infiltration in situ dans des ouvrages privés non rétrocédables. Dans le cas où l infiltration des eaux s avérerait impossible, sur justification, une limitation des rejets au réseau des eaux publics pourra être autorisée conformément à la réglementation en vigueur, sous réserve des autorisations administratives correspondantes En cas d accès en sous-sol, les eaux de ruissèlement de la rampe d accès devront être évacuées dans un dispositif d infiltration Les eaux de toitures devront être évacuées par infiltration in situ ou par un branchement commun aux réseaux d eaux usées prévu à cet effet 4.4. Autres réseaux : Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux d électricité, de téléphonie. Les branchements électriques, de téléphonie doivent être enterrés dans leur traversées es parties privatives Les fourreaux doivent être prévus et seront installés depuis le domaine public pour un raccordement aux réseaux de communications numériques. Formes urbaines UC 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Dans le secteur de la Rue de la Vesle et Allée du cimetière militaire pour qu une parcelle résultant d une division soit constructible, sa superficie devra être au minimum de 500 m² pour les parcelles en assainissement non collectif. UC 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière.

4 Dans le secteur UCa 6.2. Les constructions devront être implantées : - soit en limite d'emprise du domaine public, - soit en retrait d'au moins 4 m. par rapport à la limite d'emprise du domaine public Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement des constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, les extensions pourront être implantées à une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante. Dans le secteur UCb 6.4. Une marge de reculement d'au moins 4 m sera respectée à partir de la limite d'emprise des voies publiques lorsque la construction n'est pas implantée en limite des emprises publiques Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement des constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, les extensions pourront être implantées à une distance au moins égale à celle qui sépare la construction existante de la limite du domaine public Les constructions devront être implantées à 4 m au moins de la limite d'emprise du Canal ou du port Toutes les constructions seront implantées à une distance d au moins 5 m par rapport aux emprises publiques 6.8. Pour les constructions qui ne sont pas implantées à une distance d au moins 5 m par rapport aux emprises publiques, les extensions et agrandissement se feront en alignement des constructions existantes 6.9. Au niveau de la sente piétonne d»accès au bassin de régulation des eaux pluviales, les constructions sont autorisés en limite d emprise publique. UC 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière Les abris de jardin et annexes devront être implantés : - en retrait d'au moins 3 m - soit en limite séparative 7.3. Les constructions devront être réalisées : - soit en limites séparatives, - soit à une distance d'au moins 3 m. de celles-ci Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement de constructions existantes. Dans ce cas, les extensions pourront être implantées en contiguïté de l existant La mitoyenneté n est pas autorisée en fond de parcelle et un recul minimum de 3 m devra être respecté

5 UC 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1. Les constructions à usage d'habitation non jointives seront séparées d'une distance d'au moins 3 m pour des murs aveugles et 6 m pour des ouvertures 8.2. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière. UC 9 EMPRISE AU SOL 9.1. La surface bâtie au sol ne devra pas excéder 35% de la surface de la parcelle. UC 10 HAUTEUR MAXIMUMALE DES CONSTRUCTIONS Dans le secteur UCa La hauteur des bâtiments, tout édicule compris ne pourra excéder 12 m. au faîtage par rapport au sol naturel Toutefois, dans le cas d'extension de bâtiments existants qui ne respectent pas cette norme, un dépassement pourra être autorisé La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 10 m. au faîtage par rapport au sol naturel Les remblais ne devront pas excéder 0.80m par rapport au niveau fini de la voirie. UC 11 ASPECTS EXTÉRIEURS 11.1.Bâtiments: Par son aspect, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'urbanisme, article R ) Les murs non enduits sont interdits Clôtures en limite du domaine public : Les clôtures édifiées en limite d'emprise du domaine public seront constituées : - soit d'un mur de 1,20 m maximum surmonté ou non d'une grille. La hauteur maximale de la clôture ne pouvant excéder 3 m, - soit d'une haie vive, doublée ou non d'un grillage de 2 m de hauteur maximale En application de l article L du Code de l urbanisme dans le secteur délimité graphiquement, les clôtures en PVC de couleur blanche et/ou en palplanche sont interdites Les parpaings non enduits, les tôles et les murs en plaque d aspect béton sont interdits En cas de sinistre, la reconstruction des clôtures à l identique sont autorisée.

6 Les clôtures édifiées en limite d'emprise du domaine public seront constituées : - soit d'un mur de 0,80 m de hauteur surmonté ou non d un diapositif de claire voie, le tout ne dépassant pas 2 m. - soit d'une haie vive, doublée ou non d'un grillage de 2 m de hauteur. UC 12 STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en-dehors des voies publiques Pour toute construction à destination d habitation, il sera exigé 2 places de stationnement sur la parcelle et hors des voies publiques Il sera exigé -pour les commerces au moins une place pour 10 m² de surface de plancher -pour l artisanat et l hôtelier au moins une place pour 30 m² de surface de plancher UC 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes Afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d'accompagnement devront être créées aux abords des constructions En cas de bassin, il devra être végétalisé. En cas d impossibilité technique avérée tenant notamment au rapport entre la surface disponible et le volume utile de stockage à réaliser, le dispositif de stockage devra garantir une bonne intégration paysagère et si possible une accessibilité préservée pour le public Les espaces libres de construction seront constitués pour 1/3 de la parcelle en espaces verts UE 1. OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Seules sont autorisées les constructions prévues à l article UE2 UE 2. OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Les implantations, constructions et aménagements à condition de constituer des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif (C.I.N.A.S.P.I.C.)

7 UE 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière Les constructions devront être implantées en limite d'emprise du domaine public, 6.3. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement des constructions existantes en contiguïté de l existant. UE 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière Les constructions devront être réalisées : - soit en limites séparatives, - soit dans la bande de recul de 1 m.