Règlementation et organisation de la plongée en France

Transcription

1 Règlementation et organisation de la plongée en France Club du CSAR Plongée Sous Marine 1. Le code du sport 2. La FFESSM / CMAS 3. Documents à présenter pour la plongée

2 Le code du sport : introduction La plongée en France est régie par le code du sport, c est une loi, on doit le respecter! Arrêté du 5 janvier 2012.Paru au J.O. du 22 février Modifications en vigueur à compter du 1er avril Il définit l organisation ou l enseignement de la plongée. Il s applique à la plongée à l air, à l oxygène ou aux mélanges autres que l air. Il exclut la plongée archéologique, la plongée souterraine ainsi que les parcours balisés d entrainement et de compétition d orientation subaquatique.

3 Le code du sport : le directeur de plongée La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d un directeur de plongée présent sur le site qui fixe les caractéristiques de la plongée et organise l activité. Qualification? FONCTIONS Directeur de plongée en milieu naturel BREVETS DELIVRES par la FFESSM, la FSGT, l UCPA, l ANMP et le SNMP Plongées à l air ou au nitrox en exploration Directeur de plongée en exploration DPE Plongeur de niveau 5 (P5) BREVETS DELIVRES PAR LA CMAS Plongées à l air ou au nitrox en enseignement ou en exploration Directeur de plongée en piscine et fosse de plongée de moins de 6 mètres Directeur de plongée en milieu naturel Initiateur FFESSM ou FSGT MF1 FFESSM ou FSGT Moniteur 1 étoile Moniteur 2 étoiles

4 Le code du sport : le guide de palanquée Plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet, y compris s ils respirent des mélanges différents, constituent une palanquée. Les plongeurs mineurs ne sont pas autorisés à évoluer en autonomie. Le guide de palanquée est responsable du déroulement de la plongée et s'assure que ses caractéristiques sont adaptées aux circonstances (conditions de mers, courants ) et aux aptitudes des plongeurs (niveaux).

5 Le code du sport : les espaces d évolution En fonction des gaz utilisés, du niveau de qualification de l encadrement et des aptitudes des plongeurs, les espaces d évolution sont définis comme suit : Espace de 0 à 6 mètres ; Espace de 0 à 12 mètres ; Espace de 0 à 20 mètres ; Espace de 0 à 40 mètres ; Espace de 0 à 60 mètres, Espace de 0 à 70 mètres ; Espace de 0 à 80 mètres ; Espace au-delà de 80 mètres. Limite pour un N1 Limite de la plongée à l air

6 Le code du sport : équipement Chaque bouteille ou ensemble de bouteilles d un même gaz respirable est muni d un manomètre ou d un système équivalent permettant d indiquer la pression au cours de la plongée. En milieu naturel, chaque plongeur équipé d un appareil à circuit ouvert est muni d un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s y maintenir.

7 Le code du sport : les conditions d évolution Le plongeur justifie, auprès du directeur de plongée, des aptitudes, notamment par la présentation d'un brevet ou diplôme et, le cas échéant, d'un carnet de plongée permettant d évaluer son expérience.

8 Le code du sport : l encadrement FONCTIONS Personne encadrant une palanquée en exploration BREVETS DELIVRES par la FFESSM, la FSGT, l UCPA, l ANMP et le SNMP Plongées à l air en exploration Plongeur de niveau 4 (P4) BREVETS DELIVRES PAR LA CMAS Plongées à l air en enseignement et en exploration Enseignant niveau 1 (E-1) Initiateur ( a partir du N2 (P2)) Enseignant niveau 2 (E-2) Initiateur + plongeur niveau 4 (P4) Moniteur 1 étoile Enseignant niveau 3 (E-3) MF1 FFESSM ou FSGT Moniteur 2 étoiles Enseignant niveau 4 (E-4) MF2 FFESSM ou FSGT

9 Le code du sport : les conditions d évolution Enseignement

10 Le code du sport : les conditions d évolution Exploration

11 LA FFESSM Fédération Française d Etudes et de Sports Sous Marins Création : 1948 (nom actuel adopté en 1955) Président fondateur : Jean F. Borelli Président actuel : Jean-Louis Blanchard

12 LA FFESSM Membre fondateur, en 1959, à Monaco de la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques (CMAS) Fédération internationale Président fondateur : Jacques-Yves Cousteau

13 LA FFESSM Fédération agréée et délégataire du ministère chargé des Sports Siège Marseille 24 Quai de Rive Neuve Marseille Cedex 07 Tél Comité directeur national Assemblées générales électives : olympiade tous les 4 ans, la dernière s est tenue en avril 2013 à Chartres. Un Comité Directeur National de 20 membres et de 3 suppléants. Président... Jean Louis Blanchard Bureau national Président adjoint... Francis Merlo Secrétaire général... Frédéric Di Méglio Trésorier général... Jean Louis Dindinaud Quatre Vice-présidents, un Trésorier général adjoint et un Secrétaire général adjoint Direction de l Equipe Fédérale (salariés) Jean-Marc Broner (Directeur) ; Pierre Martin-Razi (Rédacteur en chef de la revue Subaqua) ; Albane Puget (chargé de com). Avec un total de 24 salariés.

14 LA FFESSM 14 commissions d activité Plongée Plongée bouteille - commission technique Randonnée subaquatique Archéologie subaquatique Photo et vidéo subaquatiques (commission audiovisuelle) Environnement et biologie subaquatiques Plongée souterraine Sports subaquatiques Nage avec palmes Pêche sous-marine Apnée Hockey subaquatique Nage en eau vive Tir sur cible subaquatique Orientation subaquatique Autres Commission juridique Commission médicale et de prévention

15 LA FFESSM Licenciés Autres types de participation (ATP) Associations affiliées Structures commerciales agréées et SCIA Moniteurs, arbitres, entraîneurs Comités régionaux et interrégionaux Les comités régionaux ou interrégionaux représentent la fédération sur le territoire de leur circonscription. Ligues Dans un comité interrégional, des ligues peuvent être constituées (facultatif) sur la base des Régions administratives. Comités départementaux Les comités départementaux sont présents sur chaque département. Brevets ou certifications délivrés par an Une présence sur tout le territoire, bord de mer et eaux intérieures, métropole et outre mer. Comités régionaux ou interrégionaux Ligues... 6 Comités départementaux Commissions d activités 14

16 LA FFESSM Clubs associatifs affiliés (bénévoles) Membres ~ ~ 400 Structures commerciales agréées (SCA) Membres des clubs associatifs : Adhérents de l association (avoir été accepté par le club en tant que membre et être à jour de sa cotisation club). Membres des SCA et SCIA : Il n y a pas de membres, les SCA sont des structures commerciales agréées accueillant des clients, certaines sont internationales.

17 LA FFESSM Subaqua Revue officielle Distribuée aux clubs Disponible sur abonnement et en kiosque Bimestriel ~ ex. vendus / numéro (OJD) Création, sous un autre nom, en 1958

18 Documents à présenter pour pouvoir plonger La licence (valable du 1er septembre au 31 décembre de l année suivante), La carte de niveau( pas de limite de validité) Un certificat médical de moins d un an. La licence offre des droits et des devoirs : Le devoir : - de respecter la réglementation - de respecter l organisation de la plongée en France Le droit : - de se présenter aux différents examens - de se présenter aux compétitions - assurance RC pour la chasse sous-marine 3 niveaux de responsabilités : Responsabilité pénale : Infraction à la loi (ne respecte pas le code du sport) => n est pas couvert par la licence Responsabilité civile : préjudice à un tiers (fait tomber un bloc sur le pied du copain) => est couvert par la licence Dommage corporel sans tiers responsable (le bloc me tombe sur le pied) : N est pas couvert par la licence MAIS est couvert par l assurance complémentaire

19 Merci de votre Attention! Avez-vous des questions?