Notice descriptive préliminaire du Programme d Echange des semaines de jouissance réservé aux propriétaires des Villas de La Plantation d Albion Club

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1 Notice descriptive préliminaire du Programme d Echange des semaines de jouissance réservé aux propriétaires des Villas de La Plantation d Albion Club Med en gestion locative

2 NOTICE DESCRIPTIVE PRELIMINAIRE DU PROGRAMME D ECHANGE DES SEMAINES DE JOUISSANCE ACCORDEES AU PROPRIETAIRE D UNE VILLA DE LA PLANTATION D ALBION CLUB MED AYANT OPTE POUR LA GESTION LOCATIVE Le Club Méditerranée propose aux propriétaires ayant confié la gestion de leur Villa à Holiday Village Management Services (ci-après «HVMS»), d avoir accès, à certaines conditions et s'ils le souhaitent, à une sélection des plus beaux Villages du Club Méditerranée dans le cadre de leurs douze semaines de jouissance. Cette notice informative vise à présenter une synthèse du mode de fonctionnement du «Privilège Liberté», programme d échange strictement réservé au propriétaire d une Villa en gestion locative située sur le Domaine de la «Plantation d Albion Club Med et aux autres Bénéficiaires du programme tels que définis ci-après. Toutefois, il s agit seulement d une notice descriptive préliminaire, rédigée sous réserve de la finalisation des documents légaux détaillés, qui seront soumis aux propriétaires concernés préalablement à la signature de l acte de vente. CONDITIONS DU PROGRAMME D ECHANGE Aux termes du Bail signé avec HVMS, le propriétaire a une pleine jouissance de sa Villa douze semaines maximum par an réparties à hauteur de 50% en «haute saison» et 50 % en «basse saison». Dans la limite de ses douze semaines de jouissance, le propriétaire a la possibilité d échanger six de ses semaines de jouissance dans sa Villa contre un même nombre de semaines de séjour dans un ou plusieurs Villages sélectionnés par le Club Méditerranée (ci-après les «Villages») et ce, en respectant le calendrier des périodes «haute et basse saison» applicable à la zone géographique desdits Villages sélectionnés (ci-après le «Programme d Echange» également appelé le «Privilège Liberté»). Le calendrier des périodes sera notifié au propriétaire conformément aux termes du Bail. La durée d un séjour réservé dans le cadre du Programme d Echange sera d une semaine minimum (7 nuitées). Dans le cas où le propriétaire souhaiterait réserver un séjour d une durée inférieure à 7 nuitées, il pourra transmettre sa demande de réservation au plus tôt 20 jours avant le premier jour du séjour. Dans le cas d une sélection de Villages proposant le Club Med 2, la durée d un séjour réservé à bord du Club Med 2 devra correspondre à la durée des croisières proposées et ce dans le respect des dates d embarquement et de débarquement mentionnées dans la brochure «Club Med Croisières» en vigueur au moment de la réservation, Chaque année, le Club Méditerranée proposera au propriétaire de la Villa une sélection de Villages à découvrir dans le cadre de ses semaines de jouissance.

3 La sélection comprendra cinq Villages, dont un Village ou Espace 5 Tridents et quatre Villages 4 Tridents, parmi lesquels un Village «Montagne». Le Club Méditerranée se réserve le droit de modifier le nombre de Villages proposés ainsi que la catégorie (nombre de tridents / montagne). De même, si l un des Villages devait être fermé à l exploitation pour diverses raisons, le Club Méditerranée proposera alors un autre village en remplacement. Le Club Méditerranée ne pourra en aucun cas être tenu responsable des modifications apportées à la sélection de Villages proposées dans le Programme d'echange. Le Club Méditerranée fera ses meilleurs efforts pour informer le propriétaire de telles modifications dans les meilleurs délais. Cette offre s entend sans transport, hors taxes portuaires et frais d escales dans le cas d une sélection proposant le Club Med 2, hors prestation «Skieur & Randonneur» pour le Village «Montagne», et n ouvre droit à aucune compensation tarifaire. Elle repose sur le principe d une parité d échange : une semaine de séjour dans l un des Villages correspond à une semaine de séjour en Villa et vient en déduction de son quota de semaine de jouissance. L offre s applique, sous réserve de la capacité du Village demandé et des disponibilités, pour un nombre de chambres et de personnes équivalent à la capacité reconnue de la Villa du propriétaire à savoir : Tableau des équivalences : Type de Villa Villa 2 Chambres Villas 3 Chambres Villas 4 Chambres Nombre maximum de semaines 1 Nombre maximum de personnes Hébergement proposé en Village² 6 4 personnes deux chambres Club en Village 6 6 personnes trois chambres Club en Village 6 8 personnes quatre chambres Club en Village 1 six semaines maximum par an, trois semaines «haute saison» et trois semaines «basse saison». ² sous réserve de leur existence et de leur disponibilité au moment de l arrivée dans le Village choisi, le couple propriétaire de la Villa pourra être surclassé en chambre de catégorie immédiatement supérieure. Il est précisé ici que l offre d échange est proposée pour un nombre de personnes et un nombre de semaines définis dans le tableau d équivalence ci-dessus. A titre d exemple, une semaine de séjour en Villa 2 chambres est échangeable avec une semaine de séjour pour 4 personnes dans les Villages proposés. Le Bénéficiaire n aura pas la possibilité d utiliser cette équivalence en modulant la durée du séjour avec le nombre de personnes. Cette possibilité de séjour en Village dans le cadre de l échange est accordée au(x) seul(s) Bénéficiaire(s) et à leurs accompagnants (selon les modalités reprises ci-dessous) qui dans le cadre de leurs séjours auront accès aux infrastructures et activités du Village choisi dans la sélection, telles que restaurants, bars, animations, activités sportives, et cela dans les conditions prévues aux brochures commerciales du Club Méditerranée à l exception de la prestation «Skieur & Randonneur» (comprenant les cours de ski, le forfait remontées mécaniques et l activité Découverte du milieu montagnard) pour le Village «Montagne» sélectionné, prestation pour laquelle il sera demandé une participation financière de deux-cent dix (210) euros par personne et par semaine (tarif soumis aux Conditions Générales de Vente

4 et au Cahier des prix du Club Méditerranée en vigueur à la date de la réservation et pour le lieu de l agence où la réservation est faite). Le Bénéficiaire et ses accompagnants pourront profiter des activités mises à disposition avec supplément, en s acquittant des tarifs pratiqués dans le Village, telles que : Encadrement enfant avec supplément tels que Baby Club Med (de 4 mois à moins de 2 ans) et Petit Club Med (de 2 à moins de 4 ans), Spa, excursions, boutique, activités sportives avec suppléments telles que plongée bouteille, golf, location du matériel de ski,. ENTREE EN VIGUEUR DU PROGRAMME D ECHANGE Le Programme d Echange prend effet le jour de la livraison de la Villa dans le cadre d une vente en Etat Futur d Achèvement ou à la signature de l acte de vente définitif dans le cadre de la vente d une Villa achevée.. Le propriétaire de la Villa pourra bénéficier de ce Programme d Echange pendant toute la durée du Bail le liant au Club Méditerranée, via sa filiale H.V.M.S. BENEFICIAIRES DU PROGRAMME D ECHANGE Le Programme d Echange est réservé aux propriétaires d une Villa située sur le Domaine de la «Plantation d Albion Club Med» à l Ile Maurice, signataires du Bail, dans les conditions ci-après : - Dans le cas où le propriétaire est une personne physique, le présent Programme bénéficie : o au propriétaire ou à toute personne qui aura succédé au propriétaire par effet du transfert de la propriété de la Villa, conformément aux termes du Bail et dans la limite de cinq personnes maximum, signataires de l acte de vente définitif et détenteur de l acte de Propriété, et o à leurs enfants, sous réserve que ces derniers soient accompagnés d une personne majeure responsable, conformément aux Conditions Générales de Vente de la brochure Trident en vigueur pour le lieu de l agence où la réservation est faite lorsque ceux-ci sont mineurs. - Dans le cas où le propriétaire est une personne morale, ce Programme d Echange bénéficie : o aux personnes physiques et majeures actionnaires de la société créée dans le cadre de l acquisition de la Villa, dans la limite de cinq actionnaires, et o à leurs enfants, sous réserve que ces derniers soient accompagnés d une personne majeure responsable, conformément aux Conditions Générales de Vente de la brochure Trident en vigueur pour le lieu de l agence où la réservation est faite, lorsque ceux-ci sont mineurs (Séparément définis comme le «Bénéficiaire» et ensemble comme les «Bénéficiaires»). Cette offre étant non-cessible et non-transférable, dans le cadre du Programme d Echange, un Bénéficiaire devra obligatoirement figurer dans le dossier de réservation du Village en qualité d occupant. TRAITEMENT DES DEMANDES DE RESERVATION

5 Pour la réservation de ses semaines de jouissance dans le cadre du Programme d Echange, le Bénéficiaire pourra fixer ses périodes de séjour parmi les Villages proposés dans le cadre du Programme d Echange au plus tôt 3 mois avant le premier jour d un séjour d une durée minimum de 7 nuitées et au plus tôt 20 jours avant le premier jour d un séjour d une durée inférieure à 7 nuitées. Dans le cas d une sélection de Villages proposant le Club Med 2, le Bénéficiaire pourra fixer ses périodes de séjour à bord du Club Med 2, dans le cadre du Programme d Echange au plus tôt 3 mois avant le premier jour du séjour, et ce dans le respect de la durée des croisières proposées et des dates d embarquement et de débarquement mentionnées sur la brochure «Club Med Croisières» en vigueur au moment de la demande de réservation. Les coordonnées d un interlocuteur dédié seront communiquées au propriétaire, avec la notification du calendrier des périodes «haute et basse saison». Les dates de réservation seront fermes et définitives 2 mois avant le début du séjour. Passé cette date, en cas d annulation, les semaines de jouissance seront considérées comme prises par le Bénéficiaire et le transport, dans le cas ou le Bénéficiaire aurait réservé le transport avec le Club Med, restera à la charge du Bénéficiaire. En cas d annulation, les Conditions Générales de Vente en vigueur pour le lieu de l agence où la réservation est faite du Club Méditerranée seront applicables et le Bénéficiaire devra s acquitter du montant des frais d annulation exigibles pour le transport ou toutes autres prestations à la carte. Dans l hypothèse où tous les Villages sélectionnés seraient complets aux dates souhaitées par le Bénéficiaire, il est précisé que l offre séjour dans le cadre de l échange ne pourra être reportée sur des villages ne faisant pas partie de la sélection. En revanche le Bénéficiaire aura bien entendu la possibilité de modifier les dates de son séjour. AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AU PRESENT PROGRAMME D ECHANGE Les Conditions Générales de Vente de la Brochure Trident pour le lieu de l agence où la réservation est faite en vigueur au moment de la réservation complètent les présentes conditions pour ce qui concerne les séjours dans les Villages et les autres prestations fournies par le Club Méditerranée. FRAIS DE GESTION Des frais administratifs d un montant de cent (100) euros par dossier d échange instruit seront facturés au Bénéficiaire. Ces frais seront susceptibles d être modifiés, moyennant un délai de préavis de 30 jours. En outre, la révision de ces frais pourra intervenir en même temps et dans la même proportion que les modifications qui pourront être apportées au Cahier des Prix et Guide Pratique. Ces frais devront être réglés le jour de la réservation du séjour dans le Village choisi. REMUNERATION DU PROPRIETAIRE : Conformément au Bail, le propriétaire ne pourra percevoir la quotepart de loyer perçue au titre de la location de sa Villa auprès de tiers durant les semaines de jouissance échangées dans les Villages sélectionnés. Club Med a apporté ses meilleures diligences, mais ne garantit pas l exhaustivité des informations décrites. Les termes et conditions décrits dans ce Document ne constituant pas un engagement contractuel, la responsabilité de Club Med ne peut en aucun cas être engagée du fait qu une ou plusieurs informations figurant dans ce Document se révèleraient ou seraient insuffisantes, incomplètes ou inexactes. Ce Document, ainsi que tous ceux qui vous serons remis ultérieurement contiennent des informations qui pourront faire l objet de modifications ou d actualisation en fonction des évolutions futures.

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