Profil Climat du département

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1 Profil Climat du département

2 SOMMAIRE 1 Diagnostic global Multisectoriel CONSOMMATION ENERGETIQUE EMISSION DE GES RECAPITUALTIF 2 2 Consommations d énergie et émissions de GES SECTEUR DU BATI (RESIDENTIEL TERTIAIRE) RESIDENTIEL TERTIAIRE TRANSPORTS (PERSONNES- MARCHANDISES) INDUSTRIE AGRICULTURE DECHETS 62 3 Production d énergies renouvelables sur territoire eurois BILAN GLOBAL BILAN PAR FILIERE 67 4 Dépendance énergétique du territoire eurois aux energies fossiles PART DES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LA CONSOMMATION FINALE D'ENERGIE DU DEPARTEMENT FRAGILITE DU DEPARTEMENT DANS UN CONTEXTE DE RENCHERISSEMENT DU PRIX DE L ENERGIE 74 5 Annexes 76 19/09/2013 A

3 TABLEAUX Tableau 1: Récapitulatif des consommations d énergie finales et des émissions de GES du département de l Eure Tableau 2: Facteurs de correction pour le passage d énergie primaire à énergie finale (Source : Air Normand)... 5 Tableau 3: Caractéristiques du parc de logements eurois et comparaisons avec la Région Haute-Normandie et la France (source INSEE année 2005)... 7 Tableau 4: Caractéristiques du parc de logements eurois par type de logement et statut d occupation (source INSEE année 2005)... 7 Tableau 5: Surface de logements par typologie de bâtiment (source : Air Normand, inventaire année 2005 version 2010)... 9 Tableau 6: Répartition des logements par année de construction (Source : Artelia d après Air Normand-inventaire année 2005 version 2010, INSEE, IFEN)...10 Tableau 7: Comparaison des répartitions en nombre et en consommation d énergie par typologie de résidence principale (source : Air Normand, inventaire année 2005 version 2010, INSEE, CEREN)...13 Tableau 8 - Cout de l'énergie utilisé en hypothèse ( /kwh)...19 Tableau 9 : Nombre d'actifs par branche tertiaire...25 Tableau 10 : Répartition des surfaces tertiaires par branche...26 Tableau 11 : Répartition des consommations énergétiques par branche d activités sur le territoire eurois et hautnormand...30 Tableau 12 : Emissions de GES et par contributive par énergie dans l Eure en Tableau 13 : Nombre et répartition des véhicules eurois par type de carburant...37 Tableau 14 : Répartition des consommations énergétiques et des émissions de GES de la catégorie «Transport de personnes» par type de véhicules...39 Tableau 15 : Répartition de l emploi industriel par branche dans l Eure et en Haute-Normandie...46 Tableau 16 : Contribution des principales branches aux consommations énergétiques industrie les dans l Eure...48 Tableau 17 : Répartition des emplois et des consommations d énergie par branche du secteur industriel eurois et haut normand...49 Tableau 18 : Bilan de la production d EnR en Haute-Normandie et dans l Eure...64 Tableau 19 : Nombre moyen de kilomètre par déplacement en mobilité quotidienne locale (jour de semaine) - Source : ENTD Tableau 20 : Nombre de déplacements par personne par jour selon le mode de transport et le type urbain...81 Tableau 21 : Parts modales selon le type urbain en mobilité quotidienne locale (jour de semaine)...82 Tableau 22 : Nombre de déplacements par personne et par jour par type de mobilité et par type urbain Source : ENTD 08)...82 Tableau 23 : Nombre de kilomètres par déplacement selon le mode de transport et le type urbain (Source : ENTD 08)...82 Tableau 24 : Mode principal de transport (voyageur.km) en mobilité quotidienne locale le samedi (source : ENTD 2008)...83 Tableau 25 : Mode principal de transport (voyageur.km) en mobilité quotidienne locale le dimanche (Source : ENTD 2008)...83 Tableau 26 : Nombre de km/déplacement et nombre de déplacements par personne et par jour le dimanche selon le mode de transport et le type urbain (Source : ENTD 08)...84 Tableau 27 : Nombre de déplacements par an selon le type urbain en mobilité longue distance (+ de 80km autour du domicile à vol d'oiseau) (Source : ENTD 08)...85 Tableau 28 : Parts modales en mobilité longue distance - Source : ENTD /09/2013 B

4 Tableau 29 : Nombre de kilomètres par personne par an en mobilité longue distance selon le mode de transport et le (SOurce : ENTD)...85 FIGURES Figure 1 : Répartition des consommations énergétiques dans l Eure, en Haute-Normandie et dans la France entière... 1 Figure 2 : Répartition des émissions de GES dans l Eure et en Haute-Normandie... 2 Figure 3 : Structure et part du parc par département et par nature d occupation (source : Artelia d après Air Normand, inventaire année 2005 version 2010)... 8 Figure 4 : Nombre de logements selon le contexte d'urbanisation (source : Artelia d après Air Normand, inventaire année 2005 version 2010)... 8 Figure 5: Nombre de logements par typologie, par statut d occupation et par année de construction (source : Air Normand INSEE- reconstitution avec modèle CLE-Bat, Artelia-La Calade)... 9 Figure 6: Structure du parc de résidences principales par type, par période de construction et par département (Source : Artelia d après Air Normand-inventaire année 2005 version 2010, INSEE)...10 Figure 7: Structure du parc de résidences principales par département et par système de chauffage (source : Artelia d après Air Normand inventaire 2005 version 2010)...11 Figure 8 : Répartition en énergie finale de la consommation du secteur résidentiel par source d énergie (Source : Artelia d après Air Normand Inventaire 2005 version 2010)...12 Figure 9 : Répartition des émissions de GES en 2005 du secteur résidentiel par source d'énergie (Source : INSEE, CEREN, MAJIC2 Reconstitution avec le modèle CLE-BAT, Artelia, La Calade)...13 Figure 10 : Consommation d énergie finale du secteur résidentiel par type de construction et statut d occupation (source : Artelia d après Air Normand inventaire 2005 version 2010)...14 Figure 11: Répartition des consommations d énergie par usage (source : INSEE, CEREN, MAJIC3 Reconstitution avec le modèle CLE-BAT, Artelia, La Calade)...15 Figure 12: Consommation énergétique par poste et par typologie de bâtiment (Source : Artelia d après Air Normand Inventaire 2005 version 2010)...15 Figure 13: Consommation en énergie finale du parc de résidences principales par typologie de bâtiment et par usage (Artelia d après Air Normand Inventaire 2005 version 2010)...16 Figure 14: Répartition des résidences principales par système de chauffage (Source : Artelia d après Air normand Inventaire 2005 version 2010)...17 Figure 15: Consommations d énergie de chauffage par système de chauffage et par type et date de construction (Source : Artelia d après Air normand Inventaire 2005 version 2010)...18 Figure 16 - Dépenses annuelles pour le chauffage par logement sur les communes du département de l'eure (outil CLE- BAT, ARTELIA Climat Energie, d'après les données Air Normand)...21 Figure 17 - Revenus moyens par commune sur le département de l'eure (Source : CLE-BAT, Artelia Climat Energie d'après l'insee, données 2009)...22 Figure 18 - Hiérarchisation des communes de l Eure selon le ratio cout énergétique des logements/revenus moyen (Source : CLE-BAT, Artelia Climat Energie, d'après Air Normand et l'insee)...23 Figure 19 : Répartition des surfaces tertiaires par branche d'activité dans l Eure et en Haute Normandie (Source : Air Normand Inventaire 2005, d après CEREN)...26 Figure 20: Répartition des surfaces tertiaires par énergie de chauffage (Source : Air Normand CEREN 2008)...27 Figure 21: Répartition des surfaces tertiaires par branche et énergie de chauffage (Source : Air Normand Inventaire 2005, d après les données INSEE et CEREN) /09/2013 C

5 Figure 22: Bilan des consommations d'énergie finale et des émissions de GES par branche en 2005 (Source : Artelia d après Air Normand Inventaire 2005 Version 2010)...29 Figure 23 : Consommations d'énergie finale par source d énergie en 2005 (Source : Artelia d après Air Normand Inventaire 2005 Version 2010)...30 Figure 24 : Consommations d'énergie finale de chauffage par source d énergie en 2005 (Source : Artelia d après Air Normand Inventaire 2005 Version 2010)...31 Figure 25 : Bilan et réparation des consommations finales du secteur tertiaire par branche et énergie (Source : Artelia d après Air Normand Inventaire 2005 Version 2010)...31 Figure 26: Emissions de GES par source d énergie et par branche (Source : Artelia d après Air Normand Inventaire 2005 Version 2010)...32 Figure 27: Consommations finales du secteur tertiaire par usage en Figure 28: Bilan et réparation des consommations finales du secteur tertiaire par branche et par usage en Figure 29: Emissions par usage du secteur tertiaire en 2005 (Source : Artelia d après Air Normand Inventaire 2005 version 2010)...34 Figure 30: Emissions de GES par usage et par branche du secteur tertiaire en 2005 (Source : Artelia d après Air Normand Inventaire 2005 Version 2010)...35 Figure 31: Emissions de GES du secteur tertiaire en 2005 par usage et par énergie (Source : Artelia d après Air Normand Inventaire 2005 version 2010)...36 Figure 32 : Bilan et répartition des consommations énergétiques du secteur «transport» par type de véhicules...38 Figure 33 : Bilan et répartition des émissions de GES du secteur «transport» par type de véhicules...38 Figure 34 : Répartition des consommations et des émissions de GES du secteur «transport» par motif de déplacement...39 Figure 35 : Répartition des consommations énergétiques du secteur «transport de personnes» par motif de déplacements...40 Figure 36 : Répartition des consommations énergétiques et des émissions de GES pour le secteur «transport» par type de carburant...41 Figure 37 : Répartition des consommations énergétiques et des émissions de GES pour la catégorie «Transport de personnes» et par type de carburant...42 Figure 38 : Schéma de la méthode utilisée pour l établissement du bilan-énergie-ges volet Industrie Artelia Septembre Figure 39 : Répartition des actifs du secteur industriel dans l Eure...45 Figure 40 : Consommation d énergie dans le secteur industriel par branche dans l Eure...47 Figure 41 : Consommation d énergie par source dans le secteur industriel eurois...50 Figure 42 : Consommation d énergie par source et par branche d activité...51 Figure 43 : Répartition des emplois et des consommations d énergie dans le secteur de l agro-alimentaire dans l Eure...51 Figure 44 : Répartition des emplois et des consommations énergétiques dans le secteur des métaux dans l Eure...52 Figure 45 : Répartition des emplois et des consommations d énergie au sein du secteur chimie et parachimie Figure 46 : Emissions de GES par branche d activité dans le département de l Eure en Figure 47 : Répartition des émissions de GES par source d énergie dans le département de l Eure en Figure 48 : Répartition des émissions de GES par source d énergie et par branche dans le département de l Eure en Figure 49 : Répartition des actifs par branche dans l Eure et en Haute-Normandie en 2005 Source Air Normand Inventaire année Version Figure 50 : Répartition des effectifs par type d animaux dans l Eure et en Haute-Normandie en Source Air Normand Inventaire année Version /09/2013 D

6 Figure 51 : Répartition des surfaces couvertes par type de culture dans l Eure et en Haute-Normandie en Source Air Normand Inventaire année Version Figure 52 : Répartition du parc d engins agricoles dans l Eure et en Haute-Normandie en Figure 53 : Bilan et réparation des consommations d énergie finale agricoles en 2005 (Source : Air Normand Inventaire Année 2005 Version 2010)...59 Figure 54 : Répartition des consommations énergétiques agricoles pour le chauffage par type d énergie finale en Source Air Normand Inventaire Année 2005 Version Figure 55 : Emissions de GES agricoles en 2005 (en teco2)...60 Figure 56 : Répartition des émissions agricoles par type de GES en 2005 Source Air Normand...61 Figure 57 : Emissions et économies de GES évitées par la valorisation des déchets directs (en teco2)...62 Figure 58 : Répartition de la production d EnR sur le territoire de l Eure...65 Figure 59 : Répartition de la production d EnR en Haute Normandie et dans l Eure...66 Figure 60 : Surcouts sur les activités du département de l'eure selon quatre scénarios de hausse du baril (en M )...75 Figure 61 : Schéma de synthèse de la méthodologie du calcul des consommations énergétiques du transport de voyageurs /09/2013 E

7 1 DIAGNOSTIC GLOBAL MULTISECTORIEL 1.1. CONSOMMATION ENERGETIQUE Tous secteurs confondus, les consommations énergétiques dans le département de l Eure ont été évaluées à de ktep/an environ (hors déchets). Eure Haute-Normandie France entière Légende Figure 1 : Répartition des consommations énergétiques dans l Eure, en Haute-Normandie et dans la France entière Sur la répartition de ces consommations, les principaux enseignements sont les suivants : 39% des consommations départementales sont issues des Industries contre 28% au niveau national Hors industrie, le bâtiment concentre près de 30% des consommations énergétiques restantes 29% des consommations départementales sont liées au transport contre 13% au niveau régional 1.2. EMISSION DE GES Tous secteurs confondus, les émissions de GES dans le département de l Eure ont été évaluées à 5,3 MteqCo2 environ (hors déchets). 19/09/2013 1

8 Eure Haute-Normandie Légende Figure 2 : Répartition des émissions de GES dans l Eure et en Haute-Normandie Sur la répartition de ces émissions, les principaux enseignements sont les suivants : Hors industrie, le bâtiment ne concentre plus que 18% des émissions restantes Le surplus d émissions liées à l industrie en Haute-Normandie s explique par la présence de raffineries qui représentent à elles seules, 27% des émissions de ce secteur 23% des émissions sont issues de l agriculture contre 11% au niveau régional 27% des émissions sont liées au transport contre 15% au niveau régional 1.3. RECAPITUALTIF Tableau 1: Récapitulatif des consommations d énergie finales et des émissions de GES du département de l Eure. ktep % kteco2 % Résidentiel % % Tertiaire 131 7% 212 4% Transport % % Industrie % % Agriculture 33 2% % Déchets 61 1% TOTAL (hors déchets) % % TOTAL (hors déchets) /09/2013 2

9 2 CONSOMMATIONS D ENERGIE ET EMISSIONS DE GES 2.1 SECTEUR DU BATI (RESIDENTIEL TERTIAIRE) Eléments méthodologiques METHODE UTILISE POUR LE BILAN Le bilan a été réalisé par Air Normand pour l année de référence 2005 (Inventaire 2005 version 2010), suivant la méthodologie présentée ci-dessous. Les facteurs d émission des GES utilisés sont les mêmes que ceux employés pour l exercice du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) de la Haute-Normandie. NOTE METHODOLOGIQUE POUR LES SECTEURS RESIDENTIEL ET TERTIAIRE LE RÉSIDENTIEL POSTES D ÉMISSIONS Les émissions de ce secteur sont dues aux usages suivants : chauffage des locaux eau chaude sanitaire et cuisson électricité spécifique Tous les combustibles sont pris en compte à savoir le gaz de ville, le fioul, le bois, le charbon, le GPL, et l électricité. DONNÉES PRINCIPALES Les données sur le parc de logement de l Eure, leur âge et leur moyen de chauffage sont issues de la base de donnée «Détail Logement» de l INSEE datant du recensement de la population de Ces données sont couplées aux coefficients unitaires du CEREN nationaux de 2002 qui donnent les consommations d énergie par type de logement, année de construction, type d énergie et par usage. MÉTHODOLOGIE Les consommations régionales de ce secteur disponibles par combustibles (gaz de ville, fioul, bois ) auprès du SOES servent pour le bouclage énergétique. La méthodologie utilisée dite «bottom up» résulte du couplage des données de l INSEE prises au niveau géographique le plus fin (commune ou IRIS) avec les coefficients unitaires nationaux de consommation d énergie du CEREN. Les émissions de GES de ce secteur sont calculées à partir des facteurs d émission utilisés dans le cadre du SRCAE de la Haute-Normandie. Dans ce secteur, les consommations d électricité sont extraites sur la région à l échelle de l IRIS. Puis, les émissions de CO 2 sont calculées grâce aux facteurs de l ADEME-EDF. PISTES D AMÉLIORATION Pour une mise à jour de ce secteur de l inventaire, les coefficients unitaires du CEREN sont à actualiser en même temps que le parc de logements régional. LE TERTIAIRE POSTES D ÉMISSIONS Les émissions de ce secteur sont dues aux usages suivants : chauffage des locaux 19/09/2013 3

10 eau chaude sanitaire cuisson climatisation électricité spécifique, c est-à-dire la consommation de tous les appareils qui ne fonctionnent qu à l électricité (exemples : machine à laver, lave-vaisselle, cafetière ) DONNÉES PRINCIPALES Les consommations d énergie régionales pour l année 2002 sont réparties en fonction des différentes branches du tertiaire ainsi qu en fonction des combustibles utilisés. Ces consommations sont complétées avec la base de données PEGASE de la DGEMP. La Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports, les inspections académiques, la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Rectorat, les Universités, la Protection Maternelle et Infantile ont été sollicités pour connaître le nombre d élèves inscrits, de salariés ou de capacité d accueil. Le personnel soignant, ou bien encore les enseignants, non inclus actuellement pourront être rajoutés à l avenir si la donnée existe. MÉTHODOLOGIE Le tertiaire se compose de 8 branches différentes : Bureaux Café, Hôtel, Restaurant Sports et loisirs (équipements sportifs et de loisirs) Santé Enseignement Transports (concerne uniquement les consommations des bâtiments d entreprises de transports) Commerces Crèches et Centres de loisirs. Le principe de calcul des consommations et des émissions par branche du secteur tertiaire peut se décomposer en cinq étapes successives : élaboration d un facteur de consommation, élaboration du facteur de surconsommation pour les communes non reliées au réseau de gaz naturel, calcul des consommations d énergie par commune, calcul de la répartition des usages en fonction des combustibles, calcul des émissions de polluants atmosphériques et de GES en fonction des combustibles fossiles. Pour calculer les facteurs d émissions dus à la consommation d électricité utilisés dans le cadre de SRCAE de la Haute-Normandie, la note de cadrage sur le contenu CO 2 du KWh par usage en France publiée par l ADEME a été utilisée. Elle donne des indicateurs détaillés et simplifiés du contenu en CO 2 pour les consommations d électricité selon les usages. PISTES D AMÉLIORATION Deux éléments seraient à intégrer dans l inventaire : les surfaces commerciales (notamment les grands centres commerciaux) et les consommations des bâtiments municipaux. Le bilan est présenté sauf mention contraire en énergie finale. ENERGIE PRIMAIRE ET ENERGIE FINALE Généralement, la comparaison des systèmes de chauffage s exprime en énergie primaire pour prendre en compte toute les pertes en ligne liées à la transformation et la distribution d énergies qui ont un impact sur le bilan énergétique national. Cependant, exprimer les résultats de consommations en énergie finale permet de ne garder que l énergie réellement consommées par les acteurs du territoire. Pour les réglementations thermiques du bâtiment, la réponse aux besoins énergétiques du bâtiment est calculée de la manière suivante : Pour les énergies fossiles utilisées directement comme source de chaleur (par exemple le gaz, le fioul, le GPL ou le charbon il en est de même pour le bois) : l énergie primaire est considérée égale à l énergie finale, c'est-à-dire à l énergie totale consommée et facturée au compteur. Les fuites du réseau de distribution de gaz naturel sont comptabilisées dans la catégorie 19/09/2013 4

11 «production/transformation/distribution d énergies». Pour l électricité utilisée comme chauffage, le calcul est plus complexe : l électricité est produite depuis différentes sources : nucléaire, hydraulique, énergies fossiles En France, le calcul de conversion entre énergie primaire et énergie finale est de 2,58 (source MEDDTL). Il a donc fallu utiliser 2,58 kwh d énergie primaire pour obtenir 1 kwh d énergie sous forme électrique, dans le contexte du mix énergétique français. Les 1,58 kwh restants sont de l énergie non utilisée, essentiellement dissipée dans l air, la mer ou les fleuves par les circuits de refroidissement des centrales nucléaires ou fossiles. La distinction entre énergie primaire et finale se fait de la manière suivante : Tableau 2: Facteurs de correction pour le passage d énergie primaire à énergie finale (Source : Air Normand) Type d énergie Energies fossiles et bois Electricité Corrections énergie primaire = énergie finale énergie primaire = 2,58*énergie finale Le bilan a été retravaillé par ARTELIA pour la partie «résidentiel», afin de mieux répartir les consommations pour les autres usages que le chauffage. 19/09/2013 5

12 2.2 RESIDENTIEL Description du parc de logements LES CARACTERISTIQUES DU PARC PAR TYPE DE LOGEMENT ET TYPE D OCCUPATION Le département de l Eure compte environ logements en Le parc se répartit entre 2 : résidences principales résidences secondaires logements vacants 900 logements occasionnels Le parc de logements eurois est avant tout caractérisé par une part importante de maisons individuelles (77% contre 63% en Haute-Normandie et 57% en France). 1 Source : Air Normand-Inventaire année 2005 version 2010 et DGALN Définitions (source : INSEE) Une résidence principale est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage. Une résidence secondaire est un logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. Les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques sont également classés en résidences secondaires. Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l'un des cas suivants : proposé à la vente, à la location déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation en attente de règlement de succession conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste...). Un logement occasionnel est un logement ou une pièce indépendante utilisée occasionnellement pour des raisons professionnelles (par exemple, un pied-à-terre professionnel d'une personne qui ne rentre qu'en fin de semaine auprès de sa famille). 19/09/2013 6

13 Tableau 3: Caractéristiques du parc de logements eurois et comparaisons avec la Région Haute-Normandie et la France (source INSEE année 2005) Milliers de logements Maisons Appartements Résidences principales (maisons + appartements) Résidences secondaires Eure % 51 23% % 18 8% Haute- Normandie % % % 38 5% France % % % % Dans l Eure, les propriétaires occupants habitent principalement des maisons (73%). A l inverse, les locataires (secteurs privé) occupent en majorité des appartements (39%). Le parc social représente 20% du total avec près de logements (soit 15,5% du parc de résidences principales). Tableau 4: Caractéristiques du parc de logements eurois par type de logement et statut d occupation (source INSEE année 2005) Milliers de logements Maisons Appartements Résidences principales (maisons + appartements) Part [%] Propriétaire occupant % 4 8% % 59% Résidences principales Locataire 25 13% 20 39% 45 20,5% 19% Social 8 4,5% 26 51% 34 15,5% 20% Résidences secondaires 18 9,5% 1 2% 5% Total % % % 100% 19/09/2013 7

14 Proportionnellement à la structure de leur parc respectif, l Eure compte plus de résidences principales à statut d occupation «Propriétaires occupants» et moins à statut «Locataires» (notamment dans le parc social) que son département voisin (Seine-Maritime) Figure 3 : Structure et part du parc par département et par nature d occupation (source : Artelia d après Air Normand, inventaire année 2005 version 2010) Dans l Eure, 56% des logements sont situés en milieu urbain 3 contre 70% en Haute-Normandie. Les logements en location (privé et social) se situent principalement en milieu urbain. Les résidences secondaires sont plus nombreuses en zone rurale. Figure 4 : Nombre de logements selon le contexte d'urbanisation (source : Artelia d après Air Normand, inventaire année 2005 version 2010) 3 Selon la classification des communes par l INSEE 19/09/2013 8

15 Les surfaces moyennes de logements eurois sont conformes par rapport à la moyenne régionale : 99m² environ pour les maisons individuelles et 60m² pour les appartements. Les surfaces totales de maisons individuelles représentent 86% du parc concerné dans l Eure. Tableau 5: Surface de logements par typologie de bâtiment (source : Air Normand, inventaire année 2005 version 2010) Type de logement Surface totales (m²) Eure Surface moyenne (m²) Surface totales (m²) Haute-Normandie Surface moyenne (m²) Maison Appartement TOTAL LES CARACTERISTIQUES DU PARC PAR ANNEE DE CONSTRUCTION Le parc de logements eurois (résidences principales et secondaires) est assez ancien avec un peu moins des deux-tiers des logements construits avant 1975, année de la première réglementation thermique. A titre d exemple, un tiers des logements a été construit avant 1949 et un quart entre 1949 et 1974.Le parc social est également ancien puisque près de la moitié des logements sociaux ont été construits avant 1975 et 78% environ du parc social date d avant Figure 5: Nombre de logements par typologie, par statut d occupation et par année de construction (source : Air Normand INSEE- reconstitution avec modèle CLE-Bat, Artelia-La Calade) 19/09/2013 9

16 Sur l ancienneté du parc de résidences principales et secondaires, les comparaisons entre les moyennes départementales, régionales et nationales montrent une certaine conformité, ce quelque soit le segment d ancienneté considéré. Tableau 6: Répartition des logements par année de construction (Source : Artelia d après Air Normand-inventaire année 2005 version 2010, INSEE, IFEN) Avant Après 1990 Eure 34% 25% 26% 16% Région 33% 31% 23% 13% France 30% 30% 23% 17% Le parc de résidences principales dans l Eure comporte 77% de maisons individuelles. Parmi elles, plus de la moitié (55%) ont été construites avant Le parc de résidences principales dans l Eure comporte 23% d appartements. Parmi elles, un peu moins de la moitié (41%) ont été construites entre 1949 et Figure 6: Structure du parc de résidences principales par type, par période de construction et par département (Source : Artelia d après Air Normand-inventaire année 2005 version 2010, INSEE) 19/09/

17 LES GRANDES TYPOLOGIES REGIONALES La répartition par système de chauffage reflète le type d urbanisation des deux départements hautnormands : Dans l Eure, département plus rural, la part du chauffage bois est plus importante qu en Seine-Maritime En Seine-Maritime, le chauffage central individuel ou collectif au gaz (hors GPL) et le chauffage urbain sont plus développés. Le caractère plus urbain de la Seine-Maritime explique également une plus grande part de systèmes collectifs de chauffage. Les modes individuels sont clairement majoritaires dans l Eure Figure 7: Structure du parc de résidences principales par département et par système de chauffage (source : Artelia d après Air Normand inventaire 2005 version 2010) Quelques précisions sur les acronymes : CCI : chauffage central individuel 19/09/

18 2.2.2 Consommations d énergie et émissions de GES du parc résidentiel Remarques préliminaires : Les données des consommations d énergie et des émissions de GES des chiffres annuels (année de référence 2005 sauf spécifications) portent sur le parc de résidences principales, compte-tenu du manque d information et de référence bibliographique sur l usage des résidences secondaires, des logements occasionnels et des logements vacants. Dans cette partie, sauf mention contraire, toutes les données font référence aux consommations d énergie finale (et non primaire). Les consommations d énergie du secteur résidentiel eurois s élèvent à près de 425 ktep, soit 23% du bilan départemental Les émissions de GES sont d environ 762 kteco 2, soit 14% du bilan départemental BILAN PAR SOURCE D ENERGIE Sur le territoire eurois, les principales sources d énergie consommées sont les produits pétroliers (fioul et GPL, pour 30%), l électricité (27%) et le gaz naturel (24%). Par rapport à la situation régionale, les sources d énergie surreprésentées sont les produits pétroliers (30% contre 24%). A l inverse, les sources d énergie sous représentées sont le gaz naturel (24% contre 33%). Le bois et le charbon sont plus utilisés sur le territoire eurois qu à l échelle régionale (17% contre 13%). Eure Haute-Normandie Légende Figure 8 : Répartition en énergie finale de la consommation du secteur résidentiel par source d énergie (Source : Artelia d après Air Normand Inventaire 2005 version 2010) Plus des 3/4 des émissions de GES du secteur résidentiel eurois sont dues à l utilisation de deux combustibles fossiles : le gaz et les produits pétroliers (fioul + GPL). Cette même analyse menée à l échelle régionale conduit au même ratio. 19/09/

19 Eure Haute-Normandie Légende Figure 9 : Répartition des émissions de GES en 2005 du secteur résidentiel par source d'énergie (Source : INSEE, CEREN, MAJIC2 Reconstitution avec le modèle CLE-BAT, Artelia, La Calade) BILAN PAR TYPE DE CONSTRUCTION ET STATUT D OCCUPATION Compte tenu de la structure du parc, les maisons habitées par les propriétaires occupants représentent 70% des consommations alors qu elles comptent pour 62% des logements hautnormands. A l inverse, les appartements occupés par les locataires représentent près de 6% des consommations alors qu elles comptent pour près de 9% des résidences principales haut normandes. Tableau 7: Comparaison des répartitions en nombre et en consommation d énergie par typologie de résidence principale (source : Air Normand, inventaire année 2005 version 2010, INSEE, CEREN) Répartition par typologie de résidence principale Propriétaire occupant Nombre (en milliers de logements) % Consommation d énergie Maisons % Appartement % % Locataire Social Maisons % Appartement % Maisons Appartement % TOTAL % Les consommations unitaires moyennes par logement (en considérant toutes les consommations d énergie) diminuent selon la période de construction : elles sont plus élevées pour les maisons et les appartements construits avant 1975, année de la première réglementation thermique, puis en 19/09/

20 nette diminution depuis. Elles sont ainsi plus importantes pour les maisons individuelles anciennes construites avant On constate également que les maisons consomment globalement plus que les appartements, et cela pour deux raisons : La différence entre les typologies («effet nombre», cf. tableau 7) ; la surface moyenne d une maison est plus importante que celle d un appartement, ce qui induit une consommation plus importante en chauffage, Une maison présente une plus grande surface de parois déperditives qu un appartement à surface habitable équivalente. Source : Artelia d après Air Normand inventaire 2005 version 2010) Figure 10 : Consommation d énergie finale du secteur résidentiel par type de construction et statut d occupation (source : Artelia d après Air Normand inventaire 2005 version 2010) BILAN PAR USAGE Le chauffage (chauffage principal et appoint) représente plus de deux tiers des consommations d énergie des logements avec près de 315 ktep d énergie finale. Cette répartition par usage est globalement identique à celle de la région Haute-Normandie. La répartition varie entre maisons individuelles et appartements : la part du chauffage (chauffage principal, appoints et appareils indépendants) étant plus importante dans les maisons individuelles. 19/09/

21 Figure 11: Répartition des consommations d énergie par usage (source : INSEE, CEREN, MAJIC3 Reconstitution avec le modèle CLE-BAT, Artelia, La Calade) Le graphique suivant met en perspective, pour chaque typologie de logement, la répartition des consommations par usage (échelle relative en %) avec le niveau de consommation unitaire global de la typologie (échelle des consommations unitaires). Ainsi, moins un logement est consommateur d énergie, plus les usages de l électricité spécifique et de l eau chaude sanitaire, représentent une part significative. Figure 12: Consommation énergétique par poste et par typologie de bâtiment (Source : Artelia d après Air Normand Inventaire 2005 version 2010) 19/09/

22 Figure 13: Consommation en énergie finale du parc de résidences principales par typologie de bâtiment et par usage (Artelia d après Air Normand Inventaire 2005 version 2010) 19/09/

23 BILAN PAR TYPOLOGIE DE CONSTRUCTION ET SYSTEME DE CHAUFFAGE Remarque : les données dans cette partie concernent le chauffage (hors appoint) et les résidences principales. Les résidences principales sont principalement équipées de chauffage central individuel (CCI) à l électricité et au gaz naturel avec respectivement 31% et 22% du nombre total de résidences principales. Si l on compare ces résultats à l échelle régionale, cette répartition électricité-gaz naturel est plus équilibrée, autour de 28%. Les systèmes de chauffage central au fioul, au GPL (bouteilles, citernes, principalement en zones non desservies par le réseau de gaz naturel), et les autres systèmes de chauffage (poêles à bois notamment) équipent 37% des logements, principalement des maisons individuelles. Pour la région Haute-Normandie, ce chiffre s élève à 27%. Le chauffage central collectif (CCC) au gaz, au fioul et le chauffage par réseau de chaleur équipent environ 8% des logements, essentiellement des appartements. De manière globale, le CCC équipe environ 17% des logements du département eurois. Figure 14: Répartition des résidences principales par système de chauffage (Source : Artelia d après Air normand Inventaire 2005 version 2010) La répartition des consommations d énergie pour le chauffage suit logiquement la structure du parc de logements eurois. En effet, on note une part importante des maisons datant d avant 1949 et des appartements construits entre 1949 et /09/

24 Figure 15: Consommations d énergie de chauffage par système de chauffage et par type et date de construction (Source : Artelia d après Air normand Inventaire 2005 version 2010) Si on s attache au profil «Maisons construits avant 1974», on constate que le système de chauffage central individuel au fioul concentre la majorité des consommations énergétiques. Si on s attache au profil «Appartements construits entre 1949 et 1974», on constate que le système de chauffage central au gaz concentre la majorité des consommations énergétiques. 19/09/

25 2.2.3 Vulnérabilité des ménages eurois sur le logement METHODOLOGIE L étude de vulnérabilité énergétique a pour objectif d estimer, à l échelle d un territoire, les zones dans lesquels le risque de rencontrer des situations de précarité énergétique est le plus élevé. Dépenses liées au chauffage Le calcul des dépenses énergétiques liées au chauffage des logements est calculé via les consommations énergétiques par commune et par énergie consommée fourni par Air Normand auxquelles est associé un cout de l énergie. Les couts utilisés pour cette étude sont les suivants : Revenus moyens Tableau 8 - Cout de l'énergie utilisé en hypothèse ( /kwh) Gaz naturel 0,066 Biomasse 0,03 Electricité 0,0496 Chauffage urbain 0,065 Fioul 0,086 GPL 0,122 Les revenus moyens correspondent aux revenus fiscaux moyens fournis par l INSEE, par commune. Sur les petites communes soumises au secret statistique, ces données ne sont pas disponibles (commune notée «NC» sur les cartographies de résultats). Vulnérabilité énergétique point de vigilance La vulnérabilité énergétique est relativement jugée par commune par le ratio dépenses liées au chauffage / revenus moyens. Cette étude de la vulnérabilité permet donc d évaluer les risques en hiérarchisant les communes les unes par rapport aux autres. Elle présente un état des dépenses et des revenus à l échelle des communes qui permet de déceler, en croisant ces données, quelles sont les communes dans lesquels la vulnérabilité énergétique est la plus grande. Il est important de noter que cette analyse statistique «lisse» les données infracommunales et ne permettent pas de donner un nombre de ménages dans une situation de précarité énergétique au sein d un territoire RESULTATS Les dépenses annuelles moyennes des ménages pour l énergie utilisée pour le chauffage Les dépenses annuelles par logement liées au chauffage sont évaluées en moyenne à 1157 /an, soit environ 96 /mois. 5% des communes ont une dépense moyenne au-dessus de 1432 /an. Les bornes des différentes classes cartographiques correspondent à des bornes utilisées en analyse statistiques (percentile et quartile) 19/09/

26 Point sur les bornes utilisées : le percentile et le quartile Un percentile correspond à 1% des communes rangées dans l ordre croissant des revenus. Le 5 ème percentile correspond au 5 premiers pourcent des communes de la série statistique, c est-àdire au 5% des communes ayant les dépenses énergétiques les plus basses. Le quartile correspond à 25% des communes rangées dans l ordre croissant des revenus. Le 1 er quartile correspond donc au 25% des communes ayant les dépenses énergétiques les moins importantes. Le deuxième quartile correspond à 50%, etc. 0% 5 % Minimum 5éme percentile Série des revenus rangée par ordre croissant 25% 50% 75% 95% 100% Maximum 1 er quartile 2 ème quartile 3 ème quartile 95 ème percentile - Classe 1 : du minimum (409 euros/an) au 5 ème percentile (904 euros/an) c est à-dire : 5% des communes ont une dépense énergétique moyenne comprise entre 409 et 904 euros/an - Classe 2 : du 5éme percentile (904 euros/an) au 1 er quartile (1051 euros/an) 25% des communes ont une dépense énergétique moyenne inférieure à 1051 euros par an, soit 88 euros par mois. - Classe 3 : du 1 er quartile (1051 euros/an) au 2 ème quartile (1155 euros/an) 25% des communes ont une dépense énergétique moyenne comprise entre 1051 et 1155 euros par an. - Classe 4 : du 2 ème quartile (1155 euros/an) au 3 ème quartile (1255 euros/an) 25% des communes ont une dépense énergétique moyenne comprise entre 1155 et 1255 euros par an. - Classe 5 : du 3 ème quartile (1255 euros/an) au 95 ème percentile (1432 euros/an) 20% des communes ont une dépense énergétique moyenne comprise entre 1255 et 1432 euros par an. - Classe 6 : du 95 ème percentile (1432 euros/an) au maximum (1809 euros/an) 5% des communes ont une dépense énergétique moyenne supérieure à 1432 euros/an. La distribution statistique montre que 50% des ménages paient une facture énergétique pour le chauffage comprise entre 1051 et 1255 euros par an. Les dépenses énergétiques sont plus élevées sur toute la lisière sud du territoire comme le démontre la carte suivante : 19/09/

27 Louviers Evreux Vernon /an /an /an /an /an /an Figure 16 - Dépenses annuelles pour le chauffage par logement sur les communes du département de l'eure (outil CLE-BAT, ARTELIA Climat Energie, d'après les données Air Normand) Les revenus moyens par commune sur le territoire L analyse des revenus moyens par commune montre une concentration des revenus élevés autour des grandes zones urbaines du département : Evreux Vernon Louviers. Les trois villes en elles-mêmes ont un salaire moyen plus faible du fait des disparités qu il existe à l échelle de la ville. Sur l Eure, il apparait que 50% des ménages ont un revenu moyen compris entre euros et euros. La lisière sud-ouest est la zone ou les revenus moyens relevés sont les plus faibles. 19/09/

28 Louviers Evreux Vernon NC Figure 17 - Revenus moyens par commune sur le département de l'eure (Source : CLE-BAT, Artelia Climat Energie d'après l'insee, données 2009) Revenus moyens et dépenses énergétiques Le croisement des données de dépense et des revenus moyens à l échelle des communes permet de montrer un premier diaporama de la vulnérabilité énergétique du territoire. Plus le ratio est élevé, plus la vulnérabilité du territoire est élevée. La lisière ouest/ sud-ouest apparait comme la région la plus vulnérable, pour laquelle les consommations énergétiques par logement sont élevées par rapport aux revenus communaux moyens. Notons également que, malgré le fait que les données soit lissés à l échelle communale, les villes de Louviers et d Evreux apparaissent raisonnablement comme plus vulnérables que leurs communes voisines. Les disparités des revenus au sein des pôles urbains baissent en effet le revenu communal moyen. 19/09/

29 Louviers Evreux Vernon , NC Figure 18 - Hiérarchisation des communes de l Eure selon le ratio cout énergétique des logements/revenus moyen (Source : CLE-BAT, Artelia Climat Energie, d'après Air Normand et l'insee) 19/09/

30 2.3 TERTIAIRE Le secteur tertiaire couvre un vaste champ d'activités qui va du commerce à l'administration, en passant par les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux particuliers, l'éducation, la santé et l'action sociale. Le périmètre du secteur tertiaire est de fait défini par complémentarité avec les activités agricoles et industrielles (secteurs primaire et secondaire) 4. Il s agit donc d un secteur très hétérogène, ayant des profils de consommation d énergie très variables, il est de ce fait assez mal connu. Le bilan des consommations d énergie et des émissions de GES du secteur tertiaire concerne uniquement les consommations des bâtiments (les transports liés aux activités tertiaires ne sont pas inclus). Ces consommations sont dues aux usages suivants : chauffage des locaux, eau chaude sanitaire (ECS), cuisson, climatisation, et électricité spécifique (c est-à-dire la consommation de tous les appareils qui ne fonctionnent qu à l électricité comme les machines à laver, lave-vaisselle, cafetières ). La consommation d énergie est détaillée par type d énergie utilisée : électricité, gaz, fioul, bois, et autres (qui regroupent le GPL et le charbon). La consommation d énergie du secteur tertiaire est analysée en France par le CEREN (Centre d Etude et de Recherche sur l Energie) en distinguant 8 branches, dont deux - les bureaux et les commerces - représentent à elles seules près de la moitié des consommations et quatre, en ajoutant la santé et l enseignement, représentent 76 % du parc chauffé et 72 % de la consommation. Le bilan réalisé reprend la classification du CEREN : Bureaux (entreprises privées et administrations) Cafés-Hôtel-Restaurants (ou «CAHORE») Commerces (locaux de commerce de gros et de détail, commerces automobiles) Enseignement-Recherche (bâtiments de l enseignement primaire, secondaire, supérieur, centres de formations, et laboratoires de recherche) Habitat communautaire (maisons de retraites sociales et médicalisées, hébergements touristiques, établissements pénitentiaires, campings) Santé et action sociale (Etablissements de santé, cabinets de médecine libérale, centres d hébergement pour handicapés, pharmacies, foyers sociaux, crèches) Sport-Loisirs-Culture (Gymnases, cinémas, musées, salles de spectacles, piscines, clubs de sports, activités de loisirs) Locaux de transport (gares, locaux logistiques) Description du parc tertiaire ACTIFS DANS LE SECTEUR TERTIAIRE En 2006, le nombre d'actifs dans l Eure s'élevait selon l INSEE à Sur la période , les branches «Bureaux» et «Commerce» rassemblaient actifs, soit 77% des emplois régionaux en 2006 selon l INSEE. Le tableau ci-dessous présente le nombre d actifs par branche. 4 INSEE 19/09/

31 Tableau 9 : Nombre d'actifs par branche tertiaire Répartition des emplois par secteurs d activités tertiaires Eure Haute-Normandie % CAHORE % Enseignement % Sport / loisirs % HABCOM % Transport % Commerces % Bureaux % Santé % TOTAL % En complément, pour certaines branches, d autres indicateurs plus pertinents ont été utilisés pour évaluer les surfaces tertiaires. Il s agit du nombre d élèves pour l enseignement, et du nombre de lits pour la santé et l habitat communautaire : Secteurs d activité Eure Haute-Normandie Enseignement (élèves) HABCOM (lits) Santé (lits) Ces différents indicateurs sont disponibles à l échelle communale dans les bases de données de l INSEE LES CARACTERISTIQUES DU PARC TERTIAIRE Le parc tertiaire par branche Le parc tertiaire eurois est estimé à 6,6 millions de m² en 2005 soit près du quart des surfaces régionales. Les branches représentant les surfaces les plus importantes, sont «Enseignement» «Commerce» suivi de «Bureaux» et «Habitat communautaire» : ces branches représentent à elles quatre les 3/4 des surfaces du secteur tertiaire. 19/09/

32 Tableau 10 : Répartition des surfaces tertiaires par branche Milliers de m2 Eure Part des surfaces Haute-Normandie Part des surfaces Bureaux % ,5% CAHORE 325 5% ,0% Commerce % ,5% Enseignement % ,4% Habitat communautaire % ,2% Santé Social 619 9% ,2% Sport Loisirs Culture 483 7% ,9% Locaux de transport 108 2% 583 2,3% Total % % Part du parc tertiaire 26% 100% Par ailleurs, la répartition des surfaces par branche est relativement homogène entre le territoire eurois et la région Haute-Normandie. Eure Haute-Normandie Légende Figure 19 : Répartition des surfaces tertiaires par branche d'activité dans l Eure et en Haute Normandie (Source : Air Normand Inventaire 2005, d après CEREN) Toutefois, le département de l Eure est caractérisé par une légère sur-représentativité des surfaces des branches «Enseignement», «Commerce» et «Habitat communautaire». A l inverse, les branches «Bureaux», «Sport-Loisirs-Culture», «Santé-Social» sont légèrement sous-représentées par rapport à la moyenne régionale. La part des surfaces de la branche Cafés-Hôtels-Restaurants est strictement comparable. 19/09/

33 Le parc tertiaire par énergie utilisée pour le chauffage Globalement, le profil des parts des marchés des énergies de chauffage dans l Eure et en Haute- Normandie est presque qu identique. Figure 20: Répartition des surfaces tertiaires par énergie de chauffage (Source : Air Normand CEREN 2008) Les énergies utilisées pour le chauffage sont principalement le gaz, le fioul et l électricité. La catégorie «Autres» regroupe le GPL, le bois, et le chauffage urbain. La part des surfaces tertiaires chauffées au fioul est plus importante dans l Eure qu au niveau national Le parc tertiaire par énergie utilisée pour le chauffage et par branche La répartition des surfaces par énergie de chauffage par branche fait apparaître des profils différents selon les secteurs. 19/09/

34 Figure 21: Répartition des surfaces tertiaires par branche et énergie de chauffage (Source : Air Normand Inventaire 2005, d après les données INSEE et CEREN) Les surfaces chauffées au gaz sont prépondérantes dans les branches «Santé-Social», «Habitat communautaire», «Enseignement», «Commerces», et «Bureaux». Les surfaces chauffées à l électricité sont majoritaires dans la branche CAHORE. Les surfaces chauffées au fioul sont majoritaires dans la branche «Sport-Loisirs-Culture». 19/09/

35 2.3.2 Les consommations d énergie et émissions de GES du parc tertiaire A climat normal, la consommation d énergie finale des 8 branches du secteur tertiaire eurois en 2005 est estimée à 131 ktep soit 7% du bilan départemental. Les émissions de GES des 8 branches du secteur tertiaire eurois en 2005 est estimée à 212 kteco2 soit 4% du bilan départemental BILAN DES CONSOMMATIONS ET EMISSIONS DE GES PAR BRANCHE En lien avec la répartition des surfaces, les branches «Commerce», «Bureaux», et «Enseignement» représentent les deux tiers des consommations d énergie et des émissions GES totales. Energie GES Légende Figure 22: Bilan des consommations d'énergie finale et des émissions de GES par branche en 2005 (Source : Artelia d après Air Normand Inventaire 2005 Version 2010) Par rapport au bilan énergie régional, on constate une relative conformité des consommations énergétiques quel que soit les branches d activités considérées. 19/09/

36 Tableau 11 : Répartition des consommations énergétiques par branche d activités sur le territoire eurois et haut-normand Eure Haute-Normandie Bureaux 22% 23% CAHORE 8% 9% Commerce 28% 25% Enseignement 17% 15% Habitat Communautaire 4% 4% Santé-Social 8% 11% Sport Loisirs Culture 10% 10% Locaux de transport 3% 3% Total 100% 100% BILAN DES CONSOMMATIONS ET PAR SOURCE D ENERGIE La principale source d énergie est l électricité (52% en 2005), suivie du gaz (34%), puis du fioul (10%). Il est à noter que la part de l électricité et du gaz a tendance à augmenter, tandis que celle du fioul a tendance à baisser (tendance nationale). La part prépondérante de l électricité est liée à la consommation d électricité spécifique (32% des consommations du secteur tertiaire). Figure 23 : Consommations d'énergie finale par source d énergie en 2005 (Source : Artelia d après Air Normand Inventaire 2005 Version 2010) Au niveau des consommations de chauffage, le gaz est très largement majoritaire, il représente 58% du total, comme l illustre le graphique ci-dessous : 19/09/

37 Figure 24 : Consommations d'énergie finale de chauffage par source d énergie en 2005 (Source : Artelia d après Air Normand Inventaire 2005 Version 2010) BILAN DES CONSOMMATIONS ET DES EMISSIONS GES PAR SOURCE D ENERGIE ET PAR BRANCHE La figure suivante permet de visualiser la répartition des consommations d énergie par source d énergie et par branche. Figure 25 : Bilan et réparation des consommations finales du secteur tertiaire par branche et énergie (Source : Artelia d après Air Normand Inventaire 2005 Version 2010) L électricité est l énergie la plus consommée dans les branches «Bureaux», «CAHORE», «Commerce», «Santé Social» et «Locaux de transports». Le gaz est l énergie la plus 19/09/

38 consommée dans les branches «Enseignement», «Habitat Communautaire» et «Sports-Loisirs- Culture». En ce qui concerne les émissions de GES, on constate que, la prédominance du gaz (45%) - suivi de l électricité (28%) et du fioul (20%). Ces parts contributives sont strictement les mêmes que celles observées au niveau régional. Ci-dessous, les résultats sont exprimés en valeur relative. Tableau 12 : Emissions de GES et par contributive par énergie dans l Eure en 2005 Charbon Electricité Fioul Gaz GPL Autres Emissions de GES (en teco2) % 0% 28% 20% 45% 7% 8% Figure 26: Emissions de GES par source d énergie et par branche (Source : Artelia d après Air Normand Inventaire 2005 Version 2010) Le gaz naturel est clairement l énergie la plus contributrice en matière d émissions de GES dans les branches «Santé Social», «Habitat Communautaire», «Commerce», «Enseignement» et «CAHORE». Le gaz et l électricité se répartissent cette contribution à hauteur comparable dans la branche «Bureaux». Le gaz et le fioul se répartissent cette contribution à hauteur comparable dans la branche «Loisirs Sport Culture». 19/09/

39 BILAN DES CONSOMMATIONS D ENERGIE ET DES EMISSIONS DE GES PAR USAGE ET PAR BRANCHE L usage chauffage représente la part majoritaire des consommations avec 44%, suivi par l électricité spécifique qui représente 32% des consommations d énergie du secteur tertiaire. Cette part importante de l électricité spécifique s explique notamment par les consommations liées à l éclairage, la bureautique («Bureaux»), le froid («Commerces» et «Locaux de transport»), ou encore la ventilation («Santé»). La climatisation ne représente que 6% des consommations d énergie totales. Figure 27: Consommations finales du secteur tertiaire par usage en 2005 Les deux graphiques suivants synthétisent les consommations d énergie par usage pour chaque branche. Pour la plupart des branches, le poste du chauffage représente la part la plus importante (entre 36 et 56% des consommations du secteur). Ce constat n est pas le même pour les branches consommant de l électricité spécifique, à savoir : «Commerce» (37%) et «Bureaux» (39%) pour l éclairage, la bureautique, et la production de froid «CAHORE» (32%) pour la cuisson et la production de froid 19/09/

40 Figure 28: Bilan et réparation des consommations finales du secteur tertiaire par branche et par usage en 2005 La figure ci-dessous décrit la répartition des émissions de GES par usage : l usage «chauffage» représente à lui seul près des 2/3 des émissions totales de GES. La climatisation (6% des consommations énergétiques), concentre à lui seul près de 1% des émissions de GES. La climatisation fait souvent appel à des dispositifs frigorigènes utilisant des gaz à effet de serre (HFC dont le pouvoir en termes d'effet de serre est fois plus fort que celui du CO2), et dont une partie s'échappe inévitablement dans l'atmosphère (accidents, fuites, mauvaise gestion de la fin de vie du matériel). Lest 1% d émissions de GES sont liées à ces fuites. Figure 29: Emissions par usage du secteur tertiaire en 2005 (Source : Artelia d après Air Normand Inventaire 2005 version 2010) 19/09/

41 Les graphiques suivants synthétisent les émissions de GES tertiaires par usage et par branche. Pour la plupart des branches, le poste du chauffage représente la part la plus importante (entre 60 et 70% des consommations du secteur). Toutefois, ce constat est à nuancer pour les branches consommant de l électricité spécifique, à savoir : «Bureaux» (20%), «Commerce» (17%), «CAHORE» (14%) et «Loisirs Sports Culture» (12%). Figure 30: Emissions de GES par usage et par branche du secteur tertiaire en 2005 (Source : Artelia d après Air Normand Inventaire 2005 Version 2010) EMISSIONS DE GES PAR SOURCE D ENERGIE ET PAR USAGE L usage de l électricité (majoritairement spécifique) est la première contributrice en matière d émissions de GES (de l ordre de 51%). Pour l usage chauffage, on remarque la prédominance des émissions GES liées à l utilisation du gaz naturel. Le fioul est également une énergie contributrice avec près de 11% des émissions totales de GES. 19/09/

42 Figure 31: Emissions de GES du secteur tertiaire en 2005 par usage et par énergie (Source : Artelia d après Air Normand Inventaire 2005 version 2010) 19/09/

43 2.4 TRANSPORTS (PERSONNES- MARCHANDISES) Eléments méthodologiques METHODE UTILISE POUR LE BILAN La méthodologie d élaboration du diagnostic lié au secteur des transports est présentée en Annexe 3. Quelques acronymes : TCU : Transports Collectifs Urbains TCI : Transports Collectifs Interurbains PL : Poids-lourds : transitant par le département VP : Voitures Particulières VUL : Véhicules Utilitaires Légers (<3,5 tonnes) Le bilan est présenté sauf mention contraire en énergie finale Description du parc Le parc eurois (hors VUL) compte véhicules 5. Il est principalement composé de véhicules diesel (66,4%), le reste du parc étant composé de véhicules essence (33,2%) et enfin véhicules GPL et électriques qui restent minoritaires, avec une représentation respective de 4 pour cent et 4 pour mille.. Tableau 13 : Nombre et répartition des véhicules eurois par type de carburant Essence Gazole GPL Electrique Total Nombre de véhicules % 33,2% 66,4% 0,4% 0,004% 100,00% Le parc de VUL est composé de véhicules Consommations d énergie et émissions de GES du secteur des transports 5 Source : DREAL Haute-Normandie Fichier central des automobiles 19/09/

44 Le secteur de transports représente une consommation d énergie d environ 525 ktep soit 29% du bilan départemental. Les émissions de GES ont été évaluées à kteco2 soit 27% du bilan départemental CONSOMMATION D ENERGIE ET EMISSIONS DES GES PAR TYPE DE VEHICULES Les types de véhicules les plus consommateurs d énergie sont en premier lieu, les voitures particulières (53,5%) suivi des poids-lourds (28,4%) et enfin des véhicules utilitaires (16,5%). Les TCU (bus) et les deux roues motorisées (motocyclettes et motos) ne représentent qu une part infimes des consommations avec respectivement (0,3 et 1,9 tep/an). Energie : bilan (en ktep/an) Energie : répartition (en %) Légende Figure 32 : Bilan et répartition des consommations énergétiques du secteur «transport» par type de véhicules Le profil des émissions de GES suit globalement celui des consommations énergétiques avec une prédominance des émissions liées à l utilisation de la VP (environ 54%). Figure 33 : Bilan et répartition des émissions de GES du secteur «transport» par type de véhicules 19/09/

45 CONSOMMATION D ENERGIE ET EMISSIONS DES GES PAR CATEGORIES DE DEPLACEMENTS La catégorie «Transport de personnes» devance de peu la catégorie «Transport de marchandises» dans la répartition des consommations et des émissions de GES du secteur «transport» (rapport 55%-45%). Figure 34 : Répartition des consommations et des émissions de GES du secteur «transport» par motif de déplacement CONSOMMATION D ENERGIE ET EMISSIONS DES GES POUR LA CATEGORIE «TRANSPORT DE PERSONNES» La VP représente à elle seule, près de 97% de l énergie totale consommée et des GES totaux émis pour le transport de personnes. Ce résultat peut notamment s expliquer par : La ventilation de l habitat en territoire périurbain/rural : pour mémoire, la figure 4 du présent rapport montre que 56% des logements eurois sont situés en milieu urbain contre 70% en Haute-Normandie. Un bon niveau de maillage en matière d infrastructures routières (autoroutes A13 et A28, la RN 154) rendant les modes collectifs et doux peu concurrentiels à la VP sur certains motifs de déplacements (voir point 1.5.3). Tableau 14 : Répartition des consommations énergétiques et des émissions de GES de la catégorie «Transport de personnes» par type de véhicules TCI: cars TCU : bus 2 roues motorisées VP % / total des consommations d'énergie 2,1% 0,1% 0,7% 97,2% % / total des émissions de GES 2,05% 0,04% 0,77% 97,14% 19/09/

46 Les transports collectifs interurbains (TCI) dont le Conseil général de l Eure a la charge, ne représentent que 2% des consommations totales d énergie et des émissions totales de GES pour le transport de personnes Consommation d énergie et émissions des GES par motifs de déplacements pour la catégorie «Transport de personnes» L énergie est majoritairement consommée pour le motif «Mobilité quotidienne locale semaine» (71%), ce quel que soit le type de véhicules empruntés. Pour ce même motif de déplacement, l énergie consommée par les véhicules individuels (VP et 2 roues motorisées) est 50 fois plus importante que celle consommée par les transports collectifs (surtout le TCU). Le motif «Mobilité quotidienne locale (weekend)» représente 25% de consommations totales d énergie de la catégorie «transport de personnes». L énergie consommée par les véhicules individuels (VP et 2 roues motorisées) est 100 fois plus importante que celle consommée par les transports collectifs. Figure 35 : Répartition des consommations énergétiques du secteur «transport de personnes» par motif de déplacements Remarques sur le motif de déplacement «tourisme/visiteur» Les consommations énergétiques liées aux déplacements des quelques 1,1 millions de visiteurs 6 représente 3% des consommations totales d énergie de la catégorie «Transport de personnes». Ces dépenses énergétiques sont quasi-exclusivement liées à l utilisation de la voiture particulière (91%) puis au car (4%). 6 Source : Etude réalisée par la TNS Sofres sur un panel de visiteurs Comité départemental du Tourisme de l Eure 19/09/

47 Les résultats et les conclusions émises ci-dessus sont strictement les mêmes pour une analyse avec le paramètre «émissions de GES» CONSOMMATION D ENERGIE ET EMISSIONS DES GES PAR TYPE DE CARBURANT La majorité des consommations d énergie et des émissions de GES est liée à l utilisation de gazole (76% environ). Cette prépondérance s explique avant tout par le poids des véhicules de transports de marchandises utilisant du gazole (45% des consommations d énergie et des émissions GES totales). Figure 36 : Répartition des consommations énergétiques et des émissions de GES pour le secteur «transport» par type de carburant Les consommations énergétiques et les émissions de GES liées à l utilisation du GPL (ne figurant pas dans le graphique ci-dessus) peuvent être considérées comme marginales (0,2%) CONSOMMATION D ENERGIE ET EMISSIONS DES GES POUR LA CATEGORIE «TRANSPORT DE PERSONNES» ET PAR TYPE DE CARBURANT La majorité des consommations d énergie et des émissions de GES émises est liée à l utilisation de gazole (60% environ). Cette prépondérance est un peu moins accentuée si l on considère l ensemble des catégories 19/09/

48 Figure 37 : Répartition des consommations énergétiques et des émissions de GES pour la catégorie «Transport de personnes» et par type de carburant Les consommations énergétiques et les émissions de GES liées à l utilisation du GPL (ne figurant pas dans le graphique ci-dessus) peuvent être considérées comme marginales (0,3%). 19/09/

49 2.5 INDUSTRIE Eléments méthodologiques METHODE UTILISE POUR LE BILAN NB : Les nomenclatures utilisées et les regroupements effectués sont présentés en Annexe 1. La principale source de données utilisée est l enquête régionale EACEI (année 2007). Contrairement aux données du SOeS, elles permettent de retrancher du bilan de l industrie les quantités d énergie utilisées pour l autoproduction d électricité, ce qui évite un double-comptage. Le périmètre considéré exclut en revanche le secteur de la production et transformation d énergie (extraction de gaz ou pétrole, raffineries ), le secteur du BTP ainsi que le secteur de l eau et de l assainissement et des déchets. Les consommations d énergie dans les industries agroalimentaires (hors champ EACI) proviennent des bases de statistique Agreste. Pour descendre à l échelle du département de l Eure, nous faisons l hypothèse que la moyenne départementale de l intensité énergétique de chaque secteur considéré est la même que la moyenne régionale pour ce secteur. La nomenclature NCE utilisée justifie en partie cette hypothèse : elle a en effet été pensée pour traiter séparément les secteurs les plus consommateurs. Les émissions de GES sont déduites des quantités d énergie consommées : seules les émissions énergétiques sont par conséquent comptabilisées (par exemple le CO 2 émis lors de la fabrication du ciment par réaction chimique n est pas inclus). Dans cette partie, toutes les données font référence aux consommations d énergie finale. 19/09/

50 Figure 38 : Schéma de la méthode utilisée pour l établissement du bilan-énergie-ges volet Industrie Artelia Septembre Actifs dans le secteur de l industrie L Eure compte actifs 7 dans le secteur industriel. 10% des emplois salariés ont été comptabilisés dans les industries agroalimentaires (IAA). L industrie extractive est quant à elle négligeable (moins de 0,5%). 7 Source : INSEE (par Code_NCE1) 19/09/

51 Figure 39 : Répartition des actifs du secteur industriel dans l Eure Les principaux secteurs en termes d emploi sont donc : Chimie et parachimie 19% Métaux 14% Transformation du caoutchouc et plastique 13% Construction électrique et électronique 12% IAA 10% Construction mécanique 10% Enfin, le tableau ci-dessous montre que l emploi dans les branches «Chimie et parachimie», «Transformation du caoutchouc et du plastique» et «Construction électrique et électronique» est proportionnellement plus présent dans l Eure qu au niveau régional. A l inverse, l emploi dans la branche «Construction automobile, transport terrestre, naval, aéronautique..» est proportionnellement moins présent dans l Eure qu au niveau régional. 19/09/

52 Tableau 15 : Répartition de l emploi industriel par branche dans l Eure et en Haute- Normandie Eure Haute- Normandie IAA 10% 12% Industrie extractive 0% 0% Métaux 14% 12% Matériaux de construction 2% 2% Verre 1% 4% Chimie et parachimie 19% 15% Construction mécanique 10% 12% Construction électrique et électronique 12% 9% Construction automobile, transport terrestre, navale, aéronautique, armement 5% 14% Textile, cuir, habillement 2% 2% Papier et carton 5% 3% Transformation du caoutchouc et plastique 13% 8% Industries diverses (y.c. travail du bois) 9% 7% TOTAL 100% 100% 19/09/

53 Les plus grandes entreprises se concentrent le long de l'axe Seine, entre Pont-de-l'Arche et Vernon et dans les agglomérations comme Evreux Consommation d énergie dans le secteur de l industrie Dans l Eure, le secteur industriel consomme environ 726 ktep soit 39% du bilan départemental. Dans l Eure, le secteur industriel émet environ 1686 kteco2 soit 32% du bilan départemental CONSOMMATION D ENERGIE PAR BRANCHE D ACTIVITE Les consommations énergétiques par branche d activité sont présentés dans le tableau 12 et la figure 39 suivants : Figure 40 : Consommation d énergie dans le secteur industriel par branche dans l Eure Le tableau ci-dessous met en exergue 4 des principales branches consommatrices d énergie et présente quelques précisions sur le caractère énergivores des process utilisés. 19/09/

54 Tableau 16 : Contribution des principales branches aux consommations énergétiques industrie les dans l Eure Branche d activités Chimie et parachimie % (consommation d énergie totale) 35% Commentaires Nécessite plusieurs opérations très énergivores telles que le chauffage des bains, le séchage des produits chimiques, la calcination ou la mise en forme des produits finis Papier carton 20% Nécessite le séchage, étape essentielle dans la fabrication du papier Métaux 17% Nécessite des températures de mise en œuvre très élevées. Agroalimentaire 15% Nécessite de nombreuses opérations telles que le séchage, la cuisson et la production d eau chaude Par ailleurs, le tableau ci-dessous montre que les consommations d énergie dans les branches «IAA», «Métaux» et «Papier et carton» sont proportionnellement plus importantes dans l Eure qu au niveau régional. A l inverse, les consommations d énergie dans la branche d activité «Chimie et parachimie» sont proportionnellement moins importantes dans l Eure qu au niveau régional. Les consommations d énergie dans les autres branches d activités sont proches qu elles soient comptabilisées au niveau départemental ou régional. 19/09/

55 Tableau 17 : Répartition des emplois et des consommations d énergie par branche du secteur industriel eurois et haut normand Eure Haute-Normandie Emplois Energie Emplois Energie IAA 10% 15% 12% 7% Industrie extractive 0% 0% 0% 0% Métaux 14% 17% 12% 7% Matériaux de construction 2% 1% 2% 4% Verre 1% 2% 4% 5% Chimie et parachimie 19% 35% 15% 58% Construction mécanique 10% 1% 12% 1% Construction électrique et électronique 12% 2% 9% 1% Construction automobile, transport terrestre, navale, aéronautique, armement 5% 1% 14% 3% Textile, cuir, habillement 2% 0% 2% 0% Papier et carton 5% 20% 3% 10% Transformation du caoutchouc et plastique 13% 4% 8% 2% Industries diverses (y.c. travail du bois) 9% 3% 7% 2% TOTAL 100% 100% 100% 100% CONSOMMATION D ENERGIE PAR SOURCE D ENERGIE La figure 39 présente les consommations d énergie ventilée par source (voir le regroupement effectué en Annexe 2). Les produits pétroliers (coke de houille, butane-propane, fioul lourd et domestique et autres produits pétroliers) sont la principale source d énergie utilisée (31%). L électricité représente 28% du bilan et le gaz 26%. Enfin, le bois énergie (liqueur noir et bois et sous-produits du bois) ne représente que 4% des consommations finales d énergie de l industrie. Il faut cependant garder en tête qu une partie du bois énergie consommé se retrouve en fait dans la colonne électricité : par exemple l électricité auto-produite dans le secteur du papier et du carton, l est principalement à partir de sous-produits du bois. 19/09/

56 Figure 41 : Consommation d énergie par source dans le secteur industriel eurois CONSOMMATION D ENERGIE PAR SOURCE D ENERGIE ET PAR BRANCHE La consommation d énergie par source et par branches d activités du secteur industriel indique que : le gaz est majoritairement utilisé dans les branches «Métaux» et «IAA» L industrie chimique utilise très majoritairement les produits pétroliers (notamment comme matière première). La branche «Papier-carton» consomme principalement de l électricité, du gaz et du bois énergie. Comme souligné précédemment, l électricité consommée est en partie autoproduite à partir des sous-produits du bois. 19/09/

57 Figure 42 : Consommation d énergie par source et par branche d activité LIEN ENTRE EMPLOI ET CONSOMMATION ENERGETIQUE Comme on l a vu, les quatre secteurs les plus consommateurs (chimie, papier, métaux, IAA) sont également des secteurs où les effectifs sont importants. Cependant au sein de ses secteurs les emplois ne sont pas répartis de la même façon que la consommation d énergie Industrie Agroalimentaire (IAA) Les sucreries (NCE 13) ne représentent que 11% des emplois des IAA, mais 73% de leur consommation d énergie. Figure 43 : Répartition des emplois et des consommations d énergie dans le secteur de l agro-alimentaire dans l Eure 19/09/

58 Métaux La sidérurgie (NCE 16) ne représente que 3% des emplois dans le secteur des métaux mais 62% de sa consommation énergétique. Effectifs Energie Légende Figure 44 : Répartition des emplois et des consommations énergétiques dans le secteur des métaux dans l Eure Chimie et parachimie Les «autres industries de la chimie organique de base» (NCE 26) ne représentent que 11% des emplois du secteur de la chimie et de la parachimie, mais concentrent 77% de la consommation de ce secteur. Cela provient du fait que cette industrie nécessite des opérations très énergivores telles que le chauffage des bains, le séchage des produits chimiques, la calcination ou la mise en forme des produits finis. Figure 45 : Répartition des emplois et des consommations d énergie au sein du secteur chimie et parachimie. 19/09/

59 Les secteurs peu intensifs en énergie La comparaison entre emplois et énergie met aussi en évidence le fait que les secteurs de «la transformation du caoutchouc et du plastique», de «la construction mécanique» et de «la construction électrique» sont peu intensifs en énergie. En effet, ils consomment peu en comparaison du nombre de salariés qui y travaillent TERRITORIALISATION DES ENJEUX DE L INDUSTRIE Les plus grandes entreprises se concentrent le long de l'axe Seine, entre Pont-de-L arche et Vernon et dans les agglomérations comme Evreux. Le développement des activités de pointe est à souligner notamment dans le domaine de la chimie fine, de la plasturgie et emballage et de la pharmacie : cette excellence se traduit par l'appartenance du territoire à trois pôles de compétitivité dans les secteurs de la cosmétique/parfumerie, de l'automobile et de la logistique (Cosmetic Valley, MOVEO et NOVALOG) et à une technopole (Chimie-Biologie-Santé, membre du cluster PharmaValley). 19/09/

60 2.5.4 Emissions de GES dans le secteur de l industrie Dans l Eure, le secteur industriel émet kteco EMISSIONS DE GES PAR BRANCHE D ACTIVITE Globalement, la répartition des émissions de GES reflète celle des consommations énergétiques : La branche «Chimie et parachimie» reste la principale industrie contributrice en matière de GES (44% des émissions totales). Les branches «IAA» et «Métaux» représentent respectivement 21% et 20% des émissions de GES. On note en revanche une sous-représentation de la branche «Papier carton» qui utilise principalement l électricité et le bois-énergie dans son process, sources d énergie peu carbonées. Figure 46 : Emissions de GES par branche d activité dans le département de l Eure en EMISSIONS DE GES PAR SOURCE D ENERGIE La majorité des gaz à effet de serre provient des produits pétroliers (43%). Le gaz est la seconde source (30%) suivi par l électricité (17%). 19/09/

61 Figure 47 : Répartition des émissions de GES par source d énergie dans le département de l Eure en EMISSIONS DE GES PAR SOURCE D ENERGIE ET PAR BRANCHE Figure 48 : Répartition des émissions de GES par source d énergie et par branche dans le département de l Eure en /09/

62 2.6 AGRICULTURE Eléments méthodologiques METHODE UTILISE POUR LE BILAN Les actifs ont été comptabilisés selon la nomenclature NAF de l INSEE. Cette codification permet de distinguer les emplois liés aux cultures de l élevage ainsi que les activités plutôt considérées comme tertiaire («services et entretiens»). Cette dernière catégorie regroupe toutes les entreprises dont l activité est l entretien des espaces verts, des haies etc Analyse de l activité agricole ACTIFS PAR BRANCHE DANS L AGRICULTURE L Eure compte actifs dans l agriculture, soit près de 38% des effectifs régionaux Le graphique ci-dessous montre que la répartition des effectifs de l agriculture par branche (hors salariés familiaux). Figure 49 : Répartition des actifs par branche dans l Eure et en Haute-Normandie en 2005 Source Air Normand Inventaire année Version 2010 On constate notamment que la branche «Cultures» est proportionnellement bien plus importante dans l Eure qu en Haute-Normandie. 19/09/

63 EFFECTIFS DES ELEVAGES PAR TYPE D ANIMAUX L Eure compte environ 2,3 million de têtes de bétail (bovins, ovins, porcs, équidés, caprins, volailles, lapins) soit 60% des effectifs régionaux. On remarque l importance de la volaille dans l Eure. Inversement, les bovins sont plus nombreux au niveau régional que dans l Eure Figure 50 : Répartition des effectifs par type d animaux dans l Eure et en Haute- Normandie en Source Air Normand Inventaire année Version SURFACES COUVERTES PAR TYPE D AGRICULTURE Quelques définitions préalables : Terres arables : terres labourables en culture ou en jachère Cultures fruitières : plantations d arbres fruitiers constituant une culture principale Surface toujours en herbe : composée de trois catégories (prairies, pâturages naturels et parcours productifs). Ces surfaces n ont pas pour but un retour à la terre arable mais à la production de fourrage, à la pâture Cultures permanentes : vignes, vergers, petits fruits, pépinières ligneuses Prairies artificiels : superficies ensemencées en légumineuses fourragères cultivées pures ou en mélange de légumineuses. Il s agit le plus souvent de luzerne, de trèfle violet ou de sainfoin. La répartition des surfaces couvertes par les terres arables est proportionnellement plus importante dans l Eure que sur le territoire régional. Inversement, la surface toujours en herbe est moins importante dans l Eure que sur le territoire régional. 19/09/

64 Figure 51 : Répartition des surfaces couvertes par type de culture dans l Eure et en Haute-Normandie en Source Air Normand Inventaire année Version PARC DES ENGINS AGRICOLES Sur les deux échelles considérées, la répartition du parc d engins est largement à la faveur des tracteurs (environ 87%). Compte-tenu de sa surface en terre arable plus importante (voir 1.6.3), la part des moissonneuses batteuses est légèrement plus forte dans l Eure qu en Haute-Normandie. Figure 52 : Répartition du parc d engins agricoles dans l Eure et en Haute-Normandie en /09/

65 2.6.3 Consommations d énergie Dans l Eure, le secteur agricole consomme environ 33 ktep, soit 2% du bilan départemental. Les émissions de GES de ce secteur ont été estimées à kteco2, soit 23% du bilan départemental. Ce dernier résultat est présenté hors puits de carbone CONSOMMATIONS D ENERGIE PAR USAGE ET PAR ENERGIE Environ 74% des consommations d énergie sont liées aux engins agricoles et sylvicoles. Ces consommations se réalisent quasi exclusivement à partir du fioul domestique. L usage «Chauffage» arrive en seconde position et représente un peu plus de 20% des besoins énergétiques (voir zoom pour la répartition par source d énergie). L utilisation de l énergie pour la production d eau chaude sanitaire (ECS) suit avec 4% des consommations énergétiques totales. Bilan par usages et par énergie (en ktep/an) Répartition par usages (en %) Figure 53 : Bilan et réparation des consommations d énergie finale agricoles en 2005 (Source : Air Normand Inventaire Année 2005 Version 2010) 8 Dans le cadre du SRCAE Haute-Normandie, les capacités d absorptions par le sol des prairies a été évalué entre 150 et -400 kteco2. A noter que les capacités d absorptions des forêts lors de leur croissance nette a été estimé à kteqco2 environ. 19/09/

66 Zoom sur l usage chauffage Pour le chauffage des bâtiments agricoles, le fioul domestique reste l énergie très majoritairement consommée (72%). Le gaz naturel et le GPL arrivent en seconde et en troisième position avec respectivement 14% et 10% des consommations totales énergétiques. La consommation d électricité reste très marginale (près de 3%). Figure 54 : Répartition des consommations énergétiques agricoles pour le chauffage par type d énergie finale en Source Air Normand Inventaire Année 2005 Version Emissions de GES EMISSIONS DE GES PAR USAGE Plus de 60% des émissions de GES agricoles ont été réalisées au niveau des sols agricoles. Ces émissions peuvent être directes par vaporisation au moment de l épandage, ou indirectes après lessivage ou redéposition. La fabrication des intrants de synthèse a également été comptabilisée. Au final, les sols agricoles du territoire émettent plus de 732 kteco2. Figure 55 : Emissions de GES agricoles en 2005 (en teco2) 19/09/

67 Les émissions liées au cheptel ont également été évaluées. Elles peuvent provenir des déjections (production par le bétail, élimination par l exploitant), mais aussi de la digestion des animaux, processus entrainant des rejets de méthane, dont le pouvoir réchauffant global (PRG) est 21 fois supérieur à celui du CO2. Au final, ces émissions du cheptel totalisent plus de 379 kteco2 soit près de 32% des émissions GES d origine agricoles. Près des deux tiers de ces émissions liées aux cheptels sont attribuées aux seuls rejets entériques. Les émissions liées aux consommations d énergie ne représentent quant à elles que 8% des émissions de GES agricoles avec 93 kteco EMISSIONS PAR TYPE DE GES 68% des émissions de GES (en eqco2) sont liées au protoxyde d azote (N2O). Elles sont essentiellement dues à l épandage sur les sols agricoles (voir explication au 1.7.2). 24% des émissions sont induites par les rejets de méthane (CH4). Ces émissions sont issues de deux processus principaux : la fermentation entérique (87%) et les déjections animales (13%). 8% des émissions sont induites par le rejet de CO2 suite à la combustion (chauffage des bâtiments et carburant dans les engins agricoles et sylvicoles). Figure 56 : Répartition des émissions agricoles par type de GES en 2005 Source Air Normand 19/09/

68 2.7 DECHETS Les émissions de GES liées au traitement des déchets directs représentent 61 kteco2 soit environ 1% des émissions de GES totales du département de l Eure. Les ¾ de ces émissions sont imputées à la mise en incinération des ordures ménagères de trois des syndicats du département (SDOMODE, SETOM et du SYGOM). Les émissions de GES évitées par la valorisation énergétique (électrique) s élèvent à environ 4 kteco2 soit près de 6% des émissions totales générées par les déchets directs. Figure 57 : Emissions et économies de GES évitées par la valorisation des déchets directs (en teco2) Le poste «déchets recyclés ou valorisés» représentent quant à lui, près de 20% des émissions de GES du secteur. Les émissions de GES évitées par la valorisation (recyclage, biologique par voie de méthanisation principalement) s élèvent à environ 9,5 kteco2 soit près de 16% des émissions totales générées par les déchets directs. La valorisation énergétique par voie de méthanisation représente à elle seule 2,3 teco2 évitées (Méthanisation CETRAVAL dans le périmètre du SDOMODE). Remarque : La méthode Bilan Carbone comptabilise la collecte des déchets à hauteur de 15 kgeco2/tonne transportée. 19/09/

69 Cette méthode fournit des résultats conformes à l estimation des émissions des GES générées par la phase de collecte des déchets du SYGOM par exemple (Derichbourg pour les ordures ménagères, Veolia pour le verre/papier). En 2010, près de litres de gasoil ont été consommés pour collecter tonnes de déchets. Ainsi, l opération de collecte a généré 728,5 teco2 soit environ 21 kgeco2/tonne transportée. Pour ce syndicat, la phase de collecte représente 14% des émissions générées par l ensemble de la chaine de collecte-traitement des déchets. 19/09/

70 3 PRODUCTION D ENERGIES RENOUVELABLES SUR TERRITOIRE EUROIS 3.1 BILAN GLOBAL Le bilan de la production d énergies renouvelables (EnR) en Haute-Normandie et dans l Eure est présenté dans le tableau suivant : Tableau 18 : Bilan de la production d EnR en Haute-Normandie et dans l Eure Haute-Normandie Eure GWh ktep GWh ktep Agro carburants à l'usine Agro carburants aux champs Solaire thermique 6 1 1,6 0,1 Aérotherme ,3 1,7 Géothermie ,2 Bois énergie industrie Bois énergie collectif Bois énergie domestique Méthanisation Photovoltaïque Eolien offshore Eolien terrestre TOTAL hors hydrolien Hydrolien TOTAL A défaut de données à l échelle départementale, ce bilan ne présente pas de données sur l hydrolien. Au final, la production d EnR sur le territoire eurois a été estimée à 151 ktep. 19/09/

71 Figure 58 : Répartition de la production d EnR sur le territoire de l Eure La figure suivante permet de comparer la répartition de la production EnR du département de l Eure et de la Haute-Normandie. 19/09/

72 Figure 59 : Répartition de la production d EnR en Haute Normandie et dans l Eure La contribution du département de l Eure au bilan régional de la production d EnR a été estimée à hauteur de 15%. 19/09/

73 3.2 BILAN PAR FILIERE Bois-énergie Pour mémoire cette filière représente près de 80% de la production en énergie renouvelable du département. La part du bois domestique est surreprésentée (61%) par rapport aux parts industrie (38%) et collective (1%). Par rapport aux données régionales, la répartition des modes de production (domestique, industrie et collectif) est quasi identique BOIS-ENERGIE DOMESTIQUE La part du bois domestique est surreprésentée (61%) par rapport aux parts industrie (38%) et collective (1%). Le tableau ci-dessous recense l existant fin 2010 (source ADEME) : Énergie thermique totale (tep/an) Énergie sortie chaudière PGB (GWh) Énergie sortie chaudière PGB (ktep) Énergie sortie chaudière PGB (GWh) - HN % Appoints associés au chauffage ,6 72, % BOIS-ENERGIE INDUSTRIE Le bois domestique est le deuxième usage du bois (38%) après le bois domestique (61%) et avant le bois collectif (1%). Le tableau ci-dessous recense l existant fin 2010 (source ADEME) : 19/09/

74 Commune Maître d'ouvrage Conso bois (en t/an) Énergie thermique totale (ktep/an) Énergie sortie chaudière PGB (GWh) Énergie sortie chaudière PGB (ktep) Chaudière Boulleville Aswood ,5 17,4 1,5 Chaudière Saussay la Campagne Cogénération Alizay M-Real Chaudière St Aubin d'escroville UCDV ,6 100,0 8,6 Horticulteur Mérimée ,8 404,7 34, ,02 0,2 0,0 TOTAL en fonctionnement ,92 522,4 44,9 Chaudière Cogénération Boulleville Alizay SEFOB - Gastebois M-Real - POWEO Arrêt de l'ancienne cogénération ,7 8,1 0, * 46,4 539,6 46,4 TOTAL en projet 2 47,1 547,8 47, BOIS-ENERGIE COLLECTIF Le bois collecte est le troisième usage du bois (1%). Le tableau ci-dessous recense l existant fin 2010 (source ADEME) : 19/09/

75 Réseau de chaleur Chaufferies collectives TOTAL en fonctionnemen t Réseau de chaleur chaufferie dédiée TOTAL en projet Commune Conches en Ouche Le Neubourg Evreux Gouville Verneuil sur Avre Bernay Evreux Canappevill e Ste Colombe près Vernon Maître d'ouvrage ou type de bâtiments chauffés Commune de conches en Ouche Lycée (Région H- Ndie) Hôpital Saint-Louis Lycée (Région H- Ndie) CdC pays de Verneuil sur Avre CdC de Bernay et des environs Centre Hospitalier Eure Seine (Cambolle) CPSE Canappevill e Commune bât. communaux Puissanc e bois (kw) Cons o bois (t/an) Énergie sortie chaudièr e PGB (tep) Énergie sortie chaudièr e PGB (GWh) Énergie sortie chaudièr e PGB (ktep) Nb. Heure équi. Plein temp s ,7 0, ,6 0, ,9 0, ,3 0, ,1 0, ,1 0, ,1 0, ,3 0, ,1 0, ,1 1, Evreux Harcourt Politiques/actions en œuvre : Ville - réseau de la madeleine EPHAD - maison de retraite ,1 8, ,5 0, ,6 8, CG27 : Sous convention avec le Département, la Chambre d'agriculture met en œuvre une aide économique sur la plantation de haies (aménagements environnementaux). L'aide du département est de 1,5 /mètre linéaire. Des initiatives locales menés notamment dans le cadre de Chartes Forestières de Territoire (CFT) : GEA (étude offre/demande de la ressource en bois (forêt, agriculture, déchets + étude d'opportunité pour la création d'une plateforme d'approvisionnement). ALEC 27 : mission d''animation départementale sur le bois-énergie : o Accompagnement technique personnalisé sur le suivi/évaluation des chaudières installées et sur la pertinence de création de chaufferies (agriculteurs, petits collectifs) ou pour la valorisation du potentiel bois-énergie etc. 19/09/

76 o Accompagnement et promotion pour la création de filières courtes d'approvisionnement (ressources bocagères). Pour les projets de chaufferies de plus grande envergure, le relais est assuré par l'association régionale Biomasse Normandie Eolien Pour mémoire cette filière représente près de 6% de la production en énergie renouvelable du département. Source : L éolien est peu représenté ce qui s explique en grande partie par les contraintes aéronautiques militaires liées à la base aérienne 105 d Evreux. Ci-dessous, la production éolienne dans le département de l Eure (Source : Schéma Régional Eolien Terrestre, janvier 2011). Nombre de parc Nombre d'éoliennes Puissance (MW) Production (GWh/an) Production (ktep/an) En fonctionnement ,0 2,0 Autorisés ,1 7,3 Total ,0 9, Solaire SOLAIRE THERMIQUE Pour mémoire cette filière représente près de 0,1% de la production en énergie renouvelable du département et 7% de la production à partir de la ressource solaire. Ci-dessous le nombre de m² installés : 19/09/

77 m² installés En activité 3337 Habitat individuel Habitat collectif et tertiaire 768 Estimation Artelia d après SoeS Politiques/actions en œuvre : Les collectivités locales soutiennent ces investissements que ce soit au niveau du Conseil régional de Haute-Normandie (installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire pour des utilisations collectives, aide forfaitaire de 300 /m2 de capteur solaire) ou au niveau du Conseil général de l Eure (8 projets des 16 projets aidés entre , sur un total de 650 k ) SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE Pour mémoire cette filière représente près de 1,2% de la production en énergie renouvelable du département et 93% de la production à partir de la ressource solaire. Ci-dessous, la production photovoltaïque dans le département de l Eure au 30/09/2011 (Source : SOeS). Totalité des installations dont installations de puissance < ou = 3kW Nombre Puissance (en MW) Production (GWh/an) Nombre Puissance (en MW) Production (GWh/an) ,2 11, ,6 4,3 Estimation Artelia d après source : Etude de potentiel de la filière photovoltaïque (DREAL Haute- Normandie) Pompe à chaleur Pour mémoire cette filière représente près de 0,12% de la production en énergie renouvelable du département.(estimation Artelia) Les pompes à chaleur (PAC) sont des dispositifs permettant de mettre en œuvre des solutions d aérothermie (90% de la production départemental) et de géothermie (10% de la production départemental). A noter que seule la géothermie très basse température n a pu être comptabilisée dans ce bilan par faute de données disponibles Agro carburant Pour mémoire cette filière représente près de 11% de la production en énergie renouvelable du département. A noter que cette production se fait uniquement en champs dans l Eure c est-à-dire à partir des cultures «non alimentaires traditionnelles» (colza ) qui ont a été estimé à ha. 19/09/

78 Par rapport à la Haute-Normandie, on constate une nette sous-représentation de la production d EnR à partir d agro carburant. Cela s explique notamment par la présence dans le département de Seine-Maritime de deux usines productrices d agro-carburants : Diester Industrie, BENP Tereos. Politiques/actions en œuvre : Le Conseil général a lancé une expérimentation sur les cultures énergétiques (miscanthus, switchgrass dont les résultats ont été estimés décevants (faible productivité par rapport à la théorie, concurrence alimentaire etc.). Dans ce sens, le développement d'aides spécifiques sur les cultures énergétiques n'est plus à l'ordre du jour Méthanisation Pour mémoire cette filière représente près de 1% de la production en énergie renouvelable du département. (Source : diagnostic et perspective de développement de la filière méthanisation en Haute-Normandie) Source : Ci-dessous, la production à partir de la méthanisation dans le département de l Eure fin 2010 (Source : ADEME). Site d implantation Alizay Campigny Etreville Evreux Maître d ouvrage Aqualon France GAEC de la Licorne SCEA du Roumois Grand Evreux Agglomération Type d installation Industrielle Puissance électrique installée kw) Puissance thermique installée (kw) Production (GWh/an) Production (ktep/an/an) Agricole 110 0,7 0,06 Agricole ,3 0,80 STEP TOTAL en fonctionnement Boissy Lamberville Gaillon ,1 0,87 GAEC de Bouclon SARL Biogaz de Gaillon Agricole ,6 0,13 Industrielle ,3 0,46 19/09/

79 TOTAL en projet ,9 0,59 Politiques/actions en œuvre : Une étude régionale de l'ademe Haute-Normandie sur les potentialités de développement de la méthanisation agricole a été restituée fin Elle comprend un audit du parc existant afin d'apprécier la typologie des 11 installations en service, les gisements mobilisés, l'énergie produite et les recettes et charges obtenues. Les résultats ont ensuite été confrontés à ceux prévus dans les projets en étude avancée, et aux gisements organiques disponibles, afin d'apprécier la faisabilité des nouveaux projets. L'étude ADEME met en évidence des cibles : Agricole : exploitations consommatrices de chaleur que sont les élevages avicoles et porcins naisseurs/post-sevrage importants (centre du département), développement d'unités (plutôt collectives pour proposer des circuits de valorisation de l'énergie fatale souvent excédentaires par rapport aux besoins endogènes de l'exploitation) à partir de fumier et lisiers dans les zones de densité de l'élevage bovin (partie nord-ouest du département) ; Développement de la méthanisation des grosses stations d'épuration des sites industriels et des grosses unités urbaines. Dans le cas de l'eure, Evreux étant déjà équipée, les autres petites stations pourraient valoriser leurs boues dans des unités collectives territoriales. Cette étude a également permis un recensement exhaustif des unités de méthanisation sur le département : Installation en fonctionnement : 0 agricole : 1 collective/territorial (SAS Agri-Energie), 1 assainissement industriel (Alizay- Aqualon France), 1 traitement des boues de STEP (GEA Installation en projet avancé : 1 agricole, 2 collective/industrie ; Installation à l'étude : 1 agricole, 3 collective/industriel. 19/09/

80 4 DEPENDANCE ENERGETIQUE DU TERRITOIRE EUROIS AUX ENERGIES FOSSILES 4.1 PART DES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LA CONSOMMATION FINALE D'ENERGIE DU DEPARTEMENT Pour mémoire, le département de l Eure consommé en 2009, près de ktep d énergie finale. Cette même année, la production d EnR sur le territoire eurois a été estimée à 151 ktep. Au final, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie du département est de 8,2%. Zoom sur les objectifs en matière d intégration d EnR dans la consommation finale d énergie L'objectif de 20 % de part d'enr dans la consommation finale d'énergie a été fixé dans le cadre global du bouquet énergétique européen (secteurs de l'électricité, du chauffage, du refroidissement et des transports). Il se décline ensuite de manière différenciée dans chaque pays en fonction des efforts déjà consentis par les Etats et du PIB/habitant. La France s'est vue fixer un objectif de 23% alors que la part actuelle des énergies renouvelables est de 10,3 %. Cet objectif de 23% a été inscrit ans la loi Grenelle 1 (Article 2) Pour mémoire, l objectif du SRCAE dans ce domaine est le suivant: la région produira 15% de l énergie qu elle consommera en FRAGILITE DU DEPARTEMENT DANS UN CONTEXTE DE RENCHERISSEMENT DU PRIX DE L ENERGIE A partir des évolutions attendues du coût de l énergie et de l état «0» (diagnostic énergie de l Eure), la dépendance du département aux énergies fossiles et de sa fragilité dans un contexte d'augmentation des prix de l énergie a été appréciée. D après des scénarii d évolution du prix des énergies de l AIE (Agence internationale de l énergie) et de la DGEMP (Direction générale de l énergie et des matières premières), il a été modélisé ce que représenterait les dépenses énergétiques futures basées sur la consommation actuelle et constante de tous les secteurs selon 4 scénarii d évolution des prix de l énergie. Hypothèse 1 Hypothèse 2 Hypothèse 3 Hypothèse 4 Prix initial du baril (en dollars) Prix futur du baril (en dollars) Surcoût du baril (en dollars) Surcoût de la teco 2 (en euros) /09/

81 Ces hypothèses appliquées au niveau d'émission de 2005 du territoire (5 300 kteco2) permettent d'identifier le coût prévisionnel de ces émissions en fonction du renchérissement des énergies fossiles. Hypothèse 1 Hypothèse 2 Hypothèse 3 Hypothèse 4 Surcoûts en M Ces hypothèses (même la plus optimiste) et leurs incidences financières pour le territoire mettent en évidence la nécessité de réduire nos émissions de GES. Surcouts sur les activités du département de l'eure selon quatre scénarios de hausse du baril (en Meuros) Agriculture Industrie Transport Tertiaire Résidentiel Résidentiel Tertiaire Transport Industrie Agriculture $ $ $ $ Figure 60 : Surcouts sur les activités du département de l'eure selon quatre scénarios de hausse du baril (en M ) 19/09/

82 5 ANNEXES 19/09/

83 NOMENCLATURE NCE POUR L INDUSTRIE ET REGROUPEMENT UTILISE Code NAF Intitulé NAF Regroupement par postes NAF Regroupement par souspostes NAF 05 Extraction de houille et de lignite 06 Extraction d'hydrocarbures 07 Extraction de minerais métalliques 08 Autres industries extractives Industries extractives 09 Services de soutien aux industries extractives 10 Industries alimentaires 11 Fabrication de boissons Agroalimentaire 12 Fabrication de produits à base de tabac 13 Fabrication de textiles 14 Industrie de l'habillement Textile, cuir et habillement 15 Industrie du cuir et de la chaussure 16 Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie Bois et imprimerie 18 Imprimerie et reproduction d'enregistrements Industries manufacturières Bois et imprimerie 31 Fabrication de meubles Bois et imprimerie 17 Industrie du papier et du carton Papier et du carton 20 Industrie chimique Chimie 21 Industrie pharmaceutique Pharmaceutique Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques Elastomères et plastiques Produits minéraux non métalliques 24 Métallurgie Métaux 19/09/

84 25 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements 26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 27 Fabrication d'équipements électriques Equipements informatiques, électroniques, électriques et optiques Fabrication de machines et équipements n.c.a. Réparation et installation de machines et d'équipements Machines et équipements Machines et équipements 29 Industrie automobile 30 Fabrication d'autres matériels de transport Transport 32 Autres industries manufacturières Autres Annexe 1 : Nomenclature NCE pour l industrie et regroupement utilisé 19/09/

85 REGROUPEMENT DES SOURCES D ENERGIE DANS L INDUSTRIE Houille Charbon et coke de houille Lignite - charbon pauvre Coke de houille Coke de pétrole Produits pétroliers Gaz Electricité Bois énergie Autres énergies renouvelables Vapeur Combustibles spéciaux non renouvelables Butane propane Fioul lourd Fioul domestique Autres produits pétroliers Gaz naturel de réseau Autres gaz de réseau Consommation pour production d électricité Achats d'électricité Autoconsommation d'électricité Liqueurs noires Bois et sous-produit du bois Combustibles spéciaux renouvelables Achats de vapeur Ventes de vapeur Combustibles spéciaux non renouvelables Annexe 2 : Regroupement des sources d énergie dans l industrie 19/09/

86 L OUTIL CLE MOB D ARTELIA Méthodologie de l outil Pour un secteur géographique donné (région, département, EPCI ou commune), les étapes principales pour estimer les consommations énergétiques induites par les habitants du territoire, sont les suivantes: Estimation de la population localisée par aire urbaine : Le zonage en aire urbaine 2010 de l INSEE permet de définir un «type urbain» pour chaque commune. Couplée à la population municipale de plus de 5 ans par commune, la base de données permet ainsi d évaluer à l échelle d une commune, d une EPCI, du département ou de la région, la population vivant dans un certain type urbain. Caractéristiques de déplacement : l outil utilise la répartition modale des transports (en nombre de déplacements) et du kilométrage moyen effectué par jour selon le type urbain de l ENTD (Enquête Nationale Transport Déplacement de 2008). Les chiffres du tourisme sont également pris en compte Efficacité énergétique des modes de transport : les consommations unitaires des modes de transport (source ADEME, par type de parcours urbain, mixte, péri-urbain, type de véhicule, et type de moteurs) et le taux de remplissage moyen des véhicules fournissent une consommation en tep/voyageur.km. Consommation totale : la circulation, exprimée en voyageurs.km, est alors multipliée par l efficacité énergétique des modes de transport, exprimées en tep/voyageurs Figure 61 : Schéma de synthèse de la méthodologie du calcul des consommations énergétiques du transport de voyageurs 19/09/