RESUME NON TECHNIQUE à diffusion non restreinte

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1 RESUME NON TECHNIQUE à diffusion non restreinte DE LA DEMANDE D AUTORISATION DE RECHERCHES DE GÎTES GÉOTHERMIQUES À BASSE TEMPÉRATURE DANS LE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN DITE «AUTORISATION DE RIED-ILLKIRCH» ********** DANS LE CADRE DE L EXPLOITATION DE RESSOURCES GÉOTHERMIQUES PROFONDES POUR LA PRODUCTION DE CHALEUR ET/OU D ÉLECTRICITÉ Groupe Électricité de Strasbourg S.A. S.A. au capital de Euros Immeuble L'Avancée - 26, boulevard du Président Wilson STRASBOURG - Cedex 9 Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Groupe Électricité de Strasbourg DA Résumé Non technique Ried-Illkirch 1/5

2 Mai 2014 Demande d Autorisation de Recherches de gîtes géothermiques à basse température. 2/ DA Résumé Non technique Ried-Illkirch Groupe Électricité de Strasbourg

3 Par la présente demande, la société Électricité de Strasbourg S.A. sollicite une autorisation de recherches de gîtes géothermiques à basse température sur une superficie de 317 km 2 dans le département du Bas-Rhin pour une durée de trois ans. Elle a pour but l extraction future de la chaleur de gîtes géothermiques à basse température (inférieure à 150 C). Elle est établie conformément au Décret N du 28 mars 1978 modifié par Décret N du 23 septembre 2003, et par l Ordonnan ce N du 20 janvier 2011 relatif aux titres de recherches et d exploitation de la géothermie. Elle comporte : L identité du demandeur La définition du périmètre sollicité et les coordonnées servant à le définir Le programme des travaux envisagés Les perspectives de valorisation de la ressource géothermale L impact des travaux envisagés Les engagements financiers L instruction de la demande comprend une consultation des services de l État et des collectivités concernées ainsi qu une enquête publique dans les formes prévues par l article R123 1 et suivants du code de l environnement, ainsi que le recueil des avis des services et des communes. Le préfet statue par arrêté après consultation du CODERST. Pour rappel, les gîtes géothermiques sont dits à haute ou à basse température selon que la température de leurs eaux, mesurée en surface au cours des essais du forage d'exploration, est soit supérieure, soit inférieure ou égale à 150 degrés Celsius. Une autorisation de recherches de gîtes géothermiques de basse température est délivrée par arrêté préfectoral alors qu un permis de recherches de gîtes géothermiques de haute température l est par arrêté ministériel. Le périmètre de la zone sélectionnée pour la recherche d un ou plusieurs gîtes géothermiques exploitables, est un compromis entre la présence de consommateurs de chaleur potentiels pouvant absorber la ressource au droit des zones urbaines et industrielles, un secteur dont les contraintes réglementaires et de protection du biotope préservent la possibilité de réalisation d un ou plusieurs projets de géothermie, et une bonne probabilité de l existence à l intérieur du périmètre sollicité de ressources géothermales accessibles révélées à l occasion d études et d explorations antérieures et devant être confirmées par ces recherches. Le pétitionnaire de cette demande, la société Électricité de Strasbourg S.A, est chargé de l exploitation d un réseau de distribution de l énergie électrique qui s étend sur les trois-quarts de la surface du Bas-Rhin soit km alimentant plus de clients par plus de points de livraison sur 409 communes. Aujourd hui, avec un chiffre d affaires de 838 M consolidé en 2013 et un effectif du Groupe ES de plus de personnes à fin 2013, Électricité de Strasbourg S.A. se présente comme l une des principales entreprises d Alsace. En 2008, Électricité de Strasbourg crée une filiale, ES-Géothermie, qui a pour vocation de s appuyer sur l expérience acquise à Soultz-Sous-Forêts pour mener des projets industriels de géothermie profonde. En 2011, ECOGI (Exploitation de la Chaleur d Origine Géothermique pour l Industrie), une joint-venture associant le Groupe ES, Roquette Frères et la Caisse des Dépôts et de consignation est créée afin de réaliser un projet de production d'énergie thermique par géothermie profonde pour alimenter le site industriel de Roquette situé à Beinheim. La société Électricité de Strasbourg S.A entend contribuer ainsi à la protection du climat et au développement des énergies renouvelables conformément aux objectifs nationaux et européens. Elle bénéficie de la longue expérience et du véritable savoir-faire de ses associés. Groupe Électricité de Strasbourg DA Résumé Non technique Ried-Illkirch 3/5

4 Mai 2014 Demande d Autorisation de Recherches de gîtes géothermiques à basse température Toutes les compétences nécessaires à la réalisation de projets de géothermie, tant sur le plan technique, géologique que géothermique sont apportées par sa filiale ES-Géothermie. Les anomalies thermiques en Alsace sont connues de longue date, notamment par son passé thermal et pétrolier. Les nombreux forages réalisés au cours du siècle dernier ont confirmé la présence d aquifères dans des zones fracturées aussi bien au sein des couches sédimentaires que du substratum, ce qui est une caractéristique très favorable pour la géothermie haute et basse enthalpie. Les travaux scientifiques accompagnant le projet de Soultz-sous-Forêts ont permis d approfondir cette connaissance. Il reste à estimer, pour chaque endroit de ce territoire, la productivité de ces aquifères potentiels, ainsi que leur capacité à pouvoir être exploités industriellement. L objectif de la société Électricité de Strasbourg S.A. est de réaliser un ou plusieurs projets géothermiques à basse température (<150 C) et d ex ploiter la chaleur de l eau géothermale soit pour son utilisation directe (chauffage de locaux, transformation de matière au sein de processus industriels, etc ), soit pour la production d électricité (centrale à cycle binaire ORC) en cogénération. Les travaux consistent en la réalisation d un doublet de forages déviés ayant une profondeur finale entre 1500 et 3000/4000 m selon l aquifère visé et le contexte géologique et le passé tectonique local. L objectif des travaux de recherches est d explorer un réservoir géothermique naturellement fracturé où la perméabilité de fracture devrait être suffisante pour atteindre les performances du projet, c est à dire l exploitation d une ressource géothermale ayant un débit suffisant (environ 200 m 3 /h) et une température en tête de puits inférieure à 150 C. De tels réservoirs ne peuvent exister qu à la faveur de failles naturellement présentes dans le sous-sol. Les eaux géothermales jouent ainsi le rôle de fluides caloporteurs. Dans de tels systèmes faillés, on peut envisager une la circulation de boucles convectives de fluide géothermique sur d importantes hauteurs, répartis au sein de volumes suffisamment importants constituant ainsi un réservoir. La recherche de ressources géothermiques dans le fossé rhénan impose donc un placement judicieux de la plate-forme en surface pour atteindre un contexte géologique favorable. Le développement d un projet commence avec une phase préliminaire pendant laquelle sont analysées les performances et la rentabilité d un projet, en lien avec la situation géologique en sous-sol. Cette phase vise à déterminer des zones appropriées à l exploration géothermique. C est à l issue de cette phase que la demande d autorisation de recherches est sollicitée. Une fois celle-ci accordée, commence alors la phase d exploration pendant laquelle, notamment, des études sont réalisées. Elle vise à réduire les zones potentiellement favorables pour passer d une échelle régionale à une échelle locale. Sont notamment analysés les contraintes réglementaires, les périmètres de protection du biotope et de captage d eau potable pour exclure toute ces zones des possibles futurs projets géothermiques. Elle a pour but in fine de déterminer la trajectoire des forages et l emplacement de la future plate-forme géothermique. La phase de travaux qui suit celle des recherches, est consacrée à la réalisation des forages, suivis de diagraphies, de tests de production et d injection, puis de tests de circulation pour évaluer les caractéristiques de la ressource. Le démarrage de ces travaux ne pourra se faire que si un nouvel arrêté préfectoral en donne l autorisation après l instruction d une nouvelle demande matérialisée par un dossier très documenté et assortie d une nouvelle enquête publique. Enfin vient la phase d exploitation pendant laquelle les installations de surface (pompes,. 4/ DA Résumé Non technique Ried-Illkirch Groupe Électricité de Strasbourg

5 centrale géothermique, ) sont construites et le gisement est exploité. L autorisation de cette exploitation fera à nouveau l objet d une demande encore une fois instruite en préfecture. En général, et sur un territoire comme celui du centre de l Alsace où l exploitation géothermique est au stade de la genèse, la durée accordée par l autorisation de recherche (3 ans) est trop courte pour permettre le démarrage des travaux de forage d exploration et une prolongation devra être sollicitée pour leur réalisation. L activité principale pendant la phase de recherches se bornera à des analyses de données bibliographiques existantes et des études géophysiques. Le cas échéant, des campagnes géophysiques (gravimétrie, électromagnétisme, magnétotellurique, ) et hydrogéochimiques pourront être menées sur le terrain. Les techniques mises en œuvre et la localisation de cette campagne feront l objet d une demande d autorisation ou d une déclaration réglementaire conformément à la législation en vigueur. Cependant, l impact principal de ces travaux est limité au passage sur les terrains (chemins, bois, cultures, etc.) de véhicules et de techniciens à pied chargés de mettre en place les dispositifs de mesures relativement légers. Après l obtention par les propriétaires ou exploitants de leurs autorisations pour pénétrer dans leurs parcelles, les dégâts éventuellement causés feront l objet d indemnisations conformément aux barèmes de la Chambre d agriculture du Bas-Rhin. Dans le cas où une technique mettant en œuvre un forage était retenue, comme celle dite du forage de gradient (forage à environ 250m), celui-ci fera l objet d une demande d autorisation spécifique auprès de la DREAL dans le respect des dispositions règlementaires en vigueur. Enfin, la société Électricité de Strasbourg S.A. s'engage à mettre en œuvre tous les moyens intellectuels et matériels à sa disposition afin de respecter ou de faire respecter scrupuleusement la réglementation et les dispositions relatives à la protection de l'environnement. Groupe Électricité de Strasbourg DA Résumé Non technique Ried-Illkirch 5/5