Recherche et enseignement supérieur

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1 Coûts complets par programme au sein TOTAL DE LA MISSION : M Formations supérieures et recherche universitaire : M 52% Vie étudiante : M 9% Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires : M 17% Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources : M 5% Recherche spatiale : M 5% Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables : M 5% 192 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle : M 4,4% 191 Recherche duale (civile et militaire) : 195 M 0,7% 186 Recherche culturelle et culture scientifique : 160 M 0,6% 142 Enseignement supérieur et recherche agricoles : 339 M 1,3% Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées 326 Projets thématiques d'excellence soit 9,2% 327 Pôles d'excellence du Budget Général 328 Recherche dans le domaine de l'aéronautique 329 Nucléaire de demain Les programmes du Grand emprunt (325, 326, 327, 328 et 329) ne sont pas soumis à comptabilité d'analyse des coûts. Performance et dépenses Performance : évaluation 2010 Total des dépenses en crédits de paiement : ,2 M Atteint/dépassé Non atteint mais amélioration significative Non atteint Données non renseignées Dépenses de personnel en M Hors dépenses de personnel en M 3 622,1 35% 2010 : 95 indicateurs (hors programmes Grand emprunt) ,1 Emplois Total des ETPT ETPT soit 2,9% du Budget Général Evaluation des dépenses fiscales Exemples de dépenses fiscales rattachées à la mission Crédit d impôt en faveur de la recherche. Réduction d impôt pour frais de scolarité dans l enseignement supérieur. 7,41 Md 5,69 Md

2 : Formations supérieures et recherche universitaire Le programme regroupe l ensemble des moyens crédits et emplois consacrés aux établissements d enseignement supérieur relevant du ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR). Ces établissements ont pour missions principales de mieux répondre aux besoins de qualifications supérieures du pays, de développer et d améliorer l efficacité de la recherche universitaire et de diffuser la culture scientifique. Dépenses en crédits de paiement : ,8 M 11% 54% soit 26,1% : Vie étudiante Le programme «Vie étudiante» comprend les actions concourant à améliorer les conditions d étude et de développement personnel des étudiants au sein des établissements d enseignement supérieur du MESR. Les aides directes (bourses) constituent la principale dépense du programme, qui finance également le logement des étudiants, la santé et le soutien aux activités sportives et associatives. Dépenses en crédits de paiement : 2 163,2 M 43% soit 4,6% 29% : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Ce programme rassemble les crédits destinés d une part à soutenir de manière transversale la politique nationale de recherche par le biais de plusieurs dispositifs ministériels, et d autre part, à porter la recherche française au meilleur niveau mondial. De nombreux opérateurs de recherche, établissements publics, groupements d intérêt public ou fondations, mettent en œuvre ces objectifs. 7% 29% 43% Dépenses en crédits de paiement : 5 130,5 M soit 10,9% : Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources Ce programme rassemble les crédits destinés à la recherche en matière de gestion durable des milieux et des ressources. Ces crédits sont gérés par six établissements publics qui conduisent des activités de recherche finalisée et éclairent les choix des pouvoirs publics dans les domaines de l environnement, la santé, l alimentation, l énergie et la gestion des risques. Dépenses en crédits de paiement : 1 231,6 M 38% 62% soit 2,9%

3 : Recherche spatiale Ce programme vise à assurer à la France et à l Europe la maîtrise des technologies spatiales pour relever les défis de recherche, de sécurité, de développement économique, d aménagement du territoire et d environnement. Il finance la subvention au Centre national d études spatiales ainsi que la contribution de la France à l Agence spatiale européenne et à l organisation européenne satellitaire Eumetsat. Dépenses en crédits de paiement : 1 278,1 M soit 2,8% 34% : Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables Ce programme, placé sous la responsabilité de la direction de la recherche et de l innovation du ministère de l'ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), rassemble les crédits du ministère destinés d'une part à soutenir les organismes publics de recherche des domaines de l énergie, des risques naturels et technologiques, des systèmes urbains et des systèmes de transports, de la construction et, d autre part, à intervenir en faveur de projets de recherche et développement sur les thématiques du ministère telles que éco-systémes, biodiversité, transports, urbanisme, performances environnementales, concertation ; le soutien de la recherche technologique pour la construction aéronautique civile en constitue un axe à part entière. 10% 10% Dépenses en crédits de paiement : 1 264,3 M 40% 40% soit 2,7% : Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Le programme, géré par la Direction générale de la compétitivité, de l industrie et des services (DGCIS), regroupe l ensemble des crédits budgétaires destinés à accroître la compétitivité de l industrie française par le développement de la recherche, de l innovation et des transferts technologiques. Les dispositifs financés s adressent à la fois aux entreprises et aux organismes de formation supérieure et de recherche. Dépenses en crédits de paiement : 986,3 M 18% 9% 9% 64% : Recherche duale (civile et militaire) Ce programme vise à renforcer les liens du ministère de la Défense avec la recherche civile. Les capacités de recherche amont de défense permettent d améliorer les performances de la recherche civile et, inversement, la Défense et l industrie de défense bénéficie des avancées de la recherche civile. Les crédits du programme financent des actions d intérêt pour la Défense conduites par le CNES et le CEA. Dépenses en crédits de paiement : 193,6 M 100% soit 0,4%

4 : Recherche culturelle et culture scientifique Ce programme vise d'une part, à promouvoir la culture scientifique et technique, et d'autre part, à soutenir l'ensemble des actions de recherche appliquée à la culture. Il porte notamment les subventions pour charge de service public d'universcience, établissement né du regroupement en un opérateur unique du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie. Dépenses en crédits de paiement : 152,4 M 67% soit 0,3% : Enseignement supérieur et recherche agricoles Ce programme regroupe les moyens destinés à assurer la formation d ingénieurs, de vétérinaires et de paysagistes dans les métiers de l agriculture et de l agroalimentaire et à favoriser la cohérence et la valorisation de la recherche, du développement et du transfert de technologie dans les domaines agricole, agroalimentaire, forestier, halieutique et rural. Dépenses en crédits de paiement : 302,4 M 34% soit 0,6% : Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées Ce programme, qui s inscrit dans le cadre des missions financées par l emprunt national, doit permettre l accélération de la professionnalisation du dispositif français de valorisation de la recherche publique en matière d énergie, par la constitution de campus d innovation technologique en matière d énergies renouvelables, portés conjointement par des acteurs publics et privés. Cinq à dix instituts seront créés, en cohérence avec la logique des pôles de compétitivité et les priorités de la stratégie nationale de recherche sur l énergie, autour des filières énergétiques et climatiques porteuses d avenir. Dépenses en crédits de paiement : M : Projets thématiques d'excellence Les crédits de ce programme qui s'inscrit dans le cadre des «investissements d'avenir» permettra d'investir dans des équipements de recherche indispensables pour les meilleurs laboratoires et de renforcer les secteurs d'excellence de la recherche française de la physique aux sciences humaines et sociales. Ils aideront également à permettre à la France de conserver sa position de leadership européen dans le secteur spatial. Dépenses en crédits de paiement : M soit 6,5%

5 : Pôles d'excellence Les crédits de ce programme qui s'inscrit dans le cadre des «investissements d'avenir» permettront d'une part de doter la France de quelques campus à forte visibilité internationale à la gouvernance rénovée et, d'autre part, de soutenir d'autres initiatives d'excellence (valorisation, laboratoires, instituts hospitalo-universitaires), en leur donnant les moyens financiers nécessaires pour se hisser au meilleur niveau international, et de s'ouvrir sur leur environnement économique par des partenariats féconds. Ce programme doit permettre enfin le rapprochement entre universités, écoles, organismes de recherche et entreprises. Dépenses en crédits de paiement : M soit 32,7% : Recherche dans le domaine de l'aéronautique Ce programme vise à permettre l amélioration des performances environnementales de la construction aéronautique civile, tout en provocant des ruptures technologiques profondes permettant à la France de conserver une avance concurrentielle dans ce secteur. Mis en œuvre par l ONERA, il vise à soutenir d une part des projets de démonstration technologique et d autre part le développement de nouveaux aéronefs. Les interventions du programme prennent la forme de subventions et d avances remboursables. Dépenses en crédits de paiement : M soit 3,2% : Nucléaire de demain Ce programme, qui s inscrit dans le cadre des missions financées par l emprunt national, vise à soutenir les recherches permettant d améliorer les technologies nucléaires pour la production d électricité. Porté à la fois par le CEA, pour ce qui concerne le développement des futurs réacteurs nucléaires et la construction d outils de recherches sur le vieillissement des réacteurs, et par l ANDRA, pour la réalisation d études sur la gestion des déchets radioactifs, le programme cofinancera en lien étroit avec les partenaires industriels des projets permettant de répondre à ces objectifs. Dépenses en crédits de paiement : M