Plan d actions ANR 2014 : ou l ANR 2.0

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1 Plan d actions ANR 2014 : ou l ANR 2.0 Nouvelle configuration des financements de l Agence Nationale de la Recherche CAP ANR Septembre 2013

2 Plan d actions ANR 2014: Contexte de sa réparation L agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation «France Europe 2020» Les assises nationales de la Recherche Des moyens budgétaires contraints Clarification des modalités d intervention de l agence

3 Changements majeurs UN Appel à Projet générique UNIQUE et des Appels à Projets Spécifiques structurants 4 «Composantes» Un processus de sélection en DEUX ETAPES : Une pré-proposition : à soumettre en ligne au plus tard le 23 octobre Une proposition détaillée : si réponse positive (mi-février 2014), à déposer pour la mi-avril 2014 Des instruments de financement caractérisés par les modalités et/ou type de travail scientifique Un nouveau règlement financier

4 Instruments de Financements caractérisés par les modalités et/ou type de travail scientifique Recherches coopératives : Projets collaboratifs Projets collaboratifs en partenariat Public/Privé Projets Internationaux Les challenges Recherches ciblés sur les individus: Jeunes Chercheurs Accueil de chercheurs de haut niveau Chaires Industrielles Amorçage : Les Réseaux de Recherche

5 Les Instruments de Financements 1/7 Les projets collaboratifs Visent à atteindre des résultats par la mise en commun de compétences provenant de différentes équipes Encourager les équipes à mener des travaux pour lesquels la collaboration présente une valeur ajoutée scientifique (pluridisciplinarité, faisabilité des travaux, résultats d une ambition ou d une qualité supérieure) o Fourchette indicative d aide ANR : 100 à 500 k o Consortium : au moins deux structures opérationnelles d organismes de recherche o Principalement recherche fondamentale, mais aussi recherche industrielle et développement expérimental o Durée : 24 à 48 mois

6 Les Instruments de Financements 2/7 Les projets collaboratifs en partenariat public-privé Partenariat entre laboratoire(s) de recherche public(s) et entreprise(s) visant à atteindre en commun des résultats de recherche profitables aux deux parties Renforcer le transfert de résultats et savoir-faire issus de la recherche publique vers le monde économique. o Fourchette indicative d aide ANR : 200 à 800 k o Consortium : au moins un partenaire organisme de recherche et au moins un partenaire entreprise o Catégorie de recherche : recherche fondamentale, recherche industrielle, développement expérimental o Durée : 24 à 48 mois

7 Les Instruments de Financements 3/7 Les projets Internationaux S appuie pour partie sur des conventions passées avec des agences de la recherche étrangères : - Financement ANR apporté aux parties française - Financement des partenaires étrangers par leur agence nationale Concerne les partenariats public-public et public-privé o Fourchette indicative d aide ANR : 100 à 800 k o Consortium : au moins un organisme de recherche français et un partenaire étranger o Catégorie de recherche : principalement recherche fondamentale, mais aussi recherche industrielle et développement expérimental o Durée : 24 à 48 mois

8 Les Instruments de Financements Les projets Internationaux Conventions bilatérales existantes : les projets sont soumis conjointement à chaque agence - Autriche : tous les domaines scientifiques - Brésil : microbiologie, immunologie, infectiologie, recherche marine, SHS - Canada : défis sociétaux et défi de tous les savoirs - Hong Kong : défis sociétaux et défi de tous les savoirs - Inde : neurosciences, sciences de l ingénieur (sous domaines : sciences des matériaux, chimie, systèmes de transport intelligents, énergie) - Luxembourg : défis sociétaux et défi de tous les savoirs - Taiwan : défis sociétaux et au défi de tous les savoirs - USA :Chimie - Chinois :STIC Convention quadrilatérale avec l Allemagne, l Autriche et la Suisse (en cours d élaboration) : une seule des quatre agences est responsable de la sélection (lead agency)

9 Les Instruments de Financements 4/7 Les Challenges Concerne des sujets de recherche focalisés sur des objectifs très précis à atteindre Procédure de mise en compétition d équipes concurrentes permettant de confronter différentes approches sur une application ou une question scientifique 3 Challenges : 1. Challenge VIVIANES : Véhicules Intelligents en Ville - Autonomie de Navigation Et Sécurité) en partenariat avec la DGA sur la base d une plate-forme de voiture électrique 2. Challenge ARGOS : Autonomous Robots for Gas and Oil Sites en partenariat avec TOTAL 3. Challenge «Sharing energy in the city in 2030» en partenariat avec EDF R&D

10 Les Instruments de Financements 5/7 Les projets individuels : Jeunes Chercheurs Avoir soutenu sa thèse depuis moins de 10 ans (soit max. le 31 juillet 2003) Favoriser la prise de responsabilité et inciter à s attaquer à des verrous scientifiques ou technologiques avec des approches originales et acquérant une culture du mode projet Tremplin pour déposer un projet en réponse aux appels de l ERC, et ceci avec de meilleures chances de succès. o Fourchette indicative d aide ANR : 100 à 400 k o Consortium : un seul partenaire de type organisme de recherche o Catégorie de recherche : principalement recherche fondamentale, mais aussi recherche industrielle o Durée : 24 à 48 mois

11 Les Instruments de Financements 6/7 Accueil de Chercheurs de haut niveau Accueil durable de chercheurs de haut niveau venant de l étranger (juniors (post-doc d au moins 1 an) et séniors) Moyen permettant la constitution d une équipe et la réalisation d un 1 er projet o Fourchette indicative d aide ANR : 150 à 900 k o Consortium : un seul partenaire de type organisme de recherche o Catégorie de recherche : recherche fondamentale, recherche industrielle, développement expérimental o Durée : 36 à 48 mois

12 Les Instruments de Financements 7/7 Les Réseaux de Recherche Renforcement du leadership scientifiques français dans la coordination de projets internationaux Vise à financer la réflexion collective préalable entre partenaires français et étrangers en vue de la soumission d un projet au niveau européen et international o Fourchette d aide ANR : 50 k environ o Consortium : un seul partenaire de type organisme de recherche o Catégorie de recherche : étude de faisabilité technique o Durée : 12 à 24 mois

13 Les 4 Composantes I. Les grands défis sociétaux - La gestion sobre des ressources et l adaptation au changement climatique - Une énergie propre, sûre et efficace - La stimulation du renouveau industriel - La santé et le bien-être - La sécurité alimentaire et défi démographique - La mobilité et les systèmes urbains durables - La société de l information et de la communication - Les sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives - La liberté et la sécurité de l Europe, de ses citoyens et de ses résidents

14 Les 9 défis sociétaux Les défis nécessitent pour la plupart un renforcement de recherches pluri ou interdisciplinaires. Leur découpage en grand champs de recherche rassemble à la fois des recherches cognitives fondamentales antérieurement soutenues par les programmes non-thématiques (ex Blanc et JCJC) et des recherches ciblées, souvent finalisées, qui étaient essentiellement couvertes par des programmes thématiques. Chacun des 9 défis sociétaux est affiné en axes et sous-axes.

15 Les 9 défis sociétaux Des partenariats bilatéraux sont possibles dans le cadre de ces appels. Il est nécessaire de consulter les annexes par pays décrivant les modalités et les champs thématiques ou disciplinaires concernés par ces partenariats bilatéraux. Par ailleurs, des actions européennes pourraient être prévues en lien avec ce défi sous la forme d appels spécifiques. Il est recommandé de consulter l agenda des appels à projets internationaux sur le site web de l agence.

16 Les 9 défis sociétaux Défi 1 : La gestion sobre des ressources et l adaptation au changement climatique Comprendre et prévoir les évolutions de l environnement Innovation technologique pour analyser, remédier ou réduire les risques environnementaux Transition écologique, transformation sociétale, risques et opportunités

17 Les 9 défis sociétaux Défi 2 : Une énergie propre, sûre et efficace Concepts innovants pour le captage et la transformation des Energies Renouvelables Usage du sous-sol dans une perspective énergétique Transformations et inter-conversions énergétiques Gestion des variabilités spatio-temporelles des énergies Efficacité énergétique des procédés et des systèmes Approches socio-économiques de l usage de l énergie et de l impact des nouvelles technologies

18 Les 9 défis sociétaux Défi 3 : Stimuler le renouveau industriel Travail : organisation, relation, formation, santé, Sciences et technologies de production, l usine numérique Produits (conception, procédés et matériaux) Chimie durable, génie chimique et biotechnologie Apport des nanosciences et nanotechnologies aux matériaux fonctionnels et biotechnologies

19 Les 9 défis sociétaux Défi 4 : Santé et bien-être Une nouvelle représentation du vivant Améliorer la Santé par la médecine personnalisée, le diagnostic, la prévention et la thérapie, les stratégies palliatives, en concevant le vivant dans son environnement Santé publique Innovation biomédicale

20 Les 9 défis sociétaux Défi 5 : Sécurité alimentaire et défi démographique Productions durables Enjeux agroalimentaires Biotechnologies : biotransformation des ressources biologiques Enjeux de santé Approche transversale de la filière

21 Les 9 défis sociétaux Défi 6 : Mobilité et systèmes urbains durables Systèmes urbains durables Du bâtiment au cadre de vie bâti durable Mobilité durable et systèmes de transport

22 Les 9 défis sociétaux Défi 7: Sociétés de l information et de la communication Société numérique Sciences et technologies numériques

23 Les 9 défis sociétaux Défi 8 : Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives Innovations Dimensions sociales du tournant numérique Education et apprentissages Création, cultures et patrimoines Droit, démocratie, gouvernance et nouveaux référentiels

24 Les 9 défis sociétaux Défi 9 : La liberté et la sécurité de l Europe, de ses citoyens et de ses résidents Protection des infrastructures critiques et réseaux Liberté et protection des citoyens et des résidents Résilience et gestion de crise Sécurité des frontières Cybersécurité

25 Les 9 défis sociétaux Défis Défi 1 : La gestion sobre des ressources et l adaptation au changement climatique Défi 2 : Une énergie propre, sûre et efficace Défi 3 : Stimuler le renouveau industriel Défi 4 : Santé et bien-être Correspondances anciens programmes Programmes thématiques «Environnement & Sociétés» et «Ecotechnologies & EcoServices» Programme Blanc : SHS1, SHS2, SHS3, SIMI1, SIMI2, SIMI3, SIMI6 SIMI9,SVSE6, SVSE7 Programmes Thématiques : SEED (Systèmes énergétiques, efficaces et décarbonés), PROGELEC (Production renouvelable et gestion de l électricité), BIO-ME (Bio-Matières&Energies), «Sociétés Innovantes» pour certaines thématiques de sciences sociales. Programme Blancs : SIMI5, SIMI6, SIMI7, SIMI9, SIMI10, SVSE5, SHS1, SHS2 Programmes Thématiques «Matériaux et Procédés pour des Produits Performants», «Chimie Durable Industrie - Innovation», «Nanotechnologies et Nanosystèmes» Programme Blancs : SIMI 3, 7, 8, 9, 10 et SHS 1, 2 et 3 Programmes Thématiques «Société de l information et de la communication», «Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives» et «Sécurité alimentaire et défi démographique»

26 Les 9 défis sociétaux Défi 5 : Sécurité alimentaire et défi démographique Défi 6 : Mobilité et systèmes urbains durables Défi 7: Sociétés de l information et de la communication Programmes Thématiques : «Agrobiosphère», «BIOADAPT» «ALID» et CESA Programme Blancs : SVSE5, SVSE6, SVSE7, SHS1, SIMI9, SIMI7 Programmes thématiques «Villes et Bâtiments Durables», «Transports Durables et Mobilité» et «Métamorphoses des sociétés» Programmes Blancs : SIMI 3, 9 et SHS1 et 2 Programmes Thématiques CONTINT, Modèles Numériques, INFRA, INS, P2N, APPRENTISSAGES Programmes Blancs : SIMI1, 2, 3, 4 et 10 ; SHS1, 2, 3 Défi 8 : Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives Défi 9 : La liberté et la sécurité de l Europe, de ses citoyens et de ses résidents Programmes thématiques : «Sociétés innovantes», «Métamorphose des cultures» et «Apprentissages» Programmes Blancs et Jeunes Chercheurs, Jeunes Chercheuses (JCJC) des Comités d Évaluation SHS 1, 2 et 3. Programmes Thématiques : Concepts, Systèmes et Outils pour la Sécurité Globale (CSOSG).

27 Les 4 Composantes II. Aux Frontières de la recherche «Défi de tous les savoirs» : Complète le dispositif de soutiens à l ensemble des disciplines hors des 9 défis sociétaux (critère d éligibilité) - Avancer sur les grands enjeux de la connaissance à long terme (ruptures, changement de concept ou de paradigme) en visant des sources de développements applicatifs - Développer des outils et méthodes génériques en intégrant différents apports dans un schéma interdisciplinaire

28 Les 4 Composantes II. Aux Frontières de la recherche «OH Risque» : Projet à haut potentiel scientifique à fort risque Projets portant sur les recherches préliminaires nécessaires à une preuve de faisabilité d un nouveau concept ou au développement d un sujet de recherche sans réelle antériorité établie dans la littérature scientifique Le processus de sélection porte sur un seul document de soumission L évaluation lors du processus de sélection portera sur trois critères qui sont l originalité (pas de réelle antériorité), l impact potentiel et la cohérence de l ensemble Financement limité et plafonné pour une période de 12 à 24 mois, associé à un suivi particulier destiné à valoriser rapidement des découvertes potentielles et soutenir des orientations nouvelles inattendues.

29 Les 4 Composantes III.Construction de l Espace européen de la recherche : Transversalité avec les deux premières composantes programmatiques + actions spécifiques sur AAP particuliers : Partenariats bilatéraux (ensemble des 9+1 défis) Partenariat France-Allemagne-Autriche-Suisse (projet de «lead agency» en cours d élaboration) AAP ERA-NET : actions de coordinations thématiques de la recherche européenne (financées par le PCRD) JPI : les Initiatives européennes de programmation conjointe (la France impliquée dans 10 JPI, à vocation la recherche finalisée)

30 Les 4 Composantes IV.Impact économique de la recherche et compétitivité : Cette composante transversale rassemble trois programmes qui font l objet d AAP spécifiques : LabCom : création de laboratoires communs publics /PME-ETI Dossier de soumission simplifié et financement forfaitaire de 300 k du laboratoire de recherche public Ce programme fait l objet d un appel spécifique au fil de l eau. Chaires industrielles : AAP ouvert à toutes les thématiques de recherche. Projet porté par un scientifique éminent futur titulaire de la chaire opéré dans le laboratoire public et financé conjointement par l ANR et le(s) partenaire(s) entreprise(s) Carnot

31 Articulation Composantes/Instruments Projet Collaboratif Projet Partenarial P/P Défis de tous les savoirs 9 Défis Sociétaux Jeune Chercheur Aux frontières de la Recherche Réseau de Recherche Projets Internationaux OH Risques Partenariats bilatéraux JPI Challenges LabCom Construction de l ERA et attractivité Internationale de la France ERA-NET Allemagne/ Autriche/ Suisse Chaires Industrielles Chercheurs de Haut niveau Chaires Carnots Impact de la recherche pour l industrie et la compétitivité

32 Processus de Soumission La pré-proposition La proposition détaillée

33 Modalités de soumission et d évaluation de l AAP générique Etape 1 Soumission de la pré-proposition Etape 2 Soumission de la proposition détaillée Financement et démarrage du projet Pré-proposition de projet de 5 pages Evaluation par les pairs et présélection 23 OCTOBRE 2013 Qui : Projet sélectionnés en phase 1 mi-février Quoi : Projet détaille (contenu identique au processus actuel) mi-avril Evaluation et sélection juin Contractualisation juillet à décembre

34 Modalités de soumission de l AAP générique Les conseils de l ANR Avoir une réflexion et une conception déjà mature du projet : objectifs scientifiques mais aussi au niveau du partenariat envisagé Soumettre une pré-proposition au format attendu (condition d éligibilité) avec si possible un descriptif en anglais

35 Modalités de soumission de l AAP générique Contenu de la Pré-Proposition Formulaire en ligne Descriptif du projet à déposer sur le site de soumission

36 Modalités de soumission de l AAP générique Items à renseigner sur le formulaire en ligne ½ : Acronyme du projet et titre développé en français et en anglais Montant prévisionnel de l aide demandée (par tranche de 100 K ) Durée du projet : 12, 24, 36, 42 ou 48 mois Catégorie du projet : Recherche fondamentale ou industrielle, développement expérimental ou étude de faisabilité technique Instrument de financement choisi selon le type de projet : collaboratif, collaboratif en partenariat avec le privé, collaboratif international, Jeune chercheur, Réseau de recherche, Challenge

37 Modalités de soumission de l AAP générique Items à renseigner sur le formulaire en ligne 2/2 : Positionnement par rapport à l un des axes et sous-axes de chaque grand défi Les principales disciplines scientifiques concernées L implication (ou non) de(s) Très Grande(s) Infrastructure(s) de recherche (en SHS, ADONIS/CORPUS, Huma-Num, PROGEDO, ) La labellisation envisagée auprès d un (ou des) pôle(s) de compétitivité Identités des principaux partenaires scientifiques impliqués dans la pré-proposition Un résumé (1 000 signes) du projet en français et si possible en anglais Eventuellement, l identité d experts non souhaités pour l évaluation Et un descriptif du projet en 5 pages maximum au format PDF

38 Modalités de soumission de l AAP générique Descriptif du projet à déposer sur le site de soumission 5 pages maximum, aucun modèle de document fourni Acronyme et TITRE COMPLET de la pré-proposition 3 Rubriques composant la formulation du projet pour la préproposition Il est recommandé de produire un document scientifique rédigé en anglais.

39 Modalités de soumission de l AAP générique 1. Objectifs scientifiques et technologiques (2 à 3 pages maximum) Informations permettant d évaluer l intérêt des objectifs scientifiques et technologiques, décrivant brièvement la méthodologie et/ou la capacité à générer des résultats, le potentiel d avancée dans le domaine, l ambition, la nouveauté, le potentiel de rupture.

40 Modalités de soumission de l AAP générique 2. Pertinence et caractère stratégique du projet au regard des orientations de l appel (1 à 2 pages maximum) Informations permettant d évaluer l adéquation au défi sociétal dans lequel le projet s inscrit, ou à l absence d adéquation aux défis sociétaux dans le cas du «défi de tous les savoirs», et l adéquation aux objectifs de l instrument de financement choisi, les retombées pour la société.

41 Modalités de soumission de l AAP générique 3. Présentation du consortium (1 à 2 pages maximum) Identité du ou des scientifique(s) impliqué(s), des partenaires auxquels il(s) est(sont) rattaché(s) et 2-3 références pertinentes dans le domaine en lien direct avec la pré-proposition (publications, ) et tout autre élément permettant de juger de la qualité des déposants et du consortium le cas échéant.

42 Critères d évaluation d une pré-proposition A chacune des rubriques de la pré-proposition, son critère d évaluation

43 Critères d évaluation d une pré-proposition 1/3 Rubrique 1 : Intérêt des objectifs scientifiques poursuivis Importance du sujet Capacité à générer des résultats Potentiel d avancée dans le domaine: ambition, nouveauté, potentiel de rupture

44 Critères d évaluation d une pré-proposition 2/3 Rubrique 2 : Pertinence et caractère stratégique du projet au regard des orientations de l appel Adéquation aux défis sociétaux ou absence d adéquation aux défis sociétaux dans le cas du «défi de tous les savoirs» Non-Recouvrement avec les APP H2020 ou nationaux Adéquation aux objectifs de l instrument de financement choisi Retombées pour la société

45 Critères d évaluation d une pré-proposition 3/3 Rubrique 3 : Cohérence de la pré-proposition par rapport aux objectifs du projet Références scientifiques du déposant ou références scientifiques des partenaires et complémentarité du consortium Cohérence du montant de l aide demandée par rapport aux objectifs du projet

46 Rapport d évaluation d une pré-proposition Note Pour chacun des trois critères, une notation permettant de classer les projets Signification 0 Critère non traité ou ne pouvant être évalué avec les informations fournies 1 Insuffisant : critère traité de manière superficielle et non satisfaisante 2 Médiocre : critère traité de façon relativement satisfaisante mais il y a de sérieuses faiblesses 3 Bien : critère bien traité mais il ya des amélioration nécessaires. 4 Très bien : critère très bien traité, les lacunes éventuelles étant mineurs 5 Excellent : critère parfaitement traité sans aucune lacune Transmission des Résultats aux Coordinateurs Scientifiques avec une Information succincte de l évaluation 1 er Etape

47 Soumission d une proposition détaillée Un formulaire à compléter en ligne Un document administratif et financier généré par la plateforme et à faire signer par le représentant légal de chaque partenaire français et à déposer sur le site de soumission Un document scientifique à déposer sur le site de soumission

48 Soumission d une proposition détaillée Formulaire en ligne Identité du projet (acronyme, titre en français et anglais, durée, instrument de financement ) Identification des partenaires (nom complet, sigle, catégorie du Partenaire et base de calcul pour l assiette de l aide ; type et numéro d unité, tutelles gestionnaire et hébergeante pour un laboratoire d Organisme de recherche ; le numéro de SIRET et les effectifs pour les Entreprises ) Identification des Responsables scientifiques et adresse de réalisation des travaux

49 Soumission d une proposition détaillée Formulaire en ligne Données financières (détaillées par poste de dépenses et par partenaire) Résumés scientifiques non confidentiels (4000 caractères maximum) en français et en anglais : objectifs globaux, verrous scientifiques/ techniques, programme de travail et retombées scientifiques, techniques, économiques : destinés à être transmis pour solliciter les experts à être publié sur le site de l ANR si le projet est retenu Experts non souhaités pour l expertise de la proposition Pôles de compétitivité pour une demande de labellisation

50 Soumission d une proposition détaillée Contenu du document scientifique 30 pages maximum - Aucun modèle de document n est fourni Rappel de l acronyme de la proposition détaillée, du défi et de l année (2014) en en-tête TITRE COMPLET de la proposition détaillée Table des matières Résumé du projet en anglais (tel que saisi en ligne sur le site de soumission) Evolutions éventuelles de la proposition détaillée par rapport à la pré-proposition (1 page maximum) Tableau récapitulatif des personnes impliquées (quantification en p/mois) La présentation détaillée du projet en trois parties Références bibliographiques

51 Soumission d une proposition détaillée Contenu du document scientifique Présentation détaillée du Projet 1. Contexte, positionnement et objectif de la proposition détaillée (5 à 10 pages) permettant de caractériser l excellence scientifique et/ou caractère innovant pour la recherche technologique 2. Programme scientifique et technique, organisation du projet (10 à 15 pages) qualité de la construction du projet et de sa faisabilité). 3. Stratégie de valorisation, de protection et d exploitation des résultats, impact global de la proposition (1 à 2 pages).

52 Soumission d une proposition détaillée Document administratif et financier Document généré à partir du site de soumission une fois les renseignements saisis en ligne Signé par tous les partenaires, il est scanné (format PDF) et déposé sur le site de soumission de l ANR par le coordinateur scientifique au plus tard à la date de clôture indiquée sur le site internet de l ANR Pour les partenaires «organisme de recherche», le document doit être signé par le responsable scientifique, par le directeur du laboratoire ou de l unité d accueil et par le représentant légal

53 Evolution du règlement financier Les points importants Les doctorants financés par l ANR ne sont plus intégrés dans le ratio des 30 % de personnels non permanents Le seuil des investissements n est plus de prix unitaire HT, c est le seuil en vigueur dans chaque établissement qui doit être pris en compte.